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Déliberation - dl content. 09 44
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinzier.
Lien du pdf (Déliberation - dl content. 09 44)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2023
CO
M
M
U
N
E
D
E
VI
NZ!
ER
ae
préfecture
le
22/09/2023
S
L
$
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
COS
rene
SÉANCE
DU
19
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
septembre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VINZIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Marie-Pierre
GIRARD,
Maire.
Conseillers
:
En
exercice
: 12
Présents
: 8
Pouvoir(s)
: 2
Présents
: Mme
Marie-Pierre
GIRARD,
M.
André
VAGNAIR,
M.
Laurent
ROHART,
M.
John
BECHET,
Mme
Gaëlle
BLANC,
Monique
CHAPPUIS,
M.
Gérard
CHANEL,
Mme
Fabienne
CHANEL
Absent(s)
excusé(s)
: Mme
Héléna
BRACHET,
M.
Bastien
FLACON,
M.
Jean-Paul
ARANDEL
Absente
: Mme
Emilie
ROCHETTE
Pouvoir(s)
: Mme
Héléna
BRACHET
à
M.
André
VAGNAIR,
M.
Bastien
FLACON
à
Mme
Marie-Pierre
GIRARD
Secrétaire
de
séance
: M.
Laurent
ROHART OBJET
DELIBERATION
N°
2023-09-44
INTERCOMMUNALITE
: DÉSIGNATION
D'UN REPRÉSENTANT
SUPPLÉANT A LA
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES CHARGES
TRANSFÉRÉES
Mme
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
14°
septembre
2020,
elle
a
été
désignée
pour
siéger
à
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
instituée
par
le
Conseil
Communautaire
du
30
juillet
2020.
Mme
le
Maire
rappelle
que
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
a
pour
principale
mission
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
communes
et
intercommunalité
ayant
opté
pour
la
fiscalité
professionnelle
unique
(FPU).
Mme
le
Maire
propose
de
désigner
un
représentant
suppléant
qui
pourrait
siéger
à
sa
place
au
sein
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT),
en
cas
d'absence
et
ainsi
maintenir
la
représentation
de
la Commune.
Le
Conseil
Municipal,
à lUNANIMITÉ
DESIGNE
M.
Bastien
FLACON
membre
suppléant
pour
représenter
la
Commune
de
Vinzier
à
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
en
cas
d'absence
de
Mme
Marie-Pierre
GIRARD,
membre
titulaire.
Le
secrétaire
OT
Ainsi
fait
et
PU
mois
et
an
shsdits.
Pour
extrait
conforme.
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
le
:
25
septembre
2023
GIRARD
Marie-Pierre
—
Maire
: Auteur
de
l'acte