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Procès Verbal - pv cm 26.06.2025 2 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Piégut. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 26.06.2025 2)Thèmes du document : Énergies, Union Européenne, Institutions publiques, Département des Alpes- République Française

de-Haute-Provence , Nom de l'assemblée

Nombre de membres Séance du jeudi 26 juin 2025

en exercice: 11 . . : : Loue ET ‘ L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-six juin l'assemblée régulièrement convoqué

le 19 juin 2025, s'est réuni sous la présidence de Adèle KUENTZ

Présents : 7 Sont présents: Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marec

BRANDI, Isabelle BUTTNER SORIA, Jérémy BERTRAND, Anne Laurence

SERRIERE

Votants: 10 x , : , ; : ———_— Représentés: Marie-José FINIELS par Adèle KUENTZ, Christophe MIQUEL

par Marec BRANDI, Audrey ROUDET par Jérémi BARANOWSKI

Excuses:

Absents: Jeremy KALA

Secrétaire de séance: Marec BRANDI

Obiet: Renouvellement convention traiteur cantine 2025-2026 avec tacite reconduction - D 2025 044

Mme le Maire Adèle KUENTZ rappelle au conseil municipal que la cantine scolaire de Piégut est

approvisionnée deux fois par semaine par la structure "Le Panier Sympa" basée à Espinasses, gérée par monsieur ISNARD.

Elle informe les élus présents et représentés que cette entité donne entière satisfaction et leur propose de

renouveler la convention liant cette structure à la commune pour l'année scolaire 2025-2026, en y incluant la

notion de reconduction tacite du contrat.

Après avoir pris connaissance de ces informations, et après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés, de renouveler le contrat avec l'établissement "Le

panier sympa - Charcutier Traiteur Isnard Clément" basé à Espinasses, et autorise Mme le Maire à signer la convention de partenariat pour l'année scolaire 2025-2026 en y incluant sa tacite reconduction,

ainsi que tout document en lien avec le contrat de prestation.

Obiet: Règlement cantine et temps périscolaire - D 2025 045

Madame le Maire Adèle KUENTZ informe le Conseil Municipal qu'un règlement rappelant les règles a respecter a été établi pour la cantine et le temps périscolaire des enfants de l'école primaire du RPI de Piégut- Venterol. Il est lu et signé par les enfants concernés ainsi que leurs parents ou tuteurs légaux.Madame le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter à ce règlement le point suivant: que tout parent

n'ayant pas signalé l'absence de son enfant dans les 8 jours minimum précédent cette dernière, se verra Le repas

facturé. Seule dérogation possible: une urgence médicale ou autre, sur présentation d'un justificatif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés de rajouter le point mentionné ci-dessus au règlement concernant la cantine et le temps périscolaire,

pour les enfants de primaire scolarisés sur Piégut dans le cadre du RPT de Piégut-Venterol.

Obiet: Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté

de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance (CCSPVA) dans le cadre d'un accord local - D 2025 046

Objet : Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) dans le cadre d’un accord local

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 05-2019-10-29-005 du 29 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges

des conseillers communautaires de la Communauté de communes Serre-Ponçon Val d’ Avance (CCSPVA) ;

Vu la délibération n° 2025-4-14 du 27 mai 2025 de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’ Avance

relative à la fixation du nombre de conseillers communautaires dans Le cadre d’un accord local ;

Madame le Maire Adèle KUENTZ rappelle au conseil municipal que la composition de la CCSPVA sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de la CCSPVA pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :

° Selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte

moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués

conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

— Etre répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,

— Chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

— Aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,— La part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la

proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à

bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de Particle

L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes.

De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la

population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil

municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.

° À défaut d’un tel accord, le Préfet fixera selon la procédure légale [droit commun] à vingt-huit sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, IIL, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale.

Madame le Maire Adèle KUENTZ indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à trente-cinq le nombre de sièges du conseil

communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Nom des communes Populations municipales Nombre de conseillers , communautaires titulaires

membres (“ordre décroissant de

population)

La Bâtie-Neuve 2611 10

Espinasses 792 3

Montgardin 481 2

La Rochette 473 2

Remollon 467 2

Avançon 418 2

Rambaud 407

Saint Etienne-Le-Laus 335 2La Bâtie-Vieille 325 2

Valserres 285 2

Bréziers 236 1

Thèus 230 1

Venterol 226 1

Piégut 208 1

Rochebrune 197 1

Rousset 168 1

Total des sièges répartis : 35

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer,

en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté Serre-Ponçon Val d’Avance.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

Par 10 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention

Décide de fixer, à trente-cinq le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance, réparti comme ci-dessus.

Autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Départ du Conseiller Municipal Alain MICHEL à 21h35.Objet: Subvention - Société de chasse de Piégut - D 2025 047

Madame le Maire informe les élus présents de la réception d'une demande de subvention de la part de la

"Société de chasse de Piégut", après le vote du budget 2025 le O1 avril 2025. Elle rappelle aux élus qu'une

subvention de 160 euros leur avait été octroyée l'année précédente et leur propose de faire de même pour l'année 2025.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à 8 voix pour et 1 abstention, d'octroyer une subvention d'un montant de 160 euros à la "Société de chasse de Piégut", pour l'année 2025.

