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unknown - 2020 AFFECTATION RESULTATS BUDGET COMMUNE
Déliberation - Affectation du résultat de fonctionnement de 2014 budget de la commune
Document publié le Vendredi 6 mars 2015 par la commune de Leuhan.
Lien du pdf (Déliberation - Affectation du résultat de fonctionnement de 2014 budget de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil quinze, le treize du mois de mars à dix-huit heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian PHILIPPE, Maire.
MAIRIE Sont présents : PHILIPPE Christian, LE ROUX Michel, QUEMERE Martine, LE
DU Guy, BARRE Christophe, BOLZER Emile, MARCHADOUR Annick, 29390 LEUHAN JAFFRE Marc, QUEIGNEC Patrick, YAOUANC Daniel, MEVELLEC Denise, TROALEN Michelle, Pascal BOURHIS, Myriam DUIGOU
Procuration de Corentin MARCHAND à Martine QUEMERE
Madame Myriam DUIGOU est nommée secrétaire.
Présence de Monsieur Joël GARIN, Trésorier
. OBJET: Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014. Convocation : =
le 6 mars 2015
Budget de la commune
Nombre de conseillers :
Le Conseil Municipal, en exercice: 15
présents : 14 | . . | , | votants: 15 Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014 en
date du 20 février 2015,
ce Jour,
-statuant sur l’affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice
-constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 192 631.09 Euros
décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Résultat de l’exercice: Excédent 192 631.09 €
> Excédent au 31/12/2014
1/ Exécution du virement à la section d’investissement 142 631.09 €
2/ Affectation complémentaire en réserves
3/ Affectation à l’excédent reporté 50 000.00 € (report à nouveau créditeur)
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Christian PHILIPPE
Envoyé en préfecture le 25/03/2015
Reçu en préfecture le 25/03/2015
Affiché le
ID : 029-212901250-20150313-13032015_04-DE