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Déliberation - Affectation du résultat de fonctionnement de 2014 lotissement Carn Mine
Document publié le Vendredi 6 mars 2015 par la commune de Leuhan.
Lien du pdf (Déliberation - Affectation du résultat de fonctionnement de 2014 lotissement Carn Mine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil quinze, le treize du mois de mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian PHILIPPE, Maire.
MAIRIE Sont présents : PHILIPPE Christian, LE ROUX Michel, QUEMERE Martine, LE
DU Guy, BARRE Christophe, BOLZER Emile, MARCHADOUR Annick, 29390 LEUHAN JAFFRE Marc, QUEIGNEC Patrick, YAOUANC Daniel, MEVELLEC Denise,
TROALEN Michelle, Pascal BOURHIS, Myriam DUIGOU
Procuration de Corentin MARCHAND à Martine QUEMERE
Madame Myriam DUIGOU est nommée secrétaire.
Présence de Monsieur Joël GARIN, Trésorier
| OBJET: Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014. Convocation : dc
le 6 mars 2015
Budget du lotissement Carn Mine Nombre de conseillers :
srésérélcss LS Le Conseil Municipal,
présents : 14 | . | | votants : 15 Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014 en
date du 20 février 2015,
ce jour,
- statuant sur l’affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2014
- constatant que le compte administratif ne fait apparaître aucun excédent de fonctionnement
décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Résultat de l’exercice: Excédent 0.00 €
1/ Exécution du virement à la section d’investissement
2/ Affectation complémentaire en réserves
3/ Affectation à l’excédent reporté 0.00 € (report à nouveau créditeur)
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Christian PHILIPPE
A
Envoyé en préfecture le 25/03/2015
Reçu en préfecture le 25/03/2015
Affiché le
ID : 029-212901250-20150313-13032015_07-DE