Conseil Municipal - cm 2 avril

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Conseil Municipal - cm 2 avril Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Axat. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2 avril)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi, République Française

Département : AUDE

Arrondissement : Limoux

AXAT - COMMUNE

Procès verbal

Le jeudi 02 avril 2026 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 28 mars 2026, s'est réunie sous la présidence de Jean-Louis COSTES.

Secrétaire de la séance : Madame Violette FEDOU

Présents : Jean-Louis COSTES, Bemard YSERN, Justine CLEMENT, Denis CABOS, Violette FEDOU, Marie-José ECHENIQUE, Laetitia COLLADOS, Sarah BOUCHOU, Benjamin BOURREL Représentés : Gérard TISSANDIER représenté par Jean-Louis COSTES, Aurélien MARTINEZ représenté par Sarah BOUCHOU

1 Indemnités de fonction du Maire et des adjoints

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu l'article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires et des adjoints,

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 20 mars 2026 constatant l'élection du Maire et de 3 adjoints,

Vu l'arrêté municipal DE2026016 en date du 8 avril 2026 portant délégation de fonctions à Monsieur YSERN Bernard, ler adjoint,

Vu l'arrêté municipal DE2026017 en date du 8 avril 2026 portant délégation de fonctions à Madame CLEMENT Justine, 2ème adjointe,

Vu l'arrêté municipal DE2026028 en date du 8 avril 2026 portant délégation de fonctions à Monsieur CABOS Denis, 3ème adjoint,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maxima fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 486 habitants, le taux maximum de l'indemnité du maire est de droit et représente 28.10 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant que pour une commune de 486 habitants, le taux maximal de l'indemnité d'un adjoint est de 10.89 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

Le Conseil Municipal, après avoir ouï et délibéré DÉCIDE que :

+ le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints est fixé comme suit, et précise que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe indemnitaire globale prévue aux articles L.2123-22 à L.2123-24 du CGCT :Maire 28.10 % de l'indice brut terminal

ler adjoint 10.89 % de l'indice brut terminal

2ème adjointe 10.89 % de l'indice brut terminal

3ème adjoint 10.89 % de l'indice brut terminal

- les indemnités de fonctions seront payées mensuellement et seront revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point d'indice des fonctionnaires,

- les crédits nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

Délibération : adoptée

2 Délégations données par le Conseil Municipal au Maire

Monsieur le Maire expose :

L'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire certaines des attributions de cette assemblée.

Afin de faciliter le bon fonctionnement de l'administration communale, le Maire invite l'assemblée à examiner cette possibilité et à se prononcer sur ce point.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Donne délégation au Maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

+ d'arrêter et de modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services municipaux ou assimilés et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales, (alinéa 1°), + de fixer dans les limites d'une augmentation ou d'une diminution annuelle de 5 % (cinq pour cent) les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur la voie et autres lieux publics et d'une manière générale des droits au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal à savoir : les tarifs relatifs à la restauration scolaire, aux droits de place, de publication, de photocopie, les tarifs de location de salles communales (alinéa 2°),

+ de procéder dans les limites des crédits votés par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris des opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au II de l'article L.1618-2 et au "a" de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du "c" de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires (alinéa 3°), + de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget (alinéa 4°),

+ de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans (alinéa 5°),

+ de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes (alinéa 6°), + de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux (alinéa 7°),

- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières (alinéa 8°), + d'accepter les dons et legs qui ne sont, ni grevés, ni de conditions ni de charges (alinéa 9°), + de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros (alinéa 10 °) + de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts (alinéa 11°),+ de fixer les reprises d'alignement cn application des documents d'urbanisme (alinéa 14°), + d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire (délibération n°DE2020012 du 12 juin 2020 acceptant la délégation du DPU de la Communauté de Communes des Pyrénées Audoises), pour un montant inférieur à 500 000 € (alinéa 15°),

+ d'intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune dans des actions intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction et de niveau lorsque ces actions concernent : (alinéa 16 ©)

Les décisions prises par lui par délégation du conseil municipal dans les conditions prévues par la présente délibération,

Les décisions prises par lui pour l'exécution des délibérations du conseil municipal,

Les décisions prises par lui en vertu de ses compétences propres en matière d'administration des propriétés communales, d'urbanisme, de police et de gestion du personnel communal.

- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux lorsque le montant du dommage en cause n'excède pas 5 000 € (cinq mille euros) par sinistre (alinéa 17°),

< de donner, en application de l'article L324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier (alinéa 18°),

Décide qu'en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Maire, ces délégations seront exercées par le premier adjoint.

Précise que les décision prises par le Maire en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT seront soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux sur les mêmes objets. Monsieur le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

Délibération : adoptée

3 Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L1414-2 et L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres et ce pour la durée du mandat,

Considérant que l'article L1411-5 du CGCT prévoit que la Commission d'Appel d'Offres d'une commune de moins de 3500 habitants doit comporter, en plus du Maire, Président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du Conseil Municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

Le Conseil Municipal procède dont à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants, le Maire étant Président de droit.

- Liste menée par Madame FEDOU Violette

Sont candidats aux postes de titulaires :

Madame FEDOU VioletteMadame BOUCHOU Sarah

Monsieur YSERN Bernard

Sont candidats aux postes de suppléants :

Madame ECHENIQUE Marie-José

Monsieur MARTINEZ Aurélien

Madame COLLADOS Laetitia

Nombre de votants : 11

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 11

Sièges à pourvoir : 3

Quotient électoral 3.67

La liste menée par Madame FEDOU Violette obtient 11 vois soit 3 postes de titulaires et 3 postes de suppléants. En conséquence sont déclarés élus,

Membres titulaires :

Madame FEDOU Violette

Madame BOUCHOU Sarah

Monsieur YSERN Bernard

Membres suppléants :

Madame ECHENQUE Marie-José

Monsieur MARTINEZ Aurélien

Madame COLLADOS Laetitia

pour faire partie avec Monsieur le Maire de la Commission d'Appel d'Offres de la Commune d'AXAT.

Délibération : adoptée

4 Élection des délégués au SIVU de la Résidence Autonomie du Pays d'AXAT

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour siéger au Comité Syndical du SIVU de la Résidence Autonomie du Pays d'AXAT.

Considérant que la commune d'AXAT est membre du SIVU de la Résidence Autonomie du Pays d'AXAT,

Considérant que suite au renouvellement du conseil Municipal il convient de procéder à l'élection de 3 délégués titulaires et de 3 délégués suppléants de la commune d'AXAT pour siéger au sein du Comité Syndical du SIVU de la Résidence Autonomie du Pays d'AXAT,

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à l'élection des délégués et de leurs suppléants,

Premier tour de scrutin : délégués titulaires

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : O Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

Monsieur COSTES Jean-Louis : 11 voix

Madame CLEMENT Justine : 11 voix

Monsieur YSERN Bernard : 11 voix

Monsieur COSTES Jean-Louis, Madame CLEMENT Justine et Monsieur YSERN Bernard ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués titulaires du SIVU de la Résidence Autonomie du Pays d'AXAT.Premier tout de scrutin : délégués suppléants

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

Madame ECHENIQUE Marie-José : 11 voix

Madame COLLADOS Laetitia : 11 voix

Monsieur BOURREL Benjamin : 11 voix

Madame ECHENIQUE Marie-José, Madame COLLADOS Laetitia et Monsieur BOURREL Benjamin ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués suppléants du SIVU de la Résidence Autonomie du Pays d'AXAT.

Délibération : adoptée

5 Désignation des délégués (titulaire et suppléant) au Syndicat Audois d'Energies et du Numérique)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral n°2010-11-3933 relatif à la création du syndicat mixte ouvert dénommé Syndicat Audois d'Énergies et du Numérique",

Vu l'arrêté préfectoral n°DLC-BDLI-2020-05 relatif à la modification des statuts du syndicat mixte départemental dénommé "Syndicat Audois d'Énergies et du Numérique" (SYADEN).

