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Déliberation - Deliberation 42 2026
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 42 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
longpont
Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20260416-42-2026-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026
sur-orge
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
déclaration de projet.
: 10 avril 2026
Date d'affichage : 10 avril 2026
Mairie de Longpont-sur-Orge
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents :
Votants :
27
29
42/2026
Mise en ligne le
2 1 AVR. 2026
Longpont-sur-Orge
Objet: Ouverture à l'urbanisation du secteur Biron dans le cadre d'une procédure de
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le seize avril à vingt heures trente.
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en la mairie en séance publique sous la présidence de Charlène BADINA, Maire.
Conseillers présents :
Mme Charlène
Mme Julie
Mme Emilie
M. Sébastien
Mme Silvia
M. Jean-Patrick
Mme Elisabeth
M. Julien
M. Julien
Mme Nelly
Mme Fanny
M. François
Mme Cherifa
M. Mathéo
Mme Magali
M. Jean-Régis
Mme Florence
M. Hervé
Mme Corinne
M. John
Mme Christelle
M. Claude
Mme Mireille
M. Brian
Mme Carole
M. Philippe
Mme Béatrice
BADINA,
CANAL,
GASPAR,
GONCALVES,
THIEBAULT,
LEMARE,
LOPES,
FOURTANIER,
PENDINO,
GRANDER,
LOCHU,
GERBAUD,
IGHOUD,
DUMONT BARTOLOMEU,
FACCHIN SAUVERGEAT,
GUILLON,
GRULOIS,
GNIS,
GAZAGNOL,
MALGUY,
POULIQUEN,
COLLIN,
BELLEGARDE,
MERZ,
SCIMECA,
HAMON,
FAYETTE,
Maire
1ère Maire-Adjointe
3ème Maire-Adjointe
4ème Maire-Adjoint
5ème Maire-Adjointe
éème Maire-Adjointe
7 ème Maire-Adijointe
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20260416-42-2026-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026
Conseillers absents excusés :
Rémi MARTEAU donne pouvoir à Nelly GRANDER, Alain LAMOUR donne pouvoir à Julie CANAL.
Secrétaire de séance : Corinne GAZAGNOL.
Rapporteur : Emilie GASPAR
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'urbanisme notamment les articles L 153 - 38, L 153 - 54 et suivants, L 300 - 6, R 153-720,
VU le Code de l'environnement et notamment l'article R 153-21,
VU le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Longpont-sur-Orge,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2025,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 juin 2025,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 15 octobre 2025,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2025.
CONSIDERANT que les principaux enjeux du P.A.D.D. de la commune de Longpont sur
Orge consistent à répondre aux besoins de logement et à corriger les déséquilibres de l'habitat notamment en termes de logements sociaux ;
CONSIDERANT l'utilité de l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2 AU du secteur Biron au regard des faibles capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà uroanisées de la commune au regard des enjeux de construction de logements et notamment de logements sociaux ;
CONSIDERANT l'utiité de l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2 AU du secteur Biron au
regard de la faisabilité opérationnelle d'un projet sur cette zone étant donné la maftrise foncière du secteur Biron par l'EPFIF et le niveau d'études et d'implication des opérateurs Seqens et Cogedim ;
CONSIDERANT que le projet porte sur le développement d'une opération globale
répondant aux objectifs de production de logements et de logements sociaux :
CONSIDERANT que cette opération vise à réaménager ce secteur en développant une opération d'environ 322 logements, qui comportera des immeubles collectifs, dont une partie de logements sociaux, ainsi que 78 pavillons ;
CONSIDERANT que le projet comprend également la préservation d'une part significative de l'actuel bois, la création d'un terrain de sport et d'une aire de jeux ;
CONSIDERANT que les deux procédures de concertation préalable au projet n'ont pas fait
apparaitre d'oppositions particulières ;
CONSIDERANT le caractère d'intérêt général de l'opération d'aménagement du secteur Biron et la nécessité de mettre en compatibilité le PLU avec cette opération ;
CONSIDERANT que la procédure de déclaration de projet du projet de réaménagement du secteur Biron emportant mise en compatibilité du PLU fera l'objet d'une procédure d'évaluation environnementale. Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20260416-42-2026-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026
Après en avoir délibéré,
À la majorité des suffrages exprimés,
OUVRE à l'urbanisation la zone 2 AU du secteur Biron à l'issue d'une procédure de
déclaration de projet.
APPROUVE la prescription de la procédure de déclaration de projet de l'opération d'aménagement du secteur Biron permettant de mettre en compatibilité le PLU avec cette dernière.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette procédure.
Fait et délibéré, le 16 avril 2026
Extrait conforme à l'original,
AU registre sont les signatures,
Adopte par (22 voix)
22 POUR : Charlène BADINA, Rémi MARTEAU, Julie CANAL, Sébastien GONCALVES, Emilie GASPAR, Jean-Patrick LEMARE, Silvia THIEBAULT, Julien FOURTANIER, Elisabeth LOPES, Julien PENDIDO, Nelly GRANDER, Alain LAMOUR, Fanny LOCHU, François GERBAUD, Cherifa IGHOUD, Mathéo DUMONT BARTOLOMEU, Magali FACCHIN SAUVERGEAT, Jean-Régis GUILLON, Florence GRULOIS, Hervé GNIS, Corinne GAZAGNOL, John MALGUY.
0 ABSTENTION
7 CONTRE: Christelle POULIQUEN, Claude COLLIN, Mireille BELLEGARDE, Brian MERZ,
Carole SCIMECA, Philippe HAMON, Béatrice FAYETTE.