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Compte-Rendu - Compte rendu+24+05+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2068 par la commune d'Espédaillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+24+05+)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Énergies,
République
Française
Département
du
Lot
COMMUNE
D'ESPEDAILLAC
Nombre
de
membres
Séance
du
29
Mai
2024
en
exercice:
10
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le vingt-neuf
mai
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le 23
mai
2024,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Gérard
MAGNÉ
Présents
: 8
Sont
présents:
Gérard
MAGNÉ,
Sylvain
CAVALIE,
Gérard
DOREMUS,
Francis
JAMMES,
Yves
BAISSAC,
Olivianne
BELKADI,
Malika
BEAUDET,
Bruno
Votants:
10
WIDENMANN Représentés:
Laurence
LUCOTTE
par
Olivianne
BELKADI,
Sonia
PAGES
par
Gérard
MAGNE
Excuses: Absents: Secrétaire
de
séance:
Francis
JAMMES
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
précédente
Le
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
Mars
2024
est approuvé
à l’unanimité
Délibération
2024-3-1
: Subvention
exceptionnelle
au
Comité
des
Fêtes
pour
travaux
sur
chemins
de randonnées
Le
comité
des
fêtes
s'est
proposé
cette
année
d'effectuer
des
travaux
sur
des
chemins
de
randonnées
de
la commune
afin
de
permettre
un
meilleur
accès
pour
les
promeneurs.
Considérant
l'engagement
du
Comité
des
Fêtes
pour
la commune
d'Espédaillac
Considérant
les
dépenses
auxquelles
il a dû
faire
face
pour
ces
travaux
le Conseil
Municipal
décide à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
de
lui attribuer une
subvention
exceptionnelle
de
1100
€.
Délibération
2024-3-2:
Subvention
exceptionnelle
à
l'Oustal
pour
la
prise
en
charge
des
frais
engagés
pour
l'exposition
sur
les
croix
Le
Maire
rappelle
au
conseil
que
l'association
l'Oustal
d'Espédaillac
va
faire
une
exposition
photo
sur les croix
de
la commune
à la demande
de
la commission
Patrimoine
et qu'elle
a engagé
des
frais
pour
cela.
(tirage
et encadrement)
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
à l'association
l'Oustal
d'Espédaillac
d'un
montant
de
280
€.
Délibération
2024-3-3
: Subvention
pour
l'Ecole
d'Assier
- activité
piscine
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l'école
élémentaire
d'Assier
a proposé à
ses
élèves
une
activité
piscine
à
nouveau
cette
année
et
qu'il
est
demandé
aux
communes
d'aider
au
financement
du
bus
pour
le transport
des
élèves jusqu'à
la piscine
de
Capdenac.
Cette
participation
prévisionnelle
s'élève
pour
la commune
à
13.40
€.
(1
enfant)
Après
avoir
ouï
l'exposé
du
Maire,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
- de
participer
à l'activité
piscine
à hauteur
de
13.40
€
Délibération
2024-3-4
: Renouvellement
adhésion
au
groupement
d'achat
de
fourniture
d'énergie Considérant
que
le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
de
l'Ariège
(SDEO09),
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Département
de
l'Aveyron
(SIEDA),
le
Syndicat
Départemental d’Energie
du
Cantal
(SDEC),
la Fédération
Départementale
d’Electrification
et d’Energie
de
la
Corrèze
(FDEE
19),
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Gers
(SDEG),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la Haute-Loire
(SDE43),
la Fédération
Départementale
d’Energie
du
Lot
(FDEL),
le
Syndicat
Mixte
d’Electrification
du
Gard
(SMEG),
le Syndicat
Départemental
d’Electrification
et
d’Equipement
de
la
Lozère
(SDEE),
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées
(SDE65),
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
et d’Electricité
du
Pays
Catalan
(SYDEEL
66),
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Tarn
(SDET)
et le
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
Tarn-et-Garonne
(SDE82)
:
* ont
constitué
un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
et la valorisation
d’énergies,
l’achat
de
fournitures,
de
services
ou
de
travaux
en
matière
d’efficacité
énergétique
dont
le
SDET
(Syndicat
Départemental
d’'Energies
du
Tarn)
est le coordonnateur
;
* qu’en
leur
qualité
de
Membres
Pilotes
dudit
groupement,
seront
les
interlocuteurs
privilégiés
des
membres
du
groupement
situés
sur
leurs
territoires
respectifs.
