Procès Verbal - PV CM 9 avril 2025

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Procès Verbal - PV CM 9 avril 2025 Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Faouët. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 9 avril 2025)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit, République Française 2025 Département du Morbihan

Commune du FAOUËT

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUËT – Conseil Municipal du 9 avril 2025 – 1/20

P R O C E S - V E R B A L D E S D É L I B É R A T I O N S

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

SÉANCE ORDINAIRE du 9 avril 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le neuf avril à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-six mars deux mil vingt-cinq, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Christian FAIVRET, Maire.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (18 sur 23) : Mme RAYER Yvonne, M. CARDIET Jean-Luc, M. LINCY Michel, Mme LE GUENIC Isabelle, M. LE NY Thierry, Mme PUREN Valérie, M. LE GOFF Michel, M. JANNO Patrick, Mme RICHARD Nadine, M. FERREC Jean-Claude, M. STANGUENNEC David, Mme CHAUFFETE Sandrine, M. CHAUFFETE Didier, M. POUPIN Bernard, M. PENDU Alain, M. LE CORRE Erwan, Mme PENDU Mikaëla.

Absent(s) : Mme LENA Yvette, Mme CHEVALIER Florence, Mme DUCLOS Aurélie, Mme GIRY-GUILLO Corinne, M. PERON Claude.

Madame LENA Yvette a donné procuration à Madame RAYER Yvonne.

Madame DUCLOS Aurélie a donné procuration à Monsieur STANGUENNEC David. Madame GIRY-GUILLO Corinne a donné procuration à Monsieur LE NY Thierry. Monsieur PERON Claude a donné procuration à Monsieur LE CORRE Erwan.

Monsieur STANGUENNEC David a été nommé secrétaire de séance.

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Intervention du Conseiller aux décideurs locaux (CDL) de Roi Morvan Communauté pour la DDFIP Morbihan

Monsieur LE POMMELEC Erwan présente un power-point d’une dizaine de pages aux élus présents. Il précise que les comptes de gestion 2024 ont été validés par le Trésor Public de Pontivy en correspondance avec les comptes administratifs de la commune. Cette présentation est une rétrospective des finances de la commune.

A travers cette présentation succincte, il informe les élus de la bonne situation financière de la commune (ratios corrects, autofinancement brut stable ainsi que l’endettement de la commune malgré le transfert de l’emprunt du budget pôle santé vers le budget principal de la commune), mais qu’il convient de rester prudent dans la période d’inflation que nous connaissons depuis 2022.

Il rappelle que des arbitrages réguliers sur les dépenses de la commune sont à prévoir toute l’année et notamment dans ce contexte de fin de mandat. Il précise que ces arbitrages sont politiques et qu’en dépendent les emprunts que la commune est en capacité de supporter dans son budget, afin de pouvoir continuer à investir.République Française 2025 Département du Morbihan

Commune du FAOUËT

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUËT – Conseil Municipal du 9 avril 2025 – 2/20

Monsieur le Maire et l’ensemble des élus remercient vivement Monsieur LE POMMELEC pour cette présentation. Ce dernier assiste à toute la séance du conseil municipal afin de pouvoir apporter toute information utile aux élus.

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Délibération n° 07/2025

Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2025.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15 ; Vu le projet de procès-verbal ;

Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 29 janvier 2025.

Le procès-verbal de cette séance du conseil municipal a été établi par le secrétaire de séance.

Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier.

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide

d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 janvier 2025.

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Délibération n° 08/2025

Objet : Musée municipal - Conservation et gestion de la collection du musée du Faouët.

Monsieur le Maire soumet à l’acceptation du conseil municipal l’inscription à l’inventaire du musée municipal des œuvres ci-dessous pour l’année 2024 :

Legs

2024.1.1 - Jean-Bertrand PÉGOT-OGIER (Salamanque, 1877 – Moulin-sous-Touvent, 1915)

Noce bretonne (mars 1897)

Huile sur toile – 73 x 92 cm

S.D.h.d.

Legs de Marthe et Maurice Le Gaillard, juillet 2024 (estimé 8000 €)République Française 2025 Département du Morbihan

Commune du FAOUËT

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUËT – Conseil Municipal du 9 avril 2025 – 3/20

2024.1.2 - Jean-Bertrand PÉGOT-OGIER (Salamanque, 1877 – Moulin-sous-Touvent, 1915)

La Batteuse

Huile sur toile – 46 x 65 cm

S.T.b.d.

Legs de Marthe et Maurice Le Gaillard, juillet 2024 (estimé 4000 €)

2024.1.3 - Jean-Bertrand PÉGOT-OGIER (Salamanque, 1877 – Moulin-sous-Touvent, 1915)

Barques au mouillage

Huile sur panneau – 54 x 30 cm

S.b.d.

Legs de Marthe et Maurice Le Gaillard, juillet 2024 (estimé 4000 €)

2024.1.4 - Jean-Bertrand PÉGOT-OGIER (Salamanque, 1877 – Moulin-sous-Touvent, 1915)

Promenade avec les enfants un dimanche

Huile sur toile – 50 x 65 cm

S.b.g.

Legs de Marthe et Maurice Le Gaillard, juillet 2024 (estimé 8000 €)

2024.1.5 - Adolphe BEAUFRÈRE (Quimperlé, 1876 - Larmor-Plage, 1960) Fort et voiliers

Huile sur panneau - 38 x 31 cm

Legs de Marthe et Maurice Le Gaillard, juillet 2024 (estimé 4000 €)

2024.1.6 - Adolphe BEAUFRÈRE (Quimperlé, 1876 - Larmor-Plage, 1960) Paysage méridional

Huile sur papier marouflé sur toile - 25 x 23 cm

S.b.d.

Legs de Marthe et Maurice Le Gaillard, juillet 2024 (estimé 3500 €)

2024.1.7 - Adolphe BEAUFRÈRE (Quimperlé, 1876 - Larmor-Plage, 1960) Le Pont Lorois

Huile sur papier marouflé sur toile – 48 x 28 cm

Legs de Marthe et Maurice Le Gaillard, juillet 2024 (estimé 4000 €)

2024.1.8 - Adolphe BEAUFRÈRE (Quimperlé, 1876 - Larmor-Plage, 1960) Kernévénas, environs du Pouldu

Huile sur panneau, 45 x 54 cm

Legs de Marthe et Maurice Le Gaillard, juillet 2024 (estimé 8000 €)

2024.1.9 - Adolphe BEAUFRÈRE (Quimperlé, 1876 - Larmor-Plage, 1960) Foins à Kerblaisy (1945)

Huile sur panneau, 45 x 54 cm

S.D.b.d.

Legs de Marthe et Maurice Le Gaillard, juillet 2024 (estimé 10 000 €)République Française 2025 Département du Morbihan

Commune du FAOUËT

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUËT – Conseil Municipal du 9 avril 2025 – 4/20

2024.1.10 - Étienne BOUILLÉ (Villiers-Saint-Benoît, 1858- Perros-Guirec, 1933) Sardiniers au mouillage

Huile sur toile – 27 x 41 cm

S.b.d.

Legs de Marthe et Maurice Le Gaillard, juillet 2024 (estimé 600 €)

2024.1.11 - Louis Marie DÉSIRÉ-LUCAS (Fort-de-France, 1869-Douarnenez, 1949) La Hêtraie des Plomarc’h

Huile sur toile – 65 x 54 cm

S.b.g.

Legs de Marthe et Maurice Le Gaillard, juillet 2024 (estimé 4000 €)

2024.1.12 - Pierre de BELAY (Quimper, 1890- Ostende, 1947)

Plage avec parasols

Gouache - 40 x 51 cm (à vue)

S.b.d.

Legs de Marthe et Maurice Le Gaillard, juillet 2024 (estimé 5000 €)

2024.1.13 - Pierre de BELAY (Quimper, 1890- Ostende, 1947)

Enfants à la plage (1925)

Gouache - 40 x 52 cm

S.D.b.d.

Legs de Marthe et Maurice Le Gaillard, juillet 2024 (estimé 5000 €)

2024.1.14 - Pierre de BELAY (Quimper, 1890- Ostende, 1947)

Au jardin du Luxembourg (1926)

Huile sur toile – 38 x 46 cm

S.D.b.d.

Legs de Marthe et Maurice Le Gaillard, juillet 2024 (estimé 5000 €)

2024.1.15 - Pierre de BELAY (Quimper, 1890- Ostende, 1947)

Pêcheurs à Audierne (1927)

Huile sur toile - 46 x 55 cm

S.D.b.d.

Legs de Marthe et Maurice Le Gaillard, juillet 2024 (estimé 6000 €)

Acquisitions

2024.2.1 – Henry d’ESTIENNE (Conques-sur-Orbiel, 1872-Paris, 1949) Sortie de messe, chapelle Saint-Fiacre, Le Faouët

Pastel sur papier – 36,5 x 47 cm

S.b.d.

Acquisition, octobre 2024 (Emeraude enchères à Saint-Malo, au prix de 812,50 €)

2024.3.1 – Charles RIVIÈRE (Orléans, 1848 – Paris, 1920)

Les Halles du Faouët, la marchande de marrons, vers 1913

Huile sur toile– 59 x 72 cm

S.b.g.

Acquisition, novembre 2024 (Talma enchères à Nantes, au prix de 799,53 €)République Française 2025 Département du Morbihan

Commune du FAOUËT

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUËT – Conseil Municipal du 9 avril 2025 – 5/20

2024.8.1 – Alfred CHANZY (Dammartin, 1869 - ? )

Scène de marché au Faouët, vers 1920

Pastel sur papier – 48,5 x 59,5 cm

S.b.d.

Acquisition, décembre 2024 (Adjug’Art à Quimper, au prix de 1937,50 €)

Dons

2024.4.1 – Albert-Léopold PIERSON (Vézelise, 1854 – Paris, 1923)

L’Escalier de la chapelle Sainte-Barbe, vers 1913

Aquarelle sur papier – 31,7 x 19 cm

S.Sit.b.g.

Don de l’association des Amis du musée du Faouët, octobre 2024 (estimé 150 €)

2024.5.1 – Charles RIVIÈRE (Orléans, 1848 – Paris, 1920)

La Chapelle Sainte-Barbe, Le Faouët, 1914

Huile sur toile – 46 x 56 cm

S.D.b.d.

Don de l’association des Amis du musée du Faouët, octobre 2024 (estimé 1500 €)

2024.6.1 – Henry d’ESTIENNE (Conques-sur-Orbiel, 1872 - Paris, 1949) Le Faouët. L’arbre jaune, bord de l’Ellé, entre 1912 et 1920

Pastel sur papier – 33 x 50 cm

S.b.g.

Don de l’association des Amis du musée du Faouët, octobre 2024 (estimé 380 €)

2024.7.1 – Henry d’ESTIENNE (Conques-sur-Orbiel, 1872 - Paris, 1949) Le Faouët. Automne, bord de l’Ellé, entre 1912 et 1920

Pastel sur papier – 33 x 50 cm

S.b.d.

Don de l’association des Amis du musée du Faouët, octobre 2024 (estimé 380 €)

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’accepter l’inscription à l’inventaire du musée municipal les œuvres énoncées pour l’année 2024.

Monsieur le Maire profite de cette délibération pour saluer la générosité des époux LE GAILLARD pour leur legs au Musée ainsi qu’à celui de Pont-Aven. Il souligne également les dons réalisés régulièrement par l’association des Amis du Musée.

- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-République Française 2025 Département du Morbihan

Commune du FAOUËT

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUËT – Conseil Municipal du 9 avril 2025 – 6/20

Délibération n° 09/2025

Objet : Comptes administratifs 2024.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Yvonne RAYER, première Adjointe en charge des finances, délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2024 dressés par Monsieur Christian FAIVRET, Maire, après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

Lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :

BUDGET PRINCIPAL

Dépenses Recettes Résultat 2023 Résultat 2024

Fonctionnement 3 240 522.76 3 871 461.07 644 937.57 630 938.31 Investissements 2 031 697.94 1 487 565.50 -298 806.47 -544 132.44 SOLDE GLOBAL 86 805.87

BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Dépenses Recettes Résultat 2023 Résultat 2024

Fonctionnement 379 641.24 691 805.63 261 067.44 312 164.39 Investissements 1 367 107.61 1 395 371.64 313 608.39 28 264.03 SOLDE GLOBAL 340 428.42

Après lecture du compte administratif, Monsieur le Maire se retire.

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter les comptes administratifs 2024 :

1) Constate pour la comptabilité principale, les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

2) Reconnaît la sincérité des comptes.

3) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

BUDGET PRINCIPAL :

VOTES : Contre : 0

Pour : 17

Abstention : 4 (M. PENDU Alain, M. LE CORRE Erwan, M. PERON Claude, Mme PENDU Mikaëla)

BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

VOTES : Contre : 0

Pour : 17

Abstention : 4 (M. PENDU Alain, M. LE CORRE Erwan, M. PERON Claude, Mme PENDU Mikaëla)République Française 2025 Département du Morbihan

Commune du FAOUËT

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUËT – Conseil Municipal du 9 avril 2025 – 7/20

Madame RAYER Yvonne donne lecture en détails de ces comptes administratifs. Monsieur LE CORRE Erwan indique aux membres présents qu’il s’abstiendra pour tous les votes relatifs aux finances car il sollicite depuis un an l’accès aux grands livres comptables, sans succès.

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Délibération n° 10/2025

Objet : Comptes de Gestion 2024 - Commune et Service annexe de l’Assainissement Collectif.

Le Conseil Municipal du Faouët, à dix-huit voix pour et quatre abstentions (M. PENDU Alain, M. LE CORRE Erwan, M. PERON Claude, Mme PENDU Mikaëla),

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024 de la Commune et du Service annexe de l’Assainissement Collectif et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2024 de la Commune et du Service annexe de l’Assainissement Collectif,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

➢ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2024 au 31 Décembre 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

➢ Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2024 de la Commune et du Service annexe de l’Assainissement Collectif en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

➢ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Déclare que les comptes de gestion de la Commune et du Service annexe de l’Assainissement Collectif dressés, pour l’exercice 2024 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-République Française 2025 Département du Morbihan

Commune du FAOUËT

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUËT – Conseil Municipal du 9 avril 2025 – 8/20

Délibération n° 11/2025

Objet : Affectation des résultats excédentaires de fonctionnement de l'année 2024 - Commune et budget annexe Assainissement.

