Compte-Rendu - Compte Rendu cm 13 01 2023

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 13 01 2023 Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Neuveville-devant-Lépanges. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 13 01 2023)Thèmes du document : Sécurité routière, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Compte rendu de la séance du 13 janvier 2023

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de La Neuveville devant Lépanges. Sous la présidence de M. Damien ADAM, Maire.

Convocation adressée le 06 janvier 2023 avec l’ordre du jour suivant :

- Service Départemental d'Incendie et de Secours : contribution 2023

- Proposition d'achat d'une parcelle forestière à Le Boulay

- Forêt communale : état d'assiette et programme de travaux pour 2023

- Informations et questions diverses

Sont présents : Damien ADAM, Thierry AUBERT, Christelle BLEEKER, Angélique CLAUDOT, Anne FOLKMANN, Martial LEMASSON, Patrick MUNIER, Dominique PARADIS, Eric ROBERT, Anne-Laure TACCA

Est excusé : Sébastien TACCA

Nombre de conseillers en exercice : 11 / Nombre de membres présents : 10. Le quorum est atteint.

Avant d'ouvrir la séance, Monsieur le Maire présente ses meilleurs voeux à l'ensemble des conseillers municipaux.

SDIS : CONTRIBUTION 2023

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la notification de participation reçue du Syndicat Départemental d'Incendie et de Secours (S.D.I.S.) qui constitue une dépense obligatoire de la commune ainsi que l'article L1424-35 du Code Général des Collectivités Territoriales le prévoit.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’inscrire au Budget Primitif 2023, section de FONCTIONNEMENT, article 6553, les crédits nécessaires au paiement de la contribution suivante :

- S.D.I.S. : 14 190,47 €

Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d'une contribution obligatoire et que les contributions versées par les communes ne couvrent pas à elles seules les frais de fonctionnement du Service Incendie et Secours. Les EPCI et le Conseil Départemental participent aussi au financement du budget du SDIS.

ACQUISITION DE PARCELLES À LE BOULAY ET SOUMISSION AU RÉGIME FORESTIER

Monsieur Le Maire informe les conseillers que la scierie ACKERMANN, dont le siège est à Taintrux, souhaite vendre deux parcelles de bois, lui appartenant, situées dans la commune associée de Le Boulay et cadastrées section 067A, numéros :

- 626 lieudit "L'Ancerf" d’une contenance de 12 ares 55 centiares,

- et 627 lieudit "L'Ancerf" d’une contenance de 74 ares 70 centiares,

Ces deux parcelles jouxtent des forêts communales (parcelle 1)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal : Considérant que les parcelles sus-désignées sont boisées, qu'elles sont voisines de parcelles communales boisées et que leur acquisition permettrait l'extension du patrimoine forestier communal. - DÉCIDE d’acquérir les parcelles, cadastrées en nature de bois, situées sur le territoire de La Neuveville devant Lépanges, section de Le Boulay et cadastrées section 067A, numéros : - 626 lieudit "L'Ancerf" d’une contenance de 12 ares 55 centiares,

- et 627 lieudit "L'Ancerf" d’une contenance de 74 ares 70 centiares,

appartenant à la scierie ACKERMANN,, moyennant le prix de MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS (1250,00€).

- DÉCIDE que cette acquisition fera l’objet d’un acte administratif ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de signer toutes pièces se rapportant à cette affaire ; - DÉCIDE, afin d’accroître le patrimoine forestier communal, l’application du Régime Forestier pour lesdites parcelles dès leur acquisition par la Commune.FORÊT COMMUNALE - état d’assiette des coupes au titre de l'exercice 2023

Vu le Code Forestier et en particulier les articles L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, D214-21-1,L211-1, L212-1 à L212-4, R213-3, L214-3, L214-5 à L214-8, D214-22, D214-23, L214-9 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1 et L261-8 ;

Vu le Code de l'Environnement et en particulier les articles L3612-1 et suivants ; Vu les articles 15 à 23 de la Charte de la Forêt communale ;

Vu le règlement National d'Exploitation Forestière ;

