Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dl content.cgi?filename=2023 07 37&idcnt=9869
Déliberation - dl content.cgi?filename=2023 02 10&idcnt=9869
Déliberation - dl content.cgi?filename=2023 05 24&idcnt=9869
Déliberation - dl content.cgi?filename=2023 09 45&idcnt=9869
Déliberation - dl content.cgi?filename=2023 05 26&idcnt=9869
Déliberation - dl content.cgi?filename=2023 09 44&idcnt=9869
Déliberation - dl content.cgi?filename=2023 02 09&idcnt=9869
Déliberation - dl content.cgi?filename=2023 07 39&idcnt=9869
Déliberation - dl content.cgi?filename=2023 07 36&idcnt=9869
unknown - dl content.cgi?filename=2023 02 07&idcnt=9869
Déliberation - dl content. 07 35
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinzier.
Lien du pdf (Déliberation - dl content. 07 35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2023
CO
M
M
U
N
FF
D
E
VI
NZ!
E
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2023
Publié
le
SL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
COS
rare
te
SÉANCE
DU
11
JUILLET
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
juillet,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VINZIER,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Marie-Pierre
GIRARD,
Maire. Conseillers :
En
exercice
: 12
Présents
: 8
Pouvoir(s)
: 2
Présents
: Mme
Marie-Pierre
GIRARD,
M.
André
VAGNAIR,
M.
Bastien
FLACON,
M.
John
BECHET,
Mme
Gaëlle
BLANC,
Monique
CHAPPUIS,
M.
Gérard
CHANEL,
Mme
Fabienne
CHANEL
Absent(s)
excusé(s)
: Mme
Héléna
BRACHET,
M.
Laurent
ROHART,
M.
Jean-Paul
ARANDEL
Absente
: Mme
Emilie
ROCHETTE
Pouvoir(s)
: Mme
Héléna
BRACHET
à
M.
André
VAGNAIR,
M.
Laurent
ROHART
pouvoir
à
Mme
Marie-Pierre
GIRARD Secrétaire
de
séance
: M.
Bastien
FLACON OBJET
DELIBERATION
N°
2023-07-35
CREATION
D’UN
NOUVEAU
POSTE
D’ADJOINT
AU
MAIRE
Mme
le
Maire
rappelle
que
la
création
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la
compétence
du
Conseil
municipal.
En
vertu
de
l'article
L
2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
d'adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif
maximum
de
4
adjoints.
Suite
à
la
démission
de
M.
Bruno
BORDET
du
poste
de
3ème
adjoint,
le
Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
11
octobre
2022,
avait
décidé
de
supprimer
le
poste
de
3ème
adjoint
vacant.
Afin
de
soulager
Mme
le
Maire,
il vous
est
proposé
de
porter
à
3
le
nombre
de
postes
d'adjoint.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PAR
10
VOIX
POUR,
0 ABSTENTIONS,
ET
0 VOIX
CONTRE,
DÉCIDE
porter
à
3
le
nombre
d'adjoints
au
maire.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
Publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
le:
12
juillet
2023
GIRARD
Marie-Pierre
—
Maire
: Auteur
de
l'acte