Considérant que suite au renouvellement général du Conseil Municipal il convient de désigner un binôme paritaire de représentants ayant le statut de délégué communal titulaire et de délégué communal suppléant.

Considérant que le conseil municipal dit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à l'élection des délégués,

Chaque conseiller à l'appel de son nom, a écrit son bulletin de vote sur papier blanc et l'a remis fermé au Président.

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins : onze

A déduire (bulletins blancs ou nuls : zéro

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : onze

Majorité absolue : six

Ont obtenu :

Délégué titulaire :

Monsieur COSTES Jean-Louis : 11 voix (onze voix)

Déléguée suppléante :

Madame FEDOU Violette : 11 voix (onze voix)

Monsieur COSTES Jean-Louis ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire du Syndicat Audois d'Énergies et du Numérique.

Madame FEDOU Violette ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée suppléante du Syndicat Audois d'Energies et du Numérique.

Délibération : adoptée6 Désignation de délégués au syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional Corbières- Fenouillèdes

Vu le décret n°2021-1151 du 4 septembre 2021 portant classement du Parc naturel régional Corbières- Fenouillèdes,

Vu l'arrêté préfectoral n°MACIT-INTERCO-2021-012-01 portant modification du Syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional en Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion de Parc naturel régional Corbières-Fenouillèdes,

Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant le résultat des élections municipales de Mars 2026,

Monsieur le Maire rappelle qu'il est nécessaire de désigner deux conseillers municipaux qui représenteront la commune (1 titulaire et 1 suppléant) au Comité Syndical du Syndicat Mixte d'aménagement et de gestion du

Parc Naturel Régional Corbières-Fenouillèdes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de désigner :

+ Monsieur YSERN Bernard, en tant que titulaire,

+ Madame BOUCHOU Sarah, en tant que suppléante

Délibération : adoptée

7 Désignation des représentants à l'Assemblé Générale de l'ATD11

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°13MCL035 du 18 octobre 2013 approuvant l'adhésion de la commune à l'ATD11,

Vu les statuts de l'ATD11,

Vu le règlement intérieur de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration de l'ATD11,

Vu le règlement de fonctionnement de l'ATD11,

Considérant qu'il appartient à la commune de désigner un représentant afin de siéger à l'assemblée générale de l'ATDI1,

Le Conseil Municipal

* désigne Monsieur MARTINEZ Aurélien pour représenter la Commune d'AXAT pour siéger à l'assemblée générale de l'ATD11,

+ désigne Madame FEDOU Violette pour représenter la Commune d'AXAT cas d'absence de Monsieur MARTINEZ Aurélien.

Délibération : adoptée

8 Désignation des représentants de la commune d'AXAT à l'Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-7,Vu les statuts du Syndicat Mixtc AGEDI, ct notamment les dispositions rclatives à la composition de l'Assemblée Spéciale,

Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi qu'un suppléant appelés à siéger au sein de l'Assemblée Spéciale,

Considérant qu'à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune d'AXAT au sein de l'Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI,

Monsieur le Maire expose que, du fait de l'adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre à la commune de participer aux réunions de l'Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1. DÉSIGNE en qualité de représentante titulaire : Madame ECHENIQUE Marie-J osé, conseillère municipale,

2. DÉSIGNE en qualité de représentante suppléante : Madame COLLADOS Laetitia, conseillère municipale, 3. PRÉCISE que ces représentant exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours.

4. AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.

Délibération : adoptée

9 Désignation des représentants de la Commune au sein de l'Association des Communes Forestières de l'Aude

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de l'Association des Communes Forestières de l'Aude,

Considérant que chaque membre adhérent doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant qui seront les représentants et interlocuteurs privilégiés de la commune auprès du réseau des communes forestières,

Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune d'AXAT au sein de l'association des communes forestières de l'Aude,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

+ désigne en qualité de présentant titulaire : Monsieur BOURREL Benjamin, conseiller municipal, + désigne en qualité de représentant suppléant : Monsieur CABOS Denis, troisième adjoint. * précise que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandant en cours.

Délibération : adoptée

10 Désignation du "correspondant Défense"

Monsieur le Maire rappelle que conformément à la circulaire du 26 octobre 2001, chaque commune doit désigner, parmi les membres du Conseil Municipal, un correspondant défense.

Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l'esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s'expriment sur l'actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner Monsieur CABOS Denis, en tant que correspondant défense de la Commune d'AXAT.

Délibération : adoptée

11 Désignation d'un correspondant incendie et secours

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l'article 13 de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 prévoit la mise en place d'un correspondant incendie et secours dans les conseils municipaux où n'a pas été désigné un conseiller municipal ou un adjoint chargé des questions de sécurité civile.

Monsieur le Maire précise que ce correspondant incendie et secours exerce ses fonctions sous son autorité. Il est investi d'un rôle de sensibilisation et d'information des habitants et du conseil municipal. Il constitue un point de contact pour les préfectures et les services départementaux

d'incendie et de secours.

Suite au récent renouvellement général du conseil municipal, il convient de procéder à cette

désignation.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï et délibéré :

* désigne Monsieur MARTINEZ Aurélien en qualité de correspondant incendie et secours de la

commune d'AXAT.

Délibération : adoptée

12 Proposition d'une liste de personnes pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs

Monsieur le Maire expose aux membres présents que l'article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs présidée par le Maire

ou l'Adjoint Délégué,

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires

titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est

identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un état membre de l'Union Européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d'habitation ou cotisation foncière des entreprises), être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

La désignation des commissaires est effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques sur proposition d'une liste dressée par le Conseil Municipal dans le délai de deux mois à compter de l'installation de ce dernier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de dresser une liste de 24 personnes répondant aux conditions fixées par l'article 1650 du CGI :

1. Monsieur YSERN Bernard

2. Monsieur GARRAUD Gérard

3. Madame CABOT Joseline

4. Madame IPAVEC Myriam

5. Monsieur RAYNAUD Alexis6. Monsieur RUFFIE Roland

7. Monsieur PEREIRA Valdémar

8. Madame ALLEGRINI Angélina

9. Monsieur CATHALA Robert

10. Madame FEDOU Violette

11. Monsieur MURIEL Alain

12. Monsieur RIGONI Régis

13. Monsieur COLLADOS José

14. Madame RIGONI Carine

15. Monsieur PEREIRA Alexandre

16. Monsieur ANO Vincent

17. Monsieur BOUSQUET Jean-Claude

18. Monsieur SARDA Guy

19. Monsieur CORMERAIS Benoît

20. Madame BOURREL Marielle

21. Monsieur GUILHEM Vivien

22. Monsieur FLORENCE Régis

23. Monsieur COUSIN Bernard

24. Monsieur TRAPE Jean-François

Délibération : adoptée

13 Recrutement agents contractuels sur emplois saisonniers 2026

Le Conseil Municipal :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-2°,

Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à

un accroissement saisonnier d'activité des services techniques et administratifs de la Mairie d'AXAT,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité de

ses membres :

- se déclare favorable au recrutement d'agents contractuels susceptibles d'aider les agents titulaires à répondre au surcroît de travail correspondant à un besoin saisonnier pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois, pour faire face à des besoins occasionnels, par le bais

de contrat à durée déterminée, pouvant prendre la forme suivant la situation de la personne concernée de contrats aidés,

- autorise Monsieur le Maire à signer lesdits contrats de travail à durée déterminée après estimation des besoins, ainsi que toute convention relative à la prise en charge financière de tout ou partie du salaire de ces agents,

