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Déliberation - documents 97
Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 97)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté d'Agolomératio)
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 13 octobre 2020 — 18h00
Délibération n°2020/97
Date de convocation : 06 octobre 2020
Nombre de conseillers en exercices : 74
L'an deux mille vingt, le 13 octobre 2020 à dix-huit heures, les membres du conseil de
la Communauté d'Agglomération du Caudrésis- Catésis se sont réunis au Val du Riot
de Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,
Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (62 titulaires et 5 suppléants) :
BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, WAXIN Vincent, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick,
MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-
Henri, LOIGNON Laurent, LESNE Jacques, MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON
Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BERANGER Agnès, BONIFACE
Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey,
MÉRY-DUEZ Anne- -Sophie, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, RIQUET Alain, THUILLEZ
Martine, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie- -Josée, PELLETIER
Gilles, CATTOEN Didier (S), BINET Franck (S), GERARD Jean- Claude, GOSSART Jean-Marc (S),
BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, GRENIER Brigitte,
MANESSE Joëlle, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, KEHL
Didier, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel
(S), HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, CANONNE Sylvie (S), NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal,
GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD
Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY Chantal, MÉLI Jérôme
Membres absents (11) :
MACAREZ Jean-Félix, LAUDE Pierre, PLET Bernard, BONIFACE Patrice, LEFEBVRE Bertrand,
COULON Laurent, MODARELLI Joseph, PLATEAU Marc, GOURAUD Francis, BLAIRON Daniel,
RICHEZ Jean-Pierre
Membre ayant donné procuration (1) :
PRUVOT Brigitte à RICHOMME Liliane
Monsieur Jérémy RICHARD est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Délibération n°2020/97: Portant décision modificative 61918/2020/01 - Budget Eaux
Monsieur la Vice-Présidente expose :
> Transfert de la compétence « Eau » des territoires des communes de Bertry et de Saint-
Benin au SIDEN SIAN
Conformément aux délibérations prises en séance du 17 décembre 2019 actant le transfert de la
compétence obligatoire « Eau » entre la communauté d'Agglomération et le SIDEN SIAN pour les
communes de Bertry et Saint-Benin le budget a été ouvert pour une période de six mois.
Cependant l'arrêté préfectoral fixant le périmètre de la compétence, ainsi que les moyens
financiers et matériels transfert n’a pu être arrêté au 30 juin 2020 et est donc reporté au 31
décembre 2020.
Il convient donc d'ajuster les crédits nécessaires.
> Dissolution du Syndicat Intercommunal des Eaux de Honnechy Maurois
Le Syndicat Intercommunal des Eaux de Honnechy Maurois a été dissous le 13 mai 2020 par arrêté
préfectoral. L'ensemble des biens droits et obligations du Syndicat Intercommunal des Eaux de
Honnechy Maurois sont transférés à la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis.
Il convient donc d'ajuster les crédits nécessaires.
Considérant que M. Didier CATTOEN n’a pas pris part au débat et au vote concernant la présente
délibération,
Vu l'arrêté préfectoral portant dissolution du Syndicat Intercommunal des Eaux de Honnechy
Maurois à compter du 13 mai 2020,
Vu la délibération 2019/147 portant approbation des budgets annexes primitifs 2020 du budget
« Eaux »,
Il'est proposé au Conseil Communautaire d'ouvrir les crédits suivants :
Fonctionnement
Chapitre Libellé Dépenses | Recettes
21|Virement section de fct 51 960,30
611/Service extérieur 22 411,00
66|charge financiere 16 640,65
6711|Interet 40,00
70611|Vente prestation 27145,55
747|Participation des collectivités 63 906,00
91051,95 91051,95
Investissement
Dépenses | Recettes
023|Virement de la section fct 51 960,30
1641|Emprunt et dettes 51 960,30
51 960,30 51 960,30 ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 19 octobre 2020
Le 19 octobre 2020 et de la publication le
19 octobre 2020
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional ‘
Serge Sh
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être
saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication.