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Procès Verbal - 2 2 Proces verbal Seance du conseil municipal du 18 octobre 2018
Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 2 Proces verbal Seance du conseil municipal du 18 octobre 2018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par
M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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Ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 juillet 2018 .............. 5
ADMINISTRATION GENERALE .........................................................................................11
1. Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales. ............. 11
2. Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la commune pour les exercices 2013 et suivants...................................................................................................................11
3. Création de la commission municipale « Vie associative » ............................................ 29
4. Etablissements d’enseignement — Désignation des représentants de la commune. ...... 30
5. Association Aide familiale et sociale — Désignation des représentants de la commune. 31
6. Exercice de la compétence en matière de « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » — Approbation du procès-verbal de mise à disposition de l’équipement communal affecté à l’exercice de la compétence. ................................... 31
ACTION CŒUR DE VILLE ................................................................................................32
7. Convention-cadre pluriannuelle Cœur de Ville. ...........................................................32
8. Valorisation des fossés de l’ancien dispositif défensif du centre-Ville — Demande de subventions. ............................................................................................................36
CULTURE ET PATRIMOINE ..............................................................................................37
9. Rénovation — extension de la médiathèque centrale – Attribution du marché de maîtrise d’œuvre...................................................................................................................37
10. Médiathèque — Contrat de travail dans le cadre des Rencontres internationales des femmes écrivaines. ..................................................................................................45
11. Médiathèque – Bilketa – Intégration d’un nouveau fonds basque – Convention de coopération avec l’Institut Culturel basque (ICB). .......................................................45
12. Label Ville et Pays d’art et d’histoire — Approbation du plan de financement pour la demande de subvention auprès de la DRAC Nouvelle-Aquitaine. ................................. 46
13. DIDAM – Exposition Nikos Aliagas, L’Épreuve du temps. .............................................46
14. Subvention en faveur de l’association SpaceJunk au titre du financement de la seconde édition du Festival de street-art "Points de Vue" .........................................................47
15. « Lauga, côté scène » — Conditions d’organisation et tarification de spectacles complémentaires......................................................................................................49
16. Semaine de la diversité – « Bayonne en marche pour la diversité et l’égalité des droits » du 24 novembre au 1er décembre 2018 – Attribution de subventions aux associations participantes ............................................................................................................51
17. Rénovation – extension du musée Bonnat-Helleu – Marché de maîtrise d’œuvre – Modification de la répartition des honoraires – Avenant n°3 ........................................ 52
18. Musée Bonnat-Helleu – Restauration d’une série d’œuvres – Demande de subvention à la DRAC Nouvelle-Aquitaine. .....................................................................................52
19. Musée Bonnat-Helleu – Convention de mécénat avec la fondation Ratjen. ................... 53
20. Musée Bonnat-Helleu – Acceptation de dons d’œuvres. ..............................................53 Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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21. Musée Bonnat-Helleu – Acquisition d’un tableau d’Henry Caro-Delvaille et demande de subventions à la DRAC et au FRAM Nouvelle-Aquitaine. ..............................................54
22. Musée Bonnat-Helleu – Demandes de prêt d’œuvres. .................................................54
23. Musée Bonnat-Helleu – Restauration d’un ensemble de dessins d’Achille Zo – Convention avec l’Institut National du Patrimoine. .......................................................................54
24. Définition du périmètre de la « zone tampon » à instituer autour de la Cathédrale Sainte- Marie dans le cadre de la préservation par l’UNESCO des chemins de Saint-Jacques de Compostelle en France. ............................................................................................55
25. Convention de partenariat avec la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) dans le cadre du nouveau Programme d’intérêt général (PIG) d’amélioration de l’habitat du Pays Basque 2018-2021.......................................................................................55
26. Avenant n° 2 à la convention PNRQAD du centre ancien de Bayonne. ......................... 56
27. PNRQAD – Ilot 12 – Acquisitions de lots de copropriété sis 20 rue Victor Hugo – Avenant n°2 à la convention de portage foncier avec l’Etablissement public foncier local Pays Basque. ...................................................................................................................56
28. Attribution de subventions communales pour l’amélioration de l’habitat ancien, la préservation et la valorisation du patrimoine. .............................................................57
29. Convention d’obtention et d’achat de certificats d’économie d’énergie (CEE). ............... 57
30. Modification du règlement des inscriptions dans les lieux d’accueil de la petite enfance et de la commission d’admission unique. .......................................................................58
31. Modification du règlement de fonctionnement des crèches municipales. ...................... 58
32. Convention annuelle de partenariat entre la commune et l’association Unis-Cité dans le cadre du service civique (2018-2019). .......................................................................59
33. Plaine d’Ansot – Barthes de l’Urdains – Suivis botanique et mammalogique – Création d'un groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB). ...................................................................................................................59
34. Carreau des halles – Conception, réalisation et mise en œuvre d’un dispositif de voiles d’ombrage et de mobilier urbain – Signature du marché et versement des primes. ...... 60
35. Aménagement de la rue Montalibet – Autorisation de dépôt de la déclaration préalable. 60
36. Aménagement de la place Patxa – Autorisation de dépôt de la déclaration préalable. ... 60
37. Aménagement du parc de stationnement Boufflers et du square Pouzac – Autorisation de dépôt de la déclaration préalable. .........................................................................64
38. Enfouissement coordonné des réseaux aériens et de communication avenue de Marhum – Conventions avec les sociétés Orange et SFR Fibre SAS. .......................................... 65
39. Prestations d'entretien et de rénovation des espaces verts – Travaux imprévus et travaux sur programme – Années 2019 à 2023 – Lancement des procédures de mise en concurrence et signature des contrats. ......................................................................66
40. Tremplin musical Bayonne Live 2019 – Règlement du concours. .................................66
41. Exercice 2018 – Budget principal – Budget supplémentaire (décision modificative n° 1) – Rectificatif. ..............................................................................................................66
42. Exercice 2018 – Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables pour l’exercice 2018. ......................................................................................................................67 Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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43. Exercice 2018 – Créances éteintes pour l’année 2018. ................................................68
44. Location d’engins sans chauffeur et de matériels divers pour les services municipaux – Années 2019 à 2023 – Signature des accords-cadres. ................................................ 68
45. Association Mintzalasai – Attribution d’une subvention exceptionnelle. ......................... 69
46. Modification du tableau des effectifs..........................................................................69
47. Avenant au contrat d’un vacataire intervenant auprès des seniors dans le cadre du programme d’activités génération seniors. .................................................................70
48. Délégation de service public de fourrière automobile – Rapport du délégataire pour l’année 2017. ...........................................................................................................71
49. Délégation de service public du réseau de chaleur des Hauts de Bayonne – Rapport du délégataire pour l’année 2017. ..................................................................................71
50. Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2017. ...... 74
51. Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif pour l’année 2017. ...........................................................................................................75
52. Réalisation d’un pôle football à La Floride – Avenant n°3 à la convention de financement avec la Communauté d’Agglomération Pays Basque. ..................................................75
53. Participation de la Ville de Bayonne à une expérimentation visant à développer l’Open Data sur le Pays Basque. ..........................................................................................76
54. Mise en paiement des frais engendrés par le transport des personnes trouvées en ivresse publique manifeste (IPM). .............................................................................77
55. Syndicat mixte du Musée Basque et de l’histoire de Bayonne – Rapport d’activité 2017. 78
56. Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak – Rapport d’activité 2017. 79
57. Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak – Modification des statuts. 79
58. Société d’équipement des Pays de l’Adour – Rapport pour l’année 2017 du représentant de la Ville. ...............................................................................................................79
59. Syndicat d’énergie des Pyrénées-Atlantiques – Rapport d’activité 2017. .......................80
60. Syndicat Intercommunal de la Nive Maritime – Adoption des nouveaux statuts suite au retrait de plein droit de la Communauté d’agglomération Pays Basque. ....................... 80
61. SEM Socomix – Modification des statuts et du capital social. .......................................80 Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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M. le Maire : Mes chers collègues, je vous propose de prendre place pour ouvrir cette séance du conseil municipal. Au préalable, nous allons procéder à l’appel des présents. En l’absence d’Étienne Boutonnet, c’est donc Julie Bensoussan qui va faire l’appel. Vous avez la parole.
(Appel.)
Merci, Madame.
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 juillet 2018
M. le Maire : Chers collègues, j’ouvre donc cette séance par l’approbation habituelle du procès-verbal de la précédente séance, qui était celle du 19 juillet 2018, qui vous a été transmis. Vous avez pu voir ce procès-verbal. Je n’ai pas reçu à cet instant d’observations de la part de quiconque pour modifier ce procès-verbal. Vous pouvez encore le faire évidemment. Si ce n’est pas le cas, je considère qu’il n’y a pas de problème.
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 juillet 2018 est approuvé.
Je voudrais à titre liminaire également vous donner connaissance de la lettre de démission que j’ai reçue de notre collègue, Maurice Lalanne, avec effet au 1 er octobre 2018 et le fait qu’il est remplacé par notre collègue, Alain Massonde, qui est donc ici entre Monsieur Pocq et Monsieur Salanne, et va donc désormais suivre toutes les assemblées de notre conseil municipal. Nous le remercions et lui souhaitons bien sûr la bienvenue parmi nous pour ce beau travail de conseiller municipal.
Nous avons reçu une demande de questions orales de Monsieur Iriart et aussi de Madame Aragon concernant la situation des migrants. J’avais imaginé au départ aborder ce sujet en fin de séance. Et je vous propose finalement de l’aborder au début de la séance avec l’engagement que vous accepterez de prendre, qui est que nous soyons assez rapides sur ce sujet. Non pas qu’il ne soit pas important, si je le mets d’ailleurs au début, c’est parce que je considère en effet qu’il justifie qu’il soit présenté en premier, mais je vous demanderai de bien vouloir être assez bref dans vos interventions. Je le serai aussi, autant que faire se peut.
Je vous signale qu’il y a deux rapports qui sont retirés de l’ordre du jour. C’est le rapport 24 qui concerne la définition du périmètre de la zone tampon autour de la cathédrale Sainte- Marie. C’est déjà un rapport qui avait été retiré d’une précédente séance. Il n’y a pas de problème particulier dans ce rapport, sauf des questions d’ordre technique. Donc le rapport 24 est retiré, de même que le rapport 34 concernant la signature du marché et de versements des primes pour le carreau des halles. Ce rapport sera présenté lors d’une prochaine séance du conseil municipal.
Donc nous allons commencer les questions orales, mais je vois que Madame Capdevielle a levé la main.
Mme Capdevielle : Merci, Monsieur le Maire, de me donner la parole pour le groupe Bayonne Ville Ouverte. Je voulais simplement vous dire que dans la mesure où nous avons su que vous étiez saisi de questions d’urgence, nous nous associons bien évidemment à ces questions d’urgence, qui sont les mêmes, bien évidemment. Nous interviendrons également Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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à ce sujet et nous vous remercions en effet de bien vouloir l’évoquer, comme ce fut le cas auparavant dans notre conseil, en début de conseil. Merci.
M. le Maire : Écoutez, Madame Aragon va commencer. Monsieur Iriart prendra la suite pour lire votre question, tout du moins la présenter.
Mme Aragon : Oui, Monsieur le Maire. Nous avons reçu ce matin un appel urgent pour installer un dispositif d’accueil des réfugiés et migrants qui se trouvent Place des Basques, à l’approche de l’hiver. Nous nous solidarisons avec cet appel et nous vous demandons d’inscrire cette demande en « questions diverses ». Voilà qui est fait.
Au-delà de l’organisation de la rencontre demandée par les associations, nous souhaiterions également aborder la mise à l’abri au plus vite de ces personnes dans des lieux où elles pourraient retrouver leur dignité et éviter de passer la nuit dans la rue et dans le froid, au risque de tomber malades, sans moyen de se soigner.
« Ma Nuit » est fermée huit mois sur douze. Les bâtiments du quai de Lesseps sont pratiquement tous vides. De nombreux lieux peuvent servir d’abris sûrs pour une ou quelques nuits pour ces personnes. Comme Paris, Bordeaux, Strasbourg, Grenoble et bien d’autres, Bayonne peut proposer un accueil digne. Je vous remercie.
M. le Maire : Merci, Madame Aragon.
M. Iriart : Merci, Monsieur le Maire. Je souhaite à mon tour, surtout à ce stade, aborder la situation des personnes qui transitent en nombre important, plusieurs dizaines par jour depuis le début de l’été. La position xénophobe de l’actuel gouvernement italien a activé un flux de circulation via l’Espagne, qui fait que Bayonne est devenue en peu de temps une Ville de passage pour un nombre important de personnes qui cherchent à se rendre pour beaucoup d’entre elles vers de grandes Villes, un peu partout en France ou bien ailleurs en Europe.
La place des Basques, lieu de départ de plusieurs compagnies de bus, est devenue depuis trois, quatre mois, l’endroit où affluent à toute heure du jour, et de la nuit d’ailleurs, des migrants en transit, désireux de poursuivre leur déplacement coûte que coûte, vers un avenir malheureusement hypothétique. La situation pourrait ne pas poser de problème particulier s’il s’agissait de voyageurs « normaux ». Mais dans ce cas, derrière ces personnes se cachent de nombreuses situations de misère ou de détresse : des jeunes isolés, des mineurs, des femmes seules ou avec un ou plusieurs enfants, ou bien encore enceintes, des personnes sans argent, souvent malmenées par les réseaux de passeurs dont elles dépendent, des personnes souvent dépourvues d’effets personnels, tenant à leur téléphone portable comme à la prunelle de leurs yeux afin de maintenir un lien avec leur famille, des personnes dont le dernier repas est souvent lointain et qui pour certaines ont déjà vécu de longues périodes dans des conditions inhumaines depuis le départ de chez elles.
Face à cette situation, plusieurs bénévoles se sont mobilisés pour apporter à ces personnes l’aide qui s’impose : la mise à disposition de repas, de vêtements ou d’un hébergement pour la nuit, des conseils pratiques pour la poursuite de leur périple, des possibilités de recharge de batterie, et parfois même des soins. Autant de réponses à des besoins qui ne sont que de première nécessité, autant de paroles et des gestes qui relèvent de la simple humanité. Il me semble important de relayer, au sein de cette instance municipale, l’implication de tous ces bénévoles et en tant qu’élu de les en remercier vivement. Mais il me semble que la collectivité ne peut en rester là. Quand des solutions ne peuvent pas être trouvées pour tout le monde, des migrants sont amenés à dormir dehors, à proximité de la place des Basques, Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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dans la crainte de s’éloigner de cette gare routière et en même temps de l’espoir de poursuivre leur route.
Dans quelques jours, l’arrivée de l’hiver rendra cette situation insupportable. Et nous serons alors confrontés à une véritable situation d’urgence. La Ville se doit, selon nous, de se saisir de cette situation. Il nous semble que son intervention ne doit pas viser à se substituer aux participations, aux initiatives citoyennes et bien au contraire, les soulager, voire les pérenniser. Trois pistes opérationnelles pourraient être privilégiées à court terme, selon nous. Un premier axe de travail pourrait par exemple consister à examiner avec les réseaux de bénévoles les aides matérielles qui pourraient venir faciliter la démarche déjà initiée et contribuer à une plus grande efficacité. Un deuxième axe de travail pourrait aussi porter sur l’hébergement d’urgence qu’il conviendrait d’organiser pour ces migrants de passage. De nombreux locaux, propriétés de la puissance publique, pourraient certainement à moindres frais offrir des solutions acceptables. Enfin, un troisième axe de travail pourrait concerner le logement d’urgence des migrants qui souhaitent se fixer aussi, en moins grand nombre, chez nous. Merci, Monsieur le Maire, de nous avoir permis de prendre la parole sur ce thème afin d’engager un premier débat en conseil municipal. Autour de cette table, les points de vue sur l’immigration sont certainement divergents, mais peut-être nous mettrons-nous d’accord pour apporter une réponse à un problème humanitaire. Merci.
M. le Maire : Merci, Monsieur Iriart. Madame Capdevielle, vous complétez ces questions.
Mme Capdevielle : Merci, Monsieur le Maire, mes chers et chères collègues, comme cela vient de vous être dit par les deux précédents intervenants, nous sommes réellement dans une situation d’urgence. Personne ici, je pense, autour de cette table, n’ignore la situation qui dure d’ailleurs depuis des mois place des Basques, ainsi que maintenant aux alentours.
Chaque jour qui passe, des migrants, des jeunes, des mineurs, des femmes, des femmes enceintes, de petits enfants – hier soir un petit bébé de six mois –, arrivent de plus en plus nombreux dans une situation de transit. Cinquante à quatre-vingts migrants, chaque jour un peu plus, sont à la rue et manquent de tout. C’est une catastrophe humanitaire. Je pèse réellement mes mots. C’est une catastrophe humanitaire. Qui peut rester indifférent à cette détresse humaine ?
Un collectif de bénévoles s’est organisé et va très certainement, et c’est très heureux, se constituer en association. Ces maraudes qui se sont organisées spontanément permettent aussi de loger pour la nuit principalement des femmes, des femmes enceintes, des femmes avec des bébés, ou les plus vulnérables qui n’ont leur autobus que le lendemain matin. Quand nous écoutons leur récit, ce sont des femmes et des hommes qui ont tout perdu – hier soir, il y avait une femme qui n’avait même plus de chaussure –, qui sont confrontés, et qui vont l’être dans les jours qui viennent, au froid et à la pluie. Hier soir, c’était un mineur qui avait traversé la Méditerranée en Zodiac, qui avait mis 18 heures et qui avait payé 500 euros la traversée de la Méditerranée.
C’est vrai que face à ce désastre, la solidarité basque fait honneur. Et je rejoins Jean-Claude Iriart pour dire qu’il faut vraiment rendre hommage à tous ceux qui donnent de leur temps et de leur argent et de tout, ces bénévoles qui sont place des Basques en permanence, de jour et de nuit, qui orientent ces personnes, qui donnent des vêtements, des chaussures, à manger, qui assistent, qui hébergent, qui offrent un petit peu d’humanité.
Un peu d’humanité aussi face à ces épouvantables passeurs sans scrupules qui s’enrichissent sur la détresse et qui dépouillent des innocents en les escroquant. 350 euros la place dans une voiture blanche qui vient de Bilbao par personne. À la sortie de ce conseil, si certains Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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veulent voir ce qu’il se passe, ils verront ces voitures immatriculées en Espagne qui déposent tous les quarts d’heure à peu près des personnes aux alentours de la place des Basques. Est-ce que cette situation est tenable ? Certainement pas. D’autres communes l’ont fait – je crois d’ailleurs qu’il y a Saint-Palais récemment, Paris bien sûr où Madame la Maire, Anne Hidalgo, a ouvert les lieux publics, et même sa prestigieuse mairie du premier arrondissement. C’est vrai que, comme cela vient de vous être dit, c’est le rôle vraiment aussi de la mairie d’impulser et de coordonner une assistance, cette fois-ci, institutionnelle. Tous nos opérateurs sociaux doivent être coordonnés et accompagnés. C’est le rôle réellement d’une collectivité locale face à une telle situation d’urgence.
D’abord, il faut tout de suite, mais je dis tout de suite, ouvrir un local pour pouvoir entreposer, bien sûr, vêtements, chaussures, couvertures, mais surtout – parce qu’il y a vraiment un problème sanitaire –, des produits d’hygiène et bien sûr les victuailles. Après, dans un délai le plus bref également, il faut que nous puissions mettre à disposition un local chauffé pour que ces personnes puissent passer la nuit dans des conditions dignes. Et peut- être qu’il va falloir aussi mettre l’État face à ses responsabilités, parce que c’est aussi en complément et en coordination, le rôle de l’État. À côté d’ici, et près de la place des Basques, il y a la cité administrative, ce grand immeuble, juste à proximité de la place des Basques, qui est vide et inoccupé en plein centre-Ville. Nous venons de faire une lettre à Monsieur Jonathan, le Sous-préfet, pour lui demander de mettre à disposition de tous les opérateurs locaux, ce local qui est vide et qui est en plein centre-Ville, et qui est inutile, ce qui est inconcevable alors que des gens dorment à côté, par terre, sur l’herbe dans les parcs de notre commune, à côté de l’Office de tourisme.
Et c’est vrai aussi que notre commune ne peut pas rester insensible, mais la communauté d’agglomération non plus. Nous parlons de Saint-Palais. Nous parlons également de Hendaye. À Hendaye, la question est également cruciale. Il n’est pas question non plus que ce soit Bayonne seule. La solidarité ne s’arrête pas aux portes de Bayonne, même si nous avons bien compris que ces personnes arrivent parce qu’elles ne peuvent plus passer par l’Italie qui a définitivement fermé ses portes et qu’il y a donc aussi tout un réseau de passeurs qui ne sont pas interpellés. Et que fait la police ? Ce sont des passeurs identifiés très clairement, qui passent ici. Nous avons toutes ces personnes.
Hier soir, Jean-Claude Iriart était présent, place des Basques. Comme il le dit, je pense qu’il a vu et il a fait comme nous le constat d’une situation catastrophique sur le plan humain et catastrophique sur le plan sanitaire et qui ne peut plus perdurer. Nous ne pouvons plus accepter, nous, Bayonnaises et Bayonnais, de voir cela dans les murs de notre Ville. Donc nous vous lançons – je crois que nous l’avons tous fait ici, et je crois que nous serons tous d’accord –, un SOS à la Ville de Bayonne que vous représentez, Monsieur le Maire et chers collègues, mais aussi le Président de l’agglomération que vous êtes. Vous êtes, tous les deux, mais vous êtes en fait le même, interpellés, parce que nous ne pouvons plus laisser une telle situation perdurer. Merci de votre attention.
M. le Maire : Merci, Madame Capdevielle. Je vais répondre rapidement, parce que c’est quand même le principe des questions, fussent-elles d’urgence, à la question qui est posée, en vous disant d’abord que j’ai saisi déjà il y a quelques jours en réunion de municipalité, les conseillers municipaux délégués et les adjoints de cette situation. Avant même que je reçoive quoi que ce soit, déjà, nous nous posions la question de savoir quelle pouvait être notre réponse à cette situation.
Oui, nous avons maintenant quelques données quantitatives sur ce qu’il se passe. Soixante à quatre-vingts arrivées par jour, par la place des Basques. Pour reprendre ce que vous avez dit, c’est un lieu de passage, en provenance de Hendaye-Irun, vous l’avez dit, j’ajouterai Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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aussi l’intérieur par Saint-Jean-Pied-de-Port et Arneguy où il y a effectivement un certain nombre de personnes qui passent par là. Nous sommes, vous l’avez dit aussi, au milieu d’un réseau de trafic de passeurs, ce qui n’est pas sans poser de problèmes sur les solutions qu’il faudra trouver.
Je suis d’accord avec le constat, et mes collègues de la majorité aussi, puisque nous en avons déjà parlé en réunion. La question est la nature de la réponse qu’il faut apporter. Il faut bien évidemment que la réponse soit à la mesure de la situation. Cette humanité que vous appelez de vos vœux, Monsieur Iriart, et vous tous, Madame Aragon, Madame Capdevielle, il faut être à la hauteur de cet exercice. Être à la hauteur de cet exercice, ça signifie donc, en l’occurrence, une prise en charge, un hébergement de nuit pour les personnes qui restent, quelques dizaines par nuit, la mise à l’abri ponctuelle aussi de ces personnes pour des durées limitées ou pas, en tout cas pour l’heure qui sont des durées limitées, puisque ces personnes sont de passage et n’ont qu’une envie, c’est effectivement de continuer leur route : Bordeaux, Métropole de Bordeaux, Paris, voire d’autres destinations.
Oui, j’avoue que devant cette difficulté, je me suis posé la question de savoir, non pas s’il fallait faire quelque chose, mais comment faire. Et c’est bien plus compliqué. Comment faire, parce que, voyez-vous, nous avons eu cette expérience par le passé récent d’avoir accepté d’ouvrir un centre d’accueil et d’orientation, un CAO à Bayonne. Il s’agissait de migrants qui sont dans une situation, comme vous le savez, de régularisation, dans un process de régularisation administrative. Et nous avions ici même spontanément accepté l’ouverture de ce CAO qui a fonctionné entre le 18 septembre 2017 et le 31 mars 2018, sans que nous ayons à regretter quoi que ce soit. Je me rappelle une réunion que nous avions faite dans le quartier où nous avons reçu ces réfugiés, dans ce centre qui se trouvait dans l’AFPA, rive droite à Bayonne. Les personnes du quartier n’ont nullement été inquiétées de la manière dont nous avions organisé les choses. Il y avait 46 résidents.
Alors, c’est le même process que je souhaite aujourd’hui mettre en place, parce que si les choses ont bien fonctionné, c’est que nous avions travaillé avec des professionnels. Je ne suis pas en train de dire que les bénévoles ne sont pas utiles dans cet exercice. Ils le sont, bien évidemment. Et ce réseau de bénévoles qui nous a, entre autres, saisis est prêt effectivement à intervenir. Je les ai rencontrés. Ils m’ont dit eux-mêmes qu’il fallait un peu de professionnalisme dans tout ça. C’est évident. Donc c’est Atherbea qui est, comme vous le savez, l’association qui a cette expertise, heureusement d’ailleurs, dans notre bassin de vie que nous avons saisi. David Tollis, notre directeur général adjoint en charge, entre autres, des questions sociales a déjà rencontré Monsieur Elichiry, le directeur d’Atherbea, pour vérifier les conditions dans lesquelles nous pourrions rapidement trouver une solution à la mesure des problèmes que nous avons à régler.
Évidemment, Monsieur Elichiry a immédiatement posé la question de savoir comment nous financerions tout cela. Je lui ai immédiatement indiqué que ce n’était pas à l’association Atherbea de prendre en charge, avec les moyens limités que sont ceux de l’association, cette prise en charge. Il reviendra bien évidemment aux collectivités publiques d’intervenir.
L’Etat a quand même dans cette affaire une responsabilité première, car si nous nous trouvons aujourd’hui, nous les collectivités locales, à devoir régler ce type de situations, et nous allons le faire, nous le faisons aussi parce qu’il n’y a aucune autre solution. C’est parce que ces personnes arrivent dans les conditions que vous venez de dire. Donc il faut que l’État soit autour de la table. J’ai demandé que lors de la réunion qui sera organisée avec Atherbea, il y ait l’État, également le conseil départemental qui a une responsabilité sur les questions sociales et qui devra aussi être autour de la table. Bien évidemment, sur la Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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communauté d’agglomération, vous l’avez indiqué tout à l’heure, je vous le dis tout de suite, je vais demander — je n’ai pas encore eu le temps ni l’occasion de le faire — au conseil exécutif des maires du Pays basque qu’une opération de cette nature, qui a à l’évidence un caractère d’intérêt communautaire, puisse également intervenir, ne serait-ce que pour assurer sa quote-part de financement de ce que ça coûtera. Cela aura forcément un coût parce que nous aurons des professionnels dans cette affaire. Il faudra bien qu’il y ait des personnes qui viennent avec le professionnalisme qui est nécessaire dans ce type de situation. Encore une fois, ça n’empêchera pas des bénévoles d’être également présents, mais il faut que ces professionnels puissent être directement dans l’organisation.
Voilà ce que je voulais vous dire à l’ouverture de ce conseil municipal. Vous avez souhaité que cette question soit abordée en question d’urgence. J’ai accepté de la mettre à l’ouverture du conseil, parce que c’est une question d’urgence, et que c’est une question grave et que nous sommes tous des êtres humains, les uns et les autres, et que nous savons prendre nos responsabilités. Madame Capdevielle, ensuite nous passerons à la suite de l’ordre du jour.
Mme Capdevielle : Juste si vous le permettez, Monsieur le Maire, mes chers collègues, un commentaire après ce que vous venez de dire. Très bien, vous saisissez Atherbea. Vous mettez en place un tour de table. En fait, vous mettez en place un groupe de travail pour voir. Nous, ce que nous vous disons, c’est « urgence ». Il va commencer à faire froid la nuit. Il pleut. Et il faut ouvrir un endroit pour entreposer. Là, tout est dehors. Ce n’est pas possible ça, Monsieur le Maire. Ce que nous vous disons, je crois que nous sommes tous d’accord, c’est qu’il y a réellement une situation.
M. le Maire : Madame Capdevielle, j’entends ce que vous dites, mais n’en rajoutez pas. Personne n’a souhaité ce soir être dans un registre que vous êtes en train d’emprunter, que je ne qualifie pas.
Mme Capdevielle : Nous vous avons posé une question d’urgence et nous attendons une réponse.
M. le Maire : J’ai compris. Ce n’est pas pour ce soir, Madame.
Mme Capdevielle : Ce n’est pas pour ce soir, mais nous espérons en tout cas que ça va venir vite, Monsieur le Maire.
M. le Maire : Je vous ai dit rapidement.
Mme Capdevielle : Oui, mais quand nous vous disons « rapide » et que nous posons une question d’urgence et que vous acceptez de pouvoir l’examiner en début de conseil, c’est que vous-même, vous savez quand même que nous sommes dans une situation extrêmement urgente. Nous vous donnons des pistes. Nous vous avons donné de multiples pistes.
M. le Maire : Je veux du professionnalisme. Vous ne l’avez pas compris. Je veux du professionnalisme.
Mme Capdevielle : Oui, Monsieur le Maire. Il y a le professionnalisme. Et nous avons beaucoup de chance d’être au Pays basque, parce qu’il n’y a pas que le professionnalisme. Félicitons-nous d’avoir parmi nous des concitoyens.
M. le Maire : Mais qui conteste ça ? Pas moi, en tout cas. Et personne ici, d’ailleurs. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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Mme Capdevielle : Justement, il faut y répondre, parce qu’il y a une limite, Monsieur le Maire. Je termine simplement en vous disant que vous avez fait un pas, mais il va falloir faire un pas un petit peu plus long et un peu petit plus grand, Monsieur le Maire.
M. le Maire : J’ai entendu ce que vous venez de dire. Je voudrais dire ici, et je ne l’ai pas indiqué tout à l’heure, que bien sûr le Docteur Pocq, en responsabilité du centre communal d’action sociale, est directement associé à ce que j’indiquais tout à l’heure, ainsi que Madame Lauqué, qui est l’adjointe en charge des solidarités, avec lesquels nous avons déjà parlé de ce sujet. Je vous remercie. Madame Aragon, vous concluez.
Mme Aragon : Je voulais d’abord vous remercier d’avoir mis ce sujet en début de conseil, en espérant que la réunion demandée par les associations se fasse le plus rapidement possible et que nous trouvions des solutions d’urgence également le plus rapidement possible. Je vous remercie.
M. le Maire : C’est bien compris, Madame Aragon. Merci.
ADMINISTRATION GENERALE
1. Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
M. le Maire : Je passe au premier rapport qui est à l’ordre du jour, qui est le rapport habituel où le maire doit rendre compte des décisions prises dans l’intercession. Ces décisions, vous en avez la liste. Vous en avez eu connaissance lors de la commission générale avec Madame Durruty qui préside la commission préparatoire. Je ne crois pas que vous ayez demandé que nous puissions évoquer un quelconque des rapports pour ce soir. Si c’était le cas, ce serait évidemment possible.
DONT ACTE
2. Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la commune pour les exercices 2013 et suivants.
M. le Maire : Si ce n’est pas le cas, je vous propose donc de passer au rapport numéro 2 qui concerne le rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes qui doit être présenté en séance publique. Vous savez la règle selon laquelle tant que ce rapport n’est pas présenté en séance publique, il a un caractère confidentiel. Évidemment, dès l’instant où nous en parlons ici, cette confidentialité est levée. Tout ceci est pour permettre aux seuls membres du conseil municipal d’être les premiers destinataires de l’information contenue dans ce rapport de la CRC.
Je voudrais dire quelques mots d’introduction avant de laisser la parole à Michel Soroste, notre adjoint en charge des finances qui va en faire une présentation détaillée. Vous avez donc reçu avec la transmission de la note de synthèse, une copie de cette lettre d’observation définitive de la Chambre régionale des comptes qui a été notifiée à la Ville, le 22 août dernier. Ce rapport fait suite à un contrôle réalisé par la Chambre, qui s’est déroulé du mois d’avril 2017 au mois de juin 2018. Je précise qu’il s’agit du contrôle habituel de la Chambre régionale des comptes, qui est effectué généralement sur une période d’environ quatre à cinq ans, vous le savez, pour les collectivités les plus importantes. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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Le dernier rapport de la Chambre avait été présenté lors de la séance du 22 octobre 2013. Il couvrait alors la période 2006-2012 et ce nouveau rapport, vous l’aurez compris, concerne la période postérieure à 2013 et les années suivantes, jusqu’à 2016 et nous pourrions dire une partie de l’année 2017, mais Monsieur Soroste expliquera cela.
Il y a deux rappels que je voudrais faire rapidement pour dire que selon la formule consacrée du contrôle des comptes et de la gestion de la Ville, l’analyse de la CRC ne porte pas seulement sur la comptabilité ou la situation financière des collectivités, mais sur leur gestion au sens large au travers un examen des objectifs recherchés et des moyens alloués, de la gestion des ressources humaines, des procédures mises en œuvre, des relations avec les associations, du respect de la réglementation et bien d’autres champs qui sont également explorés par la Chambre régionale des comptes.
La présentation de ce rapport au conseil donne lieu, vous le savez, à un débat. Il va suivre la présentation qui sera faite par Monsieur Soroste, mais ne donne pas lieu à vote. Ça, tout le monde le sait ici. Je viens de le dire, ce rapport de la CRC deviendra communicable dès l’instant où il aura été débattu ici même. Il sera d’ailleurs en ligne pour permettre à tout concitoyen de pouvoir en avoir une connaissance parfaite.
Ce rapport, que dit-il ? Il peut être souligné de manière générale que ce rapport est très positif pour la Ville, mais je laisserai à l’adjoint aux Finances le soin de dire pourquoi, mais en tout cas, ce rapport reconnaît le sérieux de la gestion et une situation financière satisfaisante.
Je ne vais pas prendre chaque sujet dans le détail, parce que c’est notre adjoint aux Finances qui le fera, mais s’agissant de la situation financière globale, je note, pour avoir lu comme vous-même ce rapport avec beaucoup d’intérêt, qu’il atteste de la bonne santé financière de la Ville. La CRC note notamment que l’endettement a baissé de plus de 10 % sur la période examinée, 2013-2016 et que la capacité de désendettement de la Ville reste très satisfaisante avec un ratio de 7,1 années en 2016. Ce point évidemment est essentiel. Il est généralement dans vos interventions, comme d’ailleurs dans toutes les interventions de toutes les assemblées délibérantes, un point capital. Je me plais à constater que la Ville a les moyens de ses ambitions, même si j’ai quelquefois entendu le contraire ici, et aussi avec une rigueur de gestion qui permet de réaliser de nouveaux équipements publics, et pas des moindres.
Sur le fonctionnement, puisque je veux être rapide, le rapport mentionne une évolution plus rapide des dépenses que des recettes, se traduisant par une diminution relative de l’autofinancement. Évidemment, la CRC vient expliquer les raisons de cette situation et nous les connaissons les uns et les autres : la baisse de la dotation générale de fonctionnement pendant trois années successives, qui ont bien évidemment mis à mal tous les budgets communaux dans tous les territoires, le nôtre également, le même document qui vient dire que la réforme des rythmes scolaires a également entraîné un certain nombre de conséquences sur le fonctionnement de nos collectivités. Tout ceci est dit dans ce rapport de la CRC qui du reste fait un focus à la demande de la Cour des comptes sur ce sujet de l’application de la réforme des rythmes scolaires.
En conclusion, la CRC reconnaît que la capacité d’autofinancement de la Ville est comparable à celles des communes de même strate, de même taille et qu’elle a connu un redressement significatif en 2017. C’est vrai que sur le sujet des rythmes scolaires, la Chambre régionale des Comptes, sur la demande de la Cour des comptes, vient apporter un focus particulier pour constater qu’effectivement cette réforme a beaucoup impacté notre budget au-delà de Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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ce que nous imaginions nous-mêmes, parce que nous étions, souvenez-vous, dans les premières esquisses que nous avions imaginées sur l’impact financier des rythmes scolaires, sur quelque chose qui ne ressemblait pas du tout à ce qu’a été la réalité. Si même, nous sommes revenus sur le temps scolaire, et en particulier, sur le rythme, nous n’avons pas décidé pour autant de diminuer le soutien que nous devons apporter aux écoles et aux parents dans les différents établissements. Voilà ce que je voulais dire d’une manière un peu cosmique, mais après tout, le détail nous sera expliqué par Monsieur Soroste.
M. Soroste : Monsieur le Maire, merci. Mes chers collègues, dans un complément et pour préciser ce que vient de dire notre maire, je vais reprendre les quatre points du rapport qui aborde d’abord les suites apportées au contrôle précédent. Cela fait douze ans que je suis adjoint aux finances et c’est le deuxième contrôle. Donc nous avions déjà eu un contrôle et lors de ce contrôle, il avait été apporté un certain nombre de recommandations. Ce sont les termes qu’emploie la Chambre des comptes. Et cet ensemble de recommandations, évidemment ce sont des recommandations où chaque ligne n’a pas le même poids. Il peut y avoir des poids importants, puis il peut y avoir des recommandations purement techniques ou formelles, mais ça donne une indication.
Donc nous avions au premier contrôle dix-huit recommandations qui avaient été formulées, et comme Monsieur le Maire l’a signalé, la CRC constate cette fois-ci que la quasi-totalité des recommandations qu’elle avait apportées, certaines tout à fait mineures, mais nous les avons mises en place. Ces recommandations ont donc été mises en œuvre. Pour la régie des eaux, je rappelle brièvement que c’était disposer d’un inventaire et d’un état d’actifs fiables. Ça a été réalisé. D’autant plus important, puisque vous savez que la régie des eaux est partie dans le cadre de la nouvelle communauté d’agglomération. Donc il était effectivement très important d’avoir un inventaire physique qui soit raccordé de manière fiable à l’actif comptable.
Deuxième point, respecter les règles amortissement des biens. C’est réalisé également. D’ailleurs, il y aura sûrement des harmonisations au niveau de l’agglomération, puisque toutes les régies des eaux n’avaient pas les mêmes règles d’amortissements que les autres.
Troisième recommandation pour la régie des eaux, il fallait présenter au conseil municipal un plan pluriannuel d’investissement sur dix ans. Cette recommandation n’est plus d’actualité, puisque ce sera fait dans le cadre nouveau de l’ensemble de cette compétence au niveau de la nouvelle communauté.
Pour la compétence petite enfance, il était recommandé de mettre en place un plan de formation des agents. C’est réalisé. Il était conseillé également de rédiger les comptes- rendus des réunions d’attribution des places en crèche. C’est réalisé. Constituer une liste d’attente commune à tous les établissements d’accueil des jeunes enfants. C’est également réalisé. Accorder une attention plus soutenue au projet pédagogique, réalisé également. Suivre l’activité des structures collectives, réalisé. Compléter l’analyse des besoins sociaux : fait. Conclure des conventions de financement avec toutes les crèches associatives, c’est également réalisé. Définir la notion d’enfant en difficulté, c’est également effectué.
Seules deux recommandations sur les dix-huit n’ont pas été ou partiellement mises en œuvre. Pour la comptabilité, il nous reste à terminer la mise à jour de l’actif et de l’inventaire, la gestion des écritures comptables est désormais réalisée via un progiciel dédié permettant une présentation de ces états comptables, conformes aux instructions comptables. Nous devons également informer le conseil municipal des restes à recouvrer. Nous l’avons fait. Nous faisons des délibérations. Nous avons d’ailleurs revu les délibérations Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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que je vous soumets concernant les admissions en non-valeur. Ça a été revu et largement complété pour respecter la recommandation. Effectuer un contrôle régulier des régies, il nous reste effectivement ce point à développer et à accélérer.
Également, créer un budget annexe lié aux fêtes et à la Temporada. Ça nous avait été conseillé, recommandé. Nous l’avons réalisé, mais nous allons voir qu’il y a une recommandation qui revient sur ce sujet lors de ce deuxième contrôle.
Ça me permet de faire le lien sur le deuxième point, Monsieur le Maire et mes chers collègues, sur les recommandations concernant le nouveau contrôle. Nous passons de dix- huit à quatre, seules quatre recommandations. La première est de créer une véritable régie municipale pour la régie du stationnement et pour la gestion des fêtes et temporadas, soit créer une régie à autonomie financière, soit réintégrer le budget dans le budget principal de la Ville. Ce point mérite quelques mots d’explications. Aujourd’hui, nous gérons selon l’expression consacrée, le service du stationnement en régie directe. Cette activité devrait être gérée demain sous la forme d’une régie à autonomie financière. Le changement de terminologie n’est pas très explicite, d’autant que nous avons déjà un budget annexe, vous le savez, pour le budget de stationnement. Donc nous avons déjà une vision très claire des comptes et des résultats. En pratique, le changement consistera essentiellement à instituer un conseil d’exploitation pour le stationnement dont le rôle sera de suivre l’évolution de l’activité de cette régie et d’émettre un avis sur les choix qui seront soumis au conseil municipal. Il reviendra au conseil municipal lors d’une séance ultérieure de se prononcer sur les statuts de cette régie de stationnement et de désigner les membres du conseil d’exploitation, parmi lesquels les élus du conseil municipal seront majoritaires. Donc c’est plus un aspect d’organisation qu’un aspect purement comptable. Pourquoi la première fois, ça ne nous a pas été signalé ? Parce que la régie de stationnement est très ancienne. Donc elle n’était pas impactée par un certain nombre de règles, mais il nous semble maintenant que cette recommandation, nous pouvons la mettre en place. Et ça nécessitera donc de mettre en place un conseil d’exploitation. C’est plus pour donner la parole aux usagers ou avoir une entité complémentaire et quant à la trésorerie, nous pourrons évidemment la séparer par rapport à la trésorerie commune de la Ville.
S’agissant de la gestion des fêtes et de la temporada, la CRC indique que la Ville ne peut pas conserver une gestion en régie directe dans le cadre d’un budget annexe. Cette fois-ci, elle nous explique que nous ne pouvons pas faire ce qu’ils nous avaient conseillé de faire il y a six ans, c’est-à-dire ce qui ne nous avait pas été conseillé il y a six ans, c’était d’individualiser la trésorerie. Donc nous avons individualisé la régie des fêtes et des temporadas, mais pas la trésorerie que nous avons préféré conserver au niveau de la Ville et du budget principal. Ça ne nous avait pas été indiqué. Or il s’avère que les contrôleurs nouveaux, qui ne sont pas les mêmes, considèrent qu’il serait bien d’avoir également la trésorerie. Comme nous devons sortir la trésorerie pour le stationnement, nous allons envisager de le faire également pour les fêtes. C’est un peu moins simple pour le conseil d’orientation, mais ça peut être envisagé. Voilà, le pourquoi de cette recommandation.
Pour nous, nous aurons deux options, soit maintenir un budget annexe et instituer une régie à autonomie financière dont je viens de parler, donc la création d’un conseil d’exploitation comme pour le stationnement, soit maintenir une gestion en régie directe et alors supprimer ce budget annexe et revenir où nous étions il y a quelques années et réintégrer le suivi comptable au sein du budget général, c’est-à-dire revenir à la situation que nous connaissions jusqu’au précédent mandat. Il y a donc un choix à faire. Nous ne le ferons pas ce soir. Cela mérite en effet réflexion, car les deux hypothèses présentent des limites ou des inconvénients. La création d’une régie à autonomie financière n’est pas évidente dans les cas Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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des fêtes et de la temporada, comme c’est évident dans le cas du stationnement. Il est un peu regrettable que nous ne puissions pas conserver la configuration actuelle, qui donne, à mon sens, entière satisfaction. Toutefois, un choix devrait intervenir ultérieurement sur ce point.
La deuxième recommandation : ouvrir un compte de trésorerie distinct de celui du budget principal pour les régies à autonomie financière. Je viens de le dire, il s’agit simplement d’isoler la trésorerie des services gérés sous la forme d’une régie à autonomie financière. Aujourd’hui, nous avons un seul compte de trésorerie qui existe pour l’ensemble des comptes de la Ville, budget principal et budgets annexes. Un compte distinct sera ouvert dès 2019 pour la régie du stationnement, comme je l’ai dit tout à l’heure. Pour les fêtes et la temporada, la réponse sera en fonction du choix entre les deux options dont je viens de vous parler.
Troisième recommandation, ils nous demandent de modifier la durée d’amortissement des subventions versées. Nous avons d’ores et déjà délibéré ensemble, ici, lors de la séance du 7 juin dernier pour adapter les durées d’amortissement en fonction de ce qui nous était demandé lors du contrôle. Donc c’est fait.
Quatrième et dernière recommandation : mettre en conformité l’acte constitutif de la régie d’avance des arènes. Il s’agit simplement de modifier le montant maximum de l’avance pouvant être versé par le biais de cette régie qui est utilisée notamment pour le paiement des avances que nous faisons aux toreros ou la rémunération des noVilleros. Un montant élevé avait été fixé en 2010, lorsque la Ville a décidé de contracter directement avec les toreros, car le montant des avances versées pouvait être alors assez substantiel. C’est vrai que l’habitude de ce milieu fait que le jour des corridas, ils souhaitent avoir une certaine avance de cachets sous forme d’espèces pour rémunérer leurs propres subalternes. Ça a considérablement diminué entre 2010 et aujourd’hui. Le montant est plus simple, donc nous allons réajuster ce montant de l’avance qui sera donc revu à la baisse. Voilà pour les quatre recommandations, Monsieur le Maire, qui nous sont faites cette fois sur le rapport.
La troisième partie concerne la situation financière de notre Ville. La CRC a procédé à une analyse approfondie de l’évolution des recettes et des dépenses de fonctionnement, de l’autofinancement, des dépenses d’investissement et de leur financement, ainsi que l’endettement de notre Ville.
S’agissant de l’endettement, la CRC constate une baisse de 10 % de l’encours sur les années 2013 à 2016. Elle souligne également que la dette ne présente pas de risque particulier, c’est-à-dire qu’elle ne comporte aucun emprunt toxique. Nous avons donc une dette saine. C’est important de vous le rappeler.
En ce qui concerne le ratio de désendettement de la Ville, que vous avez rappelé, Monsieur le Maire, il illustre effectivement la capacité de la commune à rembourser ses emprunts. Il est resté stable pendant la période, autour de 7 ans, ce qui correspond à une situation financière tout à fait satisfaisante. Je vous rappelle qu’il est maintenant interdit d’aller au- delà de 12 ans, mais il fut longtemps marqué qu’à 12, il y avait un avertissement sévère, et à 15, il y avait vraiment une situation extrêmement compliquée. J’ai appris tout à l’heure qu’il y avait une commune à 23. Nous voyons encore des choses assez aberrantes dans notre pays. Donc, ici, nous sommes à 7, et même fin 2017, je vous rappelle que nous avons baissé, puisque nous sommes à 6,4 fin 2017. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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Dans sa conclusion, la CRC attire notre attention sur la nécessité de conserver, voire de conforter notre niveau d’autofinancement. Monsieur le Maire l’a rappelé en préambule, c’est un point sur lequel nous sommes depuis toujours très vigilants. Lors de la préparation de chaque budget, nous veillons à ce que le remboursement du capital soit couvert par la capacité d’autofinancement brute. Je rappellerai également un chiffre important, mentionné dans le rapport de la Cour des comptes qui est celui du fonds de roulement. Le fonds de roulement nous permet d’avoir une trésorerie. Ce fonds de roulement est mentionné à presque 11 millions d’euros au 1er janvier 2013. Il est mentionné au 31 décembre 2016, c’est-à-dire 4 ans après, au même niveau, 11 millions d’euros. Donc malgré toutes les ponctions que vous avez très justement rappelées, qui s’élèvent à 11 millions d’euros, qu’on nous a enlevés dans cette période. Malgré ces 11 millions d’euros, le fonds de roulement est resté le même. Le ratio de désendettement est resté le même. Je tiens quand même à le rappeler et que tout ça, contrairement à d’autres et vous le lisez comme moi, sans augmenter les impôts. Monsieur le Maire l’a rappelé également. Tout ceci est constaté dans le rapport de la Cour des comptes.
Il est mentionné également que la CRC a constaté une baisse de l’autofinancement sur la période 2013 à 2016. Alors, je partage évidemment ce constat. C’est un constat chiffré, mais il convient de rappeler — les élus qui étaient au mandat d’avant s’en rappellent —, c’est que la première année, tout dépend de la base 1. Or, la base de l’an 2013 est notre record. La base 1 est l’année où nous avons dépassé en capacité d’autofinancement, 10 millions d’euros. C’est la seule fois où notre Ville était à plus de 10 millions d’euros. Alors si nous prenons comme base le record, il est difficile de le battre chaque année, surtout dans la période où on nous a enlevé 11 millions d’euros, mais la Cour des comptes constate ça, mais n’alerte pas dans la mesure où cette baisse permet toujours de faire face à nos engagements. Et, comme l’a dit Monsieur le Maire, ils ont aussi pris en compte les chiffres 2017 que nous leur avons communiqués, puisqu’ils étaient encore là, début 2018. Donc ils ont vu en 2017 que l’autofinancement était remonté, donc nous n’étions pas sur une pente systématiquement de baisse.
Ces évolutions de la CAF appellent deux types de remarques. La première concernant les facteurs qui ont impacté l’autofinancement, baisse des dotations, je l’ai dit, et Monsieur le Maire l’a rappelé. J’insiste aussi sur la période, l’élément exceptionnel qu’a constitué la réforme des rythmes scolaires. Comme a dit Monsieur le Maire, c’était difficile d’apprécier de combien ça allait impacter nos comptes. Mais ce qu’il y a de sûr, c’est que ça les a impactés plus que ce qui était prévu. Donc, il a fallu absorber cette augmentation des dépenses. C’est le financier qui parle. Je ne porte pas de jugement sur les dépenses, mais nous avons absorbé des choses plus importantes que celles qui étaient prévues au départ. Et nous l’avons fait sans détériorer la situation financière de la Ville. Il n’y a donc ni dérive de gestion ni négligence ou inattention de notre part, mais deux éléments tout à fait exceptionnels qui sont venus l’un et l’autre impacter très fortement nos équilibres financiers dans cette période, sans les détériorer.
La deuxième remarque est relative à l’interprétation pour laquelle il ne doit pas y avoir de contresens. C’est ce que je rappelais tout à l’heure. Il s’agit d’une baisse qui dépend du point zéro. Le point zéro était déjà à plus de 10 millions d’euros, ce que nous ne pouvons sûrement plus espérer, malheureusement, réaliser, compte tenu du contexte et des finances pour les collectivités locales. Il faudrait quand même certaines conditions très favorables à notre Ville pour pouvoir remontrer au-dessus de 10 millions d’euros de capacité d’autofinancement. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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Nous avons communiqué ces éléments d’appréciation à la CRC qui les a repris dans son rapport en reconnaissant que notre niveau de CAF, malgré sa baisse pendant la période restait comparable à celui des communes de même taille.
Je voudrais donc, Monsieur le Maire, en conclusion ajouter que notre volonté de maîtriser les déséquilibres financiers est un engagement fort que nous partageons tous et toutes, preuve en est que nous avons obtenu dans nos comptes administratifs une remontée en 2017. La chambre en a pris acte en considérant, c’est son mot, que nous avons effectué un redressement significatif dans une période défavorable. Je crois, Monsieur le Maire, mes chers collègues, que ces éléments suffisent à montrer la bonne santé financière de notre Ville, bien loin de l’image de banqueroute, agitée régulièrement pour inquiéter inutilement et remettre injustement en cause, la qualité de notre gestion.
M. le Maire : Merci, Monsieur Soroste. Il y a une de prise de parole de Monsieur Artiaga et dans la suite de Monsieur Iriart, et aussi de Madame Aragon. Nous commençons par Monsieur Artiaga.
M. Artiaga : Très bien. Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, nous n’avons pas forcément la même vision de ce rapport que celle qu’a présentée Michel Soroste, mais c’est légitime. Tout d’abord, ce n’est qu’à la lecture de l’ordre du jour que nous avons appris que la CRC avait procédé à un contrôle des comptes de notre Ville. Nous avons découvert ça. Ce n’est pas une obligation de nous le dire, mais ça aurait été agréable pour nous de le savoir. Donc ce rapport n’a pas manqué d’éveiller, effectivement dans ce contexte de pression sur les finances locales, notre intérêt le plus fort, surtout après les débats sur des questions budgétaires que nous avons eus ici et lors des précédents conseils.
De cette lecture, désormais facilitée par les synthèses qui sont formulées par les magistrats eux-mêmes dans le rapport, nous avons retenu deux thèmes principaux de réflexion pour notre contribution à ce débat. D’une part, je vais reprendre les propos de Michel Soroste, la conformité de la tenue des comptes, et en particulier, la manière dont les recommandations de rapports successifs ont pu être mises en œuvre dans notre commune. D’autre part, bien sûr, ça vient d’être dit, l’analyse de la situation financière de la Ville qui apporte rétrospectivement quand même un point de vue objectif, dénué d’esprit partisan que nous concéderons à la Cour, sur notre récent débat sur les orientations budgétaires.
La première remarque concerne la tenue des comptes. Elle concerne plus particulièrement le quitus qui a été donné par la Chambre qui ne relève — je cite — « pas d’anomalie majeure dans la commune sur la période considérée ». C’est un point très important puisque nous le savons tous ici, le premier travail de la Chambre régionale des Comptes, c’est de vérifier la régularité des comptes. Quand nous connaissons le pointillisme du contrôleur des comptes et la complexité de la M14 dont nul ne peut dire qu’il maîtrise totalement toutes les interprétations, des félicitations doivent être adressées aux services financiers de la Ville qui sont les praticiens quotidiens de la comptabilité publique et de la complexité de la M14.
Sur les dix-huit recommandations formulées lors du précédent contrôle, la quasi-totalité a été mise en œuvre, ce qu’a rappelé Michel Soroste. Cette régularisation montre à la fois la compétence des services à s’adapter aux évolutions demandées par la Chambre et aussi la volonté politique de l’exécutif de procéder à cette mise en conformité avec la comptabilité publique. Aussi, devant ce double constat, une question légitime nous est venue à l’esprit. Si une irrégularité, appelons-la « anomalie comptable » plus qu’irrégularité, a pu persister pour faire l’objet d’une recommandation réitérée cette fois-ci. C’est la recommandation 14. Elle ne peut tenir à la compétence des services. Cette compétence n’est plus à démontrer, donc elle doit résulter forcément d’un choix de l’exécutif pourtant prompt par ailleurs à suivre Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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l’ensemble des recommandations de la Cour. Alors, une première question dans ce débat consiste en conséquence à demander à l’exécutif, la raison pour laquelle, cette volonté de régularisation a failli sur la seule question de l’autonomie financière des budgets annexes, en particulier celui des fêtes, alors que cette autonomie était imposée par le Code général des collectivités territoriales.
Une seconde question incidente, puisque la Ville a déclaré à la Chambre que les recommandations concernant les budgets annexes sont en cours de mise en œuvre, c’est d’obtenir ce soir la création d’un SCIP pour les parcs de stationnement. Monsieur Soroste a répondu déjà à cette question. Et pour le budget annexe des fêtes, nous n’aurons pas la réponse ce soir de lever l’ambiguïté sur le choix d’une régie dotée de l’autonomie financière ou sur celui de la réintégration dans le budget principal.
Une dernière remarque relative au budget des parcs et stationnements en relation directe avec ce qui précède, nous avons dénoncé à plusieurs reprises ici même, la thésaurisation qui était générée pour ce budget annexe. Nous avons même parlé d’un impôt indirect déguisé. Or, les magistrats notent dans leur rapport « ce budget dispose d’excédents cumulés importants sur une période caractérisée par le quasi-doublement de la CAF brute et en l’absence de compte du trésor pourtant obligatoire, ces excédents alimentent actuellement la trésorerie municipale ». C’est dans cette dernière phrase que la persistance étonnante de cette anomalie comptable trouve peut-être son explication essentielle.
Le deuxième point, la situation financière de la commune. La lecture du rapport nous confirme que la situation financière est globalement bonne. Monsieur le Maire, vous avez dit satisfaisante sur la période. Elle l’est, effectivement, mais elle recèle néanmoins des dangers qui imposaient pour le moins, une politique budgétaire active et prudentielle, notamment sur les niveaux d’investissements et d’endettements.
Cette lecture confirme par ailleurs les inquiétudes que nous avions exprimées lors du débat sur les orientations budgétaires, car le rapport de la Chambre régionale des Comptes constitue précisément une critique en creux de ces orientations. La caractéristique principale de la situation financière de la commune sur la période est — je cite encore — « la dissymétrie dans l’évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement ». Autrement dit, une quasi-stagnation des produits et une augmentation des charges. Ce n’est pas quelque chose de conjoncturel, c’est quelque chose qui est constaté sur la période, et ce n’est pas quelque chose qui fait référence à un point zéro. La Chambre note que pour mettre fin à cet effet ciseau, la limitation des charges de gestion constitue un enjeu pour les charges de finances communales.
Alors, concernant les produits de gestion, la baisse importante de la dotation de l’État, qui a été mentionnée ici même a pour autant été compensée par la progression très forte des bases fiscales, plus 10 % sur la période. Dans la comparaison, puisque nous nous sommes livrés à des comparaisons avec la moyenne des Villes de même importance, la Cour s’est même étonnée avec ces mots de « la particularité de la fiscalité locale bayonnaise, qui se caractérise par un niveau de taxe d’habitation nettement plus élevée que la moyenne de la strate pour des bases nettes pour autant qui sont inférieures ». Autrement dit dans un langage commun, une moitié des Bayonnais paie une taxe d’habitation très élevée.
Le rapport note que pour préserver les capacités de financement et d’investissement de la commune, la situation imposait déjà à l’époque, une quasi-stagnation des charges de gestion, une stabilisation de ces charges. C’est pourtant une augmentation des charges qui a été constatée. Lorsque nous étudions par exemple les produits, nous voyons qu’une Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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augmentation des charges de gestion, dans cette augmentation les charges de personnel représentent un poste important, qui pour autant est inférieur, dit la Cour, à 7 % des communes de même importance. C’est-à-dire que ce n’est pas un effectif pléthorique de fonctionnaires de la commune qui explique le niveau des charges ou son augmentation surtout. Mais l’augmentation résulte soit de cause exogène pour la fonction publique territoriale, nous l’avons dit ici, comme l’augmentation des taux, soit d’une politique locale active dans la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires dont la finalité a fait consensus dans ce conseil. Mais d’autres augmentations de charges ont déjà fait débat dans cette assemblée, comme l’augmentation des dépenses de sécurité liées aux fêtes ou le quasi-doublement pour la période des dépenses de publicité, publications et relations publiques, qui représentent, dit la Cour, 84 % de la hausse de ce chapitre, mais qui seraient liées essentiellement au contrat avec la SAS Aviron Bayonnais.
Le rapport nous apprend également que les subventions qui représentent 12 % des charges, bien qu’en diminution, restent tout de même supérieures à 46 % à la moyenne de la strate. Bayonne est donc une Ville qui subventionne beaucoup.
La dissymétrie entre la stagnation des recettes et l’augmentation des charges a entraîné une diminution de l’excédent brut de fonctionnement sur la même période, un cinquième quand même de diminution et une diminution en conséquence de la CAF brute, qui est désormais, malgré ce qui a été dit, inférieure de 5 % à la moyenne de la strate. Même s’il y a un redressement significatif qui a été noté pour 2017, les trois quarts de la CAF brute étant mobilisés pour le remboursement de la dette, la CAF nette se détériore dans des proportions qui peuvent devenir alarmantes. Je cite simplement le rapport, les propos des magistrats. C’est précisément la détérioration de cette capacité de financement de la commune sur la durée qui nous avait conduits à alerter le conseil lors du débat sur les orientations budgétaires, orientations qui projetaient pour une CAF constante un très fort taux d’investissement et d’endettement jusqu’en 2020. C’est-à-dire que les magistrats tiraient la sonnette d’alarme en 2016 avec des ratios financiers qui étaient pourtant jugés conformes ou raisonnables, d’autant que le niveau d’investissement de la commune est déjà nettement supérieur à celui des communes de même strate, voire supérieure. Sur la même période, les cessions ont financé 18,6 % de cet investissement, soit exactement le même pourcentage de la CAF nette, ce qui doit attirer quand même notre attention.
La Chambre rappelle en outre que les cessions d’actifs comme les opérations financières exceptionnelles, nous en avons connu l’an dernier, ne constituent pas une source de financement pérenne. Incidemment, il convient de rappeler que la commune dispose d’un fonds de roulement élevé et de trésorerie confortable, ce dont vous vous êtes félicités, et nous nous en félicitons avec vous. Elle le doit en grande partie à l’absence d’autonomie financière du budget de parcs et stationnement.
L’endettement enfin, et c’est ici précisément que nos inquiétudes s’étaient fortement exprimées, lorsque nous avions parlé de risques de paralysie à terme des capacités financières de la commune, puisque le ratio de désendettement, autour de 8 ans, qui comme le dit la chambre ne constitue pas encore un facteur d’alerte, à condition toutefois que les niveaux de CAF puissent être préservés ou restaurés, et que la commune ne s’engage pas dans un cycle significatif d’endettement.
Rétrospectivement, il suffit de rapprocher les orientations budgétaires 2018-2020 des ultimes recommandations de la CRC qui évoquent la restauration des niveaux d’autofinancement comme constituant un réel enjeu de gestion pour maintenir une capacité d’investissement autonome. Pour en mesurer la distance, par exemple dans vos projections budgétaires, nous Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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avions un ratio de désendettement qui était supérieur ou égal à 10 % en 2020 et donc justifiait que lors des précédents débats sur les orientations budgétaires, nous n’avions pas adopté simplement la posture de Cassandre de l’opposition. Je vous remercie. M. le Maire : Merci, Monsieur Artiaga. Monsieur Iriart, vous intervenez. Ensuite, il y a Madame Aragon.
M. Iriart : Merci, Monsieur le Maire. À mon tour, je souhaiterais un petit peu vous faire part de quelques éléments d’analyses à la lecture de ce rapport, en mélangeant à la fois quelques questions, voire quelques suggestions par rapport aux points qui méritent encore d’être traités ou en mettant en exergue tel ou tel élément, mais ils ont été aussi en partie évoqués dans l’intervention de Monsieur Artiaga.
Je commence avec les dix-huit recommandations du précédent rapport dont quatorze ont été mises en œuvre sur dix-huit. Ensuite, le rapport mentionne trois préconisations non mises en œuvre : l’organisation d’enquêtes de satisfaction pour la petite enfance, la signature d’une convention avec le département sur les assistants maternels et l’exercice d’un contrôle régulier sur les régies. Ces trois recommandations, même si elles n’ont pas d’enjeu éminemment stratégique, nous semblent pour autant assez pertinentes et mériteraient aussi d’être mises en œuvre. La question est à quelle échéance ou envisagez-vous de mettre en œuvre ces trois préconisations et à quelle échéance ? La préconisation relative au contrôle régulier des régies de recettes ou des régies d’avance relève souvent d’une mesure de simple prudence qu’il est souhaitable de suivre pour se prémunir aussi de toute dérive, mais aussi, et souvent, sécuriser et faciliter le travail des agents à qui elles sont confiées, qui sont d’autant plus à l’aise dans la gestion de ces régies que les procédures de contrôles sont effectivement claires.
Je passe aux quatre nouvelles recommandations relatives à la nouvelle analyse. La création d’une régie municipale pour les parcs de stationnement. Cette recommandation semble relever d’une mise en conformité par rapport au cadre réglementaire régissant les SPIC, autant y répondre dans les meilleurs délais, mais j’ai cru comprendre que c’était votre intention. Peut-être nous direz-vous si cela sera mis en œuvre dès le prochain budget. Même chose pour les deux autres recommandations concernant les modalités d’amortissement pour les subventions d’équipement versées et pour la gestion de la régie d’avance des arènes. Avez-vous une idée un peu de l’échéance à laquelle vous pensez mettre en œuvre ces deux recommandations d’ordre technique plutôt ?
