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Déliberation - documents 135
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 135)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le se
ID : 059-200030633-20201216-2020_135-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ommunauté d'Agalomératio:
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 16 décembre 2020 - 18h00
Délibération n°2020/135
Date de convocation : 08 décembre 2020
Nombre de conseillers en exercices : 73
L'an deux mille vingt, le 16 décembre 2020 à dix-huit heures, les membres du conseil
de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis au Val du Riot
de Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,
Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (47 titulaires et 4 suppléants) :
BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, GAVE Nathalie,
OLIVIER Jacques, DUDANT Pierre-Henri, LOIGNON Laurent, MARECHALLE Didier, GOURMEZ
Nicole, HOTTON Sandrine, FORRIERES Daniel, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis,
MATON Audrey, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, THUILLEZ
Martine, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, HAPPE Laurent (S), PLET Bernard,
GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-Marc (S), PLUCHART Christophe (S), BASQUIN Etienne,
DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MODARELLI Joseph, SIMEON Serge,
MERIAUX Christelle, KEHL Didier, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE
Laurence, GOURAUD Francis, HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, CANONNE Sylvie (S), NOIRMAIN
Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri,
JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice
Membres absents (15) :
WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, MÉRESSE DELSARTE Virginie, LESNE Jacques, LEDUC
Brigitte, DOYER Claude, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, BONIFACE Patrice, LEFEBVRE Bertrand,
COULON Laurent, LEONARD Julien, PLATEAU Marc, MAILLY Chantal, MÉLI Jérôme
Membre ayant donné procuration (11) :
SOUPLY Paul à DUDANT Pierre-Henri, BALÉDENT Matthieu à BRICOUT Frédéric, BERANGER
Agnès à BRICOUT Frédéric, HISBERGUE Antoine à THUILLEZ Martine, PRUVOT Brigitte à
RICHOMME Liliane, RIQUET Alain à BONIFACE Didier, DÉPREZ Marie-Josée à DUDANT Pierre-
Henri, GRENIER Brigitte à DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, PAQUET Pascal
à DEMADE Aymeric, RICHEZ Jean-Pierre à QUONIOU Henri
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr le 21/12/2020
1/12/2020
ID : 059-200080633-20201216-2020 135-DE
Délibération n°2020/135 : Portant adoption du Compte de gestion pour l'exercice 2020 du
Syndicat intercommunal des eaux de Honnechy Maurois
Madame la Vice-Présidente expose :
Après avoir entendu le rapport de Madame Axelle DOFRLER, vice-présidente aux finances,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui
s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le
compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes
de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à
payer,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
1° STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 13 mai 2020
2° STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 212129 et L.2121-31
relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Vu l'arrêté préfectoral portant dissolution du Syndicat Intercommunal des Eaux de Honnechy
Maurois à compter du 13 mai 2020. Et notamment son article 3 : le compte administratif et le
compte de gestion du syndicat intercommunal des Eaux de Honnechy Maurois seront votés par le
Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis, Affiché le
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
sec
ID : 059-200030633-20201216-2020_135-DE
Il est proposé au Conseil Communautaire d'approuver le compte de gestion pour l'exercice 2020
dressé par le trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, et de déclarer que le compte
de gestion 2020, annexé à la présente délibération, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
> Détail des sections :
SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 22 036.77 123 647,75 145 684,52
Titres de recettes émis (b) 14 144
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 144 144
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 14 168.78 123 647,75 137 816.53
Mandats émis (1) 5327.17 9076.91 14 404,68
Annulations de mandats (2)
Dépenses nettes (h = £- 2) 5327.77 9076.91 14 404,68
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
(d- h) Excédent
G - 4) Déficit 5327.77 9 075,47 14 403.24
> Résultats budgétaires :
RÉSULTAT LA | PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OÙ RÉSULTAT DE CLÔTUREDE [L'INVESTISSEMENT:| L'EXERCICE 2020 | INTÉGRATION DE CLÔTURE DE L'EXERCICE EXERCICE 2020 RÉSULTATS PAR L'EXERCICE 2020 PRÉCÉDENT : 2019
L- Budget principal
Investissement 2001.44 -5 327,77 332633 Fonctionnement 122 125.33 -9 075.47 113 049,76
TOTALI 124 126.67 -14403.24 109 723,43
Adoptée à l’unanimité
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture
Le 21 décembre 2020 et de la publication le
21 décembre 2020
Vu,
IMPORTANT
Pour expédition conforme
Beauvois-en-Cis, le 21 décembre 2020
Le Président de séance,
Maire du CATEDUCAMERÉS
Conseiller Régional
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être
saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication.