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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C00AS)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
DEPOT TRAMWAY
Lot J3 : Cloisons, doublages, faux-plafond, menuiseries bois, peinture,
sols souples, sols durs
AVENANT N° 3 AU MARCHE
N° 05/021 CUMPM Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole – Mission Métro-Tramway - Avenant N° 3 au marché 05/02 1 2
Vu le code des Marchés Publics,
Vu le marché n° 05/021/CUMPM notifié le 16/03/05
Le présent avenant est établi
Entre
La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Les Docks – Atrium 10.6
10, place de la Joliette
13567 MARSEILLE Cédex 2
Représentée par Jean-Claude GAUDIN, Président
Ci-après désigné « Le Maître d’Ouvrage »
d’une part,
ET,
Le contractant :
Le groupement conjoint :
- SA BAREAU (mandataire)
72 route d’Allauch 13011 Marseille
SIREN : 324 018 449 R.C.S. MARSEILLE
Représenté par Monsieur Laurent Bareau
- SARL JOLISOL
2, rue Léon Bancal Parc de la Valentine 13011 Marseille
SIREN : 066 801 796 R.C.S. Marseille
- S.L.V.R.
9, boulevard Gay Lussac 13014 Marseille
SIREN : 390 875 805 R.C.S. Marseille
- SARL SYSTEME CONSTRUCTION
2, rue Léon Bancal Parc de la Valentine 13011 Marseille
SIREN : 382 322 998 R.C.S. Marseille
d’autre part, Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole – Mission Métro-Tramway - Avenant N° 3 au marché 05/02 1 Date : 10/09/2007 3
Il a été tout d’abord exposé :
Par délibération n° TRA 4/492/B du 09 juillet 2004, le Bureau de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé le lancement d’une procédure d’appel d’offres au titre des articles 58 à 60 du Code des Marchés publics pour les travaux de construction du dépôt- atelier du tramway de Marseille. Cet appel d’offres était découpé en 6 lots.
Le lot 3 porte sur les travaux de cloisons, doublages, faux-plafond, menuiseries bois, peinture, sols souples et sols durs du dépôt. Le marché correspondant a été approuvé par délibération du Bureau de Communauté n° TRA 3/827/B du 17 décembre 2004.
Il a été notifié en date du 16 mars 2005 sous le n°05/021 au groupement BAREAU / JOLISOL / SLVR / SYSTEME CONSTRUCTION désigné attributaire du marché, pour un montant global et forfaitaire de 913 382,50 € HT, soit 1 092 405,47 € TTC.
Par délibération n° TRA 10/1012/BC du 18/12/2006 a été approuvé un avenant n° 1 au marché 05/021 notifié au Titulaire le 15 janvier 2007. Cet avenant portait le montant du marché à 941 068,77 € HT, soit 1 125 518,25 € TTC et prolongeait le délai jusqu’au 15 février 2007.
Par procès-verbal d’assemblée générale ordinaire en date du 31 janvier 2007, l’entreprise BAREAU a changé de forme juridique, sans changement de SIREN, pour devenir SA BAREAU, société anonyme à Directoire.
Par délibération n° TRA 7/200/BC du 26 mars 2007, a été approuvé un avenant n° 2 notifié le 03 mai 2007. Cet avenant portait le montant du marché à 941 800,77 € HT, soit 1 126 393,72 € TTC.
Il a été convenu ce qui suit : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole – Mission Métro-Tramway - Avenant N° 3 au marché 05/02 1 Date : 10/09/2007 4
1. OBJET DE L’AVENANT
Considérant que l’index BT 18 a fait l’objet d’un remplacement aboutissant à la création de l’index BT 18a appelé « Menuiserie bois et sa quincaillerie intérieure y compris cloisons et parquets » publié depuis le mois de septembre 2006.
Qu’il convient de faire application de ce nouvel indice pour le marché J3-C, concernant le mandataire du groupement conjoint, la société BAREAU, et d’introduire dans le calcul des variations de prix, le coefficient de raccordement correspondant.
2. MODIFICATIONS DU MARCHE
L’index BT 18 « Menuiserie bois et quincaillerie intérieure y compris cloisons » est remplacé par l’index BT 18a « Menuiserie bois et sa quincaillerie intérieure y compris cloisons et parquets » à compter du mois de janvier 2007, date officielle de sa suppression.
Le calcul de la variation des prix du marché tiendra compte de l’index BT 18 jusqu’à la date de sa dernière parution, soit décembre 2006.
Le raccordement de l’index à la date t postérieure à la date de décembre 2006 à partir de l’index de substitution est calculé de la manière suivante :
Nouvel index BT 18a t =
Index BT 18 décembre 2006
index BT 18a t X -----------------------------------------
Index BT 18a décembre 2006
Index BT 18 décembre 2006
Le rapport --------------------------------------- est appelé coefficient de raccordement. Index BT 18a décembre 2006
Le coefficient de raccordement R, égal à 6.503, sera invariable pendant toute la durée du marché.
3. MODIFICATION DES CLAUSES DU MARCHE INITIAL
Toutes les clauses du marché initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraintes par les dispositions convenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole – Mission Métro-Tramway - Avenant N° 3 au marché 05/02 1 Date : 10/09/2007 5
4. ACCEPTATION DE L’AVENANT
Est accepté le présent avenant.
Fait à Marseille en 3 exemplaires originaux, le
Le Titulaire, La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole,
Le Président et par délégation
Le Vice-Président
BERNARD JACQUIER