Procès Verbal - pv Reunion cm 15dec 2015

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Procès Verbal - pv Reunion cm 15dec 2015 Document publié le Mardi 15 décembre 2015 par la commune de Chozeau. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion cm 15dec 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Industrie, 1

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2015

Le 15 DÉCEMBRE 2015 à 20h30, le conseil municipal de la commune de CHOZEAU, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles DESVIGNES, Maire. Date de la convocation : 09 décembre 2015 – date de publication : 09 décembre 2015 Nombre de conseillers : 15 – Présents : 14 – votants : 14

Sont PRÉSENTS : M. DESVIGNES G. – M. STUPKA A. – MME GUYOT E. – M. LALICHE C. – MME BOBILLON-GIROUD J. – M. ARNAUD R. – M. BERTRAND P. – M. BOUVIER-PATRON D. – MME HUMEAU V. – MME BELLO C. – M. CANDY S. – MME DAFFLON C. – MME GONIN K. – MME SESTIER C.

Est EXCUSÉ : M. DUFLOT L.

Le maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de désigner un(e)

secrétaire de séance pour établir le procès-verbal de séance (article L.2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales (CGCT)).

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a

acceptées.

Ordre du jour :

- Assainissement communal – désaffiliation à un syndicat

- Attribution de compensation – CCIC

- Charte signalétique – CCIC

46/2015 ASSAINISSEMENT COMMUNAL – DÉSAFFILIATION A UN SYNDICAT

Monsieur le Maire rappelle que la commune est adhérente au Syndicat Intercommunal des Eaux du Plateau de Crémieu (SIEPC) pour le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Le SPANC est un service public local chargé de conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif ; et contrôler les installations d’assainissement non collectif.

Le Syndicat Mixte d’Assainissement du Girondan (SMAG) propose que nous lui confiions

cette compétence, au même titre que l’assainissement. Dans un souci de gestion efficace du

service aux usagers, les questions d’assainissement, instruction des permis, renseignements

d’urbanisme et contrôle des installations seraient facilitées avec un unique interlocuteur. Il

conviendrait pour cela que la commune soit autorisée par les membres qui composent le

syndicat à quitter le SIEPC.

Il explique que l’ensemble des communes membres qui composent le syndicat doivent se

prononcer pour valider ou pas la demande de la commune de se retirer du syndicat.2

Le SIEPC poursuivra sans doute à la demande du SMAG, le contrôle des assainissements

individuels en qualité de prestataire durant le laps de temps où nous ne serons plus

adhérent du syndicat et que le Girondan sera en mesure de prendre la compétence.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur le Maire rappelle que par arrêté Préfectoral n°2006-11257 di 13 décembre 2006, la commune adhère au Syndicat Intercommunal des Eaux du Plateau de Crémieu pour la compétence assainissement non collectif.

Vu la délibération communale du 17 novembre 2015 par laquelle la collectivité décide l’adhésion de principe au syndicat du Girondan,

Vu la prise de compétence par ce syndicat du traitement des eaux usées et la gestion des réseaux de transit

Vu l’article L5211-19 du CGCT

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

DEMANDE le RETRAIT de la commune de chozeau du Syndicat Intercommunal des Eaux du Plateau de Crémieu au plus tard le 30 juin 2016 ;

DEMANDE le consentement de l’organe délibérant du Syndicat Intercommunal des Eaux du Plateau de Crémieu ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.

47/2015 ATTRIBUTION DE COMPENSATION – CCIC

Monsieur le Maire dit que la commission de transfert de charges de la CCIC a effectué un

nouveau calcul de transfert de charges pour la commune de Tignieu. en effet, celle-ci a

repris certaines voiries dans sa compétence, et des corrections devaient être apportées pour

le transfert de la compétence jeunesse.

Monsieur Sébastien CANDY demande de quelles voiries il s’agit, Monsieur le Maire dit qu’il

ne sait pas exactement, mais que la commune avait programmé des travaux sur des voiries,

que la CCIC ne pouvait pas effectuer avec le transfert de charges actuel.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur le Maire rappelle que le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI) mis en œuvre dans le cadre de la loi de Réforme des Collectivités Territoriales du 16 décembre 2010 et approuvé par arrêté préfectoral du 22 décembre 2011 a prescrit plusieurs mesures destinées à rationaliser la carte intercommunale. L’une de ces prescriptions porte sur l’extension du périmètre de la communauté de communes de l’Isle Crémieu par l’adhésion de la commune isolée de Tignieu-Jameyzieu.