Considérant l'aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Monsieur Le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la proposition d'inscription de coupes à l'état d'assiette au titre de l'exercice 2023 et sur leur désignation au titre de cet exercice.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal. - APPROUVE la proposition d'état d'assiette des coupes 2023 annexée à la présente délibération, telle que présentée par l'Office National des Forêts en application de l'article R213-3 du Code Forestier ;

- DEMANDE à l’Office National des Forêts de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

Type de coupe Parcelles

Concernées

Décision

Irrégulière (jardinage 1 - 2 - 11 - 13 - 14 A passer en coupe

Irrégulière (jardinage) 20 et 37 Coupe à reporter exercice 2024

Première éclaircie 32 Coupe à reporter exercice 2024

FORÊT COMMUNALE - destination des coupes et des produits accidentels de l'exercice 2023

Vu le Code Forestier et en particulier les articles L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, D214-21-1,L211-1, L212-1 à L212-4, R213-3, L214-3, L214-5 à L214-8, D214-22, D214-23, L214-9 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1 et L261-8 ;

Vu le Code de l'Environnement et en particulier les articles L3612-1 et suivants ; Vu les articles 15 à 23 de la Charte de la Forêt communale ;

Vu le Cahier National des Prescriptions d'exploitations Forestière ;

Considérant l'aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant la délibération du conseil municipal n°DE_2023_004 en date du 13 janvier 2023 approuvant l'état d'assiette des coupes réglées et non réglées de l'année 2023 proposé par l'ONF et sollicitant leur désignation par l'ONF ;

Monsieur Le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la destination des coupes réglées et non réglées de l'exercice 2023 ainsi que sur la destination des produits accidentels susceptibles d'être récoltés au titre de l'exercice 2023.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, suivant les propositions de l'ONF :

1°) Pour les coupes ou parties de coupes, les produits accidentels, les destinations suivantes : Vente de gré à gré par soumission :

Modes de dévolution Groupe d'essences Coupes ou parties de coupes

Vente sur pied et en bloc pin sylvestre 1

Vente sur pied et en bloc Epicéa 2 et 14 en partie

Vente sur pied et en bloc sapin 11 - 13 - 14 en partie

- DECIDE qu’en cas de vente de gré à gré par mise en concurrence infructueuse, les coupes ouparties de coupes pourront être négociées à l'amiable, de même que les lots de faible valeur, - DECIDE de confier à l 'ONF le soin de fixer les prix plancher pour toutes ces coupes ou parties de coupes.

2°) Pour les produits accidentels,

- DE CONFIER le soin à l'ONF de retenir la ou les destination(s)s la ou les plus appropriée(s) au mieux des intérêts de la commune parmi celles prévues au paragraphe 1

- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

Il n'y aura pas d'affouages cet hiver.

« SAVOIR- ROULER À VÉLO » 2023 : mise en place d'une action et demande de subventions

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux qu’il est possible de mettre en place une action pour la réalisation du "Savoir Rouler à Vélo" au sein de l'école des 3 Villages. Madame Folkmann, référente sécurité routière, présente ce projet qui concernerait la classe de cycle 3 (CM1/CM2) et souligne son importance pour les enfants de notre commune, afin de permettre des déplacements en toute sécurité.

Monsieur le Maire précise qu’il faut déposer dès maintenant les demandes de subventions pour la mise en œuvre de ce programme dans les meilleurs délais.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, - DECIDE de réaliser le programme "Savoir-Rouler à Vélo" au sein de l'école des 3 villages, pour les élèves du cycle 3 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de Monsieur le Président du

Conseil Départemental des Vosges dans le cadre de l'aides aux structures pour la création d'actions de

sécurité routière ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention dans le cadre du programme de

financement "Génération Vélo" ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention dans le cadre du Plan Départemental

d’Actions de Sécurité Routière mené par la Préfecture.

Précision sur la formation : le coût est de 1720 €, pris en charge à 50% par le programme "Génération Vélo", les autres pourcentages de subvention ne sont pas connus pour le moment. La formation dure 12 heures, réparties en 4 ou 5 demi-journées.

