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Compte-Rendu - CR DU 16 SEPTEMBRE 2021
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Castin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 16 SEPTEMBRE 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française
Département du Gers
32810 CASTIN
Mairie de Castin
Rue de la Mairie 32810 CASTIN
Tél : 05 62 05 76 04
Mail : mairie.castin@gmail.com
Site internet : www.castin.fr
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 16 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mil vingt un, le 16 SEPTEMBRE à 20 Heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Pierrette LUCHE, Maire
Membres présents : Pierrette LUCHE, Béatrice FERRERE, Monique MENDEZ, Cécile ODORICO, Christine SAINT-LOUBERT, Alain DUBOIS, Rémy CABAN, Thierry GIRONI, Alain LAUZIERE, Franck LAPEYRERE.
Membre excusé : Joël MIGNANO
Secrétaire de séance : Rémy CABAN
Approbation du compte-rendu de la séance 08 Juillet 2021
Après lecture, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
1°) Désignation d’un commissaire enquêteur et lancement d’une enquête publique sise au lieu-dit « Au Branet »
Madame La Maire expose au Conseil municipal que les démarches en vue d’un compromis de vente à M Migerditichan des parcelles section B n° 189 et 188 ont été réalisées en 2018. Pour des raisons inconnues, l’enquête publique n’a pu être réalisée.
Vu les circonstances Madame La maire propose au Conseil Municipal de demander au président du tribunal administratif de Pau la désignation d’un commissaire enquêteur pour conduire l’enquête publique afin de permettre la cession de ces parcelles.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité des présents, Charge Madame la Maire de faire les démarches nécessaires.
2°) Reprise parcelles famille LACOSTE :
Les parcelles AB26-AB30-AB33-AB34 appartenant à la famille Lacoste ont été incluses dans la voierie communale afin de d’aménager le lotissement Lacoste lors de sa conception. La commune de Castin en a toujours assuré l’entretien depuis.
Cependant ces parcelles étaient toujours propriété de Mme Aline Lacoste aujourd’hui décédée. Les héritiers de Madame Lacoste ont régularisé la situation auprès de leur notaire en juillet 2021. Une délibération du conseil municipal de Castin du 23 novembre 2001 approuvait la régularisation de cette situation. Pour des raisons inconnues les démarches n’ont pas été menées à leur terme. Les parcelles AB26-AB30-AB33-AB34 sont donc maintenant retro cessibles à la commune.
La famille Lacoste souhaite la cession de ces parcelles à la commune pour la somme de 180€ (somme équivalente aux frais engagés auprès du notaire familial pour régulariser la situation).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, valide la proposition suivante par 8 voix pour et 2 abstentions :
Approbation de la cession de cette voierie entretenue par la commune depuis la création du lotissement et la régularisation de la situation ainsi qu’indiqué dans la délibération du 23 novembre 2001.
Rejet de la demande de la famille Lacoste quant à l’achat par la commune de ces parcelles pour le prix de 180€.
Charge Madame la Maire de faire les démarches nécessaires.
3°) Numérotation au lieudit Arnoulin (361 Mr CAVASIN Alain et GFA 362) et au lieu-dit « Beauséjour »
Mise en place du panneau règlementaire au lieu-dit « Gardès »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve à l’unanimité ces numérotations et pannotage, prévoit une révision de l’état des numérotations sur la commune.
4°) Autorisations spéciales d’absence :
Sur indication du centre de gestion, le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité les différentes autorisations d’absences des agents communaux.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
. Utilisation de la salle des fêtes pour « les Associations non Communales » :
La mairie a été sollicitée a plusieurs reprises par diverses associations non castinoises pour une location de la salle des fêtes afin d’abriter des activités sportives ou culturelles à l’année. Après un court débat, le conseil municipal charge la commission culture et association de soumettre un projet au conseil municipal afin d’encadrer de telles locations.
Financement court terme « travaux de réhabilitation de l’appartement communal » : Les travaux de rénovation de l’appartement communal ont commencé, les artisans devront être payés vraisemblablement dans le courant octobre. Des avances sont sollicitées auprès des organismes ayant attribué des subventions. Cependant il est possible que le budget communal ne permette pas ces paiements rapides, dans ce contexte un prêt à court terme pourra être sollicité si nécessaire auprès de la banque.
Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité la possibilité de prêt et autorise Madame La Maire à effectuer les démarches afférentes. Projet de réfection de la voirie sur cinq années :
La commission Voierie et bâtiments communaux rend compte de ses travaux concernant la planification de l’entretien des voies communales pour les 5 années à venir. Ceci peut évoluer en fonction de besoins imprévus.
2021 Toute la commune
En MAURIN VIEUX , LARROQUE
2 Jours de point à Temps
niveleuse + cylindre
2022
Toute la commune
En Maurin vieux
2 Jours de point à Temps
0.20 et bicouche
2023
Toute la commune
Larroque
2 Jours de point à Temps
0.20 et bicouche
2024
Toute la commune
En Cassagnard à partir de chez
Laroche Guérinaud et jusqu’à la
départementale
2 jours de point à temps
0.20 et bicouche
2025
Toute le commune
Rue du Moulin
2 jours de Point à temps
Mise en sécurité
L’ordre du jour est épuisé la séance est levée à 21h25