Procès Verbal - pv Reunion cm 05 avr 2016

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Procès Verbal - pv Reunion cm 05 avr 2016 Document publié le Mardi 5 avril 2016 par la commune de Chozeau. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion cm 05 avr 2016)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Fiscalité, 1

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 05 AVRIL 2016

Le 05 AVRIL 2016 à 20h30, le conseil municipal de la commune de Chozeau, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles DESVIGNES, Maire. Date de la convocation : 29 mars 2016 – date de publication : 29 mars 2016 Nombre de conseillers : 15 – Présents : 13 – votants : 13

Sont PRÉSENTS : M. DESVIGNES G. – M. STUPKA A. – MME GUYOT E. – M. LALICHE C. – MME BOBILLON-GIROUD J. –M. BERTRAND P. – M. BOUVIER-PATRON D. M. ARNAUD R – M. DUFLOT L. – MME DAFFLON C. – MME GONIN K. – MME SESTIER C – M. CANDY S.

Sont Excusées : MME HUMEAU V. – MME BELLO C.

Le maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de désigner un(e)

secrétaire de séance pour établir le procès-verbal de séance (article L.2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales (CGCT)).

Madame Elisabeth GUYOT a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.

Ordre du jour :

- Compte de gestion du receveur – budget communal – exercice 2015 - Compte de gestion du receveur – budget assainissement – exercice 2015

- Compte de gestion du receveur – budget CCAS – exercice 2015

- Compte administratif – budget communal exercice 2015

- Compte administratif – budget assainissement exercice 2015

- Compte administratif – budget CCAS exercice 2015

- Budget communal – vote des taux – exercice 2016

- Budget primitif communal – exercice 2016

- Budget primitif assainissement – exercice 2016

2016/03 COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR – BUDGET COMMUNAL – EXERCICE 2015

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21, L2343-1 et 2

et D.2343-1 à D 23413-10 ;

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes

relatives à l’exercice 2015 a été réalisée par le receveur en poste à Crémieu et que le compte de

gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune. 2

Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant

le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte

de gestion du receveur,

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2015 du budget communal M14 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

2016/04 COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR – BUDGET ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2015

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21,

L2343-1 et 2 et D.2343-1 à D 23413-10 ;

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes

relatives à l’exercice 2015 a été réalisée par le receveur en poste à Crémieu et que le compte de

gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant

le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte

de gestion du receveur,

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2015 du budget assainissement M49 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

2016/05 COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR – BUDGET CCAS – EXERCICE 2015

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21, L2343-1 et 2 et D.2343-1 à D 23413-10 ;

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2015 a été réalisée par le receveur en poste à Crémieu et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur, 3

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2015 du budget du CCAS et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

2016/06 COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET COMMUNAL EXERCICE 2015

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21, L2343-1 et 2

et D.2343-1 à D 23413-10 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31, L2122-21,

L2343-1 et 2 et R.2342-1 à D2342-12 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 mars 2015 approuvant le budget primitif de

l’exercice 2015 ;

Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Monsieur

André STUPKA, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

ADOPTE hors de la présence de Monsieur le Maire le compte administratif de l’exercice 2015 du budget communal comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 728 862.54 € 394 612.26 €

Recettes 772 244.98 € 231 950.62 €

Report de fonctionnement 2014 (002) 138 282.00 €

Virement section de fonctionnement (1068) 67 480.17 €

Déficit 2014 - 107 973.74 €

Excédent 2015 181 664.44 € 54 687.90

2016/07 COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET ASSAINISSEMENT EXERCICE 2015

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31, L2122-21,

L2343-1 et 2 et R.2342-1 à D2342-12 ; 4

Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 mars 2015 approuvant le budget primitif de

l’exercice 2015 ;

Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Monsieur

André STUPKA, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

ADOPTE hors de la présence de Monsieur le Maire le compte administratif de l’exercice 2015 du budget assainissement comme suit :

