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Procès Verbal - pv Reunion cm 17 nov 2015
Document publié le Mardi 17 novembre 2015 par la commune de Chozeau.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion cm 17 nov 2015)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement,
1
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 17 NOVEMBRE 2015
Le 17 NOVEMBRE 2015 à 19h00, le conseil municipal de la commune de CHOZEAU, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles DESVIGNES, Maire. Date de la convocation : 10 novembre 2015 – date de publication : 10 novembre 2015 Nombre de conseillers : 15 – Présents : 14 – votants : 14
Sont PRÉSENTS : M. DESVIGNES G. – M. STUPKA A. – MME GUYOT E. – M. LALICHE C. – MME BOBILLON-GIROUD J. – M. ARNAUD R. – M. BERTRAND P. – M. BOUVIER-PATRON D. – MME HUMEAU V. – M. DUFLOT L. – M. CANDY S. – MME DAFFLON C. – MME GONIN K. – MME SESTIER C.
Est EXCUSÉE : MME BELLO C
Le maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de désigner un(e)
secrétaire de séance pour établir le procès-verbal de séance (article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT)).
Monsieur Patrick BERTRAND a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.
Ordre du jour :
- Assainissement communal – Adhésion à un syndicat
- Tarifs assainissement
- Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) - Acte rectificatif
- La mise en accessibilité des ERP et IOP
Monsieur Gilles DESVIGNES présente le comparatif financier, 56.5% des dépenses ont été réalisées. Il précise que la signature pour la vente du terrain à Boirieu est fixée au 2 décembre. Suite à la dissolution du SIVU de l’Isle Crémieu, la commune percevra 11 921.80 €uros.
40/2015 ASSAINISSEMENT COMMUNAL – ADHESION A UN SYNDICAT
Monsieur Gilles DESVIGNES rappelle que lors du dernier conseil municipal il avait été décidé de reporter le vote suite à la question de notre excédent et de sa prise en compte éventuelle dans le calcul pour l’évolution des tarifs.
Le syndicat dit qu’il le reprend dans son intégralité, s’il y avait eu un déficit il aurait été repris également. La commune pourrait se charger de lancer les travaux et assurer le suivi de chantier, mais sans subvention car les tarifs actuels étant trop peu élevés. Arrivée de Mme Humeau Valérie.
Si la commune adhère au syndicat et fixe de nouveaux tarifs, les travaux nécessaires au bon fonctionnement de l’assainissement seront réalisés très rapidement par le syndicat.
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité : 2
Monsieur le Maire rappelle que le schéma directeur d’assainissement réalisé dans le cadre
de l’élaboration du PLU a montré que le lagunage communal était à saturation, il informe
que le Syndicat Mixte d’Assainissement du Girondan (SMAG) envisage l’extension de sa
station d’épuration et va lancer une étude de maîtrise d’œuvre en janvier 2016.
Une présentation à l’assemblée a été faite le 14 octobre 2015, une étude doit être réalisée
pour le raccordement éventuel de notre réseau à cette nouvelle station.
Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
DECIDE l’Adhésion de principe de la commune de Chozeau au syndicat du Girondan.
41/2015 ASSAINISSEMENT COMMUNAL – TARIFS 2016
Monsieur le Maire présente l’estimatif préparé par le cabinet KPMG, il précise qu’une
information devra être faite à la population.
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :
Monsieur le Maire rappelle que la commune dispose d'un système autonome de lagunage pour
l'épuration des eaux, le système est saturé et par conséquent des travaux seront à prévoir. De
plus, l’assemblée vient de décider l’adhésion de principe au syndicat du Girondan qui a fait
réaliser une étude financière par un cabinet d’expertise comptable sur l’extension de leur station
d’épuration et l’intégration des communes à leur syndicat.
Vu la délibération 2015/40 du 29 octobre 2015 approuvant l’adhésion de principe au syndicat du Girondan ;
Vu le coût de la collecte ;
Vu le coût du traitement ;
Vu le coût des travaux nécessaires sur une partie de notre réseau ;
Vu le calendrier prévisionnel d’évolution des tarifs à atteindre en 2025 ; il convient de fixer les tarifs de l'assainissement pour l’année 2016 comme suit :
Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
1.50 €uros H.T. le m³ en part variable ;
19.57 €uros H.T. de part fixe.
