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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 12 recueil des actes administratifs special no47 2023 088 du 25 05 2023
Document publié le Jeudi 25 mai 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 12 recueil des actes administratifs special no47 2023 088 du 25 05 2023)
Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2023-088
PUBLIÉ LE 25 MAI 2023 Sommaire
Préfecture de Lot-et-Garonne /
47-2023-05-24-00003 - Arrêté classant le pigeon ramier comme espèce
susceptible d'occasionner des dégâts et définissant les périodes et
modalités de sa destruction dans le département de Lot-et-Garonne pour
la campagne 2023-2024 (4 pages) Page 3
47-2023-05-24-00002 - Arrêté fixant le plan de chasse triennal 2023-2026
pour les cervidés dans le département de Lot-et-Garonne (4 pages) Page 8
47-2023-05-24-00004 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la
chasse dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne
2023-2024 (18 pages) Page 13
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot / Sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot
47-2023-05-25-00001 - Arrêté accordant des récompenses pour acte de
courage et de dévouement (2 pages) Page 32
2 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2023-05-24-00003
Arrêté classant le pigeon ramier comme espèce
susceptible d'occasionner des dégâts et
définissant les périodes et modalités de sa
destruction dans le département de
Lot-et-Garonne pour la campagne 2023-2024
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-05-24-00003 - Arrêté classant le pigeon ramier comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts et définissant les périodes et modalités de sa destruction dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 3 PREFET
DE LOT-ET-GARONNE
Rate Direction départementale Fraternité des territoires
Arrêté N°
classant le pigeon ramier comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts et définissant les périodes et modalités de sa destruction
dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2023/2024
Le préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.120.1, L. 425-2, L.427-8, R. 427-6, R. 427-8 et R. 427-13 à R. 427-18, R. 427-217 et R. 427-285.
Vu la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et notamment son article 157.
Vu le décret n°2004-374 du 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements.
Vu le décret n°2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d'animaux classés nuisibles.
Vu le décret n° 2016-115 du 4 février 2016 relatif à diverses dispositions cynégétiques.
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de Préfet de Lot-et-Garonne.
Vu l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement.
Vu l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces susceptibles d’être classées nuisibles par arrêté du préfet.
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2010 relatif aux règles de sécurité publique à observer dans le département de Lot-et-Garonne.
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 20 avril 2023.
Vu la consultation du public 25 avril 2023 au 16 mai 2023 via le site internet de la préfecture
du département de Lot-et-Garonne.
Considérant la demande de classement du pigeon ramier, comme une espèce susceptible d'occasionner des dégâts, émanant des présidents de la fédération départementale des chasseurs êt de la chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne.
‘ | |
Considérant les risques de dégâts, en période sensible, (semis de printemps de cultures protéagineuses et oléagineuses) et l'intérêt de la prévention de dommages importants aux activités agricoles. .
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-05-24-00003 - Arrêté classant le pigeon ramier comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts et définissant les périodes et modalités de sa destruction dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 4 Considérant les résultats des études de l'impact des pigeons ramier sur les cultures
d'oléagineux et de protéagineux.
Considérant que les méthodes alternatives à la régulation des pigeons ramiers ne donnent pas de résultat satisfaisant et que l’utilisation des canons à gaz a généré de nombreuses plaintes de riverains.
Considérant que les actions des louvetiers de Lot-et-Garonne sollicités pour des opérations de régulation des pigeons ramiers sur les cultures de tournesol et soja ne suffiraient pas à endiguer le phénomène dans la période critique pour ces cultures.
Sur proposition du directeur départemental des territoires.
ARRÊTE
Article 1°" : Le pigeon ramier est classé comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts du 1” juillet 2023 au 30 juin 2024 sur l'ensemble du département de Lot-et-Garonne.
Article 2: L'exercice du droit de destruction par les particuliers est précisé par l'article R.427-8 du Code de l'environnement : "Le propriétaire, possesseur ou fermier, procède personnellement aux opérations de destruction des animaux nuisibles, y fait procéder en sa présence ou délègue par écrit le droit d'y procéder.
Le «délégataire» ne peut percevoir de rémunération pour l’accomplissement de sa délégation."
Article 3: Le pigeon ramier peut être détruit à tir entre le 21 février et le 31 mars, sur autorisation préfectorale individuelle délivrée par le préfet. La période de destruction à tir peut être prolongée jusqu'au 31 juillet, sur autorisation préfectorale individuelle délivrée par le préfet et dès lors qu’il n'existe aucune autre solution satisfaisante.
Article 4: La rue tion à tir du pigeon ramier est autorisée uniquement dans ou à
proximité immédiate des cultures de céréales et d'oléo-protéagineux. Le tir doit s'effectuer à poste fixe matérialisé de main d'homme. Ce poste doit être installé à l'intérieur ou en limite des cultures. Le tir dans les nids est interdit.
Article 5 : A l'issue des opérations de destruction, un compte-rendu devra être adressé à la fédération départementale des chasseurs avant le 30 septembre 2024.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Marmande-Nérac, et le sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot, les maires du département, le directeur départemental des territoires, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, le
chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne et affiché dans toutes les communes du département par les soins des maires.
Agen, le Zy Ac ne: 22)
(ue
Jean-Noël HAVANNE
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-05-24-00003 - Arrêté classant le pigeon ramier comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts et définissant les périodes et modalités de sa destruction dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 5 Voies de recours
Dans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet des recours suivants :
* un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la
sécurité intérieure, place Verdun, 47920 Agen.
* un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08. * Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9. rue Tastet, 33000 Bordeaux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-05-24-00003 - Arrêté classant le pigeon ramier comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts et définissant les périodes et modalités de sa destruction dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 6 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-05-24-00003 - Arrêté classant le pigeon ramier comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts et définissant les périodes et modalités de sa destruction dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 7 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2023-05-24-00002
Arrêté fixant le plan de chasse triennal
2023-2026 pour les cervidés dans le
département de Lot-et-Garonne
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-05-24-00002 - Arrêté fixant le plan de chasse triennal 2023-2026 pour les cervidés dans le département de Lot-et-Garonne 8 PRÉFET
DE LOT-ET-GARONNE Liberté Direction départementale
Égalité _ Fraternité des territoires
Arrêté N°
fixant le plan de chasse triennal 2023-2026 pour les cervidés
dans le département de Lot-et-Garonne
Le préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu Le Code de l'Environnement et notamment ses articles L. 425-8 et R. 425-2.
Vu Le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de Préfet de Lot-et-Garonne.
Vu L'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au
marquage du gibier.
Vu Le schéma départemental de gestion cynégétique de Lot-et-Garonne en vigueur.
Vu L'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de Lot-et-Garonne.
Vu L'avis de la chambre d'agriculture, de l'Office national des forêts, de l'association départementale des communes forestières et de la délégation régionale du Centre national de la propriété forestière.
Vu L'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 20 avril 2023.
Vu La consultation du public du 25 avril 2023 au 16 mai 2023 sur le site internet de la
préfecture de Lot-et-Garonne.
Considérant La nécessité de maintenir l'équilibre agro-sylvo-cynégétique, notamment en fixant un prélèvement minimum d'animaux des espèces concernées pour éviter des atteintes significatives aux intérêts agricoles et forestiers et un prélèvement maximum d'animaux pour garantir la pérennité des espèces.
ARRÊTE
- Article 1°: Le plan de chasse est obligatoire pour les cerfs et les chevreuils sur tout le département de Lot-et-Garonne et pour les daims sur l'unité de gestion « Grandes Landes ». Il est fixé pour une période de trois ans. et pourra faire l'objet d'une révision annuelle. .
- Article 2: Pour chacune des campagnes 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026, le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever annuellement pour chacune des espèces de grand gibier soumis à plan de chasse dans le département de Lot-et-Garonne, sont fixés par espèce et par unité de gestion cynégétique telles que définies dans le schéma départemental de gestion cynégétique, réparties comme suit :
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-05-24-00002 - Arrêté fixant le plan de chasse triennal 2023-2026 pour les cervidés dans le département de Lot-et-Garonne 9 A-Chevreuil
Nombre
minimum Unité de gestion |
Grandes Landes 1000 1500
Bordures Landes 600 840
Nord Garonne et Nord du Lot 2550 3650
Sud Garonne 820 1200
Serres et Causses 1550 2250
Périgord 420 600
TOTAL 6940 10040
B-Cerf
B.1- Zone de présence du cerf
| | | | | Nombre | Nombre | Nombre | Nombre | Nombre Nombre
Unité de gestion minimum | maximum | | minimum maximum minimum | maximum
de cerfs |! decerfs | | debiches | de biches | de jeunes | de jeunes
Bordures 0 2 0 2 0 2
Landes |
Grandes Landes | 70 | 120 85 140 80 130
(Nord Garonne -n . | nn ee Ù
et Nord du Lot | 2 : 2 12 | 2 12 | | | | | =
Sud Garonne 1 3 1 3 1 3
Périgord | 7 20 7 20 7 20
TOTAL 80 157 . 95 177 | 90 167
B.2- Zone d'exclusion de la présence du cerf
Nombre
maximum
de chevreuils | de chevreuils
à prélever à prélever |
Unité de gestion Nombre minimum | MU meximu | | d'indéterminés d'indéterminés
| Bordures Landes | ( 30
[ess 10 | Serres et Causses | 0 72
‘ Sud Garonne | 0 69
| TOTAL 0 301
|
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-05-24-00002 - Arrêté fixant le plan de chasse triennal 2023-2026 pour les cervidés dans le département de Lot-et-Garonne 10 La «zone de présence du cerf » correspond à celle où une gestion par plan de chasse est
opérée, tandis que la « zone d'exclusion » a pour objectif d'empêcher son installation.
C-DAIMS
de Ù Ü Nombre 7 . Nombre minimum , Unité de gestion d'indéterminés maximum
d'indéterminés |
| Grandes Landes | 0 l 180 |
- Article 3 : Les nombres d'animaux à prélever fixés à l’article 2 ne concernent pas les enclos définis à l'article L. 424-3 du code de l'environnement.
- Article 4: Le Secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Marmande-Nérac, le sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot, le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, le président de la fédération
départementale des chasseurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les communes concernées et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le Z 4 duc D 2}
TT
Jean-Npéêl CHAVANNE
Voies de recours
Dans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet des
recours suivants :
* un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécurité intérieure, place Verdun, 47920 Agen... * un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Place Beauvau — 75800
Paris cedex 08.
* Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-05-24-00002 - Arrêté fixant le plan de chasse triennal 2023-2026 pour les cervidés dans le département de Lot-et-Garonne 11 +
en
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-05-24-00002 - Arrêté fixant le plan de chasse triennal 2023-2026 pour les cervidés dans le département de Lot-et-Garonne 12 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2023-05-24-00004
Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la
chasse dans le département de Lot-et-Garonne
pour la campagne 2023-2024
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-05-24-00004 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2023-2024 13 PRÉFET
DE LOT-ET-GARONNE
Faits Direction départementale
Fraternité des territoires
Arrêté N°
relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse
dans le département de Lot-et-Garonne
pour la campagne 2023 -— 2024
Le préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Règlement (UE) 2021/57 de la Commission du 25 janvier 2021 modifiant l'annexe XVII
du règlement (CE) n° 1907/2066 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l'intérieur ou autour des zones humides.
Vu le code de l'environnement, partie législative et partie réglementaire.
Vu le décret n°2004-374 du 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements.
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Noël CHAVANNE
en qualité de Préfet de Lot-et-Garonne.
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 1983 modifié relatif à la commercialisation de
certaines espèces d'oiseaux.
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de
repeuplement.
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces dont la chasse est autorisée.
Vu les arrêtés ministériels du 17 août 1989 relatifs à la capture de lalouette des champs au moyen de pantes et de matoles dans le département de Lot-et-Garonne.
Vu l'arrêté ministériel du 27 juin 2001 fixant le montant de la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse au titre de participation à la réparation des dégâts du grand gibier.
Vu l'arrêté ministériel du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau, de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles.
Vu l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-05-24-00004 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2023-2024 14 Vu l'arrêté ministériel du 1er août 2006 modifié fixant des mesures sanitaires concernant
l'usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d'eau.
Vu l'arrêté ministériel du 18 août 2008 modifié relatif à l'exercice de la chasse à l'arc.
Vu l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.
Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2009 modifié relatif aux règles sanitaires applicables aux. produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant, notamment son annexe [V.
Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la Bécasse des bois.
Vu l'arrêté ministériel du 13 janvier 2012 relatif à la chasse en temps de neige d'oiseaux issus d'élevage des espèces Perdrix grise, Perdrix rouge, Faisans de chasse.
Vu l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier.
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2010 relatif aux règles de sécurité publique à observer dans le département de Lot-et-Garonne.
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2022-12-10-00002 en date du 10 décembre 2022 portant approbation des plans de gestion cynégétiques relatifs au canard colvert.
Vu le schéma départemental de gestion cynégétique (S.D.G.C.) du département de Lot-et- Garonne en vigueur.
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2020-05-25-009 fixant le plan de chasse triennal 2020-2023 pour les cervidés dans le département de Lot-et-Garonne.
Vu l'arrêté préfectoral l'arrêté préfectoral n°47-2019-04-04-002 du 4 avril 2019 modifié portant déclaration d'infection de la faune sauvage vis à vis de la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein d’une zone à risque de tuberculose bovine dans le département de Lot-et-Garonne.
Vu les plans de gestion cynégétiques figurant au schéma départemental de gestion cynégétique concernant les espèces suivantes : lapin de Garenne, perdrix rouge, faisans de chasse, lièvre d'Europe, sanglier, tourterelle des bois, merle noir, grives, alouette des champs, bécasse des bois, pigeon ramier, gibier d'eau.
Vu les propositions de la fédération départementale des chasseurs de Lot-et-Garonne.
Vu l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage - du 20 avril 2023.
Vu la consultation du public du 25 avril 2023 au 16 mai 2023 via le site Internet de la
préfecture du département de Lot-et-Garonne.
Considérant qu'il revient au préfet de fixer les conditions de pratique de la chasse avant l'ouverture générale.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-05-24-00004 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2023-2024 15 Considérant qu'il y a lieu dé prendre les dispositions pour permettre le tir du sanglier en sécurité dès le 1° juin afin de protéger les intérêts agricoles et forestiers.
Considérant que le sanglier est une espèce en développement dans le département de Lot- et-Garonne et que ses dégâts sont en progression.
Considérant qu'il revient au préfet de fixer les conditions de pratique des tirs à |’
à l'affût qui sont autorisés avant l'ouverture générale de la chasse.
approche ou
Considérant qu'il y a lieu de prendre les dispositions pour permettre le tir du chevreuil en sécurité dès le 1° juin afin de protéger les intérêts agricoles et forestiers.
Considérant que le chevreuil est soumis à plan de chasse et que son tir anticipé ne peut donc conduire à augmenter la pression sur l'espèce.
Considérant que le tir du chevreuil dès le 1° juin à l'affot et à l'approche permet d'effectuer une sélection sanitaire des animaux.
Sur proposition du directeur départemental des territoires.
ARRÊTE :
- Article 1“: La période d'ouverture générale de la chasse à tir, de la chasse au vol, des
chasses traditionnelles est fixée pour le département de Lot-et-Garonne :
du 10 septembre 2023 à 8 heures au 29 février 2024 au soir.
- Article 2 : Par dérogation à l'article 1°, les espèces de gibier sédentaire figurant aux tableaux suivants ne peuvent être chassées à tir que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse définies ci-après :
2-1 °) Petit gibier sédentaire :
Plans de gestion cynégétiques :
Pour chacune des espèces suivantes: Lapin de Garenne, Lièvre d'Europe, Perdrix rouge, Perdrix grise, Faisan, un plan de gestion cynégétique est institué.
LAPIN DE GARENNE :
Date d'ouverture
29 février 2024 au
soir
10 septembre 2023 |
| àa8h
10 septembre 2023
a8h
31 janvier 2024 au
soir
Date de fermeture ‘Conditions spécifiques de chasse
Sur le territoire des communes de Cocum
Couthures-sur-Garonne, Fauguerolles, Fau
ont, |
illet,
Fourques-sur-Garonne, Gaujac, Gontaud-de-
Jusix, Marcellus,
Montpouillan,
Nogaret,
Garonne,
Meilhan-sur-
Saint-Sauveur-de-
Meilhan et Sainte-Marthe, la chasse du lapin
de garenne est autorisée tous les jours.
Dans les autres communes du département, la |
chasse du lapin de garenne est autorisée
‘uniquement le lundi, le mercredi, le jeudi, le
samedi et le dimanche ainsi que les jours)
fériés.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-05-24-00004 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2023-2024 16 | Date d'ouverture
10 septembre
2023
a8h
LIÈVRE D'EUROPE :
Date de
fermeture
|
Sur le territoire des communes de :
Conditions spécifiques de chasse
|
Aiguillon, Allez-et-Cazeneuve, Anthé, Aubiac, Auriac-
sur-Dropt, Bajamont, Bazens, Bourgougnague, Bourlens,
Bourran, Brax, Cassignas, Castelculier, Castella,.
Castelnau-de-Gratecambe, Castelnau-sur-Gupie,
Cazideroque, Clairac, Clermont-Dessous, Colayrac-
Saint-Cirq, Condezaygues, Courbiac, Cours, La Croix-
Blanche, Dolmayrac, Douzains, Duras, Escassefort,
Esclottes, Estillac, Fourques-sur-Garonne, Frégimont,
Galapian, Granges-sur-Lot, Grateloup-Saint-Gayrand,
Guérin, Lacépède, Lafitte-sur-Lot, Lafox, Lagarrigue,
Lagruère, Lagupie, Lamontjoie, Laperche, Laplume,
Laroque-Timbaut, Laugnac, Lauzun, Le Passage d'Agen,
Lévignac-de-Guyenne, Leyritz-Moncassin, Loubès- |
Bernac, Lusignan-Petit, Madaillan, Marmande, Marmont-
Pachas, Masquières, Moirax, Monbalen, Moncaut,
Monsempron-Libos, Montauriol, Montayral, Monteton,
Montignac-de-Lauzun, Montignac-Toupinerie, Moulinet,|
Moustier, Nicole, Penne-d'Agenais, Pont-du-Casse, Port-
Sainte-Marie, Prayssas, Puymiclan, Puymirol, Roquefort,
Saint-Astier, Saint-Avit, Saint-Barthélémy-d'Agenais,.
