Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 8
Déliberation - 15
Procès Verbal - pv cm 26.06.2025 2
Ordre du Jour - odj cm 26.06.2025
Déliberation - 15
Déliberation - 6
Déliberation - deliberations 2022
Déliberation - 6
Déliberation - delib cm12122024
Déliberation - delib cm 13092024
Déliberation - 8
Document publié le Mercredi 25 septembre 2019 par la commune de Piégut.
Lien du pdf (Déliberation - 8)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Institutions publiques,
Compte rendu de la séance du 25 septembre 2019
Date de la convocation: 19/09/2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-cinq septembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Alain MICHEL Maire
Présents : Alain MICHEL, Jérémi BARANOWSKI, Laëtitia COLLET,
Adèle KUENTZ, Gisèle MAUREL, Thomas MINI
Représentés: Christine MARCELLIN par Gisèle MAUREL
Excusés:
Absents: Emile BADIH, Denis PICHON
Secrétaire de séance: Jérémi BARANOWSKI
Ordre du jour:
- Point sur les affouages
- Motion SDE sur les ouvrages hydrauliques
- RPQS Eau Potable
- Remboursement à une locataire pour du trop versé
- Participation financière au Schéma d'Irrigation
- Délibération modificative de crédits amortissements Budget Eau
- Demande de FODAC pour les volets roulants de la Maison Commune - Délibération cession de biens (compteur de chantier et échafaudage) - Délibération pour remboursement aux parents des frais de transport scolaire - Délibération annulation de la, partie restante du lot 13 Marché des 3 MPP (toit végétalisé)
- Délibérations pour la régularisation du poste d'aide institutrice
- Délibération pour le transfert ou non de la compétence de l'Eau Potable à la CCSPVA
La séance est ouverte à sous la présidence de M Alain MICHEL, Maire. M le Maire demande aux conseillers municipaux si d'éventuelles remarques ou corrections sont à apporter au compte rendu de la séance précédente.
Le conseil municipal approuve à 4 voix pour et 2 abstentions (Mme COLLET n'étant pas encore arrivée) le compte-rendu tel qu'il a été rédigé.
1- Point sur la coupe affouagère (D 2019 058)
M le Maire donne la parole à M Marec BRANDI garant de la coupe affouagère en cours.
M Marec BRANDI fait le point sur la coupe affouagère en cours, et explique au conseil municipal le
besoin d'une extension géographique de celle-ci, plusieurs demandes lui étant parvenues d'
habitants non inscrits comme affouagistes, ainsi que de nouveaux arrivants sur la commune, qui ont
besoin de bois de chauffe, et d' affouagistes déjà inscrits qui ont fait part de leur besoin en bois
supplémentaire.
En accord avec M BERTHOUZE agent ONF, il propose :
-de relancer les affouagistes qui n'ont pas terminé leurs lots sur la coupe actuelle et de leur rappeler
la date de fin du 31/08/2020 -de prolonger géographiquement la coupe actuelle sur la partie non utilisée de la même parcelle
forestière et ainsi de créer quelques lots d'affouage supplémentaires à partir du 1er novembre 2019
pour les nouveaux demandeurs et pour ceux qui ont terminé leurs lots et qui n'ont pas assez de bois
en réserve, avec une fin d'exploitation au 31 août 2020 également.
-de mettre au pillage pendant les 2 mois de septembre et octobre 2020 le bois restant sur
l'ensemble de la parcelle
-et ainsi de repartir pour une nouvelle coupe au 1er novembre 2020, coupe pour laquelle l'agent
communal a déjà créé une piste d'accès .
Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote à l'unanimité des membres présents (arrivée de
Mme COLLET) et représenté, pour les propositions du garant telles que présentées ci-dessus, lance
les inscriptions pour ces nouveaux lots à partir du 3 octobre 2019 et jusqu'au 15 octobre 2019, selon
le règlement en vigueur.
2-Objet : Motion relative à l'ouverture à la concurrence de l'exploitation des
concessions hydroélectriques (D 2019 059)
M le Maire donne lecture de la motion proposée par le SDE :
La Commission européenne a lancé voilà quelques semaines une procédure d'infraction contre
huit pays européens, dont la France, pour réattribuer et renouveler les marchés publics dans le
secteur de l'énergie hydroélectrique.
