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Arrêté - 8c28b4
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Vallères.
Lien du pdf (Arrêté - 8c28b4)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/02/2025
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le 06/02/2025
Air ID: 037-213702640-20250206-A04 060225-A Arrêté n° 04/2025 LD =
AUTORISATION D'OUVERTURE TARDIVE
DE L’ETABLISSEMENT « LA BUFFET »
Date : du 08 au 09/02/2025
Manifestation : Soirée dansante (skitch)
MAIRIE DE VALLERES
Le maire de Vallères,
Vu les articles L2211-1 et suivants du Code des Collectivités Territoriales Vu l'arrêté préfectoral n°37-2022-04-11-00001 du 11 avril 2022 fixant la police générale des débits de boissons dans le département de l’Indre-et-Loire
Vu la demande présentée par Madame Justine CADIOU, gérante de l’établissement La buffet” Sis 2 rue du Val de Loire à Vallères, en vue d’obtenir l’autorisation d'ouverture tardive de son établissement la nuit du 08/02/2025 au 09/02/2025 jusqu’à 3h00 à l’occasion de la soirée dansante (skitch).
ARRETE
ARTICLE 1
Madame Justine CADIOU, gérante de l’établissement La Buffet’ sis 2 rue du Val de Loire à Vallères (37190) est autorisée à maintenir son établissement ouvert tardivement jusqu’à 3h00 la nuit du 08
au 09 février 2025.
ARTICLE 2
La présente autorisation accordée à titre personnel est essentiellement précaire et révocable. Elle peut être suspendue à tout moment sur rapport des services de gendarmerie pour des faits portant atteinte à l’ordre, à la sécurité ou à la tranquillité publique.
ARTICLE 3
L’attention de la gérante est ainsi particulièrement appelée sur l’obligation qui lui est faite : - D'assurer la sécurité de ses clients en prévenant tout désordre, rixe, dispute. - De refuser l’accès de son établissement à toute personne en état d'ivresse, - De prendre toutes mesures utiles pour que les bruits émanant de ses locaux, résultant de leur exploitation et de la sortie de la clientèle, ne puissent à aucun moment troubler le repos ou la tranquillité du voisinage de jour comme de nuit.
-__ De ne pas vendre d’alcools aux mineurs conformément à l’article L3353-3 du code de la santé publique.
ARTICLE 4
Le présent arrêté
- Sera inscrit au registre des arrêtés
- Est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification à l’intéressée ainsi que (le cas échéant) sa transmission au représentant de l’Etat.
ARTICLE 5
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication et/ou de sa notification.
ARTICLE 6
Ampliation du présent arrêté sera adressée à Madame Justine CADIOU, à monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d’Azay-le-Rideau qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vallères, le 05/02/2025
Le Maire,
Cor VrQuiUy À
S NS MEN
Jean-Luc CADIOU SET