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Déliberation - D2020 64 Fonds de Concours Aqua Noblat
Document publié le Mardi 10 novembre 2020 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2020 64 Fonds de Concours Aqua Noblat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
93
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2020-64 en date du 10/11/2020 approuvant la mise en place d’un fonds de concours pour le budget du service « Espace Aqua’Noblat» de la Communauté de Communes de Noblat :
Le Conseil Municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 10 Novembre 2020, à 18H30, suivant convocation en date du 04 Novembre 2020, sous la présidence du Maire, M. FAUCHER Alain.
Présents : MM. FAUCHER Alain, AUBERGER Marie-Sophie, THEYS Antony, DUFOUR Dominique, LATOUR Christelle, JACQUET Michel, ALLAMARGOT Béatrice, DESROCHE Roger, BLIN Matthieu, BESSE Magali, JAUNEAU Bernard, GILLES Dominique, CASTANET Christine, DUBREUIL Marc, ARMAND Thierry.
Mme Magali BESSE a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre 15 15 0 15 15 15 0
Le Maire expose au Conseil Municipal que la pandémie de COVID-19 a imposé, conformément aux décisions gouvernementales, la fermeture totale de l'Espace Aqua'Noblat du 17 mars au 21 juin 2020. La réouverture de l'équipement, le 22 juin, compte tenu des impératifs sanitaires, n’a pas permis l'accueil des usagers dans des conditions normales ce qui a fortement dégradé la fréquentation estivale.
Suites aux nouvelles décisions gouvernementales, si l'Espace Aqua'Noblat n’est pas totalement fermé depuis 30 octobre, il est autorisé à recevoir uniquement les élèves des écoles, collèges et lycées, ce qui impacte négativement les recettes de ce service.
En parallèle de ces fortes diminutions de recettes, la Communauté de Communes de Noblat doit continuer à entretenir normalement, et même avec des mesures sanitaires renforcées, cet équipement.
Le Maire ajoute que l'article L. 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales précise, point V, « Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ». Le Maire expose que, face à cette situation, la Communauté de Commune de Noblat a souhaité solliciter les Communes membres pour le versement d’un fonds de concours sur l’année 2020 de 3 euros par habitant. Il présente donc au Conseil Municipal une convention prévoyant les modalités de versement de ce fonds de concours qui viendra alimenter le budget de ce service. Le Conseil Municipal, invité à se prononcer et après en avoir délibéré, à l'unanimité : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu larrêté préfectoral 2004-976 du 04 juin 2004 portant création de la Communauté de Communes de Noblat,
Vu Farrêté préfectoral du 17 octobre 2019 portant modification des statuts de la Communauté de Communes de Noblat,
Vu le projet de convention présenté,
APPROUVE le versement d'un fonds de concours, pour l’année 2020, à la Communauté de Communes de Noblat pour alimenter le budget de l'espace Aqua’Noblat, de 3 euros par habitant, soit 2 919,00 euros.
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Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 16 novembre 2020.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT" Mod. 540330 - 09/10 Elabrégue duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20201110-D2020-64-DE
Date de télétransmission : 16/11/2020
Date de réception préfecture : 16/11/2020 94
Commune de LA GENEYTOUSE
________________ Registre des délibérations du Conseil Municipal
APPROUVE les termes de la convention jointe en annexe.
AUTORISE le Maire à procéder à la dépense et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
A La Geneytouse, le 16 novembre 2020
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Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 16 novembre 2020.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT" Mod. 540330 - 09/10 Mabrègue duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20201110-D2020-64-DE
Date de télétransmission : 16/11/2020
Date de réception préfecture : 16/11/2020