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Document publié le Mardi 4 février 2020 par la commune de Josse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+4.02.2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 février 2020
L’an deux mille vingt, le quatre février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-quatre janvier deux mille vingt, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Patrick BENOIST, Maire de JOSSE.
Présents : Mmes BUROSSE. DUBERTRAND. MUIS.
MM. BENOIST. DUPRAT. GARY. PITON. REFAUVELET
Absents excusés : Mme PICART a donné pouvoir à Mme DUBERTRAND. M. CARRION a donné pouvoir à Mme MUIS.
Absents : MM. BEZIADE. SANGLA.
Le Conseil Municipal désigne Mme BUROSSE comme secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1-Approbation du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2019.
Lecture faite par M. le Maire, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2019.
2-20200204D01-SYDEC : Travaux d’aménagement.
Rapporteur : M. le Maire.
M. le Maire présente au Conseil Municipal les études et plans de financement des travaux établis par le SYDEC dans le cadre des travaux d’aménagement suivants : Enfouissement Route du MOUTA.
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
Et en avoir délibéré,
Vu les études et plans de financement des travaux établis par le SYDEC ;
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
APPROUVE le projet d’aménagement suivant : Enfouissement Route du MOUTA. ENGAGE la Commune de JOSSE à rembourser la participation communale au SYDEC (66 292 €). DÉCIDE que le paiement de la partie autorisée en emprunt (43 000 €) se fera sur emprunt contracté auprès du SYDEC.
PRÉCISE que le paiement du restant de la participation communale (23 292 €) se fera sur fonds libres. 2
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.
3-20200204D02-Marchés publics : Convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat de fournitures scolaires et pédagogiques. Rapporteur : M. le Maire.
Les Communes de Josse, Saint-Geours-de-Maremne, Saint-Martin-de-Hinx, Labenne et Saint-Vincent- de-Tyrosse doivent procéder à des achats de fournitures scolaires et pédagogiques pour les écoles situées sur leurs territoires respectifs.
Pour ce faire, elles souhaitent constituer un groupement de commandes en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique, dans le cadre d’une mutualisation des besoins permettant aux membres du groupement d’optimiser les coûts de procédure et de bénéficier d’économies d’échelle.
Comme indiqué dans l’article L.2113-7, il est nécessaire de passer une convention entre tous les membres précités, afin de définir les règles de fonctionnement du groupement.
La convention prévoit en tant que coordonnateur du groupement, la Commune de Saint-Vincent de Tyrosse, qui sera chargée notamment de :
- rédiger les documents contractuels ;
- procéder aux formalités de publicité adéquates ;
- informer le ou les titulaire (s) du marché qu'il(s) a (ont) été retenu (s) ; - aviser les candidats non retenus du rejet de leurs offres.
Chacune des parties membres du groupement demeure compétente pour : - déterminer la nature et l’étendue des besoins à satisfaire et les communiquer au coordonnateur ; - rédiger la décision relative à ce marché et la transmettre au contrôle de légalité ; - signer et notifier, en son nom propre, le marché susvisé ; - la phase d’exécution du marché qui la concerne.
Le groupement est momentané et formé à compter de l’approbation dans les mêmes termes de la convention par tous les membres du groupement jusqu’à la fin de la procédure de passation du marché.
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
Et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
APPROUVE le projet de convention constitutif d’un groupement de commandes pour l’achat de fournitures scolaires et pédagogiques entre les Communes de Josse, Saint-Martin de Hinx, Saint- Geours de Maremne, Labenne et Saint-Vincent de Tyrosse.
AUTORISE M. le Maire à la signer.
AUTORISE M. le Maire à signer le marché qui en découlera et à prendre tous les actes nécessaires à l’exécution des marchés publics ou accords-cadres.
4-20200204D03-Service Périscolaire : Mise en place d’un goûter collectif à l’Accueil Périscolaire du soir et nouvelle tarification-ANNULE ET REMPLACE la délibération n°20191217D03 du 17.12.2019.
Rapporteur : M. le Maire.
M. le Maire souligne qu’une erreur dans la grille tarifaire de la délibération n°201912517D03 du 17.12.2019 a été relevée lors de la mise à jour du logiciel de facturation et qu’il convient de procéder à l’annulation de ladite délibération et de la remplacer en tenant compte des corrections nécessaires. 3
Le Service Périscolaire a pu constater que le goûter, tel qu’il est pris actuellement à l’accueil périscolaire du soir, présente quelques inconvénients :
- certains enfants n’ont pas de goûter (oubli ou imprévu) ;
- certains sont envieux des goûters des camarades, ce qui soulève tensions et jalousies.
Afin d’améliorer ce moment, de le rendre plus convivial et de poursuivre la réflexion et le travail de sensibilisation des enfants sur l’équilibre alimentaire menés depuis plusieurs années au sein du Service Périscolaire, il est proposé de mettre en place un goûter collectif servi à tous les enfants fréquentant l’accueil périscolaire du soir.