Concernant enfin la gestion du budget annexe des fêtes et de la temporada, le rapport de la Chambre régionale des comptes recommande une mise en conformité, comme ça a déjà été dit, qui pourrait passer par un retour au budget principal ou par la création d’une régie dotée de l’autonomie financière. Le rapport indique, mais vous l’indiquiez tout à l’heure, que vous souhaitez prendre un peu de temps pour réfléchir sur le bon dispositif. Afin d’enrichir le débat, autant vous faire part de notre préférence concernant la manière de répondre à cette préconisation qui, de notre point de vue, n’est pas la même concernant le budget des fêtes d’un côté et le budget des activités taurines de l’autre. La réintégration du budget des fêtes au sein du budget principal ne pose pas, de notre point de vue, de problème majeur. Cette mesure n’empêchera pas, comme cela se faisait avant, d’identifier suffisamment les recettes et les dépenses liées à cette activité. Par contre, il nous semblerait préférable de créer une régie propre pour les activités de la temporada. Cette dernière nécessite d’être identifiée en tant que telle au sein des budgets de la collectivité. Nous disons tous que cette activité se doit de générer ses propres recettes, sans compter sur la contribution du budget principal. Mais sans connaître le bilan de la saison 2018, force est de constater que les activités taurines bayonnaises peinent ces dernières années à trouver leur propre équilibre financier Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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et que la contribution du contribuable sur les quatre dernières années a été trois fois nécessaire pour assurer cet équilibre.
Dans ce contexte, la recherche d’une identification la plus forte possible des opérations budgétaires de la temporada devrait, de notre point de vue, s’imposer pour une plus forte lisibilité démocratique et nous serions même, quant à nous, favorables à l’examen de la création d’une régie publique avec personnalité morale pour cette activité.
J’en viens maintenant à la situation financière. J’irais plus vite parce qu’entre les propos de Michel Soroste, ceux d’André Artiaga et ceux qui viendront derrière, je pense que les Bayonnaises et les Bayonnais qui nous écoutent auront un point de vue assez complet de cette affaire. Le rapport ne nous apprend en effet rien de plus de ce que nous avons déjà largement commenté à l’occasion des différents débats sur les orientations budgétaires, le vote des budgets ou l’examen des comptes. La baisse des dotations de l’État est connue, compensée en recettes par l’augmentation de la population et des contributeurs fiscaux, mais générant pour autant une stagnation des recettes dans un contexte où les dépenses ont continué de croître. C’est ce que détaille le rapport de la Cour des comptes, d’où l’effet de ciseaux décrit dans ce rapport, expliquant la dégradation des ratios d’autofinancement, même si, comme vous l’indiquez, l’année 2017 faisait état d’une amélioration de cette situation. Je reprendrais comme André Artiaga une citation de la page 36 du rapport, parce qu’elle paraît assez synthétique de sur quoi il faut tous, je pense, nous mobiliser à l’avenir. La CRC nous indique que la capacité de désendettement du budget principal ne constitue pas encore un facteur d’alerte, à condition toutefois que les niveaux de capacités d’autofinancement puissent être préservés, voire restaurés, et que la commune ne s’engage pas dans un cycle significatif d’endettement.
Cette analyse de la CRC résonne d’autant plus que c’est justement ce que vous vous préparez à faire pour les budgets 2018 et 2019 en portant l’endettement à un niveau qui pourrait se rapprocher de 70 millions d’euros, puisque c’est le montant plafond que vous vous êtes fixé, mais qui constitue quand même une dizaine de millions de plus qu’aujourd’hui. Je crois que c’est bien là, la difficulté majeure à laquelle sera désormais confrontée la situation financière de la Ville de Bayonne en analyse objective. Face à un programme d’investissements qui ne pourrait se réaliser sans un recours accru à l’emprunt, a priori, et donc limiter de fait la capacité de la collectivité pour le prochain mandat.
En troisième point, je souhaitais, parce que c’est un peu l’intérêt aussi de ce rapport de la Cour des comptes, au-delà de l’analyse objective de la situation financière, c’est de donner des éléments de comparaison avec les autres Villes, de la même strate démographique, éléments dont nous ne disposons pas forcément au moment de nos discussions budgétaires habituelles. J’en ai relevé quelques-uns qui me semblaient intéressants de partager avec les personnes qui nous écouteraient. Le taux de la taxe d’habitation, 26,44 à Bayonne, est supérieur de 8 points à la moyenne des Villes de la strate et de 2,25 au taux moyen national. Élément que nous savions, mais qui mérite d’être pointé de façon précise dans un rapport de ce type. De par ce taux, le produit moyen par habitant de la taxe d’habitation s’élève à 354 euros soit à un montant nettement plus élevé que la moyenne des autres Villes de la strate qui s’élève à 257 euros. En matière de frais de personnels, j’ai noté aussi qu’avec 696 euros par habitant, les dépenses liées au personnel étant en 2016 inférieures à 7,8 % de la strate correspondante. Ceci n’empêche pourtant pas les mêmes rédacteurs du rapport de préconiser à plusieurs reprises, selon un dogme bien établi, la limitation des dépenses de personnel. Mais, l’exercice sera plus difficile à réaliser. En 2016, la capacité d’autofinancement nette qui est en fait la principale recette pérenne pour le financement dans une collectivité locale, financement des investissements bien sûr, s’élevait à 47 euros par habitant soit un montant de 11 % inférieur à celui de la strate. Autant d’indicateurs que Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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je trouve intéressant de mentionner, de façon à ce que les Bayonnaises et les Bayonnais qui nous écoutent aussi puissent intégrer ces éléments financiers. Autant d’indicateurs dont il serait d’ailleurs intéressant de disposer régulièrement pour nous aider et aider aussi les habitants de la Ville à mieux apprécier la situation et le choix des élus.
Je voulais terminer sur les compétences scolaires. Vous ne l’avez pas abordé, mais nous le voyons dans la foulée, puisqu’il y a ensuite un zoom très détaillé qui a été fait, effectivement, sur l’exercice des compétences scolaires de la Ville. Ce sont donc quelques points qu’il me semblait aussi utile à porter à la connaissance de tous ceux qui nous écoutent. Effectivement, le rapport pointe une augmentation significative de la population scolaire sur la période. Par contre, j’ai repéré que le rapport restait muet sur la question de l’enseignement du basque. La population scolaire a évolué de plus de 10 % sur la période et les élèves scolarisés dans les filières bilingues ou en exercice de la Ville ont augmenté de près de 20 %. C’est loin d’être un point de détail, parce que ça illustre, je pense, aussi l’appétence qu’ont les familles bayonnaises à pouvoir effectivement mettre leurs enfants dans ce processus d’apprentissage de la langue. En plus, c’est un point qui percute très directement la compétence de la Ville, puisque ça impacte forcément la question de l’organisation des locaux et que ça impacte aussi la nécessité de continuer à poursuivre ce développement de l’offre de l’enseignement, en particulier sur la rive droite, via une troisième école bilingue qui serait bien nécessaire à la consolidation de ce processus.
J’ai noté aussi qu’il y a une autre préconisation qui apparaît dans la partie liée à la scolarisation, c’est la demande faite de la CRC de vous mettre en conformité par rapport à la participation au fonctionnement des écoles privées des communes environnantes, puisqu’aujourd’hui, la majorité a pour habitude de financer effectivement, les écoles des communes voisines qui accueillent des enfants de Bayonne en leur versant la moitié du forfait scolaire. En fait, la CRC vous dit en même temps que pour certains cas, mais ils sont très minoritaires, c’est même une obligation. Ce n’est pas la moitié qu’il faudrait verser, c’est même la totalité. Pour autant, il vous dit aussi que pour tous les autres, c’est une dépense qui a un caractère facultatif. Donc je ne sais pas vers quoi ira votre décision, mais nous restons sur ce que nous avions proposé la dernière fois, c’est qu’au-delà des obligations qu’il faudra forcément respecter, mais qui ne concernent que très peu de cas, il me semble que c’est une dépense dont devrait se dispenser la Ville de Bayonne. En fait, elle finance les écoles privées des communes limitrophes, alors que la même offre scolaire existe dans la commune. C’est un dispositif qui est paradoxal, qui vient affaiblir la capacité d’attraction des écoles bayonnaises. Peut-être qu’à l’occasion de cette préconisation, vous aurez la possibilité de revoir le dispositif dans ce sens.
Je n’ai pas les éléments pour l’analyse. Je pense que nous n’allons pas le faire ce soir, mais ce serait peut-être important qu’à l’occasion d’une prochaine réunion de commission, vous puissiez nous indiquer aussi comment nous pouvons expliquer que l’absentéisme des personnels des écoles est à plus d’un tiers supérieur à celui des autres agents de la Ville. Il y a manifestement un point qui mérite analyse de la situation. Encore une fois, je n’en ai pas les explications. Le rapport indique que la municipalité examine un certain nombre de solutions pour faire face à cette situation, mais c’est loin d’être neutre, parce que derrière cet absentéisme, il y a, pas tout le temps, des personnes en difficulté dans l’exercice de leur travail et cela mérite d’être effectivement regardé de près.
Une question, j’ai été étonné de voir que le forfait versé aux écoles maternelles privées sous contrat était très faible. Je pensais que le forfait était versé pour la totalité des établissements qu’ils soient primaires ou maternels. Je serais curieux, à l’occasion d’une Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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commission qui suivra, de savoir quelles sont les écoles maternelles qui bénéficient aujourd’hui de ce forfait.
Enfin, je terminerai sur un des points sur lequel le rapport de la Chambre des Comptes attire notre attention. C’est l’enjeu de l’immobilier scolaire pour les années à venir. Tout le monde en est conscient. Bien évidemment, la croissance démographique a pour avantage de générer des recettes et des contributeurs fiscaux, mais elle nécessite aussi de faire face à de nouvelles demandes de service public. C’est le corollaire aussi. Donc le programme d’investissement auquel nous faisions référence aura bien entendu cet élément aussi important à prendre en considération dans les années à venir.
Voilà dans le désordre à la fois des questions, des contributions, des suggestions. Encore une fois, elles n’ont pas toutes vocation à trouver réponse ce soir, mais au moins à alimenter nos travaux dans les semaines et les mois qui viennent. Merci.
M. le Maire : Merci, Monsieur Iriart.
Interruption de séance à 18h57 pour permettre une déclaration d’un collectif de soutien aux migrants.
Reprise de séance à 19h.
M. le Maire : Je vous propose que nous poursuivions. Nous allions passer à la prise de parole de Madame Aragon qui va intervenir sur le rapport de la Chambre régionale des Comptes.
Mme Aragon : Monsieur le Maire, chères et chers collègues, vous venez de nous présenter le rapport de la Chambre régionale des Comptes. Nous reviendrons sur les recommandations du précédent et du présent contrôle et sur la situation financière de la commune.
D’abord, les recommandations non mises en œuvre. La réalisation d’enquêtes régulières de satisfaction au sein des crèches communales. Il semble que vous ayez confondu consultation sur diverses questions de fonctionnement et enquêtes de satisfaction qui comportent un questionnaire adressé à l’ensemble des familles, une analyse des données, un retour et les réponses aux attentes des usagers. La chambre précise que la dernière étude visant à mesurer le degré de satisfaction des familles datait de 2001. Les enfants de l’époque pourront donc répondre à la future enquête.
Le contrôle régulier des régies. La tenue des comptes et le contrôle par les services ne sont pas mis en cause du tout. La Chambre demandait à l’ordonnateur, c’est-à-dire à Monsieur le Maire, qui prescrit l’exécution des recettes et dépenses, d’exercer son rôle de contrôle des régularités de fonctionnement des régies. Une question : est-ce prévu ?
Sur la création d’un ou deux budgets annexes dédiés aux fêtes et aux corridas, la Chambre avait demandé la création de budget annexe pour les fêtes et corridas. Il a été créé à partir de 2015, mais il semble que la Ville soit restée à mi-chemin puisque nous retrouvons à nouveau dans les recommandations ces budgets annexes lors du présent contrôle. Restons donc sur les fêtes et la temporada. La Chambre recommande de créer une régie dotée d’autonomie financière. Celle-ci permettrait d’avoir une vision globale de ce budget et d’avoir des moyens de contrôle et de prospective en particulier sur la pertinence des entrées payantes. Il nous avait semblé que la majorité avait opté pour la réintégration dans le budget principal, mais Monsieur Soroste a répondu à la question, à savoir, pour l’instant nous n’avons pas encore le choix. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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Par contre, la régie municipale pour la gestion des parcs de stationnement sera créée rapidement. Il faut dire que ce budget annexe a dégagé au cours de ces dernières années des excédents importants qui ont permis de financer les équipements de stationnements, Paulmy, Belfort, mais en l’absence de comptes au Trésor, d’alimenter également la trésorerie communale. Rappelons que ces excédents étaient principalement liés aux augmentations du prix de stationnement payé par les Bayonnais.
Nous allons passer ensuite à la situation financière de la commune. Comme dans toutes les communes de France, la diminution des résultats et de la CAF entre 2013 et 2016 est liée aux baisses des dotations de l’État et bien que parallèlement, la commune ait diminué ses dépenses d’équipements qui sont passées de 19,3 millions en 2013 à 14,3 millions en 2016 et que la commune ait vendu en 4 ans une partie du patrimoine communal pour 12,4 millions, la capacité de désendettement est passée de 7,2 ans à 8,3. Là, je reprends effectivement le budget principal et les budgets annexes. Monsieur Soroste ne parlait pas des budgets annexes, mais le désendettement est global et l’endettement également.
Dans sa conclusion, la Chambre régionale des comptes précise : « la reprise d’un cycle d’endettement contribuerait à dégrader les soldes et ratios de gestion de la commune. » Or, nous avons de très gros investissements en cours : l’Atalante, le Musée Bonnat, la Médiathèque. Comment les Bayonnais vont-ils payer ces équipements ? Certes, jusqu’à présent, les impôts directs n’ont pas été augmentés, mais ces grands travaux n’ont pas non plus beaucoup avancé. Certains n’ont pas du tout démarré, mais les projets engagés devront être payés. La capacité financière de la Ville le permettra-t-elle ?
Pour conclure, quelques petites questions. Que reste-t-il à vendre après l’ancien tribunal ? Quand comptez-vous communiquer aux Bayonnais et à leurs représentants le plan pluriannuel d’investissements, et bien sûr, la capacité de financement de la Ville sur la même période ? Ces éléments seront utiles pour savoir si la prochaine équipe municipale devra augmenter les impôts. Je vous remercie.
M. le Maire : Monsieur Pallas, demandez-vous la parole finalement ?
M. Pallas : Oui, si vous le permettez, Monsieur le Maire.
M. le Maire : Je permets, mais il faudrait que nous avancions. Mais vous avez la parole.
M. Pallas : C’était pour globaliser.
M. le Maire : Parlez-vous avant Monsieur Soroste ou attendez-vous qu’il intervienne ? Allez- y, parce que Monsieur Soroste va intervenir et après, ce sera fini. Alors, allez-y. Inscrivez- vous.
M. Pallas : Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, j’apporte juste ma pierre à ce débat parce qu’il y a un chapitre qui a été assez étonnamment passé sous silence. Alors, je me réjouis, parce que Jean-Claude Iriart y a quand même fait allusion. C’est celui qui concerne l’exercice par la Ville de ses compétences scolaires et périscolaires qui occupe quand même un tiers du rapport. À ce niveau, la Chambre régionale des Comptes fait le constat factuel que vos largesses budgétaires à l’endroit de l’enseignement privé vont bien au-delà des obligations légales. Sans appréciation ni commentaire particulier, car ce n’est pas son rôle, elle prend néanmoins le soin de lister toutes les aides facultatives qui lui sont accordées ici : restauration scolaire et prise en charge des personnels de surveillance de cantine via une subvention, périscolaire, arbre de Noël, etc. Nous pointons souvent nous- Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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mêmes ces interventions municipales qui relèvent de choix politiques auxquels nous ne souscrivons pas. Et nous pouvons tout de même nous poser raisonnablement la question de savoir si, bien que juridiquement possible, il est normal qu’une collectivité publique accorde aux élèves des écoles privées, les mêmes aides qu’aux élèves des écoles publiques, sauf à alimenter sciemment ou non, la concurrence avec le service public d’éducation. Ce traitement avantageux de l’enseignement privé bayonnais explique peut-être en partie son succès puisque, comme le souligne le rapport, il accueille 41 % des élèves scolarisés en maternelle et en élémentaire sur le territoire communal. 41 %, surprenant et inhabituel pourcentage quand nous savons que la proportion d’élèves scolarisés en primaire privé est de 24 % au niveau départemental, 12 % sur le plan académique et 13 % au niveau national.
Le rapport épingle aussi et surtout la Ville — ça a été évoqué par Jean-Claude Iriart — sur sa participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées situées hors de son territoire. Vous nous aviez fait modifier les modalités de cette participation en conseil municipal, le 20 octobre 2016, en prenant tout le monde de court, car, alors que la note de synthèse que vous nous aviez transmise prévoyait, à notre grande satisfaction, de mettre un terme à cette contribution, qui ne revêt qu’un caractère obligatoire que dans des cas bien particuliers, lorsque la commune ne dispose pas sur son territoire des capacités d’accueil des élèves suffisantes, vous aviez à la hussarde et sans concertation, mise au vote, non pas sa suppression, mais sa diminution de moitié. Dans nos interventions, ce soir-là, et l’année suivante, nous nous étions permis de leur faire part de notre étonnement sur ce choix arbitraire, ainsi que de nos craintes sur sa fragilité juridique. Je reprends nos propos pour mémoire. Nous avions qualifié cette décision d’étonnante, dépourvue de support légal, juridiquement incertaine, mais politiquement louable. Je renvoie au procès-verbal.
La Chambre régionale des comptes avec laquelle je vous assure, nous ne sommes pas en liaison, donne de la résonnance à notre appréciation en vous rappelant fort opportunément l’irrégularité de votre mesure au regard du code de l’éducation et plus particulièrement, de son article L.442 alinéa 5 – 1. Je cite le passage qui s’y rapporte : « en fixant pour tous les élèves scolarisés dans les écoles privées hors de son territoire, le montant de la contribution à la moitié du forfait communal applicable à Bayonne, la délibération du 20 octobre 2016 méconnaît les cas où la contribution constitue une dépense obligatoire, dont les modalités de calcul sont fixées par les textes. La commune a indiqué qu’une nouvelle délibération sera proposée au conseil municipal pour corriger les imperfections relevées. » Fin de citation.
Le rapport met donc en cause ce demi-forfait appliqué de manière indifférenciée et défini au doigt mouillé. À vouloir faire trop vite, Monsieur le Maire, si vous me le permettez, vous avez péché, un péché certes véniel. Et vous trouverez peut-être peu charitable de notre part de le relever, mais avouez que c’est de bonne guerre laïque et pacifique. Et pour le réparer, nous avons une suggestion à vous faire : ne réglez le forfait communal qu’au montant calculé par les services et voté par le conseil municipal, que dans les seuls cas obligatoires édictés par la loi, mais cela restera probablement un vœu pieux, car je doute que votre acte de contrition ne puisse aller jusque-là. Je vous remercie.
M. le Maire : De la métaphore jusqu’au bout. Le discours était clair, pas tout à fait le même que celui de Monsieur Iriart quand même sur ce sujet.
M. Pallas : Pardon ?
M. le Maire : Pas tout à fait le même que celui de Monsieur Iriart quand même sur le sujet.
M. Pallas : Non. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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M. le Maire : Je vous le confirme. Ce n’est pas ce que j’ai compris. Par contre, je vais demander à Monsieur Soroste de faire une réponse globale, si possible rapide, de telle sorte que nous puissions passer bien sûr au sujet suivant, tout de suite après.
M. Soroste : Je vais essayer de répondre, peut-être pas à tout, mais à presque tout et en tout cas, de manière globale et rapide. Je reprends Monsieur Artiaga. L’autonomie financière, je réponds à tout le monde, je vais repréciser ce que j’ai dit tout à l’heure. Lors du contrôle précédent, le contrôleur nous a conseillé de sortir le budget des fêtes et de la temporada du budget principal sans nous préciser la règle qu’il souhaitait. Il ne l’avait pas précisé. C’est comme ça. S’il l’avait précisé, nous l’aurions fait. Ce n’est pas un souci. C’est pour ça que ça a été fait dans ces conditions.
Quant au stationnement, je vous l’ai dit, la règle ne s’appliquait pas, parce qu’elle était très ancienne. Voilà les raisons qu’objectivement, on m’a données. Maintenant, on nous dit ce qu’il faut faire. Je vous ai dit très clairement que pour la régie de stationnement, il n’y a aucun problème, nous faisons et nous allons faire début 2019. Donc la régie de stationnement va passer avec autonomie financière, conseil d’orientation, comme je vous l’ai dit tout à l’heure. Ça ne nous pose aucun problème et nous allons le faire.
En ce qui concerne les fêtes et la temporada, j’ai dit qu’il y avait deux options. Ça nécessite une étude et notamment, Jean-Claude Iriart l’a signalé, fêtes et temporada, ce n’est pas forcément la même logique, donc attention, ne nous précipitons pas cette fois. Regardons bien les choses et choisissons la meilleure solution pour ces deux activités qui sont ensemble, mais qui comportent des différences. Donc je crois qu’il est urgent de ne pas se précipiter, en tout cas, pas pour 2019, dans les semaines ou dans les mois qui viennent. Stationnement oui, pour l’autre, nous allons nous donner le temps, pour ne pas lors d’un nouveau contrôle de la Cour des comptes dans plusieurs années dire que nous n’avons pas fait comme les personnes ont dit de faire. Je crois que je suis clair à ce niveau.
Monsieur Artiaga, en ce qui concerne la situation financière, vous avez dit qu’elle est globalement bonne. Je ne peux que prendre acte et satisfaction. En ce qui concerne l’effet de ciseau des dépenses par rapport aux recettes, je crois que tout le monde l’a dit, mais nous aussi, nous l’avons constaté, et vous en connaissez tous les effets, notamment, je vais insister à nouveau, ce sont des sommes que j’espère nous ne verrons plus dans notre commune. Nous enlever 11 millions d’euros en cumulé, en si peu de temps, si nous le revoyons, je ne sais pas comment les personnes qui seront en responsabilité des finances pourront faire face à une telle ponction. C’était considérable. Quand en plus, vous rajoutez à ça les rythmes scolaires, ça fait quand même deux impacts complètement inattendus début 2013, que nous avons dû absorber. Je crois que notre Ville, nous pouvons quand même en être tous satisfaits. Je crois qu’à ce niveau, nous n’avons pas impacté fondamentalement les ratios fondamentaux que vous avez constatés. D’ailleurs, j’en profite pour remercier et me joindre à ceux qui l’ont fait, pour remercier tous les services financiers avec qui je travaille depuis douze ans. Tous ces résultats, ils en sont aussi un peu responsables.
Je voudrais également parler des bases fiscales dont vous avez parlé. Les bases fiscales, soyons prévis, Bayonne a des bases fiscales qui se développent, mais c’est la conséquence d’une politique qui ne dépend pas de moi. Je crois qu’il y avait un adjoint à l’urbanisme il y a quelques années. Il y a un développement de notre Ville, une attractivité de notre Ville qui font que les bases globalement augmentent, puisque nous avons plus d’habitants. Tant mieux, si nous n’avions pas ça, ce serait encore plus grave. Donc nous sommes une commune en expansion, donc fatalement, ça fait augmenter les bases. Je suis d’accord, mais Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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les taux, je vous rappelle que je suis arrivé il y a douze ans, et deux ans après, nous avons bloqué les taux. Les taux sont toujours bloqués. Oui, ils sont élevés. C’est pour ça qu’ils ont été bloqués, parce que nous avons estimé que nous ne devions pas ponctionner toujours plus, qu’il fallait trouver d’autres solutions, que nous avons trouvées, la preuve neuf ans après. Mais allons, jusqu’au bout : l’abattement. Parce que quand vous comparez le benchmark, quand vous comparez avec les autres communes, allons jusqu’au bout. Il faut comparer les abattements.
Je vous rappelle que notre Ville a une histoire. Vous le savez comme moi. Et l’histoire, entre autres, ce sont plusieurs choses financièrement. Premièrement un abattement de 19 %. Aucune commune ne peut le faire aujourd’hui. Pourquoi l’avons-nous ? Parce que notre maire précédent, Henri Grenet, à l’époque, le maximum était à 19, donc il avait mis notre commune à 19. Si ma mémoire est bonne, quand en 1981, la loi a dit que le maximum était de 15, mais ceux qui sont à 19 peuvent rester à 19. S’ils le souhaitent, ils le votent. Le conseil municipal de l’époque a voté de rester à 19. Jean Grenet a maintenu 19. Jean-René Etchegarray maintient 19. Donc les Bayonnais bénéficient aujourd’hui d’un abattement à la base qui est loin d’être négligeable de 19 %. Je ne parle pas de 1 %. Je parle de 19 %. Ça veut dire qu’il y a un cinquième d’abattement avant que le taux s’applique. C’est considérable. Je vous rappelle, et pour finir sur ça, qu’il ne faut pas oublier les abattements, que c’était mon souci numéro un, quand il a fallu négocier le pacte financier fiscal de la nouvelle agglomération et que je savais qu’il faudrait en vertu du Code général des impôts l’unanimité des 158 communes pour garder nos abattements que n’ont pas les autres communes, pour que l’abattement s’applique également sur la taxe d’habitation communautaire. Nous l’avons obtenu. Nous avons obtenu l’unanimité pour maintenir ces abattements aux Bayonnais qui sont les seuls ou pratiquement les seuls à avoir 19 %. Donc le taux oui, mais il s’applique à une base ramenée de 81 %. Il faut être « honnête » jusqu’au bout dans les comparatifs. Dans les comparatifs des autres communes, il faut comparer les abattements aussi. Les taux sont élevés, oui. Oui, il y a des abattements exceptionnels dont bénéficient les Bayonnais et dont ils continuent de bénéficier avec la nouvelle communauté. Et les taux sont gelés depuis 9 ans. C’est une réalité objective.
En ce qui concerne les charges communales, je reprends ce qu’a dit Monsieur Artiaga que je partage aussi. Bien sûr que je constate que les charges de personnel, nous sommes à un pourcentage inférieur à la moyenne nationale, et tant mieux, mais je vous rappelle un autre chiffre que la Cour des comptes a dit. Le revenu fiscal des Bayonnais est inférieur à la moyenne nationale. Nous sommes 44e sur 158 à l’agglomération. Je le répète parce qu’il faut quand même faire attention avec la population fiscale qui est la nôtre en moyenne. Donc ça aussi, quand vous comparez avec d’autres, comparez aussi le revenu fiscal moyen par habitant de ces personnes. Donc nous avons 50 % de frais de personnel, oui, mais nous ne pouvons guère faire mieux par rapport aux autres, parce qu’à l’inverse, je suis d’accord avec vous, nous avons ces gens. Oui, nous pouvons faire mieux à l’inverse nous avons un chiffre très élevé des associations. C’est notre culture. Le chiffre que j’ai comparé pour les associations est avec Reims. Pourquoi Reims ? Parce qu’un jour, ça m’a intéressé de voir pourquoi à Bayonne, nous sommes si élevés en association. Nous avons un tissu associatif et Cyrille ne va pas me dire le contraire, extrêmement vivant, et que nous voulons tout faire pour le conserver. Alors, oui, nous donnons des subventions plus élevées que la moyenne nationale, mais nous en sommes fiers. C’est notre ADN bayonnais. La Ville avec laquelle nous pouvons nous comparer est Reims. Comparez-nous à Reims. Reims, nous savons pourquoi. Parce qu’ils ont été victimes de la guerre et c’est pour ça qu’ils ont un tissu associatif extrêmement vivant. Nous sommes comparés à Reims. Mais nous ne pouvons pas nous comparer à des Villes de notre sud-ouest qui n’ont pas cette politique. C’est Bayonne. Quelle est la Ville qui consacre 1,5 million ou 1,8 million d’euros par an ? C’est Bayonne. Ce n’est Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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pas le cas ailleurs, parce qu’ils ont d’autres sources de financement. Donc nous pouvons comparer, mais comparons des choses comparables.
Quant à prévoir que ça va mal se passer devant, nous sommes extrêmement prudents, nous conduisons. Nous savons les risques qu’il y a à gauche, à droite. Nous essayons de bien conduire pour l’instant. Je constate que les choses se passent bien. Il y a des investissements devant nous. C’est vrai. Pour moi, il y a un investissement important financièrement et emblématique pour notre Ville qui est notre musée. Nous avons l’autorisation d’emprunter, nous emprunterons. Les taux d’emprunts sont extrêmement favorables pour faire ces opérations à l’heure actuelle. Donc je ne vois pas pourquoi nous nous en priverions. Nous veillerons à pouvoir rembourser vos emprunts, je vous rassure. Mais les taux d’emprunts ne vont pas durer non plus, donc il faut rapidement obtenir les financements et j’ai signé les demandes de consultation tout à l’heure. Donc je vous rassure. Et je suis en plein dans les négociations avec nos amis banquiers. Nous verrons ce qu’ils nous proposeront. Voilà pour Monsieur Artiaga.
Monsieur Iriart, les recommandations anciennes, les contrôles des régies, effectivement, il faut que nous accélérions ces contrôles. Nous l’avons dit et nous allons le faire. La prochaine fois, nous n’aurons pas la recommandation.
Pour les quatre nouvelles recommandations, vous demandez les échéances. Je crois que j’ai donné à peu près toutes les échéances pour les mises en place pour les régies et pour le reste.
Je vous ai répondu pour l’abattement qu’il ne faut pas oublier quand nous parlons de taux, sinon nous ne sommes pas complets. Le revenu fiscal, j’en ai parlé également. L’absentéisme, c’est un constat. Ce sont d’autres opérations à mener.
Marie-Christine Aragon, contrôle régulier des régies, nous revenons. Je l’ai dit. Évidemment, il s’agit d’un point que nous allons accélérer. Ils nous demandent de le faire, nous allons le faire, bien évidemment. Quant au budget annexe, l’autonomie financière, oui pour le budget stationnement, pas encore pour l’autre. Ça ne veut pas dire que nous n’allons pas le faire, mais que ça nécessite une étude plus détaillée et plus approfondie. Quand vous parlez de la situation financière, vous avez des inquiétudes. Nous verrons bien. Nous allons piloter, mais vous avez un autre chiffre que vous n’avez pas mentionné les uns et les autres, qui est important parce que dans notre Ville, ça fait mal. Ce sont les engagements au bilan. Parce que nous parlons de l’endettement, vous voulez prendre le ratio 8. Je ne suis pas d’accord. Je prends le ratio, comme la Cour des comptes du budget principal. C’est 6,4 pour désendetter la Ville en budget principal. Si vous prenez le stationnement, l’eau n’est plus chez nous, évidemment vous cumulez. Mais allons jusqu’au bout. Prenez les engagements au bilan. Notre Ville était engagée pour 17,8 millions d’euros. C’est le rôle d’une Ville de garantir, ce que manifestement certaines communes ne veulent pas faire, mais nous l’avons assumé. Alors je vous rassure, nous ne garantissons pas sans regarder les bilans et c’est surtout les organismes HLM, soit que nous maîtrisons, soit dont nous savons qu’ils sont dans des situations financières et ne nous posent pas d’inquiétude quant aux remboursements de leurs emprunts.
Nous avons également ça. C’est mentionné dans le rapport. C’est très important pour vraiment voir une situation financière globale.
Voilà ce que je voulais dire et je pense que j’ai répondu à peu près sur tout. Quant à la question de Monsieur Pallas, c’est plus une question de principe qu’une question financière. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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Il a constaté des choses dans les comptes. Monsieur le Maire, je n’ai rien d’autre à rajouter, donc je crois que j’ai répondu à peu près sur les points essentiels, me semble-t-il. Je vérifie.