10 décembre |Saint-Colomb-de-Lauzun, Saint-Georges, Saint-Géraud,
2023 ausoir |Saint-Hilaire-de-Lusignan, Saint-Jean-de-Thurac, Saint- Martin-de-Beauville, Saint-Martin-Petit, Saint-Pierre-de-
Clairac, Saint-Pierre-sur-Dropt, ‘Saint-Robert, Saint-
Romain-le-Noble, Saint-Salvy, Saint-Vincent-de-
Lamontjoie, Saint-Vite, Sainte-Bazeille, Sainte-Colombe-
de-Duras, Sainte-Colombe-en-Brulhois, Sainte-Livrade-|
sur-Lot, Sauvagnas, La Sauvetat-de-Savères, La
Sauvetat-du-Dropt, Savignac-de-Duras, Ségalas,
Sérignac-Péboudou, Sérignac-sur-Garonne, Seyches,
Thézac, Le Temple-sur-Lot, Tournon-d'Agenais,
Villeneuve-de-Duras et Virazeil.
La chasse du lièvre est autorisée uniquement le.
mercredi, le dimanche ainsi que les jours fériés.
Le prélèvement maximum autorisé par chasseur est de
1 lièvre par jour de chasse et de 3 lièvres par campagne.
Le prélèvement maximum journalier cumulé pour le
lièvre, les perdrix et le faisan, ne doit pas dépasser 3
pièces par chasseur.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-05-24-00004 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2023-2024 17 Date de
fermeture Date d'ouverture Conditions spécifiques de chasse
Sur le territoire des communes de: |
Caudecoste, Cuq, Layrac, Saint- Nicolas-de-la- Balerme,
Saint-Sixte, et Sauveterre-Saint-Denis.
La chasse du lièvre est autorisée uniquement le
10 décembre |mercredi, le dimanche ainsi que les jours fériés.
2023 ausoir |Le prélèvement maximum autorisé par chasseur est de.
1 lièvre par jour de chasse et de 2 lièvres par campagne.
Le prélèvement maximum journalier cumulé pour le
lièvre, les perdrix et le faisan, ne doit pas dépasser 3
pièces par chasseur. —— nn — _— À ————— — _ ——— |
Sur le territoire des communes de :
Agnac, Bournel, Cambes, Dévillac, Doudrac, Le
Laussou, Mazières-Naresse, Monflanquin, Montagnac-|
sur-Lède, Montaut, Pardaillan, Parranquet, Paulhiac, Le
Rayet, Rives, Saint-Aubin, Saint- Étienne-de-Villeréal,
Saint-Eutrope-de-Born, Saint-Martin-de-Villeréal, Saint-.
Sylvestre-sur-Lot, La Sauvetat-sur-Lède, Savignac-sur-
Leyze, Tourliac et Villeréal.
La chasse du lièvre est autorisée uniquement le
mercredi, le dimanche ainsi que les jours fériés.
Le prélèvement maximum autorisé par chasseur est de
1 lièvre par jour de chasse et de 4 lièvres par campagne.
Le prélèvement maximum journalier cumulé pour ‘le
lièvre, les.perdrix et le faisan, ne doit pas dépasser 3
pièces par chasseur.
10 septembre
2023
| 38h
10 décembre
2023 2023 au soir
|
10 septembre
a8h
Sur le territoire des communes de: Antagnac,
Argenton, Bruch, Calignac, Espiens, Francescas,
| Feugarolles, Lasserre, Montagnanc-sur-Auvignon,
| Montesquieu, Poussignac, Ruffiac, Saint-Laurent, Le
Saumont
La chasse du lièvre est autorisée uniquement le
mercredi, le dimanche ainsi que les jours fériés. |
Le prélèvement maximum autorisé par chasseur est de
1 lièvre par jour de chasse et de 3 lièvres par campagne.
Le prélèvement maximum journalier cumulé pour le
lièvre, les perdrix et le faisan, ne doit pas dépasser 3
pièces par chasseur.
1% octobre 2023 à| 1” janvier 2024
8h au soir
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-05-24-00004 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2023-2024 18 —— "y T——
Date de
fermeture
| Sur le territoire des communes de : Allons, Ambrus, Andiran, Anzex, Barbaste, Beauziac,
| Blanquefort-sur-Briolance, Boussès, Buzet-sur-Baïse, Casteljaloux, Caubeyres, Cuzorn, Damazan, Durance,
| Fargues-sur-Ourbise, Fieux, Le Fréchou, Fumel, Gavaudun, Houeillès, Lacapelle-Biron, Lannes
(Villeneuve-de-Mézin), Lavardac, Mézin, Moncrabeau,
Montgaillard, Monheurt, Nérac, Nomdieu, Pindères,
Pompiey, Pompogne, Poudenas, Puch-d'Agenais,
Razimet, Réaup-Lisse, La Réunion, Saint-Front-sur-
1% octobre 2023 à| 1° janvier 2024 |Lémance, Saint-Léger, Saint-Léon, Saint-Martin-Curton,
8h au soir Saint-Pé-Saint-Simon, Saint-Pierre-de-Buzet, Sainte- | Maure-de-Peyriac, Salles, Sauméjan, Sauveterre-la- | Lémance, Sos (Gueyze, Meylan), Thouars-sur-Garonne,
|Vianne, Villefranché-du-Queyran et Xaintrailles. |
| la chasse du lièvre est autorisée le lundi, le mercredi, le
| jeudi, le samedi, le dimanche ainsi que les jours fériés. Le prélèvement maximum autorisé par chasseur est de
1 lièvre par jour de chasse et de 3 lièvres par campagne.
Le prélèvement maximum journalier cumulé pour le
lièvre, les perdrix et le faisan, ne doit pas dépasser 3
| pièces par chasseur. |
| Dans les autres communes du département, la chasse. du lièvre est autorisée le lundi, le mercredi, le jeudi, le.
samedi, le dimanche ainsi que les jours fériés.
2023 | 10 décembre apréievement maximum autorisé par chasseur est de 8h 2023 au soir |1lièvre par jour de chasse et de 3 lièvres par campagne. Le prélèvement maximum journalier cumulé pour le
| lièvre, les perdrix et le faisan, ne doit pas dépasser 3| pièces par chasseur. |
Date d'ouverture Conditions spécifiques de chasse —|
10 septembre
+
Sur le lieu même de la capture, tout lièvre doit être marqué à l'aide du dispositif agréé et inscrit sur le carnet de prélèvement obligatoire. Le retour de ce carnet à la Fédération Départementale des Chasseurs est obligatoire au plus tard pour lé 30 juin 2024, même en l'absence de prélèvement. Ce retour conditionne la délivrance du carnet de prélèvement de la campagne suivante. Le chasseur peut remettre son carnet à son ACCA ou à sa société de. chasse qui le transmettra à la Fédération départementale des chasseurs. Les dispositifs de marquage doivent être utilisés dans l'ordre croissant (1 puis 2 puis 3 puis 4). Le dispositif de marquage n° 3 ne peut pas être utilisé dans les communes où le. prélèvement est limité à deux lièvres. Le dispositif de marquage n° 4 ne peut être utilisé que dans les communes oÙ un prélèvement maximal de quatre lièvres est autorisé.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-05-24-00004 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2023-2024 19 PERDRIX ROUGE :
Date d'ouverture | Date de fermeture Conditions spécifiques de chasse |
Sur le territoire des communes de :
Agen, Aiguilllon, Allez-et-Cazeneuve, Anthé,
Aubiac, Auriac-sur-Dropt, Bajamont, Bazens,
Beauville, Bias, Boé, Bon-Encontre, Bourlens,
Bourran, Brax, Bruch, Cassignas, Castelculier,
Castella, Cazideroque, Clermont-Dessous,
Colayrac-Saint-Cirq, Courbiac, Cours, La Croix-
Blanche, Daussé, Dolmayrac, Dondas, Duras,
Engayrac, Esclottes, Estillac, Feugarolles,
Foulayronnes, Frégimont, Galapian, Granges-sur-
Lot, Hautefage-la-Tour, Lacépède, Lafitte-sur-Lot,
Lafox, Lagarrigue, Lamontijoie, Laplume, Laroque-
Timbaut, Laugnac, Loubès-Bernac, Lusignan-Petit,
IMadaillan, Marmont-Pachas, Masquières, Moirax,
Monbalen, Montayral, Montesquieu, Monteton,
Montpezat-d'Agenais, Moustier, Monwviel,
Pardaillan, Le Passage d'Agen, Penne-d'Agenais,
Pont-du-Casse, Port-Sainte-Marie, Prayssas,
Pujols, Puymirol, Roquefort, Saint-Antoine-de-
Ficalba, Saint-Astier, Saint-Caprais-de-Lerm,
Saint-Georges, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Saint-
Jean-de-Duras, Saint-Jean-de-Thurac, Saint-
Laurent, Saint-Martin-de-Beauville, Saint-Maurin,
10 septembre 2023 | 11 novembre 2023 Saint flene de care, Saint-Robert, Saint-Salvy, 8h AU SU aint-Sardos, Saint-Sernin, Saint-Vincent-de-
Lamontjoie, Saint-Vite, Sainte-Colombe-de-
Villeneuve, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Sainte-
Livrade-sur-Lot, Sauvagnas, La Sauvetat-de-
Savères, La Sauvetat-sur-Dropt, Savignac-de-
Duras, Sembas, Sérignac-sur-Garonne,
Soumensac, Tayrac, Thézac, Le Temple-sur-Lot,
Tournon-d'Agenais, Trémons et Villeneuve-de-|
Duras
La chasse de la perdrix rouge est. autorisée
uniquement le dimanche jusqu'au dimanche 2
octobre 2022. |
Après le dimanche 2 octobre 2022, la chasse de
la perdrix rouge est autorisée 2 jours par semaine
uniquement, le mercredi et le dimanche ainsi que
les jours fériés. |
Limitation des pièces à 2 perdrix maximum par
chasseur et par jour de chasse et à 6 perdrix
maximum pour l'ensemble de la saison. |
Le prélèvement maximum journalier cumulé pour
les perdrix, le lièvre et le faisan ne doit pas
dépasser 3 pièces par chasseur. |
La chasse à tir de la perdrix rouge à l'affüt, soit à
l'agrainée, soit à proximité d'abreuvoirs, est
interdite. |
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-05-24-00004 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2023-2024 20 Dans les autres communes du département, la
chasse de la perdrix rouge est autorisée 2 jours
par semaine uniquement, le mercredi et le
dimanche ainsi que les jours fériés.
10 septembre 2023 | 11 novembre 2023 |Le prélèvement maximum journalier cumulé pour a8h au soir les. perdrix, le lièvre et le faisan ne doit pas dépasser 3 pièces par chasseur.
La chasse à tir de la perdrix rouge à l'affüt, soit à
l’agrainée, soit à proximité d'abreuvoirs, est
interdite. | 1 _— ! - __—
Uniquement à l'intérieur des clôturés
10 septembre 2023 | 29 février 2024 au |La chasse à tir de la perdrix rouge à l’affüt, soit à | a8h soir l'agrainée, soit à proximité d'abreuvoirs, est interdite.
PERDRIX GRISE :
Date d'ouverture | Date de fermeture Conditions spécifiques de chasse
|(Dans l'ensemble des communes du département,
là chasse de la perdrix grise est autorisée 2 jours
par semaine uniquement, le mercredi et le
dimanche ainsi que les jours fériés.
10 septembre 2023 | 11 novembre 2023 |Le prélèvement maximum journalier cumulé pour. à8h au soir les perdrix, le lièvre et le faisan ne doit pas dépasser 3 pièces par chasseur.
La chasse à tir de la perdrix rouge à l'affôt, soit à
l’agrainée, soit à proximité d'abreuvoirs, est
interdite.
| Uniquement àà l'intérieur des clôturés
10 septembre 2023 | 29 février 2024 au |La chasse à tir de la perdrix rouge à l'affôt, soit à àa8h soir l'agrainée, soit à proximité d'abreuvoirs, est interdite.
FAISAN :
Date Date de d'ouverture fermeture Conditions spécifiques de chasse
Sur le territoire des communes de: Saint-Pé-Saint- Simon,
Sainte- -Maure-de-Peyriac, et Sos (Gueyze, Meylan), la
chasse du faisan est autorisée le mercredi, le dimanche
et les jours fériés ainsi que le lundi 12 septembre 2022. 10 septembre 4 b
2023 NOVEMDTÉ Le prélèvement maximum journalier cumulé pour le 38h 2023 au soir lièvre, les perdrix et le faisan, ne doit pas dépasser 3
pièces par chasseur.
La chasse à tir du faisan à l'affôt, soit à l’agrainée, soit à
proximité d’'abreuvoirs, est interdite.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-05-24-00004 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2023-2024 21 ISur le territoire des communes de: Antagnac,
Argenton, Bouglon, Calonges, Castillonnès, Caumont-
sur-Garonne, Fourques-sur-Garonne, Grézet-Cavagnan,
Guérin, Houeillès, Labastide-Castel-Amouroux,
Lagruère, Le Mas-d’Agenais, Poussignac, Romestaing, |
Ruffiac, Sainte-Gemme-Martaillac, Sainte-Marthe,
| Samazan, Sénestis et Villeton, la chasse du faisan est
| autorisée 2 jours par semaine uniquement, le mercredi
10 septembre 3; janvier 2024 au |et le dimanche ainsi que les jours fériés.
2023 soir A compter du 2 janvier 2023, le tir des poules faisanes
a8h est interdit. |
| | Le prélèvement est limité à 2 faisans maximum par jour
et par chasseur. |
| © |Le prélèvement maximium journalier cumulé pour le
lièvre, les perdrix et le faisan, ne doit pas dépasser 3
| pièces par chasseur. |
La chasse à tir du faisan à l'aff0t, soit à l'agrainée, soit à.
| proximité d'abreuvoirs, est interdite. |
| Sur le territoire des communes de :
Agmé, Auriac-sur-Dropt, Baleyssagues, Beaugas,
Calignac, Colayrac-Saint-Cirq, Cours, Cuq, Duras,
Esclottes, Laugnac,. Loubès-Bernac, Lusignan-Petit,
Madaillan, Marmande, Miramont-de-Guyenne,
| Monbalen, Monviel, Montignac-de-Lauzun, Moulinet,
Moustier, Pardaillan, Pinel-Hauterive, Prayssas, Saint-
| Astier, Saint-Colomb-de-Lauzun, Saint-Hilaire-de-|
Lusignan, Saint-Jean-de-Duras, Saint-Pastour, Saint-|
Sernin, Sainte-Colombe-de-Duras, Le Saumont, La
10 septembre 31 janvier 2024 au Sauvetat-du-Dropt, Savignac-de-Duras, Sérignac- 2023 soir Péboudou, Sérignac-sur-Garonne, Soumensac et
a8h Villeneuve-de-Duras, la chasse du faisan est autorisée 2
| jours par semaine uniquement, le mercredi et le
dimanche ainsi que les jours fériés.
A compter du 2 janvier 2023, le tir des poules faisanes
est interdit.
Le prélèvement maximum journalier cumulé pour le!
lièvre, les perdrix et le faisan, ne doit pas dépasser 3
pièces par chasseur. |
La chasse à tir du faisan à l'affût, soit à l’agrainée, soit à|
proximité d’abreuvoirs, est interdite.
10 septembre |31 janvier 2024 au |Sur le territoire des communes de:
2023 soir Bournel, Doudrac, Mazières-Naresse, Montaut, Rives et 38h Villeréal, la chasse du faisan est autorisée 2 jours par semaine
| uniquement, le mercredi et le dimanche, ainsi que les jours
| fériés. |
A compter du 2 janvier 2023, le tir des poules faisanes est
interdit.
Le prélèvement est limité à 1 faisan maximum par jour et par
Es chasseur.
Le prélèvement maximum journalier cumulé pour le lièvre, les
perdrix et le faisan, ne doit pas dépasser 3 pièces par!
chasseur.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-05-24-00004 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2023-2024 22 La chasse à tir du faisan à l'affüt, soit à l'agrainée, soit à
proximité d'abreuvoirs, est interdite.
Le
Sur le territoire des communes de Dévillac, Parranquet,
Rayet, Saint-Eutrope-de-Born, Saint-Martin-de-
Villeréal et Tourliac, la chasse du faisan est autorisée 2.
jours par semaine uniquement, le mercredi et le
dimanche, ainsi que les jours fériés.
10 septembre .*. Le tir des poules faisanes est interdit. 2023 31 janvier 2024 AU Le prélèvement est limité à 1 faisan maximum par jour
38h SOIT et par chasseur.
2023
a8h
10 septembre IE
2023
àa8h
29 février 2024 au
Le prélèvement maximum journalier cumulé pour le
lièvre, les perdrix et le faisan, ne doit pas dépasser 3
pièces par chasseur. |
La chasse à tir du faisan à l'affût, soit à l’agrainée, soit à
| proximité d'abreuvoirs, est interdite.
Sur les autres communes du département, la chasse du
faisan est autorisée le lundi, le mercredi, le jeudi, le
samedi, le dimanche ainsi que les jours fériés.
10 septembre 31 janvier 2024 au Le prélèvement maximum journalier cumulé pour le soir lièvre, les perdrix et le faisan, ne doit pas dépasser 3
pièces par chasseur. |
La chasse à tir du faisan à l'affüt, soit à l’agrainée, soit à
proximité d'abreuvoirs, est interdite.
soir
2-2°) — Grand gibier :
Uniquement à l’intérieur des clôturés
La chasse à tir du faisan à l’affüt, soit à l’agrainée, soit à
proximité d'abreuvoirs, est interdite.
CHEVREUIL :
Date d'ouverture | Date de fermeture | Conditions spécifiques de chasse
1° juin 2023
10 septembre 2023 à
8h
9 septembre 2023
29 février 2024 au soir
Avant la date d'ouverture générale, cette espèce
ne peut être chassée qu'à l'approche ou à l’affüt
(chasse silencieuse) par les détenteurs d’une]
autorisation préfectorale et d’un bracelet
chevreuil. Seuls, les tirs à balle ou à l'arc sont
Atrerises, ils seront obligatoirement fichants.
|
En application du plan de chasse et
conformément aux prescriptions préfectorales, le
tir du chevreuil avec des cartouches à grenailles!
de plomb ou substitut du plomb, selon la
réglementation en vigueur, d’un diamètre de 3,75
et 4 millimètres (plomb n° 1 et n° 2 de la série de
Paris), à balles ou à l'arc, est autorisé sur
l'ensemble du département. |
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-05-24-00004 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2023-2024 23 SANGLIER :
Conditions spécifiques de chasse | Date d'ouverture | Date de fermeture |
Sur l'ensemble des communes du département,
cette espèce peut être chassée en battue, à
1 juin 2023 14 août 2023 au soir j'affot et à l'approche, tous les jours par les
détenteurs d’une autorisation préfectorale
individuelle.
- L —— = a … _— Sur le territoire des communes de Blanquefort-
sur-Briolance, Cuzorn, Gavaudun, Lacapelle-Biron,
Montagnac-sur-Lède, Paulhiac, Salles, Saint-Front-
sur-Lémance, Sauveterre-la-Lémance, la chasse]
pratiquée à l'affôt et à l'approche, est ouverte
tous les jours sans condition particulière et la
chasse en battue est autorisée uniquement, le
mercredi, le samedi, le dimanche et les jours
fériés. En cas de dégâts constatés, une battue, sur
15 août 2023 31 mars 2024 au broposition de la Fédération Départementale des
SOIT Chasseurs, pourra être organisée les autres jours
| :_ [de la semaine, sous la responsabilité du président
de la société de chasse communale où du
président de l'association communale de chasse
agréée ou du détenteur du droit de chasse. . , |
Dans les autres communes du département, la
à (chasse pratiquée en battue, à l'affût et
l'approche, est autorisée tous les jours de la
semaine, sans condition particulière.
