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Arrêté - Arrêté municipal 2023 11 Restriction circulation Rue de Ravarin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté municipal 2023 11 Restriction circulation Rue de Ravarin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
DA
Æ=NLDIEZ= MONTROND LA
PERLE
DES
ALPES
Page
I sur
1
République
française
Commune
d’Albiez-Montrond
Arrêté
n°
11/2023
Rehaussement
d’une
chambre
télécom
Rue
de
Ravarin
entre
le
15
mars
et
le
31
mars
2023
Monsieur
le
Maire
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2213-1
et L.
2213-2,
Vu
le Code
de
la route,
notamment
l’article
R.
225,
Vu
la demande
en
date du
3 mars
2023
par
laquelle
CONSTRUCTEL
demeurant
rue
de
l’Industrie
— 73460
FRONTENEX
sollicite
l’aménagement
de
la circulation
rue
de
Navarin
fin
de
Rehausser
une
chambre
télécom.
Considérant
qu’en
raison
de
ces
travaux
il y
a
lieu
d’apporter
des
restrictions
de
circulation
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
aux
alentours
du
chantier
;
ARRÈTE
Article
1.
Du
15
mars
au
31
mars
2023,
la
circulation
des
véhicules
sera
aménagée
(circulation
alternée
par
feux
tricolores
et
manuellement)
le temps
du
déroulement
du
chantier
de
rehaussement
de
la chambre
Telecom
sise
rue
de
Ravarin.
La
signalisation
sera
adaptée
suivant
avancement
du
chantier.
Article
2.
La
signalisation
de
restriction
de
la circulation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l’instruction
ministérielle
sur
la signalisation
temporaire.
Article
3.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4.
Ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
Fait
à Albiez-Montrond,
le
13
mars
2023
Monsieur
le
Maire,
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Grenob
de
sa
publication.
e dans
les 2 mois
à compter