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Compte-Rendu - CR DU 03 SEPTEMBRE 2024
Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Castin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 03 SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
République Française
Département du Gers
32810 CASTIN
Mairie de Castin
Rue de la Mairie 32810 CASTIN
Tél : 05 62 05 76 04
Mail : mairie.castin@gmail.com
Site internet : www.castin.fr
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 03 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mil vingt quatre, le 03 Septembre, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Pierrette LUCHE, Maire.
Membres présents : Pierrette LUCHE, Cécile ODORICO, Béatrice FERRERE, Monique MENDEZ, Christine SAINT-LOUBERT, Rémy CABAN, Alain DUBOIS, Alain LAUZIERE, Franck LAPEYRERE.
Secrétaire de séance : Rémy CABAN
Approbation du compte-rendu de la séance 18 Juin 2024
Après lecture, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
1°) PROCEDURE D’ACQUISITION DE TERRAIN DE LA FAMILLE LACOSTE :
Madame la Maire expose au Conseil Municipal que lors de la création du lotissement de l’Indivision LACOSTE, les parcelles AB 26 – AB 30 – AB 33 – AB 34 appartenant à l’Indivision LACOSTE ont été incluses dans la voirie communale afin d’aménager le lotissement.
A ce jour, les parcelles sont toujours sous le nom de l’Indivision LACOSTE, il y a, donc, lieu de régulariser la situation vu que la commune en supporte l’entretien.
Après en avoir délibéré :
. le conseil municipal décide d’acquérir auprès de de l’Indivision LACOSTE, les parcelles cadastrées :
AB 26 AU VILLAGE pour une superficie de 208 m2
AB 30 LA BORDENEUVE DE PLAISANCE pour une superficie de 142 m2 AB 33 LA BORDENEUVE DE PLAISANCE pour une superficie de 592 m2 AB 34 LA BORDENEUVE DE PLAISANCE pour une superficie de 2 129 m2
Soit un total de : 2 863 m2 pour 1 EURO.
. désigne Monsieur Alain DUBOIS, 1er Adjoint au maire, pour représenter la commune à l’acte à intervenir qui sera rédigé en la forme administrative.
…/.. …/…
2°) BILAN ET DEBAT A PROPOS DE LA REUNION du 2 Septembre sur le PLUi :
POUR RAPPEL, la compétence Aménagement et Urbanisme est maintenant dévolue à Grand Auch Cœur de Gascogne Agglomération. La mise en application de multiples lois d’aménagement du Territoire (STRADET Schéma Régional d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires), SCOT Schéma de cohérence Territoriale) ont de multiples incidences sur les autorisations d’urbanisme et l’aménagement du territoire communal.
Madame la Maire participe aux réunions de travail d’élaboration du PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) puisque, maintenant, le document d’urbanisme de référence sera établi sur le territoire entier de l’Agglomération. Nous sommes au début d’un processus de plusieurs années. Dans ce cadre est débattu un projet de petit collectif destiné aux plus de 60 ans.
3°) VOIRIE :
L’état de la voirie et notamment de la route de Castillon et de la route du Marcaud nécessite des travaux de fonds, la rue du Moulin nécessiterait du point à temps. La question du financement se pose au vu des coûts annoncés. Un prêt pourrait être mis en place afin de réaliser des travaux importants. Un débat s’en suit. Des devis seront demandés et des offres de prêts étudiées.
4°) COMPTES-RENDUS DES DIVERSES MANIFESTATIONS :
Fête locale, jumelage etc…
L’ordre du jour est épuisé, la séance s’est levée à 21 Heures 55