Sur proposition du Maire et après avoir recueilli l’avis favorable de la commission des « Finances » du 7 avril 2025,

Le Conseil Municipal,

Constatant que le compte administratif présente :

- Pour le budget principal un excédent de fonctionnement de 630 938.31€uros ; - Pour le budget « Assainissement » un excédent de fonctionnement de 312 164.39€uros ;

Pour le budget principal :

Pour mémoire :

A) Résultat 2023 reporté : 0,00 €uros B) Résultat de l’exercice 2024 : excédent 630 938.31 €uros C) Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser) 630 938.31 €uros D) Solde d'exécution d'investissement 2024 -544 132.44 €uros E) Reste à réaliser d'investissement 2024 2 049 747,07 €uros F) BESOIN DE FINANCEMENT (=E -D) 2 593 879,51€uros

Décide, à l’unanimité des membres présents, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Décision d'affectation

Affectation en réserves (1068) en investissement 630 938.31 €uros Report d’investissement (001 dépenses en investissement) -544 132.44 €uros

Pour le budget « assainissement » :

Pour mémoire :

A) Résultat 2023 reporté : 0,00 €uros B) Résultat de l'exercice 2024 : excédent 312 164.39 €uros C) Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser) 312 164.39 €uros D) Solde d'exécution d'investissement 2024 28 264.03 €uros E) Reste à réaliser d'investissement 2024 92 229,50 €uros F) BESOIN DE FINANCEMENT (=E -D) 63 965,47 €uros

Décide, à l’unanimité des membres présents, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Décision d'affectation

Affectation en réserves (1068) en investissement 312 164.39 €uros Report d’investissement (001 recettes en investissement) 28 264.03 €uros

- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-République Française 2025 Département du Morbihan

Commune du FAOUËT

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUËT – Conseil Municipal du 9 avril 2025 – 9/20

Délibération n° 12/2025

Objet : Programmes d’investissements 2025.

Selon la proposition décrite et chiffrée qui lui a été faite par la commission « Finances » réunie le 7 avril 2025, dans le cadre de la définition des orientations budgétaires à prévoir au budget primitif de l’exercice en cours, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal les listes des investissements nouveaux à réaliser au titre du programme 2025 :

• Travaux sur les bâtiments communaux ;

• Travaux sur la voirie communale ;

• Besoins en matériels et équipements divers des différents services communaux.

Il précise que ces listes de travaux sont composées, pour partie, de travaux restant à réaliser sur le programme 2024 dont le paiement interviendra sur l’exercice budgétaire 2025 et, pour autre partie, de travaux dont on ne peut se passer pour la préservation du patrimoine communal.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à dix-huit voix pour et quatre voix contre (M. PENDU Alain, M. LE CORRE Erwan, M. PERON Claude, Mme PENDU Mikaëla):

• Se conforme à la proposition de la commission « Finances » et adopte les programmes de travaux sur les bâtiments communaux et la voirie

communale tels qu’ils lui sont soumis et récapitulés dans les tableaux ci-

annexés ;

• Autorise le Maire à engager les travaux dans la limite des enveloppes prévues à cet effet ;

• Autorise l'acquisition des matériels et équipements répertoriés dans les tableaux ci-annexés ;

• Mandate le Maire à l'effet de négocier ces achats au mieux des intérêts de la commune.

Suite à la présentation de ces tableaux, Monsieur LE CORRE Erwan fait remarquer que plusieurs projets n’ont pas fait l’objet de commission travaux. Monsieur le Maire lui demande de préciser quels projets ? Il évoque les travaux de remise en état de la chaufferie de la salle des sports, qui pourrait être raccordée à la chaufferie bois/gaz de Roi Morvan Communauté (située au centre aquatique voisin). Monsieur FAIVRET Christian lui répond que cette idée est bonne mais qu’au budget 2025, un tel investissement n’est pas prévu. Toutefois il pourrait l’être dans les années à venir. Monsieur PENDU Alain indique que le montant prévu pour la remise en état de cette chaufferie existante (qui n’alimente pas la majeure partie du bâtiment) est élevé. Monsieur le Maire lui répond que ces travaux chiffrent rapidement et espère que l’enveloppe prévue par les services ne sera pas entière consommée. A ce stade aucun devis n’est engagé.

Monsieur LE CORRE Erwan s’interroge également quant aux travaux d’eaux pluviales à Parc Charles ? Il lui est répondu que ces travaux chiffrés par les services techniques sont importants pour le bon fonctionnement du réseau.République Française 2025 Département du Morbihan

Commune du FAOUËT

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUËT – Conseil Municipal du 9 avril 2025 – 10/20

Monsieur LE CORRE Erwan évoque également des malfaçons qui pourraient être liées aux travaux en cours à la station d’épuration ? Monsieur FAIVRET Christian lui indique que les travaux n’ont pas été réceptionnés et que plusieurs points sont à revoir par l’entreprise. Les services suivent de très près ces travaux. Monsieur LE CORRE Erwan fait remarquer que les dépenses d’investissement pour le budget assainissement n’apparaissent pas ? Il lui est répondu que comme tous les ans, ne sont indiquées que les dépenses du budget principal de la commune. Au budget assainissement, les principaux travaux prévus sont : le solde des travaux de la station d’épuration, le solde des travaux de réseaux au centre-ville ainsi que des travaux sur le réseau à la Zone Industrielle de Pont-Min.