Dans les autres communes du département la
chasse pratiquée en battue, à l'affüt et à
l'approche, est autorisée tous les jours de la
| semaine, sans condition particulière.
10 septembre 2024 | 31 mars 2024 au Dans les communes en ACCA, lorsque l'arrêté
a8h Do d'institution de la réserve le prévoit, la chasse est.
autorisée à l'intérieur des réserves de chasse et
de faune sauvage, dans le respect des règlements
| de l’'ACCA.
[ — ——
Le tir du sanglier est autorisé soit à balles, soit à l'arc dans le respect des prescriptions
relatives à l'exercice de la chasse à l'arc.
Les prélèvements de sanglier doivent être déclarés à la Fédération départementale des chasseurs au plus tard le 15 avril 2024. Les ACCA et les sociétés de communales de chasse disposent à cette fin d'un carnet de battue. Une e-déclaration peut également être effectuée sur le site internet de la fédération.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-05-24-00004 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2023-2024 24 DAIM :
Date d'ouverture | Date de fermeture Conditions spécifiques de chasse
Dans les communes situées en zone d'exclusion!
110 septembre 2023 | 29 février 2024 au |de la présence du daim, en application du plan 38h: soir de chasse et conformément aux prescriptions préfectorales.
Le tir du daim est autorisé soit à balles, soit à l'arc, dans le respect des prescriptions relatives à l'exercice de la chasse à l'arc.
Date d'ouverture | Date de fermeture | Conditions spécifiques de chasse | =— a
Dans les communes situées en zone d'exclusion
10 septembre 2023 | 29 février 2024 au |de la présence du cerf, en application du plan de a8h soir chasse et conformément aux prescriptions préfectorales. 1 = = _——_—_—_— —_—
11% octobre 2022 à 8! 29 février 2024 au
| h soir
Dans les communes situées en zone de présence
du cerf, en application du plan de chasse et
conformément aux prescriptions préfectorales.
=. | Cr Le . 1 Le tir du cerf est autorisé soit à balles, soit à l'arc, dans le respect des prescriptions relatives
à l'exercice de la chasse à l'arc.
|
Agrainage et affouragement
L'agrainage et l’affouragement sont interdits pour le cerf et le chevreuil. Pour le sanglier, l'agrainage de nourrissage est prohibé, comme la mise à disposition dé nourritures carnées ou de déchets de restauration. Seul Un agrainage pratiqué en période de sensibilité des cultures ou des prairies est autorisé. À compter du 1°” octobre 2023 et jusqu'au 29 février 2024, l’agrainage est interdit. La chasse à tir du cerf, du chevreuil, du daim et du sanglier à proximité immédiate de dépôts de sel, de dispositifs d’affouragement ou de places d’agrainage est interdite.
Recherche au sang du grand gibier blessé
Les conducteurs de chiens de rouge sont autorisés, y compris le lendemain du dernier jour de chasse et en dehors du territoire où il a été tiré, à rechercher le grand gibier blessé.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-05-24-00004 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2023-2024 25 2-3°) Vénerie :
Date d'ouverture _ Date de fermeture Conditions spécifiques de chasse
15 septemore 2023 31 mars 2024 au soir Chasse à courre, à cor, à cri à
Vénerie sous terre
| ._ | | Des mesures de limitation de la vénerie
| m ee Luc Fr 15 septembre 2023 15 janvier 2024 au soir |sous terre-sont édictées par arrêté à 8 h F . , “ 4 , spécifique dans les zones « à risque » de
tuberculose bovine.
- Article 3 : Chasse au vol - fauconnerie :
La chasse au vol est autorisée de l'ouverture générale à la clôture générale (soit du 10
septembre 2023 à 8h au 29 février 2024 au soir) pour le gibier sédentaire.
- Article 4 : Pour la chasse aux oiseaux de passage, les dates sont fixées par.arrêtés
ministériels.
4-1°) Oiseaux de passage :
TOURTERELLE DES BOIS :
Date d'ouverture Date de fermeture Conditions spécifiques de chasse
Un plan de gestion cynégétique est
institué pour cette espèce.
Avant l'ouverture générale, la chasse de
la tourterelle des bois ne peut être
pratiquée qu'à poste fixe matérialisé de
26 août 2023à8h 20 février 2024 au soir main d'homme et qu'à plus de 300 m
de tout bâtiment, avec chien
uniquement pour le rapport. |
Le quota de prélèvement est de 10
tourterelles des bois par jour et par
| chasseur.
Nota : Actuellement, la chasse à la tourterelle des bois est suspendue.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-05-24-00004 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2023-2024 26 Date d'ouverture
10 septembre 2023
a8h
Date d'ouverture
10 septembre 2023
a8h
Date d'ouverture
10 septembre 2023
a8h
TOURTERELLE TURQUE:
Date de fermeture
20 février 2024 au soir
Conditions spécifiques de chasse
La chasse est interdite à moins de 150
mètres des habitations, à l'exception de
silos ou autres endroits de stockage de
récoltes en zone non urbanisée.
MERLE NOIR et GRIVES :
Date de fermeture
10 février 2024 au soir
Conditions spécifiques de chasse
Un plan de gestion cynégétique est
institué pour ces espèces.
Le quota de prélèvement est de 20
grives ou merles, toutes espèces
confondues, par jour et par chasseur.
Les modalités concernant le tir dans les.
vergers et les vignes doivent respecter
les modalités fixées à l'article 5 de
l'arrêté préfectoral du 29 juin 2010 au
titre de la sécurité publique. D — ———————.——
ALOUETTE DES CHAMPS :
Date de fermeture
31 janvier 2024 au soir
Conditions spécifiques de chasse
Un plan de gestion cynégétique est
institué pour cette espèce.
Pour la chasse à tir, le quota de
prélèvement est de 30 alouettes par
Jour et par chasseur. A
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-05-24-00004 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2023-2024 27 Date d'ouverture
10 septembre 2023
a8h
BÉCASSE DES BOIS :
Date de fermeture Conditions spécifiques de chasse
‘Un plan de gestion cynégétique est
institué pour cette espèce.
