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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
ae Grand Q7 Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 17 décembre 2014
DELIBERATION N° 2014/12/237: AMENAGEMENT DES BERGES DU TARN - DEGAGEMENT DES PERRES - PLAN DE FINANCEMENT DEFINITIF
L'an deux mille quatorze, le mercredi 17 décembre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11 décembre 2014.
Présents Titulaires : 42
Mesdames, Messieurs, Brigitte BARÈGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILEOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Isabelle
SOULAYRES, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Miche! WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 7
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE à Pierre-Antoine LEVI, Jean-Luc BUDOIA à Brigitte BAREGES, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Paulette MULLER-DUPONT à Miche! WEILL, Laurence PAGES à Jean-François GARRIGUES, Bernard PAILLARES à Mathieu ALBERT, Gaël TABARLY à José GONZALEZ.
Absents Excusés : 2
Mesdames, Messieurs, Pauline BLANC, Valérie RABAULT.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +38 [0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 À
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Monsieur Pierre BONNEFOUS donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n°2011/7/172 du 28 juillet 2011, vous avez approuvé le plan de financement prévisionnel ci- dessous concernant les travaux de dégagement des Perrés de part et d'autre de l'embouchure du Canal (terrassement, aménagement de quai.) :
Dépenses € HT Recettes €
Travaux 535 000,00 € | Conseil Général (15 %) 80 250,00 €
Conseil Régional (25 %) 133 750,00 €
FEDER (40 %) 214 000,00 €
Grand Montauban (20 %) 107 000,00 €
Total 535 000,00 € | Total 535 000,00 € Par délibération n° 2012/4/78, compte tenu de la lettre d'intention du Conseil Général en date du 13 février 2012 d'octroyer une aïde départementale supérieure, soit 90 950 € ; il a été adopté le nouveau plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses € HT Recettes €
Travaux 535 000,00 € | Conseil Général (17 %) 80 950,00 €
Conseil Régional (25 %)} 133 750,00 €
FEDER (38 %) 203 300,00 €
Grand Montauban (20 %) 107 000,00 €
Total 535 000,00 € | Total / 535 000,00 € A ce jour, les travaux sont terminés et représentent un coût global de de 394 157,99 € ht
Le coût global de l'opération est inférieur au prévisionnel car le volume de terrassements immergés a été moins important que prévu.
En conséquence, il convient aujourd'hui d'approuver le plan de financement définitif de cette opération. Les aides du Conseil Général et du Conseil Régional sont donc minorées car calculées en fonction des dépenses réelles du projet.
Concernant le co-financement du FEDER, la base de participation a été fixée par arrêté à 21 % du montant prévisionnel contre 38 % initialement prévu. De plus, comme pour le Conseil Général et Conseil Régional, l’aide sera minorée eu égard au moindre coût de l'opération.
Dépenses € HT Recettes €
Travaux 394 157,99 € | Conseil Général (17 %) 67 006,86 €
Conseil Régional (25 %) 98 539,50 €
FEDER (21 %) 82 773,18 €
Grand Montauban (37 %) 145 838,45 €
Total 394 157,99 € | Total 394 157,99 €
Au vu de ces éléments et de l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 10 décembre 2014, je vous propose,
$ D'approuver le plan de financement définitif tel que présenté ci-dessus,
& D’autoriser Madame la Présidente à solliciter les subventions auprès des partenaires, % D'autoriser Madame la Présidente à signer l'ensemble des documents relatifs à ce dossier.
Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide : $ D’approuver le plan de financement définitif tel que présenté ci-dessus,
& D'autoriser Madame la Présidente à solliciter les subventions auprès des partenaires, $ D'autoriser Madame la Présidente à signer l'ensemble des documents relatifs à ce dossier.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 18 décembre 2014 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : .
De sa transmission en Préfecture le : L 3 DEC. 2814 La Présidente, Brigitte BARE.
De sa publication le : “Î g DEC. et14
et/ou notification le :