Le goûter proposé serait un goûter équilibré (comprenant 2 éléments des 3 groupes fruits/produits laitiers/produits céréaliers) établi en fonction des conseils donnés par une diététicienne et peu onéreux (0.60 €/enfant).
Le coût du goûter serait répercuté sur la tarification de l’accueil périscolaire comme indiqué ci-dessous dans la grille tarifaire :
Tarifs actuels :
TARIFS JOURNALIERS PAR ENFANT
JOURNEE MATIN SOIR
1 enfant 2 enfants 15% 3 enfants 30% 1 enfant 2 enfants 15% 3
enfants
30%
1 enfant 2 enfants 15% 3 enfants 30%
QF<820 € 1,37 € 1,16 € 0,96 € 0,88 € 0,74 € 0,61 € 1,07 € 0,91 € 0,75 €
820€≤QF<1200€ 1,59 € 1,35 € 1,12 € 1,03€ 0,88 € 0,72 € 1,25 € 1,06 € 0,88 €
QF≥1200 € 1,70 € 1,45 € 1,19 € 1,10 € 0,93 € 0,77 € 1,34 € 1,14 € 0,93 €
Tarifs avec goûter :
TARIFS JOURNALIERS PAR ENFANT
JOURNEE MATIN SOIR
1 enfant 2 enfants 15% 3 enfants 30% 1 enfant 2 enfants 15% 3
enfants
30%
1 enfant 2 enfants 15% 3 enfants 30%
QF<820 € 1,97 € 1,76 € 1,56 € 0,88 € 0,74 € 0,61 € 1,67 € 1,51 € 1,35 €
820€≤QF<1200€ 2,19 € 1,95 € 1,72 € 1,03€ 0,88 € 0,72 € 1,85 € 1,66 € 1,48 €
QF≥1200 € 2,30 € 2,05 € 1,79 € 1,10 € 0,93 € 0,77 € 1,94 € 1,74 € 1,53 €
Avant de mettre en place un tel projet, une enquête a été menée auprès des familles fréquentant ou susceptibles de fréquenter l’accueil du soir.
Effectifs :
67 familles sont inscrites à l’école de JOSSE.
Sur ces 67 familles, 44 familles fréquentent l’accueil périscolaire du soir.
Réponses au questionnaire :
36 familles ont participé à l’enquête.
30 familles sont favorables à la mise en place d’un goûter collectif. 6 ne sont pas favorables à la mise en place d’un goûter collectif.
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire soumettant les propositions du Service Périscolaire, et après en avoir délibéré, 4
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
DÉCIDE d’instaurer un goûter collectif servi à tous les enfants fréquentant l’accueil périscolaire du soir. DÉCIDE de fixer les tarifs du service d’accueil périscolaire, à compter du 1.01.2020, comme suit :
TARIFS JOURNALIERS PAR ENFANT
JOURNEE MATIN SOIR
1 enfant 2 enfants 15% 3 enfants 30% 1 enfant 2 enfants 15% 3
enfants
30%
1 enfant 2 enfants 15% 3 enfants 30%
QF<820 € 1,97 € 1,76 € 1,56 € 0,88 € 0,74 € 0,61 € 1,67 € 1,51 € 1,35 €
820€≤QF<1200€ 2,19 € 1,95 € 1,72 € 1,03€ 0,88 € 0,72 € 1,85 € 1,66 € 1,48 €
QF≥1200 € 2,30 € 2,05 € 1,79 € 1,10 € 0,93 € 0,77 € 1,94 € 1,74 € 1,53 €
La présente délibération annule et remplace la délibération n°20191217D03 du 17.12.2019
5-20200204D04-Offre promotionnelle Santé communale AXA. Rapporteur : M. le Maire.
M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal du renouvellement de proposition d’offre promotionnelle Santé communale faite par AXA (remise tarifaire de 15% à 25% pour les habitants de la Commune).
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
Et en avoir délibéré,
Vu la délibération en date du 17.12.2018 portant acceptation de l’offre promotionnelle Santé communale faite par AXA en 2018 ;
Considérant que si cette offre peut profiter à quelques-uns, elle est de fait intéressante ;
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
ACCEPTE la proposition d’offre promotionnelle Santé communale faite par AXA. AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.
6-Questions et informations diverses.
INSEE : Recensement de la population - Populations légales en vigueur au 1.01.2020.
Selon les chiffres de l’INSEE, la population légale de la Commune de JOSSE en vigueur à compter du 1.01.2020 est établie comme suit :
• Population municipale : 850 habitants +7
• Population comptée à part : 26 habitants +1
• Population totale : 876 habitants +8
M. le Maire précise que cette hausse de la population est synonyme de maintien de la DGF pour cette année (après plusieurs années de baisse de cette dotation). Le prochain recensement de la population devrait avoir lieu en janvier 2021.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h35.