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Procès Verbal - 2 Proces verbal du conseil municipal du 10 octobre 2019
Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 Proces verbal du conseil municipal du 10 octobre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
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COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques – Arrondissement de Bayonne
L’an deux mil dix-neuf, le 10 octobre, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17 heures 35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE (jusqu’à 22h14), Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 22h12), UGALDE (à partir de 18h00 et jusqu’à 20h22, à partir de 22h05), LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 22h14), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h33), MM. POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h32), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (jusqu’à 22h05), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. SOROSTE par M. MILLET-BARBE (à partir de 22h14) ; M. NEYS par
Mme DURRUTY (à partir de 22h12) ; M. UGALDE par Mme LAUQUE (jusqu’à 18h00, de 20h22 jusqu’à 22h05) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 22h14) ; Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h33) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h32) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET (à partir de 22h05) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absents sans pouvoir :
Mme JUZAN, Mme CANDILLIER.
Secrétaire : M. BOUTONNET
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2019
Nombre de conseillers
municipaux en exercice : 43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire Page 2 sur 84
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 juillet 2019 .............. 5
ADMINISTRATION GENERALE .......................................................................................... 5
1. Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales ............................ 5 2. Rapport de la Chambre régionale des comptes sur les comptes et la gestion de la commune pour les exercices 2013 et suivants - Suites apportées aux observations formulées ......... 8 3. Charte d’engagements entre l’Etat, les collectivités territoriales et les partenaires publics à l’attention des associations du Pays basque .................................................................15 4. Mise à disposition de locaux municipaux pendant les périodes préélectorales ................. 18
DEVELOPPEMENT DURABLE ET MOBILITE .......................................................................21
5. Budget participatif - Installation d’une serre dans le jardin partagé du Marquisat - Autorisation du dépôt de la déclaration préalable de travaux et installations (rapporteur : Mme Bisauta).............................................................................................................21 6. Budget participatif - Projet « création et construction d’un poulailler pédagogique à Balichon » - Signature d’une convention de partenariat et de gestion avec la Maison de la Vie Citoyenne Bayonne Centre-Ville .............................................................................21 7. Développement de l’offre de stationnement vélo - Demande de financements ............... 24
ENFANCE-JEUNESSE ET EDUCATION ...............................................................................31
8. Restructuration et extension du groupe scolaire du Prissé - Lancement du concours de maîtrise d’œuvre, désignation du jury du concours, autorisation de dépôt de demande d’autorisations d’urbanisme, et demandes de subventions ............................................31 9. Service civique - Partenariat sur la mission de lien intergénérationnel (2019-2020) ........ 36 10. Mise à disposition entre la commune de Bayonne et l’association Pistes-solidaires des locaux 13 avenue de la Légion Tchèque ......................................................................37 11. Organisation des accueils de loisirs sans hébergement - Avenant à la convention-cadre 2019 signée avec le Patronage laïque des petits Bayonnais ........................................... 38 12. DIDAM - Vente d’une œuvre liée à l’exposition « MonkeyBird » - Fixation d’un tarif .. 38 13. DIDAM - Exposition « Terre (s), Thomas Pesquet » du 08 novembre 2019 au 26 janvier 2020 .........................................................................................................................39 14. Espace Montaut - Exposition « Traces / Hatzak » – du 12 octobre au 16 novembre 2019 ...........................................................................................................................40 15. Musée Bonnat-Helleu – Acceptation d’un don d’une gravure d’après Georges Bergès 40 16. Semaine de la diversité - Fixation des tarifs pour le spectacle "Hospitalités" et mise à disposition de l’Espace Montaut pour une exposition proposée par l’association Les Bascos ...........................................................................................................................41 17. Label Ville et Pays d’art et d’histoire - Publication Focus - Rémunération de l’auteur . 41 18. Label Ville et Pays d’art et d’histoire - Approbation du plan de financement pour la demande de subvention auprès de la DRAC Nouvelle-Aquitaine .................................... 42 20. Médiathèque - Contrat de diffusion publique de contenus audiovisuels de culture scientifique et technique pour l’exposition « Curieux ! »................................................43
DEVELOPPEMENT URBAIN ..............................................................................................43
21. Modification n°16 du Plan Local d’Urbanisme - Avis de la commune ......................... 43 22. PNRQAD – Ilot 45 – Chaho-Cordeliers – Principe de délégation de maîtrise d’ouvrage au COL pour la réalisation d’un aménagement de proximité au cœur d’îlot. ........................59 23. Programme d’Action Foncière (PAF) - « secteur Maubec-Citadelle » - rétrocession du bien situé 41 rue Maubec par l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) Pays Basque à Habitat Sud Atlantic (HSA) ..........................................................................................59 Page 3 sur 84
24. Ilot quai Bergeret / Boulevard Alsace Lorraine - Cession de la parcelle BH 282 au profit de l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) Pays Basque. ......................................... 60 25. Attribution de subventions communales pour l’amélioration de l’habitat ancien, la préservation et la valorisation du patrimoine. ...............................................................60 26. Muséum d'histoire naturelle – Prêt de l’exposition « Les légumes » au centre aéré du Moulin d’Arrousets de Bayonne. ..................................................................................61 27. Muséum d’histoire naturelle - Prêt de l’exposition « [BIO]diversité » au Lycée Saint Louis Villa Pia de Bayonne. ..................................................................................................61 28. Evolution de la mobilité - Convention financière avec le Syndicat des mobilités Pays Basque-Adour. ...........................................................................................................61 29. Demandes d’exonérations exceptionnelles de redevances d’occupation du domaine public. .......................................................................................................................65 30. Domaine public fluvial - Demandes d’exonérations exceptionnelles de redevances d’occupation du domaine public. .................................................................................68 31. Quartier du Prissé Belharra - Aménagement d’un jardin public - Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable. ........................................................................................71 32. Mise en place d'un signal d'entrée rue Sainte Catherine - Autorisation de dépôt de la déclaration préalable (rapporteur : M. Lacassagne). .....................................................72 33. Toponymie - Dénomination de voies et lieux. .........................................................73 34. Renouvellement du contrat de concession gaz de la ville de Bayonne – Période 2020- 2050. ........................................................................................................................73 35. Copropriété 32 place de la République (bains juifs) – Modification de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété. ......................................................................74 36. Acquisition par la ville de Bayonne à l’association Paroissiale Saint-Léon des vestiges du Château Marracq et établissement de servitudes réciproques. ....................................... 75 37. Réhabilitation et extension de la station d’épuration de Saint-Bernard – Convention d’occupation temporaire de la parcelle AB 59. ..............................................................75 38. Transport de personnes - Accords-cadres à bons de commandes - Signature des marchés publics. ........................................................................................................76 39. Renouvellement du parc des horodateurs et travaux de pose - Lancement de la procédure et signature des marchés publics. ................................................................77 40. Acquisition de mobilier urbain - Lancement de la consultation et signature des accords- cadres. ......................................................................................................................77 41. Opérations régulières de nettoyage des espaces publics - Signature de l’accord-cadre. ...........................................................................................................................78 42. Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine (CIAP) - Signature d’un protocole transactionnel avec l’équipe de maîtrise d’œuvre Isabelle JOLY et autres. ....... 78 43. Renouvellement de la convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville et de son CCAS en matière de prévoyance - Constitution d'un groupement avec le CCAS. ................................................................79 44. Modification du tableau des effectifs. .....................................................................80 45. Délégation de service public du réseau de chaleur des Hauts de Bayonne - Rapport du délégataire pour l’année 2018. ....................................................................................81 46. Délégation de service public de la fourrière automobile - Rapport du délégataire pour l’année 2018. .............................................................................................................81 47. Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak - Rapport d’activité 2018. ...........................................................................................................................82 48. Syndicat Mixte de la Nive Maritime - Rapport d'activité 2018. .................................. 82 49. Syndicat mixte du Musée Basque et de l’histoire de Bayonne - Rapport d’activité 2018. ...........................................................................................................................82 50. Société d’équipement des Pays de l’Adour - Rapport pour l’année 2018 du représentant de la Ville. .................................................................................................................82 Page 4 sur 84
51. Syndicat d’énergie des Pyrénées-Atlantiques - Rapport d’activité 2018 (rapporteur : M. Daubisse). .................................................................................................................83 52. Rapport 2018 sur le prix et la qualité du service de collecte et de gestion des déchets ménagers à la CAPB (rapporteur : Mme Bisauta). .........................................................83 Page 5 sur 84
M. le Maire : Mes chers collègues, je vous remercie de bien vouloir prendre place s’il vous
plaît, je vais ouvrir, dans quelques secondes, la séance de ce conseil municipal. La séance est
ouverte et je demande à Monsieur Etienne Boutonnet de bien vouloir faire l’appel des présents.
(Appel)
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 juillet 2019
M. le Maire : Je vous remercie, mon cher collègue. Je vous propose, comme à l’accoutumée, de commencer par l’approbation du procès-verbal de notre dernière séance qui s’est tenue le 18 juillet dernier. Je n’ai pas reçu, en mairie, d’observations particulières concernant ce procès- verbal, mais vous avez la possibilité encore, de nous faire éventuellement des observations. Ce n’est pas le cas. Je considère que ce procès-verbal est approuvé.
ADOPTION, A L’UNANIMITÉ
M. le Maire : Nous allons passer immédiatement à la lecture des rapports. Le premier rapport habituel.
Mme Capdevielle : Avant de commencer le premier rapport sur le compte rendu des décisions du Maire, est-ce qu’il est possible de vous interroger sur le point 49 ?
M. le Maire : Je n’y suis pas encore.
Mme Capdevielle : Comme c’étaient les délibérations.
ADMINISTRATION GENERALE
1. Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
M. le Maire : J’ai compris que vous aviez une question sur le point 49. J’étais en train de dire que justement, je rendais compte des décisions prises par le Maire dans l’intersession. Effectivement, il y a un certain nombre de décisions dont vous avez connaissance par le document qui vous a été envoyé, il y en a donc 58 au total. Bien sûr, je vous demande de m’indiquer si vous avez des observations. Madame Capdevielle.
Mme Capdevielle : Sur le point 49, la médiation judiciaire. La mission a été confiée à Christian de Baecque. Je voudrais savoir plusieurs choses. Les honoraires de ce médiateur, c’est 300 € hors taxes de l’heure et 250 euros pour le sapiteur. Est-ce que c’est la Ville qui prend intégralement en charge les honoraires ? Ou est-ce que ce sont des honoraires partagés entre l’association Les Amis de Paul-César Helleu, auquel cas c’est 600 € hors taxes de l’heure puisque c’est une procédure de médiation en cours ? C’est ce que vous nous aviez dit.
M. le Maire : Cette procédure de médiation a été engagée. Je vous rappelle qu’une procédure en référé avait été engagée et que cette procédure en référé avait fait l’objet d’une radiation, du fait même que cette médiation avait été lancée. La médiation a démarré. Elle est en cours. Effectivement, sur la question que vous vous posez de savoir comment se fait la répartition des frais entre l’association Les Amis de Paul-César Helleu et la ville de Bayonne, je vous réponds. C’est deux tiers pour la ville de Bayonne, un tiers pour l’association. Page 6 sur 84
Mme Capdevielle : D’accord. Cela fait cher de l’heure si on ajoute le sapiteur et si on ajoute les honoraires de l’avocat puisqu’on vous avait demandé de nous communiquer le référé. La convention d’honoraires, c’est 600 € hors taxes. On est à plus de 1 000 € hors taxes de l’heure. On aimerait bien savoir à combien la Ville s’est engagée pour cette affaire de médiation.
M. le Maire : Je ne peux pas vous le dire là. Je vous ai répondu sur ce que je pouvais faire, mais on note votre question, Madame Capdevielle, et on y apportera une réponse. Y a-t-il d’autres décisions qui appellent de votre part des observations ? Il y a Madame Aragon et Monsieur Etcheto. Comme vous voulez.
Mme Aragon : C’est exactement la même, la numéro 49, l’association Les Amis de Paul-César Helleu. Où en sommes-nous dans la médiation ? Combien coûteront, à la Ville, les honoraires ? Et troisième question très simple : où en sommes-nous des travaux du Musée Bonnat-Helleu ?
M. le Maire : Monsieur Etcheto, si c’est la même, allez-y.
M. Etcheto : Merci Monsieur le Maire. Cette fois-ci, c’est une remarque à propos de la décision numéro 19, je ne sais pas si c’est toujours la bonne numérotation, en date du 31 juillet 2019 sur les fouilles archéologiques préventives sur le chantier du musée Bonnat-Helleu. Désormais, on sait que cela a été conclu pour un million et demi d’euros. Je voulais en profiter pour rappeler que lorsque vous nous aviez présenté le plan et le coût prévisionnel, il y a seulement un an et demi, nous avions exprimé des doutes sur ce plan qui nous paraissait exprimer a minima. Pour rappel, vous estimiez le montant des fouilles archéologiques à moins de 500 000 €. Ça valide encore ce que nous disions sur ce dossier et ce que nous annoncions en termes de dérapage budgétaire, qui fait écho malheureusement à d’autres. Nous avons déjà un million d’euros de surcoût rien que sur le domaine des fouilles archéologiques du Musée Bonnat. C’est quand même, pour remettre les choses en perspective, la moitié d’une école.
M. le Maire : J’ai compris que votre unité de mesure, c’était une école, moitié, deux fois, trois fois, quatre fois. Avant, c’était la crèche. Est-ce que vous avez d’autres questions ? Je suis passé de la 49, vous allez finir par me perdre, mais vous aurez du mal quand même. Je réponds à la 49, puis je réponds à la question de Monsieur Etcheto juste après sur les fouilles archéologiques. Pour ce qui vous concerne, je réponds à la question combien cela coûte. C’est un tarif horaire. Vous savez que les prestataires peuvent travailler au forfait et ils peuvent travailler à l’heure. C’est un tarif horaire. Combien cela coûtera ?
Mme Capdevielle : Est-ce qu’il y a eu une médiation ?
M. le Maire : Madame, une médiation ne se passe pas comme ça. Vous ne savez pas le temps qu’il faudra pour que les personnes arrivent à trouver un accord. Mais oui, mais c’est comme ça. Ce n’est pas un forfait, c’est un tarif horaire. Cela veut donc dire que là, vous avez le tarif horaire. Le nombre d’heures, nous aurons l’occasion d’y revenir, mais nous sommes au début. Vous posez des questions sur quelque chose qui est en train de démarrer. Le tarif horaire, vous l’avez là, à la fois bien sûr pour la mission confiée à de Baecque et son sapiteur. Vous m’avez demandé autre chose, excusez-moi.
M. Etcheto : Où en sommes-nous sur les travaux du musée ?
M. le Maire : Je viens de vous dire que la médiation démarre. Des contacts ont déjà eu lieu et des réunions se sont tenues, mais elles ne se tiennent pas ici. Elles se font à Paris, puisque les personnes concernées sont directement là-bas. Pour ce qui concerne les travaux, ils se poursuivent. Lorsqu’on a fait un acte d’inauguration du début de ce chantier, il y a quelques mois déjà, nous avons lancé un délai de l’ordre de trois ans. Essayez d’imaginer que cela va Page 7 sur 84
durer au moins trois ans à partir du moment où nous avons posé cette pierre symbolique. Maintenant, les travaux se poursuivent. La preuve est qu’on vous parle – c’est la question de Monsieur Etcheto ensuite – de fouilles archéologiques. Vous savez que lorsque l’on doit intervenir sur un site qui a des contraintes archéologiques, il faut nécessairement commencer par ça. Dès l’instant où on fait des fouilles archéologiques, on a démarré le chantier même si on n’a pas commencé à monter les murs.
Maintenant, je réponds à la question de Monsieur Etcheto concernant les fouilles. C’était dans le rapport numéro 19. Vous avez ici l’indication d’une tranche ferme et d’une tranche optionnelle. L’estimatif que vous avez là, dites-vous, est en dépassement plus de deux fois, voire trois fois. On est hors taxes ici. Je ne sais pas du tout si les 500 k€ étaient du hors taxe parce que je ne l’ai pas vérifié. Vous me posez des questions que vous n’avez pas posées en commission générale. C’est un peu dommage. Si vous voulez des précisions là-dessus, on vous les donnera, mais je ne vous apprends rien, mais strictement rien, en vous disant qu’à Bayonne, il n’y a pas une opération, quelle qu’elle soit, et celle du musée n’y échappera pas, quand on sait quelle est l’histoire de ce quartier et les fouilles qui ont été réalisées, même pas à 100 mètres de là, qui ont permis de trouver des vestiges extrêmement importants. Vous vous rendez bien compte que ces travaux de fouilles archéologiques sont importants. L’évaluation a été initialement faite au regard de la connaissance qu’en avait l’équipe de maîtrise d’œuvre qui nous a fait cette proposition. On verra ça plus tard. Maintenant, si vous voulez déjà prendre ce dossier pour venir dire qu’il y a déjà un glissement, vous vous y prenez beaucoup trop tôt. Il va falloir attendre, de toute façon, près de trois ans. Ce n’est donc pas dans ce mandat et ce sera pour ceux qui seront concernés dans le mandat qui suivra.
D’autres questions ? Monsieur Etcheto.
M. Etcheto : Juste un petit droit de suite, ce n’était pas vraiment une question, c’était une remarque. On prenait connaissance de la décision et on faisait simplement remarquer le décalage considérable entre, encore une fois, votre annonce et la réalité. Pour le reste, évidemment, on croit savoir ici qu’il y a des fouilles archéologiques lors de tous travaux, notamment en centre historique. Cela paraît justifié. C’était la raison des quelques doutes émis, à l’époque, par notre groupe sur le montant minimisé de ces fouilles.
M. le Maire : Vous avez la chance de savoir ce qui se passe dans le sous-sol de la ville. Vous avez une chance inouïe. Je ne l’ai pas. Je ne suis ni un spécialiste de l’histoire ni de la préhistoire. Je ne sais absolument pas ce qu’il y a en sous-sol. On a des idées relativement précises dans un certain nombre de lieux. C’est ce qu’on appelle des fouilles archéologiques préventives. C’est comme ça.
M. Etcheto : Il n’y a pas besoin d’être spécialiste d’histoire ou de géographie en s’intéressant à la chose publique, pour considérer qu’à proximité d’un fleuve, on peut suspecter des difficultés dans les fouilles souterraines.
M. le Maire : Merci Monsieur Etcheto.
M. Etcheto : Gouverner, c’est prévoir.
M. le Maire : D’autres questions sur les décisions prises dans l’inter-session. Dans le rapport, il n’y en a pas d’autres. Je considère que nous avons satisfait les demandes d’information.
DONT ACTE Page 8 sur 84
2. Rapport de la Chambre régionale des comptes sur les comptes et la gestion de la commune pour les exercices 2013 et suivants - Suites apportées aux observations formulées
M. le Maire : Le rapport sera présenté par Michel Soroste. Il s’agit des suites apportées aux observations formulées par le rapport de la Chambre Régionale des Comptes. C’est une obligation de la loi de dire, a posteriori, quelles sont les mesures que nous avons adoptées pour satisfaire aux demandes de la CRC. Monsieur Soroste.
M. Soroste : Monsieur le Maire, mes chers collègues, suite au contrôle des comptes et de la gestion de la Ville, la Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a adressé le 20 août 2018 son rapport d’observations définitives relatif aux exercices 2013 et suivants. Celui-ci a été inscrit à l’ordre du jour et a donné lieu à un débat lors de la séance du conseil municipal du 18 octobre 2018. L’article L. 243-9 du Code des juridictions financières dispose que dans un délai d’un an, il doit être rendu compte, au conseil municipal, de la suite qui a été donnée aux différentes recommandations qui nous ont été faites lors de ce rapport. Il convient de rappeler, en préambule, que seules quatre nouvelles recommandations ont été formulées par la CRC. Je vous rappelle que le rapport précédent avait lieu à 17 recommandations. Nous en avons eu sept, dont quatre nouvelles, qui ont été formulées lors de ce dernier contrôle.
Je vous propose de reprendre les recommandations les unes après les autres pour vous dire l’état du suivi de ces recommandations.
Recommandation n° 1 : créer, en application des articles L.2221-1 à L.2221-4 du CGCT, une régie municipale pour la gestion des parcs de stationnement et, si la commune entend poursuivre la gestion des fêtes et de la temporada dans le cadre d’un budget annexe, créer une régie dotée de l’autonomie financière pour ces activités. Dans le cas contraire, veiller à identifier, au sein du budget principal, les dépenses et recettes liées à ces manifestations.
Deux questions concernant la régie des stationnements et concernant la régie des fêtes et temporada. Deux volets dans cette recommandation. Le premier volet concerne les parcs de stationnement : la Ville a convenu de créer une véritable régie municipale qui fait partie de l’ADN de notre ville. Cela fait très longtemps que nous avons une régie de stationnement, donc créé une régie municipale en application des nouveaux textes au sens juridique du terme. Pour mémoire, cette activité est déjà gérée sous la forme d’une régie directe, comme l’était également la régie des eaux dont vous savez que la gestion est partie à la Communauté d’agglomération Pays Basque. Il s’agit de faire évoluer l’organisation et la gouvernance de cette activité de stationnement :
- soit en la dotant d’une autonomie financière et de la personnalité morale. A ce moment- là, elle serait administrée de manière indépendante par un conseil d’administration, - soit en la dotant uniquement de l’autonomie financière sans personnalité morale.
Il y a les deux possibilités. Elle resterait, dans ce deuxième cas, administrée pour partie par le conseil municipal en lien avec un conseil d’exploitation. Selon le choix de notre collectivité, la mission de préfiguration qui implique notamment la rédaction des statuts de la régie sera confiée au futur directeur du stationnement de la ville. Je vous rappelle que le poste est vacant. C’est une des missions qui sera donnée à ce nouveau directeur quand il sera recruté. Il est en cours de recrutement. La mise en œuvre de cette recommandation doit donc intervenir quand ce nouveau directeur sera en place. Elle interviendra en 2020. Je rappelle ce que nous avions déjà communiqué. Sur le principe, nous sommes en accord pour mettre en conformité, comme le recommande la Chambre Régionale des Comptes, avec les nouveaux textes, notre ancienne régie de stationnement. Pour le choix et la mise en œuvre, ce sera 2020. Page 9 sur 84
Pour le choix entre les deux modalités, soit autonomie financière et personnalité morale ou autonomie financière sans personnalité morale, nous verrons ça avec le nouveau directeur qui sera en place suite au recrutement.
En ce qui concerne la deuxième partie de cette recommandation pour ce qui concerne les activités des Fêtes et temporada, la Ville a le choix : soit de les réintégrer dans le budget principal. Je vous rappelle, notamment pour ceux qui n’étaient pas là lors du premier contrôle il y a quelques années, que c’est le premier contrôleur qui nous avait conseillé de sortir ces activités du budget principal, ce que nous avons fait et mis en budget annexe. La possibilité nous est proposée de revenir à l’ancien système et de remettre cette activité dans le budget principal. C’est le premier choix. Un autre choix peut être fait, c’est de faire une régie adaptée à cette activité, soit autonomie financière et personnalité morale, soit autonomie financière sans personnalité morale.
Comme nous l’avions déjà indiqué lors de la séance d’octobre 2018, nous sommes beaucoup plus circonspects et pas prêts à prendre une décision de nature définitive aujourd’hui. Pourquoi ? Parce que la différence entre une activité de stationnement et une activité de fêtes et temporada ne vous échappera pas. L’activité de stationnement est une activité de service public à caractère industriel et commercial avec des facturations, un système qui peut être géré par un conseil d’administration. La gestion des fêtes et de la temporada n’est pas du tout de même nature. Il s’agit d’animation, il ne s’agit pas de facturation et de caractère industriel et commercial. C’est quelque chose de beaucoup plus complexe. Je rajoute à cette complexité le fait que, vous l’avez senti cette année, le cas particulier bayonnais que nous connaissons tous, que nous avons des fêtes qui ne sont pas des férias qui sont des fêtes traditionnelles. Nous sommes sûrement la seule ville au moins en France, voire de manière plus étendue, à avoir ce schéma de figure. Nous ne sommes pas à Mont-de-Marsan. Nous ne sommes pas à Dax. Nous ne sommes pas à Béziers. Nous ne sommes pas Arles ou à Nîmes. Nous sommes à Bayonne. Ce qui fait que nous avons, d’un côté, une activité purement taurine, et de l’autre côté, une activité fêtes de Bayonne, qui n’est pas une féria taurine. Nous sommes dans un cas plus complexe et unique.
Partant de là, nous confirmons que nous ne nous sommes pas en mesure de prendre une décision définitive aujourd’hui et que cela nécessite des études plus détaillées et plus approfondies, notamment avec l’évolution favorable que nous avons connue cette année des fêtes et de la féria que nous avons encore plus consolidée cette année. Il apparaît très souhaitable que ce suivi budgétaire soit de la même manière jusqu’à la fin du mandat pour avoir une cohérence. Nous n’avons pas voulu changer en 2019. On vous l’avait dit et respecté. Nous pensons que cette décision doit être prise à l’occasion du futur mandat par les élus nouveaux qui arriveront. Ils prendront la décision adéquate pour décider avec une application au 1er janvier 2021, soit retour à la situation antérieure, que nous avions au budget principal, soit une régie avec autonomie financière et personne morale. Ce qui veut dire un conseil d’administration pour deux activités voisines, mais différentes, qui ne sont pas à caractère industriel et commercial. Cela pose quand même la question de la responsabilité des administrateurs. Deuxièmement, soit une autonomie financière sans personnalité morale, cela veut dire sans conseil d’administration effectif.
Voilà les trois possibilités. Nous préférons finir le mandat sans prendre de décision qui altérerait la gestion de notre Ville dans ce domaine très important et très particulier pour notre ville, et si je peux me permettre, très bayonnais. Voilà le suivi de la recommandation sur ces deux points.
Je continue toutes les recommandations. Vous pouvez poser des questions en suivant. Page 10 sur 84
Recommandation n° 2 : Procéder, dans le cas de créations de régies dotées de l’autonomie financière pour les services des parcs de stationnement d’une part, la gestion des fêtes et de la temporada d’autre part, à l’ouverture de comptes au Trésor spécifiques pour les budgets annexes correspondants. Ce n’était pas compliqué techniquement, ouvrir des comptes de trésorerie. Ça a été mis en œuvre. Par les délibérations du conseil d’administration qui avait suivi le 13 décembre 2018 et en accord avec le Trésorier municipal, un compte au Trésor a été créé pour le budget annexe des parcs de stationnement, s’agissant d’un service public industriel et commercial. Concernant le budget des fêtes et la temporada, s’agissant d’un service public administratif, la création d’un compte spécifique au Trésor découlera de la décision qui sera prise en fonction des différentes possibilités dont je viens de parler.
Recommandation n° 3 : La chambre recommande à la commune de mettre en conformité avec la réglementation en vigueur les modalités et durées d’amortissement des subventions d’équipement versées. Il s’agissait simplement d’une mise en conformité avec les nouvelles règles comptables. Pour les amortissements, c’est purement une technique comptable. On vous l’avait dit, et par délibération, les durées d’amortissement des subventions d’équipement ont été déjà mises en conformité avec la réglementation :
- 5 ans pour les subventions pour les biens mobiliers, matériels et études, - 30 ans pour les biens immobiliers,
- 40 ans pour les projets d’infrastructure.
Recommandation n°4 : mettre l’acte constitutif de la régie d’avances des Arènes en conformité avec les dispositions des articles 15, 16, 17 et 12 du CGCT. Là aussi, la recommandation a été mise en œuvre conformément aux dispositions de ces articles, qui dispose qu’il est mis, à disposition de chaque régisseur d’avances, une avance dont le montant est fixé par l’acte constitutif de la régie et au maximum égale au quart du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par le régisseur. La décision du maire du 4 avril 2019 a fixé le montant de l’avance consentie aux régisseurs d’avances des Arènes à 5 000 euros de manière permanente et à 50 000 euros uniquement les jours précédant les corridas. Ces montants se substituent donc aux montants autorisés précédemment qui étaient de 15 000 et 17 500 euros. La disposition relative aux jours précédant les corridas correspond aux avances consenties que nous sommes obligés de faire aux toreros, mayorales et quadrillas.
A noter qu’une décision de notre maire en date du 2 août 2019 est venue compléter cette décision du 4 avril, pour permettre aux régisseurs d’avance des Arènes le remboursement des billets aux clients dans le cadre d’une annulation générale de spectacle. Je vous rappelle que nous avons dû faire face, pour la première fois, à ma connaissance depuis douze ans, à un remboursement pour l’annulation d’un spectacle taurin. Il a fallu mettre en place, au cours du mois d’août, une procédure très spécifique de remboursement de tous les clients en liaison avec la trésorerie. Ça a été compliqué, mais nous avons réussi à le faire en parfaite harmonie avec eux. C’était pour satisfaire les clients et que la quasi-totalité soit remboursée à fin août, ce qui avait été le cas. Il a fallu que Monsieur le Maire prenne des décisions spécifiques pour permettre le remboursement de ces billets. Cela a été fait. L’avance au compte du régisseur a été portée à 115 000 euros pour permettre ce remboursement.
Recommandation n°5 : Exercer, sur les régies, des contrôles réguliers, différents de ceux du comptable. La chambre précise qu’à la date de son contrôle, la ville de Bayonne possède, ce qui est assez exceptionnel, 23 régies de recettes et 10 régies d’avance. Parmi les régies de recettes, plusieurs régies sont dites à enjeux, c’est-à-dire celles dont le chiffre d’affaires et le nombre de mouvements comptables sont significatifs. Je vous les rappelle : Page 11 sur 84
- le stationnement,
- les droits d’accès aux Fêtes, nouvelle régie depuis 2018 pour la gestion des bracelets, - les arènes,
- les piscines,
- les services périscolaires,
- les crèches,
- les droits de place,
- la taxe de séjour.
Compte tenu de la surface financière des régies, un contrôle régulier et approfondi de l’ordonnateur nécessite un renforcement des moyens, qui est défini comme prioritaire dans le cadre de la mission actuellement menée pour la réorganisation de la fonction financière et du contrôle de gestion de la Ville de Bayonne. Nous sommes en pleine réorganisation parce que nous avons eu des mouvements de personnel pour des départs. Le contrôleur de gestion est parti pour une promotion dans une commune des Landes. On lui souhaite une bonne réussite professionnelle. Il est resté une dizaine d’années. Nous en profitons pour réorganiser, en fonction de ces départs, notre fonction financière. Nous avons un cabinet de réorganisation qui nous aide dans cette mission. C’est en cours avec des recrutements adéquats.
Le deuxième volet concerne l’outil de gestion comptable des régies – là aussi, nous devons moderniser et optimiser - commun à tous les régisseurs. Il fait actuellement défaut. Cette harmonisation fait actuellement défaut et elle est en cours de choix d’un outil adapté pour le contrôle de toutes ces régies de manière harmonisée. Le contrôle de ces régies et contrôle de l’ordonnateur sont délégués à la Direction des finances et du contrôle de gestion. Il s’articule autour de trois volets :
- le contrôle administratif,
- le contrôle comptable de premier niveau sur les pièces justificatives. Ce contrôle monte actuellement en puissance. Il est notamment rappelé régulièrement aux régisseurs la nécessité de respecter les délais quant au reversement des fonds aux comptes régisseurs vers le compte du trésorier. Tout cela se fait en liaison avec le trésorier municipal,
- le contrôle de deuxième niveau, c’est le fonctionnement régulier des régies. Ce contrôle sera systématisé pour une mise en œuvre effective dès fin 2019. Il conviendra qu’il se mette en place en partenariat avec notre trésorier.
Sur ce point, il est à noter que parmi les régies à enjeux, certaines ont déjà fait l’objet d’une attention particulière au cours du premier semestre 2019. A titre d’information, nous avons attiré l’attention et revu l’organisation de la régie des Arènes. L’organisation de la régie a été revue avec un nouveau régisseur, un nouveau suppléant et de nouveaux mandataires ont été nommés. Les fonctions de régisseur et d’ordonnateur ont été scindées. En outre, le processus de délivrance et les invitations des billets gratuits aux spectacles de la corrida ont été sécurisés et fait l’objet d’une fiche de procédure. En ce qui concerne la régie du droit d’accès aux fêtes de Bayonne, nouvelle régie en 2018, en 2019, pour la deuxième année, le droit d’accès payant aux fêtes de Bayonne a été mis en œuvre avec un nouveau contrôle. La Régie de recettes a vu son organisation évoluer avec nomination d’un nouveau régisseur, d’un nouveau suppléant afin de scinder les fonctions de régisseur et d’ordonnateur, qui a exercé un contrôle régulier et accompagnement du régisseur. En outre, la vente aux caisses pendant la période des fêtes a été confiée à un prestataire, sous le contrôle du régisseur, afin de sécuriser et d’optimiser les opérations d’encaissement de transport et de conservation des fonds. Dès la deuxième année d’application pour cette nouvelle Régie de bracelets et des fêtes, qui représente un montant très significatif, je pense que l’organisation pour assurer le maximum de sécurité et Page 12 sur 84
optimiser les opérations d’encaissement de transport et de conservation des fonds a été considérablement mis en place dès la deuxième année d’application. On peut considérer que c’est très satisfaisant.
Troisièmement, la régie taxe de séjour : une plateforme numérique a été mise en place afin de permettre le reversement et la déclaration. Le reversement de la taxe de séjour est dématérialisé. Le quatrième point, en ce qui concerne la régie de stationnement, il y a eu un contrôle par la Direction départementale des finances publiques. Ce contrôle a été réalisé au premier semestre 2019. Un rapport provisoire vient d’être rendu et il ne comporte pas de recommandation négative par rapport au fonctionnement de cette régie.
Dernier point à noter, la ville de Bayonne, par délibération, a adhéré au dispositif PayFip de la DDFIP pour toutes les régies de recettes entrant dans son périmètre afin d’accélérer la mise en œuvre des moyens d’encaissement dématérialisés. Voilà pour la cinq. Nous n’avons pas tout réalisé, mais nous avons mis en place pour que tout le soit. Beaucoup l’a été et ce qui ne l’a pas été le sera dans les mois qui viennent.
Recommandation n° 6 : Nous passons à l’accueil petite enfance. Passer une convention avec le département des Pyrénées-Atlantiques pour mieux formaliser leurs relations, coordonner leurs actions respectives et assurer un niveau d’information élevé de chacun des partenaires sur l’activité des assistants maternels. Cette recommandation est en cours d’élaboration. Nous avons un partenaire, c’est le département. Nous devons signer une convention. Nous sommes en négociation avec eux. La convention n’est pas signée aujourd’hui, mais elle est en cours d’élaboration. Voilà ce que je peux répondre à l’heure où je parle. Ce partenariat avec le département se traduit par la participation à la Commission de gestion de projets visant à garantir une cohérence d’approche. Je vous rappelle également que nous avons un schéma directeur de la petite enfance à la ville de Bayonne. Ce schéma de 2015 à 2020 porte des actions de soutien et de professionnalisation des assistants maternels. Nous travaillons également en étroite collaboration avec l’association d’aide familiale et sociale. Voilà pour la recommandation numéro six. Donc oui, la convention sera réalisée. Elle ne l’est pas aujourd’hui. Elle est en cours avec le département, notre partenaire.
Recommandation n° 7 : Accueil petite enfance. Pourquoi la petite enfance ? Quand la Cour des comptes vient nous contrôler, elle a des thèmes au niveau national. C’est un thème national. Nous avons donc fait l’objet d’un contrôle sur cette activité, comme tous les contrôles de la Cour des comptes qui avaient lieu à ce moment-là. Organiser régulièrement des enquêtes régulières de satisfaction. Cette recommandation est également suivie puisque l’organisation de conseils inter-crèches une fois par an continue à être proposée. A noter également la participation systématique des représentants des familles et des crèches à la commission. Les enquêtes régulières de satisfaction sont effectuées.
Voilà pour les sept recommandations. Je vous rappelle qu’il n’y a pas de vote sur ce rapport. C’est simplement le suivi des recommandations. Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la présentation du présent rapport.
M. le Maire : Merci pour ce rapport exhaustif. Monsieur Soroste, Jean-Claude Iriart a demandé la parole, ensuite Madame Aragon.
M. Iriart : Merci. Chers collègues, je ciblerai surtout mon intervention sur la première des recommandations de la CRC, celle qui concerne à la fois la régie de stationnement et la gestion du budget des fêtes et de la temporada. C’est aussi la principale recommandation que vous n’avez pas traitée et sur laquelle, vous venez de l’expliquer, Monsieur Soroste, vous souhaitez prendre un peu de temps et renvoyer en arbitrage à l’année 2020. Ce ne sont donc pas des Page 13 sur 84
choix qui se réduisent à des seuls éléments techniques et juridiques, même si l’analyse fine de ces éléments est indispensable avant de choisir. Derrière chacun des choix pointés, il y a une vision politique, pas partisane, qui révèle des choix de gestion que l’on privilégie par rapport à tel ou tel secteur. Je souhaite juste pointer quelques éléments de ce point de vue là. Concernant la régie de stationnement, il faudra choisir entre la régie avec autonomie financière ou la régie avec autonomie financière et personnalité morale. Doter une régie d’un statut de personnalité morale n’est jamais neutre, puisque cette personnalité morale - je l’explique pour ceux qui nous écoutent parce que ce n’est pas toujours évident de décrypter la réalité des choses derrière ces termes-là – confie la gestion à un conseil d’administration distinct du conseil municipal, qui vote le budget, qui élit le président, et ce même président nomme le directeur et devient l’ordonnateur de ces dépenses. L’activité reste certes un satellite de la mairie, mais échappe en partie à la seule décision municipale.
Appliqué à la gestion des parcs de stationnement, ce choix ne nous semblerait pas pertinent, par vision justement plus politique, compte tenu du lien étroit que doit entretenir une politique de stationnement avec les autres composantes d’une politique de mobilité, le plan vélo, les voiries, mais aussi les politiques en faveur du commerce, de l’habitat et j’en passe. Autant, nous semble-t-il, ne pas prendre le risque de perdre, même si ce n’est qu’en partie le pilotage du stationnement ou des parcs de stationnement, par souci de cohérence de l’ensemble des politiques publiques. D’où, dans l’attente des éléments techniques et juridiques de l’analyse, une nette préférence, de notre part, pour un budget annexe doté de la seule autonomie financière sans personnalité juridique, pour permettre à la collectivité de piloter à 100 % ce dispositif.
Pour le budget des fêtes et de la temporada, ces deux activités sont aujourd’hui regroupées dans le même budget annexe. La Chambre Régionale des Comptes nous demande de choisir entre le retour ou l’intégration de nouveau au budget général ou le maintien en budget annexe, doté de l’autonomie financière ou plus. Selon nous, les enjeux de ce choix ou de ces choix ne se présentent pas de la même manière selon que l’on parle des fêtes et des activités taurines. Vous le disiez vous-même tout à l’heure. On est dans une situation bayonnaise où la fête n’est pas l’équivalent de la féria. On est sur deux types d’activités différentes. Cette réalité incontestable, et même souhaitable, milite certainement dans le fait de différencier le choix relevant d’un côté, la gestion des fêtes, et de l’autre côté, les activités taurines. En tout cas, c’est notre sentiment. En ce qui concerne les fêtes, la réintégration dans le budget général pourrait, de notre point de vue, tout à fait s’envisager parce qu’elle n’empêcherait pas de disposer, comme c’était le cas précédemment, d’une lisibilité financière totale sur le budget de ces fêtes. Le budget de ces fêtes doit, sans contexte, continuer de relever de la responsabilité directe de la collectivité.
A l’inverse, pour les activités taurines, nous sommes nombreux à être attachés à l’idée que cette activité se doit de générer ses propres recettes, sans compter sur la contribution du budget général, ce qui n’est plus le cas depuis plusieurs années. Il nous semble que nous devons, a minima, garantir une transparence financière totale sur cette activité, totale et vérifiable. Du coup, la régie publique avec autonomie financière et personnalité morale, avec un comptable public nommé par l’Etat, avec un budget décentré du budget municipal, correspondrait davantage à cet objectif. Comme les explications que vous avez données dans le choix de retarder la décision sur cette recommandation de la CRC, même si vous l'avez expliqué, je n’ai pas été complètement convaincu de leur bien-fondé. Comme nous ne savons pas de quelle manière vous orientez vos réflexions, c’est pour cela que j’ai préféré saisir l’occasion de ce rapport pour vous faire part, dès à présent, de notre analyse sur le fond, plus d’un point de vue politique que technique. Histoire aussi de lancer le débat. Merci.
M. le Maire : Merci, Monsieur Iriart. Madame Aragon, vous avez demandé la parole. Page 14 sur 84
Mme Aragon : Merci. Monsieur le Maire, chers collègues, ce rapport a pour objet la présentation des actions que vous avez menées dans l’année suivant la présentation au conseil municipal des observations de la Chambre Régionale des Comptes. Je vais commencer par les régies. La première recommandation portait sur la création d’une régie municipale pour la gestion des parcs de stationnement et une régie dotée de l’autonomie financière pour la gestion des fêtes et de la temporada. Le 18 octobre 2018, la régie municipale pour la gestion du stationnement devait être créée rapidement, mais le choix de créer une personne morale ou pas n’est toujours pas visiblement acté. Une mission de préfiguration de la gestion et l’organisation des parcs de stationnement sera confiée au futur directeur du stationnement de la ville en cours de recrutement. La régie attendra au moins 2020 pour étudier son parcours et son statut. Par contre, le compte spécifique pour les budgets annexes a été créé au Trésor public fin 2018. Quant aux fêtes et à la temporada, nous en sommes toujours au même point qu’il y a un an.
La recommandation concernant le contrôle des régies a donné lieu à une réorganisation visant à harmoniser la comptabilité de l’ensemble des régies grâce à un outil de gestion commun. Les moyens sont là. L’organisation est en place et le contrôle de l’ordonnateur va pouvoir démarrer rapidement. Avez-vous prévu d’introduire, dans les statuts des régies actuelles ou futures, un collège des représentants des usagers ? Ou pour les régies hors statut, un conseil des usagers ? Ce serait assez intéressant pour faire avancer les projets. Sur la mise en conformité, les recommandations concernant la conformité des modalités et des durées d’amortissement des subventions d’équipement versées et la mise en conformité de l’acte constitutif de la régie d’avances des Arènes ont été actées par le conseil municipal durant l’année. Sur la petite enfance, la signature de la convention avec le département concernant l’accueil de la petite enfance a pris un peu de retard, mais le partenariat et le projet sont en cours. Le service petite enfance s’est investi dans la participation des familles, mais il ne semble pas que des enquêtes de satisfaction des familles aient été réalisées, comme le préconisait la recommandation. Je vous remercie.
M. le Maire : Merci Madame Aragon. Monsieur Soroste, quelques réponses rapides sur cette intervention.
M. Soroste : En ce qui concerne Monsieur Iriart, on prend acte que le stationnement est une question politique quelque part. Je dirai petite régie avec petite indépendance et grande régie avec grande indépendance, si on ne parle pas trop technique, mais c’est vrai que donner la personnalité morale et l’autonomie financière, c’est sûr que le président et le directeur auront le pouvoir beaucoup plus étendu que dans l’autre cas. Vous n’êtes pas pour cette option, vous êtes pour l’autre pour qu’il y ait un certain contrôle, notamment politique, de la Ville. Personnellement, j’adhère assez à cette vision des choses parce que je pense que la mairie doit garder le contrôle de ses régies, ce qui était le cas historiquement. Concernant les fêtes et la temporada, vous dites qu’il faut distinguer les deux. Vous avez bien compris, comme moi, la particularité bayonnaise. Ça fait partie de ce type de réflexion. On a deux ramifications dans une même régie. Il faut vraiment aller au fond des choses, de savoir comment administrer tout ça. Et si vous n’êtes pas pour donner trop de pouvoir à la régie de stationnement, je vous laisse imaginer si on donne une autonomie et une personnalité morale dans des activités aussi particulières que les fêtes ou le taurin. Le taurin, à la limite, est plus facile à traiter que les fêtes, mais c’est vrai qu’on a une particularité bayonnaise qu’il faut traiter. Je rajouterai, ça fait le lien avec la réponse que je veux apporter à Madame Aragon, que oui, il faut attendre 2021. Je vous rappelle que Bayonne est une ville qui avait historiquement deux régies qui ont toujours très bien fonctionné depuis très longtemps, le stationnement et la régie des eaux, à l’unanimité de tous nos partenaires. Je pense que la Communauté d’agglomération Pays Basque ne doit pas se plaindre de gérer notre régie des eaux. Je pense que le stationnement Page 15 sur 84
et la régie des eaux sont des exemples, pour ne pas dire exemplaires. Oui, il y a une mise en place, mais il n’y a aucune urgence. Ce sont des recommandations qui ne sont pas faites en situation d’urgence. Tout marche parfaitement bien. Il s’agit simplement de s’adapter à la marge. Il n’y a pas d’urgence.
Quant à Madame Aragon, le collège des représentants des usagers, c’est sûr que s’il y a des régies, il faut bien trouver comment le collège sera organisé, je n’en sais rien aujourd’hui, mais le but ou l’esprit qui doit animer ces régies doit comprendre et prendre en compte l’avis des usagers. Maintenant que les usagers soient membres de l’administration effective, c’est là la difficulté. On est bien tous d’accord : usager ne veut pas dire compétences pour gérer une activité. Les usagers, ça veut dire qu’ils ont le droit, et c’est même souhaitable, d’être entendus et écoutés, mais gérer une activité, notamment municipale, ce n’est pas forcément aux usagers et ils ne souhaitent pas prendre une telle responsabilité. En tant qu’usager administrer une activité qui gère un personnel très important, qui gère des mouvements financiers très importants, c’est un autre volet. Je crois qu’on est tous sur la même longueur d’onde. Voilà ce que je voulais dire et rappeler à nos auditeurs que ce rapport de la Cour des comptes ne comportait aucune observation sur la situation financière de notre commune, sur la régularité des comptes et sur la sincérité des comptes, qui étaient l’objet principal de ce type de contrôle. Il n’y a eu aucune recommandation en cette matière. Je veux le rappeler, parce qu’on parle de celles qu’ils ont faites, mais on peut parler de celles qu’ils n’ont pas faites aussi. Ceci pour rappeler la situation de notre ville et pour rassurer ceux qui ont besoin de l’être.
M. le Maire : Merci Monsieur Soroste. Merci pour cet échange très constructif de part et d’autre sur ce dossier important. Sur ce rapport, on l’aura bien compris, il n’y a pas de vote.
DONT ACTE
3. Charte d’engagements entre l’Etat, les collectivités territoriales et les partenaires publics à l’attention des associations du Pays basque
M. le Maire : Je passe immédiatement au rapport numéro 3 en demandant à Cyrille Laiguillon de bien vouloir le présenter puisqu’il s’agit de la Charte d’engagement entre l’Etat, les collectivités territoriales et les partenaires publics à l’attention des associations du Pays Basque.
M. Laiguillon : Merci Monsieur le Maire. Chers collègues, pour décliner la politique publique nationale en matière de vie associative et mettre en place un réseau d’acteurs de la vie associative sur le Pays Basque en vue de mutualiser les pratiques, il est proposé la conclusion d’une Charte d’engagement entre plusieurs partenaires publics en matière d’accompagnement, de conseil et de formation à destination des associations du territoire, dont les éléments sont détaillés dans la note explicative de synthèse. Il est donc demandé, au conseil municipal, d’approuver le projet de Charte d’engagement entre l’Etat, les collectivités territoriales et le partenaire public, et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
M. le Maire : Merci. Sur ce rapport, Madame Herrera a demandé la parole.
Mme Herrera-Landa : Monsieur le Maire, chers et chères collègues, la signature d’une Charte d’engagement entre les différents acteurs publics, Etat, collectivités, partenaires publics et le secteur associatif, constitue un support favorable à la formalisation de valeurs et d’objectifs communs, un dialogue continu et à une meilleure cohérence des interventions au service d’activité d’intérêt général, mis en œuvre par les associations, leurs très nombreux et inlassables bénévoles et leurs moins nombreux, néanmoins indispensables salariés. Au-delà Page 16 sur 84
de ses intentions louables, la lecture du document produit par l’Etat et destiné à l’ensemble du territoire, annexé à la délibération, mérite quelques commentaires.
D’un point de vue général, formaliser dans un style qui hésite parfois entre le lyrique et le pompeux, le texte constitue un long recueil de bonnes intentions non hiérarchisées, dont la présentation en format catalogue pourra, dans le meilleur des cas, permettre aux acteurs territoriaux de sélectionner les actions adaptées aux situations locales. Au pire, de faire un peu de tout, sans véritable effet levier sur la vie associative confrontée à la mutation des engagements bénévoles et concomitamment à des exigences croissantes de leurs membres. Les termes favoriser, promouvoir, faciliter, aider et sensibiliser, mentionnés à de nombreuses reprises, accentuent cette impression de décalage entre les objectifs, certes vertueux, et l’absence d’engagement ferme, y compris budgétaire ou de convention annexée. Ceci donne l’impression que l’Etat - passez-moi la métaphore sportive - tape en touche au niveau de ses engagements. Nous espérons que cette contractualisation absente, en termes d’annexe à ce texte à court terme, sera une préoccupation des acteurs territoriaux.
Nous conclurons ces remarques à caractère général par une citation extraite du chapitre « Suivi et évaluation », mise en œuvre de la charte dans lequel il est écrit : « Consulter autant qu’il est possible et souhaitable, les associations sur les projets de textes ou les mesures ou les décisions publiques qui les concernent ». Ce qui signifie, en clair, que les associations ne sont pas, pour les services de l’Etat rédacteurs de ce texte, les mieux placées pour connaître leurs besoins et que la consultation citoyenne est encore considérée comme une option, y compris dans un domaine où les activités d’intérêt général ne pourraient être mises en œuvre sans la contribution décisive des associations et de leurs bénévoles. Cela nous laisse songeurs.
Sur un plan municipal, nous souhaitons revenir sur deux points sous forme de questions et de demandes d’informations. La première concerne la dissymétrie géographique entre les membres cités. Pourquoi mentionner spécifiquement les communes de l’ex-ACBA et en même temps la CAPB également signataire ? Pourquoi ont-ils fait une différenciation ? Deuxièmement, nous souhaitions faire une demande récurrente ici, d’obtenir un bilan quantitatif et qualitatif sur le nombre de personnes formées et les associations concernées, la représentation des différents secteurs associatifs, sport, culture, social et humanitaire, et l’impact sur les missions des bénévoles, de la formation qui est assurée par le centre de ressources à la vie associative implanté à Bayonne, mais destiné à former les bénévoles de l’ensemble du bassin de vie, qui est très significativement soutenu par la Ville. Juste avant le conseil municipal, nous l’avions demandé en commission, mais Cyrille Laiguillon vient de m’informer que cela avait été transmis visiblement dans l’après-midi, mais je n’ai pas pu le consulter. Cette deuxième question n’en serait plus une, mais on ne peut pas traiter les résultats puisqu’on l’a reçu tardivement. Par contre, la première question sur le périmètre géographique.
M. le Maire : Monsieur Laiguillon, dites-nous que cette Charte n’est pas un coup d’épée dans l’eau et que nous pouvons en attendre quelque chose.
M. Laiguillon : Je vais reprendre la métaphore rugbystique. Si l’Etat tape en touche, on récupère la balle et on relance. Bayonne, depuis 2015, a été précurseur dans la vie associative. C’est pour cela que vous avez l’ancien périmètre ACBA et l’EPCI parce qu’on a lancé cette démarche avec l’ancienne agglomération. Dès que l’agglomération EPCI a été créée, on l’a lancée, auprès de toutes les villes des alentours, pour créer une dynamique. Sur la dernière année, sur la formation 2018 – 2019, il y a eu 14 soirées et 101 associations ont participé au Crava. Ce n’est pas neutre. 101 associations, ce sont 320 personnes formées avec une formation diplômante et un retour de plus de 90 % de satisfaction sur les personnes qui ont participé à ces formations. Il y a 50 % d’associations bayonnaises, d’où le principe d’étendre, Page 17 sur 84
d’homogénéiser et de mutualiser cette offre. La moyenne de personnes était de plus de 25 personnes par module.
C’est vrai qu’on est précurseur dans la vie associative puisque le Crava a été créé, mais pas que. On a fait la Maison des associations qui est vraiment le moteur de la vie associative. Le forum des associations a très bien marché avec plus de 206 animations dans le week-end, 200 associations participantes, plus de 10 000 personnes, dont, de mémoire, 4 000 le samedi et 6 000 le dimanche. On a aussi mis en place la carte déclic. On a vu les personnes qui œuvraient durant toute l’année. Avec la carte déclic, on voit leur cœur parce qu’il faut signaler que les associations œuvrent durant toute l’année pour qu’on puisse participer à tant d’animations du point de vue culturel et sportif. On a aussi instauré inter-asso, les associations qui permettent de se relayer entre elles et d’avoir un échange sur le prêt de local et de matériels. C’est une culture associative. On a apporté une touche pour amener un élan. C’est pour cela qu’il y avait, en 2015, l’agglomération, et maintenant l’EPCI, car l’EPCI a été créé. On utilise cette dynamique. Une charte sera signée à Iholdy.
M. le Maire : Ce sera fin 2019. Madame Leuenberger, vous avez demandé la parole.
Mme Leuenberger : Je voterai contre. Il s’agit surtout d’une charte pour envelopper et enrober les baisses des subventions aux associations en général, dans un jargon comprenant tous les mots comme il faut. Il y a du social, du civique, de la démocratie. Il y a même la devise républicaine, sans que l’on sache très bien au final à qui s’adresse ce texte. Martine, ils ont oublié le développement durable. Vous nous dites dans la délibération : « A ce stade, ce projet n’engage que les associations elles-mêmes ». Il faut donc supposer que les pages 8 et 9, intitulées Demande aux associations, préfigurent l’avenir. Elles sont fort délicieuses, prenons juste deux lignes : « Contrôle de l’activité des mandats des responsables en garantissant l’accès à des informations fiables et transparentes. Limitation du cumul des mandats et leur renouvellement ». Fort bien. Les associatifs peuvent attendre pour signer cette Charte que les élus politiques s’appliquent à eux-mêmes ces recommandations fort judicieuses.
M. le Maire : Il y a beaucoup d’humour dans cette intervention. Vous allez voter contre, on l’a enregistré. Monsieur Iriart.
M. Iriart : Une explication de vote me concernant pour que tout le monde me comprenne. C’est une Charte dont les seuls signataires sont les pouvoirs publics. Je crois que c’est important de le dire. Les associations ne sont pas invitées à signer ce document. Il est structuré de la manière suivante. Il y a des principes partagés, les engagements de l’Etat et des collectivités et les demandes aux associations. C’est vrai qu’en voyant cette question à l’ordre du jour, j’ai hésité à passer beaucoup de temps à m’intéresser à cette question, parce qu’on est tous conscient que la signature du document n’aura pas un grand impact sur la politique municipale associative, qui se déroulera selon la volonté de la municipalité. Mais il y a quand même une signature qui sera opposée au bas de ce document, celle de la Ville de Bayonne, peut-être même celle de la CAPB. Patricia, je trouve un peu fort de café que le système institutionnel, que sont les signataires de la Charte, l’Etat et les collectivités, demandent aux associations de limiter le cumul des mandats, alors que le système institutionnel est infichu d’avancer de façon significative sur ce débat. Je trouve dommage qu’on adosse notre signature à ce document en affichant une mesure qui est relativement hypocrite.
Le deuxième élément qui me chiffonne presque davantage, il y a aussi une phrase qui dit : « On demande aux associations qu’elles participent de façon constructive aux actions de consultation mises en place par les pouvoirs publics et qu’elles soient force de propositions ». Quand on s’intéresse à la démocratie participative, on est nombreux dans cette salle à le faire, on sait très bien que dans le référentiel consultation, concertation, co-construction, co- Page 18 sur 84
décision, la consultation est vraiment le minima des minima. En me positionnant en tant qu’élu communautaire, je pense aussi au travail que mène la CAPB vis-à-vis du conseil de développement. Heureusement que l’on va bien au-delà de la seule phase de consultation sur ce dispositif. Je trouve dommage que dans un document officiel public, on adopte une signature sur ces deux points. Sur l’un, on fait déjà beaucoup plus et j’espère qu’on continuera à faire beaucoup plus. Et pour l’autre, c’est une mesure de principe hypocrite. Par principe, pour se faire plaisir aussi, je m’abstiendrai par rapport à cette délibération.
M. le Maire : OK. Abstention. On prend les voix maintenant. Voix contre de Madame Leuenberger, abstention de Monsieur Jean-Claude Iriart. Vous vous abstenez, et la majorité, a priori vote pour. Cette délibération est adoptée.
ADOPTION, A LA MAJORITE DES VOTES EXPRIMES
Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE s’abstiennent.
M. IRIART s’abstient.
Mme LEUENBERGER vote contre.
4. Mise à disposition de locaux municipaux pendant les périodes préélectorales
M. le Maire : Le rapport suivant que je vais présenter rapidement est un rapport qui concerne la mise à disposition des locaux municipaux pendant la période préélectorale. Le conseil municipal s’est déjà prononcé sur la mise à disposition, à titre gratuit, de locaux communaux pour accueillir des réunions électorales dans les trois mois précédant la tenue du premier tour du scrutin relatif aux élections politiques générales ou partielles et à l’organisation d’un référendum. Il est demandé, au conseil municipal, d’approuver les modalités complémentaires qui sont précisées dans la note explicative de synthèse, qui ont vocation à s’appliquer à tous les scrutins électoraux ou référendaires. Vous avez, dans le document joint, le détail. Je ne vais pas le lire. Evidemment, on y reviendra s’il y avait des questions ou des observations de votre part. Y a-t-il des questions ? Monsieur Bergé et Monsieur Pallas.
M. Bergé : Monsieur le Maire, chers collègues, le hasard a fait que dernièrement, j’ai relu un texte de Tocqueville qui faisait allusion au risque de despotisme de notre démocratie et à la tyrannie de la majorité. N’ayez pas peur, je ne vais pas aller sur ce registre immédiatement, mais quelque part, cette idée de despotisme démocratique faisait allusion à l’idée que le citoyen peut parfois s’enfermer dans sa sphère privée et oublier de participer à la chose publique. D’ailleurs, je pense que dans le symptôme de la crise des gilets jaunes, on retrouve un peu de ça et une volonté de participer, de citoyens qui peuvent se sentir exclus et parfois confrontés à une tyrannie de la majorité. Je crois que nous sommes plusieurs autour de cette salle à penser qu’il y a un véritable intérêt à faire participer les citoyens à la vie politique et à la vie de la cité parce que beaucoup se sentent naturellement exclus. On le voit tous dans les démarches parce qu’on peut inviter les gens à participer, et bizarrement, mais je dirais presque hélas, souvent, ils disent que ce n’est pas pour eux. Ils attendent qu’on vienne les solliciter directement. Il me semble qu’une campagne électorale, c’est le moment idoine pour ouvrir cette opportunité, pour que les gens se saisissent de l’enjeu de la chose publique et aient envie de participer.
Or, il nous semble notre groupe, je ne sais pas si les autres groupes penseront la même chose, que quatre mises à disposition pendant la période de la campagne électorale, ce n’est pas quelque chose qui invite et facilite la participation citoyenne. Les élections, ce ne sont pas seulement des affrontements entre des têtes de liste et des partis politiques. C’est un moment de respiration politique où on doit mettre à plat le débat public. Il nous semble, au regard de la spécificité et du développement de notre ville, avec ses quartiers aussi périphériques, que quatre mises à disposition, c’est très peu pour permettre cette respiration démocratique et Page 19 sur 84
citoyenne pendant la campagne électorale. Nous souhaiterions, si possible, que cette quantité de mise à disposition théorique soit augmentée pour permettre une grande respiration démocratique à Bayonne.
M. le Maire : Merci Monsieur Bergé. Monsieur Pallas, vous avez la parole. Ensuite, Monsieur Iriart.
M. Pallas : Merci Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous savons bien qu’aucune obligation ne pèse sur vous quant à ces mises à disposition gratuites. L’essentiel en la matière étant de respecter, pour chaque élection, une stricte égalité entre les candidats, en offrant à chacun les mêmes possibilités aux mêmes conditions. Mais puisque vous proposez ici d’en préciser le cadre, il ne nous semble pas très judicieux d’appliquer le même régime à toutes les élections. Tout le monde ici en conviendra, Mathieu Bergé y faisait allusion, à l’heure actuelle les municipales qui se profilent constituent un moment particulier et majeur pour la vie de notre commune et pour la vie de toutes les communes. Aussi, est-il dommage de limiter à quatre, comme nous y invite ce rapport, le nombre de possibilités pour un candidat régulièrement déclaré de disposer gracieusement de salles communales pour des réunions publiques dans la période qui précède ces municipales. C’est d’ailleurs, si je ne m’abuse, la première fois au vu des délibérations antérieures sur le même thème, qu’est instaurée une telle restriction.
Nous entendons parfaitement que ces occupations doivent être compatibles avec les nécessités liées à l’administration des propriétés communales et ne pas trop contrarier le fonctionnement des services municipaux. Cependant, à l’exemple de nombre de communes que l’on pourrait ici citer, qui doivent avoir à peu près les mêmes contingences que le nôtre, nous pourrions opérer une distinction entre les règles prévalant pour les élections municipales et celles qui seraient applicables aux autres scrutins. En conséquence, ne pas poser de limitation de nombre aux mises à disposition gratuite de salles et locaux communaux dans la période de quatre à cinq mois précédant le premier tour du scrutin municipal. Pour ce faire, aux salles municipales, nous pourrions aussi adjoindre les locaux scolaires traditionnellement propices à la tenue de réunions électorales. C’est donc la proposition que nous vous faisons, de distinguer les élections municipales des autres scrutins. Nous avons levé la mention visant à limiter à quatre le nombre de mise à disposition gratuite de locaux municipaux par candidat aux municipales, de le majorer en le portant à six ou sept éventuellement à tout le moins. Merci.
M. le Maire : Merci, Monsieur. Monsieur Iriart.
M. Iriart : Merci. Deux, trois observations et une question me concernant. On ne conteste pas l’utilité et la pertinence de disposer d’un cadre qui garantisse l’équité pour l’ensemble des listes. Sur le principe d’essayer de cadrer la chose, on est plutôt favorable. Pour autant, on partage les deux propositions émises par nos collègues. La première réaction était que quatre parait un peu juste sur la période qui va du 15 décembre au 15 mars. Si on pouvait assouplir la contrainte, ce serait une bonne chose. Les élections municipales, beaucoup plus que les autres élections, nécessitent d’avoir recours à l’usage de locaux municipaux. La proposition d’Hervé Pallas de distinguer les municipales des autres élections me semble assez opportune.
J’avais une dernière question indépendamment de cette période. Chacun a des modes de fonctionnement différents, mais nous sommes amenés à devoir réunir assez régulièrement l’ensemble des adhérents de la structure associative qui porte la candidature aux élections municipales. Indépendamment de cette période où les conditions d’accès, sous couvert de gratuité, garantiraient l’équité vis-à-vis de tous les candidats, est-ce qu’il est toujours possible ou est-ce qu’il sera toujours possible avant cette période ou pendant cette période d’accéder Page 20 sur 84
à des locaux municipaux, moyennant la possibilité de les louer, ce qui serait une façon de faciliter le mode de fonctionnement et l’organisation sans nier les contraintes d’équité pour l’ensemble des listes concernées. Merci.
M. le Maire : Merci. Madame Herrera.
Mme Herrera-Landa : Juste deux éléments d’information. Le premier est un repère quartier puisque les élections municipales sont l’élection de proximité. Si on regarde le bulletin municipal, on dénombre neuf quartiers par regroupement ou 23 quartiers si l’on prend des entités plus simples. Le nombre proposé ne permet pas d’organiser une réunion par très grand quartier qui regroupe plusieurs entités. C’est le premier élément. Le deuxième pour contribuer à répondre à Jean-Claude, nous avons, à deux reprises, loué des locaux municipaux de manière payante, et aussi des locaux privés quand les locaux municipaux n’étaient pas accessibles.
M. le Maire : Très bien. C’est bien de commencer par une citation d’Alexis de Tocqueville, c’est fort bien. Vous avez tiré cette citation De la Démocratie en Amérique. C’est bien, mais quand Alexis de Tocqueville parle de la dictature, il n’en parle pas dans les termes que vous venez de dire, mais peu importe. La proposition, ce qui importe, c’est ce que vous proposez les uns et les autres, de passer de quatre à six, je n’y vois aucun inconvénient. Le tout, c’est que cela puisse être compatible. Je ne sais pas combien il y aura de listes, mais il y en a un certain nombre déjà et c’est très bien pour la démocratie à Bayonne. Mais si on passe de quatre à six et si toutes les listes entendent faire des réunions, ce serait très bien dans les différents quartiers, il faudra que les choses puissent être compatibles. Je donne un accord de principe. Je propose de passer de quatre à six sur la proposition que vous faites. La question des écoles, si on ouvrait les écoles, ça ouvre un champ bien plus important de locaux. Les écoles, cela pose un problème pour l’entretien pour le lendemain. Il faut bien que le service public scolaire se poursuive. C’est un véritable souci qui a été constaté par le passé dans les circonstances où l’on a été amené à le regarder.
Je propose de passer de quatre à six pour les municipales seulement. Pour ce qui concerne le champ, c’est-à-dire les salles concernées, et la proposition de l’élargir aux écoles, ce qui ouvre un champ beaucoup plus large, je vous propose de regarder la question. Est-ce que dans la délibération, les services pourraient faire en sorte que l’on n’arrête pas les choses ? Il faut voir le principe de réalité. Vous comprenez ? C’est déjà écrit.
M. Iriart : Ça l’est déjà : La mise à disposition gratuite concerne tous les locaux du patrimoine communal de nature à accueillir de telles réunions. La formulation convient.
M. le Maire : Je mets aux voix la délibération qui est celle que j’ai proposée, en passant de quatre à six. Monsieur Iriart, vous vouliez dire quelque chose.
M. Iriart : OK pour votre proposition et merci de bonifier ce règlement que vous nous proposez ce soir. Par rapport à la possibilité d’accéder, sous contrainte de paiement, à des locaux avant cette période et à partir du moment où les locaux municipaux sont disponibles ?
M. le Maire : C’est déjà possible. C’est le principe de gratuité qu’on fixe ici. C’est possible et je vais dire que juridiquement, c’est impossible de refuser sauf si la salle est occupée. Si vous demandez la salle Saez dans son entièreté, elle est quasiment toujours occupée, évidemment que ce ne sera pas possible. Il y aura toujours des lieux où les choses seront possibles. On n’attend pas tous 600 à 700 personnes comme le permet la salle Saez. Cela serait bien pour la démocratie. Je mets aux voix la délibération qui vient d’être proposée en précisant bien que ce sont six et non pas quatre. On est bien clair que la délibération précise bien que les écoles sont concernées par le dispositif, en précisant bien que cela n’empêche pas de faire une Page 21 sur 84
demande de location, qui est un droit, contre le règlement de l’occupation. Je mets aux voix la délibération. Il n’y a pas d’abstentions et de vote contre. Je suis ravi qu’elle soit votée à l’unanimité. Je vous remercie.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
DEVELOPPEMENT DURABLE ET MOBILITE
5. Budget participatif - Installation d’une serre dans le jardin partagé du Marquisat - Autorisation du dépôt de la déclaration préalable de travaux et installations (rapporteur : Mme Bisauta)
M. le Maire : Nous passons, Madame Bisauta, au rapport que vous allez nous présenter, qui concerne le budget participatif.
Mme Bisauta : Merci Monsieur le Maire. Le rapport 5 concerne l’installation d’une serre dans le jardin partagé du Marquisat, autorisation de dépôt de la déclaration préalable de travaux et installations. Le projet de création d’une serre potager partagée Malda, porté par l’association Saint-Esprit sur le Pont, a été approuvé lors du vote bayonnais dans le cadre du budget participatif. C’était le treizième projet. Il prévoit l’installation d’une serre de 11,50 mètres carrés dans le jardin partagé attenant au square Marquisat, pour renforcer la dynamique engagée créatrice de lien entre petits et grands autour de l’apprentissage de la nature et du développement de l’agroécologie, dans les conditions développées dans la note explicative de synthèse. Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer et à déposer la déclaration préalable de travaux et installations correspondantes.
M. le Maire : Merci. Sur ce rapport, il n’y a pas de question. Je mets aux voix. Pas d’abstention ni de vote contre. Délibération adoptée.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
6. Budget participatif - Projet « création et construction d’un poulailler pédagogique à Balichon » - Signature d’une convention de partenariat et de gestion avec la Maison de la Vie Citoyenne Bayonne Centre-Ville
M. le Maire : Madame Bisauta sur le budget participatif d’un autre projet.
Mme Bisauta : C’était le sixième projet retenu : création et construction d’un poulailler pédagogique à Balichon. Il s’agit de la signature d’une convention de partenariat et de gestion avec la MVC Bayonne centre-ville. Le projet création et construction d’un poulailler pédagogique à Balichon a également été approuvé lors du vote des Bayonnais dans le cadre du budget participatif. Il consiste à installer, en partenariat avec la MVC centre-ville, un poulailler pédagogique pour sensibiliser enfants et adultes au cycle du vivant et les responsabiliser en les incitant à prendre soin des animaux, et au passage à avoir des œufs. Au regard des éléments énoncés dans la note explicative de synthèse, il est demandé, au conseil municipal, d’approuver les termes de la convention de partenariat et de gestion correspondante, et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer. La MVC invite à l’inauguration de ce poulailler, samedi à 12 heures.
M. le Maire : Voilà une des déclinaisons nombreuses du budget participatif. Madame Herrera a la parole. Page 22 sur 84
Mme Herrera-Landa : Je ne suis pas une spécialiste du poulailler. Certains détails sont assez amusants comme le fait de ne pas introduire un coq pour éviter les nuisances sonores, qui font les délices de la presse en ce moment avec les problèmes en milieu rural. Monsieur le Maire, chères et chers collègues, nous ne pouvons que soutenir la démarche liée à cette délibération et à la création de budgets participatifs qui se sont généralisés, qui constituent un moyen de révéler, d’encourager et de soutenir les initiatives et la créativité citoyenne associative et de mobiliser les habitants, qui ont participé de manière très significative au vote pour élire les meilleurs projets dans le cas de Bayonne. Cette démarche d’appel à projets peut, selon les cas, se cantonner à une petite partie du budget municipal. Nous sommes loin ici de l’élaboration participative du budget municipal qui avait été évoquée en son temps dans ces lieux en début de mandat, pas forcément de votre part. Si ce n’est pas le cas, le budget participatif peut se révéler une sorte de caution citoyenne à une démarche qui l’est moins. On peut considérer ces budgets participatifs comme les premiers pas vers la généralisation d’une véritable gouvernance partagée visant à associer la population et les usagers aux décisions les concernant. Nous avons pu malheureusement constater qu’à ce jour, hormis le budget participatif et quelques projets d’aménagement urbain, les dossiers les plus importants de la mandature n’ont pas fait l’objet, hors obligation légale faisant l’objet d’enquêtes publiques, d’une véritable consultation citoyenne, voire pour certains dossiers d’une simple consultation des élus.
A titre d’exemple, lorsque nous vous avions interrogé, à de très nombreuses reprises, sur le devenir de l’ancien lieu Atalante, il nous avait été répondu que ces questions étaient prématurées et que nous serions informés en temps utile. Ce temps est arrivé, mais pas véritablement comme nous l’avions espéré. Alors que les élus concernés étaient réunis le 17 septembre en Commission Culture, certains membres ici présents dans la salle y étaient, pour une présentation très complète instructive et intéressante de la restauration des œuvres du futur Musée Bonnat-Helleu, dans le même temps, une partie de la presse et des porteurs de projets étaient informés du concept retenu pour occuper les anciens locaux de l’Atalante. Les membres de l’opposition présents lors de la réunion de la Commission Culture découvriront, au même titre que la population, le lendemain par voie de presse, l’existence d’un appel à projets dont nous souhaiterions avoir un double du document et du projet retenu, que nous trouvons fort intéressant et abouti, mais là n’est pas notre propos. Vous comprendrez que cette manière de faire, ou plutôt de ne pas faire, peu transparente, nous semble inadaptée et peu respectueuse des élus, des Bayonnais et des Bayonnaises, et d’un bon fonctionnement démocratique. Notre assiduité certaine aux réunions de la Commission Culture se trouve ainsi très mal récompensée, si on peut utiliser le terme de récompense.
Au-delà de ce sujet, le lancement d’un véritable appel à projets ouvert et largement relayé aurait certainement permis de détecter d’autres idées talents, pas forcément de modifier votre choix, qui pouvaient ainsi être révélées et accompagnées par d’autres moyens, voire associés aux projets existants. Vous allez me dire qu’il n’est peut-être pas trop tard. En matière de talents et de créativité, pour en revenir au budget participatif, pourriez-vous nous donner des informations sur la méthode de travail entre la mairie et les porteurs des 14 autres projets ? Puisque 16 ont été retenus. Deux ont été évoqués, donc il en reste 13 puisqu’il y en a un qui portera sur le vélo tout à l’heure. Ils ont vocation à être concrétisés, au plus tard, à l’automne 2020. Où en sommes-nous globalement sur la mise en œuvre de ce budget participatif ? Merci.
M. le Maire : Merci Madame Herrera. Madame Bisauta va vous répondre.
Mme Bisauta : Je veux répondre sans esprit polémique. Le budget participatif aura été un élément de participation citoyenne, mais il n’y a pas que ça. Ce qu’on peut constater, c’est que l’appétence des personnes autour de ces sujets s’accroît. Je me souviens des débuts à Bayonne, quand peu d’autres communes y souscrivaient, nous avions réellement, entre l’effort Page 23 sur 84
qui a été fait par la mairie et par les services, un décalage complet entre ce qu’on mettait en communication et la participation des personnes. C’est vrai qu’Agenda 21, ça ne parle pas trop. On retrouvait, autour de ça, des gens déjà très engagés à l’écologie et qui avaient des connaissances. C’étaient toujours les mêmes réseaux. On sent qu’il y a une différence d’appropriation et de sensibilisation plus large à ces thèmes. On a eu énormément de participation autour de la démarche portraits de quartier qui, pour le coup, a permis beaucoup d’aménagements concertés, avec des choix qui ont été faits dans les quartiers et des réalisations. Pour ne pas toujours parler des mêmes quartiers, je pense à la place du Polo- Beyris par exemple, qui a demandé un travail conséquent, en je ne sais pas combien d’étapes, sur l’aménagement urbain de cette place. Pour ne citer qu’un exemple, mais il y en a bien d’autres.
On se rend compte, y compris au niveau de la CAPB, que les forums autour du Plan Climat ont attiré plusieurs centaines de personnes, dont une à Mauléon, ce qui n’est pas très simple. Un bus plein est parti de Bayonne. On sent effectivement plus de réactivité à ce genre de propositions qu’il y a cinq ans et a fortiori, dix ans. Il y a quelque chose qui change dans le comportement de nos concitoyens. Je crois que nous sommes plus enclins à comprendre qu’on peut participer à l’élaboration d’un projet. C’est vrai qu’à Bayonne, on a bien dépassé le stade de la consultation depuis bien longtemps, alors qu’avant, on était plus dans un rapport de force à attendre que les choses soient faites et à venir les sanctionner d’une façon ou d’une autre. C’est une évolution assez positive.
Où en sommes-nous sur le budget participatif ? On a réuni, à plusieurs reprises, pas à toutes les réunions, quelquefois ça s’est passé au niveau des services, l’ensemble des porteurs de projets. Des projets sont en train de se globaliser. Il y avait des projets qui demandaient des espaces pour les repas. Ça s’est rapproché du projet du Polo-Beyris. Ils les ont mis ensemble. Il y a des porteurs de projet qui travaillent à deux ou trois. Pour ce qui est du compostage, le projet est un peu plus compliqué à mettre en place. Les composteurs sont en fabrication à Atherbea. Il y a un groupe très soudé qui avance pas mal et qui a étendu les emplacements à Saint-Esprit de ce que je sais. La conciergerie est en place et a trouvé un local. Nous avons eu du mal à les aider, mais ils ont trouvé eux-mêmes un local, après beaucoup de recherches. On a fait ce qu’on a pu, mais c’était compliqué. C’est un très beau projet. Les vélos, au fur et à mesure, sont commandés. Les emplacements vélosn, un marché vient encore d’être lancé. L’idée est d’arriver à 1 000 stationnements vélos. Le passage depuis Villefranque Saint-Pierre d’Irube est un projet bien avancé. Un projet important la trouée entre Saint-Pierre d’Irube et la plaine d’Ansot, est un projet ambitieux, mais compréhensible pour éviter aux vélos et aux piétons de faire le tour. Les travaux sont en cours. Sont réalisés des projets moins lourds à mettre en œuvre, le poulailler, la création de la serre. Tout cela est déjà au rendez-vous et déjà terminé. Mais pour ce qui avait été fixé comme période, elle sera respectée.
M. le Maire : Merci, Madame Bisauta, pour cette réponse. Vous voulez dire quelque chose, Madame Herrera ?
Mme Herrera-Landa : Sur une réponse, il y avait deux volets dans la question de l’intervention. Il n’y a qu’une partie.
Mme Bisauta : Je laisse le maire répondre à l’autre partie. On peut vous envoyer l’état d’avancement des projets parce que Nathalie tient un tableau. S’il y a d’autres personnes intéressées, on peut vous envoyer l’avancement des projets.
M. le Maire : Il faut que je réponde à quelque chose, mais je ne me rappelle plus de l’autre partie. Page 24 sur 84
Mme Bisauta : C’était l’appel à projets pour l’Atalante. Le document qui a été envoyé ou qui a circulé parce que nous avons été interpellés et nous n’avons pas été en mesure, ainsi que les personnes de la Commission Culture, d’y répondre.
M. le Maire : Je demanderai à Monsieur Ugalde de réunir cette commission – il nous a rejoints, car il était à Toulouse, je crois – et vous donner les éléments d’information que nous pouvons vous donner à ce jour. Je mets aux voix cette délibération. Je n’ai pas l’impression qu’il n’y a pas d’abstention et de vote contre. Elle est donc adoptée. Je vous remercie.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
7. Développement de l’offre de stationnement vélo - Demande de financements
M. le Maire : Madame Bisauta, vous poursuivez avec une demande de financement pour l’offre stationnement vélo.
Mme Bisauta : Il s’agit d’une demande de financement. La ville a mis en place de nombreuses actions au bénéfice de la pratique du vélo, comme l’aménagement de pistes cyclables. Elle souhaite renforcer son offre par le développement des facilités de stationnement en concordance avec les attentes des habitants, mais aussi des associations qui ont plébiscité ce projet dans le cadre du budget participatif, par ailleurs susceptible d’être éligible à des subventions de partenaires publics ou privés. A l’appui des éléments indiqués dans la note explicative de synthèse, il est par conséquent proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer des dossiers de demande de financement auprès de ceux-ci et à mener toutes les démarches nécessaires concourant à ces financements. On devrait arriver à 1 500 places de stationnement vélo d’ici la fin de l’année, composées de :
- 700 arceaux déployés sur l’ensemble du territoire, il y en a 439 actuellement, - 100 places dans les parkings en ouvrage, il y en a 64 actuellement, - 40 places dans un abri sécurité qui sera installé sur le parking de Gaulle d’ici la fin de l’année, équipées pour recharger les vélos électriques et également pour gonfler les pneus,
- 2 stations principales de vélos libre-service à assistance électrique et 8 stations secondaires réparties sur tous les territoires, soit 10 stations vélos en libre-service sur Bayonne,
- une offre de location de moyenne durée de vélos à assistance électrique, - une aide à l’achat de vélos à assistance électrique.
Dans ce que j’énumère, des choses dépendent uniquement des propositions de la ville de Bayonne, mais il y a aussi des choses liées au syndicat des mobilités, comme l’aide à l’achat de vélos qu’on connaît déjà depuis plusieurs années. Voilà ce qu’on peut dire. Il y a une réflexion dont on a parlé en Commission Développement durable et mobilité dernièrement. On a une réflexion sur les locaux de centre-ville qui n’ont pas de vocation commerciale, pour aider significativement les propriétaires à les transformer en local à poussettes et vélos. On est en train de réfléchir, dans le cadre de l’OPA, à un règlement d’intervention - parce qu’il y a des locaux qui ne servent pas à grand-chose - pour aider les propriétaires à les transformer pour les mettre à disposition des locataires pour le garage des vélos et des poussettes. On sait qu’en centre-ville, c’est un problème particulièrement significatif.
Quatre objectifs sont poursuivis :
- créer des continuités cyclables, sécurisées, entretenues et jalonnées correctement, - accroître l’offre de stationnement en l’adaptant à différents usages, Page 25 sur 84
- développer un panel de services vélo en coordination avec le syndicat, - communiquer sur l’ensemble de ce dispositif de façon à favoriser la pratique du vélo.
M. le Maire : Très bien. Merci. Madame Herrera.
Mme Herrera-Landa : Je suis désolée, mais je vais intervenir à nouveau. Nous n’avons pas pu assister à la réunion de vendredi puisqu’une seule personne du Groupe est dans la commission. De plus, les documents n’étaient pas disponibles en ligne. Il y a des éléments d’information complémentaires que nous avons pu avoir à présent, dont nous n’avions pas pu disposer avant et je vous en remercie. Il s’agit juste de faire un témoignage sur la pratique du vélo à Bayonne aujourd’hui. On note un certain contraste entre les intentions de la délibération et une certaine urgence pour les personnes qui utilisent le vélo au quotidien. On pourrait considérer, avec tout ce qui est cité, que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes des cyclistes bayonnais.
Pour les cycles véritables ou les usagers du cycle quotidien, la circulation oscille entre casse- tête, voire casse figure et jeu de piste. Cette situation n’est pas liée qu’aux travaux en cours dans le cadre du Tram’bus, qu’il s’agisse d’emprunter un vélo. Orange ou bleus, les vélos sont visibles, mais ils ne sont pas accessibles. On ne peut pas les utiliser parce qu’un système les bloque. J’ai des captures d’écran d’un certain nombre de sites. Les vélos orange, certains sont inaccessibles et d’autre pas. En ce qui concerne le fait de rouler, les contresens autorisés sont souvent avec une signalétique au sol totalement inexistante ou effacée. Quand on est dans le bon sens, on passe très souvent d’une piste à une voie, d’une voie à un trottoir avec des hauteurs inadaptées pour rejoindre la chaussée, ou une autre piste. On est dans des situations hasardeuses et dangereuses peu adaptées à la circulation quotidienne des familles, donc des personnes qui ne sont pas aguerries.
Le dernier épisode en date, je vous invite à aller le consulter. Une fois qu’on a descendu le pont Saint-Esprit à vélo et qu’on va en direction de la gare, on propose aux vélos de tourner sur la droite pour passer sous le petit tunnel. Les potelets qui seront évoqués tout à l’heure et les sécurisations de vélos ont été installés en pleine chaussée. C’est du matériel urbain foncé. La nuit, c’est extrêmement dangereux. J’ai vu deux personnes qui ont failli foncer dans ces éléments urbains. On attire votre attention sur le fait qu’il serait bien d’associer les usagers quotidiens. C’est peut-être l’ACBA qui s’en est occupé. En tout cas, à cet endroit-là, c’est plutôt dangereux. Mais toujours est-il qu’il semble qu’il y ait un problème de relation entre les équipements mis en place et les usages quotidiens. Dernier point : les hangars à vélo et les Etxola bike, je ne sais pas s’ils sont en fonctionnement. Encore récemment, certains ne l’étaient pas. Sont-ils en service ? Les autres éléments de sécurisation des vélos, on sait qu’il y aura un plan de développement, mais aujourd’hui ils sont très insuffisants. On était l’autre jour, avec Sophie Castel, au Didam. On a eu beaucoup de mal à accrocher nos deux vélos et on n’était que deux.
La vie quotidienne des courageux, que certains traiteraient d’inconscients cyclistes bayonnais, est un véritable gymkhana, dont nous rappellerons la définition. Il s’agit d’une épreuve qui se déroule sur un parcours hérissé d’obstacles et de difficultés diverses, destiné à montrer l’adresse des pilotes. Or, notre ambition n’est pas de démontrer notre habileté à faire du vélo, mais tout simplement d’utiliser le vélo au quotidien, certains pour accompagner les enfants à l’école, d’autres pour faire leurs courses, voir leurs amis ou autres, ou simplement pour une pratique santé. C’est une pratique non polluante rapide qu’on souhaiterait sécuriser. On sait que des choses sont en cours, mais il nous semble très important d’associer les associations et des usagers quotidiens. C’est peut-être prévu dans le plan vélo présenté l’autre jour, mais comme je vous l’ai dit, les documents n’étaient pas accessibles, donc nos remarques ne tiennent pas compte de données qui ont été garanties vendredi. Merci. Page 26 sur 84
M. le Maire : Merci, Madame. On vous répondra. Vous répondez, Madame Bisauta. Ensuite, il y aura Madame Capdevielle. Madame Capdevielle, on prend votre question.
Mme Capdevielle : Ce n’est pas une question. J’explique le sens du vote et je donne quelques explications également. On va voter en faveur de cette délibération puisqu’elle porte sur une demande de financement de support vélos et d’abris collectifs principalement. Nous aussi, nous ne pensons que du bien de la pratique de la bicyclette, en termes de santé publique, de protection de l’environnement, mais aussi son côté pratique et particulièrement peu onéreux pour se déplacer. Nous apprenons tous à nos enfants l’adage selon lequel il ne faut jamais mettre la charrue avant les bœufs et qu’il faut faire les choses dans l’ordre. Mettre les supports et les anneaux avant de construire des pistes cyclables, est-ce que c’est vraiment sérieux, puisque les cyclistes cherchent à circuler en totale sécurité, protégés des véhicules et protégés de la circulation. Peindre en blanc et en gros sur la route des gros vélos, Cyrille nous dira que c’est du Road Art, je préfère le street art, mais franchement, ça fait beaucoup sourire les visiteurs qui se sont beaucoup posés de questions. Cela amène certains usagers de la route - je l’ai encore vu aujourd’hui - à rouler sur la voie de l’autobus pensant que c’est une énorme piste cyclable. C’est vraiment se moquer des usagers du vélo. Ça enlaidit l’environnement. C’est un point de vue nombreux à partager ici. C’est surtout jouer avec la sécurité.
C’est peu de dire aujourd’hui que notre ville est adaptée à la pratique quotidienne du vélo pour des déplacements quotidiens, comme Sophie l’a dit, pour se rendre au travail, non pas du vélo pour des loisirs. On est très nombreux et très nombreuses à souhaiter pouvoir pratiquer ou revenir à ce mode de déplacement, mais on est la plupart du temps freiné par des questions de sécurité. Ce n’est pas rien. Si on utilise tous trop l’automobile, même pour des trajets domicile travail inférieurs à trois kilomètres. Toutes les dernières études le disent, on est une catastrophe sur le plan national, typiquement dans l’agglomération. Il y a trop peu de vraies pistes cyclables et le vrai problème, c’est le manque de continuité. On commence sur une piste, ça s’arrête, on traverse un carrefour, on retrouve une piste, ça s’arrête. Les exemples sont très nombreux comme l’a dit Sophie tout à l’heure. Remonter les allées Paulmy, c’est un vrai casse-tête chinois. Traverser Saint-Léon, je ne préfère même pas en parler. Prendre le quai Resplandy et que dire du boulevard BAB, c’est quasiment impossible ou presque suicidaire. Quant à la traversée du pont Saint-Esprit, la régulation des flux, la limitation de la vitesse, rien n’a été pensé. Imposer aux vélos d’aller d’un côté et aux piétons de l’autre, et partager un trottoir, j’ai regardé la législation, il est autorisé de rouler sur le trottoir, mais c’est jusqu’à l’âge de huit ans. Ça en fait beaucoup qui ne pourront plus circuler sur les trottoirs parce que c’est carrément interdit. On peut être sujet à une verbalisation. On regarde le nombre de cyclistes qui, pour des raisons de sécurité et parce qu’ils ont peur, vont circuler sur les trottoirs, se mettant donc en totale infraction avec le Code de la route puisque la plupart ont plus de huit ans.
Ce qui est plus grave également, c’est l’absence d’intermodalités entre les différents moyens de transport. Nous sommes également vraiment abasourdis par le fait que les emplacements réservés, ceux qui étaient initialement réservés, puisque quand on lit les documents qui ont à peine quelques années, ces emplacements réservés qui devaient être installés, soit ils ont été supprimés, soit ils ont été utilisés à d’autres fins. Les travaux du bus électrique n’ont fait qu’aggraver la situation. Et que dire, et j’en termine par ce point, de la RN 810 sur laquelle vous avez supprimé toute possibilité de protéger les cyclistes. Aujourd’hui, les principaux actes structurants de la ville et du centre-ville sont dépourvus de pistes cyclables. On sait que la question des mobilités, on va l’aborder au cours de ce conseil, animera dans beaucoup de communes les prochaines campagnes électorales, avec en vue un PDU que vous avez bien du mal à faire sortir du chapeau. Pourquoi ? Parce que nous avons, par rapport à beaucoup d’autres communes, des décennies de retard, une absence totale de vision globale et commune, parce que la véritable volonté politique est absente des choix des décisionnaires. Page 27 sur 84
Je voulais juste rajouter, puisque Martine Bisauta nous a parlé de la possibilité d’utiliser les locaux non commerciaux pour mettre des poussettes, c’est mieux, parce qu’effectivement, j’avais peur par rapport à la vacance commerciale. Dont acte. Nous voterons pour cette délibération, mais on tenait également à présenter notre vision de la situation d’une ville qui n’est pas forcément l’amie du vélo.
M. le Maire : Monsieur Iriart.
M. Iriart : Il est difficile pour moi de rester silencieux sur une délibération qui parle du vélo, mais je vais aller à l’essentiel pour éviter de répéter des choses qui ont déjà été dites. Dans la délibération, il y a deux parties. Dans un premier temps, vous nous faites part, dans le haut de la délibération, des aménagements déjà effectués, de la volonté affichée en termes de politique plus volontariste sur le développement et la pratique du vélo. Vous annoncez un certain nombre d’objectifs constitutifs d’un plan, mais à ce stade, rien de plus précis. Ensuite, la délibération centre davantage sa rédaction sur les dispositifs en cours concernant l’installation de supports vélos. Nous sommes d’accord pour que vous sollicitiez des financements pour réaliser ces stationnements. Pour autant, c’est ce que je souhaitais dire, cette délibération ne change pas la perception que l’on a du bilan de l’action de la municipalité en la matière. Récemment, un journaliste vous questionnait, Monsieur le Maire, sur les trois sujets dont vous étiez le plus satisfaits à la fin de ce mandat, et inversement, il demandait aux porte-parole des groupes d’opposition, leurs trois sujets principaux d’insatisfaction.
Parmi ces trois sujets, j’ai pointé l’insuffisance en matière de la politique vélo. Je n’ai pas changé d’avis à la lecture de cette délibération. Vous mentionnez vous-même les axes qu’il conviendrait d’activer : les stationnements, les services de location, la communication, la voirie et le jalonnement. Sur l’ensemble de ces points, la délibération pointe les choses qui ont été faites, c’est indéniable, mais on ne peut s’en satisfaire au regard de ce qui reste à faire. Les questions de mobilité, je crois que c’est le point le plus important. Les questions de mobilité demeurent une problématique centrale pour tout le monde. Je crois qu’il est inutile de se faire de faux procès là-dessus. Le développement de la pratique du vélo est une réelle alternative à l’usage individuel de la voiture, en complément de l’utilisation des transports en commun. Cela nécessite, selon nous, d’en faire une vraie priorité dans l’aménagement de la ville, en garantissant en particulier - je ne vais pas l’illustrer par les exemples qui ont déjà été dits - les continuités d’itinéraire sous des formes diverses, que ce soit la voie dédiée, le jalonnement, les espaces partagés, les zones 30, et ce, sur l’ensemble du territoire communal, et en même temps, mener une communication très active vers les différents publics, y compris les plus jeunes, pour développer la pratique du vélo.
Je ne vais pas prolonger, car les semaines et les mois qui viennent nous permettront certainement d’en redébattre publiquement et de préciser le niveau d’exigence que les uns et les autres mettront pour la définition de cette politique essentielle à la fois au bien vivre en ville, à la transition énergétique et à la santé publique. Merci.
M. le Maire : Merci. Madame Bisauta.
Mme Bisauta : Quelques éléments de réponse. D’abord, sur la commission. C’est vrai qu’à la commission, sur un débat aussi intéressant qui questionne autant et où il y a autant d’intérêt, ce que j’apprécie maintenant parce qu’il y a quelques années cela ne faisait pas débat, il n’y avait pas grand monde des oppositions, y compris celles qui normalement siègent à la commission. Je vous dis une chose. J’ai pris conscience, je ne suis pas la seule autour de cette table, que l’explosion de l’opposition pose des problèmes de la participation aux commissions, puisque vous n’êtes plus ensemble. Jean-Claude Iriart, sur ce sujet, vous êtes deux, mais il Page 28 sur 84
m’a dit : « Malgré le fait que ma collègue sera présente, ce sujet est important, est-ce que je peux venir ? ». Oui, cent fois oui. De toute façon, on n’est pas débordé par les présences. Cela nous fait un peu plus de public. Ce sera avec plaisir. Il n’y a pas de raison qu’on vous exclut de cette commission, bien au contraire. Elle aborde souvent des sujets très importants pour la vie quotidienne. Un coup de fil et vous venez, au contraire, parce que beaucoup de ce qui a été soulevé par Colette a été débattu dans cette commission.
Beaucoup de choses ont été dites. On peut le redire en conseil municipal, mais c’est dommage de ne pas partager. Ce qui a été soulevé par des personnes est aussi intégré. Si on fait des commissions, c’est pour intégrer des remarques portées, parce qu’on ne sait pas tout, et au vu du portrait qui est dressé, je pense qu’on est la ville la plus anti-vélo pas de France, mais d’Europe. Je pense qu’on a réussi à faire un truc extraordinaire. Pour une fois, on est en haut du podium. Quand j’entends Colette, je me dis : comment n’a-t-on pas plusieurs morts par jour à bicyclette avec ce qu’on a réussi à faire ? On a mis des pistes cyclables qui ne sont pas finies juste pour que les gens déjantent au bout de la piste cyclable, mais sachez-le, c’est une volonté municipale. Quand les choses atteignent ce niveau, elles deviennent parfaitement dérisoires. Alors oui, il y a des difficultés. Pour des raisons personnelles, malheureusement, je ne le pratique plus. Quand on parle de vélo, on est quand même beaucoup plus entendu. On était avant peu à en parler, même si on le pratiquait. On est plus entendu par l’ensemble des collègues, que ce soit ici ou à la CAPB. C’est quelque chose qui est beaucoup plus entendu, y compris au niveau des services où il y a des propositions nouvelles.
Alors oui, des efforts ont été faits. Non, c’était insuffisant. Oui, il y a encore à faire, mais en sortant de ce portrait franchement extravagant. Il y a 50 kilomètres de bandes cyclables et de pistes sur la seule commune de Bayonne. Je vais faire un débat entre cyclistes parce qu’en dehors des associations et des gens que vous rencontrez, je connais personnellement des gens qui habitent à Anglet et qui travaillent à Bayonne ou vice versa, cyclistes de leur état depuis des décennies, je n’ai pas tout à fait le même son de cloche. Comme je ne peux pas expertiser la chose, je crois que je vais faire un débat d’usagers qui ont envie de parler tranquillement du vélo. Il y a 32 kilomètres de zone 30 ou zone de rencontre sur la seule commune de Bayonne. Il y a 9 kilomètres de double sens. J’ai entendu ce que Sophie a dit. Dans votre intervention, il y a des choses que j’ai notées et qu’on va reprendre, parce que c’est l’intérêt d’échanger. Je sais que vous faites régulièrement du vélo, donc ça a véritablement un intérêt. C’est là que ça a un intérêt, c’est quand ça souligne des points. J’ai bien entendu la problématique au pont Saint-Esprit. Je ne sais pas qui a eu l’idée de mettre des arceaux vélos au milieu de la voie. Ce n’était pas une commande, vous l’imaginez bien. C’est ce qu’on doit appeler un petto. On va vérifier ce que c’est, si cela gêne ou pas. Il faut le vérifier et il faut l’améliorer. Nous avons nous-mêmes des retours quelquefois. J’en ai eu un, il y a quelque temps, sur un banc qui avait été mis sur une piste cyclable. Juste sous le banc, il y avait le petit pictogramme du vélo. Marc Wittenberg a dit : « Dans la journée, on bouge ce banc ». Qui avait eu cette idée géniale, peu importe, mais cela arrive. Ce sont des remontées qui nous servent à améliorer l’existant.
Après, il y a bien des choses qui sont faites avec le syndicat des mobilités. Sur l’offre de vélos, il y a encore une problématique d’accessibilité avec l’application. Elle n’a pas trois semaines. Des réglages sont en train d’être faits. Je pense que c’est une question de temps. Le syndicat est remonté vers la période entreprise qui la met en route. Je pense qu’il s’agit de réglages. Pour ce qui est des vélos orange, c’est fini. Cette mise à disposition sous cette forme n’existera plus. Ils avaient d’ailleurs du mal à trouver leur équilibre. On y participait parce que c’était un système dont le modèle n’était pas très viable. Ce que je peux vous dire, c’est oui, tout n’est pas parfait, je l’entends très bien. Merci à ceux qui pratiquent, de faire remonter en commission ou simplement par mail « sur tel trajet on a tel problème », plutôt que d’attendre tous les conseils municipaux. On le prend parce que c’est « vis ma vie d’usager ». Nous ne sommes pas dans les descriptions absolument exceptionnelles qui nous ont été faites. Oui, c’est quelque Page 29 sur 84
chose de plus en plus travaillé. Oui, beaucoup de communes font un effort maintenant. Elles ont du retard. Ça aurait pu être fait avant. Ici, dans les deux années qui précèdent, on a attendu. Il y avait des choses dans les cartons, mais on a quand même attendu que l’aménagement du transport en commun soit terminé, parce que cela aurait amené des aménagements que nous aurions dû refaire. Ça a un peu retardé. Cela n’explique pas tout, mais c’est un des éléments. Pendant deux ans et demi, on a attendu que les travaux soient finis, parce qu’il n’était pas imaginable en plein centre, là où les choses allaient être bougées, de faire un aménagement pour le refaire.
Si vous voulez me faire dire : est-ce que c’est parfait, la réponse est clairement non. C’est perfectible. Autant que faire se peut, on s’y emploie. Dans l’année 2020, il apparaîtra nombre de choses puisqu’on croise ce qui ressort du budget participatif sur le nombre de vélos. Le parking est fini. Il y aura un abri couvert intéressant avec possibilité de recharge pour les vélos électriques. On n’allait pas le poser avant sur le parking, non pas que nous ayons attendu d’être trois ou quatre mois avant les élections. Je le dis avant que cela sorte, mais simplement parce que c’était inimaginable de le mettre avant que le parking soit terminé.
M. Iriart : Pour être un élu usager de la pratique du vélo, il faut qu’on se félicite, tout le monde l’a constaté, de l’augmentation de la pratique que nous pouvons observer. Cette dernière année, c’est très significatif. On croise beaucoup plus de vélos dans les rues de Bayonne. Je pense que c’est dû à l’effet travaux. A cause de la gêne des travaux, pas mal de personnes ont testé le vélo. Du coup, ils y ont peut-être pris goût, parce que c’était une nécessité pour gagner du temps, mais je pense que ça a pu bonifier la pratique. C’est un point positif parce que je crois que tous les efforts que l’on pourra faire, à mon avis, accompagnent une appétence encore potentielle et qui pourrait être beaucoup plus large que celle à laquelle on assiste actuellement. Merci.
M. le Maire : Je vous remercie pour toutes ces contributions. Je ne peux pas allonger les choses. On est sur un sujet qui est de la compétence du syndicat des mobilités, mais qui concerne aussi la ville. Il y a ce qui relève de l’Agglomération et de son syndicat et ce qui relève de la ville. Le plan de déplacement urbain, dont vous a parlé Madame Capdevielle, avance.
Un intervenant (hors micro) : Comme une tortue.
M. le Maire : Essayez de gérer 158 communes et de mettre en place un plan de déplacement urbain à l’échelle de 158 communes, je vous souhaite du plaisir. Et ça avance. Nous avons des réponses en termes de mobilité pour le PDU à Mauléon comme à Saint-Palais et comme également dans la vallée de Baïgorry. Et je m’en réjouis. Encore faut-il, plutôt que de polémiquer, regardez les documents que l’on sort avec le syndicat des mobilités. Vous voyez que l’offre de mobilité, effet de mode, disiez-vous tout à l’heure, c’est vrai. Bien sûr, les gens sont plus demandeurs que par le passé. Il y a des tas de choses qui ne sont pas réglées entre le fait qu’il y ait un banc que l’on place sur une bande cyclable, ce qu’a dit à l’instant Martine Bisauta, c’est absolument vrai. On essuie les plâtres. On ne va pas dire que tout est parfait, on essuie les plâtres. Ce qui me plaît quand je compare les communes, eu égard à mes responsabilités à l’Agglomération, j’ai la possibilité de voir ce qui se passe également ailleurs, dans l’ailleurs proche, je constate que nous avançons plutôt bien. Je ne veux pas dire mieux, parce que ce serait interprété, bien.
100 kilomètres de voiries adaptées à l’usage du vélo, il faut le dire, soit 50 % des voies sur le territoire bayonnais. Vous avez les bandes cyclables, les zones de rencontre et les doubles sens cyclables. Ce que vous avez dit concernant le manque de marquage, vous avez raison. Nous avons besoin de reprendre un certain nombre de marquages au sol. De ce point de vue, Page 30 sur 84
les choses doivent être améliorées. D’ailleurs, tout comme la zone 30 doit être repensée et certainement élargie. Quand vous voyez comment le boulevard du BAB, quand on l’a passé de 70 à 50, cela concernait surtout Anglet, mais j’ai été également interpellé par la population. Prenez le boulevard du BAB, on passe à 50, et je ne vous dis pas la satisfaction des gens qui habitent sur le bord du boulevard, sur la portion Angloye en particulier, où il y avait des nuisances importantes par le fait même qu’on roulait à 70 kilomètres / heure, voire davantage. Vous voyez qu’il y a de la part de nos concitoyens, ce qu’expliquait Martine Bisauta, il y avait une certaine compréhension des choses, raison pour laquelle il faudra, à Bayonne, que l’on puisse élargir le périmètre de 30 kilomètres.
Nous allons l’aborder dans le cadre d’une réunion de la commission compétente pour réfléchir à ce que pourrait être le périmètre de 30 kilomètres / heure, large périmètre, car il ne s’agit pas de faire des 30 kilomètres-heure sur un îlot où il y aurait trois ou quatre rues. Il s’agit d’englober une très grande partie de la rive droite, dont le quartier de la gare, certainement jusqu’au carrefour Matras. 30, c’est bien, mais il faut imaginer qu’il faut qu’on puisse rouler par ailleurs. Il faut toujours réfléchir à la manière dont le dosage pourra être le plus raisonnable pour éviter les encombrements. Cette zone 30 devra inclure la totalité du secteur sauvegardé, et plus largement aller jusqu’à l’Adour. C’est quelque chose qui est travaillé en termes de faisabilité par les techniciens. Je suis très favorable, mes collègues et Martine Bisauta aussi l’appelaient de ses vœux depuis un certain temps, que cette zone 30 puisse être élargie dans une très grande partie de la ville de Bayonne. Je ne suis pas ici que dans l’hypercentre, on s’est bien compris. Ça apportera certainement de l’amélioration et je crois que les esprits sont prêts. De toute façon, il faudra y passer. Encore une fois, ce qui s’est passé dans le boulevard du BAB, de passer de 70 à 50, malgré tout, ces décisions difficiles à prendre, que nous avons prises avec Claude Olive, ont été bien comprises. Il n’y a pas de raison de penser qu’on ne puisse pas y arriver.
Je termine en parlant des vélos bleus dont vous parliez tout à l’heure en disant que, oui, on a des problèmes dans certaines stations. On a deux stations de vélo bleu : une à la gare de Bayonne au pied de la collégiale Saint-Esprit, où elle a été installée sans tenir compte du fait qu’il n’y avait pas suffisamment de luminosité pour permettre aux batteries d’être rechargées. Pas besoin de commenter ce que je suis en train de vous dire, c’est comme ça. On s’en est rendu compte du reste dès que cette installation a été faite. Cela dit, elle est déplacée. S’agissant de l’autre qui se trouve au pied de l’Hôtel de Ville sur le bord de l’Adour, elle fonctionne convenablement. On a eu, là aussi, quelques difficultés au départ, liées à des difficultés de compréhension des personnes. Ça s’améliore beaucoup plus. D’ailleurs, vous verrez que quasiment 70, 80 % des vélos ne sont plus là. Du reste, il faut savoir que s’ils ne sont pas là, ils peuvent se trouver dans d’autres stations, parce qu’il n’y a pas que ces deux stations. Il y a huit autres stations dans Bayonne qu’on appelle stations virtuelles, parce que ce sont des stations où on peut mettre des vélos, mais ce ne sont pas des stations où on peut recharger. Ce sont des stations où l’autre prestataire de services va régulièrement chercher les vélos pour les redistribuer sur l’ensemble des stations.
Nous n’avons jamais été loin. Je ne vous dis pas que c’est sans problème. Je suis d’accord. Nous aurons beaucoup de choses à améliorer, c’est évident. Il faudra certainement continuer dans le travail pour multiplier les places de stationnement vélo. Aujourd’hui, nous avons près de 1 500 places de stationnement vélo en projection. Ce n’est pas qu’on les ait totalement, mais les arceaux dont nous parlions tout à l’heure, au nombre de 439, vont passer à 700. Nous aurons 100 places dans les parkings en ouvrage, il y en a 64 actuellement. Tout ceci additionné fait sens. Car vous avez raison, il n’y a pas une continuité dans le service. Quand vous dites qu’il y a des discontinuités dans les pistes cyclables, oui, je l’ai vu. Je prends le vélo, surtout dans la période estivale. Effectivement, je l’ai constaté également. C’est ça qu’il faut continuer à travailler. Ce travail n’est pas fini, mais notre volonté est de le poursuivre. D’ailleurs, cette Page 31 sur 84
délibération, c’est une recherche de financements auprès des financeurs publics les plus larges, l’ADEME, l’Europe, la Région également qui intervient dans ce type de dossier. Bref, c’est une demande de financement et on y reviendra parce que c’est un dossier majeur. Vous êtes tous intervenus pour le dire, il y a un véritable consensus sur ce sujet. Madame Bisauta.
Mme Bisauta : 25 carrefours sont équipés pour laisser passer les cyclistes, pour favoriser le passage au moment où les cyclistes arrivent. Là-dessus, si on peut avoir un retour d’expérience des personnes qui pratiquent le vélo, ce sera intéressant de voir si c’est un système efficace pour envisager de l’étendre encore plus. Cela permet de faciliter le déplacement et de ne pas s’arrêter, car le cycliste devient prioritaire. C’est intéressant de nous faire savoir le ressenti à l’usage. C’est assez coûteux. Est-ce que c’est quelque chose à étendre ou pas ?
M. le Maire : Merci Madame Bisauta. J’ai compris que tout le monde était d’accord. Il n’y a pas d’abstention ni de vote contre. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
ENFANCE-JEUNESSE ET EDUCATION
8. Restructuration et extension du groupe scolaire du Prissé - Lancement du concours de maîtrise d’œuvre, désignation du jury du concours, autorisation de dépôt de demande d’autorisations d’urbanisme, et demandes de subventions
M. le Maire : Nous passons au rapport 8, Madame Martin-Dolhagaray. C’est la restructuration et l’extension du groupe scolaire du Prissé.
Mme Martin-Dolhagaray : Merci Monsieur le Maire. Chers et chères collègues, si vous me le permettez, j’aimerais dire tout le plaisir que j’ai à présenter ce rapport. C’est le fruit d’une réflexion, d’un travail et d’une mutualisation entre beaucoup de partenaires, travail de collaboration avec toute l’équipe éducative que nous avons rencontrée très régulièrement afin de prendre en compte les besoins, leurs envies, avoir leur réflexion de professionnels. Mutualisation également des services que je remercie infiniment. Les services ont collaboré, que ce soit l’éducation bien entendu, les espaces verts, l’urbanisme, les services techniques. Tout le monde s’est uni autour de ce projet que l’on veut novateur. C’est vrai que les esprits se sont lâchés pour essayer de créer une école qu’on pourrait rêver quelque part. Ça a été l’occasion pour chacun d’échanger et un échange extrêmement qualitatif. Je tenais vraiment à remercier tous les partenaires.
C’est un projet qui, lorsqu’il sera mené à bien, mettra vraiment l’éducation, en tout cas l’école telle qu’on peut en avoir une image dans un autre milieu. On a pu repenser les espaces, un espace de récréation par exemple. On a tous une image assez banale d’une cour de récréation colonisée par le foot, quelques élèves qui jouent, d’autres qui regardent, qui ne savent pas trop comment s’occuper parfois. Une réflexion a été menée sur ces cours de récréation pour la maternelle et l’élémentaire, avec une végétalisation, avec la création d’îlots où les enfants pourraient avoir des moments de repos, des moments de calme, des jeux organisés, bien entendu. On imagine une bibliothèque qui pourrait être ouverte sur ces cours de récréation. Elle permettrait, aux enfants qui le souhaitent d’aller tranquillement lire, se concentrer. Penser des espaces de manière totalement différente en faisant un regroupement entre toutes les idées des uns et des autres, quelque chose d’un peu magique. Ça fait rêver.
Une restauration scolaire également repensée avec une proposition de self dès la toute petite section, avec des tables adaptées, qui permettrait de travailler l’autonomie dès la toute petite section, donc aller dans le sens de ce que font déjà les enseignants dans les classes et aller Page 32 sur 84
plus loin avec eux autour de la restauration scolaire. Tout ce travail que nous menons autour de l’alimentation et de l’équilibre serait valorisé par nos agents. En termes de locaux, nous avons souhaité également innover dans le sens où cela pourrait être des locaux mutualisés dans un quartier qui manque d’espace, avec des jardins partagés, des jardins pédagogiques pour les petits, des espaces qui pourraient être ouverts dans le quartier, après une réflexion avec les associations pour justement se réunir. C’est vraiment une école différente. Une école, je ne veux pas dire de demain, parce que ce sera aujourd’hui, mais une école qui permettra à chacun de trouver sa place. J’étais très fière de vous allécher un petit peu. Nous vous présenterons de manière détaillée en commission les projets proposés. Nous serons à l’écoute des différentes propositions qui pourraient être faites.
Ce que je voulais bien affirmer ce soir, c’est que nous partons sur un projet extrêmement qualitatif à l’écoute des besoins des enfants, qualitatif également – Martine sera contente - en matière de développement durable, d’écologie. Nous allons mettre un cahier des charges très sérieux sur les matériaux de construction, les isolations. Nous menons toute une réflexion sur le tri des déchets et le compostage. Je pense que c’est une école idéale qu’on essaie de construire en prenant les avis de toute la communauté éducative et de tous les partenaires autour de nous. Je voulais simplement l’affirmer bien haut et bien fort. Je suis très fière du projet qui nous a été soumis.
Je vais lire la délibération. Compte tenu de la progression importante de la démographie du quartier et du souhait de la ville de valoriser le groupe scolaire du Prissé par son intégration dans le quartier, la ville entend entreprendre la restructuration et l’extension de ce groupe scolaire, dont le montant des travaux est estimé à 6 millions d’euros hors taxes, lancer un concours de maîtrise d’œuvre selon les modalités détaillées dans la note explicative de synthèse. En conséquence, il est demandé, au conseil municipal, d’approuver le lancement du concours pour les travaux envisagés au groupe scolaire du Prissé, la désignation de Monsieur le Maire en qualité de président du jury, et d’autoriser Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires au bon déroulement de ce projet.
M. le Maire : Sur ce rapport, Monsieur Artiaga a demandé la parole, Monsieur Bergé et Monsieur Iriart également.
M. Artiaga : Merci Monsieur le Maire. Mes chers collègues, nous voterons bien entendu cette délibération qui va dans le sens de ce que nous avons toujours porté durant des années, lorsque nous défendions et nous défendons encore avec constance la priorité à accorder à l’éducation dans la politique de la ville. Mais non sans avoir, encore une fois, saisi l’occasion de rappeler que si tout le monde s’approprie, du moins en affichage, cette volonté de donner une priorité à l’éducation, la notion même de priorité n’évoque pas, loin s’en faut, une conception partagée. Cette délibération illustre, dans son calendrier même, cette opposition de conception qui, au-delà de l’affichage des volontés et des intentions, s’incarne dans la réalité de l’action publique par la dichotomie de ses ressorts, en opposant une politique dictée par la contrainte du moment à une politique volontariste d’anticipation des besoins.
En effet, depuis 2014, le constat partagé du manque d’école dans les nouveaux quartiers aurait dû orienter naturellement ce que vous avez affiché comme un programme pluriannuel d’investissement pour l’éducation. Pourtant, il aura fallu attendre la rentrée 2017 pour voir émerger le plan écoles publiques 2020 et l’annonce, je cite : « d’un engagement sans précédent de 12 millions d’investissements d’ici 2020 pour l’éducation ». Un plan d’investissement somme toute modeste lorsqu’on le rapporte à l’ensemble des investissements de la commune sur la mandature. Un plan qui en outre, en 2017, ne portait aucune mention ni du Prissé, ni d’Arrousets. Vous nous le dites aujourd’hui, une étude de 2018 sur l’évolution des effectifs scolaires, étude que d’ailleurs vous tardez à nous communiquer, alors que nous Page 33 sur 84
l’avions demandé en commission générale, ce qui met un bémol sur l’opportunité de poser des questions en commission générale ou même parfois d’y participer, cette étude impose l’extension de l’école du Prissé. On se perdrait en conjectures pour savoir si cette révélation a constitué votre chemin de Damas dans votre conception de la priorité à l’éducation ou si, plus prosaïquement, elle ne relève pas justement de cette politique sous la contrainte. Le quartier de Belharra est pourtant densément peuplé depuis plusieurs années, et continuera de l’être si l’on en juge par les modifications du PLU et les permis de construire déjà délivrés.
N’était-il pas souhaitable ici, comme à Arrousets, d’anticiper cette évolution prévisible des effectifs scolaires dès le début de l’aménagement de la zone ? Mais poser la question, c’est déjà y répondre. Une étroite collaboration entre l’éducation nationale et les communes permet, chaque année, d’établir des projections d’effectifs prenant également en compte les projets immobiliers de chaque commune, notamment dans les villes comme la nôtre qui connaît une forte poussée démographique et une densité urbaine accélérée. Certes, nous n’avons pas une connaissance exhaustive des chiffres, nous l’avons d’autant moins qu’on ne nous les communique pas, mais chaque année, vous nous annoncez une embellie des recettes qui serait due à l’augmentation de la population. Or, un constat de milliers d’habitants supplémentaires sur la période, qui se traduit dans un PPI par un simple déplacement de l’école du Petit Bayonne, nous conduit à penser que ce PPI n’est pas à la hauteur d’une vraie ambition de priorité pour l’éducation. Ce que nous constatons en revanche, c’est qu’il aura fallu attendre cinq ans pour voir émerger enfin un projet d’extension d’école et qu’aujourd’hui, des préfabriqués ont poussé dans une autre cour d’école. Ce que nous entendons également par ailleurs, c’est votre promesse publique d’une construction d’école à Arrousets, qu’une volonté réelle de priorité donnée à l’éducation aurait déjà dû concrétiser. Les choix déterminant l’action publique s’apprécient rarement en intentions, mais s’évaluent toujours en actes, et les conversions contraintes ou tardives, même le fruit d’une révélation, relèvent tout rarement d’une éthique de la conviction. Mais je vous confirme que nous voterons pour cette délibération. Je vous remercie.
M. le Maire : Merci Monsieur Artiaga. Monsieur Bergé a demandé la parole.
M. Bergé : Merci Monsieur le Maire. Nous partageons totalement l’analyse que vient de porter André Artiaga sur le fait que si la question scolaire avait été une priorité, ces projets auraient dû être programmés au début du mandat, et non au dernier, voire avant-dernier conseil municipal avant les prochaines élections. Mais pour ne pas être redondant, nous allons faire une intervention sous un autre angle et ne pas aller sur la question de la priorité de la question éducative, mais la question de l’urbanisation non contrôlée. On peut l’appeler le développement urbain en question. Nous pensons, très clairement, que ce sera un des thèmes clés sur lesquels les citoyens bayonnais seront invités à débattre pendant la campagne électorale. D’ailleurs, nous pensons que vous pensez la même chose, car vous semblez désormais, à cinq mois des élections municipales, très « prissé » d’inverser la tendance. Je sais, le jeu de mots était facile, mais je ne peux pas m’empêcher.
Ce qui n’est pas drôle, par contre, c’est que bien que ce projet d’extension soit pertinent, alors nous voterons cette libération, mais ce projet est totalement symptomatique du retard accumulé dans l’aménagement urbain et les constructions d’équipements collectifs dans les quartiers de la ville en fort développement : Prissé, Séqué, Saint-Esprit. Ce projet est aussi symptomatique du rattrapage en termes d’infrastructures, mais aussi de dépenses auxquelles la nouvelle majorité sera confrontée à partir de mars. Vous aurez profité de la manne financière de l’augmentation de la population et de l’augmentation des bases pour financer votre mandat de prestige, mais vous laisserez le soin, à vos successeurs, de rééquilibrer la ville et de faire face aux dépenses collectives mécaniques et inhérentes à l’augmentation de la population. Dans toutes les réunions de quartier, comme celles organisées à la clinique Cantegrit, à laquelle Page 34 sur 84
nous étions plusieurs dans les rangs de l’opposition, nous entendons la même chose. Nous voulons :
- pouvoir nous garer, je pense l’arraisonner dans l’esprit des Bayonnais, - nous déplacer en mode doux et vélo en particulier, on l’a évoqué tout à l’heure, - avoir accès à des espaces verts, je crois qu’on en parlera pour Saint-Esprit et pour le Prissé de nouveau après,
- des commerces de proximité,
- des écoles modernes et équipées pour scolariser nos enfants dans nos quartiers.
Vous évoquez un rythme élevé des naissances particulièrement à Bayonne pour justifier cette nécessité de construire cette extension. Quand nous lisons que l’objectif est de passer de 80 à 270 élèves pour l’école du Prissé avec cette extension, on se demande s’il n’y a pas eu un baby-boom spécifique sur le Prissé ou une série de pannes électriques comme en 1965 à New York, pour justifier la construction de cette école au Prissé suite à une explosion de la natalité bayonnaise. Non, tout simplement, cela marque un retard, un manque d’anticipation, ou encore plus grave, une négligence pour le développement urbain et la politique éducative. Cela se voit, Monsieur le Maire, les Bayonnais le voient. On le voit, mais tout le monde le voit maintenant. Vous n’avez pas maîtrisé le développement urbain de votre ville. Vous l’avez délégué au promoteur. L’ordre du jour de ce conseil municipal est un ordre du jour de rattrapage et de campagne, comme on va le voir dans les délibérations qui suivent. Il faut vite montrer à la population ce que vous auriez dû faire et vous vous engagez désormais à le faire. Gouverner c’est prévoir, ce n’est pas que construire.
M. le Maire : Monsieur Iriart, vous avez la parole.
M. Iriart : Je vais rester volontairement sur l’expression de mon insatisfaction, non pas sur le fond, ni sur le projet et son bien-fondé, mais sur la manière dont encore une fois, parce que ce n’est pas la première fois effectivement, nous n’avons pas été associés à la réflexion concernant ce projet. Quelques éléments pour l’illustrer, cela me semble important. C’est quand même un projet de six millions d’euros qui vient en délibération, sans aucune information préalable des élus de l’opposition et sans aucun échange sur la base d’éléments techniques partagés. Sophie Herrera disait tout à l’heure que sa présence assidue à la commission Culture, elle l’a trouvé mal récompensée par rapport à la présentation du projet Atalante. J’ai presque envie de dire la même chose par rapport à la commission Education. Je pense que nous n’avons eu aucune information préalable au vote de ce soir sur le contenu de ce projet-là. Christine Martin-Dolhagaray nous a indiqué que ce serait le cas dans une prochaine commission. Pour autant, c’est ce soir que l’on vote. La bonne façon de procéder aurait été que l’on puisse accéder aux éléments de ce projet avant d’être soumis à l’ordre du jour du conseil municipal.
Le rapport fait état d’une étude prospective d’avril 2018 qui n’a pas été jamais présentée en commission Education, et pourtant, c’est bien cela qui permet un débat qualitatif, quand on peut partager sur des éléments techniques et des informations stratégiques. Au final, on ne sera peut-être pas d’accord, mais au moins le débat est de qualité. Lors de la commission préparatoire, j’ai demandé que ce document nous soit transmis. André Artiaga le disait : cela n’a pas été fait. Au final, c’est dans ce contexte que vous nous demandez de prendre position sur un tel projet. C’est objectivement assez inconfortable. En tout cas, ce n’est pas ma façon de fonctionner. Cela me semble peu fair play vis-à-vis de nous. Pour autant, sans avoir les éléments techniques, malheureusement, de façon intuitive, on peut penser que c’est important qu’il y ait une école publique dans ce quartier, compte tenu déjà de la réalité de la population, compte tenu de ce que vous prévoyez, mais c’est vraiment frustrant de devoir fonder une décision de vote sur une délibération qui coûte 8 millions d’euros, sur simplement une Page 35 sur 84
impression ou une intuition, faute d’avoir pu partager en amont l’information sur cette question.
Je voterai parce qu’encore une fois, je crois à cette affaire-là. Ça n’enlève rien à la qualité du projet sur lequel vous êtes en train de travailler, mais nous n’en savons rien. C’est plutôt inconfortable et c’est plutôt agaçant, si vous me permettez l’expression. Merci.
M. le Maire : Très bien. Madame Martin-Dolhagaray, vous allez regrouper toutes les interventions et y répondre.
Mme Martin-Dolhagaray : Merci Monsieur le Maire. Il est clair que dire que nous aurions dû construire une école au Prissé dès 2014, c’est oublier un facteur. Il y a eu une fermeture, la fermeture de l’école Camp de Prats qui a été décidée par l’Education nationale. C’est un des facteurs qui a accéléré la fréquentation de l’école du Prissé, puisqu’il y avait une école maternelle sur le secteur de Camp de Prats et l’école élémentaire sur le Prissé. Quand l’Education nationale a fermé cette école, il nous a fallu regrouper tous les enfants sur un même lieu. Pour autant, quand j’entends dire que nous n’avons pas eu d’ambition au niveau de l’éducation à Bayonne, je crois que le contexte économique que nous connaissons avec les baisses de dotations de l’Etat qui ont été très notables, nous n’avons pas pour autant, en termes d’éducation, fait des coupes sombres dans quoi que ce soit, bien au contraire. Nous avons multiplié ce qui était alloué jusqu’alors à l’éducation. Dire que nous avons manqué d’ambition, je ne peux pas l’entendre. Lorsqu’on voit les rénovations faites dans les écoles, dans les établissements scolaires, la qualité des rénovations et le coût des rénovations, je ne pense pas qu’on ait mis un pansement sur un cancer. Je pense qu’on a travaillé de fond. On a repris les structures complètes de sanitaires. Je sais que ça fait sourire quand je parle de sanitaires, mais je crois que c’est la base dans un établissement scolaire, qu’un enfant se sente respecté dans son intimité, dans son hygiène. Nous les avons repensé. Les services techniques ont mis en place des plans de restructuration profonds, de manière à faire en sorte que nos écoles existantes puissent être à niveau.
Bien entendu, déplacer simplement le petit Bayonne, j’entends le mot simplement, quand on regarde la qualité de ce qui a été réalisé, on n’a pas pris une classe pour la transporter ailleurs sans rien faire. On a créé une école. Allez voir et rencontrer l’équipe pédagogique et ils vous diront la différence de qualité de travail qui existe, la qualité mise à leur disposition. Ensuite, Monsieur Iriart, il est vrai que vous êtes très, très rigoureux dans les commissions et je vous en remercie. D’ailleurs, l’opposition, en règle générale, est très rigoureuse également. Monsieur Duzert, je vous en remercie également. Nous avons eu nombre de commissions Education. Je n’ai pas eu le temps de les voir, mais je pense qu’on a un joli record. Tous les sujets ont été débattus. Celui-ci ne l’a pas été, mais nous ne votons pas un projet final. Nous votons un appel à concours. Lorsque nous vous présenterons ce projet, bien entendu, ce n’est pas un projet définitif. C’est quelque chose qui va évoluer. Nous en sommes encore aux réflexions. Nous avons un cahier des charges qui est fixé, mais qui peut également prendre en compte des remontées qui seront faites. Je pense que vous le savez aussi bien que moi, nous avons toujours travaillé en transparence. J’ai toujours fait en sorte de vous soumettre toutes les décisions que nous souhaitions prendre. Je ne pense pas honnêtement qu’on puisse reprocher à la Commission éducative de ne pas avoir été présente.
Je pense avoir à peu près répondu aux questionnements qui ont été faits. Je laisse Monsieur le Maire s’il y a besoin de compléter.
M. le Maire : A Monsieur Etcheto d’abord, puis je dirai un mot rapide avant de passer au vote. Page 36 sur 84
M. Etcheto : Je ne voulais pas en rajouter, mais c’est une réponse à ce qu’on vient d’entendre, à la réponse de Madame l’adjointe à l’éducation quand même. Au passage, j’en profite. Merci pour les bons points et les mauvais points implicitement décernés à l’opposition pour sa présence en assiduité en commission, sa non-assiduité. On a compris qu’on remercie beaucoup l’opposition d’être là et tant qu’à faire, si elle pouvait ne pas trop en dire et ne pas avoir un regard trop critique, ce serait encore mieux. On a compris aussi, Monsieur le Maire, que si on regarde les documents que vous sortez, il n’y a pas de quoi se plaindre, en effet. Mais on ne regarde pas que les documents que vous sortez, on essaye de regarder aussi la réalité. Il y a des choses difficiles à entendre. La fermeture de Camp de Prats est dans l’air depuis des années, et pas simplement depuis 2014. Elle est envisagée depuis longtemps. D’ailleurs, cette histoire de l’extension de l’Ecole de Mousserolles, son nom initial, et l’école du Prissé, était envisagée en liaison avec ça depuis bien longtemps. Tout cela était anticipé. Je crois que les uns et les autres partagent là-dessus, cette école arrive bien tard. Ordre du jour de campagne électorale ? Oui, je partagerai tout à fait ce qui a été dit là-dessus, bien entendu.
Mais quand même, ce qui m’a choqué le plus, c’est d’entendre dire qu’on ne pouvait pas le faire avant à cause du contexte économique et de la baisse des dotations de l’Etat. Quand même, avec tout l’argent que vous avez dépensé et tout l’argent que vous continuez à dépenser dans des projets précipités, mal cadrés, franchement, la douzaine de millions d’euros du PPI Education, je crois qu’il faut un peu de décence pour dire que nous ne pouvions pas faire mieux là-dessus. Vous nous dites que vous avez multiplié par x, parce que vous n’êtes pas capables de me donner le chiffre précis. Ce PPI, on avait eu l’occasion de le dire, il y a trois ou quatre ans, quand vous l’aviez expliqué, quand on le met en rapport avec les dépenses ordinaires allouées à l’éducation, en année ordinaire, ce sont à peu près entre 800 000 et 1 million d’euros le gros entretien des groupes scolaires. Il y en a quand même 26 à Bayonne. Si l’on met cela sur l’ensemble d’une mandature, cela produit de l’argent. Je rappelle que dans ce PPI, était incluse la fin de l’aménagement ou de réaménagement de l’école Malégarie, qui datait du mandat précédent et une décision précédente. C’est venu également gonfler. Pour le reste, qu’est-ce qu’on a eu ? On a eu non pas une création d’école, non. Vous le direz comme vous voudrez. On n’a pas eu une création d’école, on a eu le déplacement de l’école du Petit Bayonne, que nous avons pu sauver parce que je rappelle que le premier projet et la première intention de cette municipalité, c’était de la fermer purement et simplement en transférant les élèves dans l’école Albert 1er.
Le sens du vote, je dirais que nous allons voter comme les autres oppositions, favorablement à ce projet parce que nous l’avons appelé de nos vœux depuis bien longtemps et qu’il est évidemment nécessaire. Il aurait dû être premier ou parmi les premières conditions d’équipement dans ce quartier il y a déjà bien longtemps, mais du point de vue aussi bien du calendrier, de l’opportunisme électoral et de la méthode, cela a été rappelé ici et là, cela suscitera évidemment nos réserves. Merci.
M. le Maire : Heureusement que nous sommes en campagne, mais sur un sujet qui concerne le lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre, sur lequel vous concluez tous en disant : « on va voter », je ne sais pas qui est en campagne, puisque les éléments que vous développez ont un rapport assez indirect avec le sujet. Je mets aux voix la délibération. Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Vous l’avez dit, la délibération est adoptée. Je vous remercie.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
9. Service civique - Partenariat sur la mission de lien intergénérationnel (2019- 2020)
M. le Maire : Le rapport 9. Mme Bisauta. Page 37 sur 84
Mme Bisauta : Service civique. Il s’agit du partenariat sur la mission de liens intergénérationnels 2019 - 2020. Le précédent partenariat avec l’EHPAD du Séqué sur le lien intergénérationnel dans le cadre du service civique, ayant donné entière satisfaction à la ville et à l’EHPAD, il est proposé de le poursuivre dans les conditions énoncées dans la note explicative de synthèse. En conséquence, il est demandé, au conseil municipal, de bien vouloir approuver les termes de la convention de partenariat avec l’EHPAD du Séqué et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
M. le Maire : Merci, Madame Bisauta. Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Cette délibération a été adoptée.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
10. Mise à disposition entre la commune de Bayonne et l’association Pistes- solidaires des locaux 13 avenue de la Légion Tchèque
M. le Maire : Etienne Boutonnet, rapport numéro 10.
M. Boutonnet : Merci. Monsieur le Maire, rapport numéro 10 sur la mise à disposition entre la commune de Bayonne et l’association Pistes-solidaires des locaux 13 avenue de la Légion Tchèque. Je suis très heureux de vous présenter ce rapport qui ouvre de nouveaux horizons aux jeunes Bayonnais en matière d’expérience de conscience de sentiment européen, puisque Pistes-solidaires est une association qui, à elle seule, regroupe les principaux leviers que les acteurs locaux, institutions et citoyens peuvent actionner pour bâtir une Europe de la proximité et pour bâtir l’Europe palpable du quotidien, celle qui éveille notre sentiment d’appartenance. Il y a trois axes d’action dans cette association, qu’il me paraît important de préciser, puisque le rapport est lapidaire. Il s’agit en premier lieu d’un Centre Europe Direct, soit un centre d’information accrédité par l’UE qui a pour mission de communiquer sur son action et sa construction. L’association propose également des projets de coopération afin de créer des synergies et des collaborations entre acteurs de différents territoires. Troisième point, le plus important à mes yeux, l’association bénéficie d’un financement de l’Union à hauteur de 770 000 euros sur deux exercices, entièrement fléchés sur l’engagement et la mobilité des jeunes, via le Corps européen de solidarité, l’ex-Service Volontaire Européen, qui est le cousin européen du service civique.
Plusieurs choses à savoir sur ce dispositif. C’est une mission de durée variable chez des partenaires accrédités dans toute l’Europe qui constitue un réseau. Le jeune peut trouver sa structure jusqu’à 30 ans. Désolé pour ceux qui voulaient voyager, mais le jeune peut trouver sa structure, convenir d’une mission avec elle, puis partir. Voyage, hébergement, nourriture et argent de poche sont entièrement financés par ladite enveloppe. Il y a la possibilité de le réaliser avant ou après un service civique, par exemple. Ça peut être un bon complément pour prolonger sa période d’engagement. C’est une expérience à l’international qui a vocation à travailler une langue, à découvrir une culture et à prendre confiance en soi, parce qu’ils font un gros travail sur l’envoi de jeunes en difficulté, qui ont besoin de reprendre confiance. Ils les forment et ils les envoient dans un Etat dont ils ne parlent pas la langue. Ils nous confiaient que les jeunes reviennent, en général, transformés de cette expérience. Son siège est à Pau. Ils n’avaient plus de locaux à Bayonne. Ils n’avaient jamais eu de locaux, ne serait-ce qu’un bureau privé à Bayonne pour recevoir les jeunes avec qui ils s’entretiennent avant de les retenir ou pas. Ils se sont adressés à Monsieur le Maire pour nous demander de l’aide et nous avons avec le service jeunesse, que je remercie, immédiatement vu l’opportunité que cela représenterait de les accueillir à Bayonne, puisque l’enveloppe est conséquente et il serait dommage d’en priver nos jeunes. Page 38 sur 84
Par cette action, elle vient compléter le spectre de l’engagement jeunesse proposé par la Ville. On étoffe et on consolide notre politique en direction de la jeunesse d’une super manière, je trouve. On offre la possibilité aux jeunes, notamment aux jeunes en service civique, de prolonger leur expérience au sein d’autres lieux, d’autres cultures. Cela trouve donc une résonance puisqu’il s’agit d’engagement jeunesse. Ça trouve une résonance de les mettre à proximité puisque ce sont des missions qui se ressemblent. Et comme on dit, les voyages forment la jeunesse. C’est pour cela qu’il est proposé, au conseil municipal, d’approuver le principe de cette mise à disposition au bénéfice de l’association Pistes-solidaires, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition afférente.
M. le Maire : Aucune raison, après ce plaidoyer, de ne pas approuver à l’unanimité. Je constate qu’il n’y a pas d’abstention ni de vote contre. La délibération est adoptée. Je vous remercie.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
11. Organisation des accueils de loisirs sans hébergement - Avenant à la convention-cadre 2019 signée avec le Patronage laïque des petits Bayonnais
M. le Maire : Madame Martin-Dolhagaray, vous allez reprendre la parole pour le rapport 11.
Mme Martin-Dolhagaray : Oui, Monsieur le Maire, il s’agit de l’organisation des accueils de loisirs sans hébergement, avenant à la convention-cadre 2019, signée avec le Patronage laïque des petits Bayonnais. Depuis la rentrée 2018 – 2019, la refonte des rythmes scolaires est venue impacter le fonctionnement des structures d’accueil de loisirs, qui doivent dorénavant proposer un accueil des enfants le mercredi matin, et déployer des ressources humaines supplémentaires pour organiser ce service, générant des coûts supplémentaires pour ces structures et pour les familles. Il est donc demandé, au conseil municipal, d’attribuer une subvention complémentaire de 2 270 euros, au regard des nouvelles dépenses auxquelles a dû faire face le Patronage laïque des petits Bayonnais, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant numéro 1 à la convention-cadre 2019, annexée à la note explicative de synthèse.
M. le Maire : Merci. Pas d’abstentions ? Pas de vote contre ? La délibération est adoptée.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
CULTURE ET PATRIMOINE
12. DIDAM - Vente d’une œuvre liée à l’exposition « MonkeyBird » - Fixation d’un tarif
M. le Maire : Monsieur Ugalde, vous nous avez rejoints et vous avez le rapport 12.
M. Ugalde : Cela concerne, Monsieur le Maire, la vie du DIDAM, en particulier la vente d’une œuvre liée à l’exposition Monkeybird, mais je voudrais me permettre, puisque le thème m’y conduit, de vous donner quelques informations sur cet été qui a été particulièrement vivant sur le plan culturel, avec des fréquentations de nos propositions culturelles qui vont très nettement en augmentant. Je veux évoquer rapidement l’exposition Balenciaga au DIDAM avec près de 14 000 visiteurs en 13 semaines. L’exposition Balenciaga aura battu le record de fréquentation du DIDAM depuis son ouverture. A ce jour, il faut savoir que plus de 25 000 visiteurs ont ouvert les portes du DIDAM depuis le début de l’année 2019. La fréquentation du Musée Basque, cette fréquentation totale du Musée Basque depuis le 5 juillet, soit la date à Page 39 sur 84
laquelle nous avons ouvert l’exposition Chefs-d’œuvre du musée Bonnat-Helleu au Musée Basque, est en augmentation de 6 %, soit plus de 24 000 visiteurs contre 22 700 à la même période en 2018. La fréquentation qui va se confirmer à travers le choix que nous avons fait, de prolonger cette exposition, les 28 œuvres exceptionnelles qui sont actuellement exposées dans ce cadre-là. Nous avons fait le choix de prolonger cette exposition essentiellement pour favoriser la médiation culturelle chez les plus jeunes. On a constaté que depuis la rentrée, la demande des écoles était croissante et qu’il ne s’agissait pas de créer quelques frustrations. C’est la raison pour laquelle nous avons obtenu des accords, y compris nationaux, des plus grands musées pour que cette exposition soit prolongée. Je me permets de rappeler qu’il y aura une exposition Thomas Pesquet au DIDAM à partir du 8 novembre, mais nous aurons l’occasion d’y revenir tout à l’heure.
Dans le cadre de l’exposition créée par le duo d’artistes MonkeyBird au DIDAM cette fois-ci, il est proposé à la vente, à l’accueil du DIDAM, 25 risographies en tirage limité. Il est demandé au conseil municipal d’approuver le prix de vente proposé pour chaque risographie, soit 60 euros pièce. Je crois savoir que le succès est déjà au rendez-vous.
M. le Maire : Monsieur Laiguillon, vous pouvez nous dire ce qu’est déjà le chiffre de fréquentation pour cette dernière expo qui a combien de jours ?
M. Laiguillon : Très peu de jours. En neuf jours, on était à 1 800 visiteurs. C’est une très belle exposition qui lance le festival Points de vue #3. On peut dire qu’à Bayonne, l’art fait le mur avec 100 festivals reconnus nationalement et internationalement et que son musée à ciel ouvert va s’enrichir de quelques œuvres éblouissantes, voire monumentales. Le duo How and Nosm a commencé le plein ciel et c’est magnifique. Quarante mètres de hauteur, 520 mètres carrés de surface peinte. La streetosphère sera présente à Bayonne du 16 au 20, expo justement au DIDAM, le film à l’Alatalante, tables rondes, concerts, médiations culturelles, visites à vélo, mais aussi le Beat Street Day. Je vous recommande d’y aller parce que ça va être une nouvelle édition. Avant, on était à la Maison des assos. On avait 1 000 personnes et on ne pouvait plus tenir. Là, on ouvre le Lauga. Ce sera le 20 octobre, de 14 heures 30 à 19 heures, avec une super battle de danse. Je vais vous donner quelques crews qui vont représenter leur équipe nationale pendant le Championnat du monde. Il y aura la France, l’Espagne, le Maroc, l’Algérie, la Syrie, l’Angola, Israël, l’Argentine, le Venezuela, le Brésil. On a fait une dream team Maghreb, le meilleur d’Algérie, Maroc, Tunisie, meilleur dream team Amérique du Sud avec le meilleur du Brésil, Venezuela et Argentine. Le festival est basé sur la culture, le partage et l’accessibilité à tous et pour tous sur le sport et la culture, pour ne laisser personne au pied du mur. Je tenais à remercier Space Junk, ses bénévoles, le Street art studio et ses bénévoles, l’Atalante et toutes les autres associations qui œuvrent durant toute l’année pour que le street art perdure dans notre ville et augmente. Merci aussi aux services techniques et aux artistes. Je vous attends pour ce fabuleux festival Points de vue, qui va nous en mettre plein les yeux. Je suis en état de graf.
M. le Maire : Pour le street art, il faut être quelquefois en état de lévitation pour pouvoir réaliser certaines œuvres. C’est assez logique. Y a-t-il des abstentions ou des votes contre cette délibération ? On a compris qu’il n’y en avait pas.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
13. DIDAM - Exposition « Terre (s), Thomas Pesquet » du 08 novembre 2019 au 26 janvier 2020
M. le Maire : Le rapport 13, Monsieur Ugalde, vous poursuivez. Page 40 sur 84
M. Ugalde : Nous passons de l’état de grâce à l’état d’apesanteur, ce qui n’est pas mal non plus, avec Thomas Pesquet du 8 novembre au 26 janvier. Pendant sa mission Proxima de six mois à bord de la station spatiale internationale, Thomas Pesquet a pris des milliers de photographies de la Terre, qui seront présentées dans une exposition inédite, présentées au DIDAM en clôture de la saison 2019. Au regard des éléments énoncés dans la note explicative de synthèse, il est demandé, au conseil municipal, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats et conventions amenés à être établis par la mise en œuvre de ce projet qui sera, à l’évidence, un projet évènement pour notre fin d’année, Monsieur le Maire.
M. le Maire : Sur ce rapport 13, il n’y a pas d’abstention ni de vote contre. Je vous remercie.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
14. Espace Montaut - Exposition « Traces / Hatzak » – du 12 octobre au 16 novembre 2019
M. le Maire : Monsieur Ugalde, vous poursuivez.
M. Ugalde : Avec l’espace Montaut dont on se rend compte que sa pertinence pour ce type d’exposition va en lien direct avec l’idée qu’on peut se faire de la vie, y compris citadine, de ce quartier. Il s’agit de l’exposition « Traces / Hatzak », du 12 octobre au 16 novembre 2019. L’association Hatza est un collectif de photographe du Pays Basque désireux de promouvoir la photographie à Bayonne, et plus largement sur le territoire de l’agglomération. Elle organise, depuis de nombreuses années, des expositions présentant, en divers espaces, les travaux de photographes professionnels résidant au Pays Basque. Compte tenu des éléments indiqués dans la note explicative de synthèse, il est demandé, au conseil municipal, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention amenée à être établie avec l’association Hatza pour mener à bien ce projet photographique.
M. Ugalde : Sur ce rapport, il n’y a pas d’abstention ni de vote contre ? Je vous remercie.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
15. Musée Bonnat-Helleu – Acceptation d’un don d’une gravure d’après Georges Bergès
M. le Maire : Madame Castel, vous avez une série de rapports, un, puis plusieurs autres, qui peuvent aller assez rapidement. Le rapport 15.
Mme Castel : C’est un rapport concernant le Musée Bonnat-Helleu et l’acceptation d’un don d’une gravure d’après Georges Bergès. La Ville a l’opportunité d’enrichir les collections du Musée Bonnat-Helleu par l’acceptation du don d’une gravure d’après Georges Bergès estimée à 80 euros. La gravure est en bon état et permet d’enrichir pertinemment le fonds gravé des œuvres d’artistes dits de l’Ecole de Bayonne. Sur la base des éléments énoncés dans la note explicative de synthèse, il est demandé, au conseil municipal, d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce don et de remercier Monsieur Etienne Rousseau-Plotto pour sa générosité.
M. le Maire : Merci. Sur ce rapport, pas d’abstention ni de vote contre.
ADOPTION, A L’UNANIMITE Page 41 sur 84
16. Semaine de la diversité - Fixation des tarifs pour le spectacle "Hospitalités" et mise à disposition de l’Espace Montaut pour une exposition proposée par l’association Les Bascos
M. le Maire : Monsieur Aguerre, vous allez nous présenter le rapport 16, la Semaine de la diversité avec la fixation des tarifs.
M. Aguerre : Il s’agit de la fixation des tarifs pour le spectacle « Hospitalités » et la mise à disposition de l’espace Montaut pour une exposition proposée par l’association Les Bascos. Dans le cadre de la Semaine de la diversité 2019, le spectacle « Hospitalités » sera programmé au théâtre Michel Portal le mardi 26 novembre, qui aborde de façon très originale le thème de l’accueil des migrants. Par ailleurs, il est proposé, à l’Espace Montaut, l’exposition « Au bout du crayon et le droit des femmes », créée par l’association Le Crayon, association pour la défense et l’illustration de la liberté d’expression du 25 au 30 novembre 2019 et soutenue par l’association des Bascos, en l’occurrence, leur antenne féminine les Bask’elles. Il est ainsi demandé au conseil municipal d’approuver les tarifs proposés dans la note explicative de synthèse pour « Hospitalités », et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre du spectacle, ainsi que la convention amenée à être établie avec l’association Les Bascos, pour permettre l’accueil de leur exposition à l’espace Montaut.
M. le Maire : Une très belle initiative, culturelle et pas que, humanitaire. Sur ce rapport, il n’y a pas d’abstentions ni de vote contre. Je vous remercie.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
17. Label Ville et Pays d’art et d’histoire - Publication Focus - Rémunération de l’auteur
M. le Maire : Rapport 17, Madame Castel.
Mme Castel : Monsieur le Maire, cela concerne le Label Ville et Pays d’art et d’histoire et une nouvelle publication Focus et la rémunération de l’auteur. Dans le cadre de la politique éditoriale du label Ville et Pays d’art et d’histoire, la Ville publie, chaque année, un focus, c’est- à-dire un livret thématique gratuit permettant la découverte et la valorisation de nombreux et riches patrimoines de Bayonne. Les deux derniers publiés étaient consacrés à la Cité des Castors et aux architectes Soupre. Cette année, il intéresse la pelote. Lors des dernières Journées européennes du patrimoine, un nouveau livret est paru s’intitulant « Paume et pelote basque à Bayonne : lieux de mémoire ». Il est demandé, au conseil municipal, d’approuver la prise en charge par la Ville des coûts de sa rédaction par Madame Mourguy et de son intervention à l’occasion des Journées européennes du patrimoine à hauteur de 500 euros. Je pense que vous l’avez tous eu dans votre casier.
Si vous me permettez, Monsieur le Maire, j’aimerais profiter de ce rapport pour faire un petit point sur les dernières Journées européennes du patrimoine qui, une nouvelle fois, ont connu un très grand succès, puisque ce sont plus de 24 000 visiteurs qui se sont rendus sur l’ensemble des sites et des animations proposées. L’ouverture exceptionnelle du Château Vieux a suscité un engouement tout à fait exceptionnel, puisque ce sont plus de 800 visiteurs qui ont participé aux visites proposées par la mission Ville d’art et d’histoire. Il y a eu presque 900 visiteurs en auditeur libre. Sur 24 heures, presque 2 000 visiteurs. A noter une autre animation qui me tient à cœur parce qu’on est dans l’ordre de la transmission, et quand on parle du patrimoine, on peut parler de transmission, c’est l’animation proposée par les Compagnons du devoir qui a fait venir plus de 3 000 personnes dans le Cloître. Ces 3 000 personnes ont pu échanger et apprécier le travail de jeunes itinérants du Tour de France. Page 42 sur 84
Une autre exposition qui n’a pas laissé indifférents les gens qui sont venus, c’est celle proposée par Michel Etchelet dans le cadre du stade Jean Dauger, qui a permis au grand nombre de visiteurs, de se remémorer les 80 années de ce stade. Et pour finir, n’oublions pas la très belle proposition faite par Udazken’art. Les visiteurs - cette année, il y a une estimation de 11 500 visiteurs - sont allés à la rencontre d’artistes dans les 33 peñas ouvertes pendant ce week- end. Pour conclure, c’est remercier tous les bénévoles, parce que sans eux, ça ne serait pas possible, et tous les agents de la Ville qui ont répondu présents, en particulier dans le cadre de la mairie, pour faire visiter l’Hôtel de Ville. Un petit mot, on a parlé des Journées européennes du patrimoine. La semaine prochaine, il y a les journées nationales de l’architecture pour lesquelles nous avons le plaisir de travailler avec Alain Lacassagne. Un programme intéressant que je vous invite à venir découvrir. Merci.
M. le Maire : Merci Madame Castel, adjointe en charge du patrimoine et passionnée par sa délégation. Ce focus sera le focus numéro 3. Le premier portait sur les Castors, le second sur la famille Soupre et le troisième sur la pelote. Hier, nous étions avec Jérôme Aguerre. Nous n’avons eu le temps d’en parler à personne. On a eu l’idée qu’il pourrait y avoir un focus sur un autre sujet. Il faudra qu’on puisse l’évoquer. On aura l’occasion d’y revenir parce que ce n’est pas pour tout de suite. On va voter cette délibération. Il n’y a pas d’abstention ni de vote contre. On était sur le rapport numéro 17. Je vous remercie.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
18. Label Ville et Pays d’art et d’histoire - Approbation du plan de financement pour la demande de subvention auprès de la DRAC Nouvelle-Aquitaine
M. le Maire : Madame Castel.
Mme Castel : L’approbation du plan de financement pour la demande de subvention auprès de la DRAC Nouvelle Aquitaine. Le programme de médiation culturelle autour de la valorisation du patrimoine est éligible chaque année aux aides de la DRAC Nouvelle Aquitaine, celle-ci demandant que soit approuvé un plan de financement précisant le montant total de l’opération. Il est par conséquent demandé, au conseil municipal, de bien vouloir approuver ce plan de financement tel que présenté dans la note explicative de synthèse.
M. le Maire : Merci. Pas d’abstention ni de vote contre. La délibération est adoptée.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
19. Médiathèque – Prêt de l’exposition « Des sneakers comme Jay-Z »
M. le Maire : Monsieur Ugalde, prêt de l’exposition aux médiathèques.
M. Ugalde : « Des sneackers comme Jai-Z », dans le cadre de sa thématique trimestrielle sur l’exil et les migrations, la médiathèque a présenté, dans ses locaux de la rue des gouverneurs et sur les totems dans le square Dubarat, une exposition intitulée « Des sneackers comme Jay-Z » au printemps dernier. La Cimade d’Agen sollicitant l’emprunt de l’exposition afin de la présenter dans le cadre du festival Migrant’scène, dans les conditions énoncées dans la note explicative de synthèse, il est proposé, au conseil municipal, d’approuver les termes de la convention de prêt de cette exposition et d’autoriser, Monsieur le Maire, à la signer. C’est une exposition qui, pour l’avoir soutenue, vue et revue, n’a rien d’une exposition basée sur le voyeurisme ou le misérabilisme. C’est une expo très belle et très forte qui interroge sans pathos. C’est ce qui fait que les Agenais sont intéressés par elle et c’est avec plaisir que nous la mettons bien sûr à disposition. Page 43 sur 84
M. le Maire : Bien sûr. Si toutes ces initiatives permettaient d’ouvrir les yeux d’un certain nombre de dirigeants sur la question migratoire, ça serait bien. C’est peut-être par la culture qu’on va y arriver et c’était bien le sujet. Le rapport 19, il n’y a pas d’abstention ni de vote contre. Je vous remercie.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
20. Médiathèque - Contrat de diffusion publique de contenus audiovisuels de culture scientifique et technique pour l’exposition « Curieux ! »
M. le Maire : Le rapport 20, toujours Yves Ugalde.
M. Ugalde : Il s’agit d’un contrat de diffusion publique concernant la médiathèque, de contenus audiovisuels, de culture scientifique et technique pour l’exposition « Curieux ! ». La programmation culturelle de la médiathèque lors du quatrième trimestre de cette année 2019, propose au public un zoom sur les fausses informations grâce à l’exposition « Curieux ! », du 7 octobre au 7 décembre. Cap Sciences étant propriétaire ou cessionnaire des droits d’exploitation de certains contenus, il est proposé, au conseil municipal, d’approuver les termes du contrat de diffusion publique de contenus audiovisuels, de culture scientifique et technique entre l’association Cap Sciences et la médiathèque de Bayonne, détaillés dans la note explicative de synthèse et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
M. le Maire : Très bien. Pas d’abstentions ni de vote contre, je vous remercie.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
DEVELOPPEMENT URBAIN
21. Modification n°16 du Plan Local d’Urbanisme - Avis de la commune
M. le Maire : Nous allons passer au développement urbain avec ce rapport numéro 21 qui concerne la seizième modification du Plan Local d’Urbanisme. Nous sommes, dans ce conseil municipal, amenés à émettre un avis sur cette modification, sachant qu’il est de la compétence de la Communauté d’agglomération d’approuver ou de ne pas approuver cette modification. Monsieur Lacassagne, dites-nous le détail de cette délibération.
M. Lacassagne : Merci, Monsieur le Maire. Il s’agit de la modification numéro 16 du Plan Local d’Urbanisme avec l’avis de la commune, comme vous le précisiez. Comme évoqué lors du conseil municipal du 6 juin 2019, l’objet de la modification numéro 16 du Plan Local d’Urbanisme est de procéder à diverses évolutions réglementaires, graphiques et écrites du document d’urbanisme et de modifier certains emplacements réservés. Suite à l’enquête publique s’y rapportant, il a été proposé de faire évoluer l’orientation d’aménagement de l’îlot Le Vigilant, en augmentant les espaces paysagers libres de tout bâtiment, afin qu’il recouvre plus de 50 % de la surface du terrain et intègre un jardin public, espace public de quartier dont l’aménagement final sera débattu avec les riverains. Au regard des éléments exposés dans la note explicative de synthèse, il est proposé, au conseil municipal, d’émettre un avis favorable au projet de modification numéro 16 du PLU.
M. le Maire : Qui veut prendre la parole ? Il y a Monsieur Etcheto, Madame Aragon et Monsieur Iriart. Monsieur Etcheto, vous pouvez commencer. Page 44 sur 84
M. Etcheto : Monsieur le Maire, mes chers collègues, cette modification numéro 16 du PLU embrasse donc une série de points différents, mais souvent de première importance pour l’aménagement en cours et à venir de notre ville. Vous l’avez rappelé, Monsieur le Maire à l’instant, il est vrai que la loi a transféré la compétence de l’élaboration des documents d’urbanisme aux intercommunalités. C’est pourquoi nous ne donnerons ici qu’un avis, mais il était bien nécessaire, pour des raisons démocratiques évidentes, que ces dossiers puissent être présentés et discutés devant la représentation municipale. C’est là un point positif que nous saluons.
La modification propose une série d’évolutions. Sans être mineures, toutes n’appellent pas forcément une discussion trop étendue. Vous nous permettrez de nous arrêter plus attentivement sur deux d’entre elles. La première, c’est la question de l’îlot dit de La Vigilante à Saint-Esprit, à travers la perspective d’une opération foncière et immobilière qui a suscité quelques remous dans le quartier, à juste titre. Nous savons que le quartier est attractif et qu’il connaît un renouvellement urbain important. C’est une tendance positive, mais à condition que cette densification, qui fait partie de l’histoire et du caractère de Saint-Esprit, reste maîtrisée et raisonnable. Pour loger davantage de Bayonnais et de Spiritains, il faut aussi créer les conditions d’une vie de quartier de qualité, en anticipant notamment sur deux points :
- travailler une offre de stationnement adaptée, car à Saint-Esprit comme ailleurs, cette question est devenue lancinante. De ce point de vue d’ailleurs, en marge de l’îlot même de La Vigilante, la définition d’un emplacement réservé sur le garage privé voisin rue du Général Bourbaki est pleinement justifiée.
- ménager des espaces publics et d’agréments végétalisés, car on est dans un quartier très bâti qui a besoin de respiration.
De ce dernier point de vue, les perspectives initiales de mutation de l’îlot de La Vigilante avaient de quoi inquiéter. Elles n’ont pas manqué de le faire en mobilisant un collectif d’habitants qui a réuni de nombreux soutiens. Leur revendication principale, l’aménagement d’un jardin public, était pertinente et légitime. Une requête légitime et pertinente, cela ne suffit pas toujours, mais en année électorale, nous y revoilà, en se mobilisant, on obtient plus facilement gain de cause, même pour les justes causes. Le projet a donc été revu de manière plus raisonnable, comme cela vient d’être rappelé rapidement, en modérant les surfaces bâties et en insérant un jardin public. Il maintient aussi le principe d’une opération de logement. D’après ce que nous avons entendu, mais vous nous donnerez quelques précisions, elle pourrait être confiée à un bailleur social, on nous a cité quelques noms. Et ça aussi, c’est important, car c’est la vocation des centres urbains de continuer à offrir un habitat accessible à tous. C’est là le gage d’un urbanisme durable et vous savez que nous y sommes très attachés.
Dans le détail, cette orientation d’aménagement, comprise dans cette modification du PLU, nous paraît encore perfectible. On pourrait imaginer d’y renforcer la place des espaces publics à partager, jardins ou équipements de type salle ou maison de quartier, des améliorations qui pourront voir le jour, nous l’espérons, à travers la mise en œuvre effective de ces opérations. Des questions subsistent sur les modes de mise en œuvre. Dans l’échange qui suivra, vous nous éclairerez peut-être sur les perspectives de mise en œuvre de ce projet ou plutôt de cette orientation d’aménagement. Disons que l’orientation d’aménagement nouvelle que vous nous présentez va dans le bon sens au vu des perspectives initiales, et que nous y souscrivons.
En revanche, c’est loin d’être le cas de ce que vous nous préparez sur le quartier du Prissé Jupiter et on y revient. Je dis Prissé Jupiter, chemin de Jupiter. C’est là que nous pouvons déplorer un contraste saisissant dans le traitement de ces deux dossiers. Il est question, en réalité, du site de l’ancienne Clinique Cantegrit. La modification du PLU ouvre la porte à la réalisation d’opérations de grande ampleur en R + 8, qui viendront s’ajouter aux deux permis Page 45 sur 84
que vous avez déjà délivrés pour 50 logements chacun en marge de ce domaine. On les avait évoqués lors d’une séance précédente. En tout, c’est donc la perspective de 350 à 400 logements supplémentaires qui se profile sur cette zone. Tout ceci est inquiétant à plus d’un titre. Sans tirer aucune leçon des grandes erreurs que vous avez commises dans ce quartier même - j’ai cherché longtemps le nom de l’adjoint à l’urbanisme en responsabilité et cela m’a échappé - dont les habitants subissent toujours au quotidien les conséquences, vous continuez dans la voie d’une urbanisation dérégulée et spéculative, sans plan d’ensemble, sans concertation, sans aménagement à la hauteur des enjeux. Il faut bien sûr, c’est ce que nous vous réclamons avec constance, définir au préalable un plan d’urbanisation global sur l’ensemble de ce secteur, qui prenne en compte et qui traite en amont la totalité des enjeux : les accès, les équipements publics, le stationnement, les espaces d’agrément et j’en passe. Toutes ces questions sont traitées au coup par coup, avec retard, presque quinze ans de retard désormais, pour parer au plus pressé à la veille des élections. On a eu l’exemple, il y a quelques délibérations, avec l’école. On aura un autre exemple un peu plus tard dans ce même conseil. La modification du PLU sur ce secteur ne s’imposait pas avec ce calendrier précipité. Ce n’est pas l’intérêt de la Ville parce que cet espace urbain déjà fragile va se trouver immédiatement soumis à la pression des promoteurs. Il aurait mieux valu temporiser afin de se donner les moyens en matière d’aménagement urbain, plutôt que d’abandonner cette urbanisation à la promotion privée.
Et cette modification vient illustrer un autre problème démocratique, qu’on a déjà évoqué et qu’on n’a pas fini d’évoquer, celui du double discours permanent qui est tenu aux Bayonnais. Vous parlez de pause en matière de promotion immobilière, mais vous faites le contraire. Cet exemple vient le démontrer de manière éclatante. Au mois de juillet dernier, dans la panique face à notre visite sur place, notre interpellation lors du conseil municipal de juin, notre tribune dans Le Bayonne magazine, vous avez tenu précipitamment une réunion publique dans le quartier, à la veille des fêtes de Bayonne. On s’en souvient, on était quelques-uns à être présents. Et vous y avez promis, tout à coup, tout ce que vous n’aviez pas su faire depuis quinze ans, école, jardins, cheminements piétonniers et cyclables, stationnements, etc. En revanche, ce jour-là, vous vous êtes bien gardé de parler de ces 350 à 400 logements supplémentaires avec les conséquences à prévoir sur la vie collective des habitants de ce quartier.
En matière d’urbanisme comme dans bien d’autres domaines, cette municipalité avance souvent masquée, quitte d’ailleurs, là aussi, c’est un autre exemple, en commission, à nous taire les aléas des perspectives foncières ou immobilières dans ce quartier. Nous avons déjà évoqué cet exemple. Parfois, la mobilisation citoyenne, comme dans le cas de Saint-Esprit, contribue à la remettre dans une voie plus conforme à l’intérêt général, mais sur les hauteurs de Prissé Cantegrit, ce n’est toujours pas le cas. Nous le déplorons, et nous marquerons, sur ce point, notre désaccord par une abstention. Evidemment, cette modification du PLU englobe toute une série de points, on ne peut pas les scinder. La plupart des points ne nous posaient pas de problème et nous les aurions approuvés. Seul celui du Prissé Jupiter aurait motivé une désapprobation de notre part. Nous choisissons donc de nous abstenir sur la délibération sur ce point précis.
M. le Maire : Merci. Monsieur Iriart. Et Madame Aragon ensuite ou avant, comme vous voulez.
M. Iriart : Aux deux points évoqués par Henri Etcheto, j’en évoquerai un troisième, mais ce sont effectivement trois sujets qui vont, de notre côté, motiver un vote défavorable sur la modification que vous proposez. Je partage les propos d’Henri. Je démarre par l’opération du Prissé qui nous semble certainement la plus problématique à ce stade de la présentation. C’est une modification dont le principal objet vise à élargir les zones de développement résidentiel sur le quartier, car vous souhaitez y autoriser de nouveaux programmes de logements. La Page 46 sur 84
modification proposée n’apporte aucune autre précision ou aucune autre contrainte concernant l’aménagement du quartier. Elle est donc réduite, c’est par rapport à ça qu’on se positionne, par rapport au contenu de la modification elle-même, pas par rapport aux autres projets que vous pourriez avoir par côté. On est pourtant dans un secteur qui, de l’avis de beaucoup, représente un contre-exemple d’un projet d’aménagement réussi. Je vais aller plus vite parce que beaucoup de choses ont déjà été dites : une forte densité sur un petit périmètre, pas d’espace public, pas de service, hormis l’offre médicale sur le secteur. C’est plutôt un bon exemple d’un projet de quartier où l’on a construit d’abord et on s’est posé, après coup, la question des aménagements nécessaires. La connexion tardive au réseau transport, l’école et le jardin public, l’école que l’on a vue tout à l’heure et le jardin public que l’on verra tout à l’heure, mais on ne voit toujours pas poindre l’aménagement global qui intègre l’ensemble des besoins liés à la vie d’un quartier. La modification du PLU aurait pu permettre, comme cela a été fait pour le projet de Vigilant que l’on verra tout à l’heure, d’intégrer un certain nombre d’éléments supplémentaires. Mais la seule décision contenue dans la modification présentée ce soir, c’est d’élargir les zones de développement dans un quartier qui est déjà mal structuré.
En même temps, je suis conscient que vous êtes comme tout le monde, sensibilisé à la situation de ce quartier. On en a déjà parlé et il n'y a pas de divergence sur l'analyse, mais cette modification est limitée à la seule mesure visant à autoriser de nouveaux programmes immobiliers, au risque de traiter encore après coup les équipements nécessaires, d'où notre point de vue défavorable sur la modification, encore une fois, telle qu'elle est présentée ce soir.
Sur le secteur du Vigilant, la problématique est différente, puisque vous décidez de définir une orientation d'aménagement sur un espace stratégique qui doit faire l'objet d'une vente par un propriétaire. Comme il s'agit d'encadrer une future opération d'aménagement, l'intention est plutôt vertueuse. Le débat porte davantage sur le niveau d'exigence que l'on souhaite fixer pour la création de cette orientation d'aménagement. Vous avez déjà tenu compte de l'expression de nombreux habitants du quartier dans le cadre de l'enquête publique et avez révisé la mesure proposée, en limitant la surface bâtie et en prévoyant un espace public défini en concertation avec les habitants du quartier. Preuve en est qu’il est toujours utile de se mobiliser dans le cadre des enquêtes publiques. De notre côté, nous répercutons souvent cette information auprès des habitants, parce que c'est une procédure réglementaire, mais qui permet aussi un mode d'expression.
Sur le fond, chacun jugera si la modification que vous apportez suite à cette mobilisation traduit votre capacité d'écoute et d'adaptation du point de vue des citoyens ou si inversement, elle illustre une opération insuffisamment travaillée en amont et que la contribution citoyenne a su modifier, ou les deux peut-être d'ailleurs. La question reste ouverte. Sur le fond, c'est le plus important de notre point de vue, le débat qui s'est ouvert a permis de remettre la lumière sur la situation de ce quartier qui a connu ces dernières années une forte densification, a vu fleurir des projets immobiliers, est devenu attractif, mais du coup, il est déséquilibré dans sa structuration d'ensemble, avec des espaces publics, des équipements et des services plutôt concentrés vers l'Adour. D'un autre côté, un vaste espace au nord du boulevard Alsace- Lorraine, principalement résidentiel, se densifie encore sans les espaces publics essentiels à la respiration du quartier et au quotidien de ses habitants.
Du coup, l'îlot du Vigilant apparaît en effet comme une opportunité, peut-être historique, en tout cas sur une période de quelques décennies. C’est une opportunité à saisir pour contrer cette évolution. Cette perspective de vente n'était-elle pas non plus l'occasion d'une intervention pour acquérir le foncier et définir une opération entièrement pilotée et maîtrisée par la ville ? La question est ouverte, de notre point de vue en tout cas. Vous avez préféré Page 47 sur 84
passer par le PLU, mais la version modifiée à ce stade, même si elle a été largement améliorée, ne répond pas à nos yeux de façon suffisante à la problématique indiquée.
Je voudrais profiter de cette opération, pour pouvoir vous questionner aussi concernant ce projet. J'espère que dans le débat, vous nous donnerez quelques précisions. Nous avons lu dans la presse que l'opération de logements serait assurée par le COL, ce qui laisse penser que l'opération est déjà bien engagée. Où en est-on précisément ? Est-ce que l'îlot a déjà été vendu ? Si oui, à qui ? Où en est l'état d'avancement du projet ? Qui fera l'espace public désormais prévu dans la modification du PLU ? Sur quelle propriété ? Ce sont autant de précisions pour lesquelles vous avez manifestement des éléments d'information, que nous n'avons pas et qui seraient utiles pour que nous puissions affiner notre appréciation au-delà de la modification présentée ce soir sur ce projet.
Le troisième point que l'on souhaitait mettre en évidence est la mesure n° 3 qui consiste à ouvrir partout sur le territoire communal, dans les zones naturelles et agricoles, la possibilité d'installer des pylônes de radiotéléphonie. « Sous réserve d'intégration paysagère », est-il bien entendu indiqué dans le texte, mais l'intégration paysagère d’un pylône dans un espace naturel ou agricole se fait rarement de façon très harmonieuse. Il n'y a pas d'autre explication non plus sur cette modification concernant sa motivation, si ce n'est la référence à la possibilité de joindre les secours, mais rien n'est dit avec précision sur le problème auquel cette mesure entend répondre. Y a-t-il des zones blanches dans la commune, qu'il est nécessaire d'équiper ? Si oui, pourquoi ne pas limiter la possibilité d'installation de ces pylônes à ces seules zones, plutôt que de les rendre possible partout ? Là aussi, faute d'information complémentaire, on restera réservé sur cette troisième mesure.
Voilà en résumé notre analyse sur les modifications proposées et le sens de notre vote. Merci.
M. le Maire : Merci. Le sens de votre vote est précis et les services l’ont bien noté. Madame Aragon, vous intervenez maintenant.
Mme Aragon : Monsieur le Maire, chères et chers collègues, suite à l'enquête publique du 11 juin 2019 au 12 juillet 2019, les observations concernant l'îlot du Vigilant émises par les Bayonnaises et les Bayonnais principalement spiritains, vous proposez de faire évoluer l'orientation d'aménagement, en augmentant les espaces paysagers libres de tout bâtiment, afin qu'ils recouvrent plus de 50 % de la surface du terrain et intègrent un jardin public ou un espace public de quartier, dont l'aménagement final sera débattu avec les riverains.
Une centaine d'habitants attachés à leur quartier, à des lieux partagés, à des espaces végétalisés a tenu à exprimer ses inquiétudes et désaccords auprès du commissaire enquêteur et a créé un collectif, Le Vigilant, avec 2 200 pétitionnaires dès le mois de juillet. C’est un collectif que vous avez reçu et qui a dû partiellement réussir à vous convaincre. Quand je dis « partiellement », je fais référence à la dalle bétonnée en continuité du jardin public, surélevée et constituant un espace privé nécessitant une servitude et également au maintien dans le cœur d'îlot d'un bâtiment.
N'aurait-il pas été plus simple, plus efficace et plus démocratique d'associer dès le départ les habitants et les habitantes et de les rendre acteurs et actrices de la décision ? Ils vous auraient proposé un espace de fraîcheur, un lieu paisible intergénérationnel, un jardin public à côté du fronton, en plein centre du quartier, un quartier subissant une densification immobilière en trop fort développement. La CAPB l'a fait au mois d'août, pour l'aménagement de la place des Gascons. Les habitants se sont mobilisés pour préciser leurs besoins et donner leur avis sur les projets présentés par les services de l'agglomération. Les Bayonnaises et les Bayonnais sont les premiers concernés par l'aménagement des quartiers. Ils devraient être impliqués très Page 48 sur 84
en amont des décisions portant sur leur cadre de vie. Par exemple, je vais conseiller à la population du Prissé de se préparer à se mobiliser pour faire la même chose que les habitants de Saint-Esprit et aménager leur quartier également.
Je vous remercie.
M. le Maire : Il n'y a pas d'autre demande de prise de parole là-dessus ? S'il n'y en a pas, on reste en séance du Conseil municipal et je demande à Alain Lacassagne de bien vouloir apporter des éléments de réponse.
M. Lacassagne : Merci, Monsieur le Maire. Je remercie mes collègues pour la qualité de leurs interventions, parce qu'effectivement cela peut poser un certain nombre de questions, mais nous allons y répondre. Monsieur le Maire interviendra aussi et je vous dirai tout à l'heure pourquoi.
Par rapport à ce dossier soumis à une enquête publique, effectivement, un certain nombre de remarques a été fait par un certain nombre de personnes. Nous avons répondu au commissaire enquêteur, notamment en modifiant l'orientation d'aménagement de l'îlot de la Vigilante et le commissaire enquêteur a donné un avis favorable.
Je reviendrai sur les questions sur le Prissé et j’essayerai de répondre à chacun d'entre vous. Concernant l'îlot de la Vigilante, nous rappelons un peu la genèse de cette orientation. Déjà, il faut préciser que ce n'est pas un terrain qui appartient à la ville, mais à une institution. Pour ne pas la nommer, c'est l'évêché, mais vous le savez tous. Depuis quelque temps, quelques années, sauf une partie d'habitations, ce lieu ne fonctionnait pas pour différentes raisons. Il est vrai que nous avons été alertés sur le changement de destination. C'est pourquoi nous avons réagi, dès que nous avons eu ces informations et nous nous sommes aussi rapprochés de l'évêché, pour connaître ses intentions. Pour ce faire, sachant en parallèle que nous avions réalisé des réunions de portraits de quartier, dans lesquelles a été invitée la population, nous avons porté ces projets, notamment par rapport au cadre de vie dans le quartier. Dans ces réunions de portraits de quartier, il a été indiqué qu'il fallait aussi peut-être éviter la densification, conserver les arbres existants, permettre une certaine perméabilité, ce qui ne pouvait pas exister en fonction des règles du PLU et préserver les cœurs d'îlots. Pour cela, nous avons missionné l'AUDAP, l’Agence d'Urbanisme Atlantique et Pyrénées.
La deuxième remarque dont nous faisaient part les habitants était la difficulté qu'ils avaient à se loger. Certains étaient obligés de s'expatrier à l'extérieur de la ville, voire à trente kilomètres. Ils ne pouvaient pas se loger, à partir du moment où ils voulaient acquérir un bien. En fonction de cette information, nous avons présenté dans deux réunions des portraits de quartier… Vous le voyez, Madame Aragon, nous avons fait de la concertation. On les a présentés et il y avait entre 250 et 300 personnes à chaque réunion, ce qui est très bien. Il est vrai qu’au quartier Saint-Esprit, il y a eu une forte mobilisation et dans tous les ateliers, dans toutes les réunions, chacun est venu et a donné son témoignage. Nous n’arrivions pas là, en donnant ce que nous allions faire. Nous étions là pour partager un diagnostic et nous avons aussi écouté la population. Nous avons également présenté cette orientation lors de la commission urbanisme.
Pour comprendre l'orientation proposée, il s'agit de donner des contraintes. Effectivement, un propriétaire privé vend son terrain. Il ne nous appartient pas. Compte tenu des règles d'urbanisme existantes par rapport à la densité qui pourrait être produite, je ne préfère pas parler du chiffre qui pourrait en sortir mais de la quantité de logements qui serait possible sur le terrain, avec les règles actuelles du PLU. C'est pour cela que nous avons voulu encadrer. C’est l'objectif que l’on s'est fixé, en contrôlant la densité en fonction du nombre de logements et également en qualifiant les espaces publics. Il s'agit de servitudes. Il est vrai que par rapport Page 49 sur 84
à la première orientation qui avait été proposée dans l'enquête, on diminuait de moitié la possibilité de constructibilité. Ensuite, en fonction de l'enquête publique et des retours que nous avons eus de la population, nous avons modifié l'orientation. Monsieur le Maire reviendra là-dessus, parce qu'effectivement, on a fait une modification et il rentrera peut-être dans le détail, notamment par rapport à l'organisation d'un jardin. Certains ont interrogé. Un jardin, c’est très bien, mais nous le savons, nous sommes quelques-uns ici à être délégués de quartier, dès qu'il s'agit de jardins, d'espaces ludiques, d'un city stade, d'aires de jeux, des personnes viennent nous dire : « Attention, ça fait aussi du bruit. » Vous voyez qu’il y a différents enjeux. On l’a donc modifié avec l'organisation d’un jardin, on l’a dit.
Il y avait également deux maisons à l'intérieur de la parcelle. On en a supprimé une et Monsieur le Maire vous le dira tout à l'heure, on va supprimer la deuxième. Il y avait également un passage qui permettait de traverser l'îlot. C'est ce qui avait été demandé lors des portraits de quartier, parce qu'il y a une certaine perméabilité dans le quartier et une harmonie, avec les passages. Là aussi, on a une demande particulière et Monsieur le Maire vous l'expliquera tout à l'heure. Nous l'avons supprimé.
Aujourd'hui, cette orientation d'aménagement permet de réduire considérablement la constructibilité sur l'îlot par rapport aux règles du PLU actuel. Il est vrai qu’il faut entendre la population, ce que nous avons fait dans le cadre des portraits de quartier. Il y a eu de multiples réunions. Nous avons réduit la constructibilité et c’est aussi en construisant différemment. C'est ce que nous avons fait, en modifiant cette orientation.
Puisque c’est un élément très important et que nous aussi, nous y sommes favorables, nous avons effectivement l'intention de créer un jardin, avec la végétalisation de la place d’Albret. Nous allons reprendre la place d'Albret, pour la végétaliser. C’est le deuxième endroit où l'on apportera un îlot de fraîcheur. On a aussi la perspective de réaménager le square Marquisat, pour répondre à la demande de jeux pour enfants, avec un talus ludique. Pour compléter cette offre de jardin, nous travaillons sérieusement avec la propriétaire qui se trouve au-dessus du rail bayonnais, de façon à pouvoir isoler le square du Marquisat avec le rail bayonnais. On a trois lieux, où l’on trouvera à la fois des espaces ludiques, des jardins et des lieux conviviaux.
Il est vrai que si nous avons une exigence en matière de construction, il faut en même temps apporter une réponse à la population en termes de logement, notamment en termes d'accession sociale. C'est ce que nous avons fait, notamment au boulevard Alsace-Lorraine où nous allons construire une trentaine de logements en accession sociale d'un côté et du côté Bergeret, ce seront des logements pour un habitat participatif. Le terrain n'est pas vendu à ce jour, mais le porteur de projet envisagé est le COL, le Comité Ouvrier du Logement. Ils ont l'intention de réaliser de l'accession à la propriété, avec de l'OFS. Bien sûr, ça va remettre en question l'équilibre de l'opération, parce que le coût de l'ensemble ne sera plus le même, si l’on obère une partie du terrain en jardin. Des négociations devront avoir lieu avec l'évêché, mais la priorité est de faire du logement accessible pour les Bayonnais, notamment pour les habitants du quartier Saint-Esprit.
Par rapport à la densification et aux problèmes que vous posiez, Monsieur Iriart, il faut savoir que depuis le début du mandat, nous avons mis en place un sursis à statuer, ce qui nous permet de ne pas délivrer de permis. On a également créé des orientations d'aménagement sur des îlots qui pouvaient rapidement muter, notamment rue Aristide Briand et Muscar via une opération. Le seul permis que nous ayons délivré l’a été sur cette parcelle. Il faut savoir qu'un permis de construire avait été déposé, que l'on a refusé, parce qu'il n'était pas satisfaisant. Finalement, nous avons accepté un projet de 19 logements. On a fait un sursis à statuer, on a créé des orientations d'aménagement et l’on a réalisé un inventaire patrimonial et paysager, puisque dans le cadre du futur PLUI, des contraintes seront indiquées dans le Page 50 sur 84
document d'urbanisme, en protégeant des maisons, pour éviter leur démolition et en permettant une certaine évolution mesurée. On est dans la mesure, on le sait bien.
Madame Aragon, vous parliez de dalle bétonnée. Non, il n'y a pas de dalle bétonnée. Il se trouve qu'en même temps, en fonction des logements, il faut réaliser des places de stationnement. Il est peut-être envisagé qu’une partie du parking puisse déborder, mais cette dalle éventuelle qui ne prendra pas la totalité de la surface sera végétalisée et l’on pourra aussi y planter des arbres. Tel est le souhait de la population et de ce qui pourra être réalisé. En même temps, ce n'est pas une densification de l'immobilier. Je peux vous donner un chiffre, mais comme il n'y a pas de projet direct, d'après ce que l’on a pu voir dans les services de l'urbanisme, on est entre 20 et 23 logements, en sachant que l'évêché voulait conserver des logements pour des familles qu’il souhaiterait loger.
M. Etcheto : Tout à l'heure, on a parlé de bâtiments en cœur d'îlot qui seraient conservés, mais dans le document que l’on a, on n’a pas de bâtiment en cœur d'îlot.
M. Lacassagne : Dans la première orientation d'aménagement, il y avait deux grosses maisons qui vont disparaître.
M. Etcheto : Dans l'orientation d'aménagement qui nous a été présentée là, avec le document, on n’a pas vu de bâtiment.
M. Lacassagne : Dans le document d’origine, celui qui a été mis à l’enquête.
M. Etcheto : J'ai entendu nos collègues dire qu'il y avait un bâtiment en cœur d'îlot, que l’on conservait. On est bien d’accord que dans le document que l’on a, les bâtiments en cœur d’îlot ont tous disparu.
M. Lacassagne : Effectivement.
M. le Maire : J’expliquerai tout à l'heure pourquoi ce bloc a disparu. Sur ce point précis, il y a une évolution entre le début de l'enquête publique et la fin de l'enquête publique et entre la fin de l'enquête publique et notre Conseil municipal.
M. Lacassagne : Je précise que les deux maisons qui étaient prévues à l'origine dans le document qui a été mis à l'enquête ne sont plus d'actualité. J'espère que c'est clair.
Par rapport au Prissé, je ne peux pas vous laisser dire un certain nombre de choses, à savoir que ne sont pas prévus 350 logements au Prissé. J'avais dit précédemment et je l'ai indiqué en réunion publique, que l’on a refusé un permis de 198 logements. La semaine dernière, j’ai refusé 150 logements pour le même promoteur qui a diminué le nombre de logements. C'est acté, la semaine dernière, on a aussi refusé 150 logements.
Quant à l'orientation par rapport au Prissé, les changements apportés n'ont pas pour objet d'accroître les possibilités de construire par rapport à ce qui existe aujourd'hui. Elles sont inchangées. Le zonage et le règlement ne sont pas modifiés. Seule la destination des constructions évolue pour s'ouvrir à de l'habitat. C'est une évolution rendue possible au vu des besoins en matière d'équipements médicaux qui sont aujourd'hui satisfaits. Il est vrai que l’on a une problématique, sur laquelle on travaille, c'est qu'un certain nombre de médecins est parti autour du Prissé et l’on est arrivé à une saturation. Vous parliez des stationnements et il est vrai que c'est une difficulté, avec tous les patients qui viennent toute la journée se garer sur les parkings privés. Il y a une difficulté par rapport aux parkings privés, c'est qu'ils sont Page 51 sur 84
ouverts à la circulation. On leur a suggéré de mettre des barrières, pour éviter que les personnes ne rentrent sur leur terrain. C'était la difficulté.
Effectivement, on a préféré modifier l'orientation et quand vous dites du R + 8, non, ce n’est pas du tout du R + 8. Il suffit de regarder les règles du PLU, on sera plutôt sur du R + 4 attique. On n’est pas du tout dans les mêmes hauteurs et l’on va limiter la constructibilité sur ce terrain. Là, aucun permis n’a été délivré à ce jour et nous avons demandé au porteur de projet de conserver la maison de l'ancienne clinique Cantegrit, où il y aura des activités, notamment pour les familles. On est en train d’y travailler. Ce seront aussi des logements, pour permettre à des familles qui viendraient à la clinique de pouvoir se loger. Ce ne sont pas 350 logements prévus à cet endroit-là, d'autant plus que l'on vient encore de refuser 150 logements.
Ce qui est prévu, et que l’on a dit en réunion publique, c est que l’on va réaliser un parking sur un terrain qui ne nous appartient pas. On est en négociation et l’on va essayer d'avoir un compromis, pour pouvoir utiliser ce terrain. En parallèle, je peux vous indiquer que la clinique Belharra va également réaliser un parking de cent places supplémentaires en superstructure, pour augmenter les capacités. On a voulu à la fois freiner cet exode de voitures rentrant dans le Prissé qui pose une véritable problématique, en sachant qu'il y a aussi un parking silo qui existe et appartient à des propriétaires, mais ils ne l'utilisent pas. Vous voyez, c'est quand même compliqué.
Il est vrai qu’il y aura un certain nombre de services à apporter, notamment à l'entrée de l'îlot, sur le rond-point et on l'a indiqué en réunion publique. Les travaux pour le jardin démarreront à partir du mois de novembre et il sera livré pour 8 000 m2 , face à la clinique Belharra. On aura des aménagements provisoires dans un premier temps, que l'on équipera par la suite, avec comme on l’avait indiqué, tout un parcours qui pourra aller de la plaine d’Ansot jusqu'aux rives de l'Adour, en passant par les terrains boisés qui se situent au nord du terrain du Prissé.
En même temps, on pense l'urbanisme. Il est vrai que ça demande du temps. On a lancé des études, notamment sur le transport. On a des idées. Il faut que l'on acquière un certain nombre de terrains pour faire une boucle, de façon que le transport en commun puisse rentrer dans l'îlot du Prissé. Tout ça, ce sont des éléments sur lesquels on avance. Je crois avoir répondu par rapport au Prissé.
On ne fait pas de la politique au jour le jour. Depuis 2014, on a refusé environ 25 projets de permis de construire, ce qui représente aujourd'hui plus de 946 logements, que l’on n’a pas délivrés. La fois précédente, je vous ai dit que l’on a diminué la pression de moins 62 %, notamment en constructibilité de logements. Moins 62 %, vous ne les faites pas à 6 mois des élections. C'était une volonté politique que nous avions de calmer le jeu, de marquer une pause et nous avons été au-delà de la pause.
Voilà ce que je pouvais vous dire. Je n'ai peut-être pas répondu à toutes les questions de Jean- Claude Iriart. Par rapport aux centralités et aux équipements dans le quartier, je ne peux pas en parler aujourd'hui, mais on est en train de réfléchir à une structure médicale qui pourrait aussi s'installer boulevard Alsace-Lorraine. Nous y travaillons pour donner une centralité, avec Sylvie Durruty, mais nous ne pouvons pas nous avancer dessus. Ce serait pour donner une centralité au pôle médical au pied de la gare et un autre équipement pourrait venir boulevard Alsace-Lorraine.
Si je reviens au Prissé, il est vrai qu'un ensemble de médecins est parti du centre ancien de Bayonne, parce qu'il y a aussi des problèmes d'accessibilité PMR, en fonction des différentes réglementations. A Saint-Esprit, notre préoccupation a été ce pôle médical qui est en cours de Page 52 sur 84
construction. Je peux vous l'annoncer, puisque nous avons accordé un permis de construire pour une résidence seniors – c’était aussi notre volonté – en pied d'immeuble de la rue Jules Labat, il y aura un deuxième pôle de santé pour le centre-ville. Vous voyez que l'on pense la ville et pour penser la ville, il faut aussi du temps. Tout ça ne se fait pas en un jour.
M. le Maire : Merci à Monsieur Lacassagne pour ces explications détaillées. Je dirai quelques éléments, pour compléter son propos qui vont dans le sens même sens, évidemment. Je vais commencer par le Prissé, pour poursuivre sur d’autres sujets, parce que cette modification a porté sur bien d'autres sujets. On prend le Prissé et on prend le Vigilant.
S'agissant du Prissé, j'ai entendu tout à l'heure des chiffres comme 350 à 400 logements. Lorsque l'on est dans une démarche d'OAP, d'orientation d'aménagement et de programmation, on est dans une démarche visant à limiter les possibilités de construction. C'est un outil juridique du droit de l'urbanisme qui n'est pas très ancien. C’est indépendant du zonage. On peut être dans une zone urbaine, mais considérer à un moment donné que dans une zone urbaine, la pression foncière est telle, que l'on pourrait arriver à des aberrations. C'est exactement ce qui nous arrive dans le cas du Vigilant, comme du Prissé, d'où la démarche qui est la nôtre de faire des modifications de notre Plan local d'Urbanisme. En l'occurrence, c'est la seizième ou la quinzième, je ne sais plus. C’est sous la forme des OAP et c'est assez simple : on prend une parcelle et l’on essaie d'imaginer comment les choses peuvent s'organiser. Ce que l’on peut craindre, c’est une densité excessive, mais aussi que toutes les fonctions que l'on souhaite voir réaliser sur un lieu puissent s’y trouver. C’est un équilibre entre l'habitat et le commerce, entre l'habitat et les espaces publics, éventuellement même des espaces paysagers. C'est l'objectif de l'OAP. On a donc fait cette OAP dans cette perspective.
En effet, au Prissé, les dispositions que l’on a prises ne sont pas destinées à booster la constructibilité. Les choses ont peut-être été mal comprises de ce point de vue. Au contraire, il s’agit de la contenir. Maintenant, bien sûr, on nous dit : « Vous mettez la charrue avant les bœufs. Il aurait fallu en parler plus tôt, etc. Nous avons des problèmes de stationnement, des problèmes divers, etc. » En fait, on nous explique que ce quartier n'est pas un quartier. Autrement dit, il n'a pas été pensé.
La clinique a mille emplois, avec des salariés pour lesquels l'employeur avait prévu de prendre en charge un certain nombre de frais pour leur déplacement. Certes, il faut reconnaître qu’il n’était pas forcément prévisible que cette mesure de l'entreprise n'ait pas les effets escomptés. Les 70 % des salariés de Belharra qui n'habitent pas Bayonne, habitent beaucoup dans le sud des Landes et se déplacent notamment par l'autoroute et viennent en voiture. Là, c'est un problème général. On a parlé tout à l'heure de la mobilité et tout ça, c'est un autre sujet, quoi que, ici, on aurait pu imaginer un autre scénario. Comme l'a fait l'hôpital, l’employeur s’est maintenant engagé dans une démarche de plan de déplacement mobilité, pour faire en sorte que le personnel puisse avoir des alternatives.
Oui, on a ces problèmes de stationnement dans ce quartier et il a fallu les régler, d'où effectivement le fait que l'entreprise va doubler les places de stationnement devant la clinique. C’est également pour cela que nous avons pris l’initiative de devenir propriétaires d'un terrain qui se trouve sur le site de la clinique et appartient à un particulier, que nous avons rencontré il y a à peine quelques jours, avec notre Directeur général des services, pour devenir propriétaires de ce bien, en faire un parking supplémentaire et donner un peu d'aération à ce secteur. Certains me diront : « Il ne faut pas créer des parkings, il faut que les gens prennent le vélo, qu’ils viennent à pied, etc. » Je suis bien d'accord avec vous, il est bien dommage que l’on soit obligé d’opérer de la sorte, mais il faut bien trouver une solution. Page 53 sur 84
Cette question du stationnement est un vrai sujet, tout comme les éléments de proximité que l'on souhaite pouvoir trouver. Cela fera l'objet d'une délibération qui suivra et aurait d’ailleurs très bien pu se trouver ici. C’est le projet d'aménagement que nous avons sur 7 000 m2 pour faire un jardin. Nous sommes au Prissé, avec un jardin qui fera 7 000 m2 , avec des espaces boisés, dans lequel il faudra aussi prévoir des jeux pour enfants. Cela ne pouvait pas se faire à l'époque, parce qu'il a fallu que la Communauté d'agglomération prenne des initiatives dans ce domaine au titre de ses compétences des espaces naturels, mais derrière, il y a le grand parc de Cantegrit qui descend jusqu’à l'Adour, jusqu'à la Banque alimentaire, pour ceux qui voient le chantier de la Banque alimentaire qui est d'ailleurs presque fini. Dans ce grand parc, il y aura une appropriation par la communauté d'agglomération et c'est la ville de Bayonne qui l’entretiendra. On aura un quartier qui aura certes un jardin, mais également un parc. Il ne sera pas que mis à disposition des habitants du quartier. Même si l’on entend la critique formulée : « Vous n’avez pas fait de la ville suffisamment tôt. », je suis en train de répondre ici que quand même, on a pris certaines initiatives.
Le reste a déjà été indiqué par Alain Lacassagne, je n'y reviens pas et je viens à la question du Vigilant. Je veux aller assez vite là-dessus, parce que notre position est d'une grande clarté. A notre Directeur général des services de faire passer un plan, parce que la question qu'a posée Henri Etcheto montre qu'il pourrait y avoir une ambiguïté et je ne veux pas qu’il y en ait. J’ai répondu à votre question, mais il ne faut pas la moindre ombre sur ce sujet. Pendant que Carole distribue ce document, que vous avez à partager à deux, je peux vous dire qu'il y a eu trois temps. Il y a eu le temps d'avoir l'enquête publique, le temps pendant l'enquête publique et le temps de notre Conseil municipal. Le plan qui est en train d'être distribué à l'instant montre l'OAP dans sa version telle que je la soumets à notre Conseil municipal.
Quelques explications, avant d'en arriver là. Songez que nous sommes en train de parler d'un terrain qui se trouve en centre-ville, à Saint-Esprit et fait 2 738 m 2 . En l'occurrence, il appartient à l'association diocésaine. Du reste, vous connaissiez l'usage jusque-là de ces terrains, en relation directe avec les activités de ce type d'association. L'association diocésaine souhaite réaliser ce bien. L'association diocésaine regarde le Plan local d'Urbanisme et voit évidemment ce que chacun peut imaginer : « terrain constructible ». Oui, ce terrain en plein centre-ville est a priori constructible. Je parlais tout à l'heure des assauts de promotions immobilières, de la nécessité parfois de rectifier le tir et du fait que l'OAP est cet outil qui permet cela. Avec Alain Lacassagne et tous nos collègues, nous nous sommes rendus compte qu'il fallait absolument prévoir une OAP sur ce lieu. C’est dans la version que vous avez sous les yeux, mes chers collègues. C’est la version 3, que nous vous proposons aujourd'hui et dans laquelle il faut quand même comprendre une chose : sur les 2 738 m2 , nous proposons que cette OAP aboutisse au fait que nous ayons quasiment 60 % en espaces verts, en tout cas enherbés.
Je vais être plus précis. Maintenant que vous avez le plan sous les yeux, vous aurez constaté que les deux plots qui existaient avant l'ouverture de l'enquête publique ont disparu. Il y en a un qui avait déjà disparu, parce qu'avant la fin de l'enquête publique, nous avions suggéré au commissaire enquêteur d'enlever l’un de ces plots qui correspondait à deux habitations, comme le disait Alain Lacassagne à l'instant. Aujourd'hui, on est en train de vous dire que l’on supprime le deuxième plot. Nous avons une association diocésaine qui veut loger des prêtres sur un terrain qui a toujours appartenu à l'association diocésaine. L'objectif de l'évêché est qu'il y ait cinq logements destinés à des prêtres. Il y en a déjà quelques-uns, mais je ne sais plus quel est le nombre. Peut-être que certains le savent mieux que moi. Ils veulent aussi une salle de cent mètres carrés, car certains d'entre vous ont peut-être déjà eu l'occasion de se réunir dans une salle qui se trouve dans la partie bâtie, à l'angle de la rue Daniel Argote et de la rue du Général Bourbaki. Cela fait donc un ensemble habitable, avec sept places de parking, Page 54 sur 84
que le presbytère veut conserver pour faire un presbytère ou le maintenir dans cette vocation, y compris avec cette salle de réunion qui est bien sûr une salle du presbytère.
Ça, c’est maintenir les besoins de l'association diocésaine. On aurait pu imaginer que tout soit non constructible. Il aurait tout simplement fallu exproprier l'association diocésaine, nier la vocation que ce terrain a et au passage l'histoire de l'installation de l'association diocésaine dans ce lieu. Il a fallu réfléchir à la manière dont les choses pouvaient s'organiser. Lorsque nous avons rencontré l'association diocésaine, nous avons indiqué d'une part que bien évidemment, nous ferions en sorte qu'ils puissent trouver les mètres carrés dont a besoin l'association diocésaine et d’autre part, la possibilité de réaliser l'opération, puisque vous l’avez bien compris, ils veulent réaliser le surplus. Comme vous avez le plan sous les yeux, vous voyez un rectangle côté Daniel Argot. Essayez d'imaginer que tout le reste ne sera plus la propriété de l'association diocésaine demain. Nous avons mis en rapport l'association diocésaine avec l'opérateur qui nous paraissait le plus fiable pour gérer ce type d'opération. Personne ne va le contester, je suis sûr que le Comité ouvrier du Logement fait du bon boulot dans cette ville et même ailleurs. Son expertise en matière d'accession sociale à la propriété est copiée partout. Ils sont à Bordeaux et à Toulouse. Le COL s'est mis en relation avec cette association diocésaine, essayant de voir le projet qui pouvait être réalisé.
Le projet initial était évidemment plus dense. L’association diocésaine a comme tous les propriétaires privés la volonté de pouvoir densifier le plus possible un terrain, pour en faire le meilleur prix. Tout le monde aura compris qu'un terrain a de la valeur en fonction de ce que l’on peut faire dessus. Un terrain agricole ne vaut pas un terrain à urbaniser, évidemment. Dans la discussion qui s'est ensuivie, on est arrivé à une solution que je trouve intelligente. C’est celle que je vous soumets, avec mes collègues, bien évidemment. C'est celle qui permet de réaliser au total une vingtaine de logements, dont les cinq destinés aux prêtres dont je parlais. Sur un terrain qui fait 2 738 m2 , il ne faut pas avoir fait beaucoup d'urbanisme dans sa vie pour essayer d'imaginer ce qu'est la densité d'une opération sur 2 738 m2 , où vous réalisez 20 logements environ.
Bien sûr que le plan que je vous propose aujourd'hui est une façon de diminuer la valeur du terrain qui appartient à l'association diocésaine. C'est du contentieux en urbanisme. C’est pour vous dire qu’au point où nous en sommes, ce type de modification du PLU est considéré par la jurisprudence comme une forme de spoliation. C’est donc à pas comptés, qu'il fallait rentrer dans ce dossier. Qu’est-ce qu’on cherche ? C’est faire sortir cet îlot le mieux possible. J’ai rencontré les habitants qui sont venus et ont fait des contributions intéressantes. Je ne parle pas de ce qu'ils ont écrit dans l'enquête publique qui est intéressant et est le passage obligé, réglementaire, mais bien plus des rencontres que nous avons pu avoir dans la rue et dans notre bureau, il y a à peine quelques jours. Ils sont venus nous expliquer leurs inquiétudes, avec une thèse tout à fait défendable.
Je termine là-dessus, le résultat est qu’aujourd’hui, vous avez un rectangle qui se trouve côté Daniel Argote où l'association diocésaine va pouvoir réaliser la construction nécessaire dans le but que j'ai indiqué tout à l'heure et un autre rectangle qui donnera sur la rue du Général Bourbaki, mais qui sera sur la partie centrale de cet îlot, dont je viens de parler. C’est là que seront réalisés les logements dont je parlais tout à l'heure, avec une densité plus que relative, je vous le répète. « Et le reste ? » me direz-vous. C'est un espace naturel.
Il faut que l’on soit clair et je l'ai dit aux riverains que j'ai rencontrés, parce qu'il ne faut pas raconter des histoires, quand on doit être à un niveau de précision suffisant. Une opération comme celle-là a besoin de places de stationnement. Effectivement, une dalle devra être réalisée sur une partie de la partie dont je vous dis que ce sera un espace naturel. Je vous dis bien une dalle, pour qu'en sous-sol, un parking puisse être réalisé. Le but est bien sûr que l’on Page 55 sur 84
ne vienne pas aggraver la situation du stationnement dans le quartier qui est déjà suffisamment difficile. Les exigences en matière de stationnement vont nous amener à exiger un stationnement en sous-sol. Bien sûr, il y aura une dalle sur une partie seulement, mais on traite les dalles comment on peut et l’on peut en faire un espace enherbé. C’est le but.
Aujourd'hui, la ville est en train de se dire que tout ce qui ne sera pas construit sera un espace sur lequel elle sera soit propriétaire… Elle sera propriétaire pour la partie que vous voyez en vert foncé, mes chers collègues, entre Brigadier Muscar et Bourbaki. Ce rectangle sera en pleine propriété. Pour ce qui concerne le reste que vous voyez en zébré, vert, etc., vous avez un espace sur lequel nous allons demander une servitude. On n’a pas besoin d'être propriétaire, parce qu'en dessous, ce sont des parkings, dont on ne veut pas être propriétaire. Par contre, on peut fixer une servitude. C'est vers ça que nous allons.
Je voudrais ajouter une chose : je suis persuadé que les riverains n'ont pas envie qu'il y ait trop de bruit. Quand les espaces sont aussi généreux que ça, ils peuvent attirer du monde et pas toujours le monde que l’on espère, dans des heures tardives de la soirée. On considère donc qu'il faut faire un square fermé le soir. Je l'ai d’ailleurs indiqué aux riverains, lorsqu'ils sont venus nous rencontrer. C'est aussi la garantie des espaces, si vous voulez avoir des espaces bien tenus. C'est aussi la garantie que l’on doit apporter aux propriétaires qui vont venir habiter la vingtaine de logements dont je parlais tout à l'heure. Je rappelle qu'ils deviendront propriétaires dans le cadre d'une accession sociale à la propriété. Que l’on soit clair, à Bayonne, lorsque l’on attire de la population, on attire une population de jeunes ménages, pour leur permettre de venir dans nos écoles, en ajoutant des classes, voire éventuellement des groupes scolaires supplémentaires. Ne me dites pas que nous faisons les choses à l'envers. Essayons d'avoir d'abord une politique du logement correcte, avant d'imaginer le reste.
Ici, les choses sont claires. Bien sûr, on n'a peut-être pas satisfait la totalité des demandes qui ont été formulées. Avec mes collègues de la majorité, ce que je mets à votre approbation est le document que vous avez sous les yeux. Vous avez eu raison de le suggérer, Monsieur Etcheto, il fallait être plus clair là-dessus. Je l’ai fait maintenant. C’est donc bien ce document-là, que vous avez sous les yeux, que je mets au vote. L'OAP est rectifiée en séance autant que de besoin, au cas où les choses n'auraient pas été claires et peut-être qu'elles ne l'ont pas été pour tout le monde.
J'ai terminé. Tout le monde demande la parole. Monsieur Etcheto, vous commencez.
M. Etcheto : Merci. A propos de ce dernier point, je crois que l'on avait eu le bon document. On a senti un malentendu dans l'échange, mais on avait bien reçu ce dernier document.
M. le Maire : Je ne voulais pas qu'il y ait d'ambiguïté. Je voulais qu’on le redistribue.
M. Etcheto : En effet, autant éclaircir à plat, surtout sur des dossiers comme ça. Dans l'échange que l’on a et qui est évidemment intéressant, je ne voudrais pas non plus qu'un dossier puisse servir à faire diversion sur un autre. Je souhaite quand même que l’on ne mélange pas les deux cas assez différents qui sont présentés ce soir.
Tout à l’heure, je reviendrai peut-être sur quelques remarques concernant l'îlot de la Vigilante, mais sur celui-là, vous avez compris que nous partageons plutôt la nouvelle orientation d'aménagement, que vous avez présentée, ainsi que les explications que vous avez données. On croit que c'est peut-être encore perfectible, mais cette perfectibilité relève aussi bien de la mise en œuvre et de la traduction concrète derrière. Il ne serait pas mal que l’on ait un petit échange sur ça, mais pas ce soir. Page 56 sur 84
En revanche, sur le cas du Prissé, nous sommes sur un désaccord beaucoup plus lourd. On n’a pas du tout été convaincu par les arguments qui ont été avancés, notamment par M. Lacassagne, par exemple quand il nous dit qu’il a refusé des permis. Oui, il a refusé des permis sur la base du PLU actuel, avant la modification que nous faisons ce soir. Sur la modification de ce PLU, il ne pourra plus refuser ces permis.
Vous contestez les chiffres. En effet, on a fait quelques extrapolations, mais des extrapolations qui prennent déjà des bases, parce que des permis, vous en avez refusé, mais vous en avez aussi accepté. Ce n’est pas exactement sur le site que l'on reclasse, mais à l'ancienne conciergerie qui est à l'arrière de Belharra. Il suffit de se rendre sur place. Les permis ont été délivrés en 2018 et sont même affichés. Il y a d’ores et déjà deux résidences. Les permis sont affichés pour une cinquantaine de logements chacun. C'est avant même la modification du PLU sur la zone qui est immédiatement contiguë. On a peut-être les plans et le site en tête, mais tout ça est extrêmement proche. On parle bien du site de l'ancienne clinique Cantegrit.
Pour élargir un peu, vous nous parlez des sursis à statuer, Monsieur Lacassagne, mais les sursis à statuer ne sont pas un outil d'aménagement pérenne. Vous le savez parfaitement. Cela permet de temporiser, mais derrière, ça ne permet pas de traiter les questions d'urbanisme. Vous ne pourrez pas surseoir à statuer très longtemps et en fonction du PLU que l’on modifie là, on sait bien que l'on ne pourra pas s'opposer à certains permis indéfiniment, dans la mesure où ils rentrent dans le cadre de la loi. Ce n'est pas à M. Etchegaray qui était quand même un éminent spécialiste de droit en urbanisme, que je vais apprendre ça.
Ce que l’on regrette aussi sur cette question du site de Cantegrit, c'est l'opacité dont vous avez fait preuve sur cette zone depuis longtemps. Je l'ai évoqué tout à l'heure et on l'a évoqué lors d’une séance précédente. En commission urbanisme, il y a deux ans, je crois que nous avons posé la question de l'avenir de ce site. Il abritait l'ancienne clinique que l'on connaît, qui a été transférée pour partie à Caradoc, depuis quelques années. Depuis ce déménagement, le site est libre et l’on pouvait deviner sans avoir fait d'histoire, de la géographie ou même du droit en urbanisme, que ça attirerait la convoitise de promoteurs. Je crois que c'était surtout l'occasion pour la collectivité de se positionner en amont très fortement, pour restructurer, presque pour faire de la remédiation urbaine. Tout à l'heure, Jean-Claude a employé ce terme. En quelque sorte, c’est réparer les erreurs d'urbanisme qui ont été lourdes et ont été commises sur la zone immédiatement connexe et contiguë, celle que l'on appelle Belharra, parce qu'elle est derrière la clinique Belharra, que vous connaissez. On est vraiment sur le même secteur. Là, nous regrettons que la ville se positionne au petit bonheur la chance à coups d'occasions.
Vous parliez de l’aménagement d'un jardin sur un espace boisé classé, mais qui appartient à un privé. On aura l'occasion d'en reparler. Cela aurait été l'occasion de réfléchir de manière globale à tout cela, y compris avec le projet pas si lointain que cela non plus et même très proche du Prissé lui-même, c'est-à-dire là où sont positionnés les actuels terrains stabilisés utilisés par plusieurs clubs de foot. Si l’on va plus loin, on a aussi un grand projet en cours sur l'ancienne maison de retraite de l'hôpital à Cam de Prats, un peu plus vers la ville. Tout ça méritait un plan d'ensemble.
Sur Saint-Esprit, une fois que tout ça est levé, nos questions portent évidemment sur la mise en œuvre. On partage ce que vous avez dit en matière de centres villes. Les centres villes ont aussi vocation à offrir un habitat accessible. Surtout si l'opération est portée par le COL, on aura un a priori favorable. D'après ce que vous nous dites et ce que l’on voit sur l'orientation d'aménagement, elle est de taille raisonnable. En tout cas, on l’a revue de manière beaucoup plus acceptable. On mesure bien et tout le monde doit bien mesurer l'effort que fait la collectivité. On a dit que ça pourrait être un peu plus perfectible, mais je crois que c’est aussi Page 57 sur 84
un travail à faire avec l'opérateur. On aurait pu imaginer que la partie en cœur d'îlot puisse aussi être un espace public. Si l’on a bien compris, elle est en espace végétalisé, mais privatif. Ce sont peut-être des choses qui pourront évoluer.
Sur la mise en œuvre de tout ça, Jean-Claude Iriart, il y a des outils à la disposition des collectivités. Il y a évidemment l'arme ultime de la préemption et ça a été évoqué, mais il y a aussi les négociations. Vous parliez de manière assez réaliste qu’avec ces préconisations-là, on faisait perdre un peu de valeur au propriétaire. On est bien d'accord que ça peut être interprété comme une spoliation. On vous fait confiance en la matière, pas en matière de spoliation, mais de connaissance de tout ça. En revanche, vous le savez très bien, au-delà de la préemption, il y a un autre outil qui est celui de la négociation. La collectivité publique municipale est aussi en discussion avec l'évêché ou les structures satellites sur d'autres points. Par exemple, l'an dernier, au moment où le CCAS a vendu de manière peut-être un peu rapide l'immeuble du presbytère rue des Lisses à l'évêché dans des conditions assez favorables, là aussi, on aurait gagné à attendre, pour avoir une négociation d'ensemble qui permette de faire revenir les uns et les autres sur des positions plus raisonnables et de mieux préserver l'intérêt des Bayonnais, de la ville, du CCAS et d'autres. Je crois que Jean-Bernard Pocq voit bien de quel dossier je parle. C'est un petit regret que nous pourrions avoir et encore une fois, ça nous ramène à cette nécessité de l'anticipation, peut-être sur l'autre dossier du Prissé qui manque souvent cruellement dans ces dossiers d'urbanisme, malheureusement.
M. le Maire : Avant qu’Alain Lacassagne ne réponde, je demande à Jean-Claude Iriart de prendre la parole. J'ai vu Mathieu Bergé ensuite.
M. Iriart : J'irai vite, pour éviter les redites aussi. Concernant l'opération d'aménagement du Prissé, j'ai sous les yeux la manière dont les choses sont libellées dans le rapport de présentation. C’est à la lumière de ce qui est écrit, que je l'ai interprété comme étant une évolution dans le sens de l'ouverture à de nouveaux projets de logements. Sur le document concernant cette opération d'aménagement, il est indiqué que sur le terrain non foncier libéré par Cantegrit, la collectivité souhaite désormais pouvoir y autoriser des programmes de logements. Un peu plus loin, il est dit : « Il est proposé de faire évoluer les prescriptions des orientations d'aménagement, afin de rendre possible sur le terrain en question des constructions à usage d'habitation. » A partir de là, en s'appuyant sur ce qui est marqué dans le document, j'ai du mal à imaginer que l'OAP viserait au contraire à encadrer le dispositif. C'est donc une divergence qui demeure sur le site du Prissé.
Concernant l'îlot le Vigilant, vos services avaient bien travaillé, parce que c'est tout à fait le document que nous avions eu. Il n'y avait pas de difficulté et c'était très clair dans les documents transmis. Par contre, à la lumière des explications que vous avez indiquées, dans le souci d'y voir clair sur le montage de l'opération, je résume, si j'ai bien compris, l’évêché resterait propriétaire d'une partie de l'espace jouxtant la rue Daniel Argote pour y installer un nombre de logements pour des prêtres. Du coup, ce serait peut-être le COL qui acquerrait la partie relative à de nouveaux espaces de logements à construire et à l'ensemble de l'espace vert intégrant la dalle. C'est la mairie qui achèterait peut-être l'espace lié à l'aménagement de l'espace public, mais vous nous le confirmerez. C’est comme ça qu'il faut comprendre le montage de l'opération ?
M. le Maire : J'étais sûr que vous alliez comprendre.
M. Iriart : Dernière question, mais je ne demande pas une réponse ce soir. Vous n'avez pas répondu sur mes interrogations concernant l'insertion paysagère de pylônes dans les zones naturelles et agricoles. Ça me paraît paradoxal. Si l’on pouvait avoir quelques informations à l'issue de cette séquence, pour ne pas la prolonger inutilement. En particulier, j'aimerais bien Page 58 sur 84
savoir si l’on part d'un état des lieux où il y a des zones blanches bien identifiées. Sur cette opération, est-ce qu'il était vraiment nécessaire d'ouvrir la totalité des espaces naturels et agricoles de la ville à la pose possible de pylônes de radiotéléphonie ? Ce n’est pas forcément pour qu’on prolonge la soirée. Une information ultérieure pourra suffire. Merci.
M. le Maire : Merci, Monsieur Iriart. Il y a des choses dont nous pourrons effectivement parler ensuite. Mathieu Bergé a demandé la parole.
M. Bergé : Je vais revenir un peu sur l’histoire et vous faire une confession, comme je pouvais en faire à l'îlot du Vigilant, quand j'étais enfant dans le quartier. Le 18 juillet, nous avions déjà eu un débat sur l'îlot du Vigilant. Nous vous avions alertés sur le fait qu'une centaine de contributions avait été déposée dans le cadre de l'enquête publique. Le discours ce soir est d'être très à l'écoute. J'ai le PV de cette séance devant moi. C’est en page 49 et les débats n'étaient pas aussi qualitatifs, puisque vous accusiez votre opposition d'avoir mobilisé ces gens. Vous accusiez, en disant que vous aviez la liste de ces gens-là. Vous disiez également que ce bien est aussi respectable que les autres, parce qu'il appartient à l’évêché. Vous nous accusiez presque de vouloir spolier l'évêché. Je suis ravi de voir que cette mobilisation spontanée citoyenne a permis de faire prendre conscience à la majorité qu'il fallait revoir sa copie. Hélas, si nous n’avions pas été en période électorale, ça ne se serait peut-être pas passé de la même manière.
J'en reviens au premier point, que j'ai pu évoquer en début de Conseil municipal. De la même manière qu'a pu le faire ma collègue Marie-Christine Aragon, j'invite les habitants du Prissé à se mobiliser pour obtenir des modifications allant dans le sens du mieux vivre à Bayonne.
Je vous remercie.
M. le Maire : Alain Lacassagne, vous allez conclure en répondant aux dernières questions qui ont été posées. Madame Leuenberger.
Mme Leuenberger : Je peux avoir la surface de ce que la mairie va acheter à la Vigilante ?
M. le Maire : A peu près 600 m 2 . 580 m 2 , d’après ce que j'ai sous les yeux. Un peu moins de 600 m 2. Attention, il y a ce que l’on va acquérir et l'autre partie sur laquelle on aura une servitude publique. Je vous garantis qu'une servitude publique sur un terrain ne pose aucun problème. C’est une quasi-propriété.
Mme Leuenberger : Ça posera peut-être problème au propriétaire de l'immeuble.
M. le Maire : Monsieur Alain Lacassagne, réponses.
M. Lacassagne : Je fais très bref, en deux ou trois phrases. Par rapport aux antennes, on y reviendra, il n’y a pas de problème. Ce n'est peut-être pas dans le même pays, mais j'ai vu des palmiers. J’ai aussi vu des installations qui ressemblaient à des pins. Nous n’en sommes peut-être pas là, mais la particularité était aussi de pouvoir éloigner ces zones et ces pylônes de l'habitat. Il s’agissait en même temps de pouvoir les isoler. On y reviendra.
Il est vrai que le sursis à statuer a aussi ses limites, mais il ne faut pas oublier que l'on est en train d’aller vers un nouveau PLUI. On a un certain nombre de Copil, à l'intérieur desquels on a un certain nombre de réunions, lors desquelles on acte un certain nombre d'éléments qui nous permettent de surseoir à statuer, quand il le faut, en fonction des opérations. Cela ne me fait donc pas peur. Page 59 sur 84
M. le Maire : Merci. On va passer au vote pour cette délibération. Vous me dites ce que vous votez.
Un intervenant : J’ai oublié de l'exprimer, mais on partage aussi les réserves sur les pylônes. Ce sont les mêmes qui ont été exprimées là. On s'abstient donc.
M. le Maire : Abstention de votre groupe. Ce n'est pas un avis, c'est une décision. Deux votes contre. C'est clair et je vous remercie.
ADOPTION, A LA MAJORITE DES VOTES EXPRIMES
Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS, ARTIAGA s’abstiennent.
Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE s’abstiennent.
M. IRIART et Mme LEUENBERGER votent contre.
22. PNRQAD – Ilot 45 – Chaho-Cordeliers – Principe de délégation de maîtrise d’ouvrage au COL pour la réalisation d’un aménagement de proximité au cœur d’îlot.
M. le Maire : Pour le rapport qui suit, c'est aussi Monsieur Lacassagne, mais il pourra être beaucoup plus rapide.
M. Lacassagne : Je ferai très rapide, Monsieur le Maire. Il s'agit d'une convention du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés du centre ancien de Bayonne et de ses avenants successifs qui prévoient une opération d'envergure sur l'îlot 45. Dans un souci de cohérence et d'efficacité dans l'engagement d'un projet global, l'EPFL Pays Basque envisage une délégation de maîtrise d'ouvrage au COL pour la réalisation des travaux de curetage et de proto-aménagements.