EXPLOITATION INVESTISSEMENT

Dépenses 13 879.20 € 4 663.00 €

Recettes 53 842.97 € 12 324.00€

Report de fonctionnement 2014 (002) 183 578.52 €

Report d’investissement 2014 (001) 24 614.06 €

Excédent 2015 223 542.29 € 32 275.06 €

2016/08 COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET CCAS EXERCICE 2015

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31, L2122-21,

L2343-1 et 2 et R.2342-1 à D2342-12 ;

Vu la délibération du conseil d’administration en date du 07 avril 2015 approuvant le budget

primitif de l’exercice 2015 ;

Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Monsieur

André STUPKA, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

ADOPTE hors de la présence de Monsieur le Maire le compte administratif de l’exercice 2015 du CCAS comme suit : 5

FONCTIONNEMENT

Dépenses 11 977.12 €

Recettes 14 880.22 €

Report de fonctionnement 2014 (002) 2 622.89 €

Excédent 2015 5525.99 €

2016/09 VOTE DES TAUX – BUDGET COMMUNAL – EXERCICE 2016

Monsieur le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition. Monsieur le Maire dit que les bases sont réévaluées sur le coût de la vie avec une 1ère évaluation en 1970. Les taux augmentent en fonction des constructions sur la commune. Monsieur Laurent DUFLOT se demande s’il ne faudrait pas augmenter les taux pour anticiper le manque à gagner dû au frein sur les constructions à venir.

Monsieur le Maire dit que ce sera difficile puisque la commune a déjà augmenté les taux d’assainissement. De plus, le projet de fusion envisage un pacte fiscal entre toutes les communes.

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON dit que c’est le seul levier pour financer les ambitions de la commune. La commune n’a pas d’autre marge que de jouer sur les taux d’imposition. Madame Katia GONIN remarque que si le conseil décide d’une augmentation il faudra argumenter.

Monsieur le Maire répond que pour envisager une augmentation il faudra effectivement avancer sur les projets pour communiquer auprès de la population. Une augmentation est toujours mieux perçue lorsqu’elle concerne des projets connus et identifiés.

Monsieur le Maire interroge le Conseil sur le montant de l’augmentation à prévoir si cette option était choisie. Il précise par ailleurs qu’à son avis, cela nécessiterait une réunion particulière de la commission finances afin d’établir une proposition argumentée.

Monsieur Laurent DUFLOT remarque que la baisse des dotations est déjà un argument valable. Monsieur André STUPKA dit que la commune doit faire face à suffisamment de projets obligatoires tels que la mise en conformité de l’ADAP, avant de se lancer dans d’autres projets. Monsieur Denis BOUVIER-PATRON rebondit sur cet argument en faisant remarquer que justement tous ces projets vont consommer une bonne partie du budget de la commune.

La délibération suivante est adoptée à 12 voix POUR et 1 Abstention :

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article

1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Vu le budget principal 2016, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal ;

Considérant que la commune entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la

population sans augmenter la pression fiscale,

Après avoir délibéré, le conseil municipal à 12 voix POUR et 1 Abstention :

DÉCIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2015 et de les6

reconduire à l’identique sur 2016 soit ;

• Taxe d’habitation = 9 ,95 %

• Foncier bâti = 18,50 %

• Foncier non bâti = 48,40 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en

fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale

obligatoire fixée par la loi de finances.

CHARGE Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale

2016/10 BUDGET PRIMITIF – BUDGET COMMUNAL – EXERCICE 2016

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur le Maire, expose VU :

- le Code Général des Collectivités Territoriales,

- la loi d’orientation N° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République,

- le projet du Budget Primitif 2016 s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 754 304.38

Recettes de fonctionnement : 754 304.38

Dépenses d’investissement : 172 543.76 dont 37 500 de restes à réaliser Recettes d’investissement : 172 543.76

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

ADOPTE le budget primitif 2016 du budget communal.

2016/11 BUDGET PRIMITIF – BUDGET ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2016

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur le Maire, expose VU :

- le Code Général des Collectivités Territoriales,

- la loi d’orientation N° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République,

- le projet du Budget Primitif assainissement 2016 s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Dépenses d’exploitation : 279 695.29

Recettes d’exploitation : 279 695.29

Dépenses d’investissement : 281 970.35

Recettes d’investissement : 281 970.35

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

ADOPTE le budget primitif 2016 du budget assainissement. 7

2016/12 PROJET DE SCHEMA DE MUTUALISATION DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ISLE CREMIEU AVEC SES COMMUNES MEMBRES.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la loi portant réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a rendu obligatoire l’élaboration d’un schéma de mutualisation des services entre une EPCI et ses communes membres. Monsieur le maire ajoute que cinq pistes de mutualisation envisagées à court terme ont été identifiées et approfondies suite au questionnaire transmis à l’ensemble des communes du territoire de la CC de l’Isle Crémieu et à la réunion technique rassemblant les cadres des communes.

Monsieur Laurent DUFLOT s’interroge sur la faisabilité de ce type d’organisation.

Monsieur le maire précise que la mutualisation est déjà effective dans le domaine de la comptabilité et lors d’échange de personnel en remplacement.

Après lecture des 5 actions de mutualisation proposées, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité adopte la délibération :

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que la loi portant réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a rendu obligatoire l’élaboration d’un schéma de mutualisation des services entre un EPCI et ses communes membres.

Monsieur le maire explique au conseil que la réflexion avait été initialement menée conjointement entre les CC de l’Isle Crémieu, Les Balmes Dauphinoises et du Pays des Couleurs. Le lancement d’une étude commune aux trois intercommunalités a été acté afin de réaliser un schéma de mutualisation des services à deux échelles :

- entre chaque communauté de communes et ses communes membres ; - entre les trois EPCI.

Monsieur le maire rappelle, qu’au regard du projet de fusion des 3 communautés de communes avancé au 1er janvier 2017, le schéma de mutualisation entre ces 3 EPCI a été rédigé afin de mettre en exergue les mutualisations existantes servant de socle à l’étude relative à la fusion.

Monsieur le maire informe, par ailleurs, les membres du conseil municipal, que le projet de schéma de mutualisation propre à la communauté de communes de l’Isle Crémieu a été élaboré en associant étroitement les communes membres. Répondant ainsi à l’obligation légale des EPCI, ce projet de schéma propose des pistes de mutualisation mises en exergue lors du diagnostic.

Monsieur le maire ajoute que cinq pistes de mutualisation envisagées à court terme ont été identifiées et approfondies suite au questionnaire transmis à l’ensemble des communes du territoire de la CC de l’Isle Crémieu et à la réunion technique rassemblant les cadres des communes.

Ces cinq actions de mutualisation ont été présentées en conseil de communauté du 8 mars dernier et sont les suivantes :

- Action 1 - service de remplacement : consolidation d’un fichier partagé de contacts d’agents susceptibles d’intervenir pour des remplacements d’urgence ou de moyen terme.

L’objectif est de mettre en place une logique de remplacements entre collectivités dans un souci de continuité du service.

- Action 2 – partage d’agents techniques : consolidation d’un fichier de contacts d’agents susceptibles d’être partagés entre collectivité pour des prestations techniques.8

L’objectif est de rechercher des économies par rapport à la prestation de services, d’optimiser les services techniques communaux et de valoriser les compétences, de professionnaliser les métiers.

- Action 3 – partage de matériel : étendre le prêt de matériels existant à d’autres collectivités à travers la mise en place d’une planification et envisager des achats ou des groupements de commande communs.

L’objectif est de réaliser des économies d’échelles, de permettre le renouvellement de certains matériels spécifiques, d’améliorer et d’élever le niveau de service sur le territoire.

