Compte-Rendu - Compte Rendu cm 10 02 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 10 11 2023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 10 04 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 27 02 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 10 07 2023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 26 05 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 14 04 2023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 04 11 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 10 07 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 10 07 2017

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 08 10 2020

Compte-Rendu - Compte Rendu cm 10 02 2023 Document publié le Dimanche 23 avril 2023 par la commune de Neuveville-devant-Lépanges. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 10 02 2023)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Transports, CoMPTE RENDU DE T.A, SÉA.NCE DU 1O FÉVRIER?Oa3

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de La Neuveville devant Lépanges.

Sous la Drésidence de M. Damien ADAM. Maire.

Convocation adressée le 03 février 202i avec l'ordre dujour suivant : - Àpprobâtion du Compte âdminislr|tif 2022 et dù Compte de cestion 2022 pour le Budgel

CommuDe et le S€raice EAU

- ÀlfectâJion du résultât pour le Budget Commune €t le Service EAU

- Ahrnbics commutraux : autorisation de mise en vente

- Invdtissem€nt : autorisation au Maire à mandater des dépenses d'investissement avant le vote du ouogel

- Informatioos et questions divenes

Les questions diverses doivent être transmises à lâ mâirie trois jours âvânt la réuniotr

Sont présents: Damien ADAM, Thierry AUBERT, Chrisrelle BLEEKE& Anne FOLKMANN. Patrick MLjNIER, Dominique PARADIS, Eric ROBERT, Anne-Laure TACCA, Sébastien TACCA Sont excusés : Manial LEMASSON, Angélique CLAUDOT (pouvoir donné à Anne Folkmann) Nombre de conseillers en exercice : I I /Nombre de membres présents : 9. Le quorum est âtteint.

APPROBÀTION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2022 - BUDCET COMMUNf,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte âdministratif qu'il a établi poul l.a.nnée 2022 qui est en tout point conforme âu compte de gestion dressé par Madârne Audrey ROBERT, Responsable de la trésorerie de Bruyères.

L€s résuhats globaux sont les suivants :

SECTION D'IN}'ESTISSEM ENT

RECETTES : 190 312,76e - DEPENSf,S : 222 9E6,33 €

= Résultat net de lâ section = - 32 6t3.S,l € + Déficit antérieur reporté (compre D00l au budget 2022) : - 49 065.83 €

= Résuftât d'investissedêît cumulé à I'issue del,atnée2O22: - E16?9.40€

SECTION Df, FONCTIONNEMENT

RECETTES : 448 341,17€ - DEPENSIS : 346 69E,35 €

= Résuftat net de la section = + l'l 642.82 C + excédent antérieur reporté (compte R002 a ub\\dEel2022) | + 87 679.1 I €

= Résùltât de fonctiooDement cùrnulé à I'issuede2022 = + 189 321,93 €

Vu le code général des coflectivités territoriales, et notammenl ses artic les L. 16)2-12 etL.2l2l_31, Vu le compte de gestion de la commune pour I'exercice 2022 présenté par le receveur municipal,

Après en avoir délibéré et à 7 VOIX POUR et 2 VOIX CONTRE (M. Dorninique PARADIS er M. Eric ROBERT), te Corseil Municipal,

- ÀPPROUVE le Compte adminisrratifde la commune pour I'exercice 2022 établi par Monsieur le Maire.

- ÀPPROUVE le Compte de Gestion de la coûtmune pour I'exercice 2022 établi par Madame Audrey ROBERT, Responsable de la trésorerie de Bruyères, qui n,appelle ni observation ni réserve.

Débats sur le compte adninistratd .

Monsieur Doninique PAMDIS reproche certainj at:hats à Monsieur te Maire (ptaque |ihrunte, échelle, ûdëo-projecteur, panneaÆ llliwdp,...) et explique que pour ces raisons il n,apprcuve pas Ie comple a.lministratif de la commune.

Monsieur le Maire rappelle qu'il dgit toujours dans l,intéftt de ta connuûe, et qu'il dëcicle rarement tout seul d'un achit. Certains achats sont nëcesrrires pour lc bun lancrionneneni Jes serwces. Un conseiller fait relùarquer que si le conseil municipal a donné des dëtégations à Monsieur le

Maire, c'est qu'il a confrance en lui et en sa capacité à gérer la connune raisonnablement.