42/2015 SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (SDCI)
Monsieur le Maire précise qu’il va scinder la question en 2 points :
1/ La prescription : fusion CCIC-CCBD et CCPC au 1er janvier 2017
2/ l’orientation : dissolution du syndicat intercommunal du gymnase de Crémieu
Monsieur le Maire dit qu’il s’est exprimé à de nombreuses reprises sur le sujet, il souhaite
donc que l’assemblée s’exprime. 3
1/ La prescription : fusion CCIC-CCBD et CCPC au 1er janvier 2017
Il rappelle que la commune sera de nouveau consultée durant l’été 2016 sur le projet de
périmètre.
Il expose les faits : la loi Notre dit qu’une EPCI de moins de 15 000 habitants ne peut pas
rester en l’état, sauf dérogation.
Les Balmes Dauphinoises comptent 11 000 habitants, la fusion est donc une obligation et ils
veulent y aller tous ensemble, la CCIC a 29 000 habitants, et la CCPC a 32 000 habitants.
Au printemps 2013, suite à la réunion à Montalieu, il était ressorti que globalement la fusion
n’était pas souhaitée.
En 2014, un nouveau forum a été organisé, une motion a été votée pour la faisabilité et la
pertinence de la fusion à la fin du mandat entre ces 3 EPCI.
Monsieur CANDY dit que les réponses pour les compétences sont contenues dans la loi
Notre, avec prise de toutes les compétences.
Pendant un an, soit du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018, toutes les compétences seront
assurées, puis le choix se fera au bout d’un an pour leur conservation ou pas.
Si l’assemblée issue de la fusion choisit de ne pas conserver certaines compétences, celles-
ci seront rendues aux communes, les communes n’auront pas l’obligation de les exercer si
elles n’ont pas les moyens de le faire
Monsieur le Maire dit qu’il ne connaît pas le contenu de l’étude, il reviendra aux élus de
décider des compétences à conserver.
Monsieur DUFLOT demande quel est l’impact auprès du Préfet si des communes disent non
à la fusion, et demande donc quel est l’intérêt de voter si le Préfet décide tout seul à la fin.
Madame HUMEAU dit qu’il appartient à la commune d’exercer son pouvoir et de donner son
avis.
Monsieur le Maire dit que pour lui il s’agit d’un déni de démocratie, et donc qu’il convient de
donner son avis et dire à ceux qui ont décidé cela, que maintenant il faut qu’ils arrêtent de
décider tout seul dans leur coin. Certes l’assemblée est là pour appliquer la loi, mais en
l’occurrence notre communauté de communes n’est pas concernée par cette loi puisqu’elle
compte plus de 15 000 habitants.
Monsieur BOUVIER-PATRON dit que l’argument avancé par la CCIC est de dire qu’elle sera
le petit poucet de la région.
Monsieur LALICHE dit qu’il n’a pas obtenu de réponse sur les réelles motivations de la CCIC
à fusionner.
Monsieur le Maire dit que le choix de 2017 est trop proche. 4
Madame HUMEAU dit que les territoires sont trop éloignés géographiquement.
Monsieur BOUVIER-PATRON dit que l’on nous donne peut-être encore le choix de fusionner
avec qui on veut, mais qu’ensuite le seuil de population sera peut-être plus élevé et alors le
choix n’existera plus.
Monsieur le Maire rappelle que si l’assemblée ne donne pas son avis, son avis sera réputé
favorable.
Monsieur ARNAUD dit qu’au vue de ce qui se passe déjà à la CCIC en commission voirie
par exemple, commission qui vivote, il se demande comment cela pourra fonctionner sur un
grand territoire. Le territoire semble vraiment trop grand géographiquement et ne représente
pas le bassin de vie.
Madame HUMEAU dit que la logique des déplacements n’est pas respectée.
Monsieur BOUVIER-PATRON se demande comment vont fonctionner les commissions avec
les 49 communes.
