Procès Verbal - Compte+Rendu+du+14.06

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Procès Verbal - Compte+Rendu+du+14.06 Document publié le Vendredi 14 juin 2019 par la commune d'Espédaillac. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+Rendu+du+14.06)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Eau et assainissement, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du VENDREDI 14 JUIN 2019 à 20 H 00

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Etaient Présents : MM. MAGNÉ Gérard, àBEAUDET Malika, DHIEUX Eliane, FAU Christian, HIRONDELLE Anne-Marie, REYNAL Olivier

Absents : MM. CAGNAC Françoise, CAUSSANEL Vincent (pouvoir à C. Fau), CAVALIÉ Bernard (pouvoir à G. Magné), CAVALIÉ Sylvain

Secrétaire : M. Gérard MAGNÉ

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1) Lecture et approbation du procès verbal de la réunion précédente.

Le procès verbal de la réunion du 29/03/2019 est approuvé à l’unanimité.

2) Grand Figeac – Transfert de Compétences

Définition des compétences suite à la fusion au 1er janvier 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré donne un avis favorable pour l’adhésion du Grand Figeac au Syndicat mixte « Voie Verte », ainsi qu’au Syndicat mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval pour la compétence GEMAPI, et un avis défavorable pour la prise de compétence eau et assainissement au 1er janvier 2020.

Projet de Création d’un Syndicat mixte départemental « Voie Verte »

Considérant les compétences statutaires du Grand-Figeac en matière de

 « Création, aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire »  « promotion du tourisme : Etude, acquisition et/ou réalisation d’opérations d’aménagements structurant d’intérêt communautaire en faveur du développement touristique. Peuvent être qualifiées d’intérêt communautaire par le Conseil communautaire les opérations ou équipements dont le rayonnement dépasse le territoire communautaire et/ou présentent un caractère innovant »,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré donne un avis favorable à l’adhésion du Grand- Figeac au Syndicat mixte « Voie Verte » du Lot pour l’aménagement de voies vertes sur son territoire.

GEMAPI – Adhésion au Syndicat mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval Vu la notification par le Président du Grand-Figeac en date du 27/03/2019 de la délibération n° 121B/2018 ayant pour objet la compétence GEMAPI et l’adhésion au Syndicat mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval,

Considérant les compétences statutaires du Grand-Figeac en matière de GEMAPI depuis le 1er janvier 2018,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré donne un avis favorable à l’adhésion du Grand- Figeac au Syndicat mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval,

Transfert de Compétences Eau potable/ Assainissement au Grand Figeac

Après avoir pris connaissance des dispositions de la Loi Notre concernant l’eau et l’assainissement, le Conseil Municipal

- prend acte du transfert de cette compétence aux communautés de communes- considère que la date du 1er janvier 2020 est prématurée du fait

 de l’importance du sujet qui justifie une réflexion plus approfondie,

 des élections municipales prévues au printemps 2020

 des modifications susceptibles d’être apportées à la loi,

- propose que cette compétence puisse être envisagée dans le cadre des compétences optionnelles avant 2026 si nécessaire,

- demande que la communauté de communes du Grand Figeac confie cette gestion au Syndicat d’Eau potable des Causses Sud de Gramat qui donne entière satisfaction depuis plusieurs années.

3) Oustal – Saison estivale 2019

Recrutement d’un agent contractuel pour accroissement saisonnier d’activité Considérant que les besoins du service dans le cadre des animations estivales de l’Oustal, peuvent justifier le recrutement d’un agent contractuel pour accroissement saisonnier d’activité, couvrant la période du 13 juillet au 31 août 2019,

Le Conseil Municipal décide

- D’autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour assurer l’accueil à la Maison de l‘Oustal à raison de 24 heures par semaine pour la période du 13 juillet au 31 août 2019,

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Institution d’une Régie de Recettes temporaire pour l’encaissement

des animations de l’Oustal des mois de juillet et août 2019

Pour permettre d’encaisser les recettes provenant des animations organisées par la municipalité lors de la période estivale à l’Oustal (Maison du Patrimoine) il est nécessaire de créer une régie de recettes temporaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’instituer une régie de recettes temporaire auprès de la Commune d’Espédaillac du 1er juillet au 31 août 2019, pour l’encaissement des sommes reçues lors des différentes animations. Bernard Cavalié est désigné en tant que régisseur.

4) Acquisitions diverses

Sonorisation fixe pour la Salle Polyvalente

Il serait opportun d’installer une sonorisation à la salle polyvalente, au regard des nombreuses animations qui sont organisées tout au long de l’année.