Sur la base des éléments énoncés dans la note explicative de synthèse, il est demandé au Conseil municipal d'approuver le principe d'une délégation de maîtrise d'ouvrage de la ville de Bayonne au COL pour l'aménagement d'une placette au cœur de l'îlot et de le solliciter dans le cadre de la préparation du dossier de consultation portant sur la globalité du projet de restructuration de cet îlot.
M. le Maire : Sur ce rapport qui est un rapport PNRQAD îlot 45, y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Il n'y en a pas. La délibération est adoptée.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
23. Programme d’Action Foncière (PAF) - « secteur Maubec-Citadelle » - rétrocession du bien situé 41 rue Maubec par l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) Pays Basque à Habitat Sud Atlantic (HSA)
M. le Maire : Monsieur Lacassagne, le rapport 23.
M. Lacassagne : Il s'agit d'un Programme d'Action foncière, ce que l'on appelle un PAF sur le secteur Maubec-Citadelle. La Ville a sollicité l'EPFL en 2012 pour qu'il procède à l'acquisition du bien situé au 41 rue Maubec, s'agissant d'une réelle opportunité de revitalisation et de requalification du secteur, notamment le développement d'une offre de logements adaptée conforme aux objectifs du Programme Local de l'Habitat, le PLH. Depuis, des études de réhabilitation ont été menées et HSA a proposé d'acquérir ce bien, en vue de réaliser trois logements locatifs sociaux et un local commercial au rez-de-chaussée. Page 60 sur 84
Au vu de l'ensemble des éléments énoncés dans la note explicative de synthèse, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser l'EPFL Pays Basque à rétrocéder le bien situé au 41 rue Maubec à HSA et de ne pas solliciter de l'EPFL Pays Basque le remboursement des indemnités au titre du portage foncier.
M. le Maire : Ces rapports passent très vite, mais ils sont très importants. Evidemment, ils ne sont pas polémiques. C'est l'acquisition d’un immeuble très bien placé sur la rue Maubec. Quand vous voulez arriver au bout de quelque chose, il vaut mieux avoir la maîtrise publique. Nous sommes tous d'accord là-dessus, mais c'est une délibération qui passe au milieu d'autres, comme ça, totalement banale, mais loin d'être secondaire. Ce n’est qu'une pierre. Il faudra encore quelques mois, voire quelques années pour en sortir.
Pas d'abstention ni de vote contre ? Je vous remercie.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
24. Ilot quai Bergeret / Boulevard Alsace Lorraine - Cession de la parcelle BH 282 au profit de l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) Pays Basque.
M. le Maire : Monsieur Lacassagne, rapport 24.
M. Lacassagne : Il s'agit d'une rectification. La présente délibération rectifie la délibération n° 20 du 6 juin 2019 pour ce qui concerne la régularisation de la matrice cadastrale préalable à la cession de la parcelle BH 282, les autres termes de la délibération demeurant inchangés.
Il est ainsi demandé au Conseil municipal d'approuver la cession à l'EPFL Pays Basque de la parcelle BH 282 à l'euro symbolique et d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec l'EPFL Pays Basque tous les actes et documents nécessaires à la concrétisation de cette transaction.
M. le Maire : Merci. C'est une simple rectification, ce rapport 24. Il n'y a pas d'abstention ni de vote contre ? La délibération est adoptée.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
25. Attribution de subventions communales pour l’amélioration de l’habitat ancien, la préservation et la valorisation du patrimoine.
M. le Maire : Françoise BRAU-BOIRIE.
Mme Brau-Boirie : Merci, Monsieur le Maire. C'est une attribution de subventions communales pour l'amélioration de l'habitat ancien, la préservation et la valorisation du patrimoine. Il est demandé au Conseil municipal d'approuver l'attribution dans le cadre du dispositif OPAH RU et du dispositif communal d'aide aux travaux de préservation et valorisation patrimoniales en centre ancien, les subventions détaillées en note explicative de synthèse pour respectivement 23 489 euros et 42 802,26 euros, ainsi que d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires.
M. le Maire : Merci pour ce rapport habituel. Pas d'abstention ni de vote contre ? La délibération est donc adoptée.
ADOPTION, A L’UNANIMITE Page 61 sur 84
ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS
26. Muséum d'histoire naturelle – Prêt de l’exposition « Les légumes » au centre aéré du Moulin d’Arrousets de Bayonne.
M. le Maire : Madame Castel, vous allez prendre la parole pour plusieurs rapports. C’est d’abord le 26.
Mme Castel : Ce sont deux rapports concernant le Muséum d'histoire naturelle. Le premier concerne le prêt de l'exposition « Les légumes » au centre aéré du Moulin d’Arrousets de Bayonne. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention de prêt de l'exposition « Les légumes » qui sera présentée par le centre aéré du Moulin d’Arrousets du 11 au 27 octobre prochain et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
M. le Maire : Pas d’abstention ou de vote contre ?
ADOPTION, A L’UNANIMITE
27. Muséum d’histoire naturelle - Prêt de l’exposition « [BIO]diversité » au Lycée Saint Louis Villa Pia de Bayonne.
M. le Maire : Madame Castel.
Mme Castel : Toujours un prêt pour l'exposition « [BIO]diversité » au lycée Saint-Louis Villa Piat de Bayonne. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention de prêt de l'exposition « [BIO]diversité » qui sera présentée par le lycée Saint-Louis Villa Pia du 4 novembre au 13 décembre prochain et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Juste une petite information concernant la fréquentation du Muséum. Depuis le début de l'année, ce sont plus de 10 000 personnes qui se sont rendues sur la plaine d’Ansot pour aller apprécier deux expositions. Rappelez-vous, l’une de janvier à juin s'appelait « Oh ! Les couleurs ! ». 6 500 personnes sont venues la visiter. L’autre est l'exposition estivale « Humanofolie » qui a rassemblé presque 4 300 personnes sur le site.
M. le Maire : Merci pour ces rappels qui sont nécessaires. Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Il n'y en a pas. C'est donc adopté.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE
28. Evolution de la mobilité - Convention financière avec le Syndicat des mobilités Pays Basque-Adour.
M. le Maire : Philippe Neys.
M. Neys : Il s'agit de l'évolution de la mobilité avec une convention financière avec le syndicat des mobilités Pays Basque-Adour. Compte tenu du trafic soutenu autour des échangeurs A63 de Biarritz, Anglet, Mousserolles et Bayonne nord, le syndicat des mobilités et ses partenaires souhaitent engager une étude de circulation aux portes d'entrée de l'ex-agglomération Bayonne Anglet Biarritz pour disposer d'une photographie des flux permettant de comprendre l'organisation des circulations, mais aussi de favoriser une approche prospective de la Page 62 sur 84
circulation, en intégrant dans l'analyse des flux le report modal potentiel vers les transports collectifs, pour un coût estimé à 150 000 euros hors taxes.
A l'appui des éléments indiqués dans la note explicative de synthèse, il est demandé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention correspondante, d'autoriser Monsieur le Maire à la signer et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
M. le Maire : Merci pour la présentation de ce rapport. Colette Capdevielle et Mathieu Bergé ont demandé la parole.
Mme Capdevielle : Merci, Monsieur le Maire et chers collègues. C'est quand même faire preuve d'une sacrée forme d'ironie que d’oser nous demander de financer pour partie une étude sur les flux aux entrées d'agglomération d'un montant de 150 000 euros hors taxes, c'est-à-dire 180 000 euros d'argent public et en même temps, selon la formule consacrée, de prendre la décision absurde de faire prendre en charge substantiellement par la collectivité le coût de l'autoroute pour les automobilistes d’Ondres à Hendaye, les incitant un peu plus à prendre leur véhicule automobile, tout cela bien entendu au profit exclusif de la société Vinci.
Une étude, encore une étude pour étudier. Pour étudier quoi ? Ce que l'on sait déjà, que la situation de thrombose s'aggrave de jour en jour. Une étude à 180 000 euros pour faire le constat édifiant que le PDU est en panne. Encore et encore une étude pour masquer l'absence de volonté et de choix politique en matière de mobilité. Une étude, pour montrer les incohérences, celles d'un réseau mal adapté, d'un bus électrique qui ne circule que pour 56 % sur des voies dédiées et ne répond pas à la nécessité que vous aviez pourtant affichée, à savoir – je cite : « Apporter un service de transport moderne, rapide et économique, réduire le trafic automobile de transit, préserver l'environnement. » Ces trois objectifs que je viens de citer figuraient en tête du dossier d'enquête préalable à la DUT sur les lignes tram-bus 1 et 2 du syndicat des mobilités Pays Basque-Adour.
Une étude, pour nous révéler ce que nous savons déjà, à savoir que 76 % des déplacements sont réalisés en voiture à l'échelle du Pays Basque, c'est-à-dire trois déplacements sur quatre et même – je le disais tout à l'heure à propos du vélo - quand on doit faire moins de trois kilomètres pour aller à son travail. Une étude pour conforter ce qui était déjà dans le dossier d'enquête du tram-bus, à savoir que l'usage massif de l'autoroute se voyait confronté à ses propres limites, avec la dégradation de l'environnement, plus particulièrement de la qualité de l'air et de l'ambiance sonore, des difficultés à se déplacer et du coût de la mobilité dans le dossier des ménages.
J'ai extrait tout cela du dossier de l'enquête publique sur le tram-bus. Encore une étude, pour photographier le ripolinage du bitume, car si nous sommes la région qui offre le moins de pistes cyclables aménagées, nous sommes champions hors catégorie dans le dessin du joli vélo sur l’asphalte. Une étude qui va conclure au fait que vous n'avez pas écouté et suivi le bilan de la concertation, en négligeant totalement la desserte du Prissé – on vient d'en parler – et du quartier Belharra, la question du boulevard du BAB, privilégié le passage des bus par la rue Bernède, plutôt que par les bords d’Adour, rejoindre la zone des Pontots en empruntant la voie de chemin de fer désaffectée, alors qu'à cet endroit-là, l'autobus électrique revient encore dans la circulation et qu'il y avait une voie quasiment dédiée pour ce faire.
Une étude qui va devoir faire le bilan coûts-services rendus d'une navette fluviale fort agréable l'été, pour les touristes et ceux qui ont du temps, navette dont nous voyons aujourd'hui les limites. Une étude, pour démontrer une incapacité à assumer les incohérences des politiques publiques en matière de mobilité. Page 63 sur 84
Pourtant et de manière plus simple et surtout moins onéreuse et beaucoup plus indépendante, nous avons les services de l'équipement. Les services de l'équipement sont compétents pour réaliser cette étude. D'ailleurs, je crois savoir que c'est le cœur du métier des services de l'équipement que justement d'analyser les flux. Pourquoi ne pas confier aux services de l'équipement cette étude ? Ils apprécieront d'ailleurs. Je vois votre réaction et celle de votre Directeur général des services. Il serait bien que la caméra se tourne à ce moment-là, pour vérifier la réaction à ce que je propose, à savoir qu'un service d'équipement puisse faire son travail.
Nous, nous refusons de jeter l'argent public par les fenêtres, c'est-à-dire 180 000 euros pour encore une étude qui va se rajouter aux études, une étude onéreuse, dont finalement je crois que nous connaissons à peu près les conclusions, que nous voyons tous les jours s'aggraver. Nous voterons donc contre cette délibération.
M. le Maire : D'accord, Madame Capdevielle. Mathieu Bergé a demandé la parole.
M. Bergé : Une étude pourquoi et surtout, qui paye ? C’est le « qui paye » qui m'intéresse. 5,366 milliards d'euros de chiffre d'affaires, 1,5 milliard de résultat net pour Vinci Autoroutes. A Bayonne, on attaque Total en justice pour son impact environnemental. Oui, je le répète, mais c'est vrai. On s’en vante et l’on subventionne l'autoroute et Vinci, pour développer les transports en mode doux et lutter contre le réchauffement climatique, probablement.
La privatisation des autoroutes par le gouvernement de Villepin en 2006 est un scandale économique, financier et politique, tout comme l'est d'ailleurs la future privatisation d'Aéroports de Paris du gouvernement actuel. On ne privatise que les entreprises qui gagnent de l'argent et participent positivement au budget de l'Etat. Si le principe du Pass Rocade non conditionné à du report modal ou à du covoiturage est un scandale environnemental et une mesure électorale en son timing, le financement du Pass Rocade, des études concernant les échangeurs et les futurs travaux potentiels sont un scandale financier. On ferait financer par de l'argent public non seulement l'augmentation du chiffre d'affaires de l'entreprise Vinci, en augmentant le trafic sur l’autoroute du fait du Pass, mais on ferait financer aussi les études et les travaux d'infrastructure par de l'argent public. Cela s'appelle tout simplement de la privatisation des bénéfices et de la socialisation des pertes.
Ce projet marche sur la tête ou roule en marche arrière sur l'autoroute du changement climatique et de la bonne gestion publique, raison pour laquelle nous voterons contre cette délibération. Nous vous invitons à porter de nouveau plainte contre Total, mais également contre Vinci et le syndicat des mobilités qui a peut-être ses priorités à l'envers et à faire payer à Vinci la fameuse étude sur les nouveaux échangeurs.
M. le Maire : Je suppose que vous êtes content de vous. Je vous rappelle que les gouvernements que vous avez soutenus ont prorogé des contrats de concession avec Vinci, mais ça, vous l'avez oublié. Madame Capdevielle, vous êtes tous très, très gentils, mais je ne suis pas là pour défendre l'Etat. Je suis là uniquement pour dire ce que doit faire notre agglomération. Notre agglomération doit avoir une politique en matière de mobilité, on est bien d'accord. On en parle ici, parce que vous me posez la question, mais ce n'est pas un sujet de ville, en tout cas pas directement.
Là, on est amené à se prononcer sur une étude, une étude, une étude et encore une étude. Ça me fait penser à une chanson : « Paroles, paroles, paroles. » Alors oui, une étude. Vous savez, la première étude d’enquête ménages et mobilité a été faite en 1999. Elle était obsolète, au moment où il a fallu que l'on mette en place notre schéma de cohérence territorial qui regroupait 48 communes. J'étais à l'époque Président du SCOT et c’est la raison pour laquelle Page 64 sur 84
nous avons engagé une enquête ménages et mobilité qui a coûté 700 000 euros et était payée à 80 % par l'Europe. Pourquoi l'Europe paie des études à cette échelle ? C'est de l'argent public, oui, mais si l'Europe est en train de financer ce type d'opération, c’est tout simplement parce que l’on considère que c'est essentiel, pour les raisons que vous soulignez vous-même. On le sait, le transport est l'origine principale des gaz à effet de serre. Tout le monde le sait ici, je n'insiste pas.
Cette étude supplémentaire est engagée pas seulement par nous. On est appelé au financement auprès du syndicat des mobilités qui en financera 50 %, des villes concernées, dont nous et aussi la Direction générale des infrastructures, mais peu importe. L’enjeu est de 15 000 euros. Pour 15 000, est-ce que l’on a envie d’en savoir davantage, selon une étude supplémentaire ? Madame Capdevielle, vous croyez que cela ne sert à rien. Vous ne croyez pas qu’il est important de savoir qui se trouve dans les voitures, le motif pour lequel vous prenez la voiture ? Savez-vous aujourd'hui, que la plupart des flux de circulation ne s'expliquent pas par le déplacement domicile-travail. C'est le loisir. Il faut des études, pour s’en rendre compte. Vous pouvez gloser comme vous voulez, c'est comme ça et heureusement qu'il y a des études pour le faire. Ces études sont faites auprès des automobilistes qui se déplacent à certaines heures.
Du reste, dans tous les départements, dans toutes les régions de France, quelle que soit la couleur, on fait des études de même nature, sauf qu'ici, bien évidemment, c'est scandaleux. Cette étude-là, je la soutiens mille fois, parce que je considère qu'elle est indispensable. Elle a d’ailleurs fait l'objet d'une présentation au cours d'une commission de développement durable. Je sais qui a assisté à cette commission. Je ne dirai pas qui y était, mais je sais qui et certaines questions n'auraient pas été posées ce soir, si vous aviez assisté à cette présentation de l'étude circulatoire.
Monsieur Bergé.
M. Bergé : Oui, on aurait dû faire l'étude avant de mettre en place le Pass Agglo. Ce qui est très drôle, c'est que toutes les études que vous évoquez, quand vous expliquez la légitimité de lancer ces études, toutes sauf justement celles sur les modifications des échangeurs, celles qui selon moi devraient revenir à l'opérateur privé qui va gagner de l'argent du fait du Pass Agglo et va se faire financer par de l'argent public des infrastructures à caractère totalement privé qui lui ramèneront de l'argent. C'est quand même bizarre. Sur toutes les autres études, je suis d'accord avec vous. En termes de transport, il faut savoir pourquoi les gens se déplacent, mais bizarrement, quand vous expliquez, vous oubliez cette partie. Comme je vous le dis, n'aurait-il pas été pertinent de faire ces études avant de mettre en place le fameux Pass Agglo ? Est-ce le calendrier électoral qui a fait que la navette fluviale, le Pass Agglo et les mesures en faveur des vélos, il fallait les faire maintenant ? Je ne crois pas, ce n'est pas du tout la manière censée d’agir des responsables politiques de cette commune.
M. le Maire : Restez dans vos convictions. Il faut aller vite, Madame. Allez-y et l’on vote derrière.
Mme Herrera Landa : Pour prendre l'autoroute souvent le matin, le fait qu'il y ait des encombrements sur les sorties d'autoroute… J'étais dans un bus et j’ai failli assister à un accident grave avec un camion-citerne qui n'avait pas vu qu'il y avait des voitures arrêtées sur la file de droite. Ce n'est pas un phénomène récent. Je ne peux pas imaginer que sur ce volet, la société d'autoroute n'ait pas mené des études, alors que c'est tous les matins et tous les soirs, que la file de droite est occupée depuis trois années au minimum, voire quatre, par des bouchons qui sont d’ailleurs signalés tous les matins par de la signalétique prévue à cet effet. Page 65 sur 84
Vous pouvez d'ailleurs la voir sans même prendre l'autoroute, dès que vous prenez le giratoire qui se trouve au niveau du Grand Basque.
M. le Maire : Comme on prend l'autoroute aussi, on s'est rendu compte de tout ça. On met aux voix cette délibération. Je ne sais plus où on en est. Abstentions ? Contre ? Monsieur Etcheto, quelle est votre position ? Pour. Les choses sont claires, je vous remercie.
ADOPTION, A LA MAJORITE DES VOTES EXPRIMES
Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS, ARTIAGA votent contre.
Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE votent contre.
29. Demandes d’exonérations exceptionnelles de redevances d’occupation du domaine public.
M. le Maire : Madame Meyzenc, rapport 29. Nous allons essayer d'accélérer, maintenant.
Mme Meyzenc : Merci, Monsieur le Maire. Il s'agit de demandes d'exonérations exceptionnelles de redevances d'occupation du domaine public. Sur la base des éléments développés dans la note explicative de synthèse, il est demandé au Conseil municipal d'accorder des exonérations exceptionnelles de redevances d'occupations du domaine public pour Baionako Gaztetchea dans le cadre des animations de la place Patxa, la fédération française de pelote basque dans le cadre des masters de pelote pendant les fêtes de Bayonne, Euskualdun Buruak dans le cadre des bodegas de Saint-Esprit et pour les deux MVC, Polo Beyris et centre-ville dans le cadre de vide-greniers.
M. le Maire : Madame Capdevielle.
Mme Capdevielle : Nous savons tous que le principe d'égalité des citoyens devant les charges publiques est de valeur constitutionnelle, on l’apprend en première année de droit et l’on ne peut y déroger qu’à titre exceptionnel et à condition de motiver la rupture d'égalité. Il est vrai que parmi ces quatre exonérations, les trois dernières sont justifiées : animation au mois de mai d'un quartier éloigné du centre-ville, première animation à Saint-Esprit début juin, master de pelote à la suite de la défaillance de l'exploitant de la brasserie du Trinquet.
La première ne nous paraît pas motivée, puisque depuis deux ans, chiffres à l'appui, vous nous expliquez ô combien les fêtes de Bayonne coûtent cher aux contribuables bayonnais. Vous recherchez toutes sources de financement et rendez payantes les fêtes de Bayonne. Il faut économiser et rationaliser. Là, on ne comprend pas. Pendant les fêtes de Bayonne, une demande d'exonération d'un dispositif d'animation en plein cœur des fêtes de Bayonne, je dirais même à l'endroit où manifestement, la densité festive est maximale.
On aurait pu comprendre, accepter et même voter avec un certain enthousiasme une demande d'exonération pour plusieurs raisons : elle vient au cœur des fêtes de Bayonne défendre l'agriculture paysanne, valoriser les produits basques locaux, défendre une nourriture de qualité pendant les fêtes de Bayonne à un prix très raisonnable. Beaucoup d'associations contribuent à l'animation d'espaces emblématiques, si l'on reprend votre propos. Pour autant, elles ne bénéficient pas des mêmes largesses. On s'abstiendra donc sur cette délibération.
Par ailleurs, comme c'est évoqué dans la délibération, nous aurions aimé être informés, si vous le pouvez, de la situation de l'exploitation de la brasserie du Trinquet Moderne qui est fermée depuis des mois. C’était avant les fêtes de Bayonne, donc ça fait des mois, en tout cas des semaines. Page 66 sur 84
M. le Maire : Madame Herrera Landa.
Mme Herrera Landa : Vous faites état, pas dans le document qui nous a été remis aujourd'hui, mais que l’on avait en réunion préparatoire, de la défaillance de l'exploitant de la brasserie du Trinquet Moderne. En 2016, nous avions débattu de la problématique du changement d'exploitant, avec un nouvel exploitant sur lequel je crois qu'il y avait eu un débat, de mémoire. Je n'ai pas réussi à le retrouver immédiatement dans les délibérations. Un bail relativement long avait été fixé. Il y avait tout un débat autour des garanties qu'il présentait. C'est pour savoir où nous en sommes. Il est vrai qu'il y avait une difficulté à succéder à un gestionnaire hors pair. Nous en avons tous conscience, mais quelles sont les conséquences pour la commune et les prochaines étapes ? Merci.
M. le Maire : On vous répondra, même si ce n'est pas l'objet de la délibération. Je comprends bien, Madame Capdevielle, que vous contestez l'exonération de ce qui aurait pu être demandé à Baionako Gaztetchea. Je vais vous répondre. Pourquoi cette association qui occupe cet espace depuis fort longtemps, espace que nous avons réaménagé, bénéficie de cette exonération ? Aux prochaines fêtes de Bayonne, je vous invite à venir avec moi voir ce qui se passe sur la place Patxa. Vous y allez ? Je n'ai pas vu grand monde. Sur la place Patxa, il se passe des choses. C’est de la culture basque, j'entends bien, en particulier du rock Basque et je peux vous dire que c'est un travail très intéressant.
La ville de Bayonne finance un certain nombre de programmations culturelles. Sur cette place- là, il y a des programmations culturelles qui existent et ces programmations culturelles sont payées par cette association. Venir ici exonérer cette association de payer l'occupation du domaine public, alors même qu'elle participe à l'animation culturelle du lieu, je trouve ça surprenant. Si je ne vous ai pas convaincue, je suis mauvais avocat.
Mme Capdevielle : Tout ce qui contribue à l'animation de la ville, on peut comprendre que ça puisse bénéficier d'une exonération, mais pendant les fêtes de Bayonne, à cet endroit-là, franchement.
M. le Maire : On a compris votre position et j'ai fait une réponse. Personne d'autre ne veut intervenir sur ce rapport ? On va passer aux voix. Y a-t-il des abstentions ? Il y a des non- participations au vote. Y a-t-il en dehors de la non-participation au vote des abstentions ou des votes contre ? Il n'y en a pas. La délibération est adoptée. Je vous remercie.
On n'a pas parlé du Trinquet. Réponse de Mme Durruty.
Mme Durruty : Merci. Quelques mots par rapport à l'exploitation du Trinquet Moderne. Vous l'avez dit, le restaurant n'est plus exploité. En tout cas, il est fermé depuis avant les fêtes de Bayonne, comme vous l'avez dit. Malgré tout, les masters ont pu avoir lieu et l’on peut s'en féliciter, grâce à la prise en main par la fédération de pelote. La situation est simple : un bail commercial lie la ville à l'exploitant, bien sûr. D'abord, il y a des arriérés de loyer. On ne va pas se mentir non plus. C'est une affaire que nous suivons depuis pas mal de temps, il faut le dire. Nous avons reçu et rencontré à de nombreuses reprises l'exploitant, pour essayer de mettre en place les échéanciers nécessaires et suffisants pour lui permettre de poursuivre son activité, etc. C'était avant la fermeture, mais c’est pour que vous ne pensiez pas que nous passons notre temps à ne rien faire.
Par contre, aujourd'hui, en tant que juriste, vous comprenez très bien la situation. Il y a un bail et nous les avons mis en demeure. Avant de résilier, il faut d'abord mettre en demeure d'exécuter. Là, il y a un délai d’un mois qui est largement avancé. Si sous dix jours, il n'y a pas Page 67 sur 84
de solution proposée par l'exploitant, le bail sera résilié et une mise en concurrence sera faite, pour trouver un nouvel exploitant.
M. le Maire : Il n’est pas facile de remplacer M. Mailharro, vous l’avez dit.
Mme Durruty : Je vais oser dire, comme je l'ai dit à certains, qu'il y a eu un engagement moral vis-à-vis de Jean-Marie Mailharro, tout particulièrement de ma part, lorsqu'il a quitté l'hôpital de Bayonne. Il est vrai que nous avons particulièrement à cœur de retrouver le bon niveau qu'il faut à cet établissement qui joue un rôle majeur pour toutes les populations, le quartier et la ville de Bayonne. Il s’agit aussi de trouver une solution pour la gestion de l'outil sportif et du Trinquet en lui-même. Vous le saviez, c'était une convention qui liait la ville de Bayonne et l'exploitant du restaurant, dont la SARL Ely. Nous avons résilié cette convention, dans la mesure où bien évidemment, elle n'était plus exécutée et il n'était pas question de laisser plus longtemps le Trinquet non accessible par les pratiquants, mais il y a une continuité. Vous le savez, puisqu'aujourd'hui, des parties se jouent, des jeunes continuent à venir jouer. Grâce et avec la fédération, on a trouvé les moyens d'assurer cette continuité.
Mme Capdevielle : Quel est le montant des loyers dus ?
M. le Maire : On peut vous le dire et vous donner une approximation.
Mme Durruty : Un peu moins de 100 000 euros.
Mme Capdevielle : Tout ça ne date donc pas d'hier.
Mme Durruty : Je peux vous dire que nous les avons reçus à de très nombreuses reprises et que les engagements ont été pris.
Mme Capdevielle : Ce n’est pas moi qui vais vous reprocher d’avoir attendu et de tout faire pour essayer de sauver un fonds de commerce. C’est important.
Mme Durruty : Vous vous souvenez certainement de la valeur de cession de ce bail. Aujourd’hui, c’est un bail qui vaut beaucoup moins. Je vous laisse en juger, ça se discute, mais il est évident que l'essentiel est qu'il puisse demain retrouver le niveau d'exploitation qui correspond tout simplement à ce que doit être cet outil.
Mme Capdevielle : Nous le souhaitons tous, en mémoire à Jean-Marie Malharro.
Mme Durruty : La bonne nouvelle est que des gens nous sollicitent plus que régulièrement et des candidats potentiels à la reprise de cet outil sont intéressants dans leur profil. Reste qu'au stade où nous en sommes aujourd'hui, s'il y a une cession de gré à gré entre l'exploitant actuel et un preneur, tout se sera passé au mieux, mais tant que les choses ne sont pas faites, je crois qu'il ne faut pas non plus crier victoire trop tôt.
Mme Capdevielle : De toute façon, s’il y a des dettes de loyer et des dettes sociales, ce ne sera pas possible.
Mme Durruty : Nous connaissons toutes les deux le contexte.
Mme Capdevielle : Ce que l’on souhaite, c’est que cet établissement rouvre le plus vite possible.
Mme Durruty : Absolument et nous nous y attachons, je vous le confirme très ardemment. Page 68 sur 84
M. le Maire : Votre question était tout à fait normale, parce qu'un établissement comme celui- là fermé, ça peut interroger.
Mme Durruty : Vous avez vu l’article, je ne sais plus si c’était aujourd’hui ou hier. Il y a un article dans le journal. Je vous invite donc à lire le journal.
M. le Maire : Merci.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
MM. DUZERT, CAPDEVIELLE, ETCHETO (avec mandat), ARTIAGA, PALLAS ne prennent pas part au vote.
30. Domaine public fluvial - Demandes d’exonérations exceptionnelles de redevances d’occupation du domaine public.
M. le Maire : Monsieur Arcouet.
M. Arcouet : Domaine public fluvial, demande d’exonération exceptionnelle de redevance d'occupation du domaine public. Sur la base des éléments développés dans la note explicative de synthèse, il est demandé au Conseil Municipal d'accorder les exonérations exceptionnelles de redevances d'occupation du domaine public fluvial pour la péniche Djebelle et le syndicat des mobilités Pays Basque-Adour pour ce qui concerne les pontons de transbordement des passagers de la navette fluviale.
M. le Maire : Le fluvial, évidemment. Le fleuve mène à vous.
M. Bergé : C'est mon dada. Après la tuture, vous allez nous mener en bateau, maintenant. J'ai plein de questions pour vous et j'attends des réponses.
M. le Maire : Je vais essayer.
M. Bergé : J’ai cinq ou six questions et j’attends des réponses. Monsieur le Maire, pourriez- vous nous expliquer pourquoi, alors que le Comité de pilotage concernant la navette fluviale auquel nous participions vous et moi préconisait de mettre en place un service avec un minimum de deux navettes et idéalement trois, avec un service sur les communes de Bayonne, Boucau et Anglet, cela a été réduit à une navette et aucun service annuel sur Anglet ? C’est la première question.
Pour une fois, pourriez-vous nous donner un bilan qualitatif et non uniquement quantitatif de la fréquentation ? Combien d'usagers utilisent le service pour du domicile-travail quotidiennement ? De la même manière, une étude qualitative a-t-elle été menée concernant le passeur fluvial, pour évaluer le domicile-travail entre la rive droite et la rive gauche de l’Adour ?
Pouvez-vous nous confirmer que si une unique navette circule, contrairement aux préconisations techniques, c'est bien parce que le Maire de Bayonne n'a pas voulu renoncer à son passeur fluvial ?
Estimez-vous qu'un million d'euros par an, c’est peu d'argent pour un service non indispensable ? Estimez-vous que deux millions d'euros par an, c'est peu d'argent pour un service non indispensable et incomplet ? Page 69 sur 84
Pensez-vous que les entreprises qui versent le versement transport, ressource principale du syndicat des mobilités, se satisferont d'apprendre que leurs impôts servent à payer des projets électoraux et touristiques ? Nous croyons que la priorité des financements doit aller sur un vrai transport en site propre, sur le développement d'un RER Basque sur l’étoile ferroviaire de Bayonne et sur le développement d'autoroutes, mais pour les vélos ou le fait de faire traverser le pont Saint-Esprit en navette électrique gratuitement, ce qui en coût d'exploitation sera beaucoup moins cher que le passeur.
Nous nous abstiendrons, car le jour où le service sera cohérent, ces pontons auront une utilité, c’est vrai.
M. le Maire : D’autres questions ou interventions sur ça ? Moi, je ne réponds pas aux questions. Je ne suis pas à un interrogatoire, ici. Par contre, j'entends vos questions et je ne suis pas en train de les ignorer. Je les entends. Oui, je sais que vous avez contesté cette question du passeur. Pourquoi un passeur ? Ça ne sert à rien, il ne sera pas utilisé, etc. Vous demandez un bilan et vous l'aurez, mais c'est effectivement trop tôt. C’est le syndicat qui le fera et je vous transmettrai ce que le syndicat aura fait.
Ensuite, je voudrais vous dire que le service d'Anglet dont vous parlez et qui ne nous intéresse pas ici, au Conseil municipal de Bayonne, a toujours été prévu comme étant un service saisonnier. Par contre, Boucau et Bayonne, c'est un service à l'année.
Sur le fait de dire qu'un bateau ne suffit pas, je suis d'accord avec vous et il est question d'en mettre un second. Ça ne va pas forcément faire le double. Je vous mets en haleine, je le vois bien et vous aurez la réponse au prochain numéro. C'est pour vous dire que l'on est en train de penser à ça. Pourquoi on pense à doubler cette fréquence ? Parce que ça marche très bien. On est très content que des gens qui prenaient 40 à 45 minutes pour venir à Bayonne en prennent maintenant 15 ou quelque chose de cet ordre-là, en mettant leur voiture dans un parc isolé. On a mis un parc isolé et il y en a même deux. Ils ne sont d'ailleurs pas assez grands, parce que beaucoup de monde veut les utiliser. Mettez-vous au pied de l'Hôtel de ville, ne serait-ce que pendant deux heures et vous vous rendrez compte que ce dont on vous parle sert à quelque chose.
M. Bergé : On n’a jamais critiqué la fréquentation. Le quantitatif n'est pas un problème. C'est la question du qualitatif. Le syndicat des mobilités du Pays Basque a pour mission d'assurer notamment les mobilités et les mobilités domicile-travail, puisque la ressource principale du syndicat des mobilités est le versement transport que paient les entreprises. Ce que ce que nous souhaiterions, c'est une étude qualitative.
M. le Maire : Encore une étude ! Mme Capdevielle trouve que l’on en fait trop.
M. Bergé : Monsieur Etchegaray, si vous voulez, on la fait demain matin. On y va ensemble, avec un questionnaire et l’on demande aux gens : « Vous prenez la navette fluviale pour aller travailler ou comme loisir ? » La question qu'il faut se poser, c'est : est-ce qu'un million d'euros, voire deux millions d'euros, voire trois millions d'euros par an d’exploitation avec une navette supplémentaire domicile-travail par rapport au nombre de personnes qui va utiliser la navette, c'est quelque chose de cohérent par rapport à d'autres choses qui pourraient être faites par le syndicat des mobilités ?
Juste un exemple, Monsieur le Maire : le projet que nous avons mené en commun entre le syndicat des mobilités et la région pour doubler le trafic ferroviaire sur la ligne Bayonne-Saint- Jean-Pied-de-Port, c’est un million. Ça veut dire que si l’on mettait un million sur la ligne Bayonne-Pau, entre vous et nous, on pourrait faire ça. Si on faisait ça sur Bayonne-Hendaye, Page 70 sur 84
on pourrait également doubler les trains. En termes de priorité, le syndicat des mobilités roule en marche arrière sur l'autoroute, très clairement.
M. le Maire : Est-ce que vous acceptez que le syndicat des mobilités ait sa propre politique et que vous n'avez pas à lui dicter ce qu'il doit faire ?
Deuxièmement, Monsieur Bergé, vous voulez faire de la politique, eh bien on va en faire. Vous demandez au syndicat des mobilités de venir éventuellement suppléer le Conseil régional. Le ferroviaire n'est pas de la compétence de la région, ou alors il me manque quelque chose dans mes connaissances. D’ailleurs, vous l'avez déjà tenté et vous avez réussi, puisque pour le Bayonne-Garazi, nous intervenons – et nous ne le regrettons pas – pour améliorer la fréquence au travail et nous travaillons bien ensemble de ce point de vue.
Vous voulez nous amener du côté de la frontière, en disant : « Vous feriez mieux de mettre ce million ou ces deux millions là-bas. », mais qu'est-ce que vous voulez ? Nous exerçons nos compétences. Vous permettez que nous soyons dans nos compétences ? Que la région exerce ses compétences pleinement, nous les exercerons aussi pleinement.
Laissez le syndicat gérer sa politique. Ici, on est au Conseil municipal de Bayonne.
