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Compte-Rendu - CR DU 20 SEPTEMBRE 2022 Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Castin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 20 SEPTEMBRE 2022)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Guerre en Ukraine, République Française

Département du Gers

32810 CASTIN

Mairie de Castin

Rue de la Mairie 32810 CASTIN

Tél : 05 62 05 76 04

Mail : mairie.castin@gmail.com

Site internet : www.castin.fr

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 20 Septembre 2022

L'an deux mil vingt deux, le 20 Septembre à 20 Heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Pierrette LUCHE, Maire

Membres présents : Pierrette LUCHE, Monique MENDEZ Christine SAINT-LOUBERT, Béatrice FERRERE, Alain DUBOIS, Rémy CABAN, Alain LAUZIERE, Franck LAPEYRERE.

Secrétaire de séance : Rémy CABAN

Approbation du compte-rendu de la séance 16 Mai 2022

Le conseil municipal a débuté en présence de Monsieur Frédéric JOUGLAR (décideurs locaux) de la Trésorerie d'Auch afin de présenter la nouvelle comptabilité M 57 qui doit être MISE EN PLACE au 1er Janvier 2024 et remplace la comptabilité M14 que nous utilisons actuellement.

1°) DELIBERATION DE PRINCIPE POUR LA COUPURE D’ECLAIRAGE PUBLIC LA NUIT :

OBJET : Extinction totale de l’éclairage public sur le territoire de la commune à partir du 1er Octobre 2022

Madame la Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’ensemble de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait, également, à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue. Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées. La commune sollicitera le syndicat d’énergies pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires. Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique. En période de fêtes ou d’évènement particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par : 09 VOIX

. DECIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 23 heures à 06 heures dès que les horloges astronomiques seront réglées.

…/……/…

2°) DELIBERATION RELATIVE AUX DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 « fêtes et cérémonies » :

Vu l’article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales, Après avoir consulté Madame la Trésorière Principale, il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions règlementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

RAPPORT DE MADAME LA MAIRE, il vous est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :

- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés ;

- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;

- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacle et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;

- les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, location de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos) ;

- les frais d’annonces et de publicités ainsi que les parutions liées aux manifestations ;

- les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et

employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

Entendu le rapport de Madame la Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 09 VOIX POUR,

DECIDE de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.

3°) TARIF SALLE DES FETES POUR LES EXTERIEURS ET ASSOCIATIONS NON COMMUNALES :

Madame la Maire expose à l’assemblée délibérante que depuis le 10 Novembre 2020, les tarifs de la salle des fêtes ont été modifiés

Afin de maîtriser les coûts d’augmentation de la consommation d’énergie, il a été décidé que le coût de la mise en fonction du chauffage sera de 50,00 € jour au lieu de 30,00 € à compter du 1ER Octobre 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par : 09 VOIX

. DECIDE de mettre en place ce nouveau tarif à compter du 1ER Octobre 2022

4°) RETROCESSION CONCESSION FUNERAIRE :

Madame la Maire expose à son conseil municipal que dans le cadre normal de la gestion du cimetière de la commune, la commune procède actuellement à une mise à jour des concessions situées dans le cimetière de Castin.

…/……/…

Suivant l’article L 2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « les concessionnaires et leurs ayant droits peuvent user de leur droit au renouvellement dans le délai de deux années qui suit l’arrivée à échéance de la concession.

La concession n° 61 ayant été acquise en 1985 et inoccupée depuis cette date, la famille décide de rétrocéder la concession dès le 24 Juin 2022.

5°) RECENSEMENT DE LA POPULATION :

Madame la Maire informe son conseil municipal que le prochain recensement de la population commencera le 19 Janvier au 18 Février 2023, l’agent recenseur nommée est Madame Ursula LEDENT.

INFORMATION ET QUESTIONS DIVERSES :

LOTISSEMENT DU SOULAN :

La procédure de la rétrocession des voies communes du lotissement « au soulan du village » va être retardée car il s’avère que l’association des colotis n’est pas propriétaire des parties communes, l’acte n’ayant jamais été passé.

Des travaux importants vont être faits sur une maison et afin d’éviter toute dégradation, le conseil municipal reportera dès après la fin des travaux, le vote de cette délibération.

. Mise au point des versements des subventions.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 23 heures.