M. le Maire : Bien merci.
M. Soroste : Juste une chose pour compléter et pour finir.
M. le Maire : Il faut qu’après nous passions au point suivant.
M. Soroste : Je conclus pour le stationnement. Oui, il y a une bonne trésorerie, mais oui nous avons deux projets d’investissements prévus en 2019, 2020. Parking de la gare à 2,8 millions d’euros et réaménagement du parking de Gaulle pour 1,6 million d’euros donc nous avons 4 à 5 millions d’euros devant nous d’investissements. Voilà, je ne voulais pas le passer sous silence.
M. le Maire : Merci pour ces précisions. C’est terminé pour les prises de paroles. Monsieur Etcheto, vous êtes plusieurs à être intervenu dans votre groupe, si dans chaque groupe maintenant, nous devons être plusieurs à intervenir, nous allons finir à trois heures du matin.
M. Etcheto : Nous devons quand même pouvoir réagir à la réponse qui est donnée.
M. le Maire : Monsieur Etcheto, vous n’avez pas la parole. Rapport 3, Monsieur Laiguillon.
M. Etcheto : Vous n’avez pas le droit de nous refuser la parole sur le rapport de la Chambre régionale des comptes.
M. le Maire : Monsieur Etcheto, vous êtes plusieurs à être intervenus dans votre groupe et vous voulez à nouveau intervenir. Vous n’avez aucun droit particulier, aucun droit prioritaire. Monsieur Laiguillon à la parole.
M. Etcheto : Déjà, nous n’avons même pas été avertis du travail de la Chambre régionale des comptes et vous nous refusez la parole sur le sujet. C’est quand même quelque chose et j’y reviendrai Monsieur le Maire, parce que là, nous sommes devant des Bayonnais et c’est quelque chose d’assez grave. En matière de transparence budgétaire, ne vous inquiétez pas, j’y reviendrai.
DONT ACTE
3. Création de la commission municipale « Vie associative »
M. le Maire : Monsieur Laiguillon.
M. Laiguillon : Merci, Monsieur le Maire. Merci, Monsieur Etcheto. Cette délibération que je vais vous présenter est tout sauf anodine. C’est une décision politique forte. Un acte politique dont j’espère qu’il sera pleinement suivi et approuvé par vous tous, chers collègues. C’est un acte politique qui témoigne, et nous en parlions juste avant, de l’importance que la Ville de Bayonne donne à ses associations, leur vitalité, la diversité, leur dynamisme et nous l’avons vu tout à l’heure, leur générosité aussi, qui permettent de nous démarquer aussi de nos Villes voisines. Créer une commission « vie associative », c’est aussi s’engager à reconnaître la place, le rôle majeur qu’elles occupent à Bayonne. C’est aussi s’engager à traiter toutes les questions, en toute transparence, transversales qui les concernent. C’est un Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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acte politique qui marque également une nouvelle étape déterminante et inédite dans la gouvernance de ce sujet à la vie associative au sein de notre Ville. Après la critérisation, le règlement de l’aide aux subventions aux associations, cette commission marque un pas tout aussi important dans le sens de la transparence et de l’équité. Il faudra bien sûr que les effets aboutissent et ils aboutiront.
En toute humilité, le travail, notre travail a déjà porté ses fruits, mais pas assez. Et vous pouvez compter sur ma détermination pour aller au bout de cette démarche. Cette commission va travailler. La première réunion est d’ores et déjà planifiée. Nous allons construire ensemble avec toutes les bonnes volontés qui voudront bien nous rejoindre sa feuille de route. Elle aura la responsabilité bien sûr d’émettre un avis sur les subventions aux associations qui seront soumises au vote du conseil municipal lors du budget primitif, mais le plus important est de construire ensemble une méthode différente, qui devra garantir une véritable analyse par les élus de l’action associative et son financement. Et je tiens d’abord à remercier tous les élus qui ont travaillé, tous les techniciens bien sûr et aussi les associations qui ont participé à ce projet.
Par délibération du 19 juillet 2018, le conseil municipal a adopté le règlement d’attribution des subventions en faveur des associations, qui prévoit entre autres dispositions la création d’une commission municipale « Vie associative ». Il est donc proposé au conseil municipal de créer cette commission et de fixer la liste de ses membres comme énoncé dans la note explicative de synthèse.
M. le Maire : Merci, Monsieur Laiguillon. Sur ce rapport, y a-t-il des demandes de prises de parole ? S’il n’y en a pas, je mets aux voix cette délibération. Y a-t-il des abstentions et des votes contre ? Il n’y en a pas. Je vous remercie.
ADOPTION, À L’UNANIMITÉ
4. Etablissements d’enseignement — Désignation des représentants de la commune.
M. le Maire : Madame Martin-Dolhagaray, vous allez présenter le rapport numéro 4, s’il vous plaît.
Mme Martin-Dolhagaray : Oui, merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, il s’agit des établissements d’enseignement. C’est la désignation des représentants de la commune. Il est proposé au conseil municipal de désigner Madame Marie-Noëlle Larré, titulaire au conseil d’école de l’école publique Aristide Briand, Monsieur Yves Ugalde, titulaire au conseil d’école de l’école publique Charles Malégarie et Monsieur Alain Lacassagne, titulaire au conseil d’école de l’école publique Jules Ferry.
M. le Maire : Merci pour la présentation de ce rapport. Il n’y a pas de question. Je mets aux voix. Il n’y a pas d’abstention ni de vote contre.
M. Iriart : Abstention pour nous. Nous avons l’habitude de nous abstenir sur les désignations.
M. le Maire : Vous ne prenez pas part au vote. Les choses sont claires, merci.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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Mme CAPDEVIELLE (avec mandat), MM. DUZERT, ETCHETO, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.
Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE ne prennent pas part au vote. M. IRIART et Mme LEUENBERGER s’abstiennent.
5. Association Aide familiale et sociale — Désignation des représentants de la commune.
M. le Maire : Le rapport 5 est un rapport que je présente et qui concerne l’association d’Aide familiale et sociale. Il s’agit en fait de la désignation des représentants de la commune. Il est demandé au conseil municipal d’approuver la désignation de Madame Christine Martin-Dolhagaray et de Madame Françoise Brau-Boirie pour représenter la Ville de Bayonne au conseil d’administration de cette association, suite à la démission de Julie Bensoussan.
M. Iriart : Même vote.
M. le Maire : Même sens du vote, même chose. Et Monsieur Etcheto, pareil pour vous.
M. Etcheto : Pareil.
M. le Maire : Pas de problème.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Mme CAPDEVIELLE (avec mandat), MM. DUZERT, ETCHETO, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.
Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE ne prennent pas part au vote. M. IRIART et Mme LEUENBERGER s’abstiennent.
6. Exercice de la compétence en matière de « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » — Approbation du procès-verbal de mise à disposition de l’équipement communal affecté à l’exercice de la compétence.
M. le Maire : Rapport numéro 6, Madame Durruty.
Mme Durruty : C’est le rapport qui concerne l’exercice de la compétence en matière de « promotion du tourisme dans la création d’offices de tourisme » et l’approbation du procès- verbal de mise à disposition de l’équipement communal affecté à l’exercice de compétence.
En effet, suite à une erreur matérielle mineure relevée dans le procès-verbal approuvé par délibération du 15 décembre 2016, il nous est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à signer un nouveau procès-verbal, qui est annexé à la note explicative de synthèse, de mise à disposition de l’immeuble qui est situé 25 place des Basques, au profit de la Communauté d’Agglomération Pays basque.
M. le Maire : Merci. Sur ce rapport, y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Il n’y en a pas. Le rapport est adopté.
ADOPTION, À L’UNANIMITÉ Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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ACTION CŒUR DE VILLE
7. Convention-cadre pluriannuelle Cœur de Ville.
M. le Maire : Le rapport qui suit est le rapport numéro 7 que je vais présenter en lisant le résumé. S’il y avait bien sûr des questions, je pourrais y répondre.
Les collectivités retenues pour le programme Action Cœur de Ville, dont fait partie Bayonne, et qui vise à accompagner les Villes moyennes dans leur projet de revitalisation de centre- Ville, doivent formaliser leur projet de territoire au travers d’une convention-cadre, annexée à la note explicative de synthèse. Il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention-cadre, d’autoriser le Maire à la signer ainsi que les conventions opérationnelles et tous documents afférents à leur mise en œuvre, ainsi que solliciter tous financeurs.
Ce rapport aurait certainement justifié beaucoup plus d’observations, mais nous aurons l’occasion d’y revenir, notamment pour parler des aménagements que nous souhaitons réaliser à la faveur de cette opération et de programmation « Cœur de Ville », en particulier sur les remparts et en particulier aussi, sur une partie de ces remparts. Raison pour laquelle bien évidemment, le préalable pour nous est l’approbation de cette convention-cadre pour qu’ensuite, derrière nous puissions effectuer toutes les actions qui touchent à l’habitat, qui touchent aux commerces, qui touchent également au patrimoine, enfin beaucoup de sujets qui sont concernés par l’action « Cœur de Ville ». Je vous rappelle qu’il y a 222 Villes en France qui sont concernées par cette programmation et que nous sommes dans ce département deux Villes : Pau et Bayonne. Y a-t-il des questions sur ce rapport ?
M. Bergé : Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, donc je vais d’abord reprendre les termes de la note de synthèse pour replacer dans le contexte, ce dispositif de l’État. La note de synthèse rappelle que ce programme, piloté par le ministère de la Cohésion des territoires a pour but de mobiliser les moyens de l’État et de ses partenaires financiers en faveur des communes centres et intercommunalités qui s’engagent à élaborer et mettre en œuvre une stratégie de redynamisation de leur cœur d’agglomération. Les modalités d’intervention de l’ensemble des acteurs impliqués, dont les collectivités, l’État, les partenaires financiers, les partenaires locaux, sont exposées dans une convention-cadre pluriannuelle signée pour un délai maximum de 6 ans et demi. On dirait presque un plan d’investissement.
Une fois le cadre posé, politiquement, il est étonnant de constater que c’est juste au moment où nous assistons à une recentralisation du pouvoir politique, à une mise sous tutelle des grandes collectivités territoriales, et en particularité des Villes moyennes, que l’État a décidé de lancer ce programme. Serait-ce une manière habile de faire taire la grogne des collectivités, sans pour autant mettre la main au portefeuille ? Car, économiquement et budgétairement, il est également étonnant de constater qu’il ne s’agit pas de nouvelles lignes budgétaires de l’État, mais pour l’essentiel de reventilation de crédits déjà préexistants et de fléchages de ces crédits vers ce que l’on appelle des coûts partis. Alors, nous pouvons dire des coûts partis ou des coups partis, parce que ce sont déjà des projets engagés. Au moment juste où les dotations en faveur des collectivités territoriales ne cessent de baisser. C’est un peu de magie étatique pour accompagner les collectivités territoriales et faire taire la grogne. Pour résumer, hormis la phase de diagnostic, chiffrée à 641 000 euros, il s’agit pour le moment, et je dis bien pour le moment, d’une opération d’ingénierie, de communication et d’ordonnancement stratégique de projets épars. D’ailleurs, nous en votons aujourd’hui. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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L’exercice ne manque cependant pas d’intérêts, car il a le mérite de faire apparaître dans un seul document, nombre de projets d’investissements de la Ville qui pourraient presque faire de ce document, et je reviens à mon terme, un plan pluriannuel d’investissements, puisque je rappelle que cette convention est signée pour un délai de 6 ans et demi. Il faut donc remercier l’Etat, à l’initiative de la démarche pour permettre aux élus et citoyens bayonnais d’enfin avoir une vue d’ensemble que jusqu’alors vous nous refusiez par manque de projection ou par malice.
Nous nous saisissons donc, Monsieur le Maire, de cette délibération pour vous demander de pousser l’exercice jusqu’au bout. Plus qu’un budget participatif, nous vous demandons aujourd’hui, au regard des diverses délibérations du jour, rapport de la CRC, actions Cœur de Ville, projet de la médiathèque, musée Bonnat-Helleu, la transparence budgétaire, la présentation d’un véritable plan pluriannuel d’investissements et les simulations budgétaires pluriannuelles afférentes avec les impacts sur la capacité d’autofinancement de la Ville, l’évolution de l’endettement à long terme et l’impact sur la fiscalité de la Ville, post-2020.
Nous croyons en la libre administration des collectivités territoriales, mais appartenant à d’autres collectivités, je sais que cela se pratique ailleurs, en toute transparence, de ne pas donner accès à ces éléments aux citoyens et aux élus de la Ville. Ce n'est pas la preuve d’une bonne gestion des finances de la Ville en bon père de famille, mais plutôt la preuve d’une gestion électorale des finances de la Ville comme s’il y avait quelque chose à taire ou à cacher. Tout à l’heure, Michel Soroste nous demandait de faire confiance au pilote, nous demandons juste à être en capacité comme membres du conseil municipal de copiloter. Merci.
M. le Maire : Merci. Monsieur Iriart.
M. Iriart : Merci, Monsieur le Maire. Une question, une suggestion, une demande me concernant. D’abord, une remarque préalable, sauf erreur de ma part l’État laisse un apport financier de l’ordre d’un milliard d’euros pour la totalité du dispositif concernant les 222 communes concernées, sur des financements Action logement, Caisse des Dépôts, je crois, mais ce milliard qui peut faire un apport financier pour notre Ville de l’ordre, si nous sommes purement arithmétiques, de 20 millions d’euros.
M. le Maire : 25.
M. Iriart : C’est considérable. Je souhaitais pointer ça pour illustrer. Mathieu évoquait un document d’ensemble, un document majeur, mais ça m’étonne, parce que 20 millions d’apports extérieurs sur un programme d’investissements sur 5 ans, auxquels il faudra rajouter de fait l’autofinancement de la Ville et peut-être aussi d’autres financements complémentaires, ça va structurer le programme d’investissement du mandat futur. Je ne pense pas exagérer en le disant. C’est vraiment une affaire de grande ampleur. Je pense que c’est un point dont il faut prendre la mesure. Nous allons voter sans état d’âme ce rapport, parce qu’il est plutôt bien pensé dans les axes et thématiques qui sont abordés et qu’il peut effectivement structurer de façon qualitative les investissements de la Ville de Bayonne dans les années à venir. Il est mentionné des études complémentaires et des projets matures. Si vous pouvez juste nous dire s’il y a un début de négociation sur les financements qui sont engagés dessus ou non, ce soir ou ultérieurement.
Ma suggestion est la suivante, parce que j’ai repéré avec attention, et c’est l’un des points forts aussi du programme qu’au-delà des politiques commerciales, des politiques d’habitat, des politiques de mobilité, la transition énergétique était positionnée en axe transversal. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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C’est déjà bien en soi. Ceci étant dit, il faut toujours se méfier du positionnement de la transition énergétique en axe transversal, parce que nous affichons souvent cet axe et nous nous rendons compte que les élus et parfois les directions en charge des politiques thématiques ne sont pas toujours accueillants de façon spontanée à la prise en compte de cet axe transversal lié à la transition énergétique. Donc j’avais envie de vous proposer dans une semi-boutade, si nous ne pouvions pas considérer, pour une fois, compte tenu du caractère extrêmement structurant de ce programme que nous puissions parler d’un plan d’action Cœur de Ville de transition énergétique sur lesquelles viendraient se décliner des actions habitat, commerce, mobilité, mais qui pourraient vraiment décliner d’une orientation majeure qui serait donnée à ce programme. C’est peut-être l’opportunité historique pour la Ville de se doter d’un programme d’équipements conséquents, d’en faire un vrai programme de transition énergétique et écologique, en tout cas, c’est une question à laquelle nous sommes très attentifs, mais encore une fois, c’est peut-être une suggestion que vous pourriez examiner avec attention.
Pour terminer, compte tenu dans la déclinaison de ce que j’indiquais, de l’ampleur de ce programme d’investissements, il est fait état dans la convention qui nous est évoquée, présentée, de projets, de comités de projet, etc., tout un dispositif d’animation qui sera forcément inhérent à ce genre d’affaires. Pour autant dans la manière dont, au sein de cette municipalité, la gouvernance si possible partagée pourrait aussi se mettre en place concernant ce programme. Encore une fois, il est majeur. Tout va se décider en 2019. Ça va impacter l’ensemble du mandat futur. Nous serions aussi très désireux de contribuer avec vous à cette réflexion, parce que là, je pense que nous dépassons les clivages traditionnels et les sensibilités traditionnelles parce que nous devons bâtir un plan d’investissement de la municipalité, quelles que soient les personnes qui seront au pilotage pour les cinq à six années à venir. Merci, Monsieur le Maire.
M. le Maire : Merci, Monsieur Iriart. Je vous propose de répondre assez rapidement. Peut- être que Madame Bisauta voudra ajouter quelque chose. J’ai été rapide dans la présentation de ce rapport, non pas que je ne l’ai pas trouvé important, parce que vous pensez bien qu’un rapport qui porte sur 25 millions d’euros, parce qu’en fait c’est bien ça, 25 millions d’euros sur 5 ans. C’est un rapport qui est important. Un rapport qui concerne le centre-Ville, parce que c’est la partie cœur de Ville qui est concernée, donc qui a sa géographie.
C’est vrai que sur le plan de la méthodologie retenue par le gouvernement, je ne suis pas loin de rejoindre par certains côtés l’intervention de Monsieur Bergé qui dit que c’est de la redistribution d’une partie des sommes qui existaient déjà ou qui auraient pu venir par des biais divers. Oui et non. Oui en ce sens qu’effectivement, il y a dedans des prêts à taux zéro avec la Caisse des Dépôts et des Consignations. Il y a des subventions, mais qui, si elles sont là, ne seront pas ailleurs. Ça, ce n’est donc pas tout à faux non plus. Alors, c’est vrai et vous le dites avec un peu de malice, mais « vous oblige à faire un plan pluriannuel d’investissements, vous qui n’avez pas voulu le faire ou qui n’auriez pas eu envie de le faire ». En réalité, vous aurez noté que ça concerne le cœur de Ville et que c’est vrai que sur ce cœur de Ville, nous aurons à travailler dessus et pourquoi pas avec la gouvernance que propose Monsieur Iriart à l’instant et dans le cadre des commissions qui auront à intervenir.
Je ne vais pas revenir dessus, mais s’il y a bien un sujet sur lequel la transversalité de la transition écologique et énergétique doit exister, c’est bien celui-là. D’ailleurs, ceci nous a amenés à considérer que la personne qui aurait la responsabilité d’être responsable directement de ce dossier, c’est Madame Frédérique Calvanus. Madame Frédérique Calvanus est aujourd’hui, comme vous le savez, déjà dans nos services, travaillant avec Madame Martine Bisauta, et est donc une personne qui a justement cette culture pour mener à bien Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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ce dossier. Maintenant, nous comprenons bien. Là, nous sommes sur une convention-cadre et nous avons des axes. Tout reste encore à construire. À la question que vous posiez de savoir où nous en sommes, je veux dire, laissez-nous avancer, parce qu’effectivement, il faudra quelque temps pour pouvoir définir les projets sur lesquels il y aura lieu d’intervenir. Ils concerneront d’ailleurs des dossiers dans lesquels Madame Bisauta a déjà travaillé, avec le schéma directeur des espaces publics où un travail considérable a été fait. En réalité, l’intérêt de cette opération permettra de rassembler toute une série d’initiatives que nous avions déjà eues, parce que cette Ville a déjà fait une action cœur de Ville, en tout cas, elle l’a initié au travers de différentes actions. Je pense à l’opération Links, Madame Bisauta, que vous aviez menée à l’international, etc. Il y a une culture dans cette Ville qui fait que je pense que nous arriverons à quelque chose de très satisfaisant dessus. Maintenant, il va falloir que nous soyons rapides, parce que ces 25 millions d’euros, il faut savoir aussi les consommer d’où qu’ils viennent, il va falloir les consommer. C’est un dossier passionnant et il va falloir qu’on s’y mette tous. Madame Bisauta, vous n’avez pas demandé la parole, mais je vous la donne.
Mme Bisauta : Merci, Monsieur le Maire. Je ne peux que souscrire à la proposition de Jean- Claude Iriart. Nous sommes très présents dans ce dossier. Il y a plusieurs adjoints, mais effectivement cette question a été très largement abordée. Alors, elle me fait sourire, pourquoi ? J’ai des lectures dispersées ces temps-ci et j’y reviendrai tout à l’heure où nous sommes accusés collectivement, mais moi plus personnellement d’effets d’annonce, d’opération de communication, voire de défilés. Donc, pour une fois, nous n’avons pas mis dans le titre, puisque nous ne faisons que des effets d’annonce, de la réclame et de la publicité. Vous nous dites « mettez-le », oui, avec plaisir. Nous nous étions contentés de quelque chose de plus modeste puisqu’il paraît que nous ne faisons que de l’affichage. Vous voyez, Monsieur le Maire, quand nous n’affichons pas, on nous demande une affiche. Moi, je suis plutôt d’accord.
M. le Maire : Bien. Oui, Monsieur Bergé, rapidement, s’il vous plaît.
M. Bergé : Extrêmement rapidement. Vous dites que c’est une opération cœur de Ville, sauf que dans le périmètre que vous avez défini, il y a également des actions qui sont dans les quartiers de Balichon, également place des Gascons. C’est vrai que ça va au-delà du cœur de Ville extrêmement précis. Sur la méthode, parce que vous n’avez pas répondu à la fin de ma question. Je vais la reposer pour avoir une réponse par rapport à ça. Ce qui est extrêmement intéressant dans tout ce document, c’est notamment le tableau des investissements et des cofinancements. D’ailleurs, vous avez un tableau Excel, qui est d’ailleurs assez illisible parce qu’il y a toutes les informations où nous trouvons tous les projets d’investissement et tous les cofinancements. Ce que je vous propose, c’est que vous nous transmettiez ça à l’échelle de l’ensemble des projets de la Ville, même ceux qui ne correspondent pas à l’opération Cœur de Ville. Et de la même manière, je reviens à mon deuxième point. En plus de ce PPI, parce que ça finirait par ressembler à un PPI, il faudra mettre des dates pour dire à quelle date nous allons réaliser des actions, ce qui permettra également d’avoir une vision sur ces fameux ratios financiers, sur cette fameuse capacité d’autofinancement, sur ce fameux niveau d’endettement et surtout, sur comment, au prochain mandat, l’équipe qui pourra diriger cette Ville gérera la fiscalité, parce que même si nous arrivons à mobiliser des financements supplémentaires, qui viennent de l’État, qui viennent de la Caisse des Dépôts, il faudra que nous mobilisions nos propres financements aussi pour pouvoir aller au bout. Les 691 000 euros d’études qui sont lancées, c’est bien pour lancer de nouveaux projets derrière. Donc, je vous demande aujourd’hui de dire « chiche », Monsieur le Maire, et de nous produire un PPI avec tous les ratios que je viens d’évoquer. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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M. le Maire : Vous l’avez dit tout à l’heure. Ça ne m’avait pas échappé.
M. Bergé : Mais j’aime bien répéter. C’est le comique de répétition.
M. le Maire : Bien. Je vous propose sur ce dossier, de procéder à un vote. Vous n’avez pas parlé de sens du vote, mais a priori, j’ai compris qu’il n’y avait pas d’abstention et qu’il n’y avait pas de vote contre. Nous reviendrons sur cet intéressant dossier.
ADOPTION, À L’UNANIMITÉ
8. Valorisation des fossés de l’ancien dispositif défensif du centre-Ville — Demande de subventions.
M. le Maire : Le rapport qui suit est le rapport numéro 8 que je présente avec le résumé. Il concerne la valorisation des fossés de l’ancien dispositif défensif du centre-Ville. C’est une demande de subventions pour l’instant. Après avoir réalisé l’étude paysagère de l’ensemble fortifié du rempart Lachepaillet, classé monument historique, la Ville de Bayonne désire engager la requalification du secteur dit de « la Poterne ». Ce projet, d’un montant de 1 900 000 € HT peut être financé pour partie par des subventions. Dans ce cadre, il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à solliciter des subventions auprès des partenaires financiers potentiels et signer les conventions de financement correspondantes. Sur ce rapport, y a-t-il des demandes de prises de parole ? Oui, Monsieur Etcheto, vous avez la parole.
M. Etcheto : Assez rapidement, Monsieur le Maire, je vous dirais que nous ne prendrons pas part au vote sur ce rapport. Le principe de cet aménagement ne nous pose aucun problème. Pour ceux qui l’auraient oublié, c’était notre plaquette pour les élections municipales de 2014, donc vous voyez que nous sommes bien dans le même objectif et le même projet. Évidemment, et là, je vais rebondir un petit peu sur ce que Martine Bisauta vient de dire, en effet, nous sommes dans une politique d’affichage. Et aujourd’hui, on nous présente une délibération qui vient, évidemment, ça fait partie de toute la série de délibérations pré-électoralistes des aménagements pré-2020 qui ne trompent personne. On se précipite de les faire maintenant, parce que nous n’avons pas pensé à les faire ni à les prévoir, ni à les étaler dans le temps ou même à expliquer leur financement comme ça vient d’être rappelé tout à l’heure par Mathieu Bergé. Nous avons une délibération, vous voyez. On nous parle d’une étude paysagère de l’ensemble fortifié du rempart Lachepaillet, mais nous ne l’avons pas eue. Elle n’est même pas dans les pièces annexes. On nous parle d’un projet d’un montant de 1 900 000 euros, nous n’avons pas non plus le financement ou le plan de financement de ce projet. Nous n’avons pas plus le calendrier précis de réalisation. C’est la raison pour laquelle, non pas pour le fond, l’objectif du projet, bien entendu, je viens d’en faire le rappel, nous y étions bien entendu favorables depuis longtemps et ça fait partie des propositions que nous avions mises sur la table, mais derrière, pour les conditions très nébuleuses, nous allons dire, de sa mise en œuvre.
M. le Maire : Nous avons compris. Je vous propose de passer donc au vote. Vous venez de dire que vous-même, vous ne preniez pas part au vote. Monsieur Bergé, vous votez pour et Monsieur Iriart.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Mme CAPDEVIELLE (avec mandat), MM. DUZERT, ETCHETO, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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CULTURE ET PATRIMOINE
9. Rénovation — extension de la médiathèque centrale – Attribution du marché de maîtrise d’œuvre.
M. le Maire : Le rapport numéro 9, Monsieur Ugalde, extension de la médiathèque centrale avec rénovation. Nous en sommes au stade de l’attribution du marché de la maîtrise d’œuvre.
M. Ugalde : Oui, Monsieur le Maire, centrale effectivement, c’est l’adjectif qu’il faut utiliser parce que c’est tout un défi pour une Ville telle que Bayonne, que de préserver la vocation de centralité de cette médiathèque. Il serait en effet trop facile de la comparer aux médiathèques qui nous entourent et qui répondent certes à des besoins très précis, mais qui n’ont pas la complexité qui, je dirais, fait l’intérêt de ce dossier à Bayonne. En effet, nous sommes sur une médiathèque qui doit assumer une charge très précise de centralité, d’urbanité, d’échanges et tout cela a fait aussi qu’il y a derrière ce qui pourrait ne paraître que technique et ne concernait que la lecture publique et ses attenants. Il y a derrière tout cela aussi un vrai projet de Ville très structurant à travers cette médiathèque qui restera au pied de la cathédrale, l’endroit où les Bayonnaises et les Bayonnais ont décidé de l’adopter définitivement. Donc "centralité" est un mot très important pour ce projet. Puis, il y a un rapport avec l’espace public avec un accès qu’il soit physique ou même visuel vis-à-vis de la cathédrale, accès qui est aujourd’hui manquant, déficitaire. Il est difficile effectivement d’avoir aujourd’hui un rapport libéré, décrispé de cette place qui se trouve face au parvis de la cathédrale, parce qu’elle est tout simplement beaucoup trop compartimentée et aujourd’hui dans l’incapacité de fournir un échange et des mixités dont nous avons plus que jamais besoin dans cette Ville et ailleurs. Donc c’est le deuxième enjeu de ce pari d’urbanisme qui est aussi la médiathèque telle que nous en voyons l’avenir aujourd’hui.
Le mélange des publics est une conséquence très directe de ce que je viens de vous dire et c’est la force aussi de cette médiathèque, sa spécificité par rapport à beaucoup d’autres. Il y a certes les gens qui vont chercher une information, qui vont chercher une expertise. Il y a les étudiants. Il y a bien des cibles précises qui correspondent à la vocation de cette médiathèque, mais nous savons qu’au-delà de tout cela, il y a aussi la nécessité pour cet outil de répondre à cette mixité. Et c’est aussi une des forces de ce projet retenu. La meilleure cohérence des espaces intérieurs, ce n’est pas un luxe aujourd’hui. Nous savons que de par l’histoire même de cette médiathèque, de par son évolution, il a fallu quelquefois empiler des strates qui n’ont pas un grand rapport les unes avec les autres et remettre tout à zéro et faire en sorte que cette médiathèque réponde enfin avec plus de cohérence et par ses espaces et la façon dont vont être proposé aujourd’hui aux usagers de la médiathèque, répondre à cette nécessité me semble être aussi dans la modernité et dans la pertinence pour les années à venir pour cette médiathèque.
Enfin, rappelons quand même que c’est un projet qui a été largement plébiscité par le personnel lui-même, quel qu’en soit d’ailleurs le statut hiérarchique, parce qu’il est pour le fonctionnement même, celui qui de très loin répond aux impératifs aussi de cohérence, mais cette fois-ci en matière de pur professionnalisme qui doit aussi marquer ce nouvel outil culturel.
Voilà un petit peu les perspectives dans lesquelles nous nous situons et la raison pour laquelle nous sommes ici convaincus qu’il s’agit d’un vrai pari de Ville à travers cette nouvelle vision de la médiathèque à Bayonne. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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La Ville a donc décidé de s’engager dans une opération majeure de rénovation du bâtiment central de la médiathèque. À la suite d’une procédure de négociation, l’équipe Deshoulières et Jeanneau, qui a été précédemment désignée lauréate du concours, a présenté le forfait total de rémunération ainsi que l’ensemble des précisions relatives à la coordination et à l’organisation du chantier décrits dans la note explicative de synthèse. Il est ainsi donc demandé au conseil municipal d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre à l’équipe Deshoulières et Jeanneau, d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant et à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement dudit marché.
M. le Maire : Merci, Monsieur Ugalde. Vous avez demandé la parole, Madame.
Mme Herrera-Landa : Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, mes chers collègues comme l’indique la délibération, la médiathèque offre aujourd’hui des services de qualité, en particulier dans le numérique, mais ces services sont rendus dans un cadre inadapté aux besoins et aux standards contemporains d’ailleurs, tant pour le personnel que pour les nombreux usagers. L’enjeu de sa rénovation est majeur, car la médiathèque représente un outil essentiel d’accès à la culture pour tous et pour toutes, de mixité sociale, ça a été dit. Et donc c’est un équipement au sein duquel on peut se rencontrer, se côtoyer, de différentes générations, mais aussi des Bayonnais et leurs visiteurs, puisque son implantation, la centralité qui a été évoquée, fait qu’effectivement, nous avons une grande mixité à la fois des origines. Donc ce n’est que positif.
Plusieurs éléments rappelés dans la délibération semblent également rassurants et positifs. Le projet de l’équipe retenue est classé en première position et a donc obtenu 10 voix sur 13 au niveau des membres du jury. C’est donc un choix qui semble toujours consensuel. Des négociations ont permis de diminuer le forfait des rémunérations et des garanties sont prises en matière de coordination de l’équipe de maîtrise d’œuvre pour tenter d’éviter les aléas et les péripéties de certains chantiers en cours sur Bayonne, dont la date de livraison et le coût ont largement dérivé.
Nos inquiétudes concernent un point. Je suis désolée, mais nous faisons un peu du monomaniaque ce soir. Non, ce n’est pas que ce soir d’ailleurs. C’est un phénomène récurrent. C’est qu’en fait, notre interrogation porte sur le plan pluriannuel d’investissements des équipements culturels, je suis désolée, qui au regard du poids économique de deux projets culturels de très grande importance à venir, d’une part la médiathèque pour 12 millions d’euros, selon les derniers chiffres obtenus et de 23 millions pour le Musée Bonnat- Helleu. En fait, y a-t-il une réelle projection des charges financières qui pèseront sur la commune une fois déduites les différentes contributions et subventions ? Et avez-vous procédé à une étude d’évaluation d’impact sur la fiscalité locale à terme ? Nous vous remercions.
Ces questions sont d’autant plus sensibles que les échéances ne sont pas respectées dans ce type de travaux, de projets structurants et les mauvaises surprises lors de la conduite de ces mêmes travaux se traduisent fréquemment par des dépassements des enveloppes prévues, donc il est sûr que même un plan pluriannuel d’investissements devrait prévoir à la fois un budget idéalement réalisé, puis quelques aléas possibles. Ce travail a-t-il été conduit, et si oui, pouvons-nous en être informés ?
M. le Maire : Merci, Madame Herrera. Monsieur Duzert.
M. Duzert : Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, chers et chères collègues, je commencerai par reprendre quelques-uns des propos de qualité exposés par Hervé Pallas Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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pour Bayonne Ville Ouverte, lors du vote et du processus du choix du 6 avril 2017. Je le cite : « Nous avions ce soir-là [en parlant du 15 décembre 2016] validé le projet scientifique, culturel, éducatif et social de la médiathèque et approuvé la candidature de la Ville au label Bibliothèque numérique de référence. Nous partageons le constat fait par le cabinet AP’Culture. La médiathèque ne peut plus dans son implantation actuelle répondre aux besoins des formations et d’accueil des publics de manière satisfaisante, et ce, malgré les efforts de personnel compétent et diligent qui fait de son mieux pour garantir un service public de qualité.[…] Nous ne pouvons que souscrire à ce louable objectif puisque nous avions nous-mêmes résolument inscrit cette rénovation du site dans notre programme municipal ». Nous l’avons amené, que tout le monde en reprofite. « Une réflexion sur laquelle nous avions un temps d’avance sur vous qui hésitiez entre cette option et le déménagement de la médiathèque dans l’ancien palais de justice. Vous partagez aujourd’hui notre vision et nous nous en félicitons. » Fin de la citation d’Hervé Pallas.
Nous émettions un vrai bémol sur le coût prévisionnel de cette opération, l’absence de PPI et une mise en garde dudit cabinet qui, dès son étude de 2012, je le cite, « révélait des coûts jugés trop élevés pour la capacité d’investissement de la Ville, contrainte sur d’autres projets ». Ces propos sont faisant d’actualité. Les débats sur le rapport de la Cour des comptes nous apportent des éclairages et nous confortent dans nos affirmations exposées dans les débats sur les orientations budgétaires, mais je reviens enfin sur des propos plus d’actualité. Cette délibération continue de présenter une enveloppe globale de 9,5 millions d’euros. La population bayonnaise a droit de connaître la vérité et la réalité des perspectives. J’ai siégé au jury permettant de choisir l’équipe lauréate et comme tous les acteurs de ce jour-là, je salue la qualité de préparation des dossiers, effectuée par nos services, et leur clarté. L’enveloppe prévue réexaminée et réévaluée par les services donc, en l’état, est de 11,4 millions d’euros, chiffre donné par les services. Déjà 2 millions de dépassements rien que lors du concours où j’ai exprimé mes interrogations sur la part financière. Cette vérité chiffrée n’apparaît pas sur la délibération soumise et donc n’est pas à la disposition des Bayonnaises et Bayonnais. Pourquoi le cacher ? Nous émettons un doute sur la sincérité de cet acte.
Nous avons émis nos désaccords sur les dépassements conséquents du chantier de l’Atalante, notre cinéma. Nous sommes passés de 2,1 millions en 2012 à plus de 5 millions et quelques pour début 2019. Je vous coupe l’herbe sous les pieds. Pointer les perspectives inquiétantes sur le coût réel et total du projet du musée Bonnat à peine lancé. Ces deux dossiers sont emblématiques de vos choix et de votre défaut de maîtrise des coûts. Au travers de ces deux dossiers, nous dénonçons votre stratégie de faire porter la charge de vos investissements importants à la mandature suivante. Hervé l’avait déjà dit. Nous souscrivons à l’intérêt de ce projet de rénovation sur site, mais nous refusons de cautionner cette nouvelle dérive financière prévisible. Nous voterons contre cette délibération. Merci.
M. le Maire : Bien. Merci. Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Oui, Monsieur Etcheto.
M. Etcheto : Merci, Monsieur le Maire. Tout à l’heure, vous avez voulu me priver de la parole sur un sujet majeur, la question de la politique budgétaire de la Ville. Mais vous voyez, les occasions ne manquent pas. Nous y revenons à cette occasion par le biais d’une délibération qui vient malheureusement illustrer très clairement quelque chose qui relève, nous allons dire tout à l’heure, au cours de la présentation du rapport de la Chambre régionale des Comptes, d’une présentation extrêmement lénifiante de ce rapport par la majorité municipale. Ce rapport évidemment concernait les années 2013 à 2016. Vous avez dit qu’il était plutôt positif. Oui, c’est un rapport qui dit finalement que la situation budgétaire Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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que vous avez reçue en arrivant était en effet correcte. Mais ce qui est intéressant derrière, ce sont les préconisations de la Chambre régionale des Comptes au vu de ce que vous faites depuis 2017. Cette délibération en est une illustration particulièrement éloquente.
Depuis 2017, vous l’avez dit vous-même lors de la séance des orientations budgétaires, 2017 est un tournant pour vous. Vous vous êtes lancés, vous avez dit que vous lanciez la Ville dans un programme d’investissements de très grande ampleur, 70 à 75 millions d’euros, je crois, sur les 4 exercices à venir, de mémoire, me semble-t-il. Puis, également, tout ça, financé en grande partie par de l’endettement, plus de 30 millions d’euros d’emprunts nouveaux.
Je voudrais rappeler ce qui est l’essentiel finalement du rapport de la Chambre régionale des comptes qui arrête son constat à 2016. Ce sont les préconisations lourdes qu’elle donne. Je ne reviens pas sur le détail, préconisations pour la politique budgétaire à venir de la Ville. Il y en a deux : maîtrise de la politique d’investissement sur des niveaux les plus raisonnables et surtout ne pas réendetter la Ville, ne pas se lancer dans le réendettement.
Depuis 2017, vous nous avez annoncé de manière glorieuse vous lancer dans un réendettement et vous avez voulu tout à l’heure, Monsieur Soroste d’une phrase et d’une formule — je l’avais noté, elle doit être par là —, mais vous avez voulu esquiver avec une très grande légèreté cette objection qui vous a été faite. Et Monsieur le Maire, vous n’avez même pas cru opportun d’ailleurs de prendre vous-même la parole pour donner une réponse à cette orientation malheureuse. Ici, nous en avons une parfaite illustration avec un projet dont vous nous avez dit, si je me souviens bien, la première fois qu’il a été présenté, que de toute manière, ce n’était pas bien grave parce que ça allait être financé sur la prochaine mandature. Vous imaginez, vous engagez, vous vous permettez d’engager les Bayonnais au- delà de 2020 sur des projets d’investissements dont vous n’avez aucune idée de la manière dont ils seront financés, parce que vous ne savez pas déjà comment seront financés vos propres projets que vous lancez en chantier.
Ce projet, là aussi, autre point particulièrement gênant, 9,5 millions d’euros. Je crois que la plupart des collègues qui sont autour de la table, ici, en séance publique de la majorité d’ailleurs, comme de l’opposition, à la lecture de la délibération, sont persuadés que ce projet est aujourd’hui à 9,5 millions d’euros. Nous savons, en siégeant à la commission d’appel d’offres, qu’en réalité c’est 2 millions d’euros de plus. L’affaire est quand même assez grave, vous en conviendrez. Évidemment, nous en sommes juste à l’étape du concours de maîtrise d’œuvre. Nous n’avons pas passé les phases d’appel d’offres. Nous n’avons pas passé les travaux. Est-ce utile de vous rappeler évidemment les précédents, toujours en cours de l’Atalante, celui du Musée Bonnat que vous prévoyez aujourd’hui à 21 millions d’euros, mais qui a déjà pris trois coups d’augmentation en deux ans.
Ce dossier de la médiathèque, sur le fond duquel, là encore, nous vous en avons donné l’illustration, nous pourrions y souscrire. Malheureusement, il vient s’inscrire dans une dérive budgétaire des plus dangereuses et là, exactement, depuis 2017, vous engagez la Ville dans le contraire de ce que préconise la Chambre régionale des Comptes dans son rapport. C’est extrêmement grave. Je veux rappeler à l’adjoint aux finances qui finalement se félicitait de ce que ce rapport était bon pour sa gestion passée. Peut-être, mais je crains que le prochain rapport de la Chambre régionale des Comptes soit beaucoup plus cruel. Évidemment, Martine Bisauta lève les bras au ciel. Après moi, le déluge. C’est comme ça qu’il faut certainement interpréter ce geste. Peu importe, ce sera après 2020. Ce sera la nouvelle équipe. Le problème est que nous, ici, nous avons tous l’intérêt des Bayonnais en tête. Des réflexions vous ont été faites. D’ailleurs, vous avez été interpellés dans le même sens par Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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d’autres groupes d’opposition, mais qui finalement disent un peu la même chose : quelle visibilité financière ? Finalement, quelle responsabilité dans la politique budgétaire que vous engagez aujourd’hui ? Cette responsabilité, il faudra en rendre compte aux Bayonnais assez vite.
M. le Maire : Merci. Je vous propose, Monsieur Ugalde, peut-être que vous vouliez dire un certain nombre d’éléments sur le plan. Pour le reste, je serais extrêmement bref.
M. Ugalde : Monsieur le Maire, je serais aussi très bref, parce que je crois avoir expliqué en quoi ce dossier était particulièrement structurant. Et je continue à être très fidèle aux cinq axes que j’ai défendus et dont je pense qu’ils sont absolument capitaux, y compris d’ailleurs dans la philosophie qui caractérise, je le disais tout à l’heure, nos échanges sur Bayonne Cœur de Ville, parce que nous sommes — pardonnez-moi l’expression — au cœur aussi de cette problématique avec la réponse dont je vous parle.
Deuxième élément, je retiens les propos puisqu’Alain y faisait référence tout à l’heure des professionnels eux-mêmes qui étaient autour de la table et qui nous ont dit, en tout cas sur le plan du rapport qu’ils pouvaient faire entre le nombre de mètres carrés et le prix que ça coûterait dans des proportions tout à fait dignes, je retrouve leur propos et qui correspondent à la loi du marché d’aujourd’hui pour ce type d’équipement particulier. Ce sont les professionnels eux-mêmes qui ont dit que nous n’étions pas tout à fait délirants sur les prix vers lesquels nous semblions nous diriger.
Troisième élément, nous avions aujourd’hui un souci, c’est-à-dire la confiance de l’État par rapport à un outil qui répondait à autant de préoccupations et sur ce plan, nous avons quelques raisons aujourd’hui de penser que l’État sera à hauteur très digne, très signifiante, à nos côtés sur cette opération, tout simplement parce qu’il estime qu’elle est, indépendamment de la réponse purement technique qu’elle apportera, suffisamment structurante pour le cœur de Ville par les temps qui courent pour être soutenue à très haut niveau par les financements de l’État aussi. Ça fait autant d’éléments qui font que nous ne sommes pas dans l’irresponsabilité que l’opposition aujourd’hui semble stigmatiser.
M. le Maire : Merci. Vous avez oublié de dire quelque chose, Monsieur Etcheto. Ensuite, il y a Madame Herrera.
M. Etcheto : C’est un complément que j’avais oublié de demander. Bien entendu, nous vous demandons, c’est une demande plus qu’une question, de nous communiquer au plus vite le plan de financement de ce projet. D’ailleurs, Yves finit dessus parce que nous sommes quand même donc dans un projet majeur. Je sais bien qu’à l’échelle du musée Bonnat, tout est plus petit. Enfin, nous sommes pour l’instant sur quelque chose de 12 millions d’euros. C’est un projet d’investissement considérable pour les finances de la Ville. Donc nous aimerions avoir communication du plan de financement que vous avez dû construire, j’espère autour de ce projet.
M. le Maire : Non, nous ne construisons aucun plan de financement. Vous savez que c’est au doigt mouillé que nous faisons les choses ici. Vous êtes tellement énorme dans votre… Je vous répondrai. Madame Herrera.
Mme Herrera-Landa : Merci à Monsieur Ugalde pour sa réponse, mais lui aime bien les lettres. Nous aimons beaucoup les lettres, mais nous aimons aussi les chiffres. En fait, nous avons bien entendu qu’au regard des enjeux, ce que nous partageons tout à fait, le pourquoi, les objectifs, la nécessité, nous sommes bien d’accord. C’est le combien qui pose Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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problème puisque le combien est quand même décisif pour les Bayonnais et de manière récurrente et convergente, nous souhaiterions avoir des chiffres. Merci.
M. le Maire : Je vais répondre en deux mots parce que bien sûr, il le faut. Nous aurons compris que la délibération porte sur l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre et rien d’autre. Vous me direz que c’est quand même l’occasion de se poser un certain nombre de questions sur ce que nous appelons les coûts d’objectif et même plus que ça. Si aujourd’hui, nous présentons cette délibération avec une enveloppe financière de l’opération rénovation et d’extension à 9,5 millions euros hors taxes, c’est que c’est dans le cadre du jury qui a été indiqué.
Donc, aujourd’hui la rémunération que nous proposons, et c’est l’objet de cette délibération, c’est une rémunération qui est en fonction de la somme que je viens de donner. Maintenant faut-il déjà anticiper sur ce que sera le bilan de l’opération ? Vous savez comme moi que les bilans d’opération, d’ailleurs cette question du musée de Bonnat-Helleu, parce que déjà vous avez évoqué cette question sur les différences entre 2017 et maintenant. Oui, effectivement il y a une différence entre le bilan de l’opération qui était à 20 et 17 et le marché initialement prévu sur lequel là aussi, la rémunération du cabinet de maîtrise d’œuvre avait été effectuée. Donc cette délibération porte uniquement sur ce sujet. Nous disons bien que nous avons dans le cadre du jury retenu, et d’ailleurs à l’unanimité, non pas l’unanimité, mais c’était quand même très important, ce cabinet qui nous apparaissait comme faisant la meilleure proposition. Sur le plan financier, c’est la proposition qu’ils ont faite. C’est sur cette base que leur rémunération peut intervenir. Maintenant, je ne suis pas en train de vous garantir. D’ailleurs, je voudrais bien savoir quels sont l’opération et le marché sur lesquels nous pouvons garantir d’une manière absolue qu’il puisse ne pas y avoir des dépassements. Croyez-vous que ça ne se passe qu’à Bayonne ? Je ne vous dis pas ça à vous, Madame Herrera. Vous n’avez pas dit ça, mais je veux dire que nous avons ici un coût qui est effectivement indiqué. C’est sur la base de ce coût que nous avons attribué ce marché de maîtrise d’œuvre. C’est sur la base de ce coût que nous allons calculer le taux de rémunération de ladite équipe. Bien sûr qu’il faudra revenir dessus, bien évidemment que sur ce sujet, nous aurons l’occasion de délibérer à nouveau. Mais, là, nous ne sommes qu’à l’attribution du marché des maîtrises d’œuvre. Nous allons passer au vote. Monsieur Etcheto, rapidement.
M. Etcheto : Evidemment que la délibération est l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre. Comme vous ne nous faites jamais voter et délibérer sur des autorisations de programme en conseil municipal, c’est pratiquement notre seul moyen d’accès pour avoir les informations sur les projets d’investissements de la Ville. Si effectivement, la doctrine municipale changeait en la matière et que nous votions, que nous délibérions sur des autorisations de programme, nous aurions une véritable visibilité sur le coût de ces projets. La question est très simple, et je vais la dire de manière très claire, en raisonnant en coût global d’opération, qui englobe les dépenses complètes de la maîtrise d’ouvrage dessus, à combien aujourd’hui, je ne vous demande pas d’être Monsieur Soleil, évidemment, donc il y a sans doute dans les chantiers toujours des dépassements, mais aujourd’hui où en sommes-nous du coût global des opérations, parce que la seule somme qui est mentionnée sur cette délibération, excusez-moi, mais elle est biaisée pour tout le monde. Tout le monde a eu ce document, c’est 9,5 millions d’euros. Donc, donnez-nous aujourd’hui, s’il vous plaît…
M. le Maire : Elle est de 9,5 millions d’euros, comme cela est indiqué.
M. Etcheto : Le coût global de l’opération. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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M. le Maire : Le coût global de l’opération, nous pourrons l’avoir ultérieurement. Vous êtes bien gentil, mais le coût global de l’opération, ce n’est pas l’opération en elle-même. Ce n’est pas l’opération de construction en soi. Vous savez que dans ce marché, nous avons la réfection du square qui se trouve devant la bibliothèque-médiathèque. C’est une opération d’aménagement urbain. D’ailleurs, comme le musée Bonnat-Helleu, c’est aussi une opération de renouvellement urbain. Évidemment, ces questions seront abordées le moment venu. Écoutez, Monsieur Etcheto.
M. Etcheto : Je reformule alors. Quel est le coût additionné de l’enveloppe de travaux plus la rémunération de la maîtrise d’œuvre ?
M. le Maire : Pour la maîtrise d’œuvre, la rémunération est sur la base de 9,5 millions. C’est le seul objet de cette délibération. Madame Aragon et nous allons passer aux votes.
M. Etcheto : Ce sera sur PV ?
Mme Aragon : Simplement donner l’élément qu’on nous a donné en commission culture, qui était : honoraires, travaux, maîtrise d’œuvre, etc., 12 millions d’euros. Ce chiffre là nous a été donné.
M. le Maire : Reprenez ce que vous venez de dire.
Mme Aragon : Je dis qu’en commission culture, sur le sujet de la médiathèque, on nous a donné le chiffre de 12 millions d’euros, en intégrant bien évidemment la maîtrise d’œuvre, les honoraires et les travaux.
M. le Maire : Mais la maîtrise d’œuvre n’est pas dans la somme que je viens de donner par définition.
M. Bergé : Coût de l’opération ?
Mme Aragon : Je réponds…
M. le Maire : Merci de répondre à notre place, Madame Aragon, puisque vous participez aux réunions des commissions. Vous avez bien raison. Vous avez pas mal d’éléments de réponses. Je vous propose de passer aux votes de cette délibération. Explication de vote.
M. Bergé : Nous voterons pour parce que c’est un projet auquel nous croyons depuis le début et depuis très longtemps que de faire une nouvelle médiathèque sur ce site. Par contre, excusez-nous d’être répétitifs, mais c’est vrai que si vous voulez que les débats soient apaisés en conseil municipal, il faut vraiment que nous ayons une vision de la trajectoire financière de la Ville pour pouvoir adopter sereinement ces projets. J’allais dire, si vos trois oppositions viennent sur ce domaine et font la même demande sur la question de la clarification au niveau des PPI lors des débats des orientations budgétaires, je ne veux pas parler à la place de toutes les oppositions, mais ces demandes ont également été faites par rapport à cette vision globale. Ça se fait dans d’autres collectivités, Monsieur le Maire. Ça se fait dans d’autres collectivités, une trajectoire d’endettement, une trajectoire également fiscale. Ça se fait dans d’autres collectivités.
M. le Maire : Vous pensez à la région sûrement, mais ce n’est pas la seule.
M. Bergé : Cela se fait en tout cas. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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M. le Maire : Bien, nous passons aux voix. Oui, Madame Capdevielle ?
Mme Capdevielle : C’est juste une observation. Quand on se projette dans un futur finalement assez proche, que l’on voit ce qu’il se passe dans d’autres pays par rapport à des médiathèques, le livre électronique est gagnant. Faisons attention en matière de développement durable justement. Soyons extrêmement vigilants. La plupart des pays du nord de l’Europe n’ont plus véritablement de médiathèques, en tout cas, aussi pharaoniques, mais les usagers louent, empruntent pardon, gratuitement d’ailleurs, des livres électroniques. J’ai vu comment ça fonctionnait dans d’autres pays. Et le livre électronique est téléchargé pour une période de 15 jours, trois semaines. Il s’efface ensuite automatiquement. C’est sûr que ce ne sont plus du tout les mêmes coûts. Ça permet d’avoir une richesse d’ouvrage extrêmement importante. Et nous ne sommes pas du tout sur ces montants. Je me permets de le dire, parce que le livre électronique va très vite. Ce sera probablement, que nous le voulions ou non, nous faisons partie d’une génération où nous sommes très attachés aux livres, mais il y en a d’autres qui nous succèdent, qui ont d’autres pratiques et qui sont pour autant tout aussi honorables et des lecteurs. Ça veut dire, Monsieur le Maire, attention sur la destination d’un équipement de ce type.
M. le Maire : Vous ne parlez pas de l’autodafé des bibliothèques. Vous ne dites pas : brûlons les bibliothèques ?
Mme Capdevielle : Non, loin de là.
M. le Maire : Vous me rassurez.
Mme Capdevielle : Les bibliothèques et les écoles sont extrêmement précieuses, mais je dis attention.
M. le Maire : Non, mais nous avons compris le propos. Monsieur Ugalde.
M. Ugalde : Simplement pour rassurer tout le monde autour de cette salle, l’équipe de la médiathèque sait ce qu’est la numérisation des documents. Colette, je vous rassure. Nous avons avancé intellectuellement. Nous y sommes presque. Aujourd’hui, je peux vous assurer qu’effectivement, c’est une façon d’alléger l’occupation des espaces. Il se trouve en revanche que, et ne m’obligez pas à faire des comparaisons beaucoup plus directes, vous comprenez ce que je veux dire, la médiathèque dispose d’un fond physiquement très lourd. Et c’est un fond qui aujourd’hui n’est pas en accès direct et physique pour beaucoup de ceux qui utilisent la médiathèque. Et parmi les objectifs essentiels de nos travaux, c’est qu’effectivement, ces fonds soient enfin exhumés et que nous puissions les mettre à disposition. Pour cela, il faut effectivement des espaces supplémentaires. Le temps des pharaons n’a rien avoir avec ça, Colette.
M. le Maire : Monsieur Etcheto, vous ne voulez pas brûler des bibliothèques, vous non plus ?
M. Etcheto : Je le suis un petit peu moins maintenant, mais j’ai été très assidu des bibliothèques, celle de Bayonne d’ailleurs, qui a été ma première bibliothèque et à laquelle je suis resté fidèle. Je ne suis pas très loin, mais malheureusement, je la fréquente, comme d’autres d’ailleurs, un petit peu moins que je le voudrais. Non, explication de vote quand même importante, parce que nous voterons contre cette délibération, mais bien entendu, ce n’est pas du tout, vous avez compris, sur le fond, nous souscrivons à ce qui a été avancé, aux arguments qui ont été avancés par Yves Ugalde. L’intérêt de cette rénovation, le principe Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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d’ailleurs de la rénovation in situ, nous l’avions porté déjà en 2014, mais deux problèmes. Le problème de fond, cette délibération parmi d’autres, la question budgétaire, la dérive budgétaire dans laquelle ça s’inscrit et deuxième problème particulièrement gênant sur la présentation de cette délibération de ce dossier, qu’on nous présente des chiffres biaisés aujourd’hui sur cette délibération en séance publique, c’est quand même là, particulièrement gênant du point de vue de la transparence.
M. le Maire : Bien, écoutez, merci. Nous allons procéder au vote. Votre explication de vote, vous avez dit que vous ne participiez pas. Non, contre, c’est ça. Vous votez pour. Monsieur Iriart, vous votez pour.
ADOPTION, A LA MAJORITE DES VOTES EXPRIMES
Mme CAPDEVIELLE (avec mandat), MM. DUZERT, ETCHETO, PALLAS, ARTIAGA votent contre.
10. Médiathèque — Contrat de travail dans le cadre des Rencontres internationales des femmes écrivaines.
M. le Maire : Je vous remercie. Le rapport 10, Monsieur Ugalde. Là, ça peut aller assez rapidement.
M. Ugalde : Oui, permettez-moi une digression puisqu’il paraît que je n’aime que les lettres. J’aime aussi les dessins, figurez-vous. C’est la raison pour laquelle vous avez des images synthétiques autour de vous, sur le projet de la médiathèque. Je vais jusqu’au dessin, c’est pour vous dire. Alors médiathèque, le contrat de travail dans le cadre des rencontres internationales des femmes écrivaines.
Dans le cadre des rencontres internationales des femmes écrivaines, la médiathèque recevra une enseignante au département de sciences politiques de l’université de Sophia Antipolis- Nice, qui ne dispose pas du statut d’auteure-artiste. En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de travail correspondant dans les conditions énoncées dans la note explicative de synthèse.
M. le Maire : Sur ce rapport, il n’y a pas d’abstention ni de vote contre. C’est adopté.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
11. Médiathèque – Bilketa – Intégration d’un nouveau fonds basque – Convention de coopération avec l’Institut Culturel basque (ICB).
M. le Maire : Rapport 11, je pense que ce sera la même chose. J’espère. Madame Castel.
Mme Castel : Oui, Monsieur le Maire. Donc il s’agit de l’intégration d’un nouveau fonds basque au portail de Bilketa et une convention de coopération avec l’institut culturel basque. Donc depuis 2015, la Ville de Bayonne assure la mise en ligne du portail Bilketa qui permet de rassembler et de diffuser les catalogues des fonds documentaires basques. L’institut culturel basque ayant catalogué 400 documents multimédias pour une exposition multimédia consacrée à la danse basque intitulée « Soka, regard sur la danse basque » et envisageant de produire d’autres fonds à l’avenir, il est demandé au conseil municipal d’approuver la convention de coopération jointe à la note explicative de synthèse, entre la Ville de Bayonne et l’Institut culturel basque, visant à l’intégrer dans le réseau Bilketa et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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Avant de donner l’autorisation à Monsieur le Maire, je voudrais juste donner deux, trois éléments d’information concernant Bilketa. Ça va être très court. C’est juste pour signifier que la fréquentation de Bilketa est en croissance régulière. Sur la période 2007-2018, c’est une progression de plus de 54 % par rapport à la période 2016-2018. Donc l’année dernière, il y a eu presque 17 000 visiteurs et le mois de septembre 2018 connaît un nouveau record de fréquentation avec plus de 1 800 utilisateurs pour le mois alors que sur l’année précédente, nous étions à peu près à 1 400 visiteurs par mois.
Dernier point d’information qui est important, c’est qu’effectivement, vous pouvez tous recevoir la newsletter et la newsletter en français est envoyée à 406 personnes, et la newsletter en basque à 271 personnes. J’ai donné quelques informations complémentaires.
M. le Maire : Merci. Bilketa est un bon exemple de ce qu’est la dématérialisation concernant en particulier, les fonds basques. C’est une des richesses de notre bibliothèque. Chacun le sait. Je mets aux voix cette délibération. Il n’y a pas d’abstention ni de vote contre. Je vous remercie.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
12. Label Ville et Pays d’art et d’histoire — Approbation du plan de financement pour la demande de subvention auprès de la DRAC Nouvelle-Aquitaine.
M. le Maire : Madame Castel, vous poursuivez avec un rapport concernant le label Ville et Pays d’art et d’histoire.
Mme Castel : Oui, il s’agit de l’approbation du plan de financement pour la demande de subvention auprès de la DRAC Nouvelle-Aquitaine.
Monsieur le Maire a été autorisé par délibération du 8 février 2018 à rechercher des subventions pour le programme de médiation culturelle autour de la valorisation du patrimoine, dans le cadre du label Ville et Pays d’art et d’histoire. La DRAC Nouvelle- Aquitaine demandant que soit approuvé un plan de financement précisant le montant total de l’opération, soit 20 000 euros, il est par conséquent demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver le plan de financement tel que présenté dans la note explicative de synthèse.
J’aimerais aussi souligner que la Ville a également été bénéficiaire d’une subvention de 15 000 euros de la région Nouvelle Aquitaine dans le cadre du soutien par la région Nouvelle- Aquitaine des actions dans le cadre du label Ville d’art et d’histoire.
M. le Maire : Merci. Sur ce rapport, il n’y a pas ni d’abstention ni de vote contre. Il est donc adopté.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
13. DIDAM – Exposition Nikos Aliagas, L’Épreuve du temps.
M. le Maire : Monsieur Ugalde, le rapport numéro 13 concerne la nouvelle exposition à venir au DIDAM. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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M. Ugalde : Oui, ça me permet effectivement de rappeler que le DIDAM a accueilli à l’heure qu’il est plus de 5 000 visiteurs concernant l’exposition de Martha Cooper. Quand nous savons à quel type de public cette exposition s’adresse, c’est-à-dire par définition, et sans en sourire, les hommes et les femmes qui n’ont pas l’habitude de fréquenter les musées traditionnels, c’est une véritable satisfaction de voir que d’autres sociologies peuvent enfin aller au-devant d’outils culturels de ce type, en espérant que ça déclenchera d’ailleurs des comportements décompartimentés des deux côtés. Nous pouvons rêver, un jour. Là, nous sommes sur une opération beaucoup plus traditionnelle, qui vise plus particulièrement le grand public avec l’exposition de Nikos Aliagas, « l’épreuve du temps », qui s’inscrit dans le Mois de la photographie, ne l’oublions pas puisque c’est un contexte un peu particulier. La photographie essaie de se décliner un peu partout dans les rues de la Ville et bien sûr dans ses principaux musées aussi. La Ville mettra à disposition les espaces du DIDAM ainsi qu’un budget total de 17 500 € pour l’accompagnement global du projet. Vous savez que ça n’a pas, pour nous, le moindre des intérêts puisqu’indépendamment de l’évènement lui-même, nous faisons en sorte de faire aujourd’hui un véritable accompagnement de médiation culturelle auprès des plus jeunes et c’est sans doute ce qui explique que les Bayonnaises et les Bayonnais et ceux qui aiment cette Ville se soient appropriés aussi facilement d’ailleurs, cet outil aujourd’hui. Compte tenu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et contrats amenés à être établis avec les différents partenaires du projet pour la mise en œuvre de cette exposition.
M. le Maire : Merci, Monsieur Ugalde. Sur ce rapport, il n’y a pas d’abstention ni de vote contre. Il est donc adopté.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
14. Subvention en faveur de l’association SpaceJunk au titre du financement de la seconde édition du Festival de street-art "Points de Vue"
M. le Maire : Monsieur Laiguillon, vous avez le rapport numéro 14. Vous étiez un peu concerné dans ce qu’il vient d’être dit concernant le taux de fréquentation de l’exposition Martha Cooper.
M. Laiguillon : Oui, merci, Monsieur le Maire. À Bayonne, l’art aussi fait le mur. Ce que je vous propose, ce sont 5 jours en immersion, 5 jours pour vivre à l’heure du street art comme un phénomène mondial, de rencontrer des artistes, de s’initier à des pratiques, de redécouvrir ou découvrir la Ville et ses quartiers aussi. Un évènement culturel, plébiscité aussi par le public dès la première édition, ouvert aux familles, ludique, pédagogique, ouvert à tous. C’est d’abord une résidence de création : plus de 20 artistes, 9 nationalités différentes, tous sélectionnés par le centre d’art SpaceJunk. Je tiens à remercier Alban et toute son équipe Louise, Eziza, Romain, et ces artistes qui seront présents et gratuitement dans les rues de Bayonne. Et vous pouvez discuter aussi avec eux, pour produire des fresques monumentales. Des expositions bien sûr, celle de Martha Cooper, Yves l’a précisé, plus de 5 000 personnes, mais pas que avec des associations aussi, une conférence, une table ronde qui est très intéressante sur le thème de l’appropriation de l’espace public avec Martha Cooper, une projection de film ce soir à l’Atalante, un road movie sur le street art qui est excellent. Il y a aussi une battle de danse dimanche avec les meilleurs au monde : des Brésiliens, des Israéliens, des Marocains, des Anglais. L’année dernière, plus de 1 000 personnes.
