Compte-Rendu - Compte Rendu cm 26 05 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 10 02 2023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 29 09 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 04 11 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 25 05 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 05 12 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 09 07 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 27 01 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 19 11 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 13 01 2023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 24 06 2020

Compte-Rendu - Compte Rendu cm 26 05 2021 Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Neuveville-devant-Lépanges. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 26 05 2021)Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Aménagement du territoire, Compte rendu de la séance du 26 mai 2021

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de La Neuveville devant Lépanges. Sous la présidence de M. Damien ADAM, Maire.

Convocation adressée le 21 mai 2021 avec l’ordre du jour suivant :

- Travaux d'accessibilité du bâtiment de la mairie de La Neuveville :

autorisation au Maire à signer les marchés avant le début de la procédure - Procédure adaptée. indisponibilité temporaire de la mairie de La Neuveville devant Lépanges pour l'état civil - Syndicat d'Electricité des Vosges : avis sur transfert de la compétence optionnelle "infrastructures de recharge pour véhicules électriques"

- Informations et questions diverses (tours de garde élections, ...)

Sont présents : Damien ADAM, Christelle BLEEKER, Angélique CLAUDOT, Anne FOLKMANN, Martial LEMASSON, Patrick MUNIER, Dominique PARADIS, Eric ROBERT, Anne-Laure TACCA, Sébastien TACCA

Sont excusés : Thierry AUBERT, représenté par Christelle BLEEKER

Nombre de conseillers en exercice : 11 / Nombre de membres présents : 10. Le quorum est atteint.

TRAVAUX DE MISE AUX NORMES D'ACCESSIBILITÉ DU BÂTIMENT DE LA MAIRIE DE LA NEUVEVILLE DEVANT LÉPANGES : autorisation à passer les marchés

Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) relatif aux travaux de mise aux normes d'accessibilité du bâtiment communal de La Neuveville devant Lépanges établi par le cabinet Vosges Architecture dont le siège social est à Epinal.

Vu l’article L 2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que la délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Elle comporte alors obligatoirement la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que l'avant-projet définitif, relatif aux travaux de mise aux normes d'accessibilité du bâtiment communal de La Neuveville devant Lépanges, a été approuvé par délibération en date du 15 février 2021. Ce projet de travaux relève de la procédure adaptée.

Article 1er - Définition de l'étendue du besoin à satisfaire

Monsieur le Maire énonce les caractéristiques essentielles de ce programme qui ne concerne que le rez-de-chaussée du bâtiment situé 7 Rue de l’école à La Neuveville devant Lépanges, comprenant actuellement :

 le bureau d’accueil de la mairie principale,

 une salle de motricité pour les élèves des classes maternelles et primaires,  l’accès à l’appartement communal situé au 1er étage.

Après travaux, le rez-de-chaussée du bâtiment comprendra : le secrétariat de mairie, le bureau du Maire, la salle multi-activités, des sanitaires, et une issue de secours pour la salle à l’avant du bâtiment.

Article 2 - Le montant prévisionnel du marché

Monsieur le Maire indique que le coût prévisionnel est estimé à 118 565 € HT Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2021 à l'article 21311 Le marché est réparti en 8 lots :

- Lot n°1 : Gros oeuvre - Lot n° 5 : Electricité - ventilation -chauffage - Lot n°2 : Menuiseries extérieures - Serrurerie - Lot n°6 : Plomberie - Sanitaires - Lot n°3 : Plâtrerie - Lot n°7 : Revêtements de sols - Lot n°4 : Menuiseries intérieures - Lot n°8 : Peinture

Article 3 - Procédure envisagéeMonsieur le Maire précise que la procédure utilisée sera la procédure adaptée.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le Dossier de Consultation des Entreprises rédigé par le cabinet Vosges Architecture dont le siège est à Epinal ;

- PRÉCISE que le Dossier de Consultation des Entreprises porte sur des travaux répartis en une tranche unique et 9 lots décrits ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le maire à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure adaptée dans le cadre du projet de mise aux normes d'accessibilité du bâtiment communal de La Neuveville devant Lépanges et dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir, ainsi que tous les avenants qui en découleront quel que soit le montant desdits avenants.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2021 à l'article 21311.

Monsieur le Maire précise qu'il convoquera quand même le conseil municipal pour l'ouverture des plis, pour une parfaite information de chacun.

ETAT CIVIL : Indisponibilité temporaire de la mairie de La Neuveville devant Lépanges

Le bâtiment communal situé à La Neuveville devant Lépanges 7 Rue de l'école, comprenant la mairie principale et la salle de motricité, va faire l'objet de travaux de mise aux normes d'accessibilité. Aussi, il convient de décider d'affecter temporairement un autre bâtiment communal pour la célébration des mariages et la tenue des registres de l'état civil de La Neuveville devant Lépanges, pendant toute la durée des travaux.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents DECIDE d'affecter la salle de la mairie annexe de Saint Jean du Marché, située 3 Rue de la Mairie, pour la célébration des mariages devant avoir lieu à La Neuveville devant Lépanges ainsi que pour la tenue des registres de l'état civil, pendant toute la durée des travaux.

