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Déliberation - Compte+rendu+synthétique+30.11.2022
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Josse.
Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+synthétique+30.11.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Fiscalité,
Compte rendu synthétique
Conseil Municipal du 30.11.2022
Présents : BENOIST Patrick, JEGUN Annie, LE ROUX Christelle, PITON Jean Marc, JOAQUIM BRAS Valérie, REFAUVELET Julien, SAINT-JEAN Céleste, SERIN Lionel, FERREZ Patrice, DUPRAT Yohan, PEBAYLE François,
Absents excusés : DUBERTRAND Sylvie donne pouvoir à Annie JEGUN, SAUVAGE Chloé donne pouvoir à Christelle FERRANDIS
Absents : EVENE Marie-Josée, GENEVOIS Didier
Secrétaire de séance :
JOAQUIM BRAS Valérie
Approbation du compte rendu de la
séance du 27 Septembre 2022
UNANIMITÉ
Délibération portant autorisation
des dépenses d’investissement en
2023 jusqu’au vote du Budget
UNANIMITÉ
Délibération autorisant Monsieur le
Maire à signer un acte de cession
de parcelles cadastrées B 74 et
B727 en partie.
UNANIMITÉ
Délibération fixant le coût horaire
des travaux en régie.
UNANIMITÉ
Adaptation du référentiel
budgétaire et comptable M57 pour
le budget DFCI
RETIRÉ A L’UNANIMITÉ
Délibération constitution provisions
pour risques et charges : créances
douteuses
UNANIMITÉ
Admission en non-valeur des
créances éteintes et irrécouvrables
RETIRÉ A L’UNANIMITÉ
Délibération créant un poste
d’adjoint d’animation principal de
seconde classe à temps complet
UNANIMITÉ
Délibération portant actualisation
de la convention de participation
financière pour le compte de la
micro-crèche
UNANIMITÉ
Délibération approuvant
l’actualisation du règlement de
fonctionnement de la micro-crèche
UNANIMITÉ Délibération relative aux tarifs de
l’espace Jeune de Saint Jean de
Marsacq
UNANIMITÉ
Présentation du Rapport Social
Unique 2020
UNANIMITÉ
Délibération portant validation du
document unique d’évaluation des
risques professionnels
UNANIMITÉ
Délibération portant adhésion à la
mission de médiation proposée par
le CDG 40
UNANIMITÉ
Procédure de recueil des
signalements émis par les lanceurs
d’alerte – désignation du réfèrent
alerte mutualisé
UNANIMITÉ
Délibération convention relative au
dispositif réfèrent laïcité/ Centre
De Gestion Des Landes
UNANIMITÉ
Délibération autorisant la signature
de la convention de mise à
disposition le service d’aide au
classement des archives avec le
CDG40.
UNANIMITÉ
Déliberation portant transfert de
competence au sydec en matière
de la maitrise de la demande en
energie
UNANIMITÉ
Modification des statuts de MACS -
transfert de la compétence
facultative portant sur la
participation de macs au projet de
création d’une plateforme
d’approvisionnement et légumerie
solidaire à Saint-Geours-De-
Maremne - rectification de
terminologie pour la compétence
facultative port de plaisance
UNANIMITÉ
Contribution de MACS à
l’établissement public foncier local
« Landes Foncier » - contribution
de la commune à MACS -
convention MACS/communes
UNANIMITÉ
Imputation des couts du service
commun instruction ADS et police
de l’urbanisme - mise en œuvre du
pacte financier et fiscal solidaire de
la communauté de communes
Maremne Adour Cote-Sud
UNANIMITÉ
Motion : « Finances Locales en
danger ! »
UNANIMITÉ
Décisions du Maire