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Procès Verbal - 2 Proces verbal du conseil municipal du jeudi 15 octobre 2015
Document publié le Jeudi 15 octobre 2015 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 Proces verbal du conseil municipal du jeudi 15 octobre 2015)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 15 OCTOBRE 2015 à 17h30
SOMMAIRE
1 – ADMINISTRATION GENERALE - Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales. p 05
2 - ADMINISTRATION GENERALE - Acquisition de vêtements de travail et
d’équipements de protection individuelle (années 2016 à 2019) - Constitution d’un groupement de commandes avec le CCAS, lancement de la consultation et signature des marchés. p 11
3 - ADMINISTRATION GENERALE - Commission extramunicipale « Lutte contre les discriminations et égalité des droits » - Désignation complémentaire. p 11
4 - ADMINISTRATION GENERALE - Commission consultative des services publics locaux, modification de la composition. p 12
5 - ADMINISTRATION GENERALE - Gestion de la fourrière automobile -
Procédure de délégation partielle du service public - Recours à la procédure de négociation directe. p 12
6 – ADMINISTRATION GENERALE - Syndicat mixte de l’usine de la Nive (Smun) – Modification statutaire. p 12
7 – HALLES ET MARCHES DE PLEIN AIR - Exonération exceptionnelle de la redevance d’occupation du domaine public pour le marché du mardi de Habas des Vallons et l’extension quai Dubourdieu du marché du samedi matin. p 13
8 – URBANISME - Immeuble sis 19 rue Vieille Boucherie - Bail à réhabilitation au profit de SOLIHA Pays Basque et échange foncier avec les consorts Extanasie. p 14 Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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9 – URBANISME - Attribution de subventions communales pour l’amélioration de l’habitat ancien, la préservation et la valorisation du patrimoine. p 15
10 - CULTURE ET PATRIMOINE - Programme de Coopération Territoriale
Espagne-France-Andorre (POCTEFA) 2014-2020 – Réponse à l’appel à projets en partenariat avec les villes de Pampelune et de Fontarrabie et demandes de subventions. p 15
11 - CULTURE ET PATRIMOINE - Musiques actuelles - Convention de mise à disposition du 1er étage du Pavillon Y au profit de l’association Les 4 Fantastik. p 17
12 - CULTURE ET PATRIMOINE - Convention de mise à disposition de la
casemate sise 3 chemin de Mousserolles (Pavillon Y) au profit de l’Association Sportive Bayonnaise et de l’association Les 4 Fantastik. p 18
13 - CULTURE ET PATRIMOINE - Conventions de mise à disposition de locaux associatifs sis au Château Neuf au profit de quatre associations patrimoniales - Avenants n° 1. p 19
14 – CULTURE ET PATRIMOINE - Convention de mise à disposition d’un local sis 7 quai de Lesseps au profit de l’association Baionako Gazteak. p 21
15 - CULTURE ET PATRIMOINE - Regroupement des salles de cinéma d’art et d’essai quai Amiral Sala - Avenant n° 3 au marché de maîtrise d’œuvre. p 22
16 - CULTURE ET PATRIMOINE - Festival Haizebegi - Convention de partenariat avec l’association Munduko Musiken Etxea. p 26
17 - CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Bonnat-Helleu - Convention de
partenariat pour l’organisation de la manifestation « Ingres et la musique » les 16 et 17 octobre 2015. p 27
18 - CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Bonnat-Helleu - Acquisition d'un
tableau de Daniel Saubès et demande de subventions. p 29
19 - CULTURE ET PATRIMOINE - Médiathèque – Action culturelle à la Maison d’arrêt de Bayonne - Demande de subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles Aquitaine. p 29
20 - CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Basque et de l’histoire de Bayonne – Acceptation du don d’un portrait de Léopold Daguerre réalisé par Hélène Feillet, par M. et Mme Gilles Schmidt-Lissarrague. p 30
21 - CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Basque et de l’histoire de Bayonne – Acceptation du don d’un portrait et de photographies d’Auguste Aubert, par Mme Janine Lebbe. p 30 Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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22 - CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Basque et de l’histoire de Bayonne – Acceptation d’un don de 39 dessins, 3 tirages anciens, 2 affiches et un
calendrier par Michel Iturria. p 30
23 -DEVELOPPEMENT DURABLE - Réalisation d’une chaufferie bois - Intérêt général de la déclaration de projet. p 31
24 - DEVELOPPEMENT DURABLE - Service de mise à disposition de vélos
partagés – Convention avec le Syndicat des Transports de l’Agglomération Côte Basque Adour. p 36
25 - DEVELOPPEMENT DURABLE - Forum 21 – Prise en charge des frais des intervenants. p 37
26 - FINANCES - Remises gracieuses de créances. p 37
27 - FINANCES - Créances éteintes pour l’année 2015. p 37
28 - FINANCES - Exercice 2015 - Subventions aux associations. p 37
29 - FONCIER - Acquisition à la SCI Mestelenia d’un terrain sis 4 chemin du Moulin de Bacheforès. p 38
30 - FONCIER - Acquisition à l’indivision Fournol et Caumont d’une parcelle sise à l’intersection de la rue de Tosse et de l’avenue Léon Moynac. p 38
31 - FONCIER - Convention d'occupation du domaine public au profit de la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro - Saison sportive 2015-2016 – Période du 1er novembre 2015 au 30 juin 2016. p 39
32 - FONCIER - Acquisition à l’indivision Urrieztieta d’une partie de parcelle sise chemin de Pinède. p 51
33 - EDUCATION ET VIE SOCIALE - Convention avec les associations participant à l’opération de médiation pour la qualité de la vie nocturne à Bayonne. p 51
34 - EDUCATION ET VIE SOCIALE - Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) 2015/2016 – Demande de subvention à la CAF et au GIP-DSU. p 59
35 - EDUCATION ET VIE SOCIALE - Programme de Réussite Éducative (PRE) pour l’année scolaire 2015/2016 - Demande de subventions auprès du GIP-DSU. p 64
36 - ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS - Plaine d’Ansot - Contrat de cession de droits sur des images photographiques de Grégoire Trunet. p 65
37 - ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE - Marché de Noël – Grille tarifaire des prestations proposées par la Ville. p 65 Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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38 - PATRIMOINE IMMOBILIER - Centre aquatique des Hauts de Bayonne – Travaux de reprise des plages extérieures - Avenant au protocole d’accord. p 66
39 - PATRIMOINE IMMOBILIER - Stationnement - Acquisition d’un parking en VEFA - Opération « ADALPA » avenue Paul Pras. p 66
40 - REGIE DES EAUX - Convention de groupement de commandes pour les prestations intellectuelles relatives à l’étude d’optimisation de l’eau potable de l’ouest du Pays Basque et du littoral portée par le Syndicat mixte de l’usine de la Nive. p 75
41 - RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs. p 76
42 - SPORTS - Marché de prestations de communication et de promotion de la ville de Bayonne – Signature du marché avec la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro. p 77
43 - COOPERATION INTERCOMMUNALE - Syndicat mixte de l’usine de la Nive - Rapport d’activité 2014. p 84
44 - COOPERATION INTERCOMMUNALE - Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak - Rapport d’activité 2014. p 84
45 - COOPERATION INTERCOMMUNALE - Syndicat d’Energie des Pyrénées- Atlantiques - Rapport d’activité 2014. p 85
46 - COOPERATION INTERCOMMUNALE - Syndicat mixte de la Nive maritime - Rapport d’activité 2014. p 85 Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 15 OCTOBRE 2015 à 17h30
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué (à partir de la délibération n° 2), MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet (jusqu’à la délibération n° 31), Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Lauqué à M. le Maire (pour la délibération n° 1), Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, M. Boutonnet à Mme Bensoussan (à partir de la délibération n° 32).
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. le Maire : Je vous propose de commencer tout de suite notre séance par l’exercice habituel de l’adoption du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 16 juillet 2015 qui vous a donc été transmis. A ce jour, à cet instant, aucune observation n’a été formulée. Je vous propose à défaut d’indication contraire de constater l’approbation de ce procès-verbal et je vous en remercie.
Approuvé à l’unanimité.
Nous procédons tout de suite à la lecture des rapports qui sont à l’ordre du jour de notre séance du conseil municipal.
ADMINISTRATION GENERALE
1. Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales
M. le Maire : En application des dispositions du CGCT, le conseil municipal prend acte de la communication du compte-rendu des décisions du maire prises en vertu des délégations accordées par délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 et détaillées en note explicative de synthèse. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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Vous avez pu prendre connaissance de la liste de ces décisions. Evidemment s’il y avait la moindre demande d’explication, je serais à votre disposition avec les services pour pouvoir y répondre. A défaut de quoi bien sûr on considérera qu’il est adopté mais M. Bergé vous avez demandé la parole sur ce procès-verbal.
M. Bergé : Non, pas sur le procès-verbal, sur les décisions du maire, ce que vous venez d’évoquer.
M. le Maire : D’accord.
M. Bergé : Oui, d’ailleurs très fournies, je crois que c’est la première fois d’ailleurs qu’on a autant de décisions du maire dans un conseil municipal. Juste sur la dernière, si vous pouvez nous donnez quelques explications qui concerne le recours déposé par l’Union Commerciale et Artisanale de Bayonne et l’association Les Librairies en Aquitaine sur le permis de construire qui avait été déposé par la société Ikea Développement, je pense que c’est afférent au projet Inter Ikea. Donc pourriez-vous nous dire ce qu’il en est exactement de ce recours et quelle est la suite qui a été donnée à cette demande par l’Union Commerciale de Bayonne ? Merci.
M. le Maire : Alors M. Bergé, j’aurais pu être pris au dépourvu mais il se trouve que cette ligne- là je m’en souviens, parce qu’évidemment vous avez constaté qu’il y a quand même cinq pages de décisions : c’est une façon d’ailleurs de se rendre compte de l’activité de cette mairie et en particulier des membres de l’exécutif.
Alors je réponds à votre question M. Bergé. Effectivement un recours a été déposé, vous le savez, par l’Union Commerciale de Bayonne et puis également une autre association à l’encontre du permis de construire qui avait été délivré au profit donc de la société Ikea Développement et de la société Ikea Centres Bayonne. Et nous avons, à la suite du recours qui a été formé par ces deux associations puisque l’Union Commerciale est aussi une association, nous avons effectivement demandé à ce que nous soyons défendus par un conseil. C’est l’objet d’ailleurs de l’information que l’on vous donne et vous apprenez ainsi de cette manière que nous avons confié la défense de nos intérêts à Me Gillig qui est un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme et qui se trouve à Strasbourg.
Mais ce n’est pas le sens de votre question, vous voulez savoir ce qu’il est advenu de ce recours. Alors ce recours était effectivement déposé à l’encontre de ce permis de construire qui était donc délivré le 15 juillet 2015 et ce permis de construire c’était un permis de construire modificatif. Vous savez que très souvent pour les opérations d’une grande envergure, il y a un permis d’origine et souvent des permis de construire modificatifs. Ce permis de construire modificatif était destiné à prendre en compte un certain nombre de modifications dans la répartition des surfaces sans pour autant les augmenter et pour tenir compte notamment des attentes que pouvait avoir la société Ikea Développement au regard d’un certain nombre d’installations d’enseignes, voire même de grandes enseignes.
Ce recours a été déposé, je viens de vous dire qu’on avait saisi notre conseil pour cela mais entre-temps le permis de construire a été retiré, ce permis de construire modificatif j’entends et ce qui veut dire que tout simplement dans ce cas de figure, le retrait du permis de construire rend sans objet le recours et sans objet également le contentieux. Autrement dit, on vous doit cette information parce qu’effectivement il y a eu cette saisine d’un avocat mais aujourd’hui tout ceci est déjà dépassé puisque le permis de construire modificatif a été retiré à la demande d’ailleurs du pétitionnaire. Voilà, j’ai répondu à votre question.
Y a-t-il d’autres questions concernant les décisions prises par le maire ? M. Bergé. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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M. Bergé : Une remarque de fond cette fois puisque là on était sur la forme, on était sur le juridique, mais on n’est pas sans ignorer dans notre conseil municipal que ce dossier est lié à la modification substantielle du projet qui avait initialement été déposé par Inter Ikea et qui était l’idée justement de faire venir sur le site d’Inter Ikea ce qu’ils appellent des locomotives et pour ce site-là. Or moi je trouve quand même intéressant que notre collectivité municipale soit amenée à se prononcer un jour sur l’opportunité ou non de faire venir des locomotives en centre-ville comme certaines annonces ont été faites ou des locomotives à la périphérie du centre-ville, sachant que ces délibérations ou ces propositions passent en commission départementale d’aménagement commercial et en commission nationale d’aménagement commercial.
Il me semble que la dernière commission nationale d’aménagement commercial justement a rejeté la semaine dernière ce projet de modification, en tout cas moi ce sont les échos que j’ai eu par la presse et également par des acteurs du projet. Donc ce serait bien qu’on puisse clarifier auprès du conseil municipal mais également des Bayonnais du devenir de ce site et par conséquent également du centre commercial des Bayonnais qui est son centre-ville. Merci.
M. le Maire : M. Bergé, je ne vous apprends pas qu’en matière d’urbanisme commercial il existe deux documents majeurs qui nous concernent : le schéma d’armature commerciale qui a été arrêté et approuvé par le conseil de la Communauté d’Agglomération, d’une part, et d’autre part, le document d’aménagement commercial qui a été approuvé en même temps que le schéma de cohérence territoriale il y a déjà près de deux ans. Ces deux documents déterminent d’une manière précise ce que l’on appelle les ZACOM, c'est-à-dire les zones d’aménagement commercial et vous me dites qu’il faudrait que le conseil municipal soit amené, il faudrait changer la loi à ce moment-là, il faudrait considérer que ce sont les conseils municipaux qui décident de l’installation des enseignes commerciales. Ce n’est pas le cas, et déjà du temps de la loi Royer en 1973, ce n’était déjà pas le cas.
Actuellement nous avons ces deux documents qui s’imposent à nous et les décisions qui sont prises par la CDAC ou la CNAC, ce sont des décisions qui sont prises au vu de ce document. Donc tout le problème est de savoir si ces installations sont faites en conformité ou pas avec ce schéma d’armature commerciale de l’agglo et du document d’aménagement commercial du SCoT. La réponse est oui puisque nous sommes dans ce secteur en zone d’aménagement commercial et que les installations de cette nature sont autorisées. Maintenant vous avez une information que vous nous livrez, elle vous est personnelle parce que vous accordez du crédit à la presse, et vous avez certainement bien raison mais la commission nationale d’aménagement commercial n’a pas encore rendu sa décision. Alors vous me parlez d’une décision que vous connaissez déjà, peut-être avez-vous des informations, les membres du conseil municipal seraient très intéressés de connaître vos sources d’information, M. Bergé. En tout cas pour ce qui me concerne, je respecte trop la commission nationale d’aménagement commercial pour venir dire aujourd’hui ce qu’elle peut vouloir dire. On le saura d’ici deux ou trois semaines.
Je rappelle du reste, pour compléter l’information, qu’il y a déjà une précédente décision qui avait été rendu par la CNAC négative d’ailleurs par rapport à ce projet de modification ou d’extension et que le Conseil d’Etat a été saisi de cette première décision de la CNAC et qu’à cet instant le Conseil d’Etat n’a toujours pas rendu sa décision. Alors, j’avance une hypothèse, il n’est pas impossible que la CNAC veuille attendre la décision du Conseil d’Etat avant de se prononcer sur ce deuxième dossier, mais je n’en sais strictement rien. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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Je n’ai pas assisté à la commission départementale d’aménagement commercial, pas plus que Mme Durruty d’ailleurs et pas davantage à la commission nationale d’aménagement commercial puisqu’après la loi Pinel, la composition des commissions a changé et fait que finalement la Ville de Bayonne n’avait pas à être représentée au sein de ces deux instances.
Encore une question Monsieur Bergé.
M. Bergé : Je suis tout à fait d’accord avec vous, il y a un recours et c’est d’ailleurs pour ça que le permis de construire sur la modification substantielle était empreint d’illégalité et que la Ville de Bayonne a dû le retirer. J’ai bien évidemment suivi le dossier puisqu’il y avait ce recours ; donc du coup la modification substantielle, il ne pouvait pas y avoir de dépôt de permis de construire à ce moment-là.
M. le Maire : Ecoutez, vous êtes très bien renseigné visiblement mais je ne partage pas votre avis le moins du monde. Un permis de construire quand on vous demande de le retirer, quand le pétitionnaire vous dit « je vous demande de retirer le permis de construire », le maire ne sait pas faire autre chose que de le retirer parce que nous sommes dans un système d’autorisation dans ce pays en matière d’urbanisme. Si quelqu’un vous dit « je vous demande une autorisation » et qu’ensuite il dit « je ne la demande plus », vous prenez acte de sa décision de ne plus vous la demander et donc vous ne délivrez pas un permis qu’on ne vous a pas demandé. C’est aussi simple que ça. Vous savez, le droit est quelquefois assez simple, et là pour le coup il est très simple.
M. Bergé : Mais sur le fond quand même, moi je trouve très surprenant que sur un centre commercial à une telle proximité de la ville de Bayonne, il n’y ait pas une véritable transparence et un débat sur l’opportunité ou non de mener à bien ce type de projet, sachant qu’il s’agissait d’une demande de modification substantielle. Je veux dire que le nom détermine bien que ça n’a rien à voir avec le projet initial. Donc par rapport à ça je ne comprends pas pourquoi on essaye d’esquiver ce débat qui me semble-t-il est essentiel, structurant pour le futur commercial du centre-ville bayonnais.
M. le Maire : Esquiver ? Je ne sais pas, parce que ça fait quelques minutes que vous m’interrogez, ça fait quelques minutes que je prends le temps de vous répondre. J’aurais pu très, très bien ne pas le faire parce que nous sommes au-delà même de la réponse à la question que vous me posez par rapport à la décision puisque nous sommes au premier rapport où on parle exclusivement du compte-rendu des décisions du maire. Je pourrais très, très bien ne pas aller aussi loin dans les explications que je viens de donner, alors je n’esquive strictement rien. Vous par contre, vous avez conscience que nous sommes filmés et vous avez effectivement l’intention de jouer ce jeu-là. Pour ce qui me concerne, je n’entrerai pas dans ce genre d’exercice et je demande maintenant à Mme Durruty, parce qu’elle suit les dossiers d’urbanisme commercial, de bien vouloir compléter mon propos et on va poursuivre ensuite.
Mme Durruty : Alors ce qui est certain M. le Maire et mes chers collègues c’est que je suis ravie de voir M. Bergé être rentré dans le débat qui concerne les aménagements commerciaux depuis peu, tout simplement parce que la loi Pinel a depuis peu modifié effectivement les compositions des commissions départementales et nationales et que de fait, désormais, la Région siège au sein de ces commissions. Je voudrais simplement M. Bergé vous dire que je ne pense pas que vos collègues et élus des municipalités proches de l’autre côté de l’Adour aient des positions qui soient proches des vôtres et donc personnellement je me pose la question à des moments donnés de savoir quels sont les intérêts défendus par les uns ou les autres pour avoir siégé depuis très longtemps, notamment avec le maire sur des dossiers de CDAC concernant le sud des Landes. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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En tout cas, ce qui est certain c’est qu’aujourd’hui nous menons, et vous le savez, depuis le début du mandat, une stratégie très offensive sur le commerce de centre-ville et moi je ne peux pas vous laisser continuer à laisser entendre que nous opposons les uns ou les autres, que nous ne faisons rien pour le commerce. Je crois que nous avons largement évoqué dans la presse et présenté au sein de l’Office de Commerce la stratégie qui est la nôtre, avec les enjeux qui sont les nôtres aujourd’hui. Nous sommes conscients bien sûr du fait qu’aujourd’hui le commerce de centre-ville doit évoluer, que nous devons accompagner ce changement. La principale action qui sera la nôtre, sera de très prochainement pouvoir vous présenter une étude nous permettant de pouvoir poser les bases ou de conforter les bases de la stratégie qui est en place aujourd’hui. Ce que je peux vous dire, quoi qu’il en soit, c’est qu’aujourd’hui, avec l’arrivée d’Ikea, les chiffres et la fréquentation du centre-ville, notamment en cette rentrée, est plus que satisfaisante puisqu’aujourd’hui c’est en moyenne 60 000 personnes par semaine qui viennent fréquenter cet équipement commercial et avec de fait des conséquences très fortes sur la fréquentation de notre centre-ville, chiffres à l’appui. Chiffres de nos locomotives qui elles mesurent quotidiennement le nombre de clients qu’elles enregistrent et avec, je crois que c’est là l’essentiel, une opportunité majeure à savoir 37 % ou 40 % certains jours de clientèle espagnole qui correspond donc bien à une zone de chalandise nouvelle et sur laquelle nous intervenons.
Je vous le rappelle l’enjeu, c’était de dire « ce projet ou il allait de l’autre côté de la frontière, ou il restait chez nous ». Rester chez nous, c’est bien sûr en tirer le bénéfice que nous faisons actuellement mais c’est aussi à un moment donné être en capacité de savoir réagir face aux évènements qui se produiront d’ici un an avec l’ouverture effectivement de la galerie marchande. Nous mettons en place cette stratégie, qui est une stratégie de différenciation avec une implication de toutes les associations de commerçants. Aujourd’hui ce sont sept associations de commerçants qui maillent le commerce bayonnais et je peux vous assurer, de par la teneur de nos réunions, que chacun va dans le bon sens même si bien évidemment le contexte économique que nous connaissons tous fait que, à des moments, il faut être en capacité de se remettre en question. Le week-end dernier c’était une fête espagnole, lundi, vous savez il y a avait beaucoup, beaucoup de monde, beaucoup d’Espagnols et c’est vrai que là aussi les commerçants sont tout à fait aujourd’hui aptes à changer leurs habitudes, à faire évoluer leur mode de comportement, les modes de consommation parce qu’ils vont évoluer. Donc pour ce qui est de la locomotive, je vous ai senti un petit peu provocateur ou sceptique tout à l’heure, nous avons déjà une locomotive et nous essaierons bien sûr d’en attirer d’autres, bien sûr puisque c’est le sens de ce que doit être Bayonne en termes de centre commercial à ciel ouvert comme nous le souhaitons tous.
M. le Maire : Merci Mme Durruty. M. Bergé, on ne va pas faire…. parce que vous avez décidé de faire un débat sur le commerce de centre-ville. Ecoutez, ce n’est pas à l’ordre du jour, c’est une question du maire que vous m’avez posée, j’y ai répondu. On passe au rapport suivant.
M. Bergé : Nous n’avons jamais rien dit contre Ikea. Mme Durruty dit que nous sommes opposés au projet Ikea, c’est par rapport à Inter Ikea, cela ne relève pas de la même chose. Et je vous ferai part également des commentaires non de Mathieu Bergé, élu socialiste de la Ville de Bayonne, mais du président de la CCI qui contrairement à ce que vous avez pu avancer aujourd’hui, dit que les surfaces commerciales programmées sur notre territoire seront supérieures à notre capacité d’absorption. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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M. le Maire : Vous devriez dire ça également M. Bergé, à vos amis du sud Landes. Quand vous voyez l’énergie que met M. Emmanuelli à défendre tous ses dossiers de l’autre côté du département, je vous trouve quand même gonflé d’avoir cette attitude-là. Vous vous posez comme un saint dans cette affaire alors que vous avez dans le département voisin une concurrence farouche qui est en train de se préparer avec le projet des allées Shopping. Alors peut-être trouvez-vous que le projet de vos amis de l’autre côté de notre département ou de l’Adour est préférable à celui-là. Je vous rappelle que c’est un projet qui porte sur 55 000 m², alors je voudrais savoir quel est le projet qui est le plus inacceptable de tous. Parce que voyez- vous Ikea c’est une locomotive….
M. Bergé : Inter Ikea !
M. le Maire : Ikea est une locomotive, Inter Ikea c’est avec Ikea. Mais par contre les allées Shopping, monsieur, ce n’est que de la concurrence directe par rapport au centre-ville. Ca vous va beaucoup mieux je vois, mais écoutez, si vous défendez les intérêts de vos amis du côté des Landes, moi je défends les intérêts des Bayonnais et ça me suffit.
M. Bergé : Moi aussi.
M. le Maire : Mme Capdevielle vous n’avez pas demandé la parole tout à l’heure…. Mais sur quoi voulez-vous vous interroger ?
Mme Capdevielle : M. le Maire justement, on a un débat, Mme Durruty vient de donner des chiffres, c’est quand même normal….
M. le Maire : Non ce n’est pas normal… Ecoutez Mme Capdevielle si vous voulez intervenir, vous intervenez là, je vous demande de le faire rapidement…
Mme Capdevielle : Mais on est sur cette question….
M. le Maire : Ecoutez, j’ai la police de l’assemblée. Je peux vous dire que ce rapport-là, on va y passer très vite parce que le rapport n° 2 va intervenir d’ici quelques secondes, alors intervenez si vous voulez mais très rapidement.
Mme Capdevielle : On a parlé du commerce bayonnais, Mme Durruty vient de donner des chiffres. Moi je souhaiterais savoir combien de personnes sont montées dans l’autobus d’Ikea pour rejoindre le centre-ville de Bayonne. C’était tout, voilà, est-ce qu’on peut avoir les chiffres ?
M. le Maire : Bon, Mme Durruty on ne va pas répondre à ça. Je vous propose maintenant … M. Etcheto, vous n’aviez aucune question à poser tout à l’heure sur les décisions rendues par le maire et tout d’un coup vous avez trouvé de l’imagination.
M. Etcheto : Mais tout à fait. Je n’avais pas prévu en effet de prendre la parole mais je trouve toujours de l’imagination M. le Maire et …
M. le Maire : Rapidement M. Etcheto.
M. Etcheto : Mais il se trouve que dans l’échange que nous avons eu, ça fait naître quelques idées, quelques questionnements et quelques remarques. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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Moi ce que je regrette dans la première partie de votre réponse à Mathieu Bergé, mais là visiblement on vous a un peu poussé dans vos retranchements et ça c’est pas mal car on commence à entendre des choses un petit peu plus intéressante et un peu plus politique, moi ce qui me gêne dans la première partie de votre réponse, c’est cette approche purement juridique alors que nous, on attendait simplement et c’était le sens de la question de Mathieu Bergé …
M. le Maire : Je suis désolé M. Etcheto, la question est posée sur un recours, alors moi je réponds sur une question, et un recours c’est une question de droit.
M. Etcheto : Je vais aller jusqu’au bout de ma remarque, je n’en rajouterai pas sur la remarque que vient de faire Mathieu Bergé. Nous ne nous sommes jamais opposés au projet Ikea en lui- même mais c’est bien le projet d’Inter Ikea, c'est-à-dire la galerie marchande et plus précisément la modification substantielle de cette galerie marchande qui a été retoquée à plusieurs reprises et qui elle est de nature à porter atteinte au commerce bayonnais selon notre analyse. Bien entendu, on peut se féliciter en effet du supplément de l’attractivité qu’Ikea peut amener au centre-ville, c’est ce qu’on remarque aujourd’hui mais la galerie marchande n’est pas ouverte, on est bien d’accord. Ce n’est donc pas pour l’instant la galerie marchande d’Ikea qui nous amène de la clientèle supplémentaire éventuellement en centre-ville.
M. le Maire : Ok, merci. Ecoutez, je vous propose avec l’intervention de M. Etcheto de clore le débat sur ce premier rapport dont je vous rappelle qu’il était uniquement le compte-rendu des décisions.
Pas de vote.
2. Acquisition de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle (années 2016 à 2019) - Constitution d’un groupement de commandes avec le CCAS, lancement de la consultation et signature des marchés.
M. Esmieu : Les marchés à bons de commande permettant de couvrir les besoins des services municipaux en vêtements de travail et équipements de protection individuelle arrivent à échéance. De son côté, le CCAS souhaite rationnaliser ses achats dans ce domaine. Il est donc tout d’abord demandé au conseil municipal d’approuver la constitution d’un groupement de commandes avec le CCAS et d’autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante. Il est ensuite demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à effectuer toutes les démarches permettant de lancer la consultation dans les conditions détaillées en note de synthèse (estimation 690 000 € HT pour 4 ans), de signer les marchés à intervenir, ainsi qu’à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement desdits marchés.
M. le Maire : Merci. Pas de question là-dessus. Je mets aux voix. Des abstentions ou des votes contre ? Il n’y en a pas, je vous remercie.
Adopté à l’unanimité.
3. Commission extramunicipale « Lutte contre les discriminations et égalité des droits » - Désignation complémentaire.
M. Aguerre : Il est demandé au conseil municipal de compléter la liste des membres de cette commission extramunicipale en désignant les représentants suivants : M. Eric Landrieux pour le Centre de formation des apprentis de l’Agglomération Côte Basque-Adour et Mme Nathalie Fernandez pour le Réseau d’éducation prioritaire. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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M. le Maire : Merci. Pas d’observations. On met aux voix. Des abstentions ou des votes contre ? Il n’y en a pas.
Adopté à l’unanimité.
4. Commission consultative des services publics locaux - Modification de la composition.
M. Esmieu : Par courrier du 23 juin 2015, l’association UFC-Que Choisir a informé le maire de Bayonne de la démission de Monsieur Jean-Claude Fournier aux fonctions de membre suppléant de ladite commission et proposé son remplacement par Madame Patricia Cartron. Conformément à l’article 5 du règlement intérieur de la commission consultative des services publics locaux, il est demandé au conseil municipal de nommer en qualité de membre suppléant Madame Patricia Cartron pour l’Union Fédérale des Consommateurs « Que Choisir » du Pays Basque.
M. le Maire : Merci. Des abstentions ? Des votes contre ? Il n’y en a pas.
Adopté à l’unanimité.
5. Gestion de la fourrière automobile - Procédure de délégation partielle du service public - Recours à la procédure de négociation directe.
M. Millet-Barbé : Par délibération du 16 juillet 2015, le conseil municipal a approuvé le principe de mise en œuvre d’une procédure de délégation partielle pour l’exploitation du service public de fourrière automobile. A la date et heure limites de réception des candidatures, aucune candidature n’a été reçue, la commission de délégation des services publics locaux concluant ainsi au caractère infructueux de la procédure. Pour information, le candidat titulaire de l’actuel contrat de délégation, la Sarl Mendes Crosa a omis de déposer sa candidature dans le délai imparti. Il est donc demandé au conseil municipal de déclarer la procédure infructueuse ; d’autoriser M. le Maire, conformément aux dispositions du CGCT, à engager une négociation directe avec la Sarl Mendes Crosa en vue de l’attribution du contrat de délégation partielle du service public de la fourrière automobile à compter du 1er avril 2016 et d’accomplir tous les actes nécessaires à la passation de ce contrat.
M. le Maire : Merci. Sur ce rapport y a-t-il des abstentions, des votes contre ? Il n’y en a pas.
Adopté à l’unanimité.
6. Syndicat mixte de l’usine de la Nive (Smun) – Modification statutaire.
M. Arcouet : Par délibération du 17 septembre 2015, le conseil syndical du syndicat mixte de l’usine de la Nive a approuvé une modification de ses statuts portant notamment sur le transfert des compétences « transport » et « stockage » d’eau potable des collectivités membres au Smun, au moyen d’ouvrages clairement identifiés et mis à disposition du syndicat à titre gratuit ; l’adhésion de la communauté d’agglomération Sud-Pays-Basque au titre de la commune d’Arbonne et d’une partie de la commune d’Ahetze au syndicat, sous réserve de la modification réglementaire des statuts du syndicat URA ; le changement de nom du syndicat : « l’Eau d’ici – Etablissement public local de production d’eau potable du Pays Basque et Sud Landes » ; diverses mesures liées aux volumes de consommations visant à garantir tant les efforts de réduction des collectivités que les ressources financières du syndicat. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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Conformément aux dispositions du CGCT, il est demandé au conseil municipal d’approuver l’intégralité du projet de modification des statuts présenté en note explicative de synthèse.
M. le Maire : Merci. Sur cette modification statutaire qui donne lieu à délibération, y a-t-il des abstentions ou des votes contre ? Il n’y en a pas. Je vous remercie.
Adopté à l’unanimité.
HALLES ET MARCHES DE PLEIN AIR
7. Exonération exceptionnelle de la redevance d’occupation du domaine public pour le marché du mardi de Habas des Vallons et l’extension quai Dubourdieu du marché du samedi matin.
Mme Meyzenc : Un marché hebdomadaire a été créé et lancé en début d’été le mardi matin dans le quartier de Habas les Vallons. De son côté, le marché du samedi matin du carreau des Halles, pont Marengo et quai Roquebert a été étendu au quai Dubourdieu afin d’offrir aux producteurs un espace de vente supplémentaire et une offre variée à la clientèle. Afin de fidéliser les exposants et de pérenniser la fréquentation des chalands, il est proposé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de la redevance d’occupation du domaine public jusqu’en septembre 2016 inclus, aux commerçants non sédentaires concernés par ces deux nouveaux espaces de commercialisation.
M. le Maire : Alors Mme Meyzenc, le marché d’Habas a repris.
Mme Meyzenc : Il a repris mi-septembre, début octobre avec une offre plus étoffée des participants. C’est vrai qu’il est bon d’encourager ce type d’initiative dans la mesure où il est nécessaire aussi d’avoir un temps d’appropriation de l’espace à la fois par les chalands et puis à la fois par les commerçants non sédentaires de manière à pouvoir changer un petit peu les habitudes et les comportements d’achat. Donc il est important d’aider à la mise en place de ces espaces de commercialisation de proximité.
M. le Maire : Merci Mme Meyzenc. Une question de M. Duzert.
M. Duzert : Oui, rien de bien grave, je partage tout ce qui a été dit. Juste une petite question puisque je suis un des clients du marché d’Habas les Vallons. Nous avions eu une présentation de la création de marché au mois de mai je crois, où nous n’étions que sur de l’alimentaire. A l’heure actuelle, on en a parlé un petit peu en préparatoire, on voit d’autres styles de commerçants venir, hors alimentaire. Le marché a des difficultés à se lancer, je partage puisque ça fait trois mardis que j’y vais, il y a de très grosses difficultés à trouver effectivement des chalands, la mesure peut être intéressante, je parle plus de celui d’Habas. Par contre, on n’était que sur de l’alimentaire et on voit arriver des 30 mètres de chalands à tissus en tout genre. Est- ce qu’on ne pourrait pas rester que sur de l’alimentaire avec la difficulté de capter, puis on va arriver à l’automne, etc ?
M. le Maire : Mme Meyzenc, ou Mme Durruty, ou les deux. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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Mme Meyzenc : Juste un mot et puis je te passe la parole. Oui effectivement, c’est vrai que ce choix a été fait de manière à créer cette attractivité et à changer, ce que je disais, ces comportements et permettre aux chalands de s’approprier cet espace, de manière à ce que les gens viennent à la base plutôt pour une offre plus différenciée de manière à aller ultérieurement vers une offre que l’on valide également qui sera une offre uniquement alimentaire. C’est bien dommage parce qu’il y a un poissonnier notamment qui était particulièrement bien, mais qui a un peu de mal à lancer le processus, d’où ses dettes.
M. le Maire : Mme Durruty, vous complétez la réponse.
Mme Durruty : C’était simplement pour donner plus de chance, on le sait il faut du temps. Y compris les halles le dimanche matin, dans notre centre-ville, ont mis du temps à s’installer et aujourd’hui c’est un des plus gros jours d’activité de nos commerçants. Donc c’est vrai que là on est dans la même logique et que c’est vrai que les gens des alentours, pour certains, n’ont pas l’habitude de consommer au marché et donc on s’est aussi dit qu’en enrichissant l’offre avec ce qui est proposé aujourd’hui, on attirait peut être aussi certaines personnes qui n’avaient pas franchi le pas dans les premières versions. En tout cas nous espérons que vous serez des consommateurs fidèles comme M. Duzert de ce marché.
M. le Maire : C’est votre quartier M. Duzert.
M. Duzert : Oui, je n’ai pas besoin de me vanter que j’y suis né, comme certains ou qui y ont habité. C’est mon quartier, le terrain de foot j’y ai joué dessus, j’ai participé à ceux qui l’ont demandé à Henri Grenet à l’époque, donc on ne va pas faire les uns et les autres…. sortir les cartes d’identité et les lieux de naissance. Donc nous voterons bien entendu cette délibération et on partage le souci.
M. le Maire : Bien sûr et on avait bien compris ça. Et votre question est tout à fait pertinente. On a quand même, c’est vrai, quand on a fait le pari de l’ouverture de ce marché, on s’est interrogé, on a fait en sorte de permettre qu’il y ait des aménagements suffisants pour permettre effectivement aux commerçants de pouvoir s’installer. Maintenant les choses se font dans la durée, ce que vient de dire Mme Meyzenc et Mme Durruty. Faisons ce pari : la gratuité de l’occupation aide bien évidemment les commerçants. Après pour le reste, il faut des chalands, c’est vrai alors on essaiera d’y aller même si on n’y habite pas.
Merci. On va voter. J’ai compris qu’il n’y avait ni d’abstentions, ni de votes contre ?
Adopté à l’unanimité.
URBANISME
8. Immeuble sis 19 rue Vieille Boucherie - Bail à réhabilitation au profit de SOLIHA Pays Basque et échange foncier avec les consorts Extanasie.
M. Lacassagne : Cette délibération rectifie celle du 16 juillet 2015, uniquement en ce qui concerne la désignation matérielle des lots échangés entre la commune de Bayonne et les époux Extanasie. Les conditions financières de cette transaction restant inchangées, l’échange s’effectuera toujours sans soulte. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer l’ensemble des actes et documents nécessaires à la concrétisation de la transaction immobilière avec M. et Mme Michel Extanasie ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à eux, dans les conditions énoncées en note explicative de synthèse. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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M. le Maire : Pas de problème particulier dans ce rapport qui est uniquement une rectification d’une précédente délibération sur un point de détail. Pas d’abstentions ? Pas de vote contre ?
Adopté à l’unanimité.
9. Attribution de subventions communales pour l’amélioration de l’habitat ancien, la préservation et la valorisation du patrimoine.
M. Lacassagne : Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’attribution, dans le cadre du dispositif OPAH-RU, PIG « habitat indigne et précarité énergétique » et du dispositif communal d’aides aux travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien, des subventions détaillées en note explicative de synthèse pour respectivement 43 608,00 € et 69 359,30 € ainsi que d’autoriser M. le Maire à signer les conventions nécessaires.
Je peux préciser que ces subventions participent à la requalification du centre ancien et notamment à amener aussi de la population et conforter des nouveaux logements et aussi le commerce, on y est très sensible et on travaille aussi avec le commerce dans ce sens-là, et nous menons ça en parallèle avec le PNRQAD.
M. le Maire : Merci M. Lacassagne et les travaux qui sont générés par les aides qui sont ainsi apportées par la ville, s’élèvent à la somme de 742 933 € et qui font travailler justement nos entreprises artisanales. Vous parliez du commerce tout à l’heure, voilà de l’artisanat qui trouve de l’activité grâce au travail d’incitation de la ville de Bayonne, c’est une politique très ancienne qui était menée par Jean Grenet et par son père précédemment Henri Grenet, qui est celle qui consiste effectivement à faire le pari que toutes ces opérations de requalification du centre historique, outre le fait de nous permettre d’avoir une requalification de notre patrimoine, permet aussi aux entreprises de travailler. Entreprises d’ailleurs qui sont souvent des entreprises de très grande qualité qui interviennent dans le centre historique.
On met aux voix ce rapport s’il n’y a pas de questions. Pas d’abstentions ? Pas de vote contre ?
Adopté à l’unanimité.
CULTURE ET PATRIMOINE
10. Programme de Coopération Territoriale Espagne-France-Andorre (POCTEFA) 2014-2020 – Réponse à l’appel à projets en partenariat avec les villes de Pampelune et de Fontarabie et demandes de subventions.
M. Ugalde : A la suite d’une première expérience de coopération transfrontalière réussie dans le cadre du projet Fortius, la Ville de Pampelune propose à la Ville de Bayonne de déposer conjointement un nouveau projet dans le cadre de l’appel à candidatures lancé par le Programme Opérationnel de Coopération Territoriale Espagne-France-Andorre (POCTEFA) pour la période 2014-2020. Ce projet, pour lequel Pampelune reste Chef de file, impliquera désormais trois villes partenaires : Pampelune, Bayonne et Fontarabie dans le but d’étendre le territoire de coopération et de renforcer l’envergure du projet présenté. Outre un volet investissement qui pourrait permettre de doter le belvédère du Bastion Royal d’un cheminement permettant une découverte patrimoniale et touristique du site ainsi que de restaurer la casemate de Mousserolles en vue de conforter l’activité culturelle autour des musiques actuelles, le programme comportera la définition d’actions conjointes transfrontalières en matière de valorisation du patrimoine et de stratégie touristique. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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Aussi, il est demandé au conseil municipal d’approuver l’engagement de la Ville de Bayonne dans ce projet, portant sur les années 2016-2017-2018, pour un montant prévisionnel de 2 500 000 € HT ; d’approuver les termes de la convention de partenariat à conclure avec les Villes de Pampelune et Fontarabie et d’autoriser M. le Maire à la signer ainsi qu’à solliciter des subventions au taux le plus élevé possible auprès des différents partenaires potentiels, sachant que la participation de l’Europe s’élève à 65 % sur ce programme.
M. le Maire : Merci M. Ugalde. Sur cet important rapport ? Oui M. Bergé.
M. Bergé : Juste une question, entre la présentation aujourd’hui et le rapport l’autre jour qui a été présenté en plénière, l’autre jour on parlait de 10 M€ et là de 2,5 M€. Donc 10 M€ c’est le projet global et 2,5 M€ c’est la part qui reviendrait, c’est les 35 % apportés par la commune, on est d’accord sur le projet ?
M. Ugalde : Pour l’instant c’est ça.
M. Bergé : C’était juste un détail.
M. le Maire : Vous avez le détail en page 2 de ce que chacune des collectivités apporte au financement de cette opération.
M. Ugalde : Je rappelle ce qu’on avait dit, à savoir qu’on parle là des trois prochaines années. Ça il faut quand même le mettre à l’aune de ce que je viens de définir : 2016, 2017, 2018.
M. le Maire : M. Ugalde, le Bastion Royal a été concerné déjà par la première opération. On avait à regretter effectivement que dans la partie entre Nive et Adour, les fortifications soient effectivement menacées pour certaines d’entre elles, en tout cas en très mauvais état. Cette opération, qui est quand même une opération assez remarquable puisque 65 % de fonds européens pour procéder à cette restructuration, à cette restauration de nos fortifications, c’est bien sûr évidemment une excellente nouvelle pour la Ville de Bayonne qui met d’ailleurs en évidence la qualité de nos services et des services de Pampelune d’ailleurs puisque dans cette opération il a fallu beaucoup d’énergie de la part de nos fonctionnaires, de la part de nos services pour mettre en place cette opération. Donc tout ceci n’est possible que lorsqu’on a aussi de l’expertise pour monter des opérations de programmes européens qui ne sont pas toujours d’une grande simplicité.
M. Ugalde : Et je me plais à rajouter aussi que les changements politiques très récents des villes qui sont nos interlocutrices n’ont strictement rien entamé de l’enthousiasme de ces projets-là. On pouvait se poser des questions sur de nouvelles orientations politiques. Il n’y en a rien été concernant le patrimoine et la vision très urbanistique qu’on peut en avoir aujourd’hui.
M. le Maire : Merci M. Ugalde. Sur ce rapport, je pense qu’il n’y a pas de problème. Pas d’abstentions ? Pas de vote contre ?
Adopté à l’unanimité. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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11. Musiques actuelles - Convention de mise à disposition du 1er étage du Pavillon Y au profit de l’association Les 4 Fantastik.
M. Boutonnet : L’association Les 4 Fantastik souhaite créer une Rockschool à Bayonne, et donc disposer d’un lieu pour y développer cette activité. La Ville souhaitant soutenir cette initiative, il est apparu pertinent de mettre à disposition de l’association, à titre gratuit, les locaux libres composant le 1er étage du Pavillon Y (sis 3 chemin de Mousserolles). Le contrat sera d’une durée d’un an, renouvelable pour la même durée par tacite reconduction. Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer avec l’association Les 4 Fantastik, la convention d’occupation correspondante, dans les conditions énoncées en note explicative de synthèse.
Je peux me permettre de rajouter un petit mot personnel sur ce projet qui met tient à cœur et que je suis très heureux de voir aboutir. Très heureux que les 118 m², dont on parle et qui ont été réhabilités formidablement par les services de la ville, accueillent ce projet formidable qui est une façon d’ouvrir la musique à tous, une autre méthode de formation musicale et un vrai vecteur de lien social au Petit Bayonne qui est un quartier où cette activité a évidemment sa place, un quartier vivier culturel au même titre que l’est Saint-Esprit aujourd’hui. Ca fait partie d’une vraie politique publique défendue par la municipalité, une politique publique, Yves parlait tout à l’heure du Magnéto, donc de la casemate de l’ASB qui va faire l’objet (espérons que le dossier européen soit accepté) d’une requalification, qui en a besoin effectivement, et par ces assos actives, riches d’idées et d’adhérents. Alors je laisse le soin à nos experts de vérifier les chiffres mais bon, en bref, des dizaines de pratiquants à la Rockschool, un nombre d’adhérents total pour la Locomotive qui porte ce projet à trois chiffres. Il y a une attente bayonnaise et au- delà d’ailleurs sur ces questions-là. Rassurez-vous, j’en termine là, l’asso accueille des gens depuis l’âge de 6 ans et le plus vieux de leurs adhérents, des pratiquants de la Rockschool, a 66 ans. Je parlais de lien social, alors j’en ai senti quelques-uns tendus parmi vous, la musique adoucit les mœurs, n’hésitez pas à y aller, ça marche tout aussi bien que la tisane à la camomille.
M. le Maire : Bien. Moi je suis rassuré par rapport à la tranche horaire, à la tranche d’âge pardon et ça nous permettra effectivement de nous intéresser aux musiques actuelles. On a encore un peu de temps. Mme Capdevielle.
Mme Capdevielle : Merci M. le Maire, mes chers collègues, les 4 Fantastik c’est en fait un collectif de plusieurs structures associatives : la Souche rock, l’Oreille attentive, le Microscope et la Locomotive. Mais ça c’est une locomotive qui nous va bien puisque c’est effectivement une association ancienne créée à Tarnos je crois en 1987 qui organisait pour la communauté de commune du Seignanx, Festimai ce qui n’est pas rien, les Océanides ce qui n’est pas rien, chez nos amis des Landes puisque les Landais sont vraiment nos amis. Donc, on est vraiment ravi d’accueillir cette structure qui a commencé à se développer dans le sud des Landes et donc qui vient ici.
C’est vrai que c’est un très beau projet qui était attendu depuis des années puisqu’il y a une demande forte sur le plan local de pratique amateur de musiques actuelles. Donc ce sont des associations qui travaillent bien avec des personnes très compétentes et ça va créer une dynamique à la fois culturelle et sociale, permettre enfin des pratiques amateurs, à la fois des lieux de pratique et des lieux de diffusion puisqu’il faut bien évidemment les deux. Faciliter l’accès à tous les publics, on l’a dit pour les jeunes mais pas seulement puisqu’aujourd’hui il n’y a pas que le public jeune, il y a des jeunes retraités également qui demandent à pratiquer ce type de musique. Puis je voulais en profiter pour vous donner une anecdote. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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Dans le cadre de mon mandat de parlementaire, j’ai mis en place un jury citoyen pour attribuer les 130 000 € de réserve parlementaire. Cette association a fait une demande de réserve comme tout un certain nombre important d’associations. Elle a été retenue par le jury citoyen parce que l’un des membres de ce jury, je vous donne l’anecdote, l’un des membres de ce jury a téléphoné à l’association pour dire « je n’ai pas d’argent, je suis au RSA et mon fils a envie d’apprendre la guitare : est ce que vous le prenez gratuitement ? » L’association a répondu oui tout de suite. C’est ce qui a amené ce jury citoyen à verser pour cette année une réserve parlementaire à cette association.
Nous on voulait simplement dire qu’on est vraiment ravi parce qu’on sait qu’il y a beaucoup de personnes qui vont pouvoir pratiquer à un prix vraiment accessible, parce que ça c’est ce qui est aussi très important. La pratique musicale a souvent été dans cette ville très élitiste et enfin elle peut devenir populaire dans le vrai sens du terme, c'est-à-dire les musiques actuelles pour tous. Voilà ce que je tenais simplement à vous dire et donc à saluer cette délibération.
M. le Maire : Très bien. Je voudrais juste souligner que cette idée de création des musiques actuelles enfin d’un centre de musiques actuelles est venue à notre esprit lorsque nous avons rassemblé les ateliers pour l’Agenda 21. Je vous rappelle que l’Agenda 21, Mme Bisauta qui l’a mené s’en souvient mieux que nous, avait un volet culturel et ce sont les ateliers de l’Agenda 21 qui ont mis l’importance de ce sujet. Du reste c’étaient des réunions qu’on a eu à la Luna Negra où beaucoup de jeunes sont venus, ce sont retrouvés pour mettre en évidence l’importance qu’il y avait à trouver une alternative au conservatoire, parce que c’est ce que vous avez voulu dire, il y a une forme d’élitisme dans les conservatoires. Encore que ! En tout cas ce qui est certain, c’est que la pratique musicale n’exige pas forcément de devoir passer par les classes de solfège et la plupart de ces jeunes qui s’adonnent à la musique le font sans avoir besoin, effectivement d’être dans cette approche un peu académique. Merci Madame la Députée, pour effectivement votre contribution au titre de la réserve parlementaire en faveur de ces jeunes.
On met aux voix s’il n’y a pas d’autres questions. Abstentions ? Votes contre ? il n’y en a pas.
Adopté à l’unanimité.
12. Convention de mise à disposition de la casemate sise 3 chemin de Mousserolles (Pavillon Y) au profit de l’Association Sportive Bayonnaise et de l’association Les 4 Fantastik.
M. Ugalde : Par délibération en date du 18 juillet 2013, le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention validant le principe de mutualisation de locaux dépendants de la casemate sise 3 chemin de Mousseroles (pavillon Y), lesquels bénéficiaient exclusivement jusqu’alors à l’ASB.
Ce partage d’espaces a ainsi permis à l’association Les 4 Fantastik d’y développer une offre relative à la pratique de musiques actuelles répondant ainsi aux besoins identifiés sur le thème de la culture dans le cadre de l’Agenda 21. Ladite convention étant arrivée à son terme, il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer une nouvelle convention avec ces deux associations, dans les conditions énoncées en note explicative de synthèse et qui font d’ailleurs je dirai d’ailleurs relais à deux réunions importantes que nous avons animées afin d’aller au bout de cette convention et d’en faire une convention la plus satisfaisante pour les deux occupants. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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M. le Maire : Merci. S’il n’y a pas de questions je mets aux voix. Des abstentions ? Votes contre ? Il n’y en a pas.
Adopté à l’unanimité.
13. Conventions de mise à disposition de locaux associatifs au Château Neuf avec quatre associations patrimoniales - Avenants n° 1.
Mme Castel : Veuillez m’excuser j’ai des problèmes de voix.
En 2002, le conseil municipal a validé l’aménagement d’un pôle archivistique et patrimonial d’architecture au deuxième étage de l’aile ouest du Château Neuf et autorisé la mise à disposition des locaux au profit des quatre associations patrimoniales suivantes : la Conférence Permanente d’Architecture et d’Urbanisme Pays Basque, le Centre de Documentation et d’Archives d’Architecture Pays Basque, Bayonne Centre Ancien - Patrimoine et Avenir et la Société des Amis du Musée Basque. De nouvelles répartitions des espaces privatifs et de nouveaux modes de fonctionnement des espaces mutualisés ont été décidées, dans les conditions énoncées en note explicative de synthèse. Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer avec les associations concernées, les quatre avenants n° 1 actant ces modifications.
Une petite précision, les travaux de réaménagement sont en cours de finition et l’ensemble des associations pourront disposer de ces nouveaux espaces à la fin du mois d’octobre.
M. le Maire : Merci Mme Castel. Vous êtes priés de ne pas poser trop de questions à Mme Castel si elle veut conserver sa voix jusqu’à l’issue de la séance.
Mme Capdevielle : Il y a du miel de Bayonne.
M. le Maire : Mme Durruty, une observation.
Mme Durruty : M. le Maire, je voudrais profiter de ce rapport pour remercier les associations qui ont accepté les modifications qui viennent de vous être expliquées et qui ont permis l’installation d’un espace de coworking qui s’appelle la Cocotte. Aujourd’hui, elle a permis d’accueillir en quelques mois, en seulement 8 mois, 30 jeunes créateurs d’entreprises avec des activités complémentaires pour la plupart qui se sont installés en plein cœur de notre Petit Bayonne et qui clairement déjà n’ont presque plus de place. M. le Maire donc c’est bien la preuve que cette activité économique, on ne peut pas la décréter mais on peut l’accompagner. La Ville l’a fait avec l’Agglomération et je regrette sincèrement que la région Aquitaine qui n’accompagne ce type de projets que dans les espaces ruraux n’ait pas consenti à entendre mes appels nombreux et répétés sur ce sujet puisque les travaux qui ont été nécessaires ont été financés sur fonds privés avec notamment une campagne de crowdfunding dans l’été. Il fallait trouver 3 000 €, ils les ont trouvés, et aussi avec le soutien, et je remercie Christian Millet-Barbé aussi, de la Maison de l’Emploi tout simplement pour permettre d’aménager la salle de réunions dont ils avaient besoin. Donc un bel exemple de nouveau mode d’entreprendre qu’il nous faut prendre en compte et que nous avons su prendre en compte.
M. le Maire : M. Bergé vous avez été effectivement indirectement attaqué, vous avez effectivement le droit à la parole. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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M. Bergé : Disons que c’est un faux trou comme on appelle ça en rugby : c'est-à-dire, on prend le trou mais on n’en sort pas. Ce que je veux dire par là, c’est que je suis quand même très, très surpris de l’attitude de Mme Durruty puisqu’il se trouve qu’en session plénière de la région Aquitaine, son groupe UMP et ainsi qu’elle, malgré ses remarques, ont voté le règlement d’intervention de la Région qui finance les tiers-lieux et dans le règlement d’intervention il est bien précisé que c’était en zones périurbaine et rurale. On est bien d’accord par rapport à ça.
Ensuite, je suis quand même très surpris, Mme Durruty qui est en campagne et ça se voit de suite, il me semble que sa tête de liste a annoncé qu’il ne fallait pas aider les entreprises et juste leur laisser de la liberté et elle a annoncé ce matin qu’elle voulait également rénover les églises. Je pense qu’avec ça, c’est un véritable programme pour la région Aquitaine.
M. le Maire : Mme Durruty.
Mme Durruty : Vous connaissez M. Bergé, parce que nous en avons parlé à de très nombreuses reprises, ma position sur l’accompagnement au développement économique. Là il y avait un projet, il y avait des porteurs de projet avec lesquels nous sommes en contact depuis 2014, ça n’a pas coûté d’investissement de la part de la collectivité, moi je m’en réjouis. Il y a même un collaborateur de la Région qui fait du télétravail à partir de ce lieu, c’est dire s’il a son intérêt. Sauf que voter un règlement d’intervention, c’est bien sûr essentiel mais ça ne veut pas dire qu’à des moments donnés on est incapable d’entendre les besoins du terrain et d’y répondre. C’est ce qu’a fait en tout cas la Maison de l’Emploi mais l’important c’est que nous ayons trouvé les solutions d’installer au mieux ces jeunes qui aujourd’hui très sincèrement ont créé leur propre emploi et ce sont 30 emplois créés, j’insiste, au cœur du Petit Bayonne.
M. le Maire : Bien. On aura compris qu’on avait deux candidats pour les prochaines élections régionales dans cette salle. M. Bergé, vous voulez encore intervenir.
M. Bergé : … très différentes des règlements d’intervention parce qu’il me semble que quand on vote un règlement d’intervention, c’est quand même pour le respecter. Alors je sais que vous êtes en difficulté pour en sortir un par rapport à la vie associative à Bayonne mais il se trouve que quand on vote un règlement d’intervention, c’est fait pour être appliqué. Donc je ne comprends pas qu’on vote un règlement d’intervention et qu’ensuite en séance plénière, en ce que j’appelle théâtre démocratique, on vienne critiquer ce qu’on a soi même voté.
M. le Maire : Bon et bien écoutez, vous continuerez la campagne des régionales. Vous n’êtes pas candidate Mme Capdevielle ? Non.
Mme Capdevielle : Je suis en ville, et justement comme je suis en ville, je m’interroge puisque bien avant, je crois que l’ACBA avait créé un coworking Pays Basque. Mme Durruty moi, j’ai ouï dire : qu’est-ce qu’il s’est passé, l’un aurait-il disparu au profit de l’autre ? Il semblerait que l’un ait été délaissé par l’ACBA.
Mme Durruty : Pas du tout, l’association Coworking Pays Basque continue à fonctionner. Ils ont déménagé, ils sont aujourd’hui toujours à Biarritz et force est de constater que ce type d’entreprenariat se développe beaucoup notamment chez les jeunes et que nous allons devoir dans les années à venir accompagner d’autres projets qui existent et qu’on a déjà commencé à identifier.
Mme Capdevielle : Et soutenus par l’ACBA ?
Mme Durruty : Absolument pas. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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Mme Capdevielle : Tout ce qui est le coworking Pays Basque est soutenu par l’ACBA ?
Mme Durruty : Tant la Cocotte que le Coworking Pays Basque ne sont pas soutenus financièrement. En revanche, ils bénéficient d’un accompagnement de notre part et on essaie au mieux de leur permettre de trouver les conditions d’exercice de leur activité tout simplement, mais c’est vrai que la Maison de l’Emploi est intervenue effectivement, sur financement de l’Agglo, sur l’aménagement de la salle de réunions puisque c’est de cela dont il s’agit.
M. le Maire : Merci Mme Durruty. Mme Bisauta vous voulez ajouter quelque chose.
Mme Bisauta : Un souhait, est-ce qu’on pourrait avoir un tout petit règlement d’intervention qui ferait que Cocotte ne s’appelle pas coworking ? Espace partagé de travail ou comme ça ? Moi je n’arrive pas à aller jusqu’au bout de la compréhension des délibérations. Alors si Cocotte pouvait changer de nom, ce serait pas mal.
M. le Maire : On va essayer d’éviter les anglicismes, désormais donc les services voudront bien trouver l’équivalent en français parce qu’ils existent.
On met aux voix ce rapport s’il vous plaît dont je constate qu’il ne présente pas de difficultés ? Pas d’absentions ? Pas de votes contre ? Donc voté à l’unanimité
Adopté à l’unanimité.
14. Convention de mise à disposition d’un local sis 7 quai de Lesseps au profit de l’association Baionako Gazteak.
M. le Maire : Suite à la délibération que nous avons déjà prise, ici même, le 15 juillet 2015, l’EPFL Pays Basque a mis à disposition de la commune, sur sa demande évidemment, un local situé au rez-de-chaussée de l’immeuble sis 7 quai de Lesseps. La ville de Bayonne souhaite maintenant mettre ce local à disposition de l’association Baionako Gazteak, en vue de l’affecter à un gaztetxe, local autogéré par et pour les jeunes visant à soutenir et développer la culture populaire. Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer avec l’association concernée la convention d’occupation correspondante, dans les conditions énoncées en note explicative de synthèse.
Ca fait suite en fait au précédent rapport mais qui ne concernait pas la mise à disposition car vous vous en souvenez, on a fait les choses en deux temps, parce qu’il a fallu d’une part effectivement que la mise à disposition puisse intervenir dans un sens pour qu’ensuite nous- mêmes, on puisse mettre cela à disposition de Baionako Gasteak, autrement dit il y a une relation EPFL/Ville et maintenant Ville/l’association.
Bayonne n’avait pas son gaztetxe. Bayonne aura son gaztetxe. Il y a 13 gaztetxe je crois, peut- être un peu plus, j’essaie de les compter, à peu près une douzaine, treize au Pays-Basque. Il n’y en avait pas à Bayonne alors qu’il y en a à Biarritz, Hasparren, Saint-Jean-de-Luz, Cambo, Ustaritz, Itxassou, Louhossoa, Macaye, Sare, Saint-Palais et Saint-Just-Ibarre, et donc nous devrions être la quatorzième ville à pouvoir accueillir ce gaztetxe. Des travaux sont actuellement en cours dans ce bâtiment qui est en fait l’ancien garage Daverat, ça parle à beaucoup de Bayonnais, et ces travaux bien sûr ont été nécessaires pour mettre en sécurité ce bâtiment, ce local. Donc vous pouvez imaginer que les jeunes sont très impatients de pouvoir occuper ce lieu. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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A priori, on devrait l’inaugurer le 12 décembre, ce n’est pas encore absolument fixé, mais vraisemblablement le 12 décembre, vous serez bien sûr tous invités à participer à la création de ce gaztetxe à Bayonne rive droite.
S’il n’y a pas de questions sur ce rapport, je le mets aux voix. Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Il n’y en a pas.
Adopté à l’unanimité.
15. Regroupement des salles de cinéma d’art et d’essai quai Amiral Sala - Avenant n° 3 au marché de maîtrise d’œuvre.
M. le Maire : Toujours sur le quai j’allais dire de Lesseps, en réalité c’est tout prêt c’est le quai Amiral Sala parce qu’on confond souvent d’ailleurs ces deux quais, ils font suite mais en réalité le quai Amiral Sala précède le quai de Lesseps lorsqu’on part bien sûr du pont Saint-Esprit.
En vue de la réalisation du projet de création d’une troisième salle de cinéma et de restructuration de l’Autre Cinéma sis quai Amiral Sala, la Ville de Bayonne a conclu, conformément à la délibération du conseil municipal du 21 février 2013, un marché de maîtrise d'œuvre avec l'équipe Atelier d'Architecture Randja.
Le cahier des charges des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) que nous avons signé pour ce marché de maîtrise d’œuvre prévoient notamment d’appliquer les pénalités sur le forfait de rémunération du maître d’œuvre si le coût final dit « coût constaté » est différent du coût de réalisation. Tous les lots des entreprises de travaux étant désormais attribués, vous savez que nous avons eu quelques difficultés pour l’attribution de l’un de ces lots, maintenant tous les lots sont attribués et leur montant est aujourd’hui connu. Il convient donc de fixer le coût de réalisation des travaux. Ce coût est fixé à 3 356 344,60 € HT.
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec l'équipe Atelier d'Architecture Randja, l'avenant n° 3 au marché de maîtrise d'œuvre ci-annexé, fixant le coût de réalisation des travaux.
Y a-t-il des questions sur ce rapport ? M. Duzert, vous avez la parole.
M. Duzert : M. Le Maire, chères et chers collègues, nous y sommes enfin ! Après quelques péripéties dues en particulier à notre vigilance (je ne reviendrai pas sur les CAO d’octobre et décembre 2013) et aux conditions complexes de ce chantier, nous connaissons le montant de réalisation des travaux et la rémunération du cabinet Randja : 3 356 344,23 € HT vous l’avez dit pour le montant des travaux + 447 396,23 € HT, soit 3 803 740,83 € HT.
Ce bel équipement culturel, nous l’avons soutenu depuis sa mise en place, mais nous avons aussi exercé notre devoir de vigilance et d’accompagnement. Il suffit de reprendre la truculente et concrète intervention de Jean-Claude Soudre lors du conseil municipal du 12 décembre 2013.
Toutefois, nous souhaitons quelques précisions pour les Bayonnaises et Bayonnais qu’ils aiment ou pas tout ce qui touche à la culture mais aussi à leurs deniers. Le surcoût dit définitif serait de 424 844,74 € HT, soit 14,5 % d’augmentation du coût des travaux suite aux calculs donnés en décembre 2013. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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M. le Maire, ou alors je demande à l’adjoint à la culture, l’actuel, son prédécesseur, nous souhaitons connaitre d’autres éléments du montage financier : Quel est le coût global prévisionnel définitif ? Quelles sont les subventions demandées et/ou obtenus ainsi que les bases de calculs, afin de connaître le plan de financement ? Quel sera, au final, le coût net pour les contribuables bayonnais ?
Merci.
M. le Maire : Le coût global définitif, M. Duzert, il faut attendre l’issue du chantier parce que ce document qui s’appelle DGD, c’est un document qui est établi lorsque tous les travaux sont terminés. Alors tous les impondérables, et il y en a déjà eu beaucoup dans ce dossier, et c’est ce que vous soulignez, nous avons effectivement explosé les coûts qui étaient imaginés auparavant puisqu’on est passé, vous ne le dites pas, mais de 2 000 000 € à 3 356 000 € puisque c’est le chiffre qu’on vous donne maintenant. L’objet de la délibération, c’est uniquement de pouvoir, en fixant ce prix, déterminer la rémunération de la maîtrise d’œuvre du cabinet Randja. Il n’y a pas d’autre objet dans cette délibération. Maintenant si vous voulez avoir le détail de cette somme, vous n’aurez aucune difficulté pour les avoir puisque vous avez le droit d’accéder à tous ces documents. Je crains qu’on ne puisse pas en séance publique vous donner le détail, en tout cas, moi je ne suis pas capable de le faire.
Ce dont je suis certain, c’est que tous ces travaux-là sont évidemment justifiés. C’est vrai que lorsqu’on a décidé avec Jean Grenet et l’ensemble de la précédente majorité du conseil municipal de lancer cette opération dans ce lieu, on pouvait facilement se douter que nous pourrions rencontrer quelques difficultés : le sol, le sous-sol, le bâtiment lui-même, toutes opérations qui interviennent en centre-ville sont des opérations d’une rare complexité. Regardez ce qui s’est passé à l’îlot de la Monnaie où le chantier a été arrêté pendant quasiment 18 mois avec les impondérables liés là aussi au sous-sol. Nous avons eu donc toute une série de difficultés mais on n’a pas à regretter, aujourd’hui le fait que la Ville investisse cette somme. Alors moi je préfère la prendre en hors taxes, parce que la TVA on la récupère, donc c’est 3 300 000 €.
Il n’y a pas à regretter cette somme quand on voit le travail exceptionnel que fait l’association l’Atalante. Vous ne le contestez d’ailleurs pas, vous parlez d’une vigilance que vous exercez ; je vous félicite de cette vigilance, nous l’avons aussi voyez-vous. Sur les comptes publics, on tente d’avoir de la vigilance mais on a aussi un projet politique : c’est de défendre et de faire en sorte qu’on puisse mettre rive droite, le maximum d’équipements publics culturels. Le DIDAM est un grand succès, ça dépasse largement notre espérance. Maintenant le regroupement des salles d’art et d’essai sur le quai Sala sera également un grand succès car au-delà même des trois salles de cinéma d’art et d’essai, c’est un véritable centre culturel qui s’établit à cet endroit-là. Alors quand on voit l’intérêt de ce projet, quand on se souvient qu’il y a près de 1 500 adhérents dans l’association Atalante, on se dit qu’il n’y a pas de problèmes particuliers sauf que c’est un marché qui a été un peu compliqué, même très compliqué, mais il n’y a rien à regretter dans le fait qu’on investisse cette somme pour un projet de cette importance.
M. Duzert : Oui, on ne reviendra pas sur tout ce qui s’est passé, nous avons toujours accompagné ce projet même si je n’étais pas élu à ce moment-là mais toutefois cette délibération, comme je vous le demandais, nous vous le demandions, aurait mérité de connaître le coût global prévisionnel concernant toutes les…. Je me rappelle qu’en décembre on parlait de rémunération sur un coût honoraires et études complémentaires ; vous voyez ça, on ne l’a pas par exemple. Ce sont des choses qui auraient permis de bien évaluer le coût global, ça avait été un débat de 2013, nous pensions que ça aurait dû être joint pour qu’on puisse se positionner. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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M. le Maire : Si vous estimez qu’il n’y a pas assez d’information, vous pouvez vous abstenir ou voter contre ce rapport. Il sera adopté de toute façon.
M. Duzert : Je vous remercie.
M. le Maire : Ecoutez, je vous donne le maximum d’éléments d’information. Je vous dis que vous pouvez accéder à tous les éléments d’information que vous voulez sur la décomposition de ce prix, qui du reste a déjà été donnée dans des précédentes réunions mais qui ne se trouve pas dans la délibération aujourd’hui. M. Etcheto.
M. Etcheto : Merci M. le Maire. Bien entendu mais vous l’avez rappelé, notre groupe partage absolument et je pense la totalité du conseil, l’intérêt du projet qui ne fait absolument aucun doute, c’est une évidence.
En revanche et je crois qu’il faut le dire aussi, ce projet est quand même affecté d’une certaine inflation, pour parler, ça ce serait un euphémisme, d’un dérapage même. Moi j’ai fait un petit calcul rapide, ici en reprenant un petit peu, puisqu’il y a eu trois étapes, les trois modifications du projet. En février 2013, on nous a proposé un projet avec un coût global, de ce que j’ai reconstitué, qui s’élevait à peu près à 2 200 000 € HT. En décembre 2013, donc il y a eu une première modification assez substantielle qui a porté le projet à 3 400 000 €. Aujourd’hui on est pratiquement à 3 900 000 € HT d’après les calculs encore une fois que je fais. C’est pour ça qu’on vous demande un coût global prévisionnel de l’opération. Si je calcule bien, ça fait quand même une inflation sur ce projet de 80 %. Alors ce n’est quand même pas rien. Ca dénote, moi je suis désolé de froisser certainement certaines susceptibilités, mais un défaut de maîtrise ou de conception du projet à un moment donné. Il faut quand même se le dire. Donc encore une fois on vous redemande à l’heure actuelle, de manière assez nette, quel est le coût global prévisionnel, bien entendu, pas définitif de l’opération à ce jour.
Et surtout aussi derrière, quel est l’état du financement puisqu’on sait aussi qu’il y a des contributions partenariales. Moi je connais celles du Conseil général mais dans l’état de la signature du contrat de territoire qui était déjà à l’automne 2013 : c’était à peu près 400 000 €, un petit peu plus. Je voudrais savoir d’abord s’il y a eu une progression là-dessus, des discussions avec le nouvel exécutif du Conseil départemental et surtout si d’autres partenaires s’étaient manifestés dans le financement de ce projet pour que derrière on ait aussi une idée avec ce coût global prévisionnel, du coût je dirai global net qui reviendra aux contribuables bayonnais. Voilà. Et nous aimerions, c’est vrai, avoir ces informations.
En l’état actuel si on n’a pas ces informations-là, comme vous dites, on ne prendra pas part au vote mais on attendra par contre de recevoir le complément d’information je crois légitime, encore une fois sur le coût global prévisionnel. Voilà ce que moi j’ai calculé : coût de travaux 3 350 000 € à l’heure actuelle à peu près, 450 000 € de rémunération du cabinet d’architecte ce qui quand même est assez élevé en pourcentage sur un marché de cet ordre et il devait y avoir 80 000 € qui traînaient du coût de l’étude. Est-ce qu’il y a encore d’autres études derrière ? On aimerait avoir cette connaissance et surtout la pondérer également avec toutes les autres contributions hors de la Ville de Bayonne pour connaître le coût total pour la Ville, le coût net global pour la Ville. Je vous remercie.
M. le Maire : Bien, j’ai noté que vous ne prendriez pas part au vote et c’est bien sûr votre droit le plus strict. Le fonder sur le fait que vous n’avez pas assez d’informations, moi je suis un peu surpris car voyez-vous, on fait des commissions préparatoires, M. Etcheto. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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Les commissions préparatoires, si vous y assistez, je ne sais pas car c’est Mme Durruty qui préside ces commissions préparatoires, vous avez parfaitement le droit de poser ce type de question. Et nous aurions eu aujourd’hui, on aurait été en situation plutôt que de nous mettre en situation d’accusés là de ne pas vous donner d’éléments d’information, vous les auriez eu avant même cette séance.
Alors maintenant l’objet de la délibération, excusez-moi, ce n’est pas ce dont vous parlez ; l’objet de la délibération, c’est l’avenant à un contrat de maîtrise d’œuvre. Alors certes ce contrat de maîtrise d’œuvre suppose, parce que le pourcentage de rémunération dépend du coût global de l’opération et effectivement c’est l’objet de cette délibération, mais s’agissant du détail de l’opération in fine, je vous dis : vous pourrez parfaitement l’obtenir. Maintenant vous avez le droit de ne pas prendre part au vote et il n’y a aucune espèce de difficulté là-dessus.
M. Etcheto : Je vais quand même réagir parce que nous sommes systématiquement présents en commission préparatoire. Nous posons les questions, et encore une fois c’est un travail collectif à chaque fois qu’elles ont lieu d’être. Nous n’avons pas toujours les réponses en commission préparatoire ou des réponses parfois évasives et notre rôle bien entendu, nous avons été élus pour ça, est aussi de relayer ces questions devant le conseil municipal, devant la représentation municipale.
J’ajoute que ce n’est quand même pas la première fois. On a déjà eu cet échange en décembre 2013, de mémoire, c’était le conseil municipal qui avait délibéré sur la première modification substantielle du marché. Visiblement nous n’avions eu que des réponses qui n’étaient quand même pas très convaincantes, la preuve, c’est que ce dossier depuis a encore filé. Donc à un moment donné, je crois comme l’a dit excellemment Alain Duzert, nous exerçons notre vigilance dans l’intérêt des Bayonnais. 80 % de plus dans un projet pareil en un an et demi, ça représente quand même donc à peu près 1 700 000 € supplémentaires. A priori pour le contribuable bayonnais, moi de ce que je sais, le contrat qui a été signé avec le Conseil général, il a été signé avant, au moment où le projet se montait à 2 200 000 €. Nous avons donc financé à 20 % ce qui fait 400 000 €, simplement. Moi j’espère pour les finances de la Ville et pour le contribuable bayonnais qu’on pourra revenir dessus et qu’on pourra accroître le soutien du Conseil général, départemental pardon. Mais rien n’est moins sûr vu la conjoncture budgétaire…
M. le Maire : Et vu l’état dans lequel vous avez laissé les finances départementales. M. Etcheto, vous nous cherchez vraiment, vous devriez assister aux réunions de la commission préparatoire…
M. Etcheto : Vous devriez venir en session…. C’est dommage, vous auriez voulu envoyer quelques-uns de vos adjoints mais ils n’ont pas pu y accéder mais c’est dommage, ils auraient pu prendre part aux travaux budgétaires.
M. le Maire : M. Etcheto, le gouvernement que vous soutenez a tripatouillé les limites des cantons pour rendre votre élection possible. Et vous le savez.
M. Etcheto : Et nous avons été majoritaires sur toute la ville, et vous le savez aussi. C’est toujours douloureux de perdre des élections.
M. le Maire : Ecoutez M. Etcheto, vous allez vous abstenir sur ce vote, ou vous ne prenez pas part au vote, je ne sais plus. C’est votre droit, assumez votre position. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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M. Etcheto : J’assume parfaitement, moi je ne vous ai pas parlé du gouvernement, ni d’ailleurs des travaux budgétaires du Conseil départemental. Je reviens uniquement à ce dossier, c’est un dossier qui a dérapé. Il a dérapé pour 1 700 000 €, ça dénote forcément un défaut de maîtrise ou de conception, que vous le vouliez ou non. Nous, nous voulons des explications et nous voulons d’abord tout simplement l’état de l’information. Je crois que c’est notre droit le plus strict. Alors comme nous ne l’avons pas nous, ne prendrons pas part au vote.
M. le Maire : Voilà, vous ne prendrez pas part au vote, les choses sont donc claires. M. Iriart.
M. Iriart : Concernant la question qui nous est posée ce soir, c'est-à-dire l’autorisation accordée à M. le Maire de signer l’avenant du marché, nous voterons pour ce rapport.
M. le Maire : Et vous avez lu la délibération en fait M. Iriart. Vous êtes dans le sujet.
M. Etcheto : De gentils opposants !
M. le Maire : Il y a tout simplement des personnes qui assistent aux commissions préparatoires M. Etcheto. On va mettre aux voix.
M. Etcheto : Est-ce que vous y étiez en commission préparatoire ?
M. le Maire : Ah non, moi je n’y suis pas. Je n’y suis pas parce qu’elle est présidée par la première adjointe, ça a toujours été comme ça. Je la présidais lorsque Jean Genet était maire.
M. Etcheto : C’est votre choix.
Mme Durruty : Et je vous invite à y venir, parce que la qualité des débats est tout à fait satisfaisante et je pense que toutes les questions qui sont posées trouvent réponses. Soyons très clair, donc M. Duzert n’a pas posé de question sur ce rapport lors de la préparatoire.
M. le Maire : Bien, on va mettre ça aux voix. Les choses sont parfaitement claires. Vous ne participez pas au vote, toutes les autres personnes du conseil votent pour cette délibération. Je vous remercie. La majorité requise est largement atteinte.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
Adopté à la majorité.
16. Festival Haizebegi – Convention de partenariat avec l’association Munduko Musiken Etxea.
M. Ugalde : Il concerne le festival Haizebegi qui se déroule en ce moment, qui a été lancé hier dans les murs du Musée Basque en l’occurrence qui est relayé aujourd’hui d’ailleurs par l’accueil à l’Atalante. Cela me permet de rendre hommage à l’association à laquelle on vient de faire allusion pendant les échanges précédents. Et à travers ce petit hommage, je veux aussi faire entendre à tous ici qu’indépendamment de la programmation cinématographique de très haut niveau que nous assure l’Atalante, il y a chaque fois qu’un festival ou qu’une manifestation suppose des supports, un véritable climat d’ouverture de la part de l’Atalante et d’appui et je ne peux que le saluer une nouvelle fois pour ce qui concerne le festival qui a commencé hier et qui répond donc au nom d’Haizebegi. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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L’association Munduko Musiken Etxea en partenariat avec l’association Cinéma et cultures organise du 14 au 17 octobre la deuxième édition du Festival Haizebegi - Regard du vent. Compte tenu du succès de cette manifestation pluridisciplinaire et pour asseoir son inscription au cœur du quartier Saint-Esprit, la ville a souhaité s’associer à cette deuxième édition plus ambitieuse qui propose une riche programmation cinématographique et musicale ouverte sur le monde, présentée au Didam, à l’Autre Cinéma et au théâtre de Bayonne et telle que détaillée en note explicative de synthèse. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer avec l’association Munduko Musiken Etxea, la convention de partenariat qui précise les modalités de l’aide apportée par la Ville à la réalisation de ce festival.
M. le Maire : Merci M. Ugalde. Très belle initiative que celle de M. Laborde. Y a-t-il des questions là-dessus ? On met aux voix. Des abstentions ? Des votes contre ?
Adopté à l’unanimité.
17. Musée Bonnat-Helleu - Convention de partenariat pour l’organisation de la manifestation « Ingres et la musique » les 16 et 17 octobre 2015.
Mme Castel : Le musée Bonnat-Helleu abrite une collection de plus de 100 œuvres du peintre Jean-Auguste-Dominique Ingres. Il propose de faire découvrir au public la passion de celui-ci pour la musique et de dévoiler les liens de l’artiste avec les compositeurs de son temps, à l’occasion d’une manifestation intitulée « Ingres et la musique », dont le programme est décrit en note explicative de synthèse. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer avec les différents partenaires la convention relative à l’organisation de cet événement.
Même si je n’ai pas beaucoup de voix, je pense, et nous n’en doutons pas, que cette manifestation va une nouvelle fois susciter un très, très grand intérêt donc pour tous les visiteurs habitués ou non habitués du musée Bonnat-Helleu. Et je voudrais revenir sur les deux derniers évènements qui ont permis à un grand nombre de ces visiteurs de franchir le seuil du musée. Donc il n’y a pas si longtemps, le week-end des Journées européennes du Patrimoine, donc les 19 et 20 septembre derniers, ce sont près de 1 300 personnes qui pendant 24 heures sont venues et ont ainsi pu découvrir la restauration des œuvres Peul César Helleu, proposées en compagnie de l’équipe scientifique du musée et d’une restauratrice. Et quelques jours après, dans le cadre de la semaine célébrant le centenaire de la naissance de Roland Barthes, une conférence débat proposée par Pierre Vilar, maître de conférence à l’UPPA et on dira grand chef d’orchestre de ce temps de commémoration, en présence également de Stéphane Guégan, conservateur au musée d’Orsay et Sophie Harent bien évidemment directeur du musée Bonnat- Helleu, cette manifestation a permis effectivement à plus de 100 personnes une nouvelle fois de venir dans le patio et donc de participer à cette conférence. Donc certainement dans 24 heures, même engouement et même succès pour cette nouvelle proposition.
M. le Maire : Merci Mme Castel. Conservez votre voix, vous avez encore deux rapports. M. Etcheto.
M. Etcheto : Oui, il n’y a pas de problème sur ce rapport, je rassure tout le monde et Mme Castel, je ne vais pas mettre à l’épreuve ses cordes vocales qui sont en difficulté ce soir. Je saisis juste l’occasion de cette délibération sur le musée Bonnat pour exercer rapidement un droit de suite sur une question qui nous a occupés lors de notre précédente séance à propos de l’avenir du musée Bonnat, mais là surtout, pour ma question, plus précisément sur celui de l’école voisine. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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Nous avions mis sur la table une proposition de relocalisation de cette école sur le Petit Bayonne. Vous nous aviez répondu que vous feriez travailler cette proposition par les services et que vous pourriez revenir sur cette question après la rentrée. Voilà, est-ce que vous êtes en mesure de nous amener quelques précisions sur ce dossier ?
M. le Maire : Oui M. Etcheto, nous avons effectivement, et comme on s’y était engagé, effectué des études pour vérifier dans quelle mesure le transfert des trois classes qui se trouvent donc à l’école du Petit Bayonne pouvait être effectué au Grand Bayonne, sans difficulté pour le fonctionnement de cette grande école du Grand Bayonne.
Les premières conclusions que nous avons eues nous ont démontré que si les trois classes n’avaient aucune difficulté pour pouvoir trouver leur place dans le volume actuel de cette école, en revanche se posaient des problèmes à la fois pour la cour de récréation et pour la restauration. On a essayé de vérifier si la suppression du local du concierge pouvait, pour partie, régler les difficultés que je viens de soulever. En réalité, il y a malgré tout un doute et devant les perspectives surtout de développement, parce qu’on va quand même faire le pari ensemble que le centre-ville sera encore plus occupé demain, et bien il nous est apparu souhaitable de pouvoir travailler sur une solution dans le Petit Bayonne.
Alors on est sur différentes pistes. J’ai reçu, avec mes collègues Mme Lauqué et Mme Martin- Dolhagaray, les parents d’élèves qui effectivement se sont émus depuis le début de cette situation bien évidemment. Ils ont manifesté beaucoup de compréhension dans le fait même que nous devions disposer de l’intégralité de l’école actuelle du Petit Bayonne. Ils nous ont dit aussi bien sûr qu’ils étaient très attachés au fait de pouvoir rester dans le Petit Bayonne. Donc on essaie de voir sur un ou deux sites, et peut être un en particulier, dans quelle mesure effectivement on pourrait accueillir ces trois classes avec la cour de récréation bien évidemment, avec également les locaux nécessaires pour la restauration, l’idéal étant évidemment que l’on puisse se rapprocher autant que faire se peut de la maternelle. Malheureusement la maternelle pour recevoir l’élémentaire, ce ne serait pas possible au regard de la contrainte que nous avons avec les monuments historiques puisque le site est très contraint physiquement d’ailleurs, mais juridiquement aussi du fait de la protection des remparts. Voilà ce que je peux vous dire, M. Etcheto.
M. Etcheto : Je vous remercie M. le Maire de votre réponse. D’ailleurs nous sommes plutôt satisfaits aussi de la teneur de celle-ci ou en tout cas du début. Nous partagions évidemment l’idée que ce n’était pas une bonne solution, l’école du Grand Bayonne, et qu’il aurait été pertinent de redéployer cette école de la rue Jacques Laffitte, puisque ce n’est pas son nom mais elle est connue comme ça sur le Petit Bayonne lui-même. On a bien compris qu’il fallait encore approfondir la réflexion pour savoir également quel site devrait être le plus approprié mais en tout cas notre groupe partage cette direction-là. Donc nous vous remercions de cette réponse et de cette direction conforme à nos attentes.
M. le Maire : Merci M. Etcheto. Je mets aux voix cette délibération qui ne pose pas de difficultés, qui est adoptée à défaut de votes contraires.
Adopté à l’unanimité. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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18. Musée Bonnat-Helleu - Acquisition d'un tableau de Léon-Daniel Saubès et demande de subventions.
Mme Castel : La galerie La Crédence, à Paris, propose à la vente, pour un montant de 7 000 €, un Portrait de madame de Castex et de son fils Léon par Léon-Daniel Saubès, artiste issu de l’École de Dessin et de Peinture de Bayonne et formé par la suite auprès de Léon Bonnat. Cette œuvre de belle qualité trouverait naturellement sa place au sein des collections du musée Bonnat-Helleu. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cet achat, étant entendu que la Commission scientifique régionale des collections des musées de France Aquitaine aura préalablement émis un avis favorable à cette acquisition ainsi qu’à solliciter des subventions aux taux les plus élevés possibles, notamment au titre du Fonds régional d’acquisition pour les musées Aquitaine.
M. le Maire : Merci Mme Castel. Je ne voulais pas vous priver de ce rapport mais je pensais à votre voix. Vous vous en êtes très bien sortie. Pas d’abstentions ou de votes contre ?
Adopté à l’unanimité.
19. Médiathèque – Action culturelle à la Maison d’arrêt de Bayonne - Demande de subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles Aquitaine.
M. Ugalde : J’étais prêt à voler au secours de Sophie Castel sans difficulté.
La Ville de Bayonne, par une convention signée en décembre 2008, a engagé la médiathèque dans un partenariat autour du livre et de l'écrit au sein de la Maison d’arrêt. La Médiathèque municipale souhaite poursuivre ces actions en 2015, et en varier les contenus. Le programme ainsi que le budget alloué sont détaillés en note explicative de synthèse. La Ville ayant l'opportunité d'obtenir une subvention de la part de la Direction régionale des affaires culturelles Aquitaine, il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à la solliciter pour un montant de 1 000 €.
Je veux ici saluer la qualité de ce travail parce qu’il n’a rien de superficiel ou de répétitif. Pour suivre le travail de la médiathèque dans ce domaine, je suis très sensible au fait que les salariés de la médiathèque, en tout cas ceux qui sont concernés par cette mission, établissent un dialogue je dirai quasiment mensuel avec les ressentis de la Maison d’arrêt. Donc il ne s’agit pas d’imposer des lectures un peu expertes et déphasées par rapport à ce qui pourrait intéresser les détenus mais de répondre à leurs appels et à leurs demandes. Et c’est certainement l’explication de la réussite de cette phase de lectorat de la part des détenus en maison d’arrêt qui trouvent face à eux des livres dont ils ont véritablement besoin et qu’on ne leur assène pas par une expertise un peu étrangère à leur vie. Donc je trouve ça très intéressant et très adapté à la vie de la Maison d’arrêt.
M. le Maire : Merci pour ce rapport 19. Pas d’abstentions, ni de votes contre ?
Adopté à l’unanimité. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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20. Musée Basque et de l’histoire de Bayonne – Acceptation du don d’un portrait de Léopold Daguerre réalisé par Hélène Feillet, par Monsieur et Madame Gilles Schmidt-Lissarrague .
Mme Castel : M. Schmidt-Lissarrague et son épouse souhaitent offrir à la Ville un portrait encadré de Léopold Daguerre assis dans un fauteuil, signé par Hélène Feillet. Compte tenu de l’importance de l’œuvre de cette dernière et de sa sœur Blanche, le Musée Basque et de l’histoire de Bayonne leur consacrera du 6 novembre 2015 au 31 janvier 2016 une importante exposition. Aussi, ce don, dont la valeur d’assurance est estimée à 5 000 €, trouve toute sa place au Musée Basque. Conformément à la convention de gestion des collections conclue entre la Ville et le Syndicat mixte du Musée Basque et de l’histoire de Bayonne, et sous réserve de l’avis de la commission scientifique régionale des Musées de France, il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir accepter ce don pour le musée et de remercier, au nom de la Ville, M. et Mme Gilles Schmidt-Lissarrague.
Et donc ce portrait sera effectivement présenté lors de la prochaine exposition qui va débuter le 6 novembre au Musée Basque.
M. le Maire : Merci. Pas d’abstentions ? De votes contre ?
Adopté à l’unanimité.
21. Musée Basque et de l’histoire de Bayonne – Acceptation du don d’un portrait et de photographies d’Auguste Aubert, par Madame Janine Lebbe.
Mme Castel : Mme Janine Lebbe, souhaite offrir à la Ville un portrait de son oncle Auguste Aubert, photographe installé à Bayonne au début du XXe siècle, qui a réalisé les principaux clichés de l’Aviron Bayonnais et plusieurs photographies réalisées par ce dernier. Ce don, dont la valeur d’assurance est estimée à 6 000 €, participe à l’enrichissement des collections du Musée Basque. Conformément à la convention de gestion des collections conclue entre la Ville et le Syndicat mixte du Musée Basque et de l’histoire de Bayonne, et sous réserve de l’avis de la commission scientifique régionale des Musées de France, il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir accepter ce don pour le musée et de remercier, au nom de la Ville, Mme Janine Lebbe.
M. le Maire : Merci Mme Castel. Pas d’abstentions ? De votes contre ?
Adopté à l’unanimité.
22. Musée Basque et de l’histoire de Bayonne – Acceptation d’un don de 39 dessins, 3 tirages anciens, 2 affiches et un calendrier par Michel Iturria.
M. Ugalde : A la suite de l’exposition Michel Iturria, Ama Euskal Herria / Mon Pays Basque, qui s’est tenue au Musée Basque et de l’histoire de Bayonne du 17 avril au 14 juin 2015, l’auteur propose de faire don au musée de l’ensemble des dessins originaux, soit 39 dessins, plus 3 tirages anciens, 2 affiches et un calendrier. L’intérêt de ces dessins de presse pour le musée est d’ordre historique. D’une valeur d’assurance estimée à 40 300 €, ils permettent, par le biais de l’humour, de documenter des sujets importants pour l’histoire récente du Pays Basque et jusqu’à ce jour absents des collections. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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Conformément à la convention de gestion des collections conclue entre la Ville et le Syndicat mixte du Musée Basque et de l’histoire de Bayonne, et sous réserve de l’avis de la commission scientifique régionale des Musées de France, il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir accepter ce don pour le musée et de remercier, au nom de la Ville, M. Michel Iturria qui a été véritablement emballé par l’adéquation qu’il y avait entre ses dessins et l’atmosphère très particulière de ce Musée Basque. Et on peut dire que dans l’augmentation, qui à dates égales je le rappelle par rapport à l’an dernier de la fréquentation du musée est de 7 à 8 %, cette exposition n’est sans doute pas neutre. Elle a retenu l’attention de très nombreux amateurs, pas simplement de culture basque au sens large mais de l’actualité même de ce pays et c’est dans cela que Michel Iturria est allé au devant d’hommes et de femmes qui n’auraient sans doute pas franchi les portes du Musée Basque sans sa proposition artistique et humoristique.
M. le Maire : Merci M. Ugalde. Un don qui vient compléter la richesse de notre Musée Basque mais en particulier aussi le fonds photographique que nous avons et qui n’est pas encore numérisé malheureusement. Il faut des moyens financiers que nous n’avons pas encore pu mobiliser mais en tout cas, les dessins de Michel Iturria viennent compléter effectivement ces fonds photographiques qui donnent quand même à regarder et à avoir une lecture sur l’histoire récente.
Y a-t-il des abstentions, des votes contre sur ce rapport ?
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire : Le rapport qui suit Mme Bisauta vous allez le présenter mais je voudrais juste dire quand même, parce que le rapport ne le dit pas, que nous venons d’avoir la labellisation COP21 par le Ministère de l’Ecologie et que cette distinction, on la doit au dossier d’énergie renouvelable lié bien sûr à la transition énergétique. Et donc je souhaitais le dire puisque vous ne l’auriez peut-être pas dit.
DEVELOPPEMENT DURABLE
23. Réalisation d’une chaufferie bois - Intérêt général de la déclaration de projet.
Mme Bisauta : On aura l’occasion d’en reparler, mais c’est lié surtout au travail qui a été fait autour du Forum 21.
Par délibération du 17 juillet 2014, le conseil municipal a autorisé l’engagement de la procédure de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme avec déclaration de projet pour permettre la réalisation d’une chaufferie bois avenue du 14 avril. Le commissaire-enquêteur ayant rendu un avis favorable suite à l’enquête publique, le conseil de l’Agglomération Côte Basque-Adour a décidé, par délibération du 23 septembre 2015, d’approuver cette mise en compatibilité du PLU. La poursuite de la procédure nécessite maintenant que le conseil municipal se prononce sur l’intérêt général de l’opération. Eu égard aux motifs et considérations relevant des dimensions environnementale, sociale, économique et urbanistique détaillés en note explicative de synthèse, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l’intérêt général de la déclaration de projet relative à la réalisation d’une chaufferie bois sur le secteur de l’avenue du 14 avril.
Je pense que cette déclaration d’intérêt général ne fait pas de doute. Elle est importante, le projet avance de façon très satisfaisante, nous espérons une mise en chauffe à l’entrée du prochain hiver. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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C’est un projet d’énergie renouvelable important, sûrement le plus important de l’Aquitaine à l’heure actuelle. Nous nous situons dans un moment où on parle souvent et beaucoup de transition énergétique, d’approche de cette conférence importante, c’est une façon M. le Maire de mettre nos paroles en accord avec nos actes.
M. le Maire : Merci Mme Bisauta. Je sais l’énergie que vous avez déployée pour faire avancer ce dossier, qui, il y a encore six mois présentait quand même quelques difficultés de financement. Merci. Nous mettons aux voix. Vous avez la parole Mme Picard-Felices.
Mme Picard-Felices : Oui, ce qui nous est demandé ce soir, c’est de nous prononcer sur l’intérêt général du projet de cette réalisation de cette chaufferie bois. Donc comme ça fait trois ans que ce dossier est en route, je pense que c’est l’ambition, l’intérêt, on ne va pas y revenir, cela a été détaillé, on partage complètement. Par contre, il y a quelques petites questions qu’on peut se poser parce que comme le temps politique est un peu plus long que le temps technique, technologique même, j’aimerais savoir si après 4 ans, enfin nous aimerions savoir si au bout de 4 ans on a décidé quelle chaudière. Et quelle qualité de l’air on pouvait avoir ?
M. le Maire : Quelle chaudière ?
Mme Picard-Felices : Oui quel type de chaudière ? Je ne vais pas vous demander la marque, quel type de chaudière parce qu’on sait qu’on met en garde la qualité de l’air par rapport aux particules très fines. Ca va demander des filtres supplémentaires, donc ça nous renvoie à une dimension économique avec peut-être un coût ou un surcoût, où les raccordements seront différents de ce qui était prévu il y a 4 ans. Donc comme on n’en parle pas très souvent, j’en profite que l’assemblée soit réunie pour poser ce genre de question : donc la question environnementale par rapport à l’air, la question économique et puis surtout la question qui nous concerne tous c’est la gouvernance. Qui va contrôler ? Comment se partage la délégation de service public avec notre rôle d’élus municipaux ? Voilà c’était juste une question de pilotage.
M. le Maire : Mme Bisauta ?
Mme Bisauta : Je vais essayer de vous répondre du mieux que je peux. Encore une fois j’étais à la commission préparatoire, vous y étiez, c’est vrai qu’on aurait pu en parler mieux et se réunir entre la commission préparatoire et ce conseil municipal avec les services techniques et notamment avec Marc Wittenberg où j’aurais pu vous donner l’intégralité de précisions. Alors comme c’est un sujet que je suis, je vais vous donner le maximum que je peux, là en séance, mais moi je vous invite à venir rentrer dans le dossier de façon plus technique.
Alors la chaudière est une chaudière bois, là je sais qu’il va falloir 6 à 8 000 tonnes de bois pour l’alimenter en année pleine. Je ne sais pas d’autres détails techniques dans l’instant mais ils sont entièrement disponibles. C’est vrai que le dossier a été long, il a fallu une étude de faisabilité dans un contexte où cette importance de chaufferie industrielle était encore un peu dans la nouveauté, au moins dans notre région. Donc l’étude de faisabilité a été assez importante d’un point de vue technique et d’un point de vue juridique et s’il y a quelqu’un qui apprend la patience à cette place, c’est moi parce que le temps administratif quelquefois est quelque chose qui me paraît long mais entre la décision politique et la réalisation, c’est un peu comme ça. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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La deuxième chose. Nous nous sommes heurtés dans un moment où il y a eu une certaine indécision, l’étude de faisabilité disait le projet n’est réalisable que si nous obtenons à peu près 35 à 40 % de financement et de subventions. Ca a été un peu plus long et surtout on a été un peu plus inquiet qu’on ne l’imaginait au début parce qu’il y a eu un flottement, heureusement qui s’est rectifié, entre le moment où nous étions sur les dispositions du Grenelle 2 et 2012 et un changement de majorité politique. Pendant quelque temps, nous n’avions pas de réponse sur la reconduction du Fonds chaleur, ce qui pouvait mettre en péril l’économie générale de notre projet. Heureusement, le Fonds chaleur a été conforté et nous nous sommes rendus à 3 ou 4 reprises avec M. Wittenberg à Bordeaux pour défendre ce projet parce que nous avions absolument besoin de ces subventions pour qu’il soit tout simplement réalisable. On ne peut pas contester ni son intérêt écologique, ni économique, ni social. Nous sommes arrivés sur un projet qui va atteindre les 10 M€ mais qui va couvrir 10 % de la population bayonnaise, à peu près 45 % de subventions, ce qui est considérable mais qui était nécessaire. Et je dois vous dire, une fois peut-être vous trouverez n’est pas coutume, que le soutien, nous avons eu quelques difficultés avec l’analyse de l’ADEME à certains moments sur les subventions, que le soutien du Conseil régional et en particulier d’une des personnes qui suit ce dossier auprès de Mme de Marco a été un soutien considérable. Elle croyait à ce projet et elle a été déterminante dans le fait que nous sommes arrivés à ce que nous souhaitions et notamment justement par rapport à un ensemble de subventions. Je tiens à le souligner parce que c’est vraiment quelque chose qui a été important pour nous. Deuxième chose.
Après vous posez la question des filtres. Alors bien entendu je ne vais pas vous dire combien il y en a et de quelle marque. On peut voir le dossier ensemble parce qu’effectivement ça ne sera que de la vapeur d’eau qui va être rejetée, mais il y a un système de filtrage extrêmement performant qui faisait d’ailleurs partie à un moment donné des surcoûts de ce projet pour que nous nous garantissions qu’il n’y ait aucun problème là-dessus et c’est une vapeur d’eau qui va sortir. Donc ne craignez aucun problème de pollution et bien entendu le délégataire, et on pourra regarder le dossier, est soumis à des contraintes qui ont posé quelques difficiles négociations, parce que nous avons été très exigeants et nous sommes allés très loin dans les contraintes que nous avons imposées. C’est normal, elles faisaient partie de la négociation et croyez qu’on a eu la plus grande vigilance. Nous avons un système je pense qui nous garantit entièrement d’émissions possibles de particules fines. La dernière chose que je voudrais dire, il y a un contrôle de l’Etat, de la DREAL, qui sera effectué puisque c’est une installation qui est classée et donc elle subira la batterie de contrôles que la législation impose et c’est bien normal.
Je ne sais pas si j’ai répondu à l’intégralité de votre questionnement mais ce dossier est passionnant, il me passionne, il passionne aussi Marc Wittenberg. On est prêts à rentrer dans le détail de chaque chose. Là comme ça en séance, je vous donne l’intégralité de ce que je suis capable de faire.
M. le Maire : M. Etcheto
M. Etcheto : Mme Bisauta a répondu à une partie de nos questions en effet qui étaient…. l’intérêt du réseau chaleur ne fait aucun doute, à la fois le réseau chaleur en lui-même quel que soit la source d’énergie qui en sera l’origine, et le fait que ce soit une énergie bois parce que c’est renouvelable, parce que c’est aussi du bois qui vient d’un circuit local, etc, … Je ne reviens pas là-dessus. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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Il y a quand même aussi puisqu’on innove, c’est une innovation, il y a des questions qui se posent fatalement. La principale, tu viens d’y répondre, c’est la question des rejets atmosphériques avec, on le sait, c’est ce qu’a expliqué Marie, en matière de normes environnementales, des exigences et des normes qui évoluent toujours très vite à un temps parfois plus rapide que des projets qui sont plus longs à mettre en œuvre. Donc c’est cette question-là.
Il y a aussi une autre question qui est relative au fait que ce soit du bois, donc une énergie un petit peu nouvelle, enfin nouvelle dans son usage aujourd’hui : c’est la question du coût du tarif. Alors bien évidemment on sait aujourd’hui que ce n’était pas ce qu’on pouvait prévoir il y a quelques années, que le coût du gaz, que le prix du gaz est en train de baisser. Donc du coup, mais c’est sans surprise puisque c’est toujours l’interrogation qu’on avait, la question de la rentabilité, on va dire, de l’outil et de la sortie tarifaire, étant entendu aussi que je crois qu’en effet, tout le monde comprendra ça, plus on arrivera à raccorder de monde et notamment à travers par exemple les parcs d’HSA, plus on arrivera à rentabiliser les choses, voilà. Nous c’est toujours aussi cette question derrière : est-ce qu’on peut imaginer par exemple, je ne sais pas dans le détail, on n’attend pas forcément la réponse ce soir, mais une indexation, avec le délégataire, du coût de la matière première du bois sur celui du gaz ? Ce genre de chose qui nous garantisse derrière une rentabilité et une sortie tarifaire, intéressante, avantageuse, ou en tout cas pas désavantageuse pour l’usager.
Mme Bisauta : Par exemple la nouvelle clinique a demandé à se raccorder. Donc nous avons des demandes de choses qui n’étaient pas comprises dans le périmètre initial et dans la mesure du possible, bien entendu, s’il n’y a pas trop de problèmes de réseaux à prolonger, la réponse elle est oui, oui, oui et plutôt oui.
Pour revenir à la chaudière, un chiffre me revient du dossier : ce qu’on va émettre en rejet équivaut à ce qu’émettraient 11 chaudières individuelles pour une maison. 11 chaudières individuelles dans des maisons de Saint-Etienne représentent ce que la chaudière va émettre en rejet. Donc je crois qu’il faut rester très zen sur l’affaire parce qu’on sait que des inquiétudes peuvent toujours se générer, il ne faut pas essayer d’alimenter quoi que ce soit parce qu’on est vraiment dans des strates pratiquement infinitésimales quand même.
La dernière chose : le prix du gaz. Alors effectivement quand on a commencé l’étude de faisabilité, on avait de la chance, le gaz était assez cher. Il y a un effondrement, pour des tas de raisons, on ne va pas refaire tout le contexte géopolitique mondial et franchement ça ne nous arrange pas mais nous nous sommes prémunis dans ce fameux contrat, d’autant qu’une part des subventions étaient liées, notamment celles de l’ADEME, au fait que nous offrions une énergie moins chère. Donc le contrat stipule que quel que soit l’état du gaz, ce que fera M. Poutine ou ne le fera pas, ils le vendront 5 % au-dessus du prix du gaz quand ils vont démarrer. C’est le délégataire qui a pris ce risque commercial ; nous, Ville de Bayonne, nous avons bétonné l’affaire, il faut quand même souhaiter ici que le délégataire arrive commercialement, on ne peut pas lui souhaiter d’avoir des difficultés. Ce qu’on peut dire du bois, c’est qu’en tout cas on assurera une certaine stabilité. Ce qui est à peu près certain, je me méfie parce qu’il y a des choses qui bougent, c’est que le bois sera assez linéaire, la tarification, puisque c’est quelque chose que nous maîtrisons, qui est local et qui n’est pas soumis à des choses qui sont très loin de nous et très indépendantes de notre volonté politique. Le gaz, actuellement il est au plancher. Et les gaziers vendent encore moins en dessous du prix du gaz ; en ce moment ce sont les soldes un peu partout. Mais ce qu’on peut dire c’est que ça va faire le yoyo. Ca va remonter, ça va redescendre, c’est ça qui arrivera aux énergies fossiles à défaut de s’effondrer complètement d’un seul coup. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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Donc l’intérêt demeure quand même d’une certaine stabilité au niveau social de la tarification, sachant qu’il y a un engagement avant de toute façon sur le gaz et au-delà de cet effort quand même et de l’importance que ça peut avoir en termes de lutte contre la précarité énergétique, j’attire quand même votre attention sur le fait que pour moi il n’y a pas photo dirait-on, dans le sens où ce sont plusieurs centaines de tonnes de rejets dans l’atmosphère de gaz à effet de serre qui seront aussi économisés. Or on ne peut pas en permanence dire « il faut faire les choses » et au moment où on les fait, se retenir aussi sur d’autres aspects. Alors oui, on a pensé à la tarification sociale, oui c’est un bel outil social mais au-delà de ça nous préservons aussi, nous faisons un vrai pari sur l’avenir. Si on veut à un moment donné que nous ne nous emballions pas trop du côté du thermomètre, il faut que les collectivités locales prennent leur décision politique et c’est maintenant ou jamais parce qu’on a déjà beaucoup, beaucoup de retard. Donc je crois que l’enjeu écologique est ici très fort et il faut aussi le dire parce que le plan climat régional on n’y arrivera pas, M. Bergé, si sur le territoire, politiquement, les élus locaux ne prennent pas leur responsabilité.
M. le Maire : Merci Mme Bisauta. M. Lacassagne.
M. Lacassagne : M. le Maire, juste et effectivement je confirme tous les propos de Martine Bisauta. Et c’est vrai qu’au niveau de l’énergie et de la production du bois, on le sait en France on ne produit que 20 % du bois alors qu’on a d’immenses forêts et qu’effectivement si on travaille sur nos forêts, si on les remet aussi en production, on sait qu’on va aussi créer des emplois non délocalisables. C’est aussi un élément très important.
Concernant la question qu’a posée Henri Etcheto par rapport au branchement, je vais rappeler à mes collègues aussi qu’on a voté une délibération qui oblige tout nouveau programme, tout nouveau permis de construire, à se brancher sur cette chaufferie collective. Et d’ailleurs il y avait un projet qui avait été déposé, j’ai reçu le promoteur, je l’ai reçu, il avait fait son permis de construire pour 200 logements et il a refait son permis de construire en s’adaptant à cette chaufferie collective et cela a demandé un certain nombre de modifications. Donc je tenais à souligner cet intérêt que nous poursuivons au niveau des constructions et notamment sur toute la rive droite.
M. le Maire : Merci M. Lacassagne pour cette précision qui était utile. M. Nogues, vous avez demandé la parole.
M. Nogues : M. le Maire, cher collègue, en ma qualité de gentil opposant, et toujours aussi fidèle à mes positions prises publiquement lors de la campagne des municipales, comme je l’ai déjà déclaré lors des précédents conseils municipaux, lorsque les rapports ont porté sur la chaufferie bois, je suis totalement opposé au principe d’une délégation de service public donnée à la société Dalkia et ce pour une durée de 24 ans je le rappelle. C’est la raison pour laquelle je m’abstiendrai encore une fois sur ce rapport puisqu’il est question de la chaufferie à bois, même si on me parle d’intérêt général. Voilà.
M. le Maire : Merci M. Nogues qui manifeste une réelle constance sur ce type de sujet. Mme Bisauta puis ensuite M. Iriart.
Mme Bisauta : Juste pour répondre à Serge Nogues, je vois qu’il est constant mais il y a des choses aussi M. Nogues qu’il faut entendre. Suite à la question de M. Etcheto par rapport au prix du gaz, je vous ferai remarquer que là pour le coup c’est la société Dalkia qui prend le risque commercial et que si nous avions été en régie nous serions beaucoup plus inquiets sur l’effondrement du prix du gaz. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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M. le Maire : M. Iriart.
M. Iriart : Oui je voulais juste faire un commentaire très court, commentaire que peut-être Henri Etcheto pourrait qualifier de gentil mais bon ceci étant dit, ce n’est pas dérangeant non plus pour moi parce que je pense que la gentillesse n’est ni une tare, ni un défaut à partir du moment où elle n’est pas naïve et à partir du moment où elle s’exprime aussi au bon moment et sur un objet qui lui est aussi adapté.
Pour le positionnement, au-delà de ce que Serge indiquait tout à l’heure, au-delà de la question qu’il pose, moi je vote pour ce projet-là. En deux mots parce que je considère que c’est un projet qui s’implique, qui s’inscrit très clairement dans la transition énergétique, il fait partie des quelques possibilités qu’ont les collectivités territoriales d’accompagner de manière significative cette transition là, qui devrait, de mon point de vue, nous mobiliser tous et toutes. Et qu’en même temps sur la ville de Bayonne, ça concerne aussi un volume conséquent d’habitants et qu’à partir de là effectivement au-delà de la question posée par Serge, de mon côté, je soutiens ce projet.
M. le Maire : Merci M. Iriart. Je mets donc aux voix cette délibération. Y a-t-il des abstentions, des votes contre ? Il y a donc la position qu’a indiquée M. Nogues tout à l’heure.
M. Nogues s’abstient.
Adopté à la majorité.
24. Service de mise à disposition de vélos partagés – Convention avec le Syndicat des Transports de l’Agglomération Côte Basque-Adour.
Mme Bisauta : Le Syndicat des Transports de l’Agglomération Côte Basque-Adour a lancé une consultation ayant pour objet la mise à disposition de vélos partagés, leur maintenance, leur réparation et leur entretien. Le service est financé par la publicité que le titulaire du marché, la société Cyclocom, peut afficher sur ses vélos, mais aussi par une rémunération de 50 000 € HT assumée par le syndicat. Eu égard à l’intérêt du dispositif, il est convenu que les deux villes concernées, Anglet et Bayonne, y contribuent par le versement au Syndicat des transports d’une participation forfaitaire de 10 000 € HT chacune, en sus des moyens humains et matériels mis à disposition du titulaire. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention nécessaire avec le Syndicat des Transports de l’Agglomération Côte Basque-Adour.
Les moyens matériels, ces vélos sont disponibles notamment dans les parkings en ouvrage et ce sont les agents des parkings, de la régie du stationnement qui assurent la mise à disposition pour les usagers qui le souhaitent.
M. le Maire : Merci. Parkings en ouvrage, Maison des associations, Centre communal d’action sociale et BIJ (bureau d’information jeunesse). Y a-t-il des questions complémentaires ? Des précisions ? Je mets aux voix. Abstentions ? Votes contre ?
Adopté à l’unanimité. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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25. Forum 21 – Prise en charge des frais des intervenants.
Mme Bisauta : Dans le cadre du Forum 21 du 3 octobre 2015, sur le thème de la transition écologique et énergétique, trois conférences ont été proposées. La Ville de Bayonne a prévu de rémunérer ou de prendre en charge les frais liés à l’intervention de cinq intervenants. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à régler ces dépenses dans les conditions décrites en note explicative de synthèse.
M. le Maire : Merci. C’étaient de très belles interventions auxquelles nous avons pour certains d’entre nous assisté à la Maison des associations.
Pas d’abstentions, de votes contre ?
Adopté à l’unanimité.
FINANCES
26. Remises gracieuses de créances.
M. Soroste : Il est proposé au conseil municipal de répondre favorablement aux demandes émanant de familles en difficulté financière et de leur accorder les remises gracieuses de créances telles que fixées en note explicative de synthèse, soit un montant total de 3 452,36 €.
M. le Maire : Merci. Absentions ? Votes contre ?
Adopté à l’unanimité.
27. Créances éteintes pour l’année 2015.
M. Soroste : Monsieur le Trésorier municipal a communiqué à la Ville de Bayonne la liste des créances éteintes pour l’année 2015. Il s’agit de taxes et de produits communaux dont il n’a pu effectuer le recouvrement en raison de l'insolvabilité des débiteurs et dont le montant global s’élève à 54 079,24 €. Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de ces créances éteintes telles que détaillées en note de synthèse, étant précisé qu’elles avaient été auparavant provisionnées en application des règles comptables.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des absentions ? Votes contre ?
Pas de vote.
28. Exercice 2015 - Subventions aux associations.
M. Laiguillon : Le conseil municipal doit se prononcer sur de nouvelles demandes de subventions exceptionnelles transmises par trois associations concernant des projets spécifiques (Oreka : 560 €, Euskal Moneta : 400 €, Saint-Esprit sur le pont : 500 €). Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’attribution de ces subventions.
J’en profite comme j’ai le micro, pour le projet de la critérisation, la majorité a pris ce dossier en main, donc les engagements seront tenus. Les services ont déjà engagé un important travail de fond sur le regroupement des données ; un travail conjoint de réflexion et de propositions seront faits en deux temps de travail, le premier en première quinzaine de décembre et le deuxième mi-février. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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M. le Maire : Merci M. Laiguillon. C’est utile de rappeler cela puisque c’est une demande ancienne que nous portons les uns et les autres d’ailleurs. Alors sur ces subventions y a-t-il … M. Murat vous avez la parole.
M. Murat : Sur le rapport 28 je ne prendrai pas part au vote parce que je suis membre de l’association Saint-Esprit sur le pont.
M. le Maire : Ah. Evidemment. Aucun problème. S’il n’y a pas d’autres indications, y a-t-il des abstentions ou des votes contre ?
M. Murat ne prend pas part au vote.
Adopté à la majorité.
FONCIER
29. Acquisition à la SCI Mestelenia d’un terrain sis 4 chemin du Moulin de Bacheforès.
Mme Destin : Afin de permettre la réalisation d’un élargissement de voirie, le conseil municipal avait autorisé, par délibération du 18 juillet 2013, l’acquisition à titre gratuit à la SCI Mestelenia, de la parcelle AM 607, d’une superficie de 93 m². Celle-ci étant revenue sur le principe de la cession à titre gratuit, un accord est intervenu pour un prix de cession de 100 € le mètre carré, soit un prix total de 9 300 €, montant compatible avec l’avis de France Domaine. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer l’ensemble des documents permettant la concrétisation de cette acquisition avec la SCI Mestelenia ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à elle.
Cette délibération annule et remplace celle du 18 juillet 2013.
M. le Maire : Merci Mme Destin. Il n’y a pas de questions donc je mets aux voix. Des abstentions ou des votes contre cette délibération 29 ?
Adopté à l’unanimité.
30. Acquisition à l’indivision Fournol et Caumont d’une parcelle sise à l’intersection de la rue de Tosse et de l’avenue Docteur Léon Moynac.
M. Escapil Inchauspé : Un permis de construire a été délivré le 25 mai 2012 à Madame Fournol, à l’intersection de la rue de Tosse et de l’avenue Docteur Léon Moynac. Dans le cadre de cette autorisation d’urbanisme, la commune a prescrit une cession de terrain pour 23 m² en vue de réaliser un aménagement de voirie. Un accord amiable est intervenu avec l’indivision Fournol et Caumont moyennant l’euro symbolique. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer l’ensemble des documents permettant la concrétisation de cette acquisition avec l’indivision Fournol et Caumont ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à elle.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il sur ce rapport des demandes d’explications ? Il n’y en n’a pas, je mets donc aux voix. Abstentions ? Votes contre ?
Adopté à l’unanimité. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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31. Convention d'occupation du domaine public au profit de la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro - Saison sportive 2015-2016 – Période du 1er novembre 2015 au 30 juin 2016.
Mme Duhart : La SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro occupe de manière permanente, mais non exclusive, les installations et les emprises foncières du stade Jean Dauger. La Ville de Bayonne conclut chaque année cette mise à disposition par la signature d’une convention d’occupation du domaine public, stipulant le périmètre, la période et les conditions d’utilisation du stade, ainsi que le montant de la redevance versée par la SASP. Au regard d’une part des coûts de fonctionnement supportés par la ville et d’autre part de la valeur locative et de l’avantage retiré par le club, il est proposé de fixer la redevance annuelle à 174 000 € TTC pour la saison sportive 2015-2016. Pour les raisons de calendrier énoncées en note explicative de synthèse, une première convention a été signée pour la période du 1er août au 31 octobre 2015, pour un montant proratisé de 43 500,00 € TTC. Il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention d’occupation du domaine public au profit de la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro, portant sur la période complémentaire du 1er novembre 2015 au 30 juin 2016, pour un montant proratisé de 130 500,00 € TTC qui sera versé en trois termes de 43 500,00 € TTC, les premiers janvier, mars et juin 2016 et d’autoriser M. le Maire à la signer.
