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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 259 recueil des actes administratifs special. 29 11 2023 pdf
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 259 recueil des actes administratifs special. 29 11 2023 pdf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2023-259
PUBLIÉ LE 29 NOVEMBRE 2023Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2023-11-28-00002 - A R R Ê T É relatif à la suppression des passages à
niveau N° 34 à 44 de la ligne Lyon/Croix-Rousse à Trévoux (887000) -
communes de Massieux, Parcieux, Reyrieux et Trévoux - (2 pages) Page 3
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2023-11-27-00001 - DIRECTION DES TRANSMISSIONS ET DE
L'INFORMATIQUE (2 pages) Page 6
201_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2023-11-28-00002
A R R Ê T É
relatif à la suppression des passages à niveau N°
34 à 44 de la ligne Lyon/Croix-Rousse à
Trévoux (887000)
- communes de Massieux, Parcieux, Reyrieux et
Trévoux -
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-11-28-00002 - A R R Ê T É relatif à la suppression des passages à niveau N° 34 à 44 de la ligne Lyon/Croix-Rousse à 3E = PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
A R R Ê T É
relatif à la suppression des passages à niveau N° 34 à 44 de la ligne Lyon/Croix-Rousse à Trévoux (887000)
- communes de Massieux, Parcieux, Reyrieux et Trévoux -
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu la loi modifiée du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer ;
Vu l’arrêté ministériel du 19 avril 2017 modifiant l’arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l’équipement des passages à niveau ;
Vu le décret n° 2004-379 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l ‘action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu l’acte de vente de SNCF RÉSEAU à la région Auvergne-Rhône-Alpes du 01 décembre 2022 actant la cession d’une section de la ligne Lyon/Croix-Rousse à Trévoux (887000) et des bâtiments et dépendances mentionnés dans l’acte ;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de
préfète de l’Ain ;
Considérant que découle de cette vente la nécessité de procéder à la suppression des passages à niveau N° 34 à 44 de la ligne Lyon/Croix-Rousse à Trévoux ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ain,
ARRÊTE
Article 1
Les arrêtés préfectoraux suivants concernant les PN N° 34 à 44 des communes de Massieux, Parcieux, Reyrieux et Trévoux, situés sur la ligne Lyon/Croix-Rousse à Trévoux (887000) ainsi que les fiches individuelles annexées, sont abrogés :
Service sécurité et éducation routières
Unité gestion crise et transports
3 ' ! (
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-11-28-00002 - A R R Ê T É relatif à la suppression des passages à niveau N° 34 à 44 de la ligne Lyon/Croix-Rousse à 4- Arrêté préfectoral du 10 octobre 1991 relatif à la dépose des installations des passages à niveau N° 34 à 45 sur la ligne Lyon/Croix-Rousse à Trévoux.
- Arrêté préfectoral du 28 janvier 1992 relatif à la création et au classement du passage à niveau N° 42-2 à Reyrieux.
Article 2
Les passages à niveau n° 34 à 44 de la ligne Lyon/Croix-Rousse à Trévoux, situés sur les territoires des communes de Massieux, Parcieux, Reyrieux et Trévoux, sont supprimés.
Article 3
Madame la préfète, Madame la secrétaire générale, Madame la directrice de Cabinet de la préfecture de l’Ain, Monsieur le directeur de l’infrapôle SNCF RÉSEAU Rhodanien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Fait à Bourg en Bresse, le 28 novembre 2023
Signé
La préfète,
Chantal MAUCHET
Voies et recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication:
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou par un recours hiérarchique. La décision explicite ou l'absence de réponse dans un délai de 2 mois qui fait naître une décision implicite de rejet peuvent être déférées au tribunal administratif de Lyon.
-soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l'application internet « Télérecours citoyens » en suivant les instructions disponibles sur le site https://citoyens.telerecours.fr
2/2
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-11-28-00002 - A R R Ê T É relatif à la suppression des passages à niveau N° 34 à 44 de la ligne Lyon/Croix-Rousse à 501_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2023-11-27-00001
DIRECTION DES TRANSMISSIONS ET DE
L'INFORMATIQUE
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2023-11-27-00001 - DIRECTION DES TRANSMISSIONS ET DE L'INFORMATIQUE 6E
PREFETE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l’intégration
Bureau de la citoyenneté
Arrêté portant renouvellement de l’agrément d’un médecin
chargé du contrôle médical de l’aptitude à la conduite des véhicules
La préfète de l'Ain
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la route et notamment ses articles L 223-5, L 224-14, L 234-1, L 234-8, L 235-1 et L 235-3, R 221-10 à R 221-19, R 226-1 à R 226-4 ;
Vu le décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
Vu l’arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié, relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
Vu l’arrêté ministériel du 31 juillet 2012, relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
Vu l’attestation de suivi de la formation continue en date du 22 novembre 2023 produite par le docteur Charles-Henry GUEZ ;
Vu l’arrêté ministériel du 28 mars 2022 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
Considérant qu’il convient en conséquence de renouveler l’agrément du docteur Charles-Henry GUEZ ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Ain ;
ARRÊTE
Article 1er : M. le docteur Charles-Henry GUEZ, 55 avenue Valioud, 69110 SAINTE- FOY-LES-LYON, en charge du contrôle médical de l’aptitude à la conduite des véhicules est agréé en qualité de médecin :
- consultant hors commission médicale.
Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du suivi de la formation d’agrément des médecins pour le contrôle médical de l’aptitude à la conduite soit jusqu’au 16 novembre 2028.
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – twitter – facebook : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2023-11-27-00001 - DIRECTION DES TRANSMISSIONS ET DE L'INFORMATIQUE 7Article 2 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux, d’un recours hiérarchique ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Ain est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
Une copie de cet arrêté sera également adressée au conseil départemental de l’ordre des médecins.
Bourg-en-Bresse, le 27 novembre 2023
La préfète,
Pour la préfète,
La secrétaire générale,
SIGNÉ
Virginie GUÉRIN-ROBINET
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – twitter – facebook : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2023-11-27-00001 - DIRECTION DES TRANSMISSIONS ET DE L'INFORMATIQUE 8