Alors oui, il n’a fallu qu’une seule édition pour que « Points de vue » soit un rendez-vous incontournable du street art dans le monde avec bien sûr l’œuvre de DEIH à Saint-Esprit, qui Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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a été classée numéro 1 mondial. Je ne vous dirais pas le site parce que mon anglais n’est pas top. Bayonne va s’enrichir aussi de 15 nouvelles fresques, un musée à ciel ouvert. Alors bien sûr, différents supports : de grands murs, on notera le bâtiment 1 de la grande ZUP avec Pantonio et son univers très aérien, des bennes avec la Petite Poissonne qui nous donne des phrases poétiques ou peut-être pas des fois, qui montre aussi ce que l’on cache, des installations avec les Suédois d’Anonymouse. Différents artistes, différents points de vue aussi, mais différentes techniques, différentes visions de voir l’art et d’amener leur art aussi, avec un Pixel Pancho dont l’œuvre, la toile est un mur qu’il fait tout au pinceau, une toile de plus de 30 mètres. Et vous avez aussi Reskate et son œuvre dans l’œuvre, une œuvre la nuit, une œuvre le jour. Koz Dos et son univers amérindien, Lorcolors qui peint tout au pistolet, c’est une déferlante d’arc-en-ciel sur la salle Albizia, je vous le conseille. Et 1Up qui peint tout à la bombe. Koralie la Bayonnaise avec son pochoir, plus de 200 pochoirs, son univers manga. L’œuvre de Koralie est pratiquement finie. Bien sûr une éducation artistique qui est la pierre angulaire de ce Points de Vue 2 avec des animations artistiques bien sûr, avec les artistes qui viendront encadrer aussi les jeunes et les moins jeunes. Aussi, vous pouvez passer au village, un véritable village où des propositions digitales pour faire des tags digitaux, une rampe, nous l’avons vu la dernière fois, musicale où tous les skateurs débutants comme moi, ont pu s’exercer pour faire, une mauvaise mélodie pour ma part.
Donc je tiens à remercier aussi tous les élus, Monsieur le Maire en particulier, mais tous les élus qui m’ont soutenu dans ce projet, les partenaires privés et publics. Je vais redire un grand merci à Alban, Louise, Eziza et plus de 40 bénévoles aussi, Monsieur le Maire, les élus et aussi les services techniques. Je voudrais citer Monsieur Tollis, Roger Goyhénèche et Amandine qui ont vraiment œuvré pour ce projet. Un grand merci à tous. N’hésitez pas. Je vous conseille peut-être de faire une visite guidée tous ensemble avec SpaceJunk, une visite guidée. Même moi, je peux me rendre disponible, bien sûr, puisque je suis un grand fan. Désolé.
M. le Maire : Merci à Monsieur Laiguillon.
Un intervenant : Il ne lit pas la délibération. Nous ne savons pas ce que nous devons voter du coup.
M. le Maire : Il a fait plus que la lire, il l’habite.
M. Laiguillon : Pardon. Poursuivant les orientations stratégiques de politique culturelle et patrimoniale, la Ville a souhaité renouveler son soutien au centre d’art SpaceJunk dans la réalisation du festival de street art « Points de vue ». Considérant l’envergure et la qualité de la programmation 2018 de ce festival, il est demandé au conseil municipal d’approuver le versement d’une subvention de 35 000 € à l’association Praxis, gérant le centre d’art, au titre de l’aide de la Ville à l’édition 2018 du festival, nécessitant la signature d’un avenant à la convention triennale d’objectifs liant la Ville à l’association Praxis, annexé à la note explicative de synthèse.
M. le Maire : Parfait. Comment voulez-vous ne pas voter à l’unanimité un tel rapport présenté avec un tel enthousiasme ? Cela dit, c’est vrai que ce festival monte en puissance et c’est évident. Ça donne un air de jeunesse à cette Ville ancienne.
Mme Bisauta : Et endormie.
M. le Maire : Pas trop endormie, mais enfin, un coup de jeune quand même. Par contre, ce qui est intéressant, c’est que la population adhère complètement et Cyrille Laiguillon l’a dit à Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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la conférence de presse hier ou avant-hier, je ne sais plus, effectivement, nous avons une population qui adhère beaucoup plus facilement que nous l’aurions imaginé. Et c’est très positif. Je mets aux voix cette délibération. Y a-t-il des abstentions ? Ou vote contre ? Évidemment pas.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
15. « Lauga, côté scène » — Conditions d’organisation et tarification de spectacles complémentaires.
M. le Maire : Rapport 15, Monsieur Ugalde, essayez d’arriver à obtenir la même unanimité.
M. Ugalde : C’est toujours difficile de passer après Cyrille. J’aurais déjà la ringardise de lire la délibération, ce qui est déjà une convention affreuse, mais je vais garder les habitudes. Pour ce qui concerne « Lauga, côté scène », je voudrais aussi quand même ici saluer la compréhension dont les responsables sportifs, aux premiers titres desquels je veux saluer Agnès, dont tous ces responsables ont fait preuve parce qu’il fallait concilier l’impératif sportif, qui bien entendu est prioritaire dans cette salle et l’envie irrépressible qui m’habitait depuis longtemps de voir enfin Lauga répondre à une saison d’hiver. Donc je rappelle qu’elle n’a rien d’une innovation parce qu’elle a longtemps existé cette saison d’hiver. D’ailleurs, à cet égard, nous avons demandé à quelques journalistes anciens, observateurs de la chose, de la variété et du rock dans notre Ville, de nous fournir quelques documents photographiques qui viendront habiter les galeries de Lauga et qui rappelleront les grands moments que ce palais des sports a pu traverser en la matière et dont nous ne doutons pas que nous allons à nouveau les revivre.
En complément donc des délibérations des 7 juin et 18 juillet 2018, il est proposé au conseil municipal d’étoffer la programmation musicale de la première saison de « Lauga, côté scène », dans les conditions énoncées dans la note explicative de synthèse. Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver les tarifs proposés, dont je rappelle d’ailleurs qu’ils constituent aussi des éléments qu’il faut prendre en compte si nous voulons bien sûr nous référer à des propositions d’ordre privé, qui sont aussi pléthoriques par ailleurs, mais pas sur les mêmes tranches de prix, c’est aussi une des fiertés de notre proposition aux Bayonnais. Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver ces tarifs, d’approuver les termes du contrat de coréalisation joint et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer pour ce « Lauga, côté scène » dans sa première édition.
M. le Maire : Colette Capdevielle, ensuite Madame Herrera.
Mme Capdevielle : Oui, merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, bien sûr nous allons voter pour cette délibération, mais c’est vrai avec moins d’enthousiasme que pour la précédente, parce que tout simplement d’abord, force est de constater que la saison estivale en matière de spectacles s’est révélée quand même assez indigente en ce qui concerne la programmation de spectacle spécialement aux arènes, qui est pourtant un magnifique écrin pour les concerts de tout genre d’ailleurs, quels que soient les concerts. C’est vrai qu’un seul spectacle, un succès d’ailleurs, mais organisé par un opérateur privé, c’est dommage. C’est dommage de ne pas utiliser à sa mesure cet écrin, parce qu’il y a tout de suite la communion entre l’artiste et le public. Et nous voyons bien que la mayonnaise prend tout de suite. Donc c’est un outil qui est magnifique et qui est sous exploité aujourd’hui en termes de spectacles. Alors je mets un bémol à mon appréciation sur l’indigence des concerts avec l’opération Paseo, qui effectivement est très intéressante, mais malheureusement mal valorisée. C’est Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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un point de vue, je ne sais pas si certains le partagent, mais j’ai regretté que ce ne soit pas suffisamment valorisé par rapport à la qualité de ce qui était produit sur le plan artistique. Alors, la salle Lauga, je me garderais de tout commentaire sur les choix, parce que ça appartient à chacun. D’ailleurs si je commentais, ce serait absolument sans intérêt, mais c’est vrai que cette salle n’est plus vraiment adaptée en 2018 à ce que peuvent attendre nos artistes. D’abord, elle est réellement inconfortable. Ça, je crois qu’on est d’accord. L’accessibilité avec un public qui vieillit, ça pose quand même quelques difficultés, et même si nous avons pu améliorer les conditions acoustiques avec du bon matériel, ce n’est quand même pas une salle qui est à la hauteur de ce que peuvent attendre les artistes. Donc il faut faire très attention à cette question de mixité. Une salle de sport est une salle de sport. Une salle de concert est une salle de concert. Et aujourd’hui, le public attend autre chose. C’est vrai que dans la mesure où il y a un effort qui est fait concernant la tarification, le public est susceptible de pouvoir le comprendre. Mais, aujourd’hui, Bayonne a quand même besoin, une grande Ville, la capitale du Pays basque n’a pas une salle de concert digne de ce nom, de ce que nous attendons en 2018 d’une salle de concert.
M. le Maire : Ne poussez pas Monsieur Ugalde à l’investissement en matière culturelle. Avec le PPI, nous pouvons tout faire, oui. Mais, Madame Capdevielle, vous avez dit des choses sur lesquelles je suis assez d’accord, mais c’est Monsieur Ugalde qui va vous répondre surtout, et nous voterons ensuite.
M. Ugalde : Oui, je souscris bien sûr à l’examen général de la situation en ce qui concerne Lauga. Nous savons que ce ne sont pas les conditions idéales qui sont offertes aux artistes. Pour autant, si vous jugez de la saison que nous proposons, il y a des artistes qui aujourd’hui, par exemple, ont un gros succès à Broadway, qui ont accepté de venir sur Bayonne, parce qu’ils pensent qu’il y a un potentiel réel de cette salle. Puisque nous avons véritablement stigmatisé tous ces défauts à l’envi, je voudrais rappeler, par exemple, qu’elle a un grand intérêt par rapport à un zénith pas loin, c’est qu’elle est en cœur de Ville. Je le dis une nouvelle fois. Et c’est un élément absolument capital en termes de lien social et de retombées d’un spectacle pour une Ville. Lauga, on en sort, on peut consommer en Ville. On peut continuer un moment de convivialité et de partage autour d’un spectacle que nous avons apprécié et c’est un élément qu’on ne peut pas ôter, si je puis dire, un atout qu’on ne peut pas ôter à notre salle Lauga dont on connaît par ailleurs les limites. Et Colette Capdevielle les a parfaitement stigmatisées en parlant en particulier du confort, dont je rappelle que ce n’est pas non plus l’apanage des sièges de l’arène de Bayonne dont elle a dit le plus grand bien par ailleurs. C’est l’été et en l’occurrence, l’été sera chaud l’année prochaine, puisque bien entendu, je peux vous garantir que le désert que nous avons traversé cette année, dont je vous rappelle qui n’était pas du tout le cas l’année précédente avec cinq spectacles proposés, et en particulier un spectacle, dont les Insus ont dit qu’il était un des plus beaux qu’ils aient produits en France. Et nous retrouverons ce rythme dès l’année prochaine bien sûr et ce creux sera oublié le plus vite possible.
Un dernier élément sur lequel je voudrais insister, c’est effectivement le travail de coréalisation qui est effectué et qui nous permet aussi de proposer des tarifs un petit peu plus intéressants et compétitifs. L’intérêt de la coréalisation, c’est aussi, et je veux y revenir, la possibilité pour nous d’exiger lorsque les spectacles marchent très fort le soir, des matinées dans des conditions tarifaires beaucoup plus intéressantes, je pense en particulier aux seniors, mais à bien d’autres qui pourront être tout simplement assurées dont nous savons par ailleurs qu’ils paient leur production par tournée et en aucune manière pour des dates ponctuelles. À partir du moment où nous savons comment ces tournées fonctionnent et que nous avons participé à la réalisation du spectacle, nous sommes en droit d’exiger qu’ils donnent un spectacle supplémentaire, si le succès est au rendez-vous pour des publics Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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qui n’ont pas forcément la capacité financière de venir le soir. Je voulais expliquer aussi la philosophie qui nous a conduits à aller vers la coréalisation.
M. le Maire : Merci, Monsieur Ugalde. C’est donc Sophie Herrera qui va terminer.
Mme Herrera-Landa : Juste un petit rappel que la salle Lauga, s’il s’agit de la légitimer en retrouvant des photos culturelles, il y a eu de grands évènements à Lauga. Il y a vraiment une nécessité de cette salle pour la pratique sportive et en particulier pour des championnats qui imposent d’avoir accès à ce type d’évènement, ne l’oublions pas.
M. le Maire : Nous sommes d’accord aussi dessus. Madame Castel.
Mme Castel : Dans la mesure où effectivement le festival Paseo avait aussi un objectif, c’était de faire découvrir d’une autre façon le patrimoine. Peut-être un manque de visibilité, de communication, mais pour avoir participé à presque toutes les propositions durant le mois d’août, sauf celle de la visite théâtralisée en nocturne puisque j’avais eu la chance déjà de l’avoir faite il y a deux ans. Toutes les propositions ont rencontré le public. Toutes les propositions ont fait le plein. Après nous ne mesurerons pas l’évènement clôturant, je ne me rappelle plus l’intitulé, très sonore sur l’esplanade Roland Barthes.
M. le Maire : Merci. Alors, j’ai compris que vous votiez cette délibération, qu’il n’y avait pas d’abstention ni de vote contre, même si c’est un enthousiasme un cran en dessous de la délibération précédente, mais présentée avec brio par Cyrille Laiguillon, qui n’est déjà plus avec nous. La délibération est adoptée.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
16. Semaine de la diversité – « Bayonne en marche pour la diversité et l’égalité des droits » du 24 novembre au 1er décembre 2018 – Attribution de subventions aux associations participantes
M. le Maire : Voilà une nouvelle édition de la semaine de la diversité. Il y a peu de Villes qui ont pris cette initiative et dans beaucoup de Villes en France, on parle de ce qu'est notre semaine de la diversité.
M. Aguerre : Merci, Monsieur le Maire. On en parle même dans la région, parce que j'ai reçu récemment un monsieur qui travaille à la préfecture régionale. Il est venu faire un bilan et un rapport et m'a dit que ce genre de manifestation n'existait pas en Aquitaine, mais qu'elle mériterait certainement une subvention de la région pour les prochaines éditions.
Cyrillele Laiguillon vous a proposé de vivre cinq jours à l'heure du street art et moi, je vais vous proposer de vivre une semaine à l'heure de la diversité et de l'égalité des droits. Certes, la programmation n'est pas internationale, mais elle est très locale puisque cette année, on verra 24 associations bayonnaises participer à cette semaine. D'ailleurs, je tiens à vous préciser que tous les élus de ce conseil municipal vont recevoir prochainement une invitation pour un repas à l'aveugle organisé par l'association Valentin Hauy. Je vous demande d'être vigilants et présents si vous le pouvez, ne serait-ce que pour honorer le travail que fait cette association tout au long de l'année à Bayonne.
Il s'agit de la Semaine de la diversité « Bayonne en marche pour la diversité et l'égalité des droits » du 24 novembre au 1er décembre 2018 et de l'attribution de subventions aux associations participantes. La Ville a souhaité organiser une manifestation ayant pour objectif Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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de montrer sa diversité, de valoriser les valeurs de tolérance et de solidarité qui animent la Ville. Les projets de 24 associations ou établissements scolaires ont été retenus par un Comité de sélection pour la troisième édition de cette manifestation qui se déroulera du 24 novembre au 1 er décembre 2018.
Il est proposé d'attribuer aux associations participantes une somme totale de 24 600 euros de subvention pour permettre la réalisation de cette manifestation.
M. le Maire : Merci. Vous n’avez pas de question ? Je mets aux voix. Pas d'abstention ? Pas de vote contre ? C’est adopté.
ADOPTION, À L’UNANIMITÉ
17. Rénovation – extension du musée Bonnat-Helleu – Marché de maîtrise d’œuvre – Modification de la répartition des honoraires – Avenant n°3
M. le Maire : Monsieur Esmieu, vous prenez la parole sur le rapport 17.
M. Esmieu : Merci, Monsieur le Maire et chers collègues. Dans le cadre du projet de rénovation et d'extension du Musée Bonnat-Helleu, la Ville de Bayonne a conclu en juillet 2016 un marché de maîtrise d'œuvre avec l'équipe Brochet, Lajus, Pueyo (BLP). Bien que le forfait global de rémunération soit inchangé, il y a lieu de procéder à une modification de la répartition des honoraires au sein du groupement.
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant numéro 3 correspondant à la note explicative de synthèse.
M. le Maire : Merci. Sur ce rapport, il n'y a pas de problème, pas d'abstention ? Vous ne prenez pas part au vote. C’est noté ainsi.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Mme CAPDEVIELLE (avec mandat), MM. DUZERT, ETCHETO, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.
18. Musée Bonnat-Helleu – Restauration d’une série d’œuvres – Demande de subvention à la DRAC Nouvelle-Aquitaine.
M. le Maire : Madame Castel. Essayons d’aller assez rapidement sur les rapports qui vont suivre.
Mme Castel : Le premier rapport concerne le musée Bonnat-Helleu et une demande de subvention à la DRAC Nouvelle-Aquitaine pour la restauration d'une série d'œuvres.
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de la DRAC Nouvelle-Aquitaine une subvention au taux le plus élevé possible pour la restauration dans le cadre de l'opération de conservation préventive d'une série d'œuvres dans les conditions indiquées dans la note explicative de synthèse pour un montant total de 25 753,63 euros et à signer tous les documents afférents. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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M. le Maire : Je vous demande d'être rapide, Madame Castel, mais on a reçu à la mairie un courrier émanant du Président-Directeur du Louvre qui demande un certain nombre de dessins de notre cabinet de dessin. C'est plutôt une bonne nouvelle.
Mme Castel : Tout à fait, pour une exposition au Louvre. De ce que j'ai vu rapidement avant de rentrer dans le conseil municipal, ce sont des dessins de Léonard de Vinci qui sont demandés pour être présentés à Paris. Il y en a six.
M. le Maire : Il y a Saint Sébastien, l'Etude pour la Vierge au chat, l’Allégorie, une étude et deux autres études également, dont Le Pendu qui est une pièce majeure.
Merci pour votre intervention. Il n'y a pas d'abstention et de vote contre cette délibération ? Elle est adoptée.
ADOPTION, À L’UNANIMITÉ
19. Musée Bonnat-Helleu – Convention de mécénat avec la fondation Ratjen.
Mme Castel : C’est une convention de mécénat avec la fondation Ratjen. La fondation Ratjen encourage la diffusion des savoirs et des initiatives scientifiques dans le domaine de l'histoire de l'art. Aussi, elle a souhaité soutenir la publication d'un catalogue de dessins et d'estampes d'Allemagne, de Hollande, de Flandres et de Russie datant du 15ème siècle jusqu'au 19 ème siècle. Ce sont des dessins et estampes faisant partie de la collection du musée Bonnat-Helleu.
Ce catalogue sera certes érudit, mais il sera surtout accessible au grand public et permettra de faire connaître les richesses des collections du musée Bonnat-Helleu. Il participera au rayonnement du musée jusqu'à sa réouverture. Le coût de la publication de ce catalogue est aujourd'hui estimé à 35 000 euros.
Compte tenu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention de mécénat entre la Ville de Bayonne et la fondation Ratjen jointe à la note explicative de synthèse et portant sur un don de 20 000 euros et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
M. le Maire : Bien sûr, ce sont des dépenses pour ensuite trouver de nouvelles ressources, Madame Castel. Merci. Pas d'abstention ou de vote contre ? La délibération est adoptée. On passe au rapport numéro 20.
ADOPTION, À L’UNANIMITÉ
20. Musée Bonnat-Helleu – Acceptation de dons d’œuvres.
Mme Castel : Monsieur Maurice Rivière demeurant à Lyon a fait part de son intention de donner au musée Bonnat-Helleu deux œuvres représentant ses grands-parents : Maurice et Alexandrine Rivière. Elles ont été réalisées par un élève de Léon Bonnat qui s'appelle Hubert- Denis Etcheverry. La société des amis du musée Bonnat a quant à elle pu acquérir deux œuvres de Paul Helleu pour en faire don à la Ville.
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces dons, d'autoriser la prise en charge financière par la Ville de Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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Bayonne de l'acheminement des œuvres de Lyon à Bayonne, c'est-à-dire les deux œuvres du don de Monsieur Rivière et de remercier Monsieur Maurice Rivière pour sa générosité, ainsi que la société des amis du musée Bonnat-Helleu.
M. le Maire : Très bien. Pas d'abstention ou de vote contre ? La délibération est adoptée. On passe au rapport 21.
ADOPTION, À L’UNANIMITÉ
21. Musée Bonnat-Helleu – Acquisition d’un tableau d’Henry Caro-Delvaille et demande de subventions à la DRAC et au FRAM Nouvelle-Aquitaine.
Mme Castel : Il s'agit de l'acquisition d'un tableau d'Henri Caro-Delvaille et d’une demande de subvention à la DRAC et au FRAM Nouvelle-Aquitaine.
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires à l'acquisition d'un tableau, que vous avez dû voir en préparation de ce Conseil intitulé L'heure du thé. Cette œuvre est vendue au prix de 21 000 euros.
Il est demandé d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions aux taux les plus élevés possible auprès de la DRAC Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu'auprès du Fonds régional d'Acquisition pour les Musées Nouvelle-Aquitaine, à signer les documents afférents et d'autoriser la prise en charge financière par la Ville de Bayonne de l'acheminement des œuvres de Bordeaux à Bayonne en ce qui concerne le transport et l'assurance.
M. le Maire : Merci. Pas d'abstention ni de vote contre ? Vous poursuivez, Madame Castel, tout aussi vite, avec le rapport 22.
ADOPTION, À L’UNANIMITÉ
22. Musée Bonnat-Helleu – Demandes de prêt d’œuvres.
Mme Castel : Il s'agit d'une demande de prêt d'œuvres. Il est demandé au Conseil municipal d'accepter trois demandes de prêt, plus précisément deux prêts et un renouvellement de prêt pour une exposition, étant entendu que les frais de transport, de convoiement, d'emballage et d'assurance des œuvres seront assumés directement par les emprunteurs dans les conditions énoncées dans la note explicative de synthèse et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de prêt correspondantes.
M. le Maire : Pas d'abstention ni de vote contre ? Merci.
ADOPTION, À L’UNANIMITÉ
23. Musée Bonnat-Helleu – Restauration d’un ensemble de dessins d’Achille Zo – Convention avec l’Institut National du Patrimoine.
Mme Castel : C’est le dernier rapport concernant le musée Bonnat-Helleu. Il s'agit d'une restauration d'un ensemble de dessins d'Achille Zo et d’une convention avec l'Institut national du Patrimoine. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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Il est proposé au Conseil municipal de confier la restauration de 70 feuilles du peintre Achille Zo à la filière restauration de l'Institut national du Patrimoine située à Aubervilliers. Cette restauration sera faite à titre gracieux. Effectivement, elle sera effectuée par de jeunes professionnels en cours de formation à l'institut.
Il est donc demandé au Conseil municipal d'accepter le principe de ces restaurations, étant entendu que les matériaux de restauration, le transport et l'assurance sont assumés directement par la Ville de Bayonne et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe à la note explicative de synthèse.
J'ai eu la patience de faire l'addition de différentes valeurs d'assurance de ces dessins d'Achille Zo. Au bas mot, pour ces 70 feuilles, il y en a pour une valeur d'assurance de 500 000 euros.
M. le Maire : Comme quoi il vaut mieux s'assurer. Merci pour ces explications. Pas d'abstention ni de vote contre ? Cette délibération est adoptée.
ADOPTION, À L’UNANIMITÉ
24. Définition du périmètre de la « zone tampon » à instituer autour de la Cathédrale Sainte-Marie dans le cadre de la préservation par l’UNESCO des chemins de Saint-Jacques de Compostelle en France.
M. le Maire : Je vous disais tout à l'heure que le rapport 24 avait été retiré. Nous passons donc au rapport 25. Monsieur Lacassagne.
25. Convention de partenariat avec la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) dans le cadre du nouveau Programme d’intérêt général (PIG) d’amélioration de l’habitat du Pays Basque 2018-2021.
M. Lacassagne : Merci, Monsieur le Maire. Vous ne me le demandez pas, mais je vais faire extrêmement court et je ne vais pas développer ce soir. Néanmoins, je rebondis sur les propos de Martine Bisauta : bien évidemment, Bayonne n’est pas une endormie, elle est plutôt bien réveillée et avance sur de nombreux projets. Moi, je dirais plutôt que Bayonne bouillonne.
Je vais vous présenter la convention de partenariat avec la Communauté d'agglomération Pays Basque dans le cadre du nouveau Programme d'Intérêt général (PIG) d'Amélioration de l'Habitat du Pays Basque 2018-2021.
Afin de répondre aux enjeux du parc privé notamment, la CAPB a décidé de lancer à l'échelle de son territoire un nouveau dispositif opérationnel pour l'amélioration de l'habitat. Ce nouveau Programme d'Intérêt général a pour objet principal d'accompagner financièrement notamment les propriétaires et les locataires de logements anciens dans leur démarche d'amélioration de l'habitat, dans les conditions décrites dans la note explicative de synthèse.
Il est ainsi demandé au Conseil municipal d'approuver le lancement d'un partenariat entre la Ville de Bayonne et la Communauté d'Agglomération Pays Basque et dans le cadre du PIG d'Amélioration de l'Habitat du Pays Basque, d'approuver la convention type tel que jointe à la Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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note explicative de synthèse et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tous les actes afférents à sa mise en œuvre.
Je sais que lors de la commission, il avait été demandé un tableau. L'avez-vous reçu ? Vous l'avez bien reçu.
M. le Maire : La réponse est oui ? C'est le langage des signes. Excusez-moi, mais je n'ai pas bien compris.
Mme Herrera-Landa : On n’a pas bien entendu le début et si c'était « Bayonne bouillonne » ou « Bayonne brouillonne ».
M. Lacassagne : J’ai bien dit : « Bayonne bouillonne ». Merci de me le faire répéter.
M. le Maire : Un peu d'humour ne fait pas de mal, vous avez raison. Monsieur Lacassagne, vous avez un autre rapport.
ADOPTION, À L’UNANIMITÉ
26. Avenant n° 2 à la convention PNRQAD du centre ancien de Bayonne.
M. Lacassagne : Il est nécessaire d'harmoniser le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés et le programme d'action cœur de Ville, dans un souci de complémentarité et d'efficience des actions en faveur de la revitalisation du centre ancien.
Ainsi, il est demandé au Conseil municipal d'approuver les termes de l'avenant numéro 2 à la convention PNRQAD du centre ancien de Bayonne annexée à la note explicative de synthèse et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
M. le Maire : Merci. Pas d'abstention ni de vote contre ? C’est adopté. Ça a échappé à la sagacité de M. Duzert, on n’a pas voté le 25. Pour le 25, y a-t-il des abstentions ou des votes contre ? C'était tellement évident, mais c'est mieux en le disant. Monsieur Lacassagne, vous poursuivez ?
ADOPTION, À L’UNANIMITÉ
27. PNRQAD – Ilot 12 – Acquisitions de lots de copropriété sis 20 rue Victor Hugo – Avenant n°2 à la convention de portage foncier avec l’Etablissement public foncier local Pays Basque.
M. Lacassagne : Il s'agit de l'acquisition de lots de copropriété au 20 rue Victor Hugo, avec l'avenant numéro 2 à la convention de portage foncier avec l'Etablissement public foncier du Pays Basque.
Dans le cadre de la poursuite de la procédure d'acquisition foncière engagée, l'EPFL Pays Basque a acheté par voie de négociation à l'amiable les lots 1, 4, 5, 6 et 7 de la copropriété du 20 rue Victor Hugo dans les conditions énoncées dans la notice explicative de synthèse en complément des lots 8, 9 et 10 déjà acquis. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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Il est proposé au Conseil municipal de prendre ces nouvelles acquisitions, d'approuver l'avenant numéro 2 à la convention de portage foncier joint et d'autoriser à le signer, ainsi que tous les actes nécessaires à son application.
M. le Maire : Je vous remercie. Y a-t-il des abstentions ou des votes contre ? La délibération est adoptée. Monsieur Lacassagne toujours.
ADOPTION, À L’UNANIMITÉ
28. Attribution de subventions communales pour l’amélioration de l’habitat ancien, la préservation et la valorisation du patrimoine.
M. Lacassagne : Un dernier rapport concerne l'attribution de subventions communales pour l'amélioration de l'habitat ancien, la préservation et la valorisation du patrimoine.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver l'attribution dans le cadre de l'OPAH-RU 2018-2023 du centre ancien de Bayonne et du PIG 2016-2019 de 14 266,81 euros de subventions, avec une incidence sur un montant de travaux et de maîtrise d'œuvre de 352 439 euros, et dans le cadre du règlement d’interventions municipales en faveur des travaux de préservation et de valorisation patrimoniales au centre ancien de 19 636,81 euros de subventions, tel que détaillé dans la notice explicative de synthèse. Cela induit également un montant de travaux de 234 633 euros.
Il est demandé d'autoriser le versement de ces subventions aux pétitionnaires une fois les travaux réalisés sous réserve du respect des conditions prévues par les règlements correspondants et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires avec les pétitionnaires.
M. le Maire : Parfait, pas d'abstention ? Pas de vote contre ? La délibération est adoptée.
ADOPTION, À L’UNANIMITÉ
M. le Maire : Madame Bisauta, vous avez le rapport 29.
DEVELOPPEMENT DURABLE
29. Convention d’obtention et d’achat de certificats d’économie d’énergie (CEE).
Mme Bisauta : Merci, Monsieur le Maire. Il s'agit d'une convention d'obtention et d'achat de certificats d'économie d'énergie. Les certificats d'économie d'énergie permettent aux collectivités de récupérer une prime énergie en euros lors de la réalisation de certains travaux de rénovation énergétique tels que l'isolation de murs, le remplacement de menuiseries, la mise en place de LED, etc., mais ne récompense que les mesures qui vont au-delà des performances réglementaires.
Les travaux envisagés au sein du musée Bonnat-Helleu – chantier important – pourraient faire partie et bénéficier de ce dispositif. Au moment où on parle, on ne peut pas savoir et évaluer à ce stade ce que pourrait être la prime perçue. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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La société CTR propose à la Ville un accompagnement pour valoriser ces certificats. Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal de valider les termes de la convention de partenariat jointe à la note explicative de synthèse et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
M. le Maire : Merci pour ce rapport, qu’on peut mettre aux voix. Pas d'abstention ni de vote contre ? La délibération est adoptée.
ADOPTION, À L’UNANIMITÉ
ENFANCE, JEUNESSE ET EDUCATION
30. Modification du règlement des inscriptions dans les lieux d’accueil de la petite enfance et de la commission d’admission unique.
M. le Maire : Madame Bensoussan, vous avez deux rapports, d'abord le rapport 30.
Mme Bensoussan : Merci, Monsieur le Maire. Il s'agit de la modification du règlement des inscriptions dans les lieux d'accueil de la Petite Enfance et de la commission d'admission unique.
En raison des modifications apportées au règlement des inscriptions dans les structures d'accueil petite enfance et de la commission unique d'admission portant notamment sur la composition de la commission et les critères d'attribution des places, il est demandé au Conseil municipal d'approuver le nouveau règlement des inscriptions dans les lieux d'accueil de la petite enfance et de la commission d'admission unique pour la gestion et l'attribution des places en crèche joint à la note explicative de synthèse.
M. le Maire : Merci. Sur ce rapport, il n'y a pas d'abstention ni de vote contre ? Il est adopté.
ADOPTION, À L’UNANIMITÉ
31. Modification du règlement de fonctionnement des crèches municipales.
Mme Bensoussan : C’est la modification du règlement de fonctionnement des crèches municipales. Il est apparu nécessaire d'actualiser le règlement de fonctionnement des crèches municipales, notamment au regard du nouveau calendrier vaccinal.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d'approuver le règlement de fonctionnement modifié des crèches municipales joint à la note explicative de synthèse.