Il souligne que l’arrêté de création de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale comprenant 21 communes a été paris par Monsieur le Préfet le 18 avril 2013. Cette commune de 6282 habitants est devenue la commune la plus peuplée de notre collectivité. Cette intégration a des impacts en termes de fiscalité et de transferts de charges. Une dérogation a été accordée dans le cadre de la mise en œuvre des accueils collectifs de mineurs pour l’année 2015.

A ce titre, aux termes de l’article L1609 nonies C alinéa IV du code général des impôts, le conseil

municipal doit se prononcer sur le montant définitif pour 2105 au regard des accueils collectifs

des mineurs. Une révision du transfert de charges sera également faite pour la voirie au 1er

janvier 2016.3

Cette attribution de compensation définitive a pour vocation d’équilibrer le transfert des recettes de fiscalité professionnelle unique et le transfert des charges concernant le transfert de compétences.

La commission d’évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CC de l’Isle Crémieu s’est réuni le 19 octobre 2015, et à l’appui du document de synthèse s’est prononcée sur le montant ci- après :

Attribution de compensation

Produit fiscal de référence

Pour le calcul de l’AC de Tignieu-Jameyzieu 2 151 297 €

Transferts de charges 2014 sans ACM

(TC de 382 490 € dont 85 198 € d’ACM) - 297 292 €

Transfert de charges complémentaire 2015 - 116 605 €

Proposition intégration révision voirie au 01/01/2106 80 043 €

Attribution de compensation prévisionnelle 2015 1 768 807 €

Attribution de compensation définitive 2015 1 737 400 €

Attribution de compensation au 01/01/216 1 817 443 €

Le conseil communautaire a approuvé le 29 octobre 2015 le rapport relatif à l’évaluation des charges transférées, réalisé et adopté par la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) réunie le 19 octobre 2015.

La CC de l’Isle Crémieu a notifié à l’ensemble des communes membres par courrier du 02 novembre cette décision qui doit également faire l’objet d’une approbation au niveau communal par délibération dans un délai de 3 mois à compter de la date de la notification. Monsieur le Maire demande donc à l’assemblée d’approuver le montant définitif de l’attribution de compensation pour la commune de Tignieu-Jameyzieu d’un montant de 1 737 400 € pour 2015, puis au regard de la modification du transfert du transfert de charges voirie, d’approuver à partir du 1er janvier 2016, un montant définitif de l’attribution de compensation pour la commune de Tignieu-Jameyzieu d’un montant de 1 817 443 €.

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE le rapport de la CLECT du 19 octobre 2015 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.

48/2015 CHARTE SIGNALÉTIQUE – CCIC

Madame Valérie HUMEAU dit qu’il s’agit d’une présentation qui a été faite en bureau communautaire le 29 octobre 2015.

Chaque enseigne devrait payer la latte, le poteau et l’installation seront à la charge de la commune.

Il y a application de la nouvelle loi du 15 juillet 2015, pour les enseignes et pré-enseignes. Désormais, les pré-enseignes et publicités sont interdites hors agglomération (dès qu’il y a plus de 200m entre 2 bâtis).

Le droit à l’enseigne est maintenu, mais les pré-enseignes sont interdites afin de lutter contre la pollution visuelle. Il appartient au propriétaire de la pré-enseigne de l’enlever. Les publicités pour les produits du terroir et les activités culturelles restent autorisées. La signalétique de la commune reste également autorisée.

Pour l’information des manifestations, 4 panneaux par manifestations seront autorisés, durant 5 semaines avant la manifestation et 1 semaine après celle-ci. Madame Valérie HUMEAU précise qu’un marché de fournitures devrait être lancé.4

Monsieur Christophe LALICHE demande s’il ne faudrait pas se rapprocher des commerçants de la commune pour connaître leur position quant à l’achat éventuel d’une latte. Il pense qu’une réunion devrait être organisée avec les potentiels « acquéreurs » de latte sur le territoire.

Concernant la présentation d’implantation, le coût est estimé à 3 700 €uros.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur le Maire informe que la CC de l’Isle Crémieu a présenté les résultats de l’étude de signalétique intercommunale lors du conseil communautaire du 29 octobre 2015. Il rappelle que le projet de signalétique a pour objectif d’implanter des Relais d’Information et de Service (RIS) et une Signalétique d’Information Locale (SIL) sur les 21 communes afin d’indiquer les commerces, artisans, équipements publics, sites touristiques, voir même les sentiers de randonnée. A ce titre, une charte issue du groupe de travail signalétique a également été présentée le soir du conseil : ce document présente les caractéristiques visuelles et techniques retenues pour le mobilier signalétique. Cette charte constitue une validation de principe à opter pour les mêmes caractéristiques visuelles et techniques du mobilier signalétique définies dans la charte, dans le cas de l’installation de mobilier signalétique dans notre commune.

