Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 042 recueil des actes administratifs special.03 03 2023 pdf

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 042 recueil des actes administratifs special.03 03 2023 pdf Document publié le Vendredi 3 mars 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 042 recueil des actes administratifs special.03 03 2023 pdf)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Liberté

Egalité

Fraternité

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2023-042

PUBLIÉ LE 3 MARS 2023Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /

01-2023-03-02-00001 - Arrêté n° 2023-02 réglementant la circulation

pendant les travaux de réfection des chaussées de l'autoroute A40 entre les

PR 138+515 et 148+400 (8 pages) Page 3

201_DDT_Direction départementale des

territoires de l'Ain

01-2023-03-02-00001

Arrêté n° 2023-02 réglementant la circulation

pendant les travaux de réfection des chaussées

de l'autoroute A40 entre les PR 138+515 et

148+400

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-03-02-00001 - Arrêté n° 2023-02 réglementant la circulation pendant les travaux de réfection des chaussées de l'autoroute A40 entre les PR 138+515 et 148+400 3PRÉFÈTE Direction départementale

DE L'AIN des territoires

Liberté

Égalité

Fraternité

Service sécurité et éducation routières

Unité gestion de crise et transports

ARRÊTÉ N° 2023-02

Réglementant la circulation pendant les travaux de réfection des chaussées

de l’autoroute A40 entre les PR 138+515 et 148+400

La préfète de l'Ain

Officier de Légion d'honneur

Officier de l'Ordre national du Mérite

VU Ja loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22juillet 1982

et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 :

VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les

autoroutes ;

VU le Code de % Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 :

VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8/ÈME partie,

signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1982 et modifiée par les textes subséquents ;

VU le calendrier des jours hors chantiers pour 2023 ;

VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la

Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national :

VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 :

VU la demande de Monsieur le Directeur Régional APRR Rhône en date du 10 février 2023 ;

VU l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2022 portant délégation de signature de Vincent

PATRIARCA, directeur départemental des territoires :

VU l'arrêté du 16 novembre 2022 portant subdélégation de signature du directeur

départemental des territoires en matière de compétences générales :

VU l'arrêté permanent n° 182 en date du 22/10/2008 du Maire de Pont-d'Ain, réglementant la

circulation des véhicules de plus de 75 T sur la RD 984 entre les PR 49+506 et 50+146 :

VU l'avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier

concédé du 15 février 2023 :

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-03-02-00001 - Arrêté n° 2023-02 réglementant la circulation pendant les travaux de réfection des chaussées de l'autoroute A40 entre les PR 138+515 et 148+400 4VU l'avis favorable de M le colonel commandant du groupement de gendarmerie de

l'Ain du 27 février 2023 ;

VU l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain du 28 février 2023 ;

VU l'avis favorable du président du conseil départemental de l'Ain du 27 février 2023; VU l'avis favorable de la commune de Pont-d'Ain du 17 février 2023 :

VU L'avis favorable de la commune de Saint-Martin-du-Fresne du 14 février 2023 ; VU L'avis favorable de la commune de Ceignes du 21 février 2023 ; VU la demande d'avis du 13 février 2023 restée sans réponse de la commune de Ambérieu-en-Bugey ;

VU la demande d'avis du 13 février 2023 restée sans réponse de la commune de Poncin ;

VU la demande d'avis du 13 février 2023 restée sans réponse de la commune de Labalme ;

VU la demande d'avis du 13 février 2023 restée sans réponse de la commune de Maillat ;

VU la demande d'avis du 13 février 2023 restée sans réponse de la commune de Cerdon ;

VU la demande d'avis du 13 février 2023 restée sans réponse de la commune de Château-Gaillard ;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la protection des chantiers et la sécurité des

usagers pendant les travaux,

SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain;

ARRÊTE

Article 1 :

Dans le cadre de l'opération précitée, des travaux sont prévus du 06 mars au 23 juin 2023, avec un prolongement possible sur aléas jusqu'au 07 juillet 2023.

Ceux-ci sont prévus sous basculement total (1+1/0) et/ou neutralisation(s) de voie(s), avec éventuellement fermeture de bretelle(s) de l'échangeur A40/A42. |

Les restrictions de circulation programmées sont détaillées dans le tableau de synthèse annexé au présent arrêté.

Le phasage des restrictions est susceptible d'être modifié en fonction des conditions météorologiques et/ou des problèmes techniques de chantier.

Dans ce cadre-là, des phases d'exploitation non définies dans le tableau de synthèse annexé au présent arrêté pourront être mises en œuvre pour pallier ces problématiques.

Le phasage des restrictions ne décrit pas les phases transitoires inhérentes à la pose/dépose de la signalisation temporaire et à l'allongement ou la réduction des linéaires de balisages.

Lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent être imposées, de manière à sécuriser les opérations.

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-03-02-00001 - Arrêté n° 2023-02 réglementant la circulation pendant les travaux de réfection des chaussées de l'autoroute A40 entre les PR 138+515 et 148+400 5La séparation des flux de circulation sera matérialisée par balises de type K5.

Pour le basculement du PLOT O, un renforcement du dispositif par Séparateur

Modulaire de Voie (SMV) sera mis en place en entrée de basculement (circulation ponctuellement sur voie de largeur réduite de part et d'autre).

En particulier :

PLOTS réalisés de nuit (A à G):

Les nuits de fermeture s'entendent de 21h à 6h.

Pour les basculements associés à fermeture(s) de bretelle(s), les opérations de balisage

préalables au basculement pourront débuter avant 21h et les opérations de dé-balisage après dé-basculement pourront se poursuivre au-delà de 6h, tant que les conditions de circulation le permettent.

Pour les basculements non associés à fermeture de bretelle, ils pourront être mis en place dès que le trafic le permet (au plus tard à 21h) et seront déposés avant la pointe

de trafic du matin.

Entre deux nuits de travaux (hors WE), des neutralisations de Voie pourront rester en

place la journée, si les prévisions de trafic le permettent.

En appui de la signalisation temporaire posée au sol, les dispositifs de signalisation dynamique pour la gestion de trafic au droit du nœud A40-A42 seront utilisés lors de la réalisation du PLOT G (fermeture nocturne des bretelles A42-Lyon vers A40-Genève et A40-Bourg vers A40-Genève).

PLOTS réalisés de jour + nuit, à la semaine (M à P):

Les opérations de balisage préalables au basculement débuteront les Lundis après la pointe de trafic du matin.

En prévision des WE, il est prévu une remise en circulation normale des chaussées les Vendredis pour 12h.

Article 2 :

Il relève de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes chargées de faire appliquer l'arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les

décisions prises (cf. article 12), en cas:

- de report de dates par rapport à des aléas techniques ou climatiques, admis

jusqu'au 07 juillet 2023,

* de modifications des phases d'exploitation ou de phases d'exploitations non définies dans le tableau de synthèse annexé au présent arrêté.

Article 3 - Itinéraires de substitution utilisés pendant les fermetures :

Cet article liste les déviations obligatoires lors des différentes fermetures

programmées.

“ PLOT A - Fermeture de la bretelle A40-Genève vers A42-Lyon du nœud A40/A42 :

Depuis A40-Genève, les conducteurs circulant en direction de « Lyon / Saint Exupéry » seront contraints de poursuivre sur A40 direction « Paris / Strasbourg / Bourg » puis

seront invités à prendre la Sortie n° 7 flèchée « bourg-Sud » pour demi-tour, afin de

reprendre l'autoroute direction « Lyon / Saint Exupéry ».

* PLOTS B et C - Fermetures concomitantes des bretelles A42-Lyon vers A40-Genève et A40-Genève vers A40-bourg du nœud A40/A42 :

Depuis A42-Lyon, les conducteurs circulant en direction de « Milan / Genève / Oyonnax » seront contraints de suivre A40 direction « Paris / Strasbourg / Bourg » puis seront invités à prendre la Sortie n° 7 flèchée « Bourg-Sud » pour demi-tour, afin de reprendre l'autoroute direction « Genève ». |

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-03-02-00001 - Arrêté n° 2023-02 réglementant la circulation pendant les travaux de réfection des chaussées de l'autoroute A40 entre les PR 138+515 et 148+400 6Depuis A40-Genève, les conducteurs circulant en direction de « Paris / Strasbourg / Bourg » seront contraints de suivre A42 direction « Lyon / Saint-Exupéry » puis seront

invités à prendre la Sortie n° 9 flèchée « Pont-d’Ain » pour demi-tour, afin de reprendre l'autoroute direction « Bourg-en-Bresse ».

* PLOT F - Fermeture de la bretelle A40-Bourg vers A40-Genève du nœud A40/A42 : Depuis A40-Bourg, les conducteurs circulant en direction de « Milan / Annecy / Genève / Oyonnax » seront contraints de suivre A42 direction « Grenoble / Chambéry / Lyon / Saint Exupéry » puis seront invités à prendre la Sortie n° 9 flèchée « Pont-d'Ain » pour demi-tour, afin de reprendre l'autoroute direction « Genève / Oyonnax ».

* PLOT G - Fermetures concomitantes des bretelles A40-Bourg vers A40-Genève et A42- Lyon vers A40-Genève du nœud A40/A42 :

Depuis A40-Bourg, les conducteurs circulant en direction de « Milan / Annecy / Genève / Oyonnax » seront invités à prendre la sortie n°7 flèchée « Tossiat » puis à suivre l'itinéraire S24 (via la RD 1075 et la RD 1084), afin de rejoindre l'autoroute A40 ou A404 au niveau de la gare de péage de Saint-Martin-du Fresne.

Depuis A42-Lyon :

> les conducteurs PL circulant en direction de « Milan / Genève / Oyonnax » seront invités à prendre la Sortie n°8 flèchée « Ambérieu en B. » puis à suivre les itinéraires S17

puis S18 (via la RD 77E, la RD 1075 et la RD 1084), afin de rejoindre l'autoroute A40 ou A404 au niveau de la gare de péage de Saint-Martin-du Fresne.

> les conducteurs VL circulant en direction de « Milan / Genève / Oyonnax » seront invités à prendre la Sortie n°9 flèchée « Pont-d'Ain » puis à suivre l'itinéraire S18 (via la

RD 984, la RD 1075 et la RD 1084), afin de rejoindre l'autoroute A40 ou A404 au niveau de la gare de péage de Saint-Martin-du Fresne.

Article 4 - Gestion du trafic sur bouchons

En cas de saturation de la circulation en section courante, des mesures de délestage suivantes, par itinéraire conseillé sur le réseau parallèle local, pourront être mises en place :

Congestion Délestage (itinéraire conseillé)

sens 1 = entre les diffuseurs D8-St Martin du Fresne et D7-Bourg-Sud sur A40

Genève vers Itinéraire S23 (va la RD 1075 et la RD 1084)

Mâcon entre les diffuseurs D8-St Martin du Fresne (A40) et D9-Pont-d’Ain (A42)

Itinéraire S19 (va la RD 984, la RD 1075 et la RD 1084)

sens 2 = entre les diffuseurs D7-Bourg-Sud et D8-St Martin du Fresne sur A40

Mâcon vers Itinéraire S24 (va la RD 1075 et la RD 1084)

Genève entre les diffuseurs D9-Pont-d'Ain (A42) et D8-St Martin du Fresne (A40) Itinéraire S18 (a la RD 984, la RD 1075 et la RD 1084)

Avant toute activation d’une mesure de délestage local, APRR devra s'être assurée de la praticabilité de l'itinéraire auprès du CDO1.

