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Arrêté - DC2024 098 Regie musee Hors les Murs
Document publié le Mercredi 7 novembre 2012 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - DC2024 098 Regie musee Hors les Murs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Industrie,
DECISION N°DC_2024_098
Objet : DELOCALISATION DE LA REGIE DE RECETTES 58001 DANS LE CADRE DES MANIFESTATIONS PONCTUELLES " HORS LES MURS "
Le Maire de Bourgoin-Jallieu,
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu la délibération du conseil municipal n° DB220513_069 en date du 13 mai 2022 donnant délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son AI.7 autorisant la création, la modification et la suppression de toutes les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
Vu l’avis conforme du comptable public en date du 26 septembre 2024
D E C I D E
ARTICLE 1 : La régie de recettes pour l’encaissement de produits liés à l’activité du musée n°58001 est domiciliée au musée, 17 rue Victor Hugo à Bourgoin-Jallieu.
ARTICLE 2 : Le musée proposant des manifestations hors les murs, l’encaissement des produits pourra être délocalisé sur le site même de la manifestation (sites fermés de la ville et de ses environs, qu’ils soient publics ou privés), afin de faciliter leur accès au public.
ARTICLE 3 : Au moins deux mandataires devront être présents au moment des encaissements. Les sommes encaissées seront impérativement centralisées dans la caisse du régisseur le jour même.
ARTICLE 4 : Les encaissements lors de manifestions hors les murs se feront uniquement par chèques ou espèces.
ARTICLE 5 : Un fonds de caisse d’un montant de 100€ (cent euros) sera délocalisé.
ARTICLE 6 : Le Maire et le comptable public assignataire de Bourgoin-Jallieu Collectivité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 7 : Le conseil municipal sera informé de cette décision lors de la prochaine séance. A Bourgoin-Jallieu, le
#signature1#
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département en
charge de la Transition écologique
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu, ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.