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Déliberation - DEC 2024 50 Organisation par CIE Remue Menage d un spectacle intitule ACRO BIKE le 20 avril 2024 sur l esplanade Frida Kalho quartier Saint Exupery
Document publié le Samedi 20 avril 2024 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 50 Organisation par CIE Remue Menage d un spectacle intitule ACRO BIKE le 20 avril 2024 sur l esplanade Frida Kalho quartier Saint Exupery)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
ville
de
BONNEUIL"
EE
sur-Marne
E U
N°DEC-2024-50
DÉCISION
DU
MAIRE
ORGANISATION,
PAR
CIE
REMUE
MÉNAGE,
D'UN
SPECTACLE
INTITULÉ
« ACRO
BIKE
»,
LE
20
AVRIL
2024
SUR
L’'ESPLANADE
FRIDA
KALHO
QUARTIER
SAINT-EXUPERY
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
fournitures
courantes
et
de
services
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°DCM-2023-44
du
Conseil
Municipal
du
5
avril
2023
modifiée,
portant
budget
2023 ;
VU
le
projet
de
contrat
avec
Cie
REMUE
MÉNAGE
-— 50
avenue
Sémard
94200
IVRY-
SUR-SEINE
;
VU
la
décision
municipale
n°DEC-2024-44
du
22
mars
2024,
portant
sur
l'organisation,
par
Cie
REMUE-MÉNAGE,
d'un
spectacle
intitulé
« ACRO
BIKE
»,
le
20
avril
2024
sur
l'esplanade
Frida
Kalho
(ex
esplanade
de
France),
quartier
Saint-Exupéry
;
DÉCIDE
Article
1° :
Il est
décidé
d’abroger
l’article
2
de
la
décision
municipale
n°DEC-2024-44
du
22
mars
2024.
Article
2
:
Il
est
retenu
pour
ce
faire
Cie
REMUE-MÉNAGE,
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
4
338.37€.
Les
autres
dispositions
prévues
dans
la
décision
municipale
n°DEC-2024-44
restent
inchangées. Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
Article
3:
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 2
avril
2024.
Pour le Maire
par délégation,
IDéèie QZHERAMaire Virginie DOUET-
Certifiée
exécutoire
par
le-Maire,
Compte
tenu
de sa-tränsmission
en
Préfecture
le
- 5
AVR
2024
Et de
sa
publicäfion
le
| 5
AVR
an?!
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS