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Déliberation - 1738328595 2024 06 04 C Restaurant scolaire facturation Fondation Chirac
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
deux
décembre,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Meymac,
régulièrement
convoqué,
s’est tenu
au nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de Philippe BRUGÈRE,
Maire.
Étaient
Présents
: Philippe
BRUGERE,
Anne-Marie
AUBESSARD,
Philippe
AVFFRE,
Catherine
BEAUVY-VIEILLEMARINGE,
Joël
BEZANGER,
Marie-Hélène
CHAUQUET,
Etienne
COUIGNOUX,
Marie-José
GUIGNABEL,
Catherine
NIRELLI,
Jocelyne
ROCHE,
Jean-Pierre
SAUGERAS,
Alain
VERMOREL,
Lionel
ROUSSET
; Corine
BRINDEL
(arrivée
à
19h13),
Thierry
BAILLARD,
Sandra
CHARRIERE
Procurations
: Charlotte
BOURG
à Marie-Hélène
CHAUQUET,
David
DUMAS
à Catherine
NIRELLI,
Date
de
la convocation
: 26
novembre
2024
Secrétaire
de
séance
: Marie-Hélène
CHAUQUET
Ouverture
de
la séance
à 19H00
DELIBERATION
N°
2024-06-04
C
RESTAURATION
SCOLAIRE
-
Facturation
enfants
et éducateurs
de
la Fondation
CHIRAC
fréquentant
la structure
aux
jours
d’ouverture
scolaire
Alain
VERMOREL,
adjoint
au Maire,
rappelle
que
la collectivité
reçoit
au
restaurant
scolaire,
des
enfants
et des
éducateurs
de
la Fondation
Chirac.
Il convient
d’approuver
une
tarification
par repas
qui
donnerait
lieu
à une
facturation
mensuelle.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
: A
L'UNANIMITE
APPROUVE
le principe
d’accueillir
les
enfants
et des
éducateurs
au restaurant
scolaire,
via
une
convention
à
souscrire,
ARRETE
une
tarification
spécifique
du
fait que
la Commune
ne perçoit pas
de dotation
pour
accueillir jeunes
et
éducateurs
:
Tarif
éducateur
de
la
fondation
5,80
€
Tarif
enfants
de
la
fondation
|
5.80
€
PRECISE
que
la Commune
éditera
une
facturation
mensuelle
à la Fondation
plutôt
qu’utiliser
des
tickets
repas
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les documents
utiles
à la vie
de
l’actuel
contrat
de
solidarité -
communale.
Pour
extrait
certifié
conforme
Meymac,
Le
02
DECEMBRE
2024
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
:
Marie-Hélène
CHAUQUET
Philippe
BRUGÉRE
NC
79250
Fe
Accusé
de
réception
en
préfecture
019-211913603-20241206-2024-06-04-C-DE Date
de
télétransmission
: 06/12/2024
Date
de
réception
préfecture
: 06/12/2024