M. le Maire : Pas d'abstention ni de vote contre ? Vous votez contre, Madame Leuenberger. Sinon, il n'y a pas d'autre vote contre ni d'abstention ? La délibération est adoptée. Je vous remercie.
ADOPTION, A LA MAJORITE DES VOTES EXPRIMES
Mme LEUENBERGER vote contre. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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32. Convention annuelle de partenariat entre la commune et l’association Unis- Cité dans le cadre du service civique (2018-2019).
M. le Maire : Madame Bisauta, vous reprenez la parole sur une convention avec l'association Unis-Cité.
Mme Bisauta : C’est une convention que nous avons l'habitude de reconduire, Monsieur le Maire, puisque cela fait plusieurs années que le service civique intervient au sein de la commune de Bayonne.
Il est proposé de reconduire cette convention pour la période de mi-octobre 2018 à mi- juin 2019 et dans ce cadre, Unis-Cité mobilisera dix volontaires sur les missions suivantes : médiation par les pairs qui est la plus ancienne mission que nous conduisons au sein de la Ville, atelier santé Ville, lien intergénérationnel et quelque chose d'assez nouveau qui est le service civique d'initiative. C’est un peu le service civique renversé, puisqu'à ce moment-là, ce ne sont plus des missions qui sont proposées aux volontaires, mais c’est leur permettre de créer seul ou à plusieurs, jusqu'à quatre personnes, un projet citoyen solidaire sur la commune dans le cadre des compétences de la Ville. Ils sont à l'initiative de la réflexion et de la proposition. C'est un dispositif peu usité, mais nous pensons que c'est quelque chose d'assez intéressant, parce que cela permet sinon d'adhérer à une proposition, de renverser un peu les choses en faisant des propositions.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver le dispositif présenté dans la note explicative de synthèse et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat correspondante entre la Ville de Bayonne et l'association Unis-Cité pour la période 2018-2019.
M. le Maire : Merci. Pas d'abstention ni de vote contre ? La délibération est adoptée.
ADOPTION, À L’UNANIMITÉ
ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS
33. Plaine d’Ansot – Barthes de l’Urdains – Suivis botanique et mammalogique – Création d'un groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB).
M. le Maire : Monsieur Arcouet.
M. Arcouet : Pour ceux qui ne savent pas ce que veut dire « mammalogique » – ce que je ne savais pas non plus –, c'est l'étude des mammifères qui vivent dans notre belle plaine d’Ansot. Je m'attendais à ce qu'on me pose la question.
La Ville de Bayonne gère les sites de la plaine d’Ansot et des Barthes de l’Urdains grâce à deux conventions conclues avec la CAPB précisant notamment les modalités de gestion. Ces plans de gestion ayant des objectifs de suivi et d'évaluation communs, il est envisagé de recourir à un groupement de commandes avec la CAPB pour le suivi botanique et mammalogique de ces deux sites.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d'approuver la constitution d'un groupement de commandes tel que défini dans la note explicative de synthèse et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec la Communauté Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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d'agglomération Pays Basque, ainsi que toutes pièces nécessaires dans le cadre de la participation à ce dispositif et de sa mise en œuvre.
M. le Maire : Merci, moi aussi j'ai appris un nouveau mot.
M. Arcouet : Il s’écrit « mammalogique » ou « mammologique ».
M. le Maire : D’accord. Pas d'abstention ni de vote contre ? La délibération est adoptée.
ADOPTION, À L’UNANIMITÉ
ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE
34. Carreau des halles – Conception, réalisation et mise en œuvre d’un dispositif de voiles d’ombrage et de mobilier urbain – Signature du marché et versement des primes.
M. le Maire : Je vous disais tout à l'heure qu'on l'avait retiré. On passe au rapport 35, avec Philippe Escapil.
35. Aménagement de la rue Montalibet – Autorisation de dépôt de la déclaration préalable.
M. Escapil-Inchauspé : Monsieur le Maire, chers collègues, il s'agit de l'aménagement de la rue de Montalibet et d’une autorisation de dépôt de la déclaration préalable. Dans le cadre de l'aménagement de la rue Montalibet ayant pour objectif de sécuriser les accès aux propriétés riveraines, de réaménager le stationnement longitudinal et de prolonger la piste cyclable, il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à déposer la déclaration préalable pour ces travaux d'aménagement.
M. le Maire : Merci. Monsieur Etcheto.
M. Etcheto : Sur les trois qui viennent, comme on n’a pas de précision ni d'esquisse et que rien n’a été présenté, on ne prendra pas part au vote sur les trois aménagements urbains à venir, en attendant de les avoir pour chacun des trois. Merci.
M. le Maire : D’accord, ça vaut pour le 35, le 36 et le 37. C’est compris. En dehors de cette non-participation au vote, y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Il n'y en a pas, la délibération est adoptée.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Mme CAPDEVIELLE (avec mandat), MM. DUZERT, ETCHETO, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.
36. Aménagement de la place Patxa – Autorisation de dépôt de la déclaration préalable.
M. le Maire : Madame Bisauta, concernant l'aménagement de la place Patxa, vous avez enfin l'autorisation de dépôt de la déclaration préalable, ce qui veut dire qu'on va bientôt faire des travaux place Patxa. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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Mme Bisauta : C'est plutôt une bonne nouvelle. Dans le cadre de la démarche Portraits de quartier que nous menons depuis 2015, nous avons pris en compte un projet qui durait depuis des années, porté par un collectif de la place Patxa. Ce collectif s’est renouvelé, a fait d'autres propositions et tout le monde sait que c'était le lieu d'un parking issu d'un espace qui était resté vacant à la suite de la démolition d’immeubles. Ce collectif s’est très fortement mobilisé et autour de lui, énormément de gens ont participé, ont contribué à ce que pourrait devenir la place Patxa. On les en remercie, parce que ça a été une production très riche. Pendant une journée entière, même s’il pleuvait pas mal, il y avait un monde fou pour participer à cette discussion et faire évoluer ce lieu très emblématique du Petit Bayonne pour de multiples raisons, que personne n'ignore ici.
Sur les grandes orientations du projet, vous savez qu'il y a eu un vote, avec de mémoire pas loin de 400 participants, ce qui est assez énorme, sous forme numérique ou physiquement au musée basque. Dans les grandes orientations du projet, bien sûr, il fallait s'attendre à ce que l’on sorte la voiture. C’est aussi permettre d'accueillir des repas, des concerts, des projections de films ou des jeux. Il y a des fresques murales. Nous avons aussi la réflexion sur un mur de frappe qui a été très demandé et plébiscité. Le problème, c'est l'état du mur en question. Le collectif le sait, on va devoir attendre un peu, parce qu'il y a toute une expertise. Il est en très mauvais état et avant qu'il y ait vraiment de la frappe, il y a sûrement des choses à imaginer, mais le collectif le sait depuis le début. Un travail doit être mené sur ce mur, pour qu'il devienne un mur de frappe. Le reste a été la mise en place de jardinières, la plantation d'arbres, la création d'espaces à jardiner et d'une fresque murale, avec bien sûr la réfection du revêtement.
Ces travaux étant situés dans l'emprise du site patrimonial remarquable de Bayonne, cela nécessite le dépôt d'une déclaration préalable. Il est donc demandé au conseil municipal de vous autoriser, Monsieur le Maire, à déposer la déclaration préalable pour les travaux d'aménagement de la place Patxa dont le nom est maintenant officialisé. A l'origine, c’était une initiative citoyenne.
M. le Maire : C’est une belle occasion de faire le point sur cet espace très identifié. Monsieur Bergé, vous avez la parole.
M. Bergé : Je voudrais d’abord dire qu’en termes de participation citoyenne, nous trouvons que c’est un projet abouti. Très clairement, nous voterons pour ce projet sans aucun problème.
Simplement, pour citer mon philosophe préféré, Pascal : « Vérité en deçà de l’Adour, erreur au-delà. »
Je me suis soumis à un exercice, que j'avais déjà fait il y a quelques années, à savoir que j’ai réécrit la délibération comme si on avait dû la faire sur la rive droite concernant une autre place nécessitant un réaménagement, la place de la République. On va parler de stationnement, de tous ces éléments.
Ça aurait pu être : « Dans le cadre de la démarche Portraits de quartier menée par la Ville de Bayonne depuis 2015, la concertation réalisée dans le quartier Saint-Esprit a mis en exergue la nécessité de repenser l'aménagement de la place de la République dite « Aux Pigeons » et de créer un nouvel espace favorisant une véritable vie de quartier. En effet, depuis de nombreuses années, la place de la République dite « Aux Pigeons » nécessite de connaître une transformation sensible pour la sécuriser et développer des usages apaisés et collectifs.
C'est ainsi que les associations de quartier ont été mobilisées pour imaginer son devenir et que suite à une consultation citoyenne, un nouvel management a été décidé. Cette Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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consultation aurait permis de dégager les grandes orientations du projet, une place libérée de voitures, pour accueillir repas, concerts, projections de films. La conservation de son nom d'usage « place Aux Pigeons » a également fait consensus. » Je ne suis pas certain de ce point, je crois que les gens auraient gardé « place de la République ».
J'arrête avec cette manière de faire, mais comme je l'ai dit tout à l'heure, on est quand même sur un projet extrêmement abouti en termes de participation citoyenne. On a ce nœud urbain de la place de la République, de la rue Sainte-Catherine, du bas de la rue Maubec qui a été traité dans le cadre des aménagements liés au tram-bus, mais selon moi, on n’est pas allé suffisamment loin sur le traitement citoyen et le traitement urbain de cette place, cette fameuse de place Aux Pigeons sur laquelle quand j'étais gamin, on allait jouer. Aujourd'hui, la place Aux Pigeons, ce sont d'autres types de pigeons qui y viennent. L'aménagement urbain citoyen pour la réappropriation de cette place et lui donner une nouvelle image auraient été des exercices extrêmement intéressants.
Pour ce qui est du stationnement des véhicules, si on veut que la population se réapproprie, qu’il y ait de la vie et que ce ne soient pas des commerces illégaux qui se développent, il faut donner les moyens à une réappropriation pédestre de cet endroit.
Intervention hors micro.
M. le Maire : Vous avez supprimé le micro, c'est dommage. Ce n'est pas de votre fait, c'est ici que cela s'est passé.
M. Bergé : Vous savez très bien, si on met des terrasses, des jeux et de la vie, c'est peut- être plus efficace que certaines caméras de vidéoprotection.
M. le Maire : Madame Bisauta et on va voter ensuite.
Mme Bisauta : Je vais répondre à Mathieu Bergé par ma citation préférée : « Gardez votre Ville propre, mangez du pigeon », mais je ne crois pas que c’est de Pascal ou alors le cuisinier.
Pour répondre à cette question, c’était compliqué pour nous-mêmes, parce que nous nous insérons là dans un aménagement beaucoup plus lourd, beaucoup plus important, avec des invariants sur lesquels il était très difficile d'intervenir, et croyez que j’ai bataillé. Le projet est évidemment d'une autre dimension que la place Patxa. C’est la première chose.
La deuxième chose est qu’on a entendu et relevé un certain nombre de contributions faites à travers Portraits de quartier. Des changements ont été pris en compte dès que c'était possible, notamment en lien avec le square Gambetta. Parmi les usages, je crois que les habitants se sont énormément exprimés. Ils ont fait part de choses qui sont encore en gestation, mais à prendre en compte. Par rapport au fait que l'église se voit mieux, des traitements ont été différenciés. Par rapport aux arbres et à leur disposition, des choses ont été prises en compte. Ils disaient : « Quand on sort de la gare, on ne voit rien de notre patrimoine et les gens n'ont aucune autre idée en tête que de traverser le pont et passer de l'autre côté. » Ils ont même souhaité qu'il y ait un pôle de l'office de tourisme.
Tout cela n'est pas oublié et fait partie des choses qui vont émerger au fur et à mesure du projet. Comme d'habitude, des suggestions avaient de l'intérêt. On ne peut pas imaginer tout et penser à tout. Il y a quand même eu tout le travail sur la rue Sainte-Catherine. Pour la rue Sainte-Catherine, ce ne sont pas les bacs de végétalisation que je trouve extraordinaires – ils sont très jolis, nos services les ont conçus – mais la dynamique que ça a Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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mise avec les habitants. Je suis allée l'autre jour au vide-grenier. Il y avait un monde fou, les restaurants étaient pleins, il faisait très beau et on sent ce lien qui s'est fait entre des gens qui habitaient à trois portes et ne se connaissaient pas. Je crois que la vraie réussite du projet est plus là que dans les bacs qui ont été mis.
Il y a une dernière chose, qu’ils ont beaucoup souhaitée. Je sais qu'il y a eu un peu polémique dessus, mais très majoritairement, la consultation a donné que la rue de l'Esté allait devenir piétonne, avec un travail avec l'école. Il est vrai que ça fait un peu polémique, mais très majoritairement, les gens ont voté et ont contribué. Nous nous sommes engagés à tenir compte de ce qu'ils disaient. Avant la fin de l’année, la rue de l’Esté deviendra piétonne, mais sachez que c'est le souhait des habitants qui ont bien voulu contribuer à la réflexion.
Après, Mathieu, je partage une partie de ce qui est dit, mais c'était quand même plus compliqué. Cela ne veut pas dire que le projet n'évoluera en rien, mais au syndicat des mobilités, ils ont dû entendre ce qu'avaient dit les assemblées Portraits de quartier où il y a eu beaucoup de débats autour de ça. Ce qui est le plus remonté aussi, mais on n'y est pour rien, c'est la difficulté d'accessibilité au niveau de la gare. Une vraie colère est montée, que je partage, parce que vraiment, la SNCF est en dessous du service qu'elle a l'obligation d'offrir à une gare qui reçoit tant de voyageurs par an. Ils n'ont pas tous vingt ans et l'accessibilité aux wagons est extrêmement difficile. Ce mur d'escaliers est vécu comme la muraille de Chine.
M. le Maire : On travaille sur ça, justement avec la région. On est main dans la main avec la région sur cette question de l'accessibilité PMR. Monsieur Bergé, rapidement.
M. Bergé : Je reviens sur la question des stationnements autour de la place de la République, surtout qu'aujourd'hui, vous nous avez annoncé qu'il va y avoir un parking ouvragé pour plus de 2,3 millions d'euros. Est-ce que par rapport aux usages de la place de la République, vu l’investissement de 2,3 millions d'euros, on n’aurait pas intérêt à supprimer ces 15 places de parking pour permettre des terrasses de café, des usages, de la vie, etc. ?
M. le Maire : Merci.
Mme Durruty : Supprimer 15 places de stationnement ? Les commerçants apprécieront.
M. le Maire : Pour moitié, ce sont des places minute et il faut bien que les commerçants…
Intervention hors micro.
M. le Maire : On en supprime beaucoup. Je ne vous dis pas que ce que disent certains commerçants et certains résidents. Madame Durruty, rapidement.
Mme Durruty : L’un des objectifs pour cette place est aussi d’y remettre de l'activité économique. Bien évidemment, il y a aussi eu concertation des commerçants et certains qui sont encore installés ont même fait des sondages auprès de leur clientèle. Il est vrai que l'arbitrage a été fait pour essayer de répondre au maximum aux attentes qui permettront de redévelopper de l’activité économique autour de cette place, ce qui commence à se faire aujourd'hui.
M. le Maire : Il faut que l'on conclue. En plus, Monsieur Lacassagne qui est délégué de quartier et Adjoint à l'urbanisme a un mot à dire. On va le laisser le dire. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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M. Lacassagne : On a des contre-exemples dans la Ville de Bayonne, notamment dans le centre historique où on a supprimé la circulation et les stationnements, ce qui a relancé le commerce également. Le fait que les gens viennent prendre des cafés sur une place les amène à rester et peut-être à consommer dans les magasins. Ça s’est vu dans un centre de Bayonne, Monsieur le Maire, vous le savez.
M. le Maire : Je n'ai pas l'impression qu'on soit si opposé que ça dans les positions.
Mme Bisauta : Contrairement à ce qui est souvent reproché, on arrivera à une vraie concertation aboutie – je l’ai dit et je le dis publiquement – le jour où les commerçants viendront aux concertations des habitants. Ce dialogue est primordial pour que dans des usages de résidents, de commercialité, il y ait vraiment un débat. Malheureusement, nous avons les habitants, mais nous n'avons pas la partie des commerçants. On arrivera au bout, quand on pourra faire dialoguer tout le monde et c’est ce que j'espère.
M. le Maire : On fait tout pour. Monsieur Lacassagne, soyez bref, s'il vous plaît.
M. Lacassagne : Je serai bref. Bien sûr, je rejoins les propos de Martine Bisauta, mais il est vrai que dans les usages, c'est toujours difficile. Effectivement, il y a les commerçants. Le problème des places de stationnement se pose. En même temps, on évolue, mais on doit accepter différents usages sur la place. On est en train de travailler sur tout un plan d'aménagement des terrasses, que des commerçants vont récupérer sur cet espace. On va donc aussi animer l'espace. Il faut penser au marché aux puces, on a des demandes là- dessus, à des activités telles qu'il y a pu en avoir lors des fêtes précédentes.
Je note aussi que la place Gambetta a trouvé son usage dernièrement, puisqu'une fête a été organisée. Il y a eu un bal, un repas familial. Je n'ai plus la date en tête, je crois que c'est le dimanche 27, mais un collectif d'habitants a proposé de faire un pique-nique sur cette place. Vous voyez, l'usager trouve aussi ses activités dans les lieux qu'on peut lui mettre en place.
M. le Maire : En tout cas, on n’est pas trop éloigné sur l'approche du sujet. Y a-t-il des abstentions ou des votes contre ? Il n'y en a pas. On passe au rapport 37, avec Christian Millet-Barbé.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Mme CAPDEVIELLE (avec mandat), MM. DUZERT, ETCHETO, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.
37. Aménagement du parc de stationnement Boufflers et du square Pouzac – Autorisation de dépôt de la déclaration préalable.
M. Millet-Barbé : Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s'agit de l'aménagement du parc de stationnement Boufflers et du square Léo Pouzac, avec l’autorisation de dépôt de la déclaration préalable.
Compte tenu du souhait de la Ville de mettre en valeur le site des allées Boufflers, de favoriser les circulations douces et d'accueillir la fête foraine des fêtes de Bayonne, il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à déposer la déclaration préalable pour ces travaux d'aménagement situés dans l'emprise du site patrimonial remarquable.
M. le Maire : Merci. Pas d'abstention ni de vote contre ? Madame Herrera. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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Mme Herrera-Landa : C’est pour une explication de vote. Nous estimons que le temps de la réflexion n'a pas été pris sur ce sujet. On sait bien que les trois arguments présentés dans un certain ordre sont plutôt dans un ordre inversé, que l'ordre réel des priorités faisant que ce projet est mis au vote. Il nous semble qu'au regard des enjeux en matière de développement durable, nous sommes sur un projet dans lequel, avec le réchauffement climatique, on cherche à végétaliser et il y a visiblement un problème avec les arbres. Peut- être que cela a évolué depuis, mais dans ce qui nous avait été présenté, il y avait une remise en question de toute cette partie végétale. C'est le premier problème.
Le deuxième est le montant qui ne nous paraît pas très raisonnable et le troisième est que selon nous, les possibilités alternatives n’ont pas été suffisamment approfondies, pour un montant des travaux nous semblant très déraisonnable pour quelque chose qui aurait peut- être pu être localisé ailleurs. On pense en particulier à la fête foraine. Les allées Paulmy sont un lieu d'accueil des fêtes foraines sur lesquelles les populations ont leurs habitudes. Le fait qu’il y ait des animations dans les remparts au moment des fêtes amène une continuité par rapport au champ de foire. En tout cas, nous n'avons pas été associés à une réflexion et si nous nous plaçons du point de vue d'une Ville en transition, le ratio entre le coût et l’impact nous paraît très déraisonnable.
M. le Maire : Merci. Madame Sophie Herrera s’est exprimée. Je mets aux voix cette délibération. Vous venez de dire que vous ne prenez pas part au vote.
ADOPTION, A LA MAJORITE DES VOTES EXPRIMES
Mme CAPDEVIELLE (avec mandat), MM. DUZERT, ETCHETO, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.
Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE votent contre.
38. Enfouissement coordonné des réseaux aériens et de communication avenue de Marhum – Conventions avec les sociétés Orange et SFR Fibre SAS.
M. le Maire : Madame Brau-Boirie, vous allez représenter le rapport 38. Essayez de faire rapidement, vous comme les autres qui suivront.
Mme Brau-Boirie : Merci, Monsieur le Maire. Il s'agit de l'enfouissement coordonné des réseaux aériens de communication avenue de Marhum et de la convention avec les sociétés Orange et SFR Fibre SAS.
Dans le cadre des travaux préalables à l'arrivée du tram-bus sur les allées Paulmy, Enedis va procéder à l'enfouissement du réseau basse tension sur une partie de l'avenue de Marhum. A cette occasion, il sera nécessaire de déplacer les réseaux aériens de communication électroniques qui s'y trouvent pour être également enfouis.
Au regard des éléments exposés dans la note explicative de synthèse, il est demandé au conseil municipal d'approuver le principe des conventions avec les sociétés Orange et SFR Fibre SAS et d'autoriser Monsieur le Maire à les signer.
M. le Maire : Merci. Sur ce rapport, y a-t-il des abstentions ou des votes contre ? Il n'y en a pas. Il est adopté.
ADOPTION, À L’UNANIMITÉ Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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39. Prestations d'entretien et de rénovation des espaces verts – Travaux imprévus et travaux sur programme – Années 2019 à 2023 – Lancement des procédures de mise en concurrence et signature des contrats.
M. le Maire : Monsieur Daubisse, pour le rapport 39.
M. Daubisse : Merci, Monsieur le Maire. Ce rapport concerne les prestations d'entretien et de rénovation des espaces verts, travaux imprévus et travaux sur programme des années 2019 à 2023. C’est le lancement des procédures de mise en concurrence et la signature des contrats.
Il est demandé au conseil municipal, sur la base des éléments énoncés dans la note explicative de synthèse, d'autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation relative à l'entretien des espaces verts lancée sous la forme d'appel d'offres ouvert, à signer les marchés correspondants avec les prestataires retenus dans ce cadre et d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement du marché.
M. le Maire : Merci. Pas d’abstention ni de vote contre ? La délibération est adoptée.
ADOPTION, À L’UNANIMITÉ
40. Tremplin musical Bayonne Live 2019 – Règlement du concours.
M. le Maire : Monsieur Laiguillon, le rapport 40 est sur la musique, mais vous ne serez pas forcément aussi lyrique que vous le fûtes tout à l’heure.
M. Laiguillon : Tout à fait, je ne suis que le rapporteur. Le porteur du projet est notre cher collègue M. Boutonnet qui a mis énormément de cœur et de fougue qui le caractérisent.
La Ville de Bayonne organise la sixième édition du Tremplin musical Bayonne Live, en partenariat avec le Magnéto, la salle gérée par l'association La Locomotive. A cette occasion, un règlement de candidature a été formalisé pour les candidats du tremplin. Il est proposé au conseil municipal d'approuver ce règlement annexé à la note explicative de synthèse.
M. le Maire : Merci. Pas d'abstention ni de vote contre ? Adopté.
ADOPTION, À L’UNANIMITÉ
FINANCES
41. Exercice 2018 – Budget principal – Budget supplémentaire (décision modificative n° 1) – Rectificatif.
M. le Maire : Monsieur Soroste, on est là sur un rectificatif.
M. Soroste : Monsieur le Maire, mes chers collègues, il ne s'agit pas d'une vraie DM, mais d'un rectificatif, comme on l'a expliqué à la commission générale. Il y a eu un problème informatique au niveau de la trésorerie qui ne pouvait pas absorber les écritures sans qu’elles soient compensées. On vous représente la totalité de la DM, mais il n'y a pas de dépense ou de recette supplémentaire. C'est uniquement pour ces affectations de résultat qui ont entraîné un blocage informatique. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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Conformément à cette instruction budgétaire et comptable M 14, des explications qu’on vous a données et en application des articles L.2313-2 et 3 du Code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d'approuver le budget supplémentaire (DM 1) qui s'équilibre en dépenses et recettes à hauteur de 14 724 900 euros pour le budget principal tel que présenté par chapitres dans le document annexé. La présente délibération et le document budgétaire annexé à la note explicative de synthèse annulent et remplacent la délibération 29 du 19 juillet 2018 et son annexe initiale.
M. le Maire : Merci. Oui, Monsieur Etcheto.
M. Etcheto : C’est une simple demande, pas un débat. Nous saisissons l'occasion de ce rapport budgétaire pour demander à l'exécutif municipal de nous transmettre les comptes consolidés des fêtes de Bayonne. Une question particulière reste encore un peu brumeuse pour nous, celle de la fiscalité, sur les recettes de billetterie en particulier. Comment ça a été solutionné ?
M. le Maire : Il y a des choses qui ont été présentées à la commission générale, mais une commission extra-municipale des fêtes va se tenir. C'est à la prochaine réunion de la commission extra-municipale des fêtes que sera présenté le détail du bilan dont vous parlez, Monsieur Etcheto.
M. Etcheto : D'accord.
Mme Durruty : En sachant qu’en commission générale, j’ai présenté le bilan détaillé des entrées qui vous a été communiqué.
M. Etcheto : On a même des chiffres qui sont publiés dans le magazine municipal qu'on vient de recevoir, mais on ne veut pas des chiffres partiels. On veut des comptes consolidés du budget total de l'opération, de manière un peu formelle, en séance.
M. le Maire : Je viens d'en avoir un certain nombre d'éléments. On va continuer à les rassembler et tout cela sera présenté en commission.
Sur ce rapport, vous ne prenez pas part au vote ? Abstention.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Mme CAPDEVIELLE (avec mandat), MM. DUZERT, ETCHETO, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.
Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE ne prennent pas part au vote. M. IRIART et Mme LEUENBERGER s’abstiennent.
42. Exercice 2018 – Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables pour l’exercice 2018.
M. Soroste : Monsieur le Maire, comme chaque année en fin d'exercice, on présente un rapport d'admissions en non-valeur des créances irrécouvrables.
Il est demandé au conseil municipal d'approuver ces admissions en non-valeur de créances irrécouvrables pour 2018 détaillées dans la note explicative de synthèse, étant précisé que les crédits seront inscrits au compte 6541 « créances admises en non-valeur du budget principal et du budget annexe concerné ». Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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M. le Maire : Y a-t-il des abstentions ou des votes contre ? Abstention ? En général, vous votez pour les admissions en non-valeur. C’est donc adopté.
ADOPTION, À L’UNANIMITÉ
43. Exercice 2018 – Créances éteintes pour l’année 2018.
M. le Maire : Monsieur Soroste, les créances éteintes.
M. Soroste : C'est encore une autre notion. Monsieur le Trésorier municipal a communiqué la liste des créances éteintes pour l'exercice 2018. Il s'agit de taxes et de produits communaux dont il n'a pu effectuer le recouvrement en raison de l'insolvabilité des débiteurs. Celles-ci s'élèvent globalement à 49 176,87 euros détaillés dans la note explicative de synthèse. Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de ces créances éteintes pour l'exercice 2018.
M. le Maire : Oui, Madame Capdevielle.
Mme Capdevielle : C'est une somme habituelle par rapport aux autres années ?
M. Soroste : Est-ce qu’on a celui de l’an dernier ? J’avoue que je ne mémorise pas chaque fois.
Mme Capdevielle : C'est relativement important.
M. le Maire : Vous avez le détail dans le rapport.
Mme Capdevielle : C'est pour savoir dans quelle moyenne on est par rapport aux autres années.
M. le Maire : Il y a des factures d'eau potable, vous l'aurez constaté. Je vois l'interrogation.
M. Soroste : J’ai l’explication. Ce sont les mêmes montants que d'habitude et ce sont environ 17 000 euros pour le budget principal. On me dit que la différence est le budget de l’eau, parce qu’il a été nettoyé pour renvoyer un budget plus propre à la communauté.
M. le Maire : C’est ce qui fausse un peu. Il n’y a pas d'abstention ni de vote contre ? Le rapport 43 est adopté à l'unanimité.
DONT ACTE
MOYENS GENERAUX
44. Location d’engins sans chauffeur et de matériels divers pour les services municipaux – Années 2019 à 2023 – Signature des accords-cadres.
M. le Maire : Monsieur Esmieu. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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M. Esmieu : Merci, Monsieur le Maire. Il s'agit de la location d'engins sans chauffeur et de matériels divers pour les services municipaux pour les années 2019 à 2023 et de la signature d'accords-cadres.
Il est demandé au conseil municipal, sur la base des éléments énoncés dans la note explicative de synthèse, d'autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation relative à la location d'engins sans chauffeur et de matériels divers sous forme d'un appel d'offres ouvert, à signer les marchés correspondants avec les prestataires retenus dans ce cadre et d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions concernant l'exécution et le règlement du marché.
M. le Maire : Sur cette location, il n'y a pas d'abstention ni de vote contre ? La délibération est adoptée.
ADOPTION, À L’UNANIMITÉ
POLITIQUE LINGUISTIQUE
45. Association Mintzalasai – Attribution d’une subvention exceptionnelle.
M. le Maire : M. Ugalde va nous expliquer pourquoi on attribue une subvention exceptionnelle à l'association Mintzalasai.
M. Ugalde : Il faut rappeler qu'elle a une implication bayonnaise qui n'était pas inscrite dans ses statuts. C'est le moins qu’on puisse dire, puisqu'elle avait une vocation essentiellement focalisée sur une Ville voisine, mais il se trouve que les sites propres à notre Ville ont correspondu à beaucoup de leurs productions et le succès est venu, d'où le fait que son implication bayonnaise justifie largement qu’on puisse aussi envisager de soutenir cette association.
L'association Mintalasai est une fédération d’associations œuvrant en faveur de la langue basque à l'échelle du territoire du BAB. Dans le cadre de ses projets, l'association a développé un projet de site qui répond en grande partie à divers objectifs du plan municipal langue basque détaillé en note explicative de synthèse.
Dans la mesure où la Ville cible également l'objectif de communiquer sur les activités en langue basque, il est demandé au conseil municipal d'approuver le versement d'une subvention exceptionnelle de 800 euros à cette association destinée à l'évolution de son site internet.
M. le Maire : Y a-t-il des abstentions ou des votes contre ? La délibération est adoptée à l'unanimité.
ADOPTION, À L’UNANIMITÉ
RESSOURCES HUMAINES
46. Modification du tableau des effectifs
M. le Maire : Madame Durruty, vous avez les deux rapports qui suivent. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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Mme Durruty : Le premier rapport concerne la modification du tableau des effectifs. Il est demandé à notre conseil municipal de bien vouloir modifier le tableau des effectifs par la création de dix postes tels que détaillés en note explicative de synthèse. Je précise que dans ces dix postes figurent les trois postes de gardien brigadier de police municipale pour lesquels nous avons pris des engagements, notamment en dédiant une brigade au quartier Saint-Esprit, place de la République et ses alentours et que nous avons procédé, notamment avec Christian Millet-Barbé, au jury vendredi et lundi. Ces trois personnes recrutées rejoindront la collectivité en janvier au plus tard.
M. le Maire : C’est une très bonne nouvelle. Pas d'abstention ni de vote contre ? Monsieur Iriart ?
M. Iriart : On s’abstient habituellement sur les tableaux des effectifs, mais est-ce que vous pourriez nous indiquer sur quels services portent les postes d'adjoint technique ?
Mme Durruty : J’avoue que je n’ai pas le détail là, parce que la note de synthèse est sortie tard. Ce sont tout simplement les suppressions et remplacements des postes qui sont au tableau des effectifs. Je sais qu'il y a quatre postes aux espaces verts et deux postes à la voirie. Le poste d’attaché est détaillé dans la note de synthèse et c’est un poste à l’urbanisme.
M. le Maire : Merci, Madame Durruty. Vous avez indiqué que vous ne prenez pas part au vote sur ce rapport du tableau des effectifs.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Mme CAPDEVIELLE (avec mandat), MM. DUZERT, ETCHETO, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.