La chasse de la bécasse des bois est
autorisée uniquement les lundi, mercredi,
jeudi, samedi, dimanche ainsi que les jours
fériés.
La chasse à la passée OU à la croule sont
interdites.
Un prélèvement maximal autorisé (P.M.A.)
national par chasseur est fixé à 30
bécasses par saison sur l'ensemble du
territoire métropolitain. Ce P.M.A. est
décliné sur l'ensemble du département
comme suit: 2 bécasses par jour, 6 par.
semaine. En groupe (à partir de deux
chasseurs), le quota de prélèvement est
de 4 bécasses par jour.
Sur le lieu même de la capture et
préalablement à tout transport, toute
bécasse doit être marquée à l'aide du
dispositif agréé et enregistré
limmédiatement sur le carnet de
prélèvement obligatoire attribué par la
20 février 2024 au soir Fédération départementale des chasseurs
ayant délivré la première validation du
permis de chasser pour la saison en cours.
Le retour de ce carnet à la Fédération
départementale des chasseurs est
‘obligatoire au plus tard au 30 juin 2024,
même en l'absence de prélèvement et
conditionnent la délivrance du carnet et
des dispositifs de bagage pour la saison
suivante.
En fonction des conditions climatiques
particulières ou du rôle de refuge du
département pour l'avifaune migratrice, le
P.M.A. journalier et hebdomadaire ou le
quota journalier par groupes de chasseurs.
pourra être modulé en cours de saison de
chasse. Pour les chasseurs ayant atteint
leur P.M.A. journalier, hebdomadaire ou
annuel, la recherche avec chiens sans
prélèvement demeure alors autorisée.
Le chasseur peut remettre son carnet à
son ACCA ou à sa société de chasse qui le
transmettra à la Fédération
départementale des chasseurs.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-05-24-00004 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2023-2024 28 4-2°) Gibier d'eau :
La chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée est interdite.
Pour le canard colvert, un plan de gestion cynégétique est approuvé.
D | Datec re | Date d'ouverture Date de fermeture Conditions spécifiques de chasse
Du 21 août 2023 à 6 h au 10 septembre.
2023 à 8 heures, la chasse est ouverte
| uniquement le mercredi et le dimanche. 21août 2023à6h 31 janvier 2024 au soir |, prélèvement maximum journalier |
autorisé est fixé à 1 canard colvert par
chasseur.
Article 5 : Cas des concours de chasse ou field-trial :
Dans le cadre des concours ou field-trial sur gibier tiré, organisés en période de chasse, les mesures d'interdiction de la chasse seront levées les journées de concours sur les territoires désignés par les organisateurs, titulaires d'une autorisation délivrée par la direction départementale des territoires, après avis de la fédération départementale des chasseurs du département.
Article 6 : Chasse en temps de neige :
La chasse en temps de neige est interdite, sauf pour :
e La chasse du gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et
dans les marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé ;
e L'exécution du plan de chasse;
e La chasse du sanglier;
+ La chasse du renard;
e La vénerie sous terre et la chasse à courre* ;
e La chasse du ragondin et du rat musqué;
e La chasse dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial visés au Il de l'article L. 424-3 du code de l’environnement, des oiseaux issus d'élevages des espèces Perdrix grise, Perdrix rouge, et Faisan.
e Une chasse à courre, dès lors que la mise à la voie a eu lieu antérieurement au temps de neige, peut se poursuivre malgré le temps de neige.
- Article 7 : Cas des chasses commerciales :
Dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial (inscription au registre du commerce où au régime agricole) les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse des Perdrix grises, Perdrix rouges et faisans de chasse, issus d'élevage sont les dates d'ouverture générale et de clôture générale de la chasse dans le département. La chasse doit s'exercer sur les territoires déclarés à la préfecture.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-05-24-00004 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2023-2024 29 Les modalités de gestion de ces espèces ne s'appliquent pas à la pratique de la chasse d'oiseaux issus de lâchers dans ces établissements.
- Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Marmande-Nérac, le sous- préfet de Villeneuve-sur-Lot, les maires du département, le directeur départemental des territoires, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, le directeur départemental de la sécurité publique de Lot-et-Garonne, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans toutes les communes du département et inséré au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le2 4 Jus ds 23
Jean-N@ël CHAVANNE
Voies de recours
Dans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recCOUrS suivants :
* Un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécurité intérieure, place Verdun, 47920 Agen.
* un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Place Beauvau — 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-05-24-00004 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2023-2024 30 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-05-24-00004 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2023-2024 31 Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot
47-2023-05-25-00001
Arrêté accordant des récompenses pour acte de
courage et de dévouement
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2023-05-25-00001 - Arrêté accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement 32 PRÉFET
DE LOT-ET-GARONNE Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° |
accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu la circulaire du 01° décembre 1901 relative à l'attribution des récompenses honorifiques décernées à l'occasion de traits de courage et de dévouement ;
Vu l'instruction N° 3918/M/SA/DECO du 18 septembre 1956 relative aux conditions d'attribution des récompenses pour actes de dévouement et faits de sauvetage ;
Vu la circulaire n° 70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;
Vu la main courante établie par la direction départementale de la sécurité publique de Lot-et-Garonne relatif à l'accident survenu le 08 avril 2023 sur la commune du Passage d'Agen ;
Vu le rapport établi par le Service départemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne relatif à l'intervention de M. Hugo RICHASSE le 08 avril 2023 au Passage d'Agen ;
Vu le courrier de M. Yohann CASSINI relatif à l'intervention de M. Hugo RICHASSE, M. Auguste CLOUET et Mme Eva-Louise PIALLE le 08 avril 2023 au Passage d'Agen;
Considérant le courage et l'exemplarité dont ont fait preuve Messieurs Hugo RICHASSE et Auguste CLOUET ainsi que Madame Eva-Louise PIALLE lors de leur intervention du 08 avril 2023 sur la commune du Passage d'Agen ;
Article 1 : Une médaille pour acte de courage et de dévouement, échelon bronze, est décernée à:
Monsieur Auguste CLOUET
Madame Eva-Louise PIALLE
Monsieur Hugo RICHASSE
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne, est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Agen le 25 Alu 22;
Le préfet,
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__rHFNoe! CHAVANNE
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2023-05-25-00001 - Arrêté accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement 33 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2023-05-25-00001 - Arrêté accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement 34