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Déliberation - D2020 21 AFF RESULT 19 Budget LOT DES Genets
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2020 21 AFF RESULT 19 Budget LOT DES Genets)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
29
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération _n°2020-21_ en date du 10/06/2020 concernant l'affectation du résultat d'exploitation constaté au compte administratif 2019 au budget _« lotissement des Genêts » 2020 :
Le Conseil Municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 10 Juin 2020, à 19H00, suivant convocation en date du 04 Juin 2020, sous la présidence du Maire, M.FAUCHER Alain.
Présents : MM. FAUCHER Alain, ALLAMARGOT Béatrice, ARMAND Thierry, AUBERGER Marie- Sophie, BESSE Magali, BLIN Matthieu, CASTANET Christine, DESROCHE Roger, DUBREUIL Marc, DUFOUR Dominique, GILLES Dominique, JACQUET Michel, JAUNEAU Bernard, LATOUR Christelle, THEYS Antony.
Mme CASTANET Christine été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre 15 15 0 15 15 15 0
Le Conseil Municipal :
Considérant le compte administratif 2019 du budget « lotissement des Genêts » approuvé par délibération du 18 février 2020,
Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d'exploitation,
Considérant les éléments suivants et à l'unanimité :
POUR MÉMOIRE
Excédent de fonctionnement antérieur reporté 2018 0,00
Déficit d'investissement antérieur reporté 2018 0,00
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2019
Solde d'exécution de l'exercice 12 496,00
Solde d'exécution cumulé 12 496,00
RESTE A REALISER AU 31/12/2019
Dépenses d'investissement 0,00
Recettes d'investissement 40 000,00
Solde des restes à réaliser 40 000,00
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2019
Rappel du solde d'exécution cumulé 12 496,00
Rappel du solde des restes à réaliser 40 000,00
TOTAL 52 496,00
BESOIN DE FINANCEMENT A COUVRIR EN TOTALITE 0,00
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2019 A AFFECTER
Résultat de l'exercice 0,00
Résultat antérieur 0,00
TOTAL A AFFECTER 0,00
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :
1) Couverture du besoin de financement de la Section d'investissement (crédit du compte 0.00
1068 sur Budget 2020) ‘
2) Reste de fonctionnement à reporter au Budget 2020 ligne 002 (reporte à nouveau créditeur) 0,00 |
A La Geneytou
Le Maire,
NE
TES 25 Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfécture le 15-juin 2020.
Mod. 540330 - 09/10
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20200610-D2020-21-DE
Date de télétransmission : 15/06/2020
Date de réception préfecture : 15/06/2020