- Action 4 – Astreinte voirie : mettre en place une gestion commune des astreintes pour les interventions sur la voirie.

L’objectif est d’assurer le remplacement des élus et d’amortir le coût de l’astreinte pour chaque collectivité.

- Action 5 – Aide au pré-chiffrage des travaux : formaliser l’aide au pré-chiffrage des travaux par des conventions et identifier les interlocuteurs de la CCIC et le processus formalisé de cette action.

L’objectif est de permettre une meilleure communication sur cette aide et son fonctionnement auprès des communes et d’en assurer la pérennité.

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

ÉMET un avis favorable au projet de schéma de mutualisation des services de la CC de l’Isle Crémieu

2016/13 ACQUISITION D’UNE PARCELLE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le propriétaire de la parcelle B 278 a sollicité la commune pour l’acquisition de cette parcelle, classée en emplacement réservé. Le vendeur a demandé une estimation au notaire en charge des biens. Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation d’acquérir cette parcelle à usage de parking.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur le maire expose au conseil que la parcelle de terrain sis rue de Pérelle est à vendre. Ce terrain à usage de parking est situé au cœur du village, et classé en emplacement réservé dans le Plan d’Occupation des Sols.

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

Vu l'inscription au budget 2016 du montant nécessaire à l'acquisition,

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ce terrain pour un prix maximum de 15 000 €uros hors frais ;

AUTORISE Monsieur le maire à signer l’acte authentique à intervenir ;

DIT que les frais de notaire annexes seront à la charge de la commune ;

DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au budget communal.9

QUESTIONS DIVERSES

- Commission urbanisme

Monsieur le Maire rappelle que suite aux problèmes d’assainissement que rencontre la

commune plus aucun permis de construire ne seront accordés. Monsieur le sous-préfet a fait

valoir son droit de recours gracieux pour 2 permis qui étaient en cours d’instruction et

bloque depuis tous les permis. Un problème se pose pour 2 permis qui ont été accordés

dans un premier temps et qui se trouvent aujourd’hui frappés par ce recours. Pour l’un des

propriétaires qui a déjà commencé ses travaux cette annulation du permis est une

catastrophe. Monsieur le Maire et Monsieur Laliche ont demandé un entretien avec monsieur

le sous –préfet afin d’obtenir une dérogation pour ces 2 permis concernés. Monsieur le sous-

préfet autorise, à titre exceptionnel et compte tenu de la situation, un assainissement

individuel pour se 2 maisons avec obligation de se raccorder sur le réseau dès que la

commune sera raccordée à la station d’épuration de saint Romain de Jalionas.

Monsieur Richard ARNAUD pense qu’il faut prévoir un communiqué à rédiger et à

transmettre auprès des administrés afin d’expliquer la situation et éviter à certaines

personnes de se lancer dans des frais de projets de construction ou de découpes de

parcelles inutiles.

- Commission scolaire

Lors de la dernière grève des enseignants, le service de SMA n’a pu être assuré faute de

personnel encadrant. Il s’agit d’établir une nouvelle liste de personnes susceptibles d’être

appelées pour répondre aux obligations de la commune lorsque plus de 25% des

enseignants sont déclarés grévistes. Une liste d’une douzaine de personnes semble

nécessaire ; un appel à candidatures a été lancé auprès des parents disponibles ainsi que

du personnel intervenant aux TAP.

- La prochaine réunion du Conseil est fixée au JEUDI 28 AVRIL à 20h30.

La séance est levée à 23h30.

Le Maire

Gilles DESVIGNES

André STUPKA Elisabeth GUYOT Christophe LALICHE10

Jocelyne BOBILLON-GIROUD Patrick BERTRAND Denis BOUVIER-PATRON

Valérie HUMEAU Cécile BELLO Laurent DUFLOT

Richard ARNAUD Sébastien CANDY Carole DAFFLON

Katia GONIN Céline SESTIER