M. IRIART et Mme LEUENBERGER s’abstiennent.
47. Avenant au contrat d’un vacataire intervenant auprès des seniors dans le cadre du programme d’activités génération seniors.
M. le Maire : Madame Durruty, rapport 47.
Mme Durruty : Ce rapport concerne l'avenant au contrat de travail d'un vacataire intervenant auprès des seniors dans le cadre du programme d'activités génération seniors. Lors de notre séance du 19 juillet 2018, notre conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à recruter un vacataire, afin de dispenser des cours d'espagnol à l'intention des seniors. Le succès de ce cours fait qu'il a été convenu de programmer un troisième cours hebdomadaire pour satisfaire la demande.
Il est demandé à notre conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à augmenter le nombre d'interventions du vacataire à raison d'un cours hebdomadaire supplémentaire par semaine, selon les modalités détaillées en note explicative de synthèse.
M. le Maire : Merci. Pas d'abstention ni de vote contre ? Ce rapport est adopté.
ADOPTION, À L’UNANIMITÉ Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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SERVICES PUBLICS – RAPPORTS ANNUELS
48. Délégation de service public de fourrière automobile – Rapport du délégataire pour l’année 2017.
M. le Maire : Le rapport 48 sur la DSP de fourrière automobile ne donne pas lieu à vote. Si vous êtes d'accord, on passe.
DONT ACTE
49. Délégation de service public du réseau de chaleur des Hauts de Bayonne – Rapport du délégataire pour l’année 2017.
M. le Maire : C’est le rapport 49 sur le réseau de chaleur qui doit être présenté par Mme Bisauta.
Mme Bisauta : Il est important de le présenter rapidement et vous allez comprendre pourquoi. Nous lisons actuellement une littérature assez intéressante sponsorisée dans laquelle nous sommes publiquement mis en cause. Je ne vais pas reprendre tout le texte, parce que je ne veux pas alourdir la soirée. Je lis la phrase : « Il n'est pas utile d'inaugurer une chaufferie bois, si on n’a pas prévu l'isolation thermique des logements et des bâtiments communaux. » Bien sûr, ringards que nous sommes, nous n'y avons pas pensé. Je vais vous faire un bref rappel, parce que tout le monde n'est peut-être pas au courant, mais les accusations publiques méritent des réponses publiques.
Les bâtiments communaux ont été isolés sous différentes formes : isolation extérieure, huisseries, etc. pour Brana, Cavaillès, Arènes, Lahubiague, Brossolette, maternelle Petit Bayonne, Malégarie. Ont fait l'objet de rénovation énergétique le gymnase des Arènes et celui du Polo Beyris, le centre technique municipal par le remplacement de toutes les menuiseries. Au passage, je vous indique que pour l'éclairage public, dans le cadre d’un plan sur plusieurs années, les remplacements en LED ne sont pas loin d’être terminés et une bonne partie du parc est remplacée.
Pour ce qui est des immeubles et les logements HSA qui bénéficient de notre réseau de chaleur qui ne sert à rien, puisqu’on n'a pas isolé, vous avez Breuer, Caradoc et le Bedat. Selon les immeubles, il y a eu de l'isolation par l'extérieur, des changements de chaudières et certains ont été raccordés au réseau de chaleur. D'autres comme Caradoc trop éloignés ne l'ont pas été. Le Bedat, ce sont quand même quatre millions d'euros. Pour Balichon, les travaux commencent en début d'année, avec de l’isolation énergétique par l'extérieur. Lui ne bénéficiera pas du réseau de chaleur, mais on pense quand même que dans la lutte pour les économies d'énergie, l'isolation est la première des choses à faire. On l'avait lu quelque part. La citadelle est à venir. Pour Balichon, on est autour de neuf millions d'euros.
On écrit que les initiatives locales peuvent réveiller les consciences. Moi, je n'ai pas cette ambition, mais simplement l'ambition de mettre nos paroles en accord avec nos actes et c'est déjà beaucoup.
Je vais vous lire le rapport, parce qu'il s'agit quand même de ce réseau de chaleur qui ne sert pas à grand-chose. Depuis le 15 janvier 2014, la Ville a confié au groupement SVD41- DALKIA la gestion du réseau de chaleur bois des Hauts de Bayonne. Le rapport annuel du délégataire 2017 a été examiné par la commission consultative des services publics locaux lors de sa réunion du 19 septembre 2018. Au vu de l'ensemble des éléments exposés en Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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note explicative de synthèse, il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport d'activité établi pour l'année 2017 par le délégataire du service public du réseau de chaleur des Hauts de Bayonne.
Je vous remercie.
M. le Maire : Merci, Madame Bisauta, y compris pour votre intervention. Monsieur Etcheto.
M. Etcheto : Nous avons tous lu le rapport sur le fonctionnement de la chaudière. D'ailleurs, on peut lui reconnaître ce mérite : il ne masque pas certaines réalités et difficultés. Les indicateurs de performance en matière environnementale s'établissent pour l'instant en deçà des cibles de délégation. Nous aimerions peut-être avoir quelques précisions là-dessus : « Il est important de préciser que les relations entre la Ville de Bayonne et l'exécutant sont suivies et régulières. Pour autant, au vu des éléments indiqués ci-dessus, la Ville devra naturellement rester vigilante quant à l'exécution du contrat au cours des prochaines années. »
A l’occasion de la mise en œuvre de cette opération, nous avions posé quelques questions sur lesquelles on nous a toujours répondu de manière très rassurante. C’était des questions tarifaires, environnementales, mais il y a de véritables interrogations sur ces technologies. Aujourd'hui, on met peut-être davantage l'accent dessus, avec l'impact climatique et la prise de conscience générale. Les combustions liées au bois sont celles susceptibles de rejeter le plus de pollution dans l'air et il convient de rester extrêmement vigilant, notamment sur la qualité des filtres et le suivi de ce genre de choses imputables à l'exploitant.
On voulait poser des questions pour savoir si les phrases et les formulations qui existent dans le rapport de la délibération, que je viens de vous lire, que je n'invente pas, se rapportent à ce genre de difficultés.
On a également quelques questions sur le rendu tarifaire, puisque j'ai cru comprendre que certains équipements collectifs, par exemple des établissements scolaires avaient des tarifs d'abonnement par rapport à cette chaudière qui étaient très largement élevés, ce qui n'est apparemment pas le cas des particuliers. On voulait avoir quelques éclairages sur ces questions. Je crois que tout le monde partagera là-dessus, le développement durable et tous les gestes en conséquence ne doivent pas se faire au détriment de la sortie sociale. Ça fait évidemment partie du principe. Merci de vos réponses.
M. le Maire : Comme Mme Aragon a demandé la parole, elle va intervenir et Mme Bisauta va conclure.
Mme Aragon : Monsieur le Maire, chers collègues, le réseau de chaleur est l’un des principaux outils de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique en zone urbaine à forte densité. Il permet non seulement une baisse du coût pour l'abonné, mais surtout une baisse très importante des émissions de gaz à effet de serre. Bien que la création et l'exploitation du réseau de chaleur par DALKIA, filiale d'EDF ait été voté le 12 décembre 2013, Egurretik n'est en fonction que depuis juillet 2017. Il est donc difficile de comparer les objectifs tant commerciaux que financiers pour l'année 2017, avec les réalisations qui ne portent que sur six mois d'activité, dont trois mois de fourniture de chauffage. Avec six mois d'abonnement pour trois mois de chaleur, le coût moyen de la chaleur est donc artificiellement augmenté.
La mixité énergie renouvelable n'a pas atteint non plus ses objectifs et le délégataire n'a pas remis les données mensuelles détaillées qui auraient permis une analyse plus fine. Les Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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données financières présentées par le délégataire ne permettent pas plus d'analyser précisément la situation. Le compte rendu financier de la délégation concernant l'ensemble de la DSP amalgame la comptabilité analytique de DALKIA sans fournir les clés de répartition et autres justificatifs et une partie des données de sa filiale SVD41 qui ne correspondent pas toujours aux comptes de résultat fournis par celle-ci.
Ce beau projet porté par la Ville de Bayonne ne doit pas lui échapper et ses représentants doivent disposer de l'ensemble des données prévues par la DSP leur permettant de conserver la maîtrise du fonctionnement et du développement de son réseau de chaleur. Il serait dommage de se retrouver dans quelques années dans une situation similaire à celle que nous connaissons avec Enedis qui fait d’ailleurs partie du même groupe industriel.
Je vais en profiter pour poser une petite question : où en sommes-nous de l'organisation de la réunion de suivi de pose et des refus de compteurs Linky, Monsieur le Maire ? Nous en avions parlé et avions échangé dessus.
M. le Maire : Tout à fait, je vais essayer de vous donner quelques éléments. Madame Bisauta, pour le reste.
Mme Bisauta : Merci, parce qu'une grande partie de la réponse est dans votre intervention. Pour ce qui est de l'activité du délégataire, je vous invite à ce qu'on en parle, parce que s'il y a des éléments complémentaires qu’on peut avoir, il n'y a pas de raison qu'on ne puisse pas les demander.
Sur le prix de la chaleur, le problème qu'on a eu est la baisse artificielle, mais réelle du prix du gaz qui a amené des coûts très bas du gaz. Il faut savoir qu’en plus, HSA avait obtenu de mémoire 13 % en dessous du prix du gaz. On arrivait artificiellement à un prix qui n'avait plus aucun sens. Maintenant, le prix du gaz remonte. Il y a eu trois augmentations successives. Automatiquement, on va se retrouver à un niveau beaucoup plus acceptable du prix du gaz. C'est une réalité d’un marché qui ne veut plus rien dire, puisque le prix du gaz est fixé selon des conditions géopolitiques et ne représente pas le prix de l'énergie réelle. Nous sommes sur une énergie renouvelable, locale et l'avantage est que le prix sera stable. Les consommateurs n'auront donc pas cet effet de yo-yo. Comme vous l'avez justement dit, on n’a pas assez de recul et les phénomènes sur l'abonnement sur une période limitée ont impacté de cette façon.
Je crois que c'est quand même une très bonne solution et je vous invite à venir visiter, parce que vous n'avez toujours pas visité. Venez visiter les installations, qu’on vous explique techniquement comment ça se passe. Il y a des gens beaucoup plus compétents que moi. Ça vaut quand même la peine.
Pour répondre aux problèmes de rejets dans l'atmosphère, c’est bon pour qui a une cheminée pas très bien traitée chez lui, à foyer ouvert et qui disperse. On vous l'expliquera, on vous montrera les systèmes de filtrage, on est sur un système de haute technologie. Cet équipement qui chauffe 10 % de la population bayonnaise émet en particules qui pourraient passer à travers les filtres à peu près ce que représentent onze chaudières à bois. En matière environnementale, nous sommes sur une très haute performance. Peut-être que je m'y connais moins que tout le monde autour de cette table, mais je le soutiens et je le maintiens et je vous invite vraiment à venir voir. Il est intéressant d'aller voir des choses qu’il serait difficile d'expliquer ici. Il faut voir ça de visu, avec des gens qui sont en capacité de vous donner les informations. Il y a énormément de visites. J’y suis allée l’autre jour et il y avait un véritable défilé des gens du quartier qui viennent voir comment ça se passe. Je vous invite à en faire autant, quand vous voulez. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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M. le Maire : Merci. Je réponds sur Linky, parce que vous en avez profité pour poser cette question. D'abord, je vais vous dire que j'ai croisé récemment les responsables d'Enedis et je leur ai demandé qu'on puisse organiser une nouvelle rencontre. Elle va se tenir, mais je n'ai pas encore de date. Par contre, les éléments d'information que j’ai et les seuls dont je dispose sont les suivants : à fin septembre, Enedis nous a indiqué avoir posé 11 040 compteurs à Bayonne, mais elle ne comptabilise plus – je dis bien « plus » – le nombre de compteurs qui n'ont pas été posés à la suite des refus exprimés par les usagers. De ce point de vue, je peux vous dire que nous avons reçu en mairie copie de 454 sollicitations individuelles pour ne pas poser les compteurs et 17 sollicitations collectives, c’est-à-dire des copropriétés qui représentaient elles-mêmes 695 logements. Si vous additionnez ce que je viens de dire, cela fait 1 149 demandes de non-remplacement de compteurs sur un total d'environ 32 000 points de comptage.
Je ne vous en dirai pas plus, parce que je n’en ai pas plus. Par contre, comme je l'avais fait la fois dernière, je vous garantis que l'on va se rencontrer, avec ceux qui étaient des deux groupes et tous ceux qui voudront pourront participer. En tout cas, ceux que ça intéresse pourront venir participer à la réunion où je recevrai Enedis.
C'est un rapport, il n'y a pas de vote.
DONT ACTE
50. Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2017.
M. le Maire : C’est le dernier rapport.
M. Arcouet : C'est l'ultime rapport et d'ailleurs, j’en tiens des exemplaires à disposition de ceux qui ne l'auraient pas vu. Il est collector, puisque c'est le dernier rapport d’activité de la régie des eaux qui a maintenant passé la main à la CAPB.
Mme Bisauta : Puisque c'est maintenant passé à l'intercommunalité, le conseil municipal se doit de souligner le travail exceptionnel fait par la régie des eaux à Bayonne pendant tant d'années, notamment l'équipe actuelle sous la direction de Julien Dubos. C’est tout le travail qui a été fait de réflexion, d'acquisition des terres autour des captages pour la protection des sources, la volonté qu'il a mis à permettre des conversions en bio. Il était vraiment convaincu et a fait un travail auquel tu as participé, qui est un travail véritablement conséquent. Je suis sûre que tu es d'accord, le travail qu'il a fait sur la tarification sociale de l'eau est remarquable et ce sera peut-être quelque chose qui sera retenu pour être repris par la loi. Ce n'est pas impossible.
C'est aussi un dossier très important, plus l'eau en accès libre à Bayonne qui est aussi une façon de répondre à ceux qui passent, qui ont chaud, qui ont soif, mais peut-être aussi à des gens qui sont dehors ou en grande difficulté. Je crois qu'il faut rendre hommage à la régie des eaux. Il suffit de voir comment un garçon qui ne savait même pas que l'eau de Bayonne était si importante est devenu un fanatique, pour se rendre compte que les services l’avaient bien pris en main. Il a même arrêté le Ricard, il ne boit plus que de l'eau !
M. Arcouet : Je te remercie, Martine, tu as tout dit. Je ne pouvais pas mieux le dire, mais c'est avec une certaine émotion que je vais lire ce dernier rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable pour l'année 2017. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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L'article L.2224-5 du Code général des collectivités territoriales fixe les obligations en matière de communication sur le prix et la qualité du service public d'eau potable. Aussi, chaque année, le Maire doit présenter au conseil municipal un rapport sur le prix et la qualité du service d'eau potable. Il a été présenté à la commission consultative des services publics locaux réunie le 19 septembre dernier.
Il est donc proposé au conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport annexé à la note explicative de synthèse portant sur le prix et la qualité du service d'eau potable de la régie des eaux de Bayonne pour l'année 2017. Le voilà.
M. le Maire : On va le mettre dans notre bibliothèque. C’est un rapport qui ne donne pas lieu à un vote. Je vous remercie.
DONT ACTE
51. Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif pour l’année 2017.
M. le Maire : Le rapport qui suit est l'assainissement non collectif. C'est beaucoup moins glamour. On va peut-être décider qu’on est d'accord pour dire que le rapport a été présenté, parce que vous l'avez lu, bien sûr. Vous êtes d’accord pour prendre acte ? On continue et l’on passe au rapport 52, avec Mme Duhart.
DONT ACTE
SPORTS
52. Réalisation d’un pôle football à La Floride – Avenant n°3 à la convention de financement avec la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Mme Duhart : Merci, Monsieur le Maire. Le complexe sportif de la Floride est devenu en quelques années un site majeur pour l'accueil des activités physiques et sportives à Bayonne. Le pôle football dont les travaux ont démarré courant 2013 n’est à ce jour pas totalement achevé. La construction des vestiaires de ce même pôle étant aujourd'hui programmée au premier trimestre 2019, il est apparu nécessaire de proroger la convention de financement du 18 juillet 2013 conclue avec l'agglomération par la signature d'un avenant numéro 3.
Ainsi, il est demandé au conseil municipal d'approuver les termes de cet avenant avec la Communauté d'agglomération Pays Basque et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Si vous me le permettez, Monsieur le Maire, j’ai quelques informations complémentaires sur ce sujet qui me tient à cœur. Ce projet comprend trois tranches : une première tranche ferme qui implique la construction de quatre vestiaires et des locaux annexes, une tranche optionnelle 1 qui implique la construction de deux vestiaires supplémentaires, c'est-à-dire six vestiaires, conformément aux vœux des clubs, une tranche optionnelle 2 qui implique la construction d'un bar et d'un auvent de réception. L'affermissement de ces tranches dépendra en partie des résultats financiers de l'appel d'offres. Pour votre information, la consultation des entreprises démarre à la fin de cette semaine, pour une remise des offres attendue le 19 novembre prochain. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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Sachez également que nous proposons d'inscrire au BP 2019, sous réserve des arbitrages qui seront rendus la réalisation de la tranche supplémentaire du parking, ce qui correspond à environ 70 places supplémentaires, auxquelles il convient d'ajouter les places libérées par l'emprise actuelle des préfabriqués qui seront retirés à l'issue des travaux, à savoir 6 places. La construction de ces vestiaires concernera à peu près mille licenciés à Bayonne, puisqu'on compte mille licenciés au niveau du foot entre les trois clubs.
On a évoqué à plusieurs reprises une transparence budgétaire. Pour ce qui concerne les vestiaires, le montant prévisionnel est de 840 000 euros hors taxes. Les subventions sont de 243 310 euros et viennent exclusivement de l'agglomération. Quant à la Ville de Bayonne, sa participation sera de 596 689 euros.
Je termine par le délai d'exécution des travaux qui sera de 30 semaines pour la tranche ferme dont j'ai parlé et de 34 semaines, si on affermit l'ensemble des tranches.
En synthèse, le démarrage des travaux est prévu en janvier 2019 pour une livraison en août 2019 en vue du démarrage de la saison sportive 2019-2020.
Pour finir, Monsieur le Maire, permettez-moi de me réjouir de l'achèvement de ces vestiaires qui après la création des deux terrains synthétiques attenants raviront les quelque mille licenciés bayonnais qui bénéficieront ainsi d'un véritable lieu de vie.
M. le Maire : Merci pour cette foule de renseignements, que l’on ne demandait pas, mais qu’on est content d'avoir. Monsieur Etcheto, il vous en manque ?
M. Etcheto : Juste une petite précision, mais je remercie en effet pour la grande précision de ces informations. C’est une opération très attendue qui avait pris du retard pour les raisons qu'on sait. Elle est très attendue par le monde du football.
J’ai une petite question. Je crois qu’il y avait eu un problème d'agrément fédéral des terrains lié au retard de livraison de ces vestiaires pour cette année. Est-ce que c'est réglé ?
M. le Maire : Les services nous disent qu'il n'y a pas de problème d'agrément. Ça a été levé.
M. Etcheto : Finalement, la ligue a donné son agrément pour la saison. D’accord.
M. le Maire : S'il y avait un problème d'agrément, il est levé. Madame Duhart, merci. Il n'y a pas d'abstention ni de vote contre ?
ADOPTION, À L’UNANIMITÉ
SYSTEMES D’INFORMATION
53. Participation de la Ville de Bayonne à une expérimentation visant à développer l’Open Data sur le Pays Basque.
Mme Durruty : L'ANTIC a présenté un projet d'expérimentation d'open data à l'échelle du Pays Basque. Missionnée par la Communauté d'agglomération Pays Basque, elle propose d'accompagner les seize Villes de son territoire pour qui l'ouverture des données publiques Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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relève d'une obligation légale dans les conditions énoncées dans la note explicative de synthèse.
Il est donc demandé à notre conseil municipal d'approuver l'adhésion de la commune à cette expérimentation en open data, de désigner deux représentants de la Ville pour participer au comité de pilotage, à savoir moi-même en tant qu'élue en charge des systèmes d'information et Frédéric Vidal en qualité de technicien, de suivre les travaux et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante, ainsi que tous les actes afférents.
J'ai terminé, Monsieur le Maire.
M. le Maire : Merci. Pas de questions là-dessus ? Pas d'abstention ni de vote contre ? C'est donc adopté.
ADOPTION, À L’UNANIMITÉ
TRANQUILLITE PUBLIQUE
54. Mise en paiement des frais engendrés par le transport des personnes trouvées en ivresse publique manifeste (IPM).
M. le Maire : Monsieur Millet-Barbé.
M. Millet-Barbé : Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s'agit de la mise en paiement des frais engendrés par le transport des personnes trouvées en état d'ivresse publique et manifeste par application des articles L.2212-2 et suivants du CGCT. La police municipale de Bayonne réalise en moyenne cinquante à soixante procédures d'ivresse publique par an.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver l'application d'une tarification permettant de couvrir les frais engendrés par la mise en œuvre de cette procédure détaillée en note explicative de synthèse et d'en fixer le montant à une somme forfaitaire de 120 euros.
M. le Maire : Sur ce rapport, pas d'abstention ? Mme Luenberger est contre et M. Etcheto ne prend pas part au vote. Il n'y a pas d'autre abstention ou vote contre ?
Intervention hors micro.
M. le Maire : M. Iriart a droit à une réponse.
M. Iriart : Il y a deux éléments d'explication. Cette mesure ne m'a pas paru choquante en soi, mais derrière ce type de mesure, il y a aussi une question de principe qui est la manière dont on appréhende le service public. Nous avons tous été d'accord pour dire combien nous trouvions anormal que l'Etat facture aux collectivités qui organisent des manifestations la prestation liée à la présence des forces de l'ordre. Là, en tant que collectivité, on estime que ce service public de la protection des citoyens doit être supporté par l'usager. Cela touche une question de principe. Derrière tout cela, il peut y avoir d'autres mesures liées au service public. On est dans une période où de toute façon, il y a un risque de glissement dans la manière dont le service public continue à être perçu en France. Le vote contre est aussi une façon de se positionner par rapport à ce principe. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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M. le Maire : Ce n'est pas pour autant un soutien à l'ivresse publique. On l’a compris aussi. M. Millet-Barbé va répondre rapidement.
M. Millet-Barbé : Il est juste question de rappeler aux personnes qui malheureusement se trouvent dans cet état – dans la mesure où elles sont en capacité de comprendre, mais quand elles reviennent ensuite, elles comprennent en devant payer – que cela ne se fait pas, qu’on n’est pas ivre sur la voie publique et que cela génère incontestablement des coûts. On le voit dans le rapport annexé, ces coûts sont importants. Ce sont plusieurs heures de travail par patrouille consacrées au fait d'amener la personne à l'hôpital, d'attendre aux urgences qu'on délivre le certificat qui permet ensuite de mettre en détention la personne si c'est nécessaire. C'est donc très compliqué, chronophage et ça vient mobiliser des policiers municipaux qui ne sont pas utilisables par ailleurs dans ces moments-là.
M. le Maire : On va mettre ça aux voix. Vous avez dit que vous votiez contre et vous, que vous ne participez pas au vote. Les choses sont claires et la délibération est néanmoins adoptée.
ADOPTION, A LA MAJORITE DES VOTES EXPRIMES
Mme CAPDEVIELLE (avec mandat), MM. DUZERT, ETCHETO, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.
Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE ne prennent pas part au vote. M. IRIART et Mme LEUENBERGER votent contre.
COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEML ET AUTRES ORGANISMES
55. Syndicat mixte du Musée Basque et de l’histoire de Bayonne – Rapport d’activité 2017.
M. le Maire : Monsieur Ugalde, si vous en êtes d'accord, on se dispense ce rapport. Vous voulez en parler ?
M. Etcheto : J’ai juste une petite remarque qui remonte du conseil syndical. Il y a des interrogations au musée basque sur les conditions de conservation des collections. Ce sont des choses qui remontent de la gouvernance de l'instance. Ce n'est pas évoqué dans le rapport. Je ne développerai pas davantage, mais tout le monde aura compris ici que c'est aussi une conséquence ou un dégât collatéral de l'abandon du projet des réserves mutualisées qui avaient également pour but de répondre à cette problématique. Il ne faudrait pas que de ce point de vue, le musée basque soit trop... On sait qu'il y a des projets qui viennent de loin d'extension du musée basque, mais qui ne se sont jamais concrétisés jusqu'à présent. Il ne faudrait pas que le musée basque soit non plus un dégât collatéral du choix de la Ville de sur le Musée Bonnat.
M. le Maire : Peut-être que finalement, M. Ugalde va dire quelque chose.
M. Ugalde : D’abord, depuis trois ans, la fréquentation du musée basque prouve que le dégât collatéral est relatif. C'est une première chose.
La seconde chose qui compte beaucoup aujourd'hui est d'être devant des responsabilités de conservation des œuvres, ce qui pose incontestablement problème. Sur ce plan, nous réfléchissons ardemment à des possibilités, en particulier d'extension physique du musée. Ces extensions sont elles-mêmes dépendantes d'évolutions dont vous savez la difficulté Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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aujourd'hui, mais on arrive à les résoudre. C’est l'extension à l'arrière du musée basque en l'occurrence et ce jour-là, le plus rapidement possible, il y aura possibilité d'envisager la conservation dans des conditions beaucoup plus ambitieuses.
On sait que c’est un problème et personne ici ne le conteste. Pour autant, je le répète, il faut aussi s'en féliciter, le musée basque a connu un regain d'appropriation de la population locale et de visites qui se confirme malgré les thématiques des expositions proposées. On aurait pu penser que le traité de paix était un phénomène un peu sporadique et il se trouve que depuis le traité de paix, la fréquentation du musée se confirme, en avoisinant les 60 000, voire en les dépassant depuis 3 ans. Cependant, on ne va pas contester l'évidence qu'on a une obligation rapide et de responsabilité publique vis-à-vis de la conservation d'une partie du fonds du musée basque.
M. le Maire : Merci, on a répondu de cette manière. Le rapport a été ainsi présenté et ne donne pas lieu à vote.
DONT ACTE
56. Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak – Rapport d’activité 2017.
M. le Maire : Le rapport qui suit est un rapport sur la gestion du centre Txakurrak. Là aussi, on va peut-être dispenser M. Salducci de la lecture.
DONT ACTE
57. Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak – Modification des statuts.
M. le Maire : Par contre, dans le rapport 57, on modifie les statuts de ce même syndicat. Vous avez la parole, parce que ce n'est pas un rapport.
M. Salducci : Merci Monsieur le Maire. Le centre Txakurrak est la fourrière animale, pour ceux qui ne le savent pas.
Compte tenu de l'adhésion de la Ville d’Ustaritz au syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak, il est demandé au Conseil municipal d'approuver l'adhésion de la Ville d’Ustaritz et la modification des statuts qui en découle telle que présentée en note explicative de synthèse.
M. le Maire : Ustaritz s'était d'ailleurs retirée et revient finalement. Pas d'abstention ni de vote contre ? C’est adopté.
ADOPTION, À L’UNANIMITÉ
58. Société d’équipement des Pays de l’Adour – Rapport pour l’année 2017 du représentant de la Ville.
M. le Maire : Monsieur Daubisse, est-ce que cela vous pose un problème si on passe ce rapport ? Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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M. Daubisse : Aucun problème.
M. le Maire : Et personne ne demande quoi que ce soit.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
59. Syndicat d’énergie des Pyrénées-Atlantiques – Rapport d’activité 2017.
M. le Maire : Monsieur Daubisse, le syndicat d’énergie ?
M. Daubisse : Toujours pas de problème.
M. le Maire : Pas d'amour-propre particulier.
DONT ACTE
60. Syndicat Intercommunal de la Nive Maritime – Adoption des nouveaux statuts suite au retrait de plein droit de la Communauté d’agglomération Pays Basque.
M. le Maire : Là, il faut présenter le rapport.
Mme Brau-Boirie : La Communauté d'agglomération se substituant de plein droit au syndicat mixte Nive maritime pour les compétences qu'elle exerce, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir adopter les nouveaux statuts joints en annexe à la note explicative de synthèse prévoyant notamment la transformation du syndicat mixte Nive maritime en syndicat intercommunal à vocation unique.
M. le Maire : Pas d'abstention ni de vote contre ?
ADOPTION, À L’UNANIMITÉ
61. SEM Socomix – Modification des statuts et du capital social.
M. le Maire : On va passer à la présentation du dernier rapport. C'est la modification des statuts et du capital social de la SEM Socomix qui fera beaucoup moins débat ici que dans la Ville voisine. On ne sait pas.
M. Soroste : Après examen des différentes hypothèses pour financer les travaux indispensables de rénovation de l’hôtel du Palais, il a été convenu que la Ville de Biarritz apporte à la Socomix les éléments d'actifs se rattachant au fonds de commerce de l'hôtel lui appartenant. Un nouvel investisseur apporte des fonds en numéraire conduisant ainsi à une augmentation de capital. Vous savez qu'en tant qu'actionnaires, nous avons toujours un droit préférentiel de souscription. La Ville de Bayonne renonce à son droit préférentiel de souscription et il y a donc une modification des statuts, comme indiqué dans la note explicative de synthèse.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d'approuver la nouvelle composition du capital social de la SEM locale Socomix telle qu'indiquée et d'approuver la modification des statuts de ladite société.
M. le Maire : C’est une proposition prudentielle. Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 18 octobre 2018
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Intervention hors micro.
M. le Maire : Franchement, non, le PPI ne prévoira jamais une chose pareille. Il n'y a pas d'abstention ni de vote contre ? Vous ne prenez pas part au vote ? Vous non plus ?
M. Iriart : C’est une abstention aussi nous concernant. J’ai une question qui n'appelle pas de réponse, mais est sous-jacente à ce rapport : quel est l'intérêt pour la Ville de Bayonne de rester actionnaire de la Socomix ? Ce serait bien qu’on ait une réponse collective par rapport à cette question.
M. Soroste : De ce que je sais, il y a 50 ou 60 ans, on a pris 10 % du capital. Nos prédécesseurs ont pris 10 %. On n'a jamais souscrit aux augmentations de capital et le pourcentage a baissé. Il n'y a pas d'intérêt financier, mais c'est quand même l’un des points forts du territoire, que je sache. On fait du bénévolat et on leur rend des services.
M. le Maire : Peut-être qu'il vaut mieux que M. Soroste y soit et finalement la Ville de Bayonne à travers lui.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
M. NEYS ne prend pas part au vote en sa qualité de conseiller intéressé. Mme CAPDEVIELLE (avec mandat), MM. DUZERT, ETCHETO, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.
Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE ne prennent pas part au vote. M. IRIART et Mme LEUENBERGER s’abstiennent.
Un peu de silence, on a terminé. Les services ont bien noté le sens des votes des uns et des autres. Avant de vous annoncer les deux dates de nos prochaines séances, je voudrais vous dire que c'est la dernière séance du Conseil municipal de notre ami Didier Lassalle. Il est là, on peut l'applaudir.
Applaudissements.
Didier est quelqu’un qui compte pour nous. Il est rentré en décembre 1997, ici, à la mairie de Bayonne, au service des cimetières. Il était agent administratif. Il a franchi tous les échelons. Il a été rédacteur en mars 1999, après concours évidemment, titularisé rédacteur au service élections en mars 2000 et ensuite attaché au service stationnement. En 2005, il est arrivé au secrétariat général. C'est là que nous l’avons beaucoup connu, au secrétariat général où il était une pièce maîtresse incontournable du dispositif. Il est resté douze ans et à la faveur de la désignation de Monsieur Foulon comme DGA, il est devenu Directeur des finances et du contrôle de gestion en janvier 2017. Il a donc été nommé attaché hors classe en mars 2018.
Il va nous quitter et nous allons beaucoup le regretter, parce qu'il fait partie de ces grands commis dont les Villes peuvent s'enorgueillir. Merci Didier.
Applaudissements.
M. le Maire : Merci. La prochaine séance publique aura lieu le 13 décembre, toujours à la même heure, 17 heures 30. La commission générale aura lieu le 4 décembre, toujours à 18 heures.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.