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unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - arrêté n 32 portant nomination des mandataires pour la régie d avances des accueils collectifs de mineurs de la CCPC
Document publié le Vendredi 21 avril 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - arrêté n 32 portant nomination des mandataires pour la régie d avances des accueils collectifs de mineurs de la CCPC)
Thèmes du document : Justice et droit, Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire,
VL-2( / bl
Arrêté portant nomination des mandataires pour la régie d'avances
des accueils collectifs de mineurs (ACM)
de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot
Vu la décision en date du 28/03/2023 instituant une régie d'avances pour les accueils de loisirs
sans hébergement (ALSH), le centre animation jeunesse (CAJ) et la Fabrik à Vak, dits accueils
collectifs de mineurs (ACM) de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 22/06/2026 ;
Vu l'avis conforme du régisseur en date du 26/06/2026 ;
DÉCIDE
Article 1 : Sont nommésmandatairesde la régie d'avances pour les accueilscollectifs de mineurs (ACM) de la Communautéde communes du Pays du Coquelicot de juillet et août 2026, pour le cornpte et sous la responsabilité du régisseur avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci : Laura CAGNAR[>
Myriam MIMOUNI
Loïc SARAZIN
Elise BARLET
Oriane BALESTRA
Morgane BUSSCHAERT
Chloé CARREZ
Morgane SOLER
Margot DUQUESNE
LouaneCOURTOIS
Marine t)A SILVA.
Article 2 : Il est mis fin aux fonctions de l'ancienne mandataire Clémence ROGUET.
Article 3 : Les mandatairesne doivent pas payer de dépensesrelatives à des chargesautres que celles énurnéréesdans l'acte constitutif de la régie sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par
l’article 432-10 du Code pénal. Article 4 : Les mandataires sont tenus d'appliquer les dispositions de l’instruction interministérielle de n' 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l'organisation,au fonctionnementet au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établis5ernentspublics.
Fait à Albert. le f 3 JUIL.2026
Signature de l'autorité
qualifiée pour nommerle régisseur,
Signatures du régisseur titulaire
et du suppléantprécédées de la formule
manuscrite « vu pour acceptation '>
Le Président.
Frœlck BE4UVARLET Étnilie TAILLEFER Florian CARTIERE. ,
v,,p@, ,©æy4c\M
SignaturÀdes mandataires Fécédée de la forBwle nunuscrite « vu pour acceptation»,
Laura CAGNARC>
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Elise BARLET Oriane BALESTRA >r9aneBUSSCHAERT'
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# Chloé CARREZ Morgane SOLER Margot DUQUESNE
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LouaneCOURTOIS
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Marine bA SILVA
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