Sur 399 ouvrages hydroélectriques concernés, 150 verront leur concession arriver à échéance d'ici
2023.
Les centrales hydroélectriques de notre pays, si elles ont pour but premier la production
d'électricité, participent de manière fondamentale à la gestion de l’eau et de ses multiples usages
(irrigation, régulation des crues, consommation humaine ..).
Les principales retenues d’eau participent également à la vocation touristique de notre pays et
suscitent localement une importante activité et le développement d’une économie locale active
toute l’année. Ce soutien indirect au tourisme n’est pas présent dans les cahiers de charges des
concessions actuelles.
Elles constituent de plus, une source de revenus non négligeable pour les collectivités territoriales.
Il faut enfin indiquer que la filière hydroélectrique française représente environ 20.000 emplois
directs, indirects ou induits (dont 5.600 agents pour EDF).
Notre région et tout particulièrement notre département sont fortement concernés.
L'hydraulique en région PACA c'est 2 Gwh de puissance installée soit l'équivalent de deux
réacteurs nucléaires et 80 % de la production d'énergie renouvelable de la région.
Le dispositif Durance-Verdon est constitué de deux réservoirs de tête (Serre-Ponçon et
Sainte-Croix), de 16 barrages et de 29 centrales hydroélectriques. 130.000 hectares sont irrigués grâce à cet hydraulique. En cas de pénurie, le stockage dans les
deux réservoirs de tête est d'environ 500 millions de m3.
Les retombées économiques liées aux modalités actuelles d'exploitation des concessions (et
notamment les côtes touristiques) sont estimées à 500 M € par an et génèrent 12 millions de nuitées
Le SDE 04, considérant l'importance du rôle des barrages hydroélectriques dans l’environnement
et l’économie des Alpes de Haute-Provence :
> souligne que le service public de l'Energie au travers de ses concessions hydroélectriques,
remplit des missions indispensables en matière de sécurité, d'indépendance énergétique de la
France et de production d'énergie renouvelable
> souligne que la ressource en eau et la contractualisation de ses usages constituent un bien
commun qui doit faire l’objet d’une gestion publique et ne peut se réduire à un bien marchand
comme les autres
> souhaite que l’ensemble des parties prenantes, et notamment les collectivités territoriales,
soient pleinement associées aux choix nationaux et locaux et que ces derniers ne soient pas
uniquement guidés par une logique de rentabilité financière de court terme
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de soutenir la motion proposée par le SDE à 4
voix pour, 2 abstentions et 1 voix contre.
3-Adoption RPQS Eau potable 2018 (D 2019 049)
M le Maire Alain Michel rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose,
par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS)
d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de
l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT,
le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique,
au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le
SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de
l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPOS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs
doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise
en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA 4-Remboursement trop perçu d'une locataire (D 2019 050) M le Maire informe le conseil municipal que la locataire ayant quitté le logement de la maison communale
le 01/07/2018, en laissant des titres de loyers impayés, a réglé ses dettes, suite à l'intervention de
l'huissier et de la trésorerie.
Il y a eu un doublon sur les remboursements, et une somme de 293€41cents a été trop perçue et
est donc à lui rembourser.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représenté
de rembourser à cette locataire la somme trop versée de sa part soit 293€41cents et autorise M le
Maire à entreprendre toutes démarches nécessaires à l'application de cette décision.
5-Schéma d'irrigation (D 2019 057)
M le Maire donne la parole à Mme MAUREL conseillère municipale représentante de la commune au
SIVU d'irrigation.
Mme MAUREL rappelle au conseil municipal que le SVU d'irrigation est en train de réaliser le Schéma
Directeur des réseaux d'irrigation et qu'il convient de délibérer sur le financement de la dernière partie de ce schéma.
Ce schéma est financé à 80% par la Région et l'Agence de l'Eau, les 20% restant se répartissent entre la commune de Venterol et celle de Piégut.
La commune de Venterol a déjà délibéré favorablement pour régler sa partie financière de 2019 €.
