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Arrêté - 8c28b4
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Vallères.
Lien du pdf (Arrêté - 8c28b4)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/09/2024 DEPARTEMENT D'INDRE-CT-LOIRE Reçu en préfecture le 25/09/2024 Publié le 26/09/2024 ID : 037-213702640-20240925-A34_250924-AI ET OER ET ET IT EU | DE L'ETABLISSEMENT « LA BUFFET » MAIRIE DE VALLERES | Date : du 05 au 06/10/2024 | Manifestation : Anniversaire du bar avec une soirée dansante Le maire de Vallères, Vu les articles L2211-1 et suivants du Code des Collectivités Territoriales Vu l'arrêté préfectoral n°37-2022-04-11-00001 du 11 avril 2022 fixant la police générale des débits de boissons dans le département de l’Indre-et-Loire Vu la demande présentée par Madame Justine CADIOU, gérante de l’établissement La buffet’ Sis 2 rue du Val de Loire à Vallères, en vue d’obtenir l'autorisation d’ouverture tardive de son établissement la nuit du 05/10/2024 au 06/10/2024 jusqu’à 3h00 à l’occasion de l’anniversaire du bar avec une soirée dansante. ARRETE ARTICLE 1 Madame Justine CADIOU, gérante de l’établissement La Buffet’ sis 2 rue du Val de Loire à Vallères (37190) est autorisée à maintenir son établissement ouvert tardivement jusqu’à 3h00 la nuit du 05 au 06 octobre 2024. ARTICLE 2 La présente autorisation accordée à titre personnel est essentiellement précaire et révocable. Elle peut être suspendue à tout moment sur rapport des services de gendarmerie pour des faits portant atteinte à l’ordre, à la sécurité ou à la tranquillité publique. ARTICLE 3 L’attention de la gérante est ainsi particulièrement appelée sur l'obligation qui lui est faite : D'assurer la sécurité de ses clients en prévenant tout désordre, rixe, dispute. -__ De refuser l’accès de son établissement à toute personne en état d'ivresse. -__ De prendre toutes mesures utiles pour que les bruits émanant de ses locaux, résultant de leur exploitation et de la sortie de la clientèle, ne puissent à aucun moment troubler Le repos ou la tranquillité du voisinage de jour comme de nuit. - De ne pas vendre d’alcools aux mineurs conformément à l’article L3353-3 du code de la santé publique. ARTICLE 4 Le présent arrêté - Sera inscrit au registre des arrêtés - Est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification à l’intéressée ainsi que (le cas échéant) sa transmission au représentant de l'Etat. ARTICLE 5 Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication et/ou de sa notification. ARTICLE 6 Ampliation du présent arrêté sera adressée à Madame Justine CADIOU, à monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d’Azay-le-Rideau qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. 3 Fait à Vallères, le 25/09/2024