La validation de cette charte n’entraine ni engagement financier, ni engagement de notre commune à poursuivre le projet signalétique intercommunal.

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE le principe de la charte signalétique ;

DIT qu’il n’y a ni engagement financier, ni engagement à poursuivre le projet signalétique intercommunal.

QUESTIONS DIVERSES

- Bar « Au village »

Monsieur le Maire informe que le parking du bar « Au village » est en emplacement réservé dans le Plan d’Occupation des Sols. Le fonds de commerce pour les jeux et le tabac n’existe plus. Il informe qu’une réflexion a été menée pour un maintien « artificiel » de la vie locale, en étudiant la possibilité d’acheter le bâti, la licence et le fonds de commerce, afin de proposer l’ensemble en gérance sans rien demander en échange, même pas un loyer. Cependant la question reste entière en l’absence de chambre froide qui était auparavant dans une grange vendue par son propriétaire. L’investissement pour la commune semble beaucoup trop important.

- PLU

Monsieur le Maire présente à l’ensemble du conseil le travail effectué par la commission PLU et l’urbaniste.

- Syndicat des eaux

Monsieur Sébastien CANDY dit que le tarif de l’eau a légèrement augmenté.

- SMND

Monsieur Denis Bouvier-Patron dit que le Directeur Général des Services du syndicat a été

démis de ses fonctions, il arrêtera en juillet 2016.5

Il informe que des garde-corps vont être installés dans toutes les déchèteries pour le respect

des normes de sécurité ; une signalétique adaptée va être mise en place à St Romain de

Jalionas et à Optevoz.

- Sitom

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON informe que lors du comité syndical du SITOM, le changement de périmètre a été validé suite à la sortie de la commune de Tignieu du SIVOM, ce qui a entraîné la dissolution de ce dernier. La compétence du SIVOM est transférée à la Communauté de Communes de Lyon Portes de Satolas.

Le tonnage des ordures ménagères a tendance à baisser, donc pour faire tourner l’incinérateur au maximum de sa capacité, il faut chercher ailleurs, des ordures à incinérer. Lors du Débat d’Orientation Budgétaire, le problème majeur des prêts toxiques est ressorti ; un fond de soutien a été créé par l’Etat, le président et le vice-président ont demandé les pouvoirs pour être très réactifs afin de bénéficier de ce fond de soutien, l’Etat pourrait proposer jusqu’à 3 milliards d’euros.

Concernant les mâchefers, la situation s’améliore, elles ont servi de sous-couche pour la construction de la déchetterie de Bourgoin, ainsi que lors du traitement de la décharge de Cessieu.

- Commission communication – CCIC

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON dit qu’il a assisté à la réunion le 7 décembre en tant que suppléant, il a été annoncé l’édition d’un magazine tiré à 13 000 exemplaires, distribué par la poste, dans un ton le moins institutionnel possible.

Il est prévu 3 tirages, en janvier, mai et septembre, avec environ 20 pages. De plus une refonte légère du site Internet est programmée.

Lors des vœux du Maire, l’exécutif de la CCIC propose de venir présenter la communauté de communes.

- Commission finances – CCIC

Monsieur Christophe LALICHE dit qu’une présentation du budget primitif a été faite, avec un budget de fonctionnement de 15 millions d’€uros, et pour l’instant, il manque 1.5 millions d’€uros en investissement pour équilibrer le budget.

- Syndicat des Energies du Département de l’Isère

Monsieur Patrick BERTRAND dit que le diagnostic de l’éclairage public est programmé, les résultats devraient nous être communiqués début janvier.

- Développement économique – CCIC

Madame Valérie HUMEAU dit qu’une réflexion est en cours sur les futurs lieux de développement des zones d’activités, et sur le type d’entreprises qui pourraient s’implanter. Elle précise que des groupes de travail sont créés pour travailler sur le règlement des zones d’activités et l’économie de proximité.

Concernant la subvention du FISAC, seulement 27 000 €uros ont été perçus pour 46 000 €ruos attendus6

La séance est levée à 22h45.

Le Maire

Gilles DESVIGNES

André STUPKA Elisabeth GUYOT Christophe LALICHE

Jocelyne BOBILLON-GIROUD Patrick BERTRAND Denis BOUVIER-PATRON

Valérie HUMEAU Cécile BELLO Laurent DUFLOT

Richard ARNAUD Sébastien CANDY Carole DAFFLON

Katia GONIN Céline SESTIER