- précise qu'en fonction de la nature des postes ouverts, la rémunération de ces agents contractuels, sera selon le cas indexée sur la grille afférente des agents de la fonction publique territoriale ou sur le SMIC,

- précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Délibération : adoptée14 Projet de création d'une passerelle et d'un cheminement doux (financement)

Monsieur le Maire rappelle le projet de l'ancienne municipalité qui consistait à la réhabilitation du cheminement piéton permettant de relier le centre du village au camping du pont d'Aliès situé au

croisement entre la RD 117 et la RD 118. Ce projet avait été chiffré à 128 790 € HT uniquement pour

la passerelle piétonne c'est-à-dire de l'ancienne àl'actuelle station d'épuration et subventionné par l'État au titre de la DETR à hauteur de 51 516 €. Monsieur le Maire demande à ses collègues de se

positionner sur le devenir de ce projet. Considérant le coût des travaux auxquels il faudra ajouter ceux du cheminement piéton à venir, considérant également qu'en l'état actuel, la commune n'est pas

propriétaire de la totalité de l'emprise des terrains susceptibles de supporter la future passerelle,

l'ensemble du conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas poursuivre ce projet et donc de notifier à l'État l'abandon de la subvention.

15 Augmentation loyers communaux 2026

Monsieur le Maire expose qu'il y a lieu de procéder à une augmentation des loyers des bâtiments

communaux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, considérant :

- que le montant de la révision des loyers doit être calculé à partir de l'Indice de Référence des Loyers,

- que le montant de l'IRL du 3ème trimestre 2025 est de 145.77,

- que le rapport à l'IRL du 3ème trimestre 2024 (144.51) l'augmentation est de 0.87 %,

Autorise Monsieur le Maire à appliquer une augmentation des loyers communaux de 0.87 %

conformément aux tableaux joints en annexe.

Délibération : adoptée

16 Rétablissement de l'éclairage public à compter du ler mai 2026

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal n° DE2024021 du 11 avril 2024 décidant l'extinction de

l'éclairage public sur l'ensemble du territoire communal,

CONSIDÉRANT :

* que la sécurité et le bien-être des habitants d'AXAT sont une priorité absolue pour la municipalité, * que les habitants ont exprimé un sentiment d'insécurité lié à l'obscurité nocturne,

* que l'éclairage public jour un rôle important dans la prévention des accidents, des chutes et l'amélioration de la visibilité en cas d'urgence (alerte météo notamment),

‘que bien que les économies d'énergie et protection de l'environnement restent des enjeux

importants, la sécurité des citoyens doit être privilégiée,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE de rétablir l'éclairage public nocturne sur l'ensemble du territoire commune à compter du ler mai 2026.

DÉCIDE de poursuivre l'installation de système d'éclairage en leds sur le réseau existant, et de confierau SYADEN (Syndicat Audois d'Énergies et du Numérique) une mission de diagnostic en éclairage public de la commune qui permettra à la commune de mener une réflexion sur l'installation d'un système d'éclairage intelligent et économe en énergie.

Délibération : adoptée

17 Questions diverses

Eclairage public Lotissement Jean-Paul Raynaud : Les deux candélabres à l'entrée du lotissement JPR vont être remplacés. A titre expérimental ils vont être programmés avec une diminution de puissance de 50 % à partir de 23 heures. Un projet de diagnostic de l'éclairage public va également être mené par le SYADEN ainsi qu'une étude sur tous les secteurs équipés de lampadaires "boules".

Abri-bus: Madame BOUCHOU Sarah rapporte le fait que les enfants qui utilisent le transport scolaire tous les matins n'ont pas d'abri bus en cas de mauvais temps. Celui de la passerelle n'ayant plus d'utilité, serait-il possible d'envisager son déplacement ?

Monsieur le Maire va interroger les services de la Région à ce sujet.

L'ordre du jour, étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.

Jean-Louis COSTES Violette FEDOU Président de-séance Secrétaire de séance

VF