SYNDICAT D'ELECTRICITÉ DES VOSGES : avis sur transfert de la compétence optionnelle "infrastructures de recharge pour véhicules électriques"

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges (S.D.E.V), invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur le transfert au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges de la compétence optionnelle « infrastructures de recharge pour véhicules électriques » (IRVE)

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges approuvés par arrêtés préfectoraux n° 199/2018 du 8 mars 2018, et n° 37/2020 du 3 mars 2020,

Vu les « conditions techniques, administratives et financières » approuvées par délibération du Comité du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges lors de la séance du 24/03/2021.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :  TRANSFERT la compétence optionnelle « infrastructures de recharge pour véhicules électriques », au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges,

 INDIQUE que la commune ne dispose pas d’un contrat de maintenance/gestion/exploitation en cours

 PRECISE qu’il n’y a pas de bornes installées dans la commune.

Il est demandé aux communes dans lesquelles une borne sera installée de mettre à disposition un espace de 35m2,qu'il faudra aménager.

Monsieur le Maire précise que ce n'est pas parce que la commune transfère cette compétence qu'une borne sera forcément implantée dans la commune.

Informations et questions diverses- Caisse d'Epargne de Docelles : Monsieur le Maire explique qu'il a été contacté par le Maire de Docelles suite à l'annonce de la fermeture de l'agence de la Caisse d'Epargne située dans cette commune. Un courrier va être envoyé à la banque, en soutien à la mairie de Docelles pour demander le maintien de l'agence.

- Cuisine de l'école : des devis ont été demandés pour pouvoir bénéficier du plan de relance - Equipement informatique de l'école : nous sommes en attente de la réponse à notre demande de subvention

- Logements communaux : l'escalier du logement de La Neuveville va être changé fin mai. La possibilité de poser une douche à l'italienne est à l'étude. Lors de la prochaine réunion du conseil municipal, une visite du nouvel escalier sera proposée.

- La question de mettre en place une application pour envoyer des informations aux habitants, par exemple lors d'une coupure d'eau, est posée. Cela va être étudié.

- Un conseiller municipal demande si la sécurisation du poteau incendie posé à l'intersection de la Rue de l'école et de la Rue du Moulin est prévue. C'est en réflexion

- Point sur les travaux de voirie :

En juin, une semaine de travaux, avec location d'une mini-pelle pour terminer les fossés. Reprise des trous dans les chemins forestiers.

Arasement d'accotements au Faing Neuf

Réparation des nids de poule

Préparation d'une dalle béton pour poser l'abri bus du centre de Saint Jean du Marché Le grillage qui a été enlevé au Boulay près des logements, sera posé le long du terrain de foot au Boulay pour éviter aux ballons de rouler vers les propriétés privées voisines. Des arbustes ont été plantés pour délimiter un emplacement pour les locataires à La Neuveville et au Boulay.

Monsieur le Maire souligne la qualité du travail accompli par M. Thierry Rivat, employé communal et le félicite pour cela.

- Bornage à Saint Jean du Marché, Place de l'Eglise : ce bornage était nécessaire pour l'implantation du Sous Répartiteur Optique et de l'abri bus. Il est terminé, toutes les parties sont d'accord. Un déclassement de voirie sera peut-être réalisé car le passage derrière la grotte est classé en domaine public routier.

- M. Lalevée de Lépanges sur Vologne, propriétaire d'une maison dans le Centre de Saint Jean du Marché a fait une demande à la mairie : il propose de donner 11 mètres de terrain afin d'agrandir le parking en face de la mairie, et que la mairie crée un chemin pour accéder jusqu'aux parcelles qu'il possède, derrière la maison située au 6 Rue de la Mairie.

Après réflexion, le conseil municipal, par trois abstentions et sept contre, ne souhaite pas donner une suite favorable à cette demande. Les élus donnent leur accord sur le principe d'une construction, et pensent qu'il pourrait être intéressant d'élargir le parking, mais le coût de création, puis d'entretien d'un chemin est trop important pour la commune. Le conseil municipal invite M. Lalevée à créer lui-même un chemin d'accès à ses terrains.

- Monsieur le Maire donne lecture du mail de M. Francis Lemasson proposant d'acheter du terrain près de la citerne souple installée à la Gêne. Il s'agit du domaine public routier, donc inaliénable. Le conseil municipal souhaite conserver ce terrain.

- Une conseillère fait remarquer que le changement de prestataire pour la fourniture des repas à la cantine de l'école est bénéfique. Les repas sont appréciés par tous les élèves. - Monsieur le Maire remercie M. Martial Lemasson pour l'installation électrique et la pose du défibrillateur

La séance est levée à 21 heures 45 Le Maire, Damien ADAM