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Compte-Rendu - CR Conseil du 30 avril 2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Zuydcoote.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil du 30 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL
du 30 Mars 2026
Compte-rendu
Etaient présents :
☒ Paul CHRISTOPHE
☒ Bruno DIMPRE
☒ Pascale DESFRENNES
☒ Fabrice POCHOLLE
☒ Béatrice LEMPEREUR
☒ Régis SCHOONHEERE
☒ Fabienne DELANSAY
☒ Thierry WALLYN
☒ Valérie BARDEL
☒ Delphine DELORRIER
☐ Mary LECOINTRE
☒ Khalid BOUZIANI
☐ Charles VERHEGGE
☒ Benjamin DUVIN
☒ Margot LEBRUN
☒ Philippe DEFURNES
☐ Vanessa FINANCE
☒ Emilie FERYN-CARLIER
☒ Gauthier RABAEY
N° OBJET DE LA DELIBERATION VOTE
26.03.01
Affaires générales - Approbation du procès-verbal de la
séance du 30 mars 2026
Le conseil municipal : Approuve le procès-verbal de séance du conseil
municipal du 30 mars 2026.
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
26.03.02
Finances - Approbation du Compte de Gestion 2025
Le conseil municipal : Déclare que le compte de gestion dressé, pour
l’exercice 2025, par le Comptable, visé et certifié conforme par
l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la
tenue des comptes,
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir
permettant la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
26.03.03
Finances - Approbation du Compte Administratif 2025
Le conseil municipal : Approuve le compte administratif tel que
présenté,
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir
permettant la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 4 (P. DEFURNES,
V. FINANCE, E. FERYN-CARLIER,
G. RABAEY)
26.03.04
Finances - Affectation des résultats
Le conseil municipal : Approuve l’affectation des résultats telle que
proposée ci-dessus,
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir
permettant la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
26.03.05
Finances - Vote des taux d’imposition 2026
Le conseil municipal : Fixe les taux d’imposition 2026 comme suit :
- Taxe sur le foncier bâti : 38,89%,
- Taxe sur le foncier non-bâti : 90,69%,
- Taxe d’habitation sur les Résidences secondaires : 21,81%.
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0 26.03.06
Finances - Approbation du Budget Primitif 2026
Le conseil municipal : Approuve le budget primitif tel que présenté ci-
dessus et repris dans le document annexé.
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 4 (P. DEFURNES,
V. FINANCE, E. FERYN-CARLIER,
G. RABAEY)
26.03.07
Vie associative - Octroi de subventions aux associations
Le conseil municipal : Fixe les montants des subventions de
fonctionnement aux associations comme suit :
- APEEZ – 545€,
- Bulle de romans – 1 000€,
- CPIE – Flandre Maritime – 2 000€,
- Cap sur la forme : 1 600€,
- La bourriche Zuydcootoise : 500€,
- Le courtil des simples : 400€,
- Le Longe Zuydcoote : 150€
- Les Zébrillons du jeu : 400€,
- US Bray-Dunes : 300€,
- Zuydcoote en Fête : 13 030€
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
26.03.08
Jeunesse - Fixation de la participation communale aux
séjours ados
Le conseil municipal : Approuve la participation communale telle que
fixée dans le tableau ex supra ;
Accepte le règlement des différents séjours en fonction du nombre
d’inscrits et d’encaisser la participation des familles selon les tarifs ci-
dessus ;
Autorise le paiement en 3 fois ;
Accepte, en cas de désistement, le remboursement du séjour aux
familles sur présentation d’un certificat médical ou de tout autre
document permettant de juger de l’impossibilité pour l’adolescent de
participer au séjour.
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
26.03.09
Affaires sociales - Octroi d’une subvention au CCAS
Le conseil municipal : Fixe le montant de la subvention annuelle
accordée au Centre Communal d’Action Social à 20 000€ ;
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document ou engager toute
démarche permettant le versement de cette subvention.
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0