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Arrêté - Arrete N°86 2024 renovation facades 2429 rue Louis Armand
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°86 2024 renovation facades 2429 rue Louis Armand)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
À se portant permission de voirie et
L A AT règlementation de la circulation
2429, rue Louis Armand
Travaux de rénovation de façades
Du lundi 30 septembre 2024 au lundi 4 novembre 2024
N° 86 / 2024
Le Maire de la Commune de LA BATHIE,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
VU la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,
les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1111-1 à L.1111-6 et L. 2213-6 à
L. 2215-4,
VU le code de la voirie routière et notamment ses articles L. 113-2, L. 115-1, L. 116-1 à L.116-8, L.141-10 et
L.141-11,
VU le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 portant réglementation de la police de la circulation routière,
modifié et complété par les décrets n° 69-150 du 05 février 1969, 72-472 du 12 juin 1972, 72-541 du 30 juin
1972, 73-358 du 27 mars 1973, 73-561 du 28 juin 1973, 73-1074 du 03 décembre 1973, 74-234 du 13 mars
1974, 75-113 du 27 février 1975, 75-131 du 07 mars 1975 et notamment les articles R 44 et R 225,
VU L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
modifié ou complété par les arrêtés des 17 octobre 1968, 23 juillet 1970, 08 mars 1971, 20 mai 1971, 27 mars
1973, 10 et 15 juillet 1974, 06 et 07 juin 1977 et notamment les articles 4-7-9,
VU la demande présentée par l’entreprise SAS KPI sise 133, chemin des Seigneurs 73540 LA BATHIE,
représentée par Monsieur Kaynak, pour le compte de M. Alain Bochettaz
ARRÊTE :
Article 1 : Le demandeur est autorisé à effectuer les travaux énoncés dans sa demande, à savoir : travaux de
rénovation de façades au 2429, rue Louis Armand, pour le compte de M. Bochettaz; à charge pour lui de se
conformer aux dispositions des articles suivants. Le demandeur est également autorisé à poser un
échafaudage en bordure de voirie, avec empiètement d’1 mètre sur le trottoir.
Article 2 : le pétitionnaire est informé qu’il doit transmettre une déclaration d'intention de commencement de
travaux (D.I.C.T.) auprès des exploitants d'ouvrages existants et en mairie pour permettre aux gestionnaires de
fournir toutes les indications sur les précautions qui s'imposent durant le chantier au niveau des ouvrages
situés à proximité de son projet.
Article 3 : la réalisation des travaux autorisée dans le cadre du présent arrêté se fera sur une durée de 5
semaines, entre le lundi 30 septembre 2024 8h et le lundi 4 novembre 2024 17h.
Article 4 : le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°" partie « signalisation temporaire »).
L'entreprise SAS KPI sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette
signalisation.
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine | 73540 LA BATHIE Tél.: 04 79 31 00 43 Fax: 04 79 89 60 31 mairie@labathie.fr www.labathie.fr N° 86/2024 - Suite
A"
BATHIE M =
Elle conservera, pendant toute la durée des travaux et jusqu'à l'enlèvement de cette signalisation, la
responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de LA BATHIE si celle-ci venait à être recherchée pour
tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 5: Pour permettre le bon déroulement des travaux nécessitant la mise en place d’échafaudages,
l’entreprise sera autorisée à empiéter sur le trottoir devant le 2429, rue Louis Armand.
La circulation des piétons sera néanmoins assurée.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de la Bâthie
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble par voie
postale (2 place de Verdun, BP 1135, 38022 GRENOBLE CEDEX), ou par voie électronique (Télérecours
citoyens, www.telerecours.fr) dans le délai de 2 mois à compter de la notification de l'arrêté ou de sa date de
publication.
Article 7 : Madame le Maire de LA BATHIE est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
> Monsieur le représentant de l’entreprise SAS KPI,
> Monsieur le Commandant de la compagnie de Gendarmerie d’Albertville,
> Messieurs les Chefs de centres des sapeurs-pompiers d’Albertville et La Bâthie
> Services Arlysère
La Bâthie, le 24 septembre 2024 Le Maire,
Monique ROSSET-LANCHET
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine | 73540 LA BATHIE : Tél.: 0479310043 Fax: 04 79 89 60 31 | mairie@labathie.fr ! www.labathie.fr