Considérant
que
les
Membres
pilotes
précités
souhaitent
renforcer
les
compétences
mises
à
dispositions
des
acteurs
de
leurs
territoires
en
les
regroupant
au
sein
d’un
groupement
de
commandes
qui
se
matérialise
par
une
nouvelle
convention
constitutive
entre
ses
membres.
Considérant
que
cette
nouvelle
convention
constitutive
entrainera
la
résiliation
de
l’actuelle
convention
constitutive
dans
un
délai
de
six
mois
à compter
du
terme
des
marchés
ou
accords-
cadres
passés
dans
le cadre
de
la convention
actuelle.
Considérant
que
la
commune
d’Espédaillac,
au
regard
de
ses
propres
besoins,
a
un
intérêt
à
adhérer
à ce
groupement
de
commandes,
Etant
précisé
que
la
commune
sera
systématiquement
amenée
à
confirmer
son
engagement
à
l’occasion
du
lancement
de
chaque
marché
ou
accord-cadre
passé
dans
le cadre
du
groupement
pour
ses
différents
besoins.
Au
vu
de
ces
éléments
et sur proposition
de
Monsieur
le Maire,
le conseil
municipal
:
* Décide
de
l’adhésion
de
la commune
d’Espédaillac
au
groupement
de
commandes
précité.
+ Approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération.
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
de
la
convention
constitutive
pour
le
compte
de
la
commune. *
Prend
acte
des
missions
dévolues
aux
Membres
Pilotes
décrites
au
5.2
de
la
convention
constitutive
et que
le Membre
Pilote
de
son
département
(ou
le Membre
Pilote
auprès
duquel
il
a été
fait part
du
souhait
d’adhésion
au
Groupement
pour
les
membres
dont
le siège
est
localisé
en
dehors
des
départements
des
Membres
Pilotes),
ou
par
défaut
le
coordonnateur,
demeure
l'interlocuteur
privilégié
de
la commune.
*
Prend
acte
des
missions
dévolues
au
coordonnateur
décrites
au
4.2
de
la
convention
constitutive
et
autorise
notamment
le
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune
d’Espédaillac,
et ce
sans
distinction
de
procédures.
* S’engage
à régler
les
sommes
dues
aux
titulaires
des
marchés
retenus
par
le
groupement
de
commandes
et à les
inscrire
préalablement
à son
budget.
* Habilite
le
coordonnateur
à
solliciter,
en
tant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
des réseaux
de
distribution
de
gaz
naturel
et
d’électricité
ainsi
que
des
fournisseurs
d’énergies,
l’ensemble
des
informations
relatives
aux
différents
points
de
livraison
de
la
commune
d’Espédaillac. Délibération
2024-3-5
: Adhésion
au
service
santé-prévention
du
Centre
de
gestion
du
Lot
VU
les
articles
L.812-3
à L.812-5
du
code
général
de
la fonction
publique ;
VU
le décret
n°85-603
du
10 juin
1985
relatif à l’hygiène
et
à la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
VU
le décret
n°85-643
du
26 juin
1985
relatif aux
centres
de
gestion ;
VU
le
décret
n°
86-442
du
14
mars
1986
relatif
à
la
désignation
des
médecins
agréés,
à
l’organisation
des
conseils
médicaux,
aux
conditions
d’aptitude
physique
pour
l’admission
aux
emplois
publics
et au
régime
de
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
;
VU
le décret
n°87-602
du
30 juillet
1987
pris
pour
l'application
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
à
l'organisation
des
conseils
médicaux,
aux
conditions
d'aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux ;
Le
Maire
expose
à l’assemblée
délibérante
que
le conseil
d’administration
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Lot
a décidé,
par
une
délibération
en
date
du
16 novembre
2023,
de
créer
un
service
santé-prévention.
Le
Maire
présente
la convention
correspondante,
qui
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
service
et les
obligations
auxquelles
chacune
des
parties
s’engage.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Article
1
: d’autoriser
le
Maire
à
conclure
la
convention
correspondante
avec
le
Centre
de
gestion
du
Lot.
Article
2
: de
voter,
lors
du
vote
du
budget
primitif,
les
crédits
destinés
à
financer
la
dépense
correspondante. Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1er juillet
2024
Procès-Verbal
arrêté
le
:
AU
seplenbe
és,
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
<
Gérard
MAGNÉ
Francis
JAMMES
&
1 1
Q
$