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Arrêté - 8c28b4
Document publié le Dimanche 4 décembre 2022 par la commune de Vallères.
Lien du pdf (Arrêté - 8c28b4)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE af Publié le 25/11/2022
SA
ae cn Se LD ID : 037-213702640-20221125-A93_251122-AR
Arrêté n° 93/2022
AUTORISATION D'OUVERTURE TARDIVE
DE L’ETABLISSEMENT « LA BUFFET »
MAIRIE DE VALLERES Date : 03 et 04 décembre 2022 Manifestation : Concert de ISA AME
Le maire de Vallères,
Vu les articles L2211-1 et suivants du Code des Collectivités Territoriales
Vu la demande présentée par Monsieur Michael CHIVERT, gérant de l’établissement La buffet” Sis 2 rue du Val de Loire à Vallères, en vue d’obtenir l’autorisation d’ouverture tardive de son établissement la nuit du 03/12/2022 au 04/12/2022 jusqu’à 2h à l’occasion d’un concert.
ARRETE
ARTICLE 1: Monsieur CHIVERT Michael, gérant de l’établissement La Buffet’ sis 2 rue du Val de Loire à Vallères (37190) est autorisé à maintenir son établissement ouvert tardivement jusqu’à 2 heures la nuit du 03 au 04 décembre 2022.
ARTICLE 2: La présente autorisation accordée à titre personnel est essentiellement précaire et révocable. Elle peut être suspendue à tout moment sur rapport des services de
gendarmerie pour des faits portant atteinte à l’ordre, à la sécurité ou à la tranquillité
publique et perd sa validité en cas de changement de propriétaire.
ARTICLE 3 : L’attention du gérant est ainsi particulièrement appelée sur l’obligation qui lui est faite :
- _D'’assurer la sécurité de ses clients en prévenant tout désordre, rixe, dispute
- De refuser l’accès de son établissement à toute personne en état d’ivresse
- De prendre toutes mesures utiles pour que les bruits émanant de ses locaux, résultant
de leur exploitation et de la sortie de la clientèle, ne puissent à aucun moment
troubler le repos ou la tranquillité du voisinage de jour comme de nuit
- De ne pas vendre d’alcools aux mineurs conformément à l’article L3353-3 du code
de la santé publique
%. $
ARTICLE 3: Ampliation du présent arrêté sera adressé à Monsieur Michael CHIVERT, à monsieur le Maire de Vallères, à monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d’Azay-le-Rideau qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vallères, le 25/11/2022
Le Maire,
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Jean-Luc CADIOU
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