Monsieur le Maire dit qu’il y aura un homme fort président de la communauté de communes,
mais il faudra décentraliser les services ; alors qu’au départ il s’agit de réaliser des
économies. Il apparaît que le contexte politique local tire vers cette fusion, mais on ne
connaît absolument pas les bénéfices pour la commune et ses administrés.
Monsieur le Maire dit que le personnel de la CCIC se pose de nombreuses questions quant
à leur avenir. Il dit aussi que contrairement aux informations du Dauphiné Libéré, la
commune de Tignieu-Jameyzieu a voté contre à la fusion à l’unanimité.
L’assemblée émet un avis défavorable à l’unanimité pour les raisons suivantes :
1/ l’Isle Crémieu n’est pas concernée par le seuil minimum ;
2/ le bassin de vie pour les habitants de notre commune ne se trouve pas sur ce territoire
fusionné
3/ le développement économique sur le territoire fusionné n’apportera rien à nos administrés
4/ il n’existe pas d’étude d’impact, ni faisabilité, ni pertinence de cette fusion.
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :
Monsieur le Maire rappelle que le projet de schéma départemental de la coopération
intercommunale a été élaboré en 2011 et constitue la base de réflexion des collectivités,
concernées par les propositions de modification. La collectivité dispose d’un délai de 3 mois à
compter de sa notification pour se prononcer par voie de délibération, le silence gardé au-delà
valant avis favorable.
Le projet de SCDI a été présenté aux membres de la commission départementale de coopération
intercommunale le 21 septembre 2015.
Concernant le territoire du Haut Rhône Dauphinois, monsieur le préfet a inscrit au titre du SDCI : 5
- une prescription : la fusion des communautés de communes de l’Isle Crémieu, Les Balmes
Dauphinoises et du Pays des Couleurs au 1er janvier 2017
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, Vu la loi NOTRe
CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes de l’Isle Crémieu n’est pas concernée par le seuil minimal de regroupement pour les EPCI de moins de 15 000 habitants, CONSIDÉRANT l’absence de cohérence spatiale au regard notamment du périmètre des unités urbaines, des bassins de vie et des schémas de cohérence territoriale, CONSIDÉRANT l’absence de respect de cohérence de développement durable et économique, CONSIDÉRANT l’absence d’étude d’impact pour la faisabilité et la pertinence de la fusion.
Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
ÉMET un avis DÉFAVORABLE sur la prescription inscrite au projet de révision du SDCI inscrivant la fusion entre les communautés de communes de l’Isle Crémieu, Les Balmes Dauphinoises et du Pays des Couleurs au 1er janvier 2017 ;
43/2015 SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (SDCI)
2/ l’orientation : dissolution du syndicat intercommunal du gymnase de Crémieu
Monsieur Richard Arnaud demande quel impact pour les Chozoyards
Madame Katin Gonin dit que les élèves de l’école peuvent en bénéficier à la demande.
Monsieur Christophe Laliche dit que l’organisme qui reprendrait le gymnase déciderait alors
seul des travaux à effectuer et des mises à disposition ou pas pour les communes.
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :
Monsieur le Maire rappelle que le projet de schéma départemental de la coopération
intercommunale a été élaboré en 2011 et constitue la base de réflexion des collectivités,
concernées par les propositions de modification. La collectivité dispose d’un délai de 3 mois à
compter de sa notification pour se prononcer par voie de délibération, le silence gardé au-delà
valant avis favorable.
Le projet de SCDI a été présenté aux membres de la commission départementale de coopération
intercommunale le 21 septembre 2015.
Concernant le territoire du Haut Rhône Dauphinois, monsieur le préfet a inscrit au titre du SDCI :
- une orientation : la dissolution du syndicat intercommunal du gymnase du collège Lamartine de Crémieu.
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,
Vu la loi NOTRe
CONSIDÉRANT le service rendu auprès des scolaires de la commune, CONSIDÉRANT le principe de solidarité envers le monde associatif des communes membres, CONSIDÉRANT la bonne gestion de ce syndicat,
CONSIDÉRANT l’absence de prise en compte de la valeur du bien.
Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité : 6
ÉMET un avis DÉFAVORABLE sur l’orientation inscrite au projet de révision du SDCI envisageant la dissolution du syndicat intercommunal du gymnase du collège Lamartine de Crémieu ;
44/2015 ACTE RECTIFICATIF
Monsieur le Maire explique que Maître Lydie Ouzilou-Reymonet a contacté la commune pour
la succession de Monsieur Joseph Sestier. Par acte administratif du 10 avril 1995 de la vente
par la commune de Chozeau au Syndicat Intercommunal des Eaux de Chozeau Panossas, il
a été indiqué à tort que la parcelle cadastrée section A numéro 437 pour une contenance de
91a07ca, issue de la division de la parcelle initialement cadastrée section A numéro 341,
appartenait à la commune de Chozeau, alors même que cette parcelle appartenait à
Monsieur Joseph Sestier. Il convient donc d’établir un acte rectificatif.
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :
Monsieur le Maire informe que Maître Lydie Ouzilou-Reymonet a contacté la commune pour la
succession de Monsieur Joseph Sestier.
Par acte administratif du 10 avril 1995 de la vente par la commune de Chozeau au Syndicat
Intercommunal des Eaux de Chozeau Panossas, il a été indiqué à tort par Monsieur SESTIER
Joseph que la parcelle cadastrée section A numéro 437 pour une contenance de 91a07ca, issue
de la division de la parcelle initialement cadastrée section A numéro 341, appartenait à la
commune de Chozeau.
Il demande donc à l’assemblée l’autorisation d’établir un acte rectificatif.
CONSIDÉRANT l’erreur de propriété,
CONSIDÉRANT l’absence d’inscription au bureau des hypothèques de la vente du 16 juin 1931 relatée dans l’origine de propriété,
CONSIDÉRANT que le cadastre indique la propriété de la parcelle à Monsieur SESTIER,
Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à régulariser un acte rectificatif ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cet acte.
45/2015 LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ERP ET IOP
Monsieur Gilles Desvignes rappelle qu’il convient de valider la fin du calendrier pour
l’accessibilité.
Monsieur Denis Bouvier-Patron dit qu’il s’agit d’un réel besoin pour l’accessibilité au
cimetière.
Il est convenu que la commission environnement et bâti devront se réunir pur discuter des
arbres du cimetière. 7
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 17 septembre 2015, l’assemblée a validé une partie de l’Ad’Ap.
L’Ad’Ap atteste de l’engagement de réaliser et financer des travaux dans un délai déterminé et ainsi de respecter les règles d’accessibilité des ERP.
Cet agenda d’accessibilité programmée devra comprendre notamment le programme de travaux échelonnés sur toute la durée de réalisation et le plan de financement des travaux.
Le rendu des diagnostics chiffrés définitif a eu lieu le 28 octobre 2015. Le maire propose à l’assemblée délibérante la programmation ci-jointe sur les 3 ans à venir (sauf dérogations pour certaines communes), et demande à cette dernière de le valider et de l’autoriser à présenter la demande de validation de l’agenda
Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
VALIDE l’Ad’Ap ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer et transmettre l’Ad’Ap en Préfecture ; 8
QUESTIONS DIVERSES
- Symbord 9
Monsieur Christophe Laliche dit que dans le cadre de la valorisation des filières, le symbord lance un appel à projet afin d’organiser un atelier itinérant pour présenter les techniques de restauration des murs en pierres sèches. Une réponse est à rendre avant le 04 décembre.
Monsieur le Maire rappelle les dates des élections, les dimanches 6 et 13 décembre.
Il félicite l’assemblée suite à l’organisation de la randonnée nocturne et au déroulement de la soirée
La séance est levée à 22h45.
Le Maire
Gilles DESVIGNES
André STUPKA Elisabeth GUYOT Christophe LALICHE
Jocelyne BOBILLON-GIROUD Patrick BERTRAND Denis BOUVIER-PATRON
Valérie HUMEAU Cécile BELLO Laurent DUFLOT
Richard ARNAUD Sébastien CANDY Carole DAFFLON 10
Katia GONIN Céline SESTIER