Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu+22+11+24?t=1740039025
Compte-Rendu - Compte rendu+22+11+24?t=1737100713
Compte-Rendu - Compte rendu+23+10+11?t=1744356601
Compte-Rendu - Compte Rendu+22+06+30?t=1744356601
Procès Verbal - Compte+Rendu+du+25.11.2016?t=1744356601
Compte-Rendu - Compte Rendu+22+01+31?t=1744356601
Procès Verbal - Compte+Rendu+du+05.05.2017?t=1744356601
Compte-Rendu - Compte rendu+24+01+20?t=1744356601
Compte-Rendu - Compte rendu+27.05.2020?t=1744356601
Compte-Rendu - Compte Rendu+22+10+13?t=1744356601
Compte-Rendu - Compte rendu+22+11+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Espédaillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+22+11+)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Démocratie,
République
Française
Département
du
Lot
COMMUNE
D'ESPEDAILLAC
Nombre
de
membres
Séance
du
24
novembre
2022
en
exercice:
11
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
vingt-quatre
novembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le 24
novembre
2022,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Présents
: 7
Sont
présents:
Gérard
MAGNE,
Sylvain
CAVALIE,
Gérard
DOREMUS,
Francis
JAMMES,
Yves
BAISSAC,
Olivianne
BELKADI,
Malika
BEAUDET
Votants:
10
Représentés:
Laurence
LUCOTTE
par
Olivianne
BELKADI,
Bruno
WIDENMANN
par
Gérard
MAGNE,
Sonia
PAGES
par
Francis
JAMMES
Excuses:
Laura
CIPIERE
Absents: Secrétaire
de séance:
Gérard
DOREMUS
Délibération
2022-5-1
: Création
d'un
Tiers
Lieux
et espace
co-working
- renouvellement
demande
de
DETR Le
Maire
fait un
point
sur
le projet
d'espace
Tiers-lieux
et Co-Working
dans
la salle
polyvalente
et propose
de
solliciter à nouveau
la subvention
au titre
de
la DETR
2023,
notre
dossier
n'ayant
pas
été
retenu
cette
année.
1] rappelle
que
selon
estimation
réalisée
par
le Maître
d'œuvre,
le montant
total
des
travaux
s'élève
à
254
442
€
HT
Considérant
que
la commune
s'est
déjà
vue
attribuer
les
subventions
de
la Région
et du
Département,
le plan
de
financement
actualisé
se
présente
ainsi
:
o
Subvention
DETR
(30
%)
76332€
o
Subvention
Région
Occitanie
(19%)
47383
€
o
Subvention
Département
du
Lot
(25%)
63611€
o
Autofinancement
(26%)
67116€
TOTAL
254
442
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
arrête
ce
plan
de
financement
et décide
de
solliciter
à nouveau
une
subvention
auprès
de
l'Etat
au titre
de
la DETR.
Le
financement
de
cette
opération
fera
l’objet
d’un
programme
d'investissement
au
prochain
budget.
Délibération
2022-5-2
: Approbation
modification
des
Statuts
du
syndicat
SIAEP
des
causses
sud
de
Gramat Vu
la notification
en
date
du
20
octobre
de
la délibération
n°2022
20
du
Conseil
syndical
SIAEP
des
Causses
Sud
de
Gramat
portant
sur
la modification
des
statuts
Le
Maire
présente
à l’Assemblée
les modifications
apportées :
—
Nombre
de
délégués
qui
passe
de
2 titulaires
à
1 titulaire
et
1 suppléant
par
commune
adhérente
—
Les
sujets
concernant
les communes
non
représentées
pendant
les
réunions
du
comité
ne
seront
pas
abordés
et ajournés
—
Le
règlement
intérieur
du
syndicat
est
intégré
aux
statuts
Après
avoir
ouf
l’exposé
du
Maire,
le conseil
approuve
les
nouveaux
statuts
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés. Délibération
2022-5-3
: Approbation
révision
des
Statuts
du
Grand
Figeac
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L5211-17,
Vu
la
notification
en
date
du
29
septembre
de
la
délibération
n°
123/2022
du
Conseil
Communautaire
du
Grand-Figeac,
portant
sur
la révision
des
statuts
communautaires. Considérant
les objectifs
recherchés
par
cette
révision :
-
harmoniser
les
compétences
exercées
depuis
le
ler
janvier
2018
et
préciser,
le
cas
échéant
l'intérêt
communautaire
pour
les
compétences
où
cette
notion
est obligatoire,
- envisager
l'évolution
des
compétences
exercées
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
—
approuve
la modification
des
statuts
communautaires
Délibération
2022-5-4
: Convention
participation
Richard
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la demande
de
renouvellement
de
certificat
d’urbanisme
de
Monsieur
RICHARD
Roger,
qui
souhaite
mettre
en
vente
3 terrains
attenants,
dont
il est propriétaire,
situés
au
lieu-dit
« Je Caussanel
» et cadastré
Section
H
N°
286
et 287-288
pour
la
construction
de
deux
maisons.