M. Bergé : Ce sont quand même des dossiers extrêmement structurants. En plus, vous êtes un peu coquin là-dessus, parce que si vous n'étiez pas d'accord avec cette politique…
M. le Maire : Je ne serai jamais à votre niveau.
M. Bergé : Si vous n’étiez pas d’accord avec cette politique, pourquoi venons-nous de signer un protocole commun entre le syndicat des mobilités et la région Nouvelle-Aquitaine pour mettre en place un RER basque sur les lignes ferroviaires où l’on se partagerait les dépenses ? Pourquoi on se partage les dépenses ? Vous le savez très bien. La région a une compétence ferroviaire sur les trains express régionaux, sur des sillons régionaux, pour lesquels elle a eu une dotation de l'Etat au moment de la régionalisation. Nous n'avons pas de fiscalité transport, contrairement aux agglomérations. Or, les fréquences supplémentaires mises en place sont sur le périmètre urbain. C'est du transport interurbain. Qui a la compétence du transport interurbain ? C'est l’agglomération. Au lieu de payer des bus davantage, nous avons trouvé la bonne solution de travailler ensemble, pour développer ce RER basque ferroviaire.
Moi, je ne m'opposerai pas. Vous adhérez à ce système et je ne comprends pas pourquoi le syndicat des mobilités a signé cette convention entre la région Nouvelle-Aquitaine et la SNCF. Je le répète, sur le syndicat des mobilités, c'est le citoyen, l'élu aussi de l'agglomération qui a le droit de critiquer des décisions qui sont prises et pas toujours de la manière la plus démocratique au sein d'une instance qui est peut-être l'instance la plus stratégique en termes de protection du climat, de mobilité et d'avenir de notre territoire.
M. le Maire : Je note votre propos. Il sera enregistré. Il n'y a pas de démocratie au syndicat des mobilités. Tout le monde n'appréciera pas de lire ce compte rendu qui pourra être envoyé à qui de droit. Vous gardez les comptes rendus, vous en avez cité un tout à l'heure, avec une certaine componction. Avec le même type d'approche, je l'enverrai à qui de droit. Il n'y a pas de démocratie à Bayonne, au syndicat des mobilités. C'est très limite. Vous le retirez ? Vous pouvez encore.
M. le Maire : Il y a un autre PV, dans lequel vous disiez vous-même que le syndicat des mobilités avait un système démocratique assez particulier et qu'il n'y avait aucun contrôle démocratique. Je ressortirai ce PV et je l'enverrai aux mêmes interlocuteurs que vous. Page 71 sur 84
M. le Maire : D'accord, très bien. On passe aux voix. C'était le rapport 30. Y a-t-il des abstentions ? Je ne sais plus ce que vous avez dit. Monsieur Etcheto, qu’est-ce que vous avez décidé ? Vous votez pour. Merci.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE s’abstiennent.
31. Quartier du Prissé Belharra - Aménagement d’un jardin public - Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable.
Mme Aragon : Madame Lauqué, vous présentez le rapport 31. On en a un peu parlé tout à l'heure, on ne va pas revenir sur tout le débat sur ce sujet, mais c'est comme vous voulez.
Mme Lauqué : Aménagement d'un jardin public quartier du Prissé Belharra. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser M. le Maire à déposer les déclarations préalables correspondantes à la création d'une aire de jeux dans un espace boisé classé soumises à l'avis de l'architecte des Bâtiments de France et au service gestion et police de l'eau de la Direction départementale des Territoires et de la Mer, au regard des éléments précisés dans la note explicative de synthèse.
M. le Maire : Monsieur Duzert.
M. Duzert : Cachez votre enthousiasme, Monsieur le Maire. Merci de me donner la parole. Vous avez soufflé, ça s’est entendu.
M. le Maire : Prenez le temps que vous voulez, Monsieur.
M. Duzert : Non, je crois que par moments, on peut aussi se dire les choses tranquillement.
Monsieur le Maire, chères et chers collègues, dans sa présentation sous la forme de note de synthèse préparatoire, cette délibération commence de façon savoureuse. Je vous cite : « La ville de Bayonne s'est engagée dans un vaste programme d'amélioration du secteur visant à renforcer les équipements et services du secteur récemment aménagés et à répondre aux attentes des usagers. » Fin de citation. Franchement, personne n'est dupe, avec là aussi votre temps de retard. Vous vous moquez directement des résidents de ce quartier engoncé, privé de tout depuis sa création, il y a quinze ans environ.
Mme Martin-Dolhagaray le reconnaissait en creux. En parlant tout à l'heure d'espaces partagés pour les associations dans l'aménagement de l'école du Prissé, elle a dit qu'elle avait eu un dream. Pour le moment, c'est plutôt l'enfer pour ces populations. Henri est déjà largement intervenu lors des débats sur la modification du PLU n° 16, sur cette création en urgence dans ce PLU.
Lors du Conseil municipal de juin 2019, dans la présentation du projet de modification de ce PLU, cet aménagement était inexistant. Même s'il ne doit pas être dans le PLU, nous n'en avons jamais parlé. Henri a rappelé avec justesse le pourquoi de votre urgence à agir, suite à nos passages et notre écoute dans ce quartier aussi, mais votre urgence à rattraper votre temps de retard est actée de façon qui nous inquiète. Vous parlez de convention à venir avec la propriétaire. Quelle convention ? Demain, vous nous parlerez d'un terrain à vocation à être cédée à la ville. Ah bon ? Mais quelles conditions ? Quel coût pour la collectivité ? Vous nous demandez de voter sur des documents qui n'existent pas, ou bien que vous refusez de donner à la représentation publique. Nous avons déjà parlé de l'étude pour les écoles. Page 72 sur 84
Ce terrain est classé en zone EBC, espaces boisés classés, ce qui limite fortement sa destination. Alors, dans le plan tel que nous l'avons reçu, abattre un bel arbre ancien dans ce périmètre correspond-il à la mise en valeur de cet espace boisé, comme le permettent les règles ? Je vous invite d'ailleurs à vous rendre sur place et à ne faire que regarder.
Par contre, y aurait-il un lien de cause à effet avec la modification du PLU n° 16 livrant le site de l'ancienne clinique Cantegrit à une urbanisation dérégulée et spéculative, avec ses conséquences pour les résidents, comme l'a démontré Henri lors de nos débats précédents ? Poser la question permet d'envisager une possibilité de réponse.
Les résidents de ce quartier engoncé et sans réelle perspective urbanistique pour mieux vivre ensemble méritent de réelles propositions pour rattraper ce temps de retard. Au vu des manques de documents importants et du manque de perspectives de mieux vivre dans ce quartier, nous ne prendrons pas part au vote. Merci.
M. le Maire : Alain Lacassagne veut dire quelques mots. Martine Bisauta interviendra aussi.
M. Lacassagne : Monsieur le Maire, je vais répondre très rapidement. Vous dites que cela arrive au dernier moment, mais il faut savoir que l'on négocie depuis plusieurs années. Il n'y avait pas que ces terrains, il y a les parties arrière, tel que vous l’avez exposé, Monsieur le Maire. En même temps, on négocie aussi avec l'agglomération, parce que l’on avait besoin de terrains, notamment pour des bassins de rétention. Tout ça, c'est dans des globalités. Ça fait plus de deux ans et demi que l'on y travaille. A un moment, on arrive à cette convention. Afin de pouvoir aménager, on a prévu de faire une convention avec elle. Ensuite, quand on aura réglé l'ensemble des terrains qui seront aussi disponibles pour l'agglomération, on pourra acheter ce terrain. Il me semble qu’on l’avait dit en réunion publique au Prissé, on sera à environ à trois euros du mètre carré. Ça fait environ 24 000 euros le terrain, parce qu’effectivement, c'est un EBC.
M. le Maire : Je suis persuadé que vous êtes comblé par cette réponse.
M. Duzert : Je ne vais pas me plaindre. J'ai une réponse, mais qui n'est pas satisfaisante, puisqu'au mois de juin, vous n’étiez pas en capacité de nous dire quoi que ce soit. Quant au document, on parle de convention et de futurs achats. Vous avez commencé à répondre sur les achats, mais pour la convention, on n'a rien vu passer pour le moment. La réponse n’est pas satisfaisante.
M. le Maire : Dans le rapport, il y a tout. On vote. Quelques fois, il y a des choses qui manquent. En relisant, on se dit : « Tiens, effectivement. », mais là, je ne vois vraiment pas ce qui manque dans ce rapport. Je n'ai pas compris le sens de votre vote. Vous ne prenez pas part au vote.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.
32. Mise en place d'un signal d'entrée rue Sainte Catherine - Autorisation de dépôt de la déclaration préalable (rapporteur : M. Lacassagne).
M. le Maire : Monsieur Lacassagne pour le rapport 32. Page 73 sur 84
M. Lacassagne : Il s'agit de la mise en place d'un signal d'entrée rue Sainte-Catherine et de l'autorisation de dépôt de la déclaration préalable.
Compte tenu des informations contenues dans la note explicative de synthèse, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable pour l'implantation d'un totem et d'une enseigne à l'entrée de la rue Sainte-Catherine, au débouché de la place de la République se situant dans le périmètre du bâtiment inscrit et protégé. C'est un signal qui avait été demandé lors des portraits de quartier.
M. le Maire : C'est quoi ? C'est la participation citoyenne ? Oui, ce sont les portraits de quartier. Je le dis, parce que je réagis par rapport à ce qui a été dit tout à l'heure sur le fait que l’on ne faisait pas de participation citoyenne et que du réglementaire. Les portraits de quartier ne sont écrits dans aucun code. Il n'y a aucune obligation juridique, mais c'est ce que l'on fait ici, dans cette ville, depuis cinq ans, mais ce n'est pas grave.
Je mets aux voix. Abstentions ? Votes contre ? Il n'y a pas de problème ? Adopté.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
33. Toponymie - Dénomination de voies et lieux.
M. le Maire : Madame Castel.
Mme Castel : C’est un rapport sur la toponymie et la dénomination de voies et lieux. Sur proposition de la commission extra-municipale toponymie qui s'est réunie il y a à peu près trois semaines, il est demandé au Conseil municipal d'attribuer à certaines voies et lieux de Bayonne les quatre dénominations de voies indiquées dans la note explicative de synthèse et d'en supprimer six, du fait des aménagements du tram-bus.
Je vais peut-être signaler de nouvelles dénominations, en particulier celle du quai que l'on appelait quai du Commandant Roquebert. A la demande de la famille, il a été souhaité que ça ne s'appelle plus quai Commandant Roquebert, mais quai Dominique Roquebert, Capitaine de vaisseau. Mon voisin qui est plus spécialiste des affaires militaires et maritimes que moi me rappelait que le terme de Commandant n'existait pas pour la Marine.
Ensuite, il y a une nouvelle dénomination pour un petit square situé entre la rue des Faures et la rue Douer. C'est une demande qui a été faite par Mme Larrasquet. Cette placette va porter le nom de son époux décédé l'année dernière et va s'appeler rue Jean-Michel Larrasquet, Professeur agrégé.
M. le Maire : Tout le monde a connu Jean-Michel.
Mme Castel : Je finirai par l'officialisation du nom de l'esplanade de l’Echauguette.
M. le Maire : Sur ce rapport, pas d'abstention ni de vote contre ? La délibération est adoptée.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
34. Renouvellement du contrat de concession gaz de la ville de Bayonne – Période 2020-2050.
M. le Maire : Philippe Daubisse, vous allez prendre la parole pour le rapport 34. Page 74 sur 84
M. Daubisse : Merci, Monsieur le Maire. Ce rapport porte sur le renouvellement du contrat de concession gaz de la ville de Bayonne pour la période 2020-2050. La distribution de gaz est formalisée par un contrat de concession qui constitue le cadre juridique de la relation entre le concédant, la ville de Bayonne et le concessionnaire GrDF. Arrivant à échéance en janvier prochain, il convient de renouveler cette concession.
La nouvelle convention inclura, outre le maintien des anciennes dispositions et le versement d'une redevance d'occupation du domaine public, le versement d'un excédent d'exploitation issu de la péréquation nationale.
Compte tenu des éléments développés dans la note explicative de synthèse, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le projet de contrat de concession de 2020-2050 pour la distribution publique de gaz naturel entre GrDF et la ville de Bayonne, d'autoriser Monsieur le Maire à le signer et à effectuer toutes les démarches nécessaires à son exécution.
M. le Maire : Sur ce rapport, des abstentions ou des votes contre ? Je vous remercie, il est adopté à l'unanimité.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
FONCIER
35. Copropriété 32 place de la République (bains juifs) – Modification de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété.
M. le Maire : Madame Castel, rapport 35. Vous avez du mérite à continuer à vous débattre dans ce dossier, cette copropriété. Il faudra que l'on vérifie un jour le nombre de délibérations que nous avons prises en Conseil municipal depuis dix ans concernanlela République et cette copropriété. Ce sont plusieurs dizaines, c'est sûr, mais peut-être une cinquantaine.
Mme Castel : En ce qui concerne celle d'aujourd'hui, il s'agit de la modification de l'état descriptif de division et du règlement de copropriété.
La Ville a acquis les bains rituels juifs Mikve situés au sein de l'immeuble du 32 place de la République en 2000. Rappelez-vous, leur présence est attestée depuis 1752 et ils sont inscrits au titre des monuments historiques depuis 2014. Depuis, de nombreux travaux ont été effectués, en particulier ces derniers temps des travaux d'insonorisation par rapport à l'appartement situé en dessous. D'autres travaux ont été effectués, pour permettre une ouverture au public très prochainement. Au cours du premier trimestre 2020, des visites de ce lieu pourront être proposées par la mission Ville d'Art et d'Histoire, bien évidemment en respectant un cahier des charges très précis, du fait de la complexité de la copropriété.
Avant de le rendre accessible au public, il convient de procéder à la modification de l'état descriptif de division et du règlement de la copropriété de l'immeuble dans lequel se situe le Mikve, afin d'acter le changement de destination des lots constitutifs de leur emprise.
Il est donc demandé au Conseil municipal d'approuver le principe de modification de l'état descriptif de division et du règlement de la copropriété, sur la base des éléments énoncés dans la note explicative de synthèse et d'autoriser Monsieur le Maire à régulariser l'acte authentique correspondant.
M. le Maire : Merci. Pas d'abstention ni de vote contre ? Adopté.
ADOPTION, A L’UNANIMITE Page 75 sur 84
36. Acquisition par la ville de Bayonne à l’association Paroissiale Saint-Léon des vestiges du Château Marracq et établissement de servitudes réciproques.
M. le Maire : Madame Castel, vous continuez.
Mme Castel : Il s'agit de l'acquisition par la Ville de Bayonne à l'association paroissiale Saint- Léon des vestiges du château Marracq et de l'établissement de servitudes réciproques.
Du château de Marracq subsistent des vestiges, lesquels ont été classés au titre des monuments historiques en 1907. Comme vous avez pu le constater, depuis les années 2011, 2012, d'importants travaux de consolidation et de mise en sécurité ont été effectués par la ville.
Ils appartiennent aujourd'hui à l'association paroissiale Saint-Léon. La Ville souhaite reprendre possession du terrain où se situent ces vestiges par une cession à l'euro symbolique par l'association paroissiale, où la ville a réalisé de nombreux aménagements. Les derniers en date sont des aménagements permettant la circulation et la mise en sécurité du public se rendant sur ce site.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver les principes de cette acquisition, puis les servitudes inhérentes à cette acquisition et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la concrétisation de cette affaire.
M. le Maire : Je remercie au passage le Président de cette association qui est parmi nous et a rendu possible cette opération très importante pour le patrimoine bayonnais.
Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? La délibération est adoptée.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
M. ESCAPIL-INCHAUSPE ne prend pas part au vote (conseiller intéressé)
37. Réhabilitation et extension de la station d’épuration de Saint-Bernard – Convention d’occupation temporaire de la parcelle AB 59.
M. le Maire : Rapport 37, Monsieur Arcouet.
M. Arcouet : Réhabilitation et extension de la station d'épuration de Saint-Bernard, convention d'occupation temporaire de la parcelle AB, la bien nommé 59.
La Communauté d'agglomération Pays Basque va prochainement débuter la réhabilitation et l'extension de la station d'épuration de Saint-Bernard. Pour le bon déroulement de ces travaux, la CAPB a sollicité auprès de la ville l'occupation de la parcelle AB 59 située avenue Camille Delvaille pour la durée des travaux. Cela représente environ 5 000 m2 .
A l'appui des éléments contenus dans la note explicative de synthèse, il est demandé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention afférente et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
M. le Maire : Merci. Monsieur Bergé. Page 76 sur 84
M. Bergé : Je voudrais vous éviter une longue intervention qui aurait été le recyclage d'une ancienne, mais typiquement, après les écoles, l'histoire du quartier du Prissé, le Vigilant, on est maintenant sur l'assainissement et la suite des problématiques de manque de prévision.
Comme vous le savez, la station d'épuration a une capacité de 5 000 équivalents habitants. Là, le projet pour l'horizon 2035 est pour 39 000 équivalents habitants, 26 000 équivalents habitants en 2020. Ça montre bien que pendant quelques années, nous avons manqué à nos obligations, également en termes d'assainissement et que nous avons été rappelés à l'ordre par les services de l'Etat qui eux-mêmes avaient été rappelés à l'ordre par l'Union européenne à partir de la directive eaux résiduaires urbaines.
On est typiquement dans la thématique de la soirée et de la crise d'urbanisation de la ville de Bayonne.
M. le Maire : Madame Bisauta.
Mme Bisauta : Ce sont des travaux qui vont durer 18 mois. J’aimerais juste dire que la première étude date de huit ans. Il faut envisager huit à neuf ans. En Pays Basque, ce n'est pas le seul problème, parce que comme le disaient certains grands élus : « L'assainissement, ça coûte cher et ça ne se voit pas. »
Intervention hors micro 02.03.28.
M. le Maire : Est-ce que vous avez encore quelque chose à dire, Monsieur Bergé ?
M. Bergé : Ça allait dans le sens de Mme Bisauta. Dans l'action publique, contrairement à ce que beaucoup de gens pensent, s'occuper d'assainissement et des déchets, c'est quelque chose de très propre et de très noble. Si l'on regarde le budget de notre agglomération à l'heure actuelle, le premier poste d'investissement que nous avons voté cette année, c'étaient sur les questions d’assainissement.
M. le Maire : Ça veut dire qu’on s’en occupe. Sur ce rapport, si j'ai bien compris, il n’y a pas d’abstention ni de vote contre. C'est donc adopté.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
38. Transport de personnes - Accords-cadres à bons de commandes - Signature des marchés publics.
M. le Maire : Monsieur Esmieu, vous avez la parole pour les rapports 38, 39, 40 et 41. Vous allez être très rapide.
M. Esmieu : Merci, Monsieur le Maire. Je vais être très rapide. Pour le premier, il s'agit du transport de personnes. La ville recourt aux services de sociétés pour assurer le transport de personnes dans le cadre d'activités organisées par ses services. Compte tenu des destinations des services, ce projet de marché sera décomposé en trois lots attribués séparément, comme indiqué dans la note explicative de synthèse. Seront conclus des accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, d'une durée d'un an reconductible trois fois.
Il est ainsi demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer les accords- cadres, à intervenir avec les sociétés choisies et de l'autoriser à prendre toutes les décisions concernant l'exécution et le règlement des accords-cadres correspondants. Page 77 sur 84
M. le Maire : Pas d'abstention ni de votes contre ? Adopté.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
39. Renouvellement du parc des horodateurs et travaux de pose - Lancement de la procédure et signature des marchés publics.
M. Esmieu : Il s'agit du renouvellement du parc des horodateurs et des travaux de pose. Le niveau de vétusté des horodateurs de la ville nécessite de procéder à leur remplacement par le biais d'un contrat à conclure de quatre ans, décomposé en deux lots affectés de montants maximum.
Dans ce cadre, il est demandé au Conseil municipal, sur les bases des éléments développés dans la note explicative de synthèse, d'autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation, à signer les accords-cadres et à l'autoriser à prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement de ces contrats.
M. le Maire : Pas d'abstention ni de vote contre ? Adopté.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
40. Acquisition de mobilier urbain - Lancement de la consultation et signature des accords-cadres.
M. le Maire : Toujours M. Esmieu.
M. Esmieu : Il s’agit de l'acquisition de mobilier urbain, du lancement d'une consultation et de la signature des accords-cadres.
La ville planifie tous les ans la pose de mobiliers urbains divers. Les contrats arrivant à échéance en décembre prochain, une consultation doit être lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en lots séparés, en vue de conclure cinq accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, d'une durée d’un an renouvelable trois fois pour la même durée.
Dans ce cadre, il est demandé au Conseil municipal, sur les bases des éléments développés dans la note explicative de synthèse, d'autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation, à signer les accords-cadres et de l'autoriser à prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement de ces contrats.
Mme Aragon : Je voulais savoir combien de potelets et de bornes sont cassés chaque année.
M. le Maire : Trop.
M. Esmieu : C'est très important.
Mme Aragon : C’est une question, parce que l’on en voit beaucoup qui sont renversés. Les bornes sur les ponts sont tout le temps en réparation.
M. le Maire : C'est particulièrement agaçant de le constater, vous avez raison. Ça signifie des services qui sont là assez régulièrement pour réparer ces choses-là. On vous répondra. Les services notent, mais on peut vous répondre. C'est assez important. Nous n'allons pas le faire là. Page 78 sur 84
Pas d'abstention ni de vote contre ce rapport ? Je vous remercie.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
41. Opérations régulières de nettoyage des espaces publics - Signature de l’accord-cadre.
M. le Maire : Monsieur Esmieu, vous poursuivez ?
M. Esmieu : Opérations régulières de nettoyage des espaces publics. Une entreprise spécialisée est chargée du nettoyage de certains espaces publics de la ville. Il est nécessaire de procéder au renouvellement du contrat qui sera à conclure avec les prestataires par un accord-cadre à lot unique à bons de commande, avec un maximum, d'une durée initiale d'un an reconductible trois fois pour des périodes d’un an.
Sur la base des indications énoncées dans la note explicative de synthèse, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser M. le Maire à signer l'accord-cadre, à intervenir avec la société retenue et de l'autoriser à prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement de cet accord-cadre.
M. le Maire : Merci. Pas d'abstention ? Pas de vote contre ? La délibération est adoptée.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
42. Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine (CIAP) - Signature d’un protocole transactionnel avec l’équipe de maîtrise d’œuvre Isabelle JOLY et autres.
M. le Maire : Madame Castel, vous présentez le rapport 42.
Mme Castel : Monsieur le Maire, il s'agit du centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine et de la signature d'un protocole transactionnel avec l'équipe de maîtrise d'œuvre Isabelle Joly et autres.
Conformément à la convention signée avec l'Etat en 2012 pour le label Ville d'Art et d'Histoire, il a été convenu la mise en place et la conception d'un centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine (CIAP) au cœur de l'îlot de la Monnaie. Dans ce cadre, la SARL Isabelle Joly Architecte a remporté le marché de maîtrise d'œuvre. Par la suite, il est apparu nécessaire de faire évoluer le projet de base du CIAP, d'une part pour prendre en compte l'impact des désordres apparus lors du chantier de la résidence Monnaie-Gouverneur et d'autre part, pour conforter la dimension patrimoniale et touristique de ce lieu, en liaison avec le réaménagement récent des espaces publics avoisinants.
Ces évolutions ont logiquement impacté le coût prévisionnel des travaux, ainsi que le montant de la rémunération de l'équipe de la maîtrise d'œuvre. Après discussion et concessions réciproques, les parties se sont rapprochées et ont convenu d'établir un protocole transactionnel dans les conditions énoncées dans la note explicative de synthèse.
Il est donc demandé au Conseil municipal d'approuver le projet de protocole transactionnel et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
M. le Maire : Madame Herrera Landa. Page 79 sur 84
Mme Herrera Landa : Le CIAP est un dossier qui avait été évoqué et assez approfondi lors de la commission culture du 7 juillet 2016. Il y a un certain nombre de désordres qui sont évoqués, mais vu l'heure, nous n'allons pas poser trop de questions là-dessus. Par contre, ce qui pourrait nous intéresser, c'est l'échéancier prévisionnel par rapport à une livraison qui aurait déjà dû être effective depuis quelque temps.
M. le Maire : Ce sont de nombreuses années de retard.
Mme Castel : Ce n'est qu'en août 2018, que la ville a pu récupérer les clés des locaux, après la levée des réserves avec le promoteur. Ensuite, la cave étant un monument historique, un permis de construire a alors été déposé en septembre 2018 auprès de la DRAC pour le percement de son ouverture, la rendant accessible au public. Ce permis de construire a été accepté fin décembre 2018.
Depuis, vous avez tous constaté que des travaux avaient commencé et se sont arrêtés. Le percement a réservé des surprises, des difficultés techniques. Une dalle de béton qui doit être un reste de l'ancienne Caisse d'Epargne a été découverte. A ce moment-là, quelle décision devait-on prendre ? La garder ou la retirer, au risque de mettre en péril la stabilité de la voûte de la cave. Bien évidemment, le choix a été de maintenir cette dalle, avec la nécessité de retravailler les aménagements en surface, en particulier le gradinage prévu dans le jardin extérieur pour les aménagements. En plus, des entrées d'eau ont été constatées dans la partie basse des locaux, du fait des travaux sur le bâti même de la résidence.
Aujourd'hui, tous ces aléas nous obligent à faire évoluer la mission de la maîtrise d'œuvre. Je tiens à préciser que ces aléas ne pouvaient pas être anticipés, puisque le classement monument historique de la cave imposait à la ville d'attendre l'accord de la DRAC pour entamer les premiers travaux de reconnaissance.
Quant au nouvel échéancier, un nouveau démarrage des travaux aura lieu en novembre 2019, pour une durée de huit mois. Ce sera donc une ouverture du CIAP fin du premier semestre 2020, plutôt début du deuxième semestre 2020.
M. Etcheto : Je voudrais remercier Sophie Castel pour ces indications qui nous remettent un peu à jour sur ce dossier qui traîne depuis longtemps. On ne prendra pas part au vote sur cette question, mais on vous remercie pour ces précisions.
M. le Maire : Merci à Mme Castel, effectivement, pour ces précisions utiles.
On met aux voix cette délibération. Pas d'abstention ni de vote contre ? Je vous remercie.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.
RESSOURCES HUMAINES
43. Renouvellement de la convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville et de son CCAS en matière de prévoyance - Constitution d'un groupement avec le CCAS.
M. le Maire : Madame Durruty, vous présentez le rapport n° 43. Page 80 sur 84
Mme Durruty : Rapport 43, renouvellement de la convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville et du CCAS en matière de prévoyance, constitution d'un groupement avec le CCAS.
La convention que nous avons conclue avec Solimut-Mutuelle de France permettant de proposer aux agents de la ville et du CCAS une protection prévoyance de qualité à des tarifs attractifs arrive à échéance. En accord avec les partenaires sociaux, il a été décidé de reconduire cette formule pour la nouvelle période de 2021 à 2026, par le biais d'un groupement de commandes, dans les conditions indiquées dans la note explicative de synthèse.
Il est demandé à notre Conseil municipal d'approuver la constitution de ce groupement et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement correspondante avec le CCAS de Bayonne, ainsi que toutes pièces nécessaires dans le cadre de ce dispositif.
Je précise qu'à ce jour, 96 % de nos agents ont souscrit ce contrat de prévoyance pour la partie maintien de salaire en cas de maladie longue durée. Cela montre comment cette action est essentielle pour nos agents.
M. le Maire : C’est très important. On y travaille aussi à la communauté d'agglomération. Il n'y a pas d'abstention ni de vote contre ? C'est adopté.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
44. Modification du tableau des effectifs.
M. le Maire : Madame Durruty, le rapport 44.
Mme Durruty : Classiquement, c’est la modification du tableau des effectifs, avec comme indiqué dans la note explicative de synthèse un tableau des effectifs qui évolue avec la création de cinq postes, dont un poste dans le grade d'ingénieur principal qui permet, j'ose dire « enfin » de recruter le prochain Directeur de la régie du stationnement. Il faut dire que nous avons vraiment eu du mal à trouver le profil qui correspondait à ce poste. C'est chose faite désormais, puisque nous accueillerons notre Directeur à partir de tout début novembre. Il nous arrive de la métropole lyonnaise.
M. le Maire : Merci. Sur ce rapport, quels sont les votes ?
Mme Herrera Landa : Tous les ans, nous avons un rapport sur la parité. Quand il y a des modifications du tableau des effectifs, il serait bien que l'on sache si c'est une contribution au maintien des inégalités ou un rattrapage des inégalités. Sur les documents préparatoires, il serait bien que l'on ait ce genre d'informations, puisque l'on sait qu'il y a des déséquilibres assez marqués, en particulier au niveau de la hiérarchie et de la catégorie A. Merci.
M. le Maire : C’est une bonne question. Effectivement, il serait bien de vérifier si l'on aggrave la situation ou si on l’améliore. Evidemment, au moment où vous parlez, on ne peut pas vous répondre.
Mme Durruty : On peut préciser la chose chaque fois, sans aucun problème.
M. le Maire : On le fera, parce que c'est très pertinent. Merci.
Des abstentions, des votes contre ? Je vous remercie. Page 81 sur 84
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.
Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE ne prennent pas part au vote. M. IRIART et Mme LEUENBERGER s’abstiennent.
SERVICES PUBLICS
45. Délégation de service public du réseau de chaleur des Hauts de Bayonne - Rapport du délégataire pour l’année 2018.
M. le Maire : Madame Bisauta, vous avez le rapport 45 qui n’appelle pas de vote.
Mme Bisauta : Non, c’est un rapport sur la délégation de service public du réseau de chaleur des Hautes de Bayonne. C'est le rapport du délégataire pour l'année 2018.
Depuis le 15 janvier 2014, la ville a confié au groupement SVD41-Dalkia la gestion du réseau de chaleur bois des Hauts de Bayonne. Le rapport du délégataire 2018 a été examiné par la commission consultative des services publics locaux, lors de sa réunion du 17 septembre 2019.
Au vu de l'ensemble des éléments exposés en note explicative de synthèse, il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport d'activité établi pour 2018 par le délégataire de service public du réseau de chaleur des Hauts de Bayonne.
Juste une petite indication, puisque maintenant, on est à plein régime. Comme ce sont des questions qui préoccupent de plus en plus, ça permet de diviser les gaz à effet de serre par quatre par rapport à un chauffage au gaz, ce qui n'est pas négligeable.
M. le Maire : Ce rapport n'appelle pas de vote.
DONT ACTE
46. Délégation de service public de la fourrière automobile - Rapport du délégataire pour l’année 2018.
M. le Maire : On poursuit avec un rapport présenté par Christian Millet-Barbé et qui n'appelle pas de vote non plus.
M. Millet-Barbé : C'est le rapport 46, mes chers collègues, la délégation de service public de la fourrière automobile. C’est le rapport du délégataire, la société la SARL Mendes Crosa pour l'année 2018.
Le rapport annuel du délégataire 2018 a été examiné par la commission consultative des services publics locaux, lors de sa réunion du 17 septembre 2019. Au vu de l'ensemble des éléments exposés en note explicative de synthèse, il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport de l'année 2018 par le délégataire du service public de fourrière automobile.
M. le Maire : Il n'y a pas de vote.
DONT ACTE Page 82 sur 84
COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEML ET AUTRES ORGANISMES
47. Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak - Rapport d’activité 2018.
M. le Maire : Monsieur Massonde, toujours pas de vote pour le syndicat Txakurrak.
M. Massonde : Monsieur le Maire, il s'agit du syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak et du rapport d'activité 2018.
En application de l'article L. 5211-39, il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de la production par le syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak de son rapport d'activité 2018, tel que détaillé en note explicative de synthèse et qui fait état d'un résultat cumulé positif de 40 179,14 euros, après intégration des résultats antérieurs.
M. le Maire : Il n'y a pas de vote. Je vous remercie.
DONT ACTE
48. Syndicat Mixte de la Nive Maritime - Rapport d'activité 2018.
M. le Maire : Un rapport concernant la Nive maritime présenté par Serge Arcouet, pour lequel il n'y a pas de vote non plus.
M. Arcouet : Syndicat mixte de la Nive maritime, rapport d'activité de 2018.
L'année 2018 a été caractérisée par la transformation du syndicat mixte de la Nive maritime en syndicat intercommunal à vocation unique. L'exécution du premier budget du syndicat nouvellement créé fait apparaître un résultat de fonctionnement cumulé excédentaire de 50 638,84 euros et un résultat d'investissement cumulé déficitaire de 11 070,36 euros.
Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport de l'année 2018 du SINM.
M. le Maire : Il n'y a pas de vote. On a satisfait à l'obligation.
DONT ACTE
49. Syndicat mixte du Musée Basque et de l’histoire de Bayonne - Rapport d’activité 2018.
M. le Maire : Je devais normalement vous présenter le rapport du Syndicat mixte du musée basque. Vous considérez que je vous l'ai présenté. On passe.
DONT ACTE
50. Société d’équipement des Pays de l’Adour - Rapport pour l’année 2018 du représentant de la Ville.
M. le Maire : Le rapport 50 est présenté par Philippe Daubisse. Celui-là, on va devoir le voter, parce que c'est une SEM. Page 83 sur 84
M. Daubisse : C'est la société d’équipement des pays de l'Adour et le rapport pour l'année 2018.
En application de l'article L. 1524-5 du CGCT, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le rapport pour l'année 2018 de la SEPAC, tel que présenté en note explicative de synthèse et qui fait état d'un résultat net de moins 325 000 euros.
M. le Maire : Je vous remercie. Vous, vous ne participez pas au vote, parce que vous êtes membre.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
M. DAUBISSE ne prend pas part au vote (conseiller intéressé)
Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.
51. Syndicat d’énergie des Pyrénées-Atlantiques - Rapport d’activité 2018 (rapporteur : M. Daubisse).
M. le Maire : Un SEPA peut en cacher un autre. Il n’y a pas de vote.
M. Daubisse : C'est le syndicat d'énergie des Pyrénées-Atlantiques et du rapport d’activité 2019.
En application de l'article L. 5211-39 du CGCT, il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de la production par le syndicat d’énergie des Pyrénées-Atlantiques de son rapport d'activité 2018, tel que détaillé en note explicative de synthèse.
M. le Maire : Vous voulez vous abstenir ?
Un intervenant : Il n'y a pas de vote, mais sur le précédent, il y avait un vote et on ne prend pas part au vote.
M. le Maire : Il n'y a pas de problème. Monsieur Bergé, vous prenez part au vote sur le 50 ? Oui, vous votez pour et vous aussi. Les choses sont claires. Pour le 51, il n’y a pas de vote et l’on considère que le rapport a été présenté.
DONT ACTE
52. Rapport 2018 sur le prix et la qualité du service de collecte et de gestion des déchets ménagers à la CAPB (rapporteur : Mme Bisauta).
M. le Maire : Est-ce que vous auriez un discours rentré, si l'on disait que vous l'avez déjà présenté ?
Mme Bisauta : Non, pas du tout.
M. le Maire : Vous êtes d'accord pour considérer que vous avez entendu le rapport de Mme Bisauta ? Vous l'avez lu et il ne donne pas lieu à un vote.
DONT ACTE
On a terminé et la prochaine séance publique se tiendra le 5 décembre, à 17 heures 30. C’est un jeudi, comme d'habitude. La commission générale est prévue le 26 novembre. Page 84 sur 84
M. le Maire : N'en profitez pas. La séance publique aura lieu le 5 décembre, il n'y a pas de problème là-dessus. On va changer la commission permanente.
Un intervenant : On est quand même dans une période un peu particulière. Si l’on pouvait l’avoir en amont.
M. le Maire : Les services vont vous adresser les réunions à venir du Conseil municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 56.