AFFECTÂTION DU RXSULTAT 2022 POUR LE BUDGET COMMUNEConsidérant que la section de FONCTIONNEMENT présente un excédent de 189 321,93 €

Considérant que la seclion d'INVESTISSEMENT présente un déficit de 81 679,40 €

De plus, en section d'investissem€nÎ, le montant des restes à réaliser est de :

. 3 450,00 € er dépenses,

. 66 {X)0,00 € en recettes

Le besoin en financement pour la section d'investissement peut donc être estimé à 19 129,40 €.

Après en avoir délibéré et à l'unânimité des membrês, le Conseil Mutricipsl, DECIDE, de

reporter au Budget Primitif2023 :

. Compte R002 Excédent de fonctionnement reporté : 170 192,53 €

. Compte D00l Déficit d'exécution reporté : 81 679,40 €

. Compte 1068 Excédent de fonctionnemenr capitalisé : f9129,40 €

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2022 . BUDGET SERVICE EAU

Monsieur Ie Mâire présente au Conseil Municipâl le compte administralif du Senice Eau qu'il a établi pour l'année 2022 qui est en toul point conforme au compte de gestion dressé par Madame Audrey ROBERT, Responsable de la hésorerie de Bruyères.

Les résultats globâux sont les suivants :

SECTION D'INVESTISSEMENT

R-ECETTES:E856,18€ - DEPENSES : lO 614.47 €

= Résultat net de lâ section = - 1 j58,29 e + Excédent antérieur reporté (compte R00l au budget 2022) : + 40 865,86 €

= R&uftât d'investissement cumulé à I'issue d e l',Ûuée 2022 | + 39 107.57 (

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES : 33 173,74 € - DEPENSES .46127,27 e

= Résuhat nea de la section = , 12 951.53 € + excédent antérieu reporré (compre R002 au bùdget2022): +45857,66€

= Résûftat de fonctioDnement cumulé à I'issu e de 2022 = + 32 904.13 €

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses ârticles L. I6l2-12 et L. 212l-3 i, Vu le compte de gestion de du Service Eau pour I'exercice 2021 pésenté par le receveur municipal,

Aprà en âvoir délibéré et à l'unânimité des membres, le Conseil Municipal,

- APPROIIVE le Compte administratif du Service Eau pour lexercice 2022 établi par Monsieur le Maire.

- ÂPPROUVE le Compte de cestion du Service Eau pour I'exercic€ 2022 établipar Mâdame Audrey

ROBERT, Responsable de la trésorede de Bruyères, qui n'appelle ni observation nj réserve.

AFFECTÂTION DU Rf,SULTAT 2022 POIJR LE BUDGET DU SI]RVICE EAU

Considérânt que la section de FONCTTONNEMENT présente un excédent de 32 904,13 €

Considérant que la section d'INVESTISSEMENT présenre un excédent de 39 l07"5? €

Considérant qù'il n'y a pas de restes à réaliser en investissement.

Il n'y a donc pas de besoin de financement pour la section d'investissemenf.

Après en âvoir délibéré et à l,ùnenimité des mêmbres, le Conseil MunicipâI, DÉCIDE, de

reporter au Budget Primitif2023 :

. Compte R002 Excédent de fonctionnement reporté | 32 q14,13 €

. Compte R00l Excédent d'exécution reporté : 39 107,57 €

ALAMBICS COMMUNAUX : autorisatioD de rrrise en veDte

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipâux que les alâmbics ont été démontés suite à la

destruction du locâl lors de la construction de l'école-Il convient de décider si les âlambics sont conservés oour créer un nouvel atelier de distillâtion ou s'ils sont mis en vente,

La procédure pour vendre des alambics est la suivante : information du service des douanes, choix d'un acouéreur. autorisâtion de vente à demander au directeur du service des douanes.

Âprès eo avoir délibéré êt à l'udânimité des membres présents, le Conseil Municipal, - DECIDE de mettre en vente les deux alambics numéros 88.4179 et 88.1997 - AUTORISE Monsieur le Maire à négocier le prix de vente et à choisir l'acquéreur - DONNE pouvoir à Monsieur le Mairc de signer tous documents relatifs à ce dossier.

ÂUTORISATION ÀU MAIRE À ENCAGf,R, LIQUIDER I]T MÀNDATER LI]S DÉPENSES D'INVf,STISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDCI]T

Monsieur le Maire rappelle les dispositions prévues par I'article L. 1612-l du code général des collectivités territoriales afin de faciliter les dépenses d investissement du premier trimestre :

k ...jûsquà l'adoption du budget ou jusqu'au 15avril, en I 'absence .l adoption du bulget ayant cette date, I erécutif de ta catlectirité teftitoriale peut, sur dutorisdtion de t'organe délibérant, engage\ liqûidei et mandoter les dépenses d'irrvestissemenl, dans la limite du qua des cftdits ouve s au budget de I'exercice précédent, non compris les crédits affërents au remboûsefient de la delre.

