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Déliberation - 1701096636 2023 04 04 D Vente parcelle YW129
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Déliberation - 1701096636 2023 04 04 D Vente parcelle YW129)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
Le
deux
octobre,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Meymac,
régulièrement
convoqué,
s’est
tenu
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
BRUGÈRE,
Maire.
Étaient
Présents
:
Philippe
BRUGERE,
Anne-Marie
AUBESSARD,
Philippe
AYFFRE,
Joël
BEZANGER,
Catherine
BEAUVY-
VIEILLE
MARINGE,
Marie-Hélène
CHAUQUET,
Etienne
COUIGNOUX,
Marie-José
GUIGNABEL,
Violette
JANET-WIOLAND,
Christian
LEFRANCOIS,
Lionel
ROUSSET,
Alain
VERMOREL,
Corinne
BRINDEL,
Sandra
CHARRIERE Procurations
: Jean-Pierre
SAUGERAS
à Philippe
BRUGERE,
Mélanie
FLAMENT
à Joël
BEZANGER,
Catherine
NIRELLI
à Catherine
BEAUVY-VIEILLEMARINGE,
Charlotte
BOURG
à Marie-Hélène
CHAUQUET,
Thierry
BAILLARD
à Sandra
CHARRIERE.
Date
de
la convocation
: 25
septembre
2023
Secrétaire
de
séance
: Marie-Hélène
CHAUQUET
DELIBERATION
N°
2023-04-04
D —
VENTE
PARCELLE
YW
129
Philippe
BRUGERE,
Maire,
indique
avoir
reçu
des
administrés
souhaitant
acquérir
une
parcelle
du
domaine
privée
de
la Commune,
cadastrée
YW
129,
d’une
superficie
de
825
n°.
Il soumet
au
débat
cette
proposition
et demande
aux
élus,
dans
le cas
d’une
cession,
le prix
de
vente.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
À L'UNANIMITE,
APPROUVE
la cession
de
la parcelle
cadastrée
section
YW
n°
129
d’une
superficie
de
825
nv,
au
prix
de
3€
le m?,
toutes
taxes
comprises
à M
Serge
MARLIAC
DECIDE
que
cette
cession
sera
réalisée
sous
acte
notarié
(Etude
de
Me
VIGNAL),
les
frais
d’acte
étant
à la
charge
de
l'acquéreur,
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
actes
permettant
de
finaliser
cette
cession
Meymac,
le 02
octobre
2023
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marie-Hélène
CHAUQUET
Accusé de
réception
en préfecture
019-211913603-2023
1020-2023-04-04-D-DE
Date
de télétransmission
: 06/11/2023
Date
de réception
préfecture
: 06/11/2023