L'interdiction de circuler des Poids Lourds de plus de 7,5T de PTAC sur la RD 984 est levée par les autorités de police compétentes, sur les itinéraires de délestage et de déviations ainsi définis.

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-03-02-00001 - Arrêté n° 2023-02 réglementant la circulation pendant les travaux de réfection des chaussées de l'autoroute A40 entre les PR 138+515 et 148+400 7En cas de perturbations à la circulation (accidents, incidents, …) ces mesures de gestion de trafic locales peuvent être renforcées par des mesures du plan PALOMAR ARA, en accord avec les préfectures concernées et en liaison avec la DIR de Zone et les

gestionnaires concernés.

Article 5 - Dispositions particulières :

+ Entre deux phases de travaux (y compris le WE), la chaussée en travaux pourra être

remise en circulation sur fond de rabotage ou chaussée provisoire avec une limitation de vitesse à 90 km/h sur la zone considérée.

+ l'inter-distance entre 2 balisages consécutifs pourra être inférieure à la

réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km.

* le chantier entraînera une réduction de capacité les jours dit « hors chantier » de la

période considérée.

- la longueur de la zone balisée pourra dépasser les 6 km.

+ le débit à écouler par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser

1200 véhicules/heure.

+ Afin de ne pas porter atteinte à une distribution rapide et sûre des secours ou

d'entraîner des délais de transit trop longs non conformes aux intérêts supérieurs des victimes, en collaboration avec le PC APRR, les véhicules de secours pourront

emprunter les sections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pieds) avec guidage de ce transit par les moyens déterminés par le PC APRR.

Le PC APRR précisera au CODIS s'il s’agit d'une intervention relevant des travaux et

des chantiers ou d'une intervention relevant de la circulation du public.

+ Siles travaux sont annulés ou terminés avant la fin des périodes ci-avant définies, les

dispositions du présent arrêté pourront être suspendues et la chaussée rendue aux usagers dans les conditions de circulation du moment.

Article 6 :

La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle (Livre 1-8" partie) approuvée par arrêté interministériel du

6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier.

La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation

temporaire adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d'APRR.

Article 7 :

Les équipes d'interventions seront autorisées à réaliser seules ces opérations selon la politique interne de l'exploitant.

Les forces de l’ordre ne seront présentes qu’en cas de nécessité absolue sur demande motivée du gestionnaire.

Article 8 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les

forces de l'ordre.

Article 9 :

Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la

chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-03-02-00001 - Arrêté n° 2023-02 réglementant la circulation pendant les travaux de réfection des chaussées de l'autoroute A40 entre les PR 138+515 et 148+400 8Article 10 :

Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la connaissance des usagers avant et pendant les travaux au moyen de : - panneaux à messages variables ou fixes,

- radio Autoroute Info 107.7,

- internet www.aprr.fr.

Article 11 :

Le présent arrêté sera notifié aux personnes intéressées, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et aux abords du chantier.

Article 12 :

Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain,

Le directeur départemental des territoires de l'Ain,

Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,

Le directeur régional Rhône APRR,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée pour information :

- au directeur de la sous-direction de la Gestion et du Contrôle du réseau autoroutier concédé,

- au président du conseil départemental de l'Ain,

- au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain, - aux maires des communes concernées.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 02 mars 2023

La préfète

Pour la préfète et par délégation,

Le directeur départemental des territoires,

Par délégation du directeur,

Le chef d'unité gestion de crise et transports,

SIGNÉ

Georges WACRENIER

Voies et recours :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication:

-soit par un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision où par un recours hiérarchique. La décision explicite ou l'absence de réponse dans un délai de 2 mois qui fait naître une décision implicite de rejet peuvent être déférées au tribunal administratif de Lyon.

-soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l'application internet « Télérecours citoyens » en suivant les instructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-03-02-00001 - Arrêté n° 2023-02 réglementant la circulation pendant les travaux de réfection des chaussées de l'autoroute A40 entre les PR 138+515 et 148+400 9‘UIeL8}

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