Concernant le projet d’installation de la vidéoprotection, Monsieur LE CORRE Erwan rappelle qu’il est contre ce projet voté lors du précédemment conseil municipal. Monsieur le Maire lui répond se souvenir de ses arguments, notamment le fait que la vidéoprotection participe au sentiment d’insécurité et augmente les méfaits. Madame PENDU Mikaëla et Messieurs PENDU Alain et LE CORRE Erwan précisent qu’ils n’ont jamais indiqué que la vidéoprotection augmentait les méfaits mais qu’elle ne ferait que déplacer ces derniers.

Monsieur FAIVRET Christian rappelle que cette installation est attendue par les services de l’Etat et de la Gendarmerie, elle est d’une grande aide pour la résolution des enquêtes. Il ajoute que les méfaits continuent d’augmenter sur la commune d’année en année.

Monsieur PENDU Alain lui répond que la vidéoprotection ne compensera pas le manque de moyens humains actuel. Monsieur LE CORRE Erwan conclut en rappelant que le maintien de l’ordre et la sécurité sont une compétence de l’Etat et non de la commune.

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Délibération n° 13/2025

Objet : Vote des taux des impôts directs locaux - Année 2025.

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Sur proposition du Maire et après avoir recueilli l’avis favorable de la commission des « Finances » du 7 avril 2025,

Considérant la nécessité de maintenir les taux pour l’équilibre du budget,République Française 2025 Département du Morbihan

Commune du FAOUËT

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUËT – Conseil Municipal du 9 avril 2025 – 11/20

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à vingt-et-une voix pour et une abstention (Mme PENDU Mikaëla), de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

Taxe Taux 2024 Taux 2025 Taxe d’habitation 14,95 14,95 Taxe foncière sur les

propriétés bâties

39,51 39,51

Taxe foncière sur les

propriétés non bâties

46,00 46,00

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Délibération n° 14/2025

Objet : Prise en charge communale des dépenses de fonctionnement de l’école privée du Sacré-Cœur – Année 2025.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer pour l’année 2025, le montant de la prise en charge communale des dépenses de fonctionnement des classes primaires et maternelles de l’Ecole Privée du Sacré-Cœur bénéficiant du contrat d’association.

Après avoir recueilli l’avis favorable de la commission des « Finances » du 7 avril 2025,

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal,

Vu le coût d’un élève des classes de même nature de l’Ecole Publique Communale tel qu’il ressort du tableau récapitulatif des dépenses de fonctionnement à prendre en compte pour la contribution communale soit :

➢ 685,69 € par élève de classe élémentaire,

➢ 1 655,93 € par élève de classe maternelle.

Vu le montant réel de la participation communale à devoir à l’Ecole Privée du Sacré-Cœur pour l’année 2025 pour les élèves de la commune du Faouët soit :

➢ 685,69 € x 45 élèves de classe élémentaire ce qui donne 30 856,05 €,

➢ 1 655,93 € x 22 élèves de classe maternelle ce qui donne 36 430,46 €.

Décide, à dix-huit voix pour, trois abstentions (M. LE CORRE Erwan, M. PERON Claude, Mme PENDU Mikaëla) et une voix contre (M. PENDU Alain),

De fixer la prise en charge financière de la commune pour l’année 2025 à hauteur d’un montant maximum de 67 286,51 € répartit comme suit :

➢ 30 856,05 € pour les primaires ;

➢ 36 430,46 € pour les maternelles.République Française 2025 Département du Morbihan

Commune du FAOUËT

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUËT – Conseil Municipal du 9 avril 2025 – 12/20

D’autoriser le Maire à signer la convention à conclure à cet effet avec la Directrice de l’Ecole Privée du Sacré-Cœur et la Présidente de l’organisme de Gestion de l’Etablissement Scolaire pour l’année 2025.

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Délibération n° 15/2025

Objet : Budgets Primitifs 2025 - Commune et service annexe « Assainissement collectif ».

Le Conseil Municipal,

Après que le Maire lui ait présenté les propositions de budgets primitifs 2025 de la Commune et du service annexe « Assainissement collectif ».

Après avoir recueilli l’avis favorable de la commission des « Finances » du 7 avril 2025,

Après avoir obtenu les réponses aux questions posées,

Après avoir délibéré, décide d’adopter :

A dix-huit voix pour et quatre voix contre (M. PENDU Alain, M. LE CORRE Erwan, M. PERON Claude, Mme PENDU Mikaëla), le budget primitif 2025 de la Commune qui a été arrêté et équilibré tant en dépenses qu’en recettes aux sommes suivantes :

• Section de fonctionnement équilibrée à Trois millions huit cent soixante mille €uros (3 860 000,00 €) ;

• Section d’investissement équilibrée à Quatre millions vingt mille €uros (4 020 000,00 €).

A dix-huit voix pour, trois abstentions (M. PENDU Alain, M. LE CORRE Erwan, M. PERON Claude) et une voix contre (Mme PENDU Mikaëla), le budget primitif 2025 de l'Assainissement Collectif qui a été arrêté et équilibré aux sommes suivantes : • Section de fonctionnement équilibrée à Cinq cent vingt mille €uros (520 000,00 €) ;

• Section d’investissement équilibrée à Six cent cinquante-quatre mille €uros (654 000,00€).

Madame RAYER Yvonne donne lecture en détails de ces budgets primitifs. Monsieur LE CORRE Erwan fait remarquer que l’achat du terrain situé derrière le restaurant scolaire n’est pas indiqué au budget ? Après vérifications, cette acquisition votée en 2024, n’a pas été réglée en 2024, ni budgétisée en 2025. Il est remercié pour son intervention, Monsieur THIERY Sébastien, agent en charge de la comptabilité, vérifie et signale qu'il s'agit d'un oubli. Madame RAYER Yvonne précise que le budget peut être voté ainsi et qu'une modification du budget sera proposée à un prochain conseil municipal.

- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-République Française 2025 Département du Morbihan

Commune du FAOUËT

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUËT – Conseil Municipal du 9 avril 2025 – 13/20

Délibération n° 16/2025

Objet : Modification du tableau des effectifs permanents de la Commune.

Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services de la Commune et de modifier le tableau des effectifs.

Monsieur le Maire indique qu’il convient de créer et supprimer les emplois ci-après. Il propose donc au Conseil Municipal :

➢ Création des emplois suivants :

- 1 emploi Adjoint technique à temps complet – (service technique de la Mairie)

➢ Suppression des emplois suivants :

- 1 emploi Agent de maîtrise principal à temps complet – (service technique de la Mairie)

➢ Modification en conséquence du tableau des effectifs.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité des

membres présents :

De créer et supprimer les emplois permanents tel que définis précédemment,

De prendre ces mesures avec effet au 1er mai 2025,

D’inscrire les crédits correspondants au budget 2025 de la Commune,

De modifier en conséquence le tableau des effectifs,

De valider le tableau des effectifs permanents de la Commune tel qu’il apparait ci-

après :

Emplois à temps complet :

Filière Grade Nombre

Administratif Attaché 1

Rédacteur principal de 1ère classe 1

Adjoint administratif principal de 1ère classe 4

Adjoint administratif principal de 2ème classe 2

Adjoint administratif 0République Française 2025 Département du Morbihan

Commune du FAOUËT

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUËT – Conseil Municipal du 9 avril 2025 – 14/20

Technique Technicien principal de 1ère classe 1

Agent de maîtrise principal 0

Agent de maîtrise 1

Adjoint technique principal de 1ère classe 4

Adjoint technique principal de 2ème classe 4

Adjoint technique 6

Culturelle Attaché de conservation du patrimoine 1

Assistant de conservation du patrimoine principal de 1ère

classe

1

Adjoint du patrimoine 2

Médico-sociale Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles

maternelles

1

Total 29

Emplois à temps non complet :

Filière Grade Nombre

Technique

Adjoint technique principal de 1ère classe 1 à 32h/semaine

Adjoint technique 1 à 30h/semaine

Adjoint technique principal de 2ème classe 1 à 26,5h/semaine

Culturelle Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 1 à 23h/semaine

Total 4

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Délibération n° 17/2025

Objet : Délibération relative au remboursement au réel des frais de repas exposés dans le cadre d’un déplacement pour les besoins du service.

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article L2 du code général de la fonction publique, Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,République Française 2025 Département du Morbihan

Commune du FAOUËT

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUËT – Conseil Municipal du 9 avril 2025 – 15/20

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les agents qui se déplacent pour les besoins du service (mission, action de formation statutaire ou de formation continue) en dehors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale peuvent, le cas échéant, prétendre au remboursement des frais de repas exposés dans ce cadre.

Depuis le 22 septembre 2023, la prise en charge est fixée à 20 € par repas, qu’il s’agisse du repas du midi ou de celui du soir. Le petit-déjeuner ne saurait être pris en charge à ce titre.

Le décret n°2020-689 du 4 juin 2020 autorise les collectivités territoriales et les établissements publics locaux à déroger au remboursement forfaitaire des frais de repas et à instaurer, par délibération, un remboursement au réel, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire (20€).

Le remboursement est conditionné par la production des justificatifs de paiement (factures, tickets) auprès de l’ordonnateur de la collectivité.

Pour rappel, aucune indemnité de repas ne peut être attribuée aux agents bénéficiant de la gratuité du repas.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, décide, à dix-neuf voix pour, deux

abstentions (M. LE CORRE Erwan et M. PERON Claude) et une voix contre (M. PENDU

Alain), d’instaurer un remboursement au réel des frais de repas exposés à l’occasion des

déplacements professionnels en dehors de la résidence administrative et de la résidence

familiale, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire.

Monsieur le Maire précise que cette délibération est nécessaire afin d’appliquer la

réglementation actuelle, jusqu’à maintenant un forfait de 17 € était appliqué. Monsieur PENDU

Alain regrette ce remboursement aux frais réels et non au forfait maximum de 20 € pour les

agents. Il demande quelle incidence aurait cette possibilité sur le budget communal ? Il lui est

répondu que ces remboursements sont limités (principalement le service Musée lors de leurs

déplacements). Il demande également si ce remboursement aux frais réels demandera plus de

travail aux agents ? Il lui est indiqué que non, le travail sera le même pour les agents concernés.

Monsieur CHAUFFETE Didier conclut en indiquant qu’un montant de 20 € maximum par

repas est correct, dans d’autres sociétés, le montant maximum est limité à 14 € par repas.

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DECISIONS

Décision n° 01/2025 du 6 mars 2025 :

Objet : Marchés publics de prestations de services d’assurance 2025-2028.

Le Maire du FAOUËT,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 ;République Française 2025 Département du Morbihan

Commune du FAOUËT

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUËT – Conseil Municipal du 9 avril 2025 – 16/20

Vu la délibération n°03 en date du 24 mai 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au Maire le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées fixés par décret (au 1er janvier 2020, seuil de 5 350 000 € pour les marchés de travaux et seuil de 214 000 € pour les marchés de fourniture et de service) ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Vu la date de publication des avis de mise en concurrence du 2 mai 2024 (Ouest France et Le Télégramme 56) ;

Vu la date de fin de mise en concurrence du 20 juin 2024 à 12 heures.

Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 24 juin 2024 à 9 heures pour l’ouverture des offres ;

Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 19 décembre 2024 à 9 heures et 30 minutes pour attribution d’un lot (sur les deux lots précédemment infructueux) après avoir validé à l’unanimité le rapport de présentation des offres délivré par le Cabinet CONSULTASSUR ;

DECIDE :

Article 1 : D'attribuer le marché public de prestations de services d’assurance pour 4 années (2025-2028) à la société suivante :

- Lot N°4 « Protection Juridique » à la société GENERALI sise à Paris (75009) pour un montant de 1 281,42 €.

Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en sous-préfecture.

Article 3 : Ampliation de la présente décision sera faite à Madame La Sous-Préfète de Pontivy et à Monsieur le Trésorier Municipal.

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Décision n° 02/2025 du 10 mars 2025 :

Objet : Marchés publics de travaux - Reprise de l’Isolation Thermique par l'Extérieur (ITE) du Centre d’Incendie et de Secours (CIS) de l’Ellé.

Le Maire du FAOUËT,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 ;République Française 2025 Département du Morbihan

Commune du FAOUËT

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUËT – Conseil Municipal du 9 avril 2025 – 17/20

Vu la délibération n°03 en date du 24 mai 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au Maire le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées fixés par décret (au 1er janvier 2020, seuil de 5 350 000 € pour les marchés de travaux et seuil de 214 000 € pour les marchés de fourniture et de service) ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Vu la date de publication des avis de mise en concurrence du 11 janvier 2025 (Ouest France et Télégramme du Morbihan) ;

Vu la date de fin de mise en concurrence du 14 février 2025 à 12 heures ;

Vu le procès-verbal de la commission des marchés à procédures adaptées qui s’est réunie le 17 février 2025 à 9 heures et 30 minutes pour l’ouverture des offres ;

Vu le procès-verbal de la commission des marchés à procédures adaptées qui s’est réunie le 10 mars 2025 à 14 heures pour attribution des marchés, à l’unanimité, après présentation du rapport d’analyse des offres proposé par le Cabinet d’études BATI ARMORIQUE INGENIERIE ;

DECIDE :

Article 1 : D'attribuer les marchés publics de travaux dans le cadre de la reprise de l’Isolation Thermique par l'Extérieur (ITE) du Centre d’Incendie et de Secours (CIS) de l’Ellé, aux entreprises suivantes :

- Lot N°1 REPRISES DES ENDUITS EXTERIEURS – ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTERIEURS à la société GOLFE PEINTURE sise à VANNES (56000) pour un montant hors taxes de 45 597.66 € ;

- Lot N°2 REPRISE DU BARDAGE à la société SOLORPEC sise à PLOEMEUR (56274) pour un montant hors taxes de 14 427.81 €.

Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en sous-préfecture.

Article 3 : Ampliation de la présente décision sera faite à Madame La Sous-Préfète de Pontivy et à Monsieur le Trésorier Municipal.

- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-République Française 2025 Département du Morbihan

Commune du FAOUËT

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUËT – Conseil Municipal du 9 avril 2025 – 18/20

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne lecture de la question adressée par le Groupe Renouveau Citoyen avant le conseil municipal :

- « En l'absence d'informations transmises aux conseillers municipaux, ou de réunion de la commission concernée, nous souhaiterions connaître les difficultés rencontrées au cours du chantier d'aménagement de la place et les évolutions qui en résulte. Alors que les Faouëtais se rendent compte progressivement de l'omniprésence des revêtements minéraux, et alors que la commune de Priziac pose des milliers de mètres carrée de pavages perméables à joints enherbés, pourquoi les quelques mètres carrés prévus sur la place n'ont pas été réalisés ? » Monsieur le Maire répond : Les paveurs ont eu beaucoup de difficultés à stabiliser les pavés sur la Place des Halles. Avec la maîtrise d’œuvre et les entreprises, il a été décidé conjointement lors de la réunion du mercredi de les stabiliser avec des joints de faible épaisseur en mortier. A Priziac les joints enherbés sont réalisés sur des pavés neufs avec des formes géométriques bien au carré. Ici au Faouët nous sommes sur des pavés de récupération et la pose de ces pavés est très difficile par leurs différentes formes et en plus posés avec une pente conséquente (aucun n'est identique). Maintenant à Priziac se pose la question du désherbage car solution est manuelle et en enlevant la mauvaise herbe dans le joint de sable on retire également une partie du sable qui sert à les tenir et les stabiliser. Priziac reviendra certainement sur cette technicité qui ne semble pas pérenne. Messieurs PENDU Alain et LE CORRE Erwan regrettent cette situation peu esthétique. Monsieur FAIVRET Christian fait remarquer que les travaux de la Place des Halles certes minéral, permettront de végétaliser la Place plus qu’actuellement et d’enlever en grande partie de l’enrobée existante.

- Monsieur LE CORRE Erwan interroge quant au site de réceptions à Pont Er Lann, inauguré récemment. Il indique qu'il a été rapporté par la commission locale de l'eau que Monsieur le Maire établirait une non-conformité lors de l'achèvement des travaux de plus au bord d’une route passante, cela peut donner l’image que même sans autorisation, des travaux peuvent être réalisés. Il rappelle qu’il en va de la responsabilité du Maire. Monsieur le Maire lui répond que tous les services compétents y compris les services de l’Etat et Roi Morvan Communauté (en charge de l’instruction des autorisations d’urbanisme) ont été sollicités et que le permis de construire pour la partie habitation semble conforme. Concernant la partie extérieure du site dont le stationnement, les travaux ne sont pas terminés. Monsieur Le Maire indique qu'il réceptionnerait les travaux lorsque le site sera propre. Il rappelle qu’il n’a signé aucun document concernant la conformité de ces travaux.

La séance est levée à 21h15.République Française 2025 Département du Morbihan

Commune du FAOUËT

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUËT – Conseil Municipal du 9 avril 2025 – 19/20

Lors de la séance du conseil municipal du neuf avril deux mil vingt-cinq les délibérations suivantes inscrites à l’ordre du jour, ont été prises :

N°

délibération

Objet de la délibération

07/2025 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2025.

08/2025 Musée municipal - Conservation et gestion de la collection du musée du Faouët.

09/2025 Comptes administratifs 2024.

10/2025 Comptes de Gestion 2024 - Commune et Service annexe de l’Assainissement Collectif.

11/2025 Affectation des résultats excédentaires de fonctionnement de l'année 2024 - Commune et budget annexe Assainissement.

12/2025 Programmes d’investissements 2025.

13/2025 Vote des taux des impôts directs locaux - Année 2025.

14/2025 Prise en charge communale des dépenses de fonctionnement de l’école privée du Sacré-Cœur – Année 2025.

15/2025 Budgets Primitifs 2025 - Commune et service annexe « Assainissement collectif ».

16/2025 Modification du tableau des effectifs permanents de la Commune.

17/2025 Délibération relative au remboursement au réel des frais de repas exposés dans le cadre d’un déplacement pour les besoins du service.

Les présentes délibérations peuvent, si elles sont contestées dans un délai de deux mois à compter de leur publication, faire l'objet des recours suivants :

- recours administratif gracieux auprès des services communaux,

- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de RENNES.République Française 2025 Département du Morbihan

Commune du FAOUËT

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUËT – Conseil Municipal du 9 avril 2025 – 20/20

Étaient présents les élus municipaux suivants :

FAIVRET

Christian

RAYER

Yvonne

CARDIET

Jean-Luc

LENA

Yvette

Excusée

LINCY

Michel

LE GUENIC

Isabelle

LE NY

Thierry

PUREN

Valérie

LE GOFF

Michel

CHEVALIER

Florence

Excusée

JANNO

Patrick

RICHARD

Nadine

FERREC

Jean-Claude

DUCLOS

Aurélie

Excusée

STANGUENNEC

David

CHAUFFETE

Sandrine

CHAUFFETE

Didier

GIRY-GUILLO

Corinne

Excusée

POUPIN

Bernard

PENDU

Alain

LE CORRE

Erwan

PERON

Claude

Excusé

PENDU

Mikaëla

Signatures :

Le Maire, La secrétaire de séance, Christian FAIVRET David STANGUENNEC