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Déliberation - dl content. 07 37
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinzier.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
C
O
M
M
U
N
E
D
E
VI
NZ!
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2023
Publié
le
S'
LOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
5:
671517408088
20220711.02023
07
37-DE
SÉANCE
DU
11
JUILLET
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
juillet,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VINZIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Marie-Pierre
GIRARD,
Maire.
Conseillers
:
En
exercice
: 12
Présents
: 8
Pouvoir(s)
: 2
Présents
:
Mme
Marie-Pierre
GIRARD,
M.
André
VAGNAIR,
M.
Bastien
FLACON,
M.
John
BECHET,
Mme
Gaëlle
BLANC,
Monique
CHAPPUIS,
M.
Gérard
CHANEL,
Mme
Fabienne
CHANEL
Absent(s)
excusé(s)
: Mme
Héléna
BRACHET,
M.
Laurent
ROHART,
M.
Jean-Paul
ARANDEL
Absente
: Mme
Emilie
ROCHETTE
Pouvoir(s)
: Mme
Héléna
BRACHET
à
M.
André
VAGNAIR,
M.
Laurent
ROHART
pouvoir
à
Mme
Marie-Pierre
GIRARD Secrétaire
de
séance
: M.
Bastien
FLACON
OBJET
DELIBERATION
N°
2023-07-37
FIXATION
DES
TARIFS
POUR
LES
SERVICES
PÉRISCOLAIRES
Mme
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
tarifs
des
services
périscolaires
n'ont
pas
augmentés
depuis
septembre
2019,
et
que
le
Conseil
n'avait
pas
souhaité
répercuter
la
hausse
de
9,15
%
du
coût
du
repas
aux
familles
en
septembre
2022.
Mme
le
Maire
rappelle
les
tarifs
actuels
des
services
périscolaires
:
-__
Cantine
scolaire
: 5,20
€
le
repas
-__
Garderie
: 2€
de
l'heure
-
Pénalité
doublant
le coût
du
service
pour
le
non-respect
des
délais
réglementaire.
Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
du
nouveau
marché
signé
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide,
le
cout
du
repas
a
de
nouveau
augmenté
de
12
%.
Elle
précise
également
que
cout
du
service
des
garderie
est
également
en
hausse
en
raison
du
cout
du
personnel.
Mme
le
Maire
propose
d'augmenter
l’ensemble
des
services
périscolaires
comme
suit :
-_
Cantine
: 5,60
€
par
repas
- _
Garderie
: 2,30
€
de
l’heure
-_
Pénalité
pour
non-respect
des
délais
d'inscription
aux
services
périscolaires
: doublement
du
prix.
Le
Conseil
Municipal,
à
lUNANIMITÉ
DÉCIDE
de
fixer
à
compter
de
la
présente
délibération
les
tarifs
périscolaires
suivants :
-
Cantine
: 5,60
€
par
repas
-__
Garderie
: 2,30
€
de
l’heure
-_
Pénalité
pour
non-respect
des
délais
d’inscription
aux
services
périscolaires
: doublement
du
prix.
Le
secrétaire
[&
NET
a
CAN
Xe
y
&
EU
e
Ainsi fait etdélibèré és
6 rs
Pour
extrait
conforme.
Publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
:
12
juillet
2023
GIRARD
Marie-Pierre
—
Maire
: Auteur
de
l’acte