Une formation pour un encadrant pourra être prévue (entièrement prise en charge)

Informations et questions diverses

- 50 ans de l'association des communes : Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux d'organiser une manifestation dans le village pour fêter cet évènement. Un groupe de travail est constitué : Anne-Laure Tacca, Angélique Claudot, Thierry Aubert et Patrick Munier. - A l'occasion du marché de Noël, les enfants de la garderie ont fabriqué des objets qu'ils ont vendus. Ils ont ainsi récolté 195 €, qui ont été entièrement utilisés pour l'achat de jeux et jouets pour l'accueil périscolaire.

- Rénovation énergétique de l'école : Une réunion a été organisée avec l'Agence Technique Départementale, le projet avance bien. Une étude va être menée pour le chauffage. Un conseiller relève que le couloir de l'école est souvent éclairé la nuit. L'électricien est venu identifier le problème, la réparation est prévue.

- Monsieur le Maire demande l'avis des conseillers quant à l'organisation de "Voeux du Maire". L'idée retenue est plutôt d'inviter une fois par an, les nouveaux habitants. Les modalités exactes seront définies ultérieurement.

- Le conseil municipal remercie M. et Mme Fabing, nouveaux habitants de Le Boulay, pour le don d'une table de ping-pong à l'école.

- Une stagiaire est accueillie auprès du secrétariat de mairie de début janvier à fin mars dans le cadre de la formation de nouvelles secrétaires de mairie.- Monsieur le Maire rappelle qu'il est interdit de jeter des cendres de bois dans les fossés. Elles peuvent être utilisées de différentes façons et sont d'un très bon usage dans les jardins ou pour les volailles.

- Le département est placé en zone à risque élevé pour la grippe aviaire. Les mesures suivantes doivent être mises en place : confinement des volailles ou bien pose de filets de protection de la basse-cour. Même en dehors des périodes de risque, il est interdit de laisser divaguer des volailles sur la voie publique.

- Monsieur Dominique Paradis demande quand la salle annexe de la mairie de Saint Jean sera rénovée. Monsieur le Maire lui répond que les travaux étaient prévus cette année, mais le projet de rénovation énergétique de l'école est arrivé entre-temps, et il est nécessaire de prioriser les travaux à réaliser. Le bien-être des élèves et enseignants de l'école des 3 Villages est primordial, si la commune veut continuer à accueillir les enfants dans de bonnes conditions. Une conseillère rappelle que lors des épisodes de canicule, l'accueil des élèves était extrêmement compliqué.

La solution proposée de supprimer une partie des travaux de voirie prévus cette année, n'est pas retenue. Ces travaux sont nécessaires pour éviter de plus importantes dépenses pour la commune pour l'entretien des routes communales.

La rénovation de la salle annexe à la mairie de Saint Jean est donc reportée pour le moment. L'accueil des personnes qui viennent jouer aux cartes se fait actuellement à la mairie de Saint Jean, dans de bonnes conditions. Monsieur le Maire leur a proposé d'utiliser la salle multi-activités s'ils le souhaitent.

- Le devenir des alambics est évoqué : la question sera mise à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal.

- Le fossé entre Le Boulay et La Neuveville sera bouché avec les tuyaux qui sont stockés près de la mairie de Saint Jean. Ces travaux seront réalisés en partenariat avec la CCB2V. - Il est convenu que les questions diverses devront être transmises à la mairie 3 jours avant la réunion. - Monsieur Patrick Munier, adjoint aux travaux, fait état de deux chemins qui ont été endommagés alors qu'ils ont été remis en état par la commune récemment :

 le chemin de la Charmelle (sortie de Le Boulay en direction de La Neuveville) : des traversées de route ont été faites

 dans l'Ancerf : un chemin, qui était carrossable, est devenu impraticable suite à du débardage. Cela sera vu avec le propriétaire et l'Association Syndicale Autorisée de l'Ancerf (rendez-vous sera pris sur place avec le président de l'ASA).

La séance est levée à 22 heures Le Maire, Damien ADAM