Après concertation, les membres du Conseil Municipal donnent un avis favorable à l’unanimité pour l’achat d’une sonorisation fixe composée d’un amplificateur, de 4 enceintes murales, d’un récepteur et de 2 micros à main, câblage compris ainsi qu’une petite armoire vitrée pour son rangement, pour un montant de 2 685 € HT. auprès de Mr. BESSAC Fabrice, entreprise d’électricité qui intervient régulièrement sur la commune.

Les crédits nécessaires ont été prévus au budget de l’exercice 2019.

Radar Pédagogique Solaire

Dans le cadre des travaux d’aménagement et de sécurisation de la traversée du village, il a été décidé de poser un radar pédagogique sur la RD 40.

Divers devis ont été établis. Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal décide de retenir à l’unanimité la proposition de la Société ELAN CITE avec un radar pédagogique version solaire, comportant un panneau solaire de 80 watts, un afficheur de vitesse et unafficheur de messages dynamiques ainsi sue la possibilité de visualiser les statistiques de trafic en double sens. Le montant de cet équipement s’élève à 1 984.50 € HT livré. Les crédits nécessaires ont été prévus au budget de l’exercice 2019.

Jeux pour Enfants

Différentes propositions sont présentées, au vu des catalogues disponibles en mairie. Une réflexion est engagée et un choix sera fait ultérieurement.

Boites à Livres

Le Conseil Municipal se montre favorable à l’idée d’installer une boîte à livres ; reste à définir l’emplacement.

5) Participation aux Frais de Fonctionnement

Ecole de Livernon

10 enfants de la commune ont fréquenté l’école primaire et maternelle de Livernon durant l’année scolaire 2018/2019. La participation des communes aux frais de fonctionnement a été fixée par délibération du Conseil Municipal de Livernon à 1 300 € par élève

soit 13 élèves x 1 300 € = 16 900 € pour la commune d’Espédaillac

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette participation et autorise le Maire à signer la convention de répartition de ces charges de fonctionnement.

Ecole d’Assier

Un enfant de la commune a fréquenté l’école primaire d’Assier durant l’année scolaire 2018/2019. La participation des communes aux frais de fonctionnement a été fixée par délibération du Conseil Municipal d’Assier à 1 300 € par élève

soit 1 élève x 1 300 € = 1 300 € pour la commune d’Espédaillac

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette participation et autorise le Maire à signer la convention de répartition de ces charges de fonctionnement.

6) Décision Modificative budgétaire

Les crédits ouverts à l’article 020 des dépenses imprévues en section d’investissement du budget de l’exercice 2019 ne respectent pas le pourcentage maximal des crédits pouvant être inscrits à cet article (7.5 % des dépenses réelles). Il est donc nécessaire de corriger cette anomalie et de procéder aux réajustements des comptes.

Il est proposé d’ouvrir deux nouveaux programmes d’investissement en vue des nouveaux projets évoqués et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES

020 Dépenses imprévues -6500.00

2041512 - 83 GFP rat : Bâtiments, installations 4000.00

2184 - 119 Mobilier 2500.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par la régularisation du compte 020 « dépenses imprévues ».

7) Signature Convention avec la Fondation du Patrimoine pour la restauration des Lacs

Pour réaliser les travaux de réhabilitation de 2 lacs, il a été décidé de faire appel au mécénat populaire par l’intermédiaire de la Fondation du Patrimoine.Un dossier de demande de lancement d’une campagne de mobilisation va été déposée auprès de la Fondation.

Afin de conclure ce projet, une convention doit être signée au préalable entre la commune et la Fondation du Patrimoine, précisant les modalités de la souscription, l’affectation des dons, la durée de la campagne, et diverses conditions de réalisation du projet.

Après concertation,, le Conseil Municipal autorise le Maire à la signer.

8) Questions diverses

 Vente des Terrains de la 2nde Tranche –Lots N° 7, 8, 11 et 12 – Dépôt des pièces du dossier Les travaux d’aménagement de la seconde tranche au Hameau du Pouzarnel pour les lots n° 7, 8, 11 et 12 étant terminés, la phase de vente des lots est lancée. Afin de réaliser la vente de ces terrains, il convient de déposer les pièces du dossier du lotissement au rang des minutes de l’étude de Maître Herbet, notaire à Lacapelle-Marival.

