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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0A4G Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0A4G)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Environnement, Signé le 19 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 13 janvier 2020

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 19 décembre 2019

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 25 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Christophe AMALRIC représenté par Pascal MONTECOT - François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Patrick BORÉ représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gaby CHARROUX - Arlette FRUCTUS - Alexandre GALLESE - Eric LE DISSÈS.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

ENV 026-7512/19/BM

 Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à

l’association Forêt Méditerranéenne et paiement de la cotisation 2020 MET 19/13120/BM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La forêt de la Métropole Aix-Marseille-Provence s’étend sur 152 000 hectares, soit plus de 50 % de la surface métropolitaine. Disposant d’un caractère très méditerranéen, elle se compose en grande partie de peuplements résineux (pin d’Alep essentiellement), de feuillus (chêne vert essentiellement), de peuplements mélangés et de Landes, et est propice aux incendies, aux aléas climatiques et aux maladies phytosanitaires.

Cette superficie considérable s’étend sur plusieurs types de propriétés, privées à 70 % et publiques à 30 %, qui ne disposent pas toutes d’outils de gestion permettant de mettre en œuvre des dynamiques sylvicoles nécessaires à la valorisation économique et à la préservation de ces espaces (Plan Simple de gestion pour les propriétés privées et Plan d’Aménagement pour les forêts publiques).

Pourtant, en raison de la spécificité de ses peuplements, de son potentiel, du changement climatique, des risques et des besoins locaux en bois (bois énergie, bois de construction, bois industrie), la structuration de la filière forêt apparaît nécessaire et répond totalement aux trois fonctions de la forêt, à la fois économique, environnementale et sociétale.

C’est dans ce contexte que la Métropole Aix-Marseille-Provence a pris en charge l’exercice de la compétence « Milieux Forestiers » afin d’une part de contribuer à la préservation de ses forêts et d’autre part de mettre en place une politique incitative au développement de sa filière forêt.Métropole Aix-Marseille-Provence

ENV 026-7512/19/BM

Signé le 19 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 13 janvier 2020

De son côté, l’association Forêt Méditerranéenne a pour objectif de favoriser la diffusion des connaissances et les échanges d’information sur les espaces naturels et forestiers méditerranéens.

Ses moyens d’actions sont :

- l’organisation de rencontres (séminaires, colloques, journées d’étude, visites, formations, etc…); - la publication d’une revue francophone d’information générale et technique « Forêt Méditerranéenne », dont l'objectif est de mettre en lumière les grands thèmes concernant les espaces naturels et forestiers méditerranéens ; des numéros spéciaux rendant compte des manifestations organisées par l'association sont régulièrement publiés, - d’un bulletin d’information trimestriel intitulé « la feuille et l’aiguille » qui concerne un large public ; il donne des informations générales d’actualité sur la forêt méditerranéenne, fait part des activités de l’association et de celles de ses partenaires.

- la publication d’autres ouvrages ;

- l’organisation de groupes de travail ;

- la promotion de toute autre action nécessaire à atteindre son objectif.

Cette structure associative rassemble un public varié et entretien un réseau constitué d'acteurs institutionnels, socio-professionnels, associatifs, du scientifique au simple amateur, en passant par les professionnels des milieux de la gestion et de la protection de la forêt méditerranéenne (plus de 4000 contacts en France, mais aussi dans les autres pays méditerranéens).

Afin de bénéficier de la mise en réseau avec les différents acteurs de la filière forêt, des échanges de bonnes pratiques, de la diffusion d’informations sur les actions mises en place, le tout contribuant à la structuration de la filière forêt bois et à la valorisation des espaces forestiers, la Métropole Aix Marseille Provence a décidé d’adhérer à l’association Forêt Méditerranéenne par délibération n° ENV 001- 4666/18/CM du Conseil de la Métropole du 18 octobre 2018.

Il est aujourd’hui proposé de renouveler pour l’année 2020 l’adhésion de la Métropole Aix Marseille Provence à cette association. Le montant de la cotisation est fixé à 220 euros pour l’année 2020. Il couvre à la fois les frais d’adhésion et les frais de six abonnements (1 abonnement par territoire) aux revues éditées par l’association Forêt Méditerranéenne.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n° ENV 001-2808/17/CM du 19 octobre 2017 portant sur la généralisation de l’exercice de la compétence « Milieux Forestiers » à l’ensemble du territoire métropolitain ; • La délibération n° ENV 001-4666/18/CM du Conseil de la Métropole du 18 octobre 2018 portant adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’Association Forêt Méditerranéenne et paiement de la cotisation 2018 ;

• La délibération n°FAG 21-5718/19/CM du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,Métropole Aix-Marseille-Provence

ENV 026-7512/19/BM

Signé le 19 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 13 janvier 2020

Considérant

• Que les actions de l’Association Forêt Méditerranéenne représentent un intérêt manifeste pour la Métropole Aix-Marseille-Provence en matière de préservation et de valorisation de la forêt. • Qu’à ce titre, et compte tenu des objectifs poursuivis par l’Association Forêt Méditerranéenne, la Métropole Aix-Marseille-Provence a adhéré à cette association en 2018. • Que la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite renouveler son adhésion à cette association pour l’année 2020.

• Qu’il convient d’autoriser le règlement de la cotisation au titre de l’exercice 2020.

Délibère

Article 1 :

Sont approuvés le renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’Association Forêt Méditerranéenne et le paiement de la cotisation 2020 d’un montant de 220 euros sous réserve de l’adoption du budget principal de la Métropole et des états spéciaux de territoire pour l’exercice 2020.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020 de la Métropole Aix Marseille Provence, Section de Fonctionnement Chapitre 011, Nature 6281, Fonction 6312, sous politique G810.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

La Conseillère Déléguée

Viticulture, Forêts et Paysages

Parcs et Espaces naturels

Danièle GARCIA