L'autorisation menlionnée à I alinéa ci-dessus précise le montant et I alTectation des crAlit

Pour Ies dëpenses à caructère pluriannuel incluses dans une autorisation de prograùme ou d engagemenl rotée sur des etercices antérieurs, I etëcutifpeut les liquider et les manddter dans la linite des crédits de paienent préyus au titre de I etercice por ld délibération d'ouwrture de l'autorisation de programme ou Ll'engagement.

Les cfédits corresponAanÆ [...] sont in:crits du bulget lors de son adoption. t

Il est proposé âu conseil municipal, dans l'âttente de I'adoption du prochain budget, d'autoriser Monsieur Ie Mairc à engager, liquider et mândat€r les dépenses d'investissement dans la limile de 25 % des crédits ouverts au budget principal de l'exercice 2022 (hors chapitre 16 : Remboursement d'emprunts).

ApÈs en âvofu délibéré et à I'unânimité des ûeûbres, le Conseil Municipal, - AUTORISE Monsieù le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement nécessaires avânt le vote du budget primitif2o23, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de I'exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette)- - PRÉCISE le montant et I'affectation des dépenses d'investissement concemées :

L"aPruç Designation chapitre Article Budget primitifex€rcice précédent Montant max (25 %)

2l Inmobilisations corporelles 2184 5 250,00 € 800 €

- PRÉCISE que toutes les dépenses engagées seront inscdtes au budget primitif2023.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Question adressée à lâ mairie avânt la réunioo :

Une habitante de Le Boulay demande s'il serait possible d'envisager Ia pose d'un abri bus Rue des

Grèves

- Informations diverses :

La course cycliste dite "Prix de lâ Ville de Lépanges" aura lieu le dimanche 23 avril 2023. Lâ couise traversera LaNeuveville et Saint Jean du Marché (en venânt de Lépanges, en direction de Faucompiene). La circulation ne sera autorisée que dans le sens de la course, le temps de l'épreuve.

Le Vosges Chssic Rrllye pâssera par Saint Jean du Marché le samedi 24 juin 2023. Les voitures arriveront de Faucompierre et partiront en direction de Lâveline du Houx. Ce n'est pas une épreuve de

vitesse. donc Das de fermeture de route,

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que lâ commune bénéficie d'un droit

de préférence pour lâ vente d'uùe pârc€ll€ de bois située sur son teritoire. Celui-ci pourra être

utilisé pour l'achat de parcelles présentant un intérêt pour le patrimoine forestier de la commune.Monsieur le Mâire donDe lecture de h lettrc de Msdame Cârioe LAROCHE au sujet du fossé séparait sâ propriété du terrain communal à Le Boulay. Mme LAROCHE remercie la mairie pour I'entretien du fossé, et demânde qu'un grillage soit posé, alin d'éviter que des ballons, provenant de l'aire dejeux, rentrent sur son tenain. Cela sera étudié.

Concematrt les chemins eDdoûmsgés eû forêt i contact a été pris avec M. BLAISON, Président de I'ASA de I'Ancerf. La demande de réparation du chemin sem envoyée à I'exploitant de la parcelle.

Motrsieur le Maire laisse la pamlê à Motrsi€ur DomiDique PÀRADIS, Président de lâ CSBI de Lavelioe dr Hou/La Neuv€ville devrtrt Lépatrges,

Monsieur PARADIS explique que la participation des commutes membres de la CSBI va s'élever cette année à E000 €. En effet, il n'est pas possible de dimiluer cefte contribution, pour plusieurs raisons :

. la CSBI doit maintenant supporter le coût de la gestion du véhicule.

. la souscription d'emprunts à taux variable a permis à la CSBI de faire des économies penclant

quelques années, mais aujourd'huice n'est plus vrar.

. il faut aussi penser à remplir la cuve de fioul de l'église et lâ CSBI participe pour moitié.

Deux concerts vont êhe organisés au sein de l'église : le mardi 21 février, concen de I'IPAC et le 23

septemDre.

La séance est levée à 22 heures 30 Le Mâire, Dâmien ADAM