 Hameau du Pouzarnel – Vente du Lot N° 8

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’unanimité à la demande de Mr. et Mme BERTRAND Alain, pour l’acquisition du Lot n° 8 au Hameau du Pouzarnel. - Superficie du lot : 1 936 m²

- Montant du Terrain : 11.50 € / m² soit 22 264 €

 Convention de Servitude avec ENEDIS – Alimentation souterraine Installation photovoltaïque à Sullé

A l’occasion des travaux d’alimentation électrique souterraine d’une l’installation photovoltaïque à Sullé, une convention a été établie entre la Commune d’Espédaillac et ENEDIS pour une servitude de ligne sur la parcelle cadastrée Section H N° 949 depuis le poste HTA/BTA existant situé à l’entrée du parking de la mairie.

 Motion de soutien au Maintien du Service public de l’ONF

Le conseil municipal d’Espédaillac réaffirme son attachement au service public de l’Office National des Forêts et s’inquiète de sa remise en cause. Il déplore la diminution continue des services publics en milieu rural qui hypothèque l’avenir de nos territoires.

A l’heure du changement climatique, la forêt nous protège et il revient à tous, Etat, collectivités, citoyens, de la protéger. Elle doit rester un atout économique, touristique et environnemental pour notre pays.

Alerté par les représentants des personnels de l’ONF sur la situation critique de leur établissement et inquiet des conséquences à venir pour la gestion de son patrimoine forestier, Le conseil municipal soutient les personnels de l’Office National des Forêts et demande au gouvernement :

- l’arrêt des suppressions de postes de fonctionnaires et d’ouvriers forestiers à l’ONF. - le maintien du statut de fonctionnaire assermenté pour les agents de l’ONF chargés de protéger et de gérer les forêts communales.

- le maintien du régime forestier et la réaffirmation de la gestion des forêts publiques par l’ONF, au service de l’intérêt général et des générations futures.

 Problèmes posés pour la Collecte des Ordures Ménagères

Un inventaire des points de collecte dangereux a été réalisé par le Grand Figeac sur l’ensemble des communes, visant à définir conjointement avec les communes des solutions pour réduire tout risque d’accident, notamment du personnel de collecte.

A Espédaillac, 2 points ont été relevés : Le restaurant Beauville et l’Eglise (marche arrière) Recherche Terrain pour Déploiement Télécom 4 G

L’entreprise SYSTRA Foncier recherche un terrain à acquérir d’environ 40 m² pour y construire un pylône qui accueillera les opérateurs afin de répondre à leurs obligations de couverture numérique du territoire.

 Demande d’utilisation de l’Eglise pour le Concert

Une demande écrite sur formulaire doit être transmise à l’évêché avec la liste des œuvres qui seront jouées, et une participation est également demandée pour l’utilisation de l’église. Le Conseil Municipal s’oppose au versement d’une indemnité pour l’utilisation de l’église ; il n’est par contre pas opposé au versement d’une aide à la paroisse.

Un courrier sera fait en réponse indiquant notamment la liste et le coût de tous les travaux qui ont été réalisés durant les 2 à 3 dernières années à l’église.

9) Informations diverses

 Plaque Monument aux Mort

L’entreprise Nunès, chargée des travaux, n’a toujours pas réalisé cette plaque. Une nouvelle mise au point est faite quant à certains noms et prénoms de disparus à inscrire.

Meeting Aérien Aéroclub Figeac-Livernon

Un meeting aérien sera organisé le 28 juillet prochain. A cette occasion, le Département a pris un arrêté règlementant la circulation sur les RD 802 et 40 sur les communes d’Espédaillac, de Durbans et de Livernon.

 Compteur d’Eau au nouveau cimetière

La mise en service du branchement d’eau au nouveau cimetière n’avait pas été faite lors des travaux d’extension. Ces travaux sont à présent réalisés pour un coût de 239.64 € HT pour la pose d’un compteur.

 Concours Villages étoilés

Il convient de renouveler la candidature de la commune pour 2020.

 Table ronde Grand Figeac PAH

Une table ronde est prévue le 29 juin à Espédaillac dans le cadre de la programmation du Pays d’art et d’histoire, en partenariat avec l’écomusée de Cuzals, avec pour thème : Des plantes, des bêtes et des éleveurs, une coproduction du paysage.

 AG ADAR

L’assemblée générale de l’ADAR est prévue le 27 juin à Figeac.

 AG REGAIN

L’assemblée générale de l’Association REGAIN est prévue le 20 juin à 18 h 00 à Figeac.

 Elagage Lignes électriques

Par courrier d’ENEDIS, la commune est informée de la réalisation de travaux d’élagage autour des lignes électriques haute tension, qui interviendront sur une période de 4 mois de mai à août ; ceci afin d’améliorer la qualité et la sécurité du réseau électrique.

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