La partie financière à prendre en charge par la commune de Piégut pour ses 2 réseaux s'élève
à 670 € à inscrire au budget général de 2020.
M le Maire demande au conseil municipal de délibérer à ce sujet.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et
représenté, de prendre en charge cette participation financière comme exposé ci-dessus.
6-Amortissement Budget Eau Potable (D 2019 054)
M Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de
l'EAU Potable de l'exercice 2019, ayant été insuffisants pour les amortissements, il est nécessaire de
voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver
les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6811 (042)| Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 68.00
023 (042)| Virement à la section d'investissement -68.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2808 (040)| Autres immobilisations incorporelles 68.00
021 (040)| Virement de la section de fonctionnement -68.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l'unanimité des membres présents et
représenté, en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes
indiquées ci-dessus.
7-Demande de FODAC pour les volets roulants de la maison commune
M le Maire rappelle au conseil municipal la délibération D 2018-90 concernant une demande de
DETR et de FODAC pour la pose de volets roulants à la maison commune. Le dossier FODAC va être
déposé pour 2019.
8-Cessions (D 2019 052)
M le Maire informe le conseil municipal que plusieurs articles ayant servi au chantier des 3 maisons
communales locatives en paille porteuse seraient à vendre, le chantier étant terminé.
Il propose donc de les mettre à la vente.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et
représenté, d'autoriser M le Maire à céder les articles ne servant plus au chantier des 3 maisons
paille et d'entreprendre les démarches liées à ces cessions.
9- Remboursement aux parents des frais de transport scolaire pour Gap
(D 2019 053)
M le Maire rappelle au conseil municipal le contenu de la délibération n° D 2018-044 prise le
27/06/2018 concernant la prise en charge de la totalité de la participation des familles pour le
transport scolaire sur Gap par la commune en tant qu'organisateur secondaire des transports
scolaires sur Gap.
Les nouvelles règles établies par la Région ne permettent plus à la commune de prendre en charge
financièrement et directement la participation des familles comme auparavant.
Aussi M le Maire propose au conseil municipal de dédommager intégralement chaque famille des
frais de transport, par virement administratif, selon les modalités suivantes :
- présentation du justificatif de paiement mentionnant le montant réglé en fonction du coefficient
familial
- présentation d'un RIB au nom de la famille concernée
Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve, à l'unanimité des membres présents et
représenté, les propositions de M le Maire et l'autorise à signer tous documents nécessaires à
l'exécution des ces décisions.
10-Clôture marché 3MPP (D 2019 055)
M le Maire rappelle au conseil municipal la délibération D 2017- 045 du 31 mai 2017 concernant le
choix des entreprises pour le marché relatif à la construction des 3 maisons locatives communales
en paille porteuse. Il informe le conseil municipal que la construction est terminée et que tous les
lots du marché sont clos.
2 lots ont coûté moins cher que prévu :
- le lot 6 Plomberie Entreprise Herail : les 3 chauffe eau installés étant moins chers que sur le devis
du marché
- le lot 9 Poêles à granules Entreprise Boutant : les 3 poêles à granules installés étant moins chers
que sur le devis du marché
I convient donc de signifier par délibération à la Trésorerie que ces 2 lots sont bien terminés et que
le remboursement des retenues de garanties peut se faire dans les délais légaux en vigueur. 1 lot ne sera pas terminé en sa totalité :
- lot 13 Zinguerie Entreprise PTZ : travaux de toiture terminés mais les travaux de végétalisation des
toits ne seront pas effectués.
I convient donc de signifier par délibération à l'entreprise PTZ concernée et à la Trésorerie que ce
lot doit être considéré terminé et sans suite pour que le remboursement des retenues de garanties
puisse se faire dans les délais légaux en vigueur.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à 4 voix pour et 3 abstentions d'approuver les
propositions de M le Maire et l'autorise à entreprendre toutes démarches nécessaires à l'application
de celles- ci.
11-Création poste adjoint d'animation et vacance d'emploi (D 2019 048
M le Maire rappelle au conseil municipal le tableau des emplois créé par la délibération D 2017-89 et
modifié par délibération D 2018-32 et propose de le modifier pour assurer une meilleure lisibilité
des emplois communaux.