Il rappelle
que
ces terrains
ne
sont pas
desservis
en
électricité
mais
que
la FDEL
propose
de réaliser
les travaux
de
raccordement
en
souterrain
moyennant
une
participation
financière
de
la commune
réévaluée
à
—
0€
pour
les
parcelles
n°
H
287-288
dans
le cas
où
la tranchée
sera
réalisée
préalablement
—
500
€ pour
la parcelle
n°
H
286
dans
le cas
où
la tranchée
sera
réalisée
préalablement
Il rappelle
que
cette
participation
peut
être
récupérée
sur
le propriétaire
du
terrain,
sous
forme
de
convention,
l'intéressé
étant
d'accord
sur
le principe.
Cette
nouvelle
convention
annulera
la précédente
convention
conclue
avec
Mr.
RICHARD.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
Municipal
ayant
pris
connaissance
du
nouveau
projet
de
convention
et considérant
l’intérêt
du
projet
:
- Donne
un
avis
favorable
à ce
projet
et à la participation
financière
de
la commune
comme
indiquée
ci-dessus
- Autorise
le Maire
à signer
la convention
correspondante
- Décide
l'ouverture
d'un
programme
d'investissement
d'un
montant
de
500
€
sur
le budget
de
l'exercice
2023
Délibération
2022-5-5
: Désignation
d'un
correspondant
incendie
et
secours
Vu
l’article
L.731-3
du
code
de
la sécurité
intérieure
Vu
l’article
13 de
la Loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à consolider
notre
modèle
de sécurité
civile
et valoriser
le volontariat
des
sapeurs-pompiers
et des
sapeurs-pompiers
professionnels
Vu
le
décret
n°2022-1091
du
29
juillet
relatif
aux
modalités
de
création
et
d'exercice
de
la
fonction
des
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et secours
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu’il
y
a lieu
de
procéder
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
la désignation
d’un
« Correspondant
Incendie
et Secours
».
Après
avoir
rappelé
le rôle
de
ce
conseiller,
interlocuteur
privilégié
du
service
Départemental
d'incendie
et de
secours
dans
la commune
sur les questions
relatives
à la prévention,
la protection
et la lutte contre
les incendies,
Sylvain
CAVALIE
a été
désigné
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
pour
assumer
cette
fonction.
Délibération
2022-5-6
: Rémunération
Agent
recenseur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
recensement
de
la
population
aura
lieu
pour
la
commune
d'espédaillac,
du
19
Janvier
au
18
février
2023.
Il explique
à l’assemblée
qu'il
revient
au Conseil
Municipal
de décider
de
la rémunération
de
l’agent
recenseur,
sachant
qu'une
dotation
de
l’état de
633
€ est attribuée
à la commune
d'Espédaillac
au
titre de
cette
enquête
de
recensement
2023.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
Municipal,
considérant
le travail
à
réaliser
sur
un
mois,
ainsi
que
les deux
demi-journées
de
formation
obligatoire
à effectuer
au
préalable,
décide
d’octroyer
à l’agent
recenseur,
une
indemnité
globale
équivalente
au
SMIC.
Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
2023. Délibération
2022-5-7
: Renouvellement
contrat
d'entretien
installation
campanaire
Eglise
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le contrat
d'entretien
des
cloches
de
l'Eglise
confié
à l’entreprise
BROUILLET
et FILS
arrive
à échéance
au
31
décembre
prochain.
Il
propose
de
renouveler
ce
contrat
conclu
à
compter
du
17
janvier
2023
jusqu’au
31
décembre
2023,
contrat
renouvelable
4
fois,
ne
pouvant
excéder
une
durée
totale
de
5
ans
et
prenant
donc
fin
au
plus
tard
le
31
décembre
2027,
sauf
dénonciation
de
l’une
des
parties.
Il précise
que
ce
service
d'entretien
est assuré
une
fois
par
an
moyennant
un
abonnement
annuel
forfaitaire
de
282
€ HT.
révisable
chaque
année
en
fonction
d'un
indice
publié
par
l'INSEE.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
le renouvellement
de
ce
contrat
et autorise
le Maire
à signer
le document
correspondant.
Délibération
2022-5-8
: Vote
de
crédits
supplémentaires
- espedaillac
Le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
à
l'acquisition
d'un
lave-vaisselle
pour
la
salle
polyvalente,
d'un
ordinateur
pour
renouveler
celui
du
secrétariat
de
la Mairie
qui
devient
obsolète
et d'un
meuble
de
rangement
pour
la salle
du
Conseil.
Le
Maire
expose
que
les crédits
nécessaires
n'ayant
pas été ouverts
en
section
d'investissement
au
budget
2022,
il convient
de
procéder
à des
virements
de
crédits
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes :
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
21318
- 129|
Autres
bâtiments
publics
-8000.00
2183
- 130|
Matériel
de
bureau
et
infonmatique
2500.00
2184
- 130|
Mobilier
5500.00
TOTAL
:
0.00
0.00
TOTAL
:
0.00
0.00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
QUESTIONS
DIVERSES
>
Rapport
Annuel
sur
le prix
et qualité
(RPQS)
du
service
public
d’assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
et
RPQS
Assainissement
SAEP
Causse
Sud
de
Gramat
Le
Maire
présente
au
conseil
le
RPQS
assainissement
voté
à
la
dernière
réunion
du
comité
Syndical
des
eaux
causse
sud
de
Gramat
ainsi
que
le
RPQS
2021
du
SPANC.
Cette
présentation
n'a
suscité
aucune
remarque.
Procès-Verbal
arrêté
le :
2.1
[4
(2023
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Gérard
DOREMUS
26/o412/23