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Arrêté - arrete n 1 regisseur regie recettes tourisme
Arrêté - arrete n 2 bis portant nomination des mandataires pour la regie de recettes Zebres de la CCPC
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 07h55 par la commune de Grandcourt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 2 bis portant nomination des mandataires pour la regie de recettes Zebres de la CCPC)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Histoire et mémoire,
/
coquelicot Arrêté
portant
nomination
des
mandataires
pour
la
régie
de
recettes
Zèbres
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°
92-681
en
date
du
20
juillet
1992
relatif
aux
régies
de
recettes
et
aux
régies
d'avances
des
organismes
publics,
Vu
le décret
n°
2022-1605
en
date
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
mettant
fin
au
régime
de
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
comptables
et
régisseurs
publics
à compter
du
1“
janvier
2023
et
remplaçant
celle-ci
par
une
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
mettant
fin
également
au
cautionnement
du
régisseur,
Vu
la
décision
en
date
du
31
juillet
2019
instituant
une
régie
de
recettes
Zèbres
pour
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
l'arrêté
en
date
du
26
août
2025
relatif
à
la
nomination
du
régisseur
titulaire
et
de
son
suppléant, Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
11 février
2026,
Vu
l'avis
conforme
du
régisseur
en
date
du
12
février
2026,
Vu
l'avis
conforme
du
régisseur
suppléant
en
date
du
12
février
2026,
Considérant
la nécessité
de
mettre
à jour
la
liste
des
mandataires
de
la
régie
au
regard
des
changements
d'équipes
et
des
nécessités
de
service, ARRÊTE
Article
1”
: Sont
nommés
mandataires
de
la
régie
de
recettes
Zèbres
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
pour
le
compte
et
sous
la
responsabilité
du
régisseur,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les dispositions
prévues
dans
l'acte de
création
de
celle-
ci:
-
Valérie
DUDEK
-
Céline
JASTAK
-
Mathilde
SERRY
-
Céline
LEMOINE
-
Laurie
CHAMU
-
Natacha
DUCHATEAU -
Clémentine
DELPLANCQ
-
Chloé
DERSIGNY
-
Emmanuelle
BONELLE
-
Isabelle
NOTRET
-
Stéphanie
QUILLET
-
David
MOREL
-
Lisa
ROELANDS
-
Laura
CAGNARD
-
Christian
VANTHOURNOUT.
Article
2
: Il
est
mis
fin
aux
fonctions
des
anciens
mandataires
: Laurine
TRIQUET,
Romane
HENRIQUET
et
Solène
AVELINE
ont
quitté
la collectivité,
tandis
que
Charlotte
DEVEAU
est
en
congé
parental.
Article
3
: Les
mandataires
ne doivent
encaisser
des
recettes
autres
que
celles
énumérées
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie
sous
peine
d'être
constitués
comptables
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Code
pénal. Article
4:
Les
mandataires
sont
tenus
d'appliquer
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
de
n° 06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
à
l'organisation,
au
fonctionnement
et
au
contrôle
des
régies
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
Fait
à
Albert,
le
. id.
[o2}
20,14
Signature
de
l'autorité
qualifiée
pour
nommer
le
régisseur,
Le
Président,
Michel
WATELAIN
Signatures
du
régisseur
titulaire
et
du
suppléant
précédées
de
la formule
manuscrite
«
vu
pour
acceptation
»
Émilie
VAQUETTE,
régisseur
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Eté
Émilie
TAILLEFER,
régisseur
suppléant Nu.
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des
mandataires
précédée
de
la formule
manuscrite
« vu
pour
acceptation»,
Valérie
DUDEK
Lois
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