M. le Maire : Merci Mme Duhart pour cette présentation. Y a-t-il sur ce dossier des demandes de parole ? Mme Herrera vous avez la parole.
Mme Herrera : Merci M. le Maire. Mesdames, messieurs, chers collègues, la convention qui sert de support à cette délibération est en tous points identique (hors l’article 6-3 concernant les travaux en relation avec le label Stade qui vont être réalisés par le locataire et la disparition du plan de masse qui était joint à la délibération, enfin en tout cas à la convention de l’année dernière), donc cette délibération est la même que celle qui nous avait été soumise le 17 juillet 2014. Nos remarques et demandes n’ayant pas été intégrées, nous renouvellerons en fait nos observations en espérant qu’elles soient, cette fois, suivies d’effets.
La loi, c’est le code général de la propriété des personnes publiques et la jurisprudence (je ne vais pas donner ici de détail mais s’il y a besoin je pourrai le fournir, c’est dans le document écrit qui a été remis à la presse) fournissent des éléments très précis relatifs au calcul de la redevance due au titre de l’occupation du domaine public par les clubs professionnels. Cette dernière doit en fait intégrer trois dimensions.
Les deux premières sont en quelque sorte fixes. On les maîtrise à peu près bien nous-mêmes puisqu’il s’agit en premier lieu de la valeur locative, une sorte de loyer annuel calculé de manière théorique et d’autre part une compensation des frais à la charge de la collectivité. En l’occurrence les principaux postes de dépenses dans ce domaine sont la masse salariale liée au personnel qui est affecté au stade, totalement ou partiellement, les frais de fonctionnement, frais de nettoyage. Ceux-ci ont été votés d’après mon collègue Alain… alors on ne sait pas trop si c’est pour une année ou pour deux, à hauteur de 50 000 €.
La dernière composante, les deux composantes que je viens de citer sont des composantes que la collectivité doit bien maîtriser, la dernière est plus difficile à maîtriser puisqu’il s’agit d’une part variable, qui doit prendre en compte les recettes commerciales que procure à la société sportive professionnelle, l’occupation du domaine public mis à sa disposition. Il s’agit dans le cas présent non seulement de la billetterie qui est souvent utilisée comme la seule donnée puisqu’elle est directement objective mais il y a également les buvettes, les panneaux publicitaires. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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Alors curieusement, dans la délibération qui nous est fournie, une fusion est opérée entre deux éléments qui ne sont pas du tout, j’allais dire compatibles ou en tout cas semblables, c’est la compensation des frais engagés par la collectivité, qui n’est pas détaillée d’ailleurs et les recettes commerciales du club. On est là sur deux domaines bien distincts. Les différentes rubriques permettant de calculer la redevance en application de la loi sont pourtant claires et précises, elles devraient pouvoir être présentées en toute transparence et c’est justement ici que le bât blesse et que les questions posées par notre groupe en 2014 restent malheureusement d’actualité en 2015.
Donc la redevance était l’année dernière de 214 000 € TTC, elle est cette année de 174 000 € TTC, soit, même quand on n’est pas très doué en maths, une différence et une baisse de 40 000 €. Alors pourquoi pas ? Mais surtout pourquoi ? Est-ce que c’est cher ou est-ce que ce n’est pas cher ? Est-ce juste ou pas juste pour la collectivité, pour les contribuables bayonnais, les autres associations qui cette année ont subi une baisse de leur subvention (on est dans un système de vases communicants, il y a une autre délibération tout à l’heure sur laquelle nous interviendrons et qui portera davantage sur les prestations de service), voire le club lui-même, est-ce que c’est juste pour le club lui-même ? Aucun chiffre n’est fourni pour justifier ces montants, ils nous seraient pourtant indispensables pour être en mesure répondre à ces questions. Même la baisse de 40 000 € d’une année sur l’autre, que nous pouvions imaginer consécutive à une diminution des recettes commerciales liée au passage ou à la descente du Top 14 à la Pro D2, n’est ni mentionnée, ni justifiée. Ce qui est assez surprenant.
Cette absence de justification pourrait à court terme se révéler pénalisante : les contentieux récents dans ce domaine, dont un à Grenoble pour le stade des Alpes et l’autre avec la ville de Paris pour le stade Roland-Garros, témoignent d’une accentuation du contrôle juridictionnel sur la proportionnalité entre le montant de la redevance et les avantages procurés à l’occupant dans un contexte généralisé, et M. Soroste ne me contrariera pas, de tension financière des budgets publics.
Pour ces différents motifs : manque de données chiffrées et d’informations, absence de transparence, nous ne prendrons pas part au vote et nous regretterons une fois encore que les différentes aides attribuées à l’Aviron Bayonnais Rugby Pro qui donnent lieu à des délibérations ventilées au gré des différents conseils municipaux ne soient pas regroupées afin d’en avoir une vision d’ensemble, systémique, facilitant les discussions communes et la mise en œuvre d’une véritable politique contractuelle de la ville avec l’Aviron Bayonnais Rugby Pro.
M. le Maire : M. Iriart, vous avez la parole.
M. Iriart : Avec Serge Nogues, nous aurons le même vote que nous exprimerons tout à l’heure pour des raisons en grande partie convergentes et avec aussi certaines nuances qui nous différencient. Alors si vous le permettez, Serge complètera ma première intervention.
A l’appui de ce rapport 31, si vous le permettez M. le Maire, je m’exprimerai également sur le rapport 42, car tous les deux concernent l’Aviron Bayonnais Rugby Pro. Il est de notre point de vue impossible de dissocier ces deux rapports parce que tous les deux répondent en fait au même objectif : celui d’augmenter pour la saison 2015/2016, l’aide apportée par la Ville de Bayonne à la société qui gère l’équipe de rugby professionnel de l’Aviron Bayonnais. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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Le soutien de la Ville au fonctionnement de la SASP s’organise depuis plusieurs années autour de 3 leviers :
Le premier soutien de la Ville au rugby professionnel passe par la mise à disposition par la Ville, des installations du stade Jean Dauger, installations sur lesquelles elle continue d’investir régulièrement en tant que propriétaire, parallèlement aux investissements que la SASP finance directement. La Ville de Bayonne prend par ailleurs en charge l’entretien du terrain ainsi que des coûts de fonctionnement du stade, en contrepartie de quoi la SASP verse à la Ville une redevance d’occupation. Dans le rapport que vous nous présentez ce soir, vous envisagez pour la saison 2015/2016 de baisser cette redevance de 40 000 €, en la portant par rapport à la saison précédente de 214 000 € à 174000 €, soit pour la Ville, concernant ce qui constitue pour elle une recette de fonctionnement, une diminution de près de 20 %.
Par ailleurs, la Ville soutient également le rugby professionnel en lui achetant chaque année des prestations de communication qui se concrétisent pour l’essentiel, par l’achat d’encarts publicitaires sur les supports existants dans l’enceinte du stade ou par l’achat de marquages à l’enseigne de la Ville sur les maillots ou autres vêtements des joueurs et de l’encadrement. Dans le rapport 42 que nous verrons tout à l’heure, vous envisagez pour la saison 2015/2016 d’augmenter ces dépenses de communication de 234 000 €, en les portant TTC par rapport à la saison précédente de 150 000 € à 384 000 €, soit pour la Ville, concernant ce qui constitue pour elle une dépense de fonctionnement, une augmentation de 156 %.
Enfin, la Ville actionne traditionnellement un 3e levier pour aider la SASP, c’est celui de la subvention annuelle de fonctionnement qui s’élevait à un montant de 720 000 € au cours de la saison 2013/2014, qui avait été portée à 684 000 € au cours de la saison 2014/2015, après avoir fait l’objet d’une baisse de 5 % comme l’ensemble des subventions affectées aux acteurs sportifs et culturels. Mais au moment de voter les deux délibérations de ce jour qui concernent la saison 2015/2016, nous ne connaissons pas vos intentions au sujet du montant de cette subvention pour ce même exercice 2015/2016, celle-ci étant traditionnellement votée au moment du budget au 1er trimestre de l’année civile.
Le débat de ce soir sera donc en partie limité faute pour nous, élus de l’opposition, de connaitre vos intentions précises sur une partie importante des décisions à prendre. A l’avenir, et dans la continuité de ce qu’indiquait Sophie à l’instant ne pourrait-on pas envisager, pour une information complète et claire des Bayonnaises et des Bayonnais sur ce dossier, que l’ensemble du soutien apporté par la Ville à la SASP Aviron Bayonnais sous toutes ses formes, soit évoqué au sein d’une même séance du conseil municipal ? Ce serait déjà pour nous un progrès important dans la façon de traiter cette question et d’en rendre compte auprès des habitants et des contribuables de notre ville.
J’en reviens aux deux délibérations de ce soir puisque c’est sur elles qu’il nous faut nous prononcer. Nous voterons contre, mais au-delà de l’énoncé de ce vote, c’est surtout les explications correspondantes que je souhaiterais publiquement préciser.
Mon vote n’exprime pas un désaccord sur le principe d’accompagner la structure professionnelle de l’Aviron Bayonnais. La présence du rugby de haut niveau, désormais professionnalisé, fait bien partie de l’histoire de notre ville et impacte l’ensemble de son bassin de vie. Elle génère de l’activité économique, en particulier dans le secteur du centre-ville qui en a bien besoin et le club bénéficie de l’engouement d’un large public d’origines diverses, qui prend plaisir à se retrouver dans le soutien de son équipe. Autant de paramètres qui légitiment un accompagnement par la Ville dans l’utilisation des installations sportives en particulier, qui légitiment aussi la recherche d’un partenariat équilibré amenant également le club à contribuer par sa notoriété, aux politiques sociales et éducatives portées par la Ville. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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Il nous semble d’ailleurs à ce titre, dans l’intérêt même du club, de son image et de son enracinement dans la ville, que la prochaine convention avec la SASP pourrait encore renforcer toutes les actions qui se prêtent à la participation des joueurs, du staff sportif et de la mascotte du club : éducation à la santé, incitation à la pratique sportive pour tous, sensibilisation à la pluralité culturelle…, autant de thématiques qui peuvent donner lieu à des conférences, des interventions périscolaires dans les écoles, des animations ou des dispositifs concertés avec le CCAS par exemple.
Mais dans la recherche de ce partenariat équilibré entre la Ville et le club, un acteur fait aujourd’hui défaut, selon nous. La recherche de ce partenariat devrait aussi selon nous, intégrer les problématiques propres à la 2e entité du club Aviron Bayonnais rugby, la structure associative qui gère avec ses 80 éducateurs et dirigeants bénévoles, toutes les compétitions des 300 joueurs licenciés, depuis l’école de rugby jusqu’aux espoirs, mais aussi le centre de formation, ayant vocation à accompagner sportivement et scolairement, les joueurs les plus doués jusqu’à la pratique de haut niveau. Aujourd’hui, toutes ces activités, qui pourraient donner sens à une intervention pérenne de la Ville, restent en partie soumises à l’aide financière que la structure professionnelle veut bien accorder à l’association, en fonction de ses propres possibilités financières malheureusement très fluctuantes, alors que dans le même temps la Ville attribue à l’entité professionnelle une aide 8 fois supérieure à celle qu’elle apporte à l’association.
Le montage actuel ne nous semble pas cohérent et cette incohérence apparait d’autant plus forte qu’au moment où vous envisagez d’augmenter les aides à la structure professionnelle pour la saison 2015/2016, l’aide que l’entité professionnelle versera à l’association pour cette même saison 2015/2016 risque d’être divisée par 3. L’association continuera de verser pour ses bureaux un loyer annuel de 16 000 € à la SASP moyennant l’utilisation d’un algeco et l’association continuera d’organiser les réceptions d’après-match pour ses équipes de jeunes, dans un autre algeco voisin, quand nos équipes bayonnaises ont le plaisir d’être reçues chez tous les grands clubs du Top 14 ou de la Pro D2, dans des conditions autrement plus accueillantes, sans parler de la très grand majorité des clubs voisins qui nous entourent, amateurs pour la très grande majorité, qui disposent d’un siège digne de ce nom.
Je souhaitais faire état de ces précisions pour illustrer en quoi, il me semblait souhaitable de prendre le temps de retravailler, dans un cadre élargi intégrant les activités de l’association, l’ensemble des relations liant la Ville aux deux entités du club, qui pourrait déboucher sur une convention financière liant les 3 partenaires. Nous serions en tout cas prêts à y contribuer si vous en partagiez l’intention. C’est aussi je pense, l’intérêt de la SASP qui pourrait ainsi s’appuyer sur un cadre pérenne où les engagements des uns et des autres seraient précisés.
Si mon vote contre les deux délibérations que vous nous présentez ce soir ne signifie pas un désaccord sur le principe, même si nous préconisons d’en revoir les modalités, il exprime par contre un désaccord sur l’augmentation significative de cette aide pour la saison 2015/2016. Si l’on cumule en effet la baisse de recette de 40 000 € liée à la diminution de la redevance d’un côté, et l’augmentation de dépense de 234 000 € liée aux prestations de communication supplémentaires de l’autre, c’est donc un différentiel de 274 000 € que les finances de la Ville auront à supporter. Certes, cette charge supplémentaire sur le budget de la Ville ne mettra pas ses finances en péril mais cette charge supplémentaire est contestable au regard de nombreuses autres réalités.
Cette charge budgétaire de 274 000 € supplémentaires est à considérer au regard des 300 000 € de réduction de dépenses que vous avez dû prévoir en 2015 pour l’ensemble du budget afin de ne pas augmenter l’endettement de le Ville. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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Cette charge budgétaire au bénéfice de la structure professionnelle de l’Aviron Bayonnais (-20 % pour une recette d’un côté, +156 % pour une dépense de l’autre), est aussi à considérer au regard de la réduction de 5 % appliquée en 2015 à toutes les subventions attribuées aux associations sportives et culturelles de notre ville.
Cette charge supplémentaire de 274 000 € est aussi à considérer au regard de ce que représente ce montant pour d’autres secteurs importants de la Ville : c’est près de la moitié de la subvention attribuée à la Scène nationale, cela représente 60 % des subventions attribuées à l’ensemble des trois MVC de la ville, cette somme correspond quand même à 10 % du budget du CCAS, c’est aussi le tiers des subventions accordées en 2015 à l’ensemble des 15 autres clubs sportifs de la Ville, cela correspond au coût salarial de 8 à 9 agents municipaux de catégorie C, et si vous me permettez ce clin d’œil pour finir, c’est 8 fois le montant de la subvention bayonnaise qui permettait au Festival de théâtre franco-ibérique d’exister…
Si l’on cumule la subvention de 684 000 € et le marché de prestations de 150 000 €, nous étions déjà pour 2014/2015, sur une aide directe à la SASP, déjà significative, à hauteur de 834 000 €. Vous souhaitez dès aujourd’hui en rajouter 234 000 € tout en diminuant la redevance du stade de 40 000 € par les deux délibérations qui nous sont présentées. C’est pourquoi, compte tenu du contexte où les autres acteurs sportifs, culturels ou sociaux de la Ville voient leurs aides municipales stagner ou diminuer, compte tenu du contexte où le gouvernement confirme clairement ses intentions de poursuivre la baisse des dotations aux collectivités pour les années à venir, nous voterons contre ces deux délibérations car il ne nous parait pas justifiable d’augmenter en ce moment et dans une telle proportion l’aide à la SASP. Merci.
M. le Maire : Merci M. Iriart. M. Nogues.
M. Nogues : Je vous rassure, je vais faire un peu plus rapide que mon collègue, mais je voudrais apporter quelques précisions en ce qui me concerne puisque j’ai aussi mon avis là- dessus. M. le Maire et cher collègue, les rapports 31 et 42 concernant la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro, je m’exprimerai donc sur ces deux rapports lors d’une seule intervention.
Tout d’abord, vous avez beau habiller ces deux rapports, personne n’est dupe. Il s’agit bien ici d’une subvention déguisée, votée au profit de la société privée SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro. Vous baissez la redevance d’occupation du stade municipal du stade Jean Dauger due par cette société privée à la Mairie d’une part, et d’autre part vous augmentez les prestations de communication et de promotion de la Ville de Bayonne. Comment pouvez-vous justifier qu’un club, qui descend à l’étage inférieur sur le plan sportif, sera un meilleur vecteur de communication pour la ville ? Je vous pose la question. Il me semble me souvenir qu’une ville voisine n’avait même pas osé pareille générosité, alors que son club de rugby professionnel venait de se qualifier pour la grande coupe européenne H Cup. Nos concitoyens ne vont pas manquer de s’étonner de tant de générosité de votre part, avec l’argent des contribuables bayonnais, je le rappelle.
En ces temps de vaches maigres et d’austérité, tant au niveau local que national, votre majorité municipale et votre adjoint aux finances n’ont de cesse, et à juste titre, de dénoncer la baisse des subventions de l’Etat aux collectivités territoriales. Lors des précédents conseils municipaux, vous avez utilisé de nombreuses fois cet argument de la baisse des dotations nationales pour justifier votre propre baisse des subventions aux différentes associations, notamment culturelles de notre ville. Je me souviens de votre adjoint à la culture nous faisant presque verser la larme en nous expliquant que la Ville de Bayonne ne pouvait pas, par exemple, supporter toute seule le poids budgétaire d’une manifestation d’intérêt général à mon avis tel que le Festival des Translatines. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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Et voilà qu’aujourd’hui, par un tour de passe-passe que j’ai du mal à comprendre, excusez mon jeu de mot, qui aura surtout beaucoup de mal à passer auprès des Bayonnaises et des Bayonnais, plus particulièrement toutes celles ou tous ceux qui ont pâti de la baisse des subventions municipales, au sein de leur association bayonnaise, voilà qu’aujourd’hui vous nous sortez du chapeau, 274 000 € d’argent des contribuables bayonnais pour une société privée.
Pour clore mon intervention, le fait qu’une majorité composée en grande partie de chefs d’entreprises cautionne le fait qu’on récompense une société qui n’a pas rempli son contrat ou atteint ses objectifs sportifs, rester en Top 14 dans l’élite du rugby français, ne manque pas de me faire sourire. Vos employés, mesdames et messieurs les chefs d’entreprise, seront très heureux d’apprendre qu’à Bayonne, on peut ne pas bien faire son travail et obtenir tout de même une augmentation. Vous comprendrez bien, que moi homme de gauche, défenseur des employés et des salariés, je ne manquerai pas de leur faire savoir.
Et vous comprendrez donc, comme je l’ai toujours déclaré pour ma part, pas un centime d’euros d’argent public ne doit aller à une société privée et c’est donc la raison pour laquelle, de même que mon collègue, je voterai contre pour les rapports 31 et 42, même si ce n’est pas tout à fait pour les mêmes raisons. Voilà, c’est pour ça qu’il y avait besoin d’explications supplémentaires d’ailleurs. Je vous remercie de m’avoir écouté.
M. le Maire : Merci M. Nogues. Il n’y a pas d’autres interventions ? Je vais demander à Mme Duhart si elle a quelque chose à dire, je vais ensuite également compléter son propos et Michel Soroste, sur les aspects financiers, aura certainement des choses à dire.
Mme Duhart : Alors par rapport à cette délibération n° 31, j’aimerais revenir sur la baisse de cette redevance, donner quelques explications. Comme vous l’avez compris, la Ville de Bayonne conclut chaque année cette mise à disposition du stade pour la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro par la signature d’une convention d’occupation du domaine public. Cette convention définit comme contrepartie à l’autorisation d’occupation, une redevance versée par le club à la Ville, donc il s’agit de l’article 4 justement de cette convention. La convention calcule cette redevance sur la base d’une part des coûts de fonctionnement du stade, inhérent à l’utilisation des installations par le rugby pro, et supporté par le budget de la Ville, et d’autre part de la valeur locative du stade, basée sur un pourcentage des recettes des billetteries.
Cette redevance annuelle au titre de la saison 2015/2016, d’un montant de 174 000 € TTC est effectivement en baisse par rapport à la saison précédente. Pourquoi ? Il faut constater d’abord une baisse des coûts de fonctionnement sur lesquels est calculée cette convention : en effet, trois tribunes au lieu de quatre suffisent à absorber le public. Puisqu’il y a donc effectivement une fermeture de la tribune Europcar et moins de matchs en Pro D2, ce qui signifie globalement moins d’entretien assuré par les services municipaux, et moins de fluides. Alors M. Nogues, ça ne signifie pas qu’il n’y a pas de monde au stade, pour être une fervente supportrice de l’Aviron Bayonnais, je crois que j’ai dû manquer depuis le début un match, je peux vous dire que les tribunes sont quand même assez pleines.
La baisse des recettes également, la billetterie et les abonnements du rugby pro entre les deux saisons légitiment également la baisse de la redevance, qui s’appuie comme vous l’avez compris en partie sur les recettes billetteries du club. Alors j’ai sous mes yeux un tableau comparatif des prix grand public pour les abonnements 2014/2015 et 2015/2016. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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Pour vous donner quelques éléments au niveau des abonnements : pour la tribune honneur catégorie 1 entre les deux années, on est passé de 545 € à 499 €, ce qui signifie - 8 % ; pour la tribune honneur, catégorie 2, on est passé de 484 € à 439 € ce qui signifie - 9 % ; pour la tribune est, catégorie 1, on est passé de 360 € à 299 € ce qui signifie - 17 % ; pour la tribune est, catégorie 2, on est passé de 309 € à 259 € ce qui signifie - 16 % et pour la tribune Nord, on est passé de 259 € à 199 € donc ce qui signifie - 23 %. Donc voilà pour ce premier point.
J’aimerais revenir également sur ce que vous avez évoqué M. Iriart concernant le rugby amateur. Alors moi-même donc et Jean Peytavin ici présent avons été voir M. Champres, la semaine dernière, et sommes bien conscients de ce qu’il faut faire donc justement pour le rugby amateur et d’ailleurs M. le Maire doit très prochainement, je crois que c’est la semaine prochaine, recevoir M. Champres pour tenir compte de ses demandes. Donc je serai attentive au rugby pro, parce qu’effectivement, comme vous l’avez rappelé à la Floride, le rugby amateur est dans un algéco et il y a des choses effectivement à faire donc pour le rugby amateur.
M. le Maire : Merci de votre intervention. Vous voulez ajouter quelque chose madame parce que moi j’allais intervenir aussi mais vous pouvez y aller.
Mme Herrera Landa : Je vous laisse et puis après, je poserai ma question.
M. le Maire : C’est comme vous voulez. Je voudrais juste donner quelques éléments d’informations.
En politique, il y a plusieurs façons de dire « oui » et plusieurs façons de dire « non ». Non, c’est peut-être clair, beaucoup plus clair que de dire « on voudrait bien mais on ne sait pas, vous n’avez pas encore donné assez d’informations ». Cette thèse ne tiendra plus. Nous avons des commissions préparatoires que l’on réunit et s’il y a des compléments d’information que vous souhaitez avoir, n’attendez pas la séance publique. Sauf à être dans une démarche stratégique et politicienne, n’attendez pas la séance publique pour poser les bonnes questions. Je ne crois pas savoir qu’un directeur des services ait refusé dans cette mairie, ni maintenant, ni dans le passé, de fournir une quelconque information à un conseiller municipal. Un conseiller municipal a droit à une information complète. Alors nous faire à chaque fois ce procès sur tous les dossiers qui sont présentés ici, qui consistent à dire « écoutez, on n’a pas assez d’éléments d’information », écoutez ça tiendrait si effectivement on ne faisait pas de commissions préparatoires, sauf qu’on en fait. Alors ça c’est le premier point.
Deuxième point, je vais allez assez vite. Mme Herrera, vous avez déjà dans le passé mis en doute la validité juridique du contrat, de la convention d’occupation du stade. Alors bon… Bon c’était sur la subvention, alors j’y reviendrai tout à l’heure. Sur ce point-là il n’y a pas de difficultés, j’en prends acte.
Par contre je voudrais dire sur cette question des 40 000 €, puisque moi je suis désolé M. Iriart vous dites qu’il faut tout aborder en même temps, vous faites une intervention commune et c’est votre droit, bien évidemment mais comme il se trouve que notre délibération elle ne concerne que la redevance, je répondrai à l’instant sur la redevance et plus tard, bien évidemment pour ne pas esquiver les questions fort pertinentes que vous avez posées, j’y répondrai lorsqu’il sera question du reste. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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Alors sur la redevance, puisque c’est l’objet de cette délibération, tout le monde a parfaitement dit à peu près la même chose. Il n’y a pas de difficulté là-dessus, à savoir que la redevance est calculée sur une méthode qui est assez simple, qui veut que les coûts de fonctionnement entrent pour 85 % de la fixation de cette redevance et la valeur locative pour 15 %. En disant ça, il faut quand même d’abord se poser la question des 85 % qui est quand même la partie la plus importante dans l’assiette de calcul de la redevance et de se poser la question de savoir si ces coûts de fonctionnement ont ou pas baissé. Or la réponse, c’est que ces coûts de fonctionnement ont baissé ou vont baisser. Alors cela a été indiqué tout à l’heure fort justement puisque ça concerne l’entretien et le nettoyage : il y aura moins d’heures d’entretien et effectivement il y a un calcul qui a été fait de ce point de vue et qui est parfaitement vérifiable. Il y a aussi des dépenses de fluides, enfin je dirai même d’électricité, puisque nous avons pris le parti d’éclairer le stade moins souvent, et vous le constatez parce qu’il était très souvent éclairé dans le passé. Il l’est moins aujourd’hui, à la fois parce que nous avons un comportement qui est conforme à ce qu’on appelle la transition énergétique mais aussi parce que ça nous permet effectivement de faire des économies, et ces économies sont parfaitement perceptibles dans le tableau qui a été établi pour la fixation de cette redevance. Alors il y a même des permanences d’agents municipaux qu’on a essayé de diminuer, des agents municipaux qui sont moins présents sur le terrain pour effectivement la surveillance du lieu, et bien évidemment ceci entraîne le fait qu’il y a moins d’heures à imputer sur la gestion du stade. Tout ça, ça fait des additions. Alors maintenant vous suspectez de faire ça pour apporter une aide au club, c’est un peu dur, encore que je me demande pourquoi on n’aiderait pas le club du reste mais je terminerai par ce point-là.
La valeur locative elle n’entre que pour 15 %. Alors toute la discussion sur la billetterie, les recettes, etc …, c’est quelque chose qui pour moi ne tient pas la route. D’abord ça entre pour 15 %, alors excusez. Bon je ne dis pas que 15 % ce n’est pas important mais ça n’entre que pour 15 % de la redevance donc tout la discussion sur les recettes de billetterie, je ne dis pas que c’est secondaire mais ça vient quand même après. Du reste, même si on se félicite que nous ayons encore 9 000 supporters, voire même 10 000 supporters à chacun de nos matches et on en est très heureux d’ailleurs vous aussi bien évidemment. Et bien si on est très heureux de ça, on constate malgré tout qu’il y a une diminution et que nous avions des matchs où nous étions 14 000 et qu’évidemment aujourd’hui, il y a peu de vraisemblance pour qu’on puisse se retrouver dans la même jauge que dans la précédente saison. Mais ceci tombe sous le coup du bon sens. Et puis il y a des considérations d’un autre ordre, c’est que le club a décidé de baisser ses tarifs. Les abonnements en tribune, mais ça madame Duhart vient de l’indiquer, ont baissé de 8 % jusqu’à 23 % pour certaines catégories de prix. Cela a été parfaitement expliqué il y a quelques instants. Nous prenons acte de cette diminution ; d’ailleurs on s’en félicite, parce que si effectivement les prix diminuent pour un certain nombre de places, ça permet un accès plus large des Bayonnais au stade.
Alors tout ceci additionné, ça s’appelle la politique. Elle se fonde sur des éléments rationnels parce qu’il y a de la rationalité dans la démarche et moi pour ce qui me concerne, je n’ai aucun doute sur la validité juridique de cette délibération. Et puis si vous considérez qu’elle était illégale, et bien il va falloir l’attaquer devant le tribunal administratif et assumer. A un moment donné, il faut quand même qu’on sorte de ce procès permanent qu’on nous fait d’être dans l’irrégularité, le manque d’informations. Allez-y, considérez que notre délibération est illégale, et puis on verra bien ce qu’il en est. Je crains que ça ne soit une façon bien habile, enfin pas si habile que ça d’ailleurs, de ne pas assumer une position politique. Pour ce qui nous concerne dans la majorité, évidemment que nous sommes très proches du club, certains d’entre vous d’ailleurs l’êtes aussi mais pour ce qui nous concerne, on considère que la Ville doit être au rendez-vous de l’aide qu’elle doit porter au club. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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Et quand je parle d’aides, ce ne sont pas des aides anormales. En l’occurrence il s’agit simplement, s’agissant de la redevance, de ne faire payer au club que ce qui est strictement nécessaire et ce qui est strictement justifié par l’occupation. Alors si on baisse de 40 000 € la redevance d’occupation, tant mieux pour le club, mais c’est aussi une justice parce que dans l’équilibre contractuel, c’est parfaitement justifié. Alors venir chercher des poils sur les œufs, c’est toujours possible mais disons clairement que cette aide n’est pas assumée par tout le monde, et encore une fois je dis ce n’est pas une aide, puisqu’aussi bien c’est une diminution d’une redevance mais qui effectivement va donner une aisance de trésorerie supplémentaire de 40 000 €. On ne se cache pas derrière les mots, c’est tout à fait juste. Mais pourquoi faire payer 40 000 € encore à un club alors que justement on peut parfaitement justifier le fait que cette redevance puisse être baissée ?
Alors on est dans cette affaire, moi je pense, droit dans nos bottes ; on ne cherche pas des considérations diverses, juridiques, légalistes techniques pour dire qu’il ne faudrait pas y aller. Nous d’abord, c’est vrai qu’on a envie d’y aller, c’est vrai, il faut le dire, mais en plus de ça on a des raisons juridiques pour y aller. Et si ce n’est pas votre sentiment et bien écoutez, demandez au juge administratif le soin de régler cette difficulté parce que si c’est qu’une question de droit, allez-y. Vous pouvez peut être intervenir d’abord Mme Herrera.
Mme Herrera Landa : Je souhaite intervenir parce que M. le Maire, je suis désolée, vous êtes maître sur cette question dans l’art de l’évitement, on restera dans la métaphore rugbystique.
Mais en fait, ce sont des questions qu’on a posées. On demande tout simplement de la transparence, c'est-à-dire on demande d’avoir des chiffres sur les modes de calcul. Vous nous avancez un 15 % sur la valeur locative dont je ne sais pas d’où ça sort ; on demande simplement une base de calcul, qu’on a demandée l’année dernière, qu’on a redemandée. Je pense qu’on doit cette transparence aux Bayonnais et en élus responsables, dans un contexte qui a été rappelé par M. Iriart dans le cadre de son intervention et qui sera rappelée dans la nôtre tout à l’heure quant il sera l’objet d’une délibération plus loin sur un autre objet mais concernant l’Aviron Bayonnais, nous devons aux Bayonnais cette transparence. Il ne s’agit pas de faire du juridisme ou du pointillisme, il s’agit simplement d’être capable d’opposer ou d’expliquer pourquoi la redevance se situe à ce niveau. Il ne s’agit de rien d’autre. Alors après la ficelle est un peu grosse puisque systématiquement quand on vous demande des explications, on nous dit, ce n’est pas le moment de poser des questions. On est désolé, ces questions on les a déjà posées, on n’a pas eu de réponses, donc on ne fait que répéter les questions.
Deuxième ficelle qui est toujours aussi grosse, c’est la remise en question du personnel municipal. Alors là je m’inscris en faux d’abord parce que je l’ai en grande partie formé, parce que s’il a été mal formé c’est en partie de ma faute, premièrement et deuxièmement systématiquement quand on pose des questions, on remet en question les compétences techniques du personnel municipal. Absolument pas. Entre le personnel municipal et nous, il y a vous, c'est-à-dire il y a une position politique, voire une posture politique. Donc demander des explications, ce n’est pas remettre en question le personnel municipal, ça fait trois fois que vous me dites ça, je ne peux pas l’accepter. Ni moi, ni les personnes de mon groupe mais personnellement comme ça m’est dit chaque fois quand j’interviens, je ne peux pas être d’accord.
Troisième élément dans votre déclaration, le recours au tribunal administratif. Mais quand on demande des explications en conseil municipal, on ne relève pas du tribunal administratif et je ne vois pas… alors est-ce qu’on doit venir en conseil municipal sans poser de questions ? Moi je considère que les Bayonnais ont voté pour nous, comme je pense l’ensemble des personnes qui sont autour de nous, pour poser des questions dans un esprit constructif. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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Je vous ai expliqué que la jurisprudence sur la proportionnalité était en train d’augmenter ; il faut qu’on puisse opposer un certain nombre de choses : soit elles existent, soit elles n’existent pas. Si elles existent et bien il faut nous les monter, si elles n’existent pas il faut les construire. C’est tout et nous sommes très demandeurs, M. Etcheto y reviendra tout à l’heure. Je participe à toutes les réunions de la commission des sports, il n’y en a eu que deux depuis le début du mandat, jamais nous n’avons étudié cette question. Voilà, c’est tout ce que je voulais dire. Je vous remercie.
M. le Maire : Mme Durruty, très vite.
Mme Durruty : Avant de passer la parole à Michel Soroste, c’est vrai que très sincèrement c’est une question technique que vous posez là et cette question technique pouvait être tout à fait posée en commission permanente et vous n’avez pas posé la question. En commission permanente vous avez, avec un grand sourire, laisser entendre que vous réserviez cette question à la séance publique. Pour ce qui est de cette question très précisément, il y a des charges et il y a en face une convention et là je pense que Michel Soroste sera tout à fait apte à vous donner des éléments.
M. le Maire : Merci Mme Durruty, M. Soroste.
M. Soroste : Oui merci M. le Maire. La commission préparatoire avait lieu ici la semaine dernière où j’étais présent, vous auriez posé la question, je vous aurais répondu. Aujourd’hui vous posez la question, je vous réponds.
C’est clair. Donc sur les 40 000 €, le reste on en parlera après, on ne va pas mélanger les délibérations. Les 40 000 € effectivement comme vous l’a dit M. le Maire, il y a 85 % qui concernent les frais de fonctionnement. Ils vont baisser de 25 000 €, alors je n’ai pas tout le détail mais les trois postes principaux sont le nettoyage et l’entretien, les dépenses d’électricité et la reconsidération des permanences d’agents municipaux. 25 000 €.
Et les 15 000 € concernant la valeur locative en fonction des recettes de billetterie, je vous rassure aussi, les comptes de l’Aviron Bayonnais Rugby Pro, je ne fais aucune immixtion mais on a un devoir d’information et de surveillance, et on l’exerce. Donc j’ai les informations que je ne suis pas en mesure de vous communiquer parce qu’il y a des choses que même les administrateurs ne connaissent pas, par exemple les comptes au 30 juin2015, ils n’ont pas été encore arrêtés par le conseil de surveillance de l’Aviron Bayonnais SASP. Donc je ne peux pas…. Tout ce que j’ai, ce sont des projets. Je ne peux pas vous faire part de projets mais ce que je peux vous dire, l’ordre de grandeur, c’est que les recettes et ça ne va choquer personne qui connaît un peu la gestion des clubs de rugby professionnel entre Top 14 et Pro D2, ce qui est mon cas puisque je vous rappelle que j’ai été 12 ans à la DNACG, les recettes de l’Aviron Bayonnais vont baisser de l’ordre de plus de 3 000 000 € à un peu plus de 2 000 000 €. Donc ce qui veut dire que malgré… alors ce que l’on peut constater, ça ce sont des prévisions. Pour l’instant, les abonnements se portent bien, vous avez vu comme moi que les abonnements se portent bien mais évidemment ils sont inférieurs : tous les clubs qui descendent du Top 14 en Pro D2, c’est moins 25 % immédiatement. Peu ou prou, tout le monde le sait en France et c’est comme ça. Donc nous, peut-être que ça ne sera pas 25, ça sera peut-être un peu moins mais je n’en sais rien, personne ne le sait. On est sur des prévisions. Donc baisser la redevance de 15 000 € en fonction d’une hypothèse par précaution de baisse de billetterie, je vous dis c’est plus de 3 000 000 € et ça passera à un peu plus de 2 000 000 € vraisemblablement. Deuxièmement, comme vous l’a dit M. le Maire, il y a en plus baisse des tarifs. Personne ne va se plaindre, c’est normal on est en Pro D2 par rapport au Top 14 le tarif des abonnements, et c’est très bien que les dirigeants du club aient pris cette politique de baisse tarifaire. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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Donc pour ces deux raisons, il n’est pas choquant qu’on arrive à -15 000 € sur la redevance donc autrement dit les -40 000€ sont parfaitement justifiés, je le répète. Dès que vous posez la question, nous sommes en mesure, nous au niveau de la direction des finances, d’y répondre et je remercie encore une fois les services, nous avons tous les éléments pour justifier cette baisse de 40 000 €. Il n’y a aucun problème, et vous auriez posé la question la semaine dernière, on vous aurez répondu de la même manière. Vous la posez quand vous voulez et on vous répond quand vous la posez.
M. le Maire : Merci. M. Iriart et M. Etcheto aussi.
M. Iriart : Deux mots très rapides sur la question de ce premier rapport sur la redevance. Dans le calcul de la redevance il y a bien évidemment un cadre règlementaire qu’il convient de respecter. Moi je n’ai pas de doute, sans avoir fouillé plus en avant le contenu du calcul de cette redevance, je n’ai pas de doute effectivement sur la réalité des chiffres que vous indiquez. Pour autant, M. le Maire le reconnaissait à l’instant, c’est que dans un calcul de ce type, il y a une dimension technique et une dimension politique et quelque chose me dit que le niveau élevé de performance de vos services vous aurait certainement permis de calculer ou d’arriver sur une conclusion de calcul de redevance au même niveau ou voire un chouia plus élevé si la consigne avait été de vouloir augmenter cette redevance. Donc je pense qu’il y a ces deux dimensions-là. Je n’ai aucun doute moi sur la question technique, je pense qu’il y a aussi une volonté mais le Maire l’indiquait à l’instant, il n’y a pas de soucis de mon point de vue. Là où on diverge, c’est sur l’opportunité effectivement de contribuer encore davantage au financement de la structure dans le contexte que nous connaissons.
M. Soroste : M. Iriart, je voudrais répondre…
M. le Maire : Oui très vite parce que M. Etcheto a demandé la parole.
M. Soroste : Sur les chiffres, je voudrais vous dire que sur la première estimation on était plus élevé, on pensait que ça allait baisser de l’ordre de 50 000 € et un petit peu plus, et en affinant les chiffres, on est tombé à 40 000 €. Il n’y a pas eu de commande particulière sur ces chiffres- là. Après l’autre délibération de contrat de prestations, ce sera d’autres arguments. Mais sur cette redevance, il n’y a aucune commande politique à ce sujet. Ce sont des calculs.
M. le Maire : M. Etcheto, c’est la dernière prise de parole, allez-y.
M. Etcheto : J’essaierai d’être rapide. Je ne veux pas empiéter sur la délibération 42 puisque là, on parle bien de la question de la redevance d’occupation du stade. Juste j’en profite pour rebondir, je suis d’accord avec ce que vient de dire à l’instant Jean-Claude Iriart et tout à l’heure Serge Nogues parlait de subvention déguisée, mais bien entendu clairement, cette baisse de la redevance est une subvention déguisée. Vous avez fait le choix à un moment donné… mais bien entendu on sait comment ça fonctionne, c’était une commande, c’était une façon d’amener 40 000 € par ici, par un autre moyen à l’Aviron Bayonnais. La pertinence, on en discutera tout à l’heure si vous voulez bien.
Moi je comprends que vous soyez en effet, M. le Maire, très agacé que votre opposition s’entête à vous demander des explications, à vous placer devant vos insuffisances, conseil municipal après conseil municipal. Mais ne croyez pas un instant que vous allez pouvoir nous promener en nous racontant « mais venez en commission, venez ceci, venez cela ». La question en particulier des charges de fonctionnement du stade, ce n’est pas à cette séance, ce n’est pas à la séance précédente du conseil municipal qu’on vous la pose, c’est tout le temps. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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Et nous n’avons jamais de réponse. Nous aimerions savoir précisément la valorisation par exemple des employés municipaux qui s’occupent de l’entretien, nous aimerions avoir précisément les charges d’entretien et tout le reste.
Nous aimerions connaître aussi, par exemple, les ressources indirectes, enfin directes que tire finalement l’Aviron Rugby Pro de la concession des débits de boissons provisoires qui se trouvent autour du stade et qui jusque là étaient dévolus, qui à des associations de supporters, qui au rugby amateur parce que ça, ça fait partie aussi des avantages en nature indirects. Tout cela, malgré nos demandes réitérées et publiques, nous n’en avons jamais eu de réponses. Et donc nous sommes bien là, à chaque fois pour vous poser des questions là-dessus. Il y a insuffisance de réponse, à chaque fois qu’il y aura insuffisance de réponse sur ce dossier comme sur d’autres, nous ne prendrons pas part au vote. C’est le cas ici.
Je rajoute également que sur ce dossier-là de la redevance du stade, ce n’est pas le seul grief qu’on vous fait. On pense qu’il y a insuffisance des éléments de réponse mais on pense également que la baisse de redevance du stade n’est pas justifiée. On aimerait pouvoir l’étayer en effet sur des éléments d’information plus nets car la baisse de la redevance acquittée par l’Aviron Bayonnais Rugby Pro sur le stade n’est pas justifiée parce que l’équipement mis à la disposition de cette société est un équipement de valeur et qu’il n’a pas foncièrement changé de nature depuis un an. Mais on prolongera le débat sur un autre plan tout à l’heure.
M. le Maire : Oui, on verra tout à l’heure puisque le rapport 42 sera l’occasion de débattre là- dessus. Je propose de mettre aux voix maintenant cette délibération.
Mme Bisauta : Il ne faut pas faire la fusion entre les deux rapports, ce serait embêtant !
M. Nogues : Je voudrais dire une petite chose. Juste, il y a un argument qui a été avancé, qui est le nombre de matchs. Je regrette, je ne suis pas très fort en maths mais je vais vous expliquer qu’en Pro D2, c’est une poule avec 16 équipes et en Top 14 une poule avec 14 équipes. Alors qu’on ne me dise pas qu’il y a moins de matchs, mais il y en a plus parce que vous savez quand il y a une poule de 16, alors excusez-moi mais cet argument-là, il est pour moi.
M. Millet-Barbé : Il n’y a pas l’Europe.
M. Nogues : Ah oui mais on m’a dit il y a moins de matchs… ce n’est pas vrai, j’ai raison.
M. le Maire : Allez, écoutez, on va passer aux voix. Je pense qu’il faut sur ce dossier, parce que nous avons effectivement, comme dit M. Nogues, des chefs d’entreprise et nous sommes fiers d’avoir dans notre majorité aussi des chefs d’entreprise et il se trouve que ces chefs d’entreprise participent aussi, et ce n’est pas scandaleux, justement au financement de la structure. Cyrille Laiguillon est présent et ne participera pas au vote, Philippe Neys non plus et Mme Durruty non plus.
Quant à vous, pour des raisons complètement différentes parce qu’on ne sait d’ailleurs pas si c’est parce que la subvention est une subvention déguisée, enfin la baisse de la redevance soit une subvention déguisée ou sur le manque d’information, on s’y perd un peu. Mais bon vous ne participez pas au vote.
M. Bergé : Via les socios, il y a d’autres gens de ce conseil qui sont également actionnaires.
M. le Maire : Ca ne marche pas. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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Mme Durruty : On l’est tous.
M. Millet-Barbé : T’inquiète pas, on a tous payé.
M. le Maire : L’actionnariat populaire ne marche pas là, heureusement.
M. Bergé : On sait que ça ne marche pas mais…
M. le Maire : Bien. Donc vous pouvez voter, vous auriez pu voter !
Mme Durruty, MM. Neys, Laiguillon ne prennent pas part au vote.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
MM. Iriart, Nogues votent contre.
Adopté à la majorité.
32. Acquisition à l’indivision Urreiztieta d’une partie de parcelle sise chemin de Pinède.
M. Neys : Le projet d’élargissement du chemin de Pinède a été déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral en date du 14 mars 2014 et la Ville a été autorisée à acquérir les emprises nécessaires à la réalisation de l’opération. Dans ce cadre, un accord a été trouvé avec l’indivision Urreiztieta, pour acquérir une partie de la parcelle AK 602 pour 9 m², moyennant le versement de la somme globale de 324 €. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer l’ensemble des actes nécessaires à la concrétisation de cette transaction avec l’indivision Urreiztieta ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à elle.
M. le Maire : Merci M. Neys. Des abstentions ou des votes contre cette délibération ? Il n’y en a pas.
Adopté à l’unanimité.
EDUCATION ET VIE SOCIALE
33. Convention avec les associations participant à l’opération de médiation pour la qualité de la vie nocturne à Bayonne.
M. Millet-Barbé : Par délibération du 20 octobre 2011, le conseil municipal a approuvé la charte pour la qualité de la vie nocturne à Bayonne. Outre la création du dispositif qui organise l’intervention des médiateurs du service civique, il est apparu souhaitable qu’une présence physique soit assurée par des personnes compétentes dans le domaine de la santé publique. C’est ainsi que les associations ANPAA 64 Pays Basque et Bizia ont mis à disposition l’un de leurs salariés dans les conditions décrites en note explicative de synthèse. Leur collaboration avec la Ville ayant donné entière satisfaction, il est envisagé de renouveler le dispositif pour la période allant du 05 novembre 2015 au 18 juin 2016 puisque les maraudes des services civiques, des jeunes du service civique se déroulent dans cette période-là. Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention tripartite dédiée.
M. le Maire : M. Murat. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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M. Murat : Monsieur le Maire, chers collègues, sur ce point n° 33 je voudrais dire que sans difficultés, sans état d’âmes, nous voterons ce rapport qui va permettre à nos concitoyens, à nos jeunes, de vivre un peu plus de qualité dans notre cité.
Quand mes collègues de la liste Bayonne Ville Ouverte m’ont demandé de préparer une intervention sur ce rapport n° 33, j’ai de suite accepté sans problème. En effet, avec un peu d’humour, j’ai pensé que je n’aurais pas beaucoup de travail pour faire cette intervention. Intervenir sur la qualité de la vie nocturne à Bayonne n’est pas bien compliqué : il suffit que je redise, pour la troisième fois ce que j’ai déjà dit ici, dans cette salle il y a un an, il y a trois mois. Alors, je reprends pour la troisième fois, en ajoutant toutefois quelques commentaires ou événements nouveaux.