Les tableaux des emplois doivent être annexés à toutes délibérations autorisant la création ou la
Suppression d'un emploi permanent titulaire ou contractuel selon la loi n°84-53 du 26/01/1984
article 3-3.
Le Maire expose au conseil municipal la nécessité de créer un emploi d'adjoint territorial d'animation
et d'en déclarer la vacance.
Il propose d'adjoindre le tableau ci-dessous au tableau des emplois validé le 22/03/2018
par délibération n° D 2018 - 032 :
Filière technique Libellé de l'emploi Grade Date Durée Non Titulaire
Hebdomadaire possible
| de travail
Adjoint Aide institutrice C1-C2-C3 01/10/201 17h OUI
d'Animation 9 hebdomadaire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représenté :
-Vu la loi n°84-53 du 26-01-1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale notamment son article 34
-vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y
rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
décide de créer, à compter du 1er octobre 2019, un emploi d'adjoint territorial d'animation, à
temps non complet,
et charge M le Maire de déclarer la vacance d'emploi et de pourvoir à cet emploi par un contrat à
durée déterminée. 12-Transfert de la compétence eau potable à la CCSPVA ( D 2019 056) M le Maire informe le conseil municipal que, suite aux modifications de la loi NOTRE, si 25% des communes de la CCSPVA délibère contre le transfert de la compétence Eau Potable à la CCSPVA au Ler janvier 2020, alors les communes pourront garder cette compétence.
M le Maire demande au conseil municipal de délibérer à ce sujet.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à 4 voix (et 3 abstentions) de voter contre le transfert de la compétence Eau Potable à la CCSPVA au 1er janvier 2020.
Questions diverses :
* Cantine scolaire : M le Maire informe le conseil municipal que l'agent de cantine en CDD actuellement a donné sa lettre de départ du poste pour le 30/09, et que l'agent titulaire en poste a donné sa lettre de demande de réintégration anticipée.
À partir du 1er Octobre 2019, la cantine et la garderie seront donc repris par l'agent titulaire en
poste.
* MPP3 : Le point est fait sur la présence d'insectes dans la maison communale locative en paille
porteuse n°3 depuis l'été. La locataire a fait venir un spécialiste des insectes pour se rendre compte
sur place et trouver des solutions pour les éradiquer. Ces insectes ne s'attaquent pas au bois.
Il serait possible de les faire sortir la nuit en ouvrant les fenêtres et en les attirant dehors avec des
lampes bleues. Ensuite il faudrait faire intervenir une entreprise de traitement, et enfin faire boucher
toutes les fissures ou interstices pour parfaire l'étanchéité, ces insectes venant à priori de la paille.
M le Maire informe le conseil municipal que plusieurs solutions ont déjà été proposées en
septembre à la locataire à la charge financière de la commune : fumigène, intervention de pronet,
terre de diatomée, et qu'elles ont toutes été refusées. La réponse précise de l'entomologiste est en
attente et permettra d'adapter au mieux les solutions déjà envisagées.
*Maison des services au public MSAP de La Bâtie Neuve :_ La personne en charge de ce service à la CCSPVA viendra en mairie le jeudi 10/10 à 10h30 pour présenter la MSAP.
*Elections municipales en Mars 2020 : Le décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date des élections municipales et portant convocation des électeurs est paru.
Les élections municipales auront lieu les dimanches 15 et 22 Mars 2020.
Les déclarations de candidature devront être déposées en Préfecture de Digne au plus tard le jeudi
27 février 2020 à 17h.
Les inscriptions sur les listes électorales devront être effectuées au plus tard le vendredi 7 février
2020.
* Transport scolaire sur Gap : Mme MAUREL, conseillère municipale, demande que des
renseignements soient pris sur le relais de la navette au carrefour des pêcheurs avec le car scolaire
pour Gap : attente des enfants dans la navette ou dehors, possibilité de suppression de cette navette
cet hiver ou pérennité dans le temps.
La séance est levée à 21h45
Le Maire
M Alain MICHEL