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Arrêté - Arrêté municipal 2023 57. Réglementation circulation motoneige
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté municipal 2023 57. Réglementation circulation motoneige)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
he
EE
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
N°
2023-57
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Circulation
des
motoneiges
Le
Maire
d'Albiez-Montrond,
Vu
le
Code
de
l'environnement,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-24,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.2212-4
et
L. 2215-1,
Vu
le Code
pénal,
notamment
ses
articles
121-3
et 223-1
relatifs à la mise
en
danger
d'autrui,
Vu
la loi
n° 91-2
du
3 janvier
1991
relative
à la circulation
des
véhicules
à moteur
dans
les espaces
naturels, Vu
l'arrêté
municipal
n°
2023-44
du
24
novembre
2023
relatif
à
la
sécurité
générale
sur
les
pistes
de
ski
alpin
de
la
commune
d'Albiez-Montrond,
Vu
l'arrêté
municipal
n° 2023-49
du
24
novembre
2023
réglementant
la pratique
des
scooters
des
neige
sur
le
domaine
skiable
de
la
commune
d'Albiez-Montrond, ARRÊTE
Article
1. Circulation
hors
domaine
skiable
L'usage
des
motoneiges
est
interdit
:
-__
Dans
l'agglomération,
sur toutes
les voies
publiques,
- _
Hors
agglomération,
sur toutes
les
voies
communales
ouvertes
au
public.
Article
2. Circulation
sur
le domaine
skiable
L'utilisation
de
ces
engins
est autorisée
sur
l'ensemble
des
pistes
dans
les seules
conditions
fixées
par
les arrêtés
municipaux
n° 2023-44
et 2023-49
du
24
novembre
2023.
Article
3. Dérogations
au titre des
activités
professionnelles.
Par
dérogation
aux
interdictions
énoncées
aux
articles
1
et
2,
une
autorisation
individuelle
est
accordée
par
Monsieur
le
Maire
sur
demande
et
pour
l'exploitation
d'un
établissement
inaccessible
par d'autres
modes
de
transport.
Dans
ce
cadre,
le
bénéficiaire
doit
respecter
les
conditions
suivantes
:
-__
L'itinéraire
d'accès
est fixé
dans
l'arrêté
individuel
d'autorisation.
-
La
circulation
se fait sous
l'entière
responsabilité
du
bénéficiaire.
Celui-ci
doit
être
assuré
pour
les
risques
propres
à son
activité.
-
Le
bénéficiaire
s'engage
à respecter
les
exigences
suivantes
:
e
Ilne
peut
circuler
à plus
de
30
km/h.
e
Il doit
veiller
au
bon
état
de
son
véhicule,
notamment
au
parfait
état
de
ses
freins.
Il doit
ainsi
veiller
à
éviter
toute
nuisance
de
bruit,
d'odeur,
de
fumées
d'échappement
et
des
défaillances
de
sécurité.
e
Il doit
être
vigilant
sur
les
attelages
des
remorques.
e
Il doit
suivre
rigoureusement
l'itinéraire
défini
dans
l'autorisation
accordée.
e
Il doit
accorder
une
vigilance
particulière
et
la
plus
grande
prudence
lors
des
traversées Page
1 sur
2 7*
=
=
AN
L
B
|
E
Æ
=—>
Liberté
+ Éealtté
+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
des
pistes
de
ski
ou
des
chemins
ouverts
à
la
pratique
de
la
raquette.
En
cas
d'abus
ou
par
simple
nécessité,
le
Maire
pourra
à
tout
moment
retirer
l'autorisation
accordée.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
4. Exécution
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
maire
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
:
-
Monsieur
le
Maire
;
-
Monsieur
le
Secrétaire
général
de
la
commune
;
-
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie ;
-
Monsieur
le
Commandant
du
PGHM
;
-__
Monsieur
le
Chef
des
Pistes
;
-
Monsieur
le
représentant
d'exploitation
du
domaine
de
ski
alpin
et
des
remontées
mécaniques
;
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
aux
emplacements
habituels,
ainsi
qu'en
tous
lieux
appropriés.
Article
5. Ampliation
Conformément
à
l'article
L.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-
La
sous-préfecture
de
Saint-Jean-de-Maurienne
;
-__
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Jean-de-Maurienne
;
-__
Le
centre
de
Secours
des
S.P
;
-
L'exploitant
du
Domaine
Skiable
;
Fait à ALBIEZ-MONTROND, Le
07/12/2023
Jean
DIDIER
Délai
de
recours
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
(2,
Place
Verdun
-
38000
GRENOBLE)
Recours
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
auprès
de
M.
le
Maire
d'Albiez-Montrond
(Chef-lieu
-
73300
Albiez-Montrond)
Page
2 sur 2