Objet: Convention de mise à disposition - Agent de garderie - D 2025 048

Madame le Maire Adèle KUENTZ rappelle au conseil municipal que l'agent de garderie employé par Piégut

et dont le contrat débutera le 1er septembre 2025, exercera ses fonctions au sein de la garderie de la commune de Venterol. Elle informe le conseil municipal de la nécessité de réaliser une convention de mise à disposition pour cet agent, en partenariat avec la commune de Venterol.

Madame le Maire propose que figure dans cette convention de mise à disposition une exonération totale des charges liées à la mise à disposition de l'agent de garderie, pour la commune de Venterol.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés

de réaliser cette convention de mise à disposition de l'agent de garderie envers la commune de Venterol,

avec une exonération totale des charges de cet emploi pour la commune de Venterol.QUESTIONS DIVERSES

Plan de financement « Contractualisation » - Logements communaux

Madame le Maire Adèle KUENTZ rappelle que lors du Conseil Municipal du 15 mai 2025, les élus avaient

échangé sur l’intention de faire appel à l’aide départementale appelée « Contractualisation » pour la rénovation

énergétique de minimum 4 logements communaux conventionnés, non-inscrits dans les autres demandes de subvention réalisées par la commune (FODAC et DETR).

Seraient concernées :

- Les 3 maisons paille avec la pose de volets roulants qui permettraient de limiter la montée trop

importante en température de ces logements durant les beaux jours.

o Montant : 8 820€ HT pour les 3 logements.

- _ L’isolation des combles et le remplacement des menuiseries des villas A et/ou B.

o Montantis :

= Isolation des combles : 3250€ HT pour les 2 villas (A et B).

=" Remplacement des menuiseries : 15156.40€ HT/villa.

Pour rappel :

- La commune peut bénéficier d’une aide de 12 246€ maximum correspondant à 40% du montant HT

des dépenses engagées, plafonnées à 30 615€ HT.

- Seuls les logements conventionnés peuvent bénéficier de cette aide.

- Les travaux doivent avoir débuté avant le 31.12.2026 et doivent concerner minimum 4 logements conventionnés.

À savoir :

Le montant des dépenses à engager pour ces 5 logements dépasse largement le plafond des 30 615€ (montant

total : 42 382.80€ HT). Pour optimiser cette aide madame le Maire propose aux élus présents et représentés : - _ D'y inclure l’achat et la pose des volets pour les 3 maisons paille.

- De réaliser les travaux d’isolation et le remplacement des huisseries de la villa B.

- De réaliser les travaux d’isolation de la villa À.

- D'inclure dans l’aide « FODAC 2026 » les dépenses liées au remplacement des huisseries de la Villa A. Ces travaux n’entreront donc pas dans la « Contractualisation ».

Plan de financement proposé :

Total des dépenses 27 226.40€ HT

Subvention « Contractualisation » | 10 890.56€ (sur les 12 246€ possibles) (40% plafonnés à 30615€ de

dépenses)

Reste à la charge de la commune | 16 335.84€ HT

(hors TVA)

Après réflexion, les élus présents décident d’ajourner ce point et de le reporter au prochain

Conseil Municipal. Ils souhaitent optimiser cette aide et proposent d’engager une réflexion quant à d’autres travaux pouvant être réalisés sur les biens concernés (en plus de ceux proposés), permettant d’obtenir la totalité de la subvention.Affiliation ‘Espace Lumière" au CDG04

Madame le Maire Adèle KUENTZ informe les élus que le syndicat mixte de « L'Espace Lumière » souhaite être affilié au Centre de Gestion 04. Conformément à la réglementation en vigueur, elle leur rappelle que le

conseil municipal de Piégut a la possibilité dans un délai de 2 mois (jusqu’au 7 juillet 2025) de s’y opposer par délibération.

Pour information :

Le Syndicat Mixte « L'Espace Lumière » a été créé en novembre 2023 et résulte de la fusion des syndicats

mixtes du Val d’Allos et d'Aménagement de Pra Loup. Il assure l’aménagement et la gestion des stations de la Foux d’Allos et de Pra Loup.

Après échanges et concertation, les élus de Piégut ne souhaitent pas s’opposer à la demande

d’affiliation du syndicat mixte « Espace Lumière », au Centre de Gestion 04. Aucune délibération n’est donc à prendre.

RPI de Piésut-Venterol — Facturation des repas de ia cantine

Madame le Maire Adèle KUENTZ informe les élus qu’aujourd’hui, quel que soit l’endroit où l’enfant est scolarisé dans le RPI Piégut-Venterol (maternelle ou primaire) :

- Le secrétariat de Mairie de Piégut facture les parents des enfants de Piégut même si ceux-ci sont à l’école maternelle et y mangent.

- Le secrétariat de Mairie de Venterol facture les parents des enfants de Venterol quand bien même ces derniers mangent à la cantine de Piégut. I

Des mails sont régulièrement échangés d’une mairie à l’autre pour signaler les effectifs et distinguer les enfants piéguards des enfants venterolais. Cela complexifie les démarches de facturation.

Après échanges, les élus souhaitent qu’une rencontre soit organisée avec les élus de la commune

de Venterol afin de pouvoir échanger sur le sujet. L’idée émergente est que Piégut facture les parents dont les enfants mangent sur Piégut et que Venterol facture les parents dont les enfants mangent sur Venterol, quel que soit le lieu de résidence des enfants.

Chambre d'Agriculture 04 et photovoltaïque

Madame le Maire Adèle KUENTZ rappelle aux élus présents :

- Qu'un rapport rédigé par la Chambre d’Agriculture 04 au sujet des zonages concernant les potentiels projets d’installation de centrales photovoltaïques leur avait été envoyé dernièrement.

- Que ce rapport a été soumis à toutes les communes des Alpes de Haute Provence pour accord, avec une date limite de réponse fixée au 15.07.2025 pour faire remonter les éventuels désaccords.

Les élus présents vont analyser le document, échanger dessus et, si désaccord il y a avec certains

points du document rédigé par la Chambre d’Agriculture 04, le leur faire remonter avant la date butoir du 15.07.2025.Le Conseil Municipal des Jeunes

Jérémy BERTRAND, élu de la commune de Piégut, s’est renseigné auprès de la commune de Prunières (05) sur la mise en place et le fonctionnement de leur « Conseil Municipal des Jeunes ».

I1 propose de sensibiliser les enfants de Piégut à l’intérêt de mettre en place un « Conseil Municipal des Jeunes », par la rédaction d’un courrier explicatif à déposer dans les boites aux lettres de la commune.

En fonction des retours à ce futur courrier, une décision sera prise par le Conseil Municipal sur la mise en place ou non d’un « Conseil Municipal des Jeunes » sur la commune de Piégut.

Le concert de septembre 2025

Madame le Maire Adèle KUENTZ rappelle que lors du Conseil Municipal du 15.05.2025, les élus avaient

souhaité qu’un mail soit envoyé aux habitants de Piégut afin qu’ils envoient en mairie des propositions de groupes de musique, pour le concert de septembre 2025.

Deux administrés ont répondu à cette demande et tous deux proposent le groupe « Les queues de langouste ». Ce groupe a déjà joué sur Piégut et avait remporté un grand succès.

Les élus présents répondent favorablement à la proposition de Madame la Maire à savoir :

- Solliciter le groupe de musique « Les queues de langouste » pour le concert de septembre 2025. - Caler une date pour le concert : idéalement le vendredi 05 septembre 2025 à 20h30.

Aménagements des Auches

1/ Construction d’un four à pain, d’un barbecue, d’un four solaire.

Madame le Maire Adèle KUENTZ rappelle que :

- Plusieurs administrés de La commune ont proposé de réaliser eux-mêmes des nouveaux aménagements aux Auches (four à pain, four solaire, barbecue), en mode collaboratif avec les habitants qui le souhaitent.

- Lors du précédent Conseil Municipal, les élus avaient proposé de financer l’achat des matériaux pour ce projet et souhaitaient que l’un des porteurs de ce projet en fasse une présentation technique et

économique pour validation. L'information a été diffusée aux habitants de la commune via la Mairie et le Foyer Rural de Mont Sérieux.

Ce point est ajourné du fait de l’absence du/des porteur(s) de ce projet à ce Conseil Municipal.

2/ Propositions de nouveaux aménagements

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’une nouvelle demande d'aménagement aux Auches a été réalisée par une administrée : l’installation de nouveaux équipements sportifs.

Après échanges, les élus proposent de reporter ce point à 2026.Projet plate-forme photovoltaïque de Piégut et parcelles

Dans le cadre du projet d’implantation d’une plate-forme photovoltaïque sous Jussel, la commune de Piégut

aurait la possibilité d’acquérir plusieurs parcelles appartenant actuellement à l’entreprise EDF (voir parcelles

vertes et rose de la vue aérienne ci-dessous). Le potentiel achat de ces parcelles par la commune servirait au projet, sans conséquences sur le dimensionnement de ce dernier. La surface concernée est de 9900m° et la valeur de la totalité des parcelles serait comprise entre 1550 et 6550€.

Madame la Maire demande aux élus s’ils souhaitent que des démarches soient engagées auprès de EDF,

propriétaire des parcelles concernées, afin d’avoir une estimation plus précise de leur valeur, avant d’engager une éventuelle procédure d’acquisition.

Les élus présents estiment que l’acquisition de ces parcelles est pertinente et intéressante. Ils souhaitent qu’une estimation plus précise de la valeur de ces parcelles soit demandée à EDF, dans l'éventualité d’une proposition d’achat par la commune de Piégut.

Levée de séance 22h50

Madame le Maire, Adèle KUENTZ Æ

Monsieur le secrétaire de séance, Marec BRANDI =