Au conseil municipal du 11 décembre 2014, il y a près d’un an, j’évoquais des problèmes de qualité de vie, voire de sécurité dans certains quartiers de notre ville. Je ne vais pas revenir ici en détail sur ces problèmes afin de ne pas stigmatiser certains secteurs et mettre nos concitoyens dans l’inquiétude. Même si encore hier soir au téléphone, j’ai eu une Bayonnaise qui m’a évoqué des sujets d’inquiétude importants pour lesquels vous avez été contacté m’a-t- elle dit mais je ne veux pas stigmatiser aujourd’hui cette affaire-là.
Je rappelle donc qu’au conseil municipal du 11 décembre 2014, je demandais à l’époque la mise en place du dispositif obligatoire dans toutes les villes de plus de 10 000 habitants du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, le CLSPD. Votre adjoint en charge de ce dossier nous répondait ce 11 décembre 2014, je cite : « nous allons démarrer nos travaux très exactement en janvier 2015 ». Rien. Il ne s’est rien passé. Rien n’a démarré.
Aussi, au conseil municipal du 16 juillet 2015, suite à des nouvelles difficultés de rue, je reposais le même problème : l’absence du CLSPD. Votre adjoint me répondait que cette structure ne pouvait pas apporter de réponse au problème posé. Et suite à ma demande au conseil municipal, votre adjoint publiait la semaine suivante, sur les réseaux sociaux, un dessin satirique concernant « les jeunes qui tabassent, qui dévalisent, qui brûlent et pour lesquels on va vous demander un peu d’argent pour les réinsérer ». Votre adjoint commentait ce dessin, en écrivant : « Ça, c’est à peu près la proposition de l’opposition socialiste de Bayonne à l’égard des délinquants qui sévissent sur la place de la République ». Consternant ! Ne perdons pas notre temps à faire des commentaires devant de telles caricatures indignes.
Devant ces refus de mettre en place les dispositifs obligatoires et adéquats, nous interpellons M. le Sous-préfet qui nous répond le 13 août 2015. Celui-ci nous écrit, que face à ces problèmes de rue il faut, je cite : « que des mesures complémentaires d’accompagnement, notamment à l’initiative du maire soient prises. Ce dernier, le maire, en est conscient car il en a fait part lors d’une réunion le 17 juillet », nous dit M. le Sous-préfet. OK, mais rien ne bouge.
Je suis contraint d’évoquer ici un fait de grande violence à Saint-Esprit, dans la soirée du 10 août, où des habitants vous ont écrit, Monsieur le Maire, pour vous demander des interventions rapides. Mais rien ne bouge. Cette fois, suite à un autre courrier de notre part, à M. le Préfet Durand qui nous rappelle le caractère obligatoire de la mise en place du CLSPD et qui nous informe, je cite : « j’ai rappelé aux maires concernés les obligations en la matière dans un courrier du 5 décembre 2014 ». 5 décembre 2014 : il y a prés d’un an ! Et toujours rien.
Alors pour la troisième fois, après 18 mois de mandat, je redemande la mise en place du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance. Mais peut-être dois-je préparer une quatrième intervention pour le prochain conseil municipal ? Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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Merci de votre attention.
M. le Maire : Merci M. Murat. M. Millet-Barbé.
M. Millet-Barbé : Mon cher collègue, pour la 3e fois je vais vous répondre ce que je vous ai déjà répondu et avec la logique que j’ai mis dans ma réponse.
Si le préfet vous dit ce qu’il en est de la loi, il omet de vous dire que ses services, ceux de la justice, ceux du procureur de la République, ceux du commissariat de Bayonne mais aussi d’ailleurs les associations nous disent dans le même temps, nous voulons un CISPD, c'est-à-dire un dispositif non pas communal mais intercommunal. Car toutes les villes ayant un CLSPD, c’était notre cas durant notre mandat, je l’ai présidé et fait fonctionner à la grande satisfaction de tout le monde, et bien si effectivement ils le souhaitent, c’est bien pour éviter d’avoir 36 organismes qui font les mêmes choses. Sur un territoire qui est pratiquement le même, parce que c’est vrai que l’agglo et la dynamique de l’agglo sont bien les mêmes et les problématiques que l’on rencontre sont assez semblables et donc plutôt qu’on ait plusieurs dispositifs chronophages pour tous ces organismes, ils souhaitent qu’il y ait une coordination par le biais d’un CISPD. Ca il se garde bien de vous le dire parce qu’il n’y a pas d’obligation à faire un CISPD et donc il vous répond juste ce que la loi prévoit en effet : chacune des communes doit être dotée d’un CLSPD.
Or, je ne vais pas revenir sur ce que je vous ai déjà dit concernant le début du mandat et le fait que les Biarrots ont souhaité mettre en place un CLSPD pour dire à leurs électeurs, ça y est nous l’avons fait mais maintenant nous allons passer à une réflexion plus globale qui est celle d’un CISPD. Je ne reviens pas là-dessus, je vous dis où nous en sommes. Dans le cadre de la mutualisation de l’agglomération, des marges de mutualisation, l’une des commissions qui travaillent le plus, je le dis très clairement, c’est celle justement portant sur les questions de sécurité. Et en particulier sur la nécessité de mettre dans les plus brefs délais, c'est-à-dire en janvier 2016, en place le CISPD. J’ai encore présidé la dernière commission mardi dernier, au cours de laquelle nous avons avec l’ensemble des forces de police municipale mais aussi le procureur de la République mais aussi la police nationale, nous avons acté que la démarche était une bonne démarche, qu’il fallait impérativement que ce CISPD voit le jour le 1er janvier 2016 et que les CLSPD des villes disparaissent puisque par définition, si on maintient des CLSPD aux côtés d’un CISPD, on vient accroître le côté chronophage et l’incohérence d’ensemble puisqu’on va à la fois avoir une réflexion globale avec le CISPD et un espèce de saucissonnage au plan local. Par contre, en janvier, nous allons mettre en place, à côté de ce CISPD, des commissions locales sur chacune des communes qui seront chargées de mettre en œuvre les actions préconisées par le CISPD et donc ce ne seront pas des CLSPD, ce seront des commissions extramunicipales qui viendront tout simplement mettre en œuvre les dispositions prévues par le CISPD. Nous y travaillons d’arrache-pied au point que ce sera en place en janvier.
Alors je constate par ailleurs que vous vous faites un petit peu le chantre des problèmes sécuritaires. Je trouve que vous êtes un peu en contre-emploi. Vous n’étiez pas conseiller municipal dans les précédentes mandatures mais je me souviens quand même que vos collègues étaient toujours vent debout sur les questions de sécurité et en particulier on nous répondait qu’on parlait plus de sentiment d’insécurité et qu’il fallait sans doute montrer une certaine mansuétude à l’égard de ceux qui commettaient un certain nombre de délits parce que le sentiment d’insécurité, c’était quelque chose qu’il fallait savoir maîtriser. Aujourd’hui le maire a un certain nombre de responsabilités du point de vue de la sécurité publique, du point de vue de la tranquillité publique. En matière de sécurité publique, le maire n’a absolument aucune espèce de responsabilité du côté judiciaire. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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Vous êtes d’accord avec moi et je peux vous montrer les textes qui en attestent. Le judiciaire c’est bien le national, c’est bien la police. Alors je vais vous faire grâce de la manifestation des policiers d’hier, qui font état de ce qu’ils n’ont pas beaucoup de moyens. Je vais quand même vous dire que ces moyens sont effectivement limités au plan local puisque l’Etat, la commissaire de police dispose aujourd’hui la nuit de deux patrouilles de deux agents pour la BAC sur Bayonne, Anglet et Boucau. Avec la recrudescence des cambriolages, etc…, vous imaginez un peu la complexité de leurs tâches.
Cela dit, sur la question de la poursuite, parce que vous n’avez pas voulu les citer, mais on peut en parler, sur la question de la poursuite des réseaux qui aujourd’hui organisent le deal, à Bayonne, le deal de produits toxiques bien entendu, illicites, Saint-Esprit, rue Pannecau, la Plachotte et d’autres endroits, sur cette poursuite-là, c’est une compétence purement de l’Etat. Je dois dire, et je pense que le maire sera d’accord avec moi puisque nous le constatons tous les deux, que le travail qui est fait par les services de l’Etat, par le commissariat de police, c’est un travail remarquable. Alors certes il n’est peut être pas assez rapide à notre goût parce que nous sommes évidemment, nous-mêmes, au contact de la population ; nous voyons nous- mêmes dans nos tournées, car nous faisons des tournées avec la police municipale, le maire et moi, et d’autres collègues du conseil municipal et en particulier Alain Lacassagne sur Saint- Esprit, nous le constatons en effet, c’est un problème gravissime et notamment qui génère de l’insécurité, c’est incontestable. Nos concitoyens nous appellent et m’appellent la nuit et je me déplace la nuit, ils vous le diront, et donc en effet nous avons un sérieux problème.
La police donc intervient, elle le fait très bien dans le sens où elle a démantelé, qu’on le veuille ou non, un réseau très actif sur la rue Pannecau avec un appartement relais de la rue Pannecau. Nous sommes même nous, services municipaux avec le maire, intervenus auprès du propriétaire de cet appartement pour attirer son attention sur la gravité du problème. Il ignorait complètement que son appartement loué servait à ce genre de choses, comme base arrière d’un réseau de deal. Donc nous sommes intervenus complémentairement à la police nationale et ce réseau a été démantelé. Je rappelle d’ailleurs que la pose des caméras, que votre groupe contestait fortement, a servi à étoffer le dossier pour la police nationale de manière à ce que, présentant ce dossier complet avec des bandes vidéos et des preuves au parquet de Bayonne, ces personnes ont été immédiatement mises en examen, incarcérées et seront sans doute très prochainement, très lourdement condamnées.
Nous avons fait la même chose sur Saint-Esprit. Sur Saint-Esprit, je vous rappelle, vous ne savez peut être pas, je ne sais plus si on en a eu parlé ici, mais sur Saint-Esprit une bande, je dirais même familiale, sévissait depuis plusieurs mois : une mère, ses enfants, les cousins, etc… Bref une bande familiale sévissait avec de la violence bien entendu parce que le deal c’est une chose mais il y a toute la violence qui va autour, avec des stratégies bien connues qui sont celles de l’appropriation d’un territoire par de l’intimidation. Cette bande a été totalement démantelée en mai. Là aussi, une belle action de la police nationale et nos propres interventions qui sont venues de façon très complémentaire, encore une fois avec les caméras, mais aussi avec nos propres témoignages en tant qu’élus, puisque nous sommes tous deux officiers de police judiciaire dans cette affaire, et nos services de police municipale par nos interventions la nuit, nous avons pu témoigner avec un certain nombre de rapports de ce que ce groupe était un groupe tout à fait néfaste et répréhensible. Et donc ces gens-là sont sous les verrous et vont être condamnés très lourdement, très prochainement, puisque le parquet avait un dossier suffisamment costaud pour cela. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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Nous avons effectivement le cas de la Plachotte et nos amis de la Plachotte nous signalent ces questions-là. Bien entendu, nous allons d’ailleurs les recevoir très prochainement, comme nous avons reçu avec le maire, avec le sous-préfet, avec le commissaire de police, avec le procureur de la République, les pétitionnaires de Saint-Esprit qui se plaignaient de ces problèmes-là. Nous les avons reçus, nous leur avons expliqué, un : la complexité des choses, deux : l’action qui était la nôtre et donc nous allons recevoir effectivement les riverains de la Plachotte qui se plaignent à juste titre.
Donc sur la question judiciaire, nous sommes au four et au moulin, mains dans le cambouis, nous n’arrêtons pas, au point que physiquement le maire, moi et d’autres élus, nous accompagnons les patrouilles de police municipale la nuit, en fin de semaine, jusque tard 1h du matin, 1h30 du matin, et nous intervenons quand nous pouvons le faire auprès de groupes. Je vais vous dire une chose, vendredi dernier, sur la place de Saint-Esprit justement, sur la place de la République, le maire et moi avons fait une intervention avec la police municipale dans un bar qui pose de gros problèmes et pour lequel nous allons prendre des sanctions. Nous avons aussi été capables, et le maire avant moi d’ailleurs puisqu’il l’a eu fait le premier d’aller à la rencontre de ces jeunes que l’on voit là, manifestement attendant qu’on parte pour dealer, nous sommes allés les voir pour leur dire qu’on les avait à l’œil et qu’on ne les lâcherait pas et qu’on apporterait à la police nationale tous les éléments qui permettront de les incarcérer un jour ou l’autre. Nous le faisons ça, monsieur. Donc, la police municipale, le maire, les élus sont mobilisés aux côtés de la police nationale pour les questions de sécurité publique et donc pour la question judiciaire. La compétence du maire, c’est aussi une compétence de tranquillité publique.
Vous me parlez du CLSPD. Un, vous ne l’avez jamais vu fonctionner, vous n’y étiez pas. Moi je l’ai fait fonctionner.
M. Murat : Moi je ne l’ai pas vu fonctionner monsieur !
M. Millet-Barbé : Moi je l’ai fait fonctionner.
M. le Maire : S’il vous plaît un peu de silence, et les personnes qui sont dans la salle, le public ne peut pas prendre part aux débats.
M. Millet-Barbé : M. Murat, je l’ai présidé pendant deux mandats, alors M. Murat…
M. Murat : Et j’y étais présent au titre de l’association Atherbea et du Point Accueil Jour. Et vous êtes en train de me dire que je ne suis jamais venu, non mais alors !
M. Millet-Barbé : C’est parfait, M. Murat. Les dispositions prises par le CLSPD de Bayonne, les dispositions concernant la vie nocturne, et là on parle de tranquillité publique, ces dispositions M. Murat, elles sont toujours en application. Ca veut dire qu’en clair il n’y a pas de nécessité à modifier le programme d’action qui a été défini dans le cours du mandat précédent, sur la question de la tranquillité publique et de la vie nocturne, ce sont les mêmes dispositions. On a une charte qui a réuni les signataires que vous savez, y compris les peñas et nous intervenons tous les soirs avec le service civique bien entendu, et c’est l’objet de cette délibération, service civique qui avec les jeunes vont à la rencontre, c’est l’opération médiation par les pairs, qui vont à la rencontre des jeunes qui sont en train de consommer de l’alcool, etc… et nous intervenons au niveau de la police, et des patrouilles d’élus. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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Je vais vous dire une chose : sous Jean Grenet, je n’ai jamais pu obtenir que la police municipale fasse des patrouilles pédestres dans le centre-ville de Bayonne la nuit. Avec Jean- René Etchegaray, je l’ai obtenu sans problème, c’est lui qui m’a demandé de l’organiser. Et donc effectivement c’est un plus par rapport à ce que préconisait le CLSPD, nos patrouilles de police municipale interviennent de façon pédestre à 3 ou 4 agents avec l’élu concerné, la nuit dans le Petit Bayonne, dans le Grand Bayonne, une partie du Grand Bayonne et sur Saint-Esprit, et nous le faisons systématiquement toutes les fins de semaine, monsieur. Par conséquent, nous prenons en compte ce que vit la population, nous intervenons dès lors qu’elle nous appelle et en particulier je le fais personnellement la nuit, même à minuit, même à une heure du matin et il m’est arrivé de me relever après m’être couché pour le faire. Je laisse tomber ce qui peut se passer du côté d’Arrousets avec l’association des Portugais qui pose de gros problèmes de tranquillité publique au quartier d’Arrousets, on traitera ça une autre fois.
Voilà ce que nous faisons et que nous continuerons à faire et le CISPD va démarrer ses travaux à compter de la rentrée, de janvier 2016.
M. le Maire : Merci M. Millet-Barbé. Je peux témoigner de l’énergie que vous mettez à exercer votre délégation puisqu’on a créé une délégation de sécurité dans cette équipe municipale et que vous en avez la responsabilité. Alors rapidement s’il vous plaît M. Murat, il y a aussi Mathieu Bergé.
M. Murat : Deux phrases. On ne va pas passer la soirée à évoquer ce qui s’est passé vendredi soir, jeudi soir, mercredi soir parce que ça ne me paraît pas bon pour notre ville qu’en public on évoque toutes ces difficultés, mais non, on ne va pas stigmatiser et inquiéter tous nos concitoyens… vous me laissez finir monsieur… Par contre je termine avec ce que vous venez de dire à l’instant : j’ai bien noté qu’aujourd’hui vous nous dites qu’on démarre en janvier 2016. Vous nous avez dit l’année dernière exactement, on démarre en janvier 2015 ; nos concitoyens qui nous écoutent à travers…
M. Millet Barbé : La mutualisation n’a pas démarré monsieur.
M. Murat : Vous me laissez parler s’il vous plaît monsieur, mais enfin ce n’est pas possible !
M. le Maire : Poursuivez monsieur.
M. Murat : Donc je dis simplement que nos concitoyens à travers internet et la télé ont entendu vos propos, ont entendu les miens et ils pourront conclure tout seul, d’eux-mêmes.
M. le Maire : M. Murat merci. M. Bergé.
M. Bergé : Moi j’ai l’impression qu’il y a beaucoup d’énergie et peu de stratégie parce que nous étions là le mandat précédent et je suis ravi de voir à quel point vous regrettez la présence d’Henri Labayle et la politique qu’il avait mise en place. Mais je me rappelle les débats que nous avions eus ici, sur la vidéosurveillance, c’est quand même assez savoureux que nous pourrions reprendre nos interventions et vous expliquer que la vidéo, que vous appeliez protection qui est de la vidéosurveillance en réalité, vous sert pour inculper les personnes mais non pas pour empêcher que se déroulent les faits puisque de manière assez paradoxale c’est exactement là où vous avez posé les caméras de surveillance et le local de la police municipale que s’est développé tout ce réseau avec ce fameux bar sans nom également. Donc ça prouve bien que votre politique est en échec comme nous vous l’avions annoncé lors du mandat précédent. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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M. le Maire : Bien. Mme Herrera rapidement s’il vous plaît parce qu’on va passer au rapport suivant.
Mme Herrera Landa : Loin de moi l’idée de critiquer votre activisme nocturne mais il se trouve que j’habite dans un des lieux que vous venez d’évoquer et que je suis en permanence sollicitée par la population. Je subis moi-même des nuisances.
Alors effectivement il y a une partie qui relève de la police mais je pense que là il faut une approche qualitative, alors je ne vois pas en quoi une approche intercommunale peut s’opposer à une approche communale. La structuration urbaine et la structuration sociologique de Bayonne, Anglet, Biarritz, même si on va trouver des problèmes transversaux, ne sont pas du tout identiques. Donc les problèmes qu’on rencontre à Bayonne, même si on peut en trouver des semblables ou des similaires à Biarritz et Anglet, ne se posent pas dans le même cadre urbain avec une même proximité de population. Et je vous rappelle que quand on habite au centre-ville, à certains endroits, on a une mixité sociale avec une surreprésentation de populations en difficulté, qui ne sont pas des populations délinquantes, qui ne contreviennent pas à la loi, mais dont les comportements parfois peu adaptés à la vie en collectivité, vont générer des nuisances, accentuées par des trafics ou par des personnes qui viennent, et c’est pire, profiter de la faiblesse de ces personnes-là pour développer des activités qui perturbent l’ensemble de la vie de la population. J’ai été interpellée encore hier par une personne qui avait eu le maire au téléphone. Les personnes n’en peuvent plus et ce qu’on peut craindre, c’est que par exacerbation, ça se traduise par quelqu’un qui, passez-moi l’expression elle est un petit peu familière, va péter les câbles et qui va avoir un geste qui va être malheureux. On a eu cette semaine quand même quelqu’un qui se promenait avec une arme de poing dans la rue, avant- hier c’était une machette, etc… donc il y a réellement des problèmes.
Je pense qu’on ne peut pas dire qu’une structure intercommunale se réunisse parce que pendant ce temps les problèmes courent. Cela fait deux ans que ça existe ; la situation, passez- moi l’expression aussi elle n’est pas très élégante, pourrit, et je ne pense pas que d’attendre une structure intercommunale puisse… Il n’y a pas de remède miracle en matière on va dire de cohabitation de publics différents, d’insécurité, etc, mais les Bayonnaises et les Bayonnais qui sont pour eux-mêmes en difficulté, ont besoin de se sentir accompagnés par des structures de proximité. Voilà, on ne le voit pas ; les personnes ont l’impression d’être abandonnées à leur propre sort, c’est très ennuyeux et je pense que réellement les deux dispositifs, un communal et un intercommunal peuvent ne pas avoir les mêmes vocations. Si ça donne du travail supplémentaire c’est ennuyeux mais quand il y a réellement des problèmes, je pense que c’est la puissance publique qui doit s’en emparer.
M. Millet-Barbé : Madame Herrera, sur ce que vous décrivez, on est d’accord. Il n’y a aucun problème : incontestablement, il y a une population qui souffre, qui est en difficulté, qui n’est pas forcément une population délinquante mais qui est fragile incontestablement et qui est peut être du coup une population cible pour un certain nombre de gens bien mal intentionnés. Donc là-dessus, évidemment que nous sommes soucieux de cela. Bien entendu, le CISPD définira des actions globales et produira des analyses globales mais ensuite définira un programme d’action qui se déclinera par ville, c’est évident. Tout n’est pas pareil partout, incontestablement. Cela dit, alors laissons le côté judiciaire des choses, c'est-à-dire avec des publics dangereux, c’est l’histoire du gars qui a circulé effectivement dans les rues avec une machette dans la main, enfin dans la nuit de je ne sais quand, il n’y a pas très longtemps, il y a deux ou trois jours. Incontestablement cela relève effectivement de la sécurité publique au sens judiciaire du terme. Alors là je ne vois pas très, très bien, ce que nous pourrions faire sauf à faire des patrouilles permanentes et constantes toute la nuit et tous les jours avec je ne sais quels effectifs dans ces quartiers. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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Mais par contre ce que nous faisons, pour la tranquillité publique, et dans le quartier dans lequel vous habitez particulièrement, c’est qu’avec la charte sur la vie nocturne nous régulons le comportement des peñas. Parce qu’après tout on parle des peñas, mais elles sont aussi en partie responsables de ce climat qui est un climat difficile à vivre à certains moments sur le quartier. Oui, nous avons des associations qui se sont mal comportées et qui ne le font plus. Pourquoi ? Parce que nous les avons interpellées avec le maire, nous sommes allés les rencontrer et ensuite nous avons fait ce que nous appelons un rappel à l’ordre en mairie, convoquées par moi en mairie, de ces associations. De ce point de vue-là, je crois que ça s’est calmé incontestablement. Donc c’est bien en effet avec la police et la justice, dont le procureur, une action globale d’intervention au plan judiciaire et au plan de la sécurité publique qu’il faut concevoir, et c’est vrai que le CISPD permettra de le faire, c’est évident, avec une déclinaison locale par le biais de la commission dont j’ai parlée.
M. le Maire : Merci. Mme Bisauta et ensuite M. Aguerre.
Mme Bisauta : Juste une petite remarque. On ne va pas allonger et rallonger le débat mais on parle de charte, on parle de bonne conduite, des fois les débats sont un peu passionnés et c’est normal, mais il y a des règles quand même, de certaines bienséances entre nous Monsieur le Maire. Moi je suis un petit peu choquée, nous n’avons personne ici je crois de pages publiques sur Facebook mais des pages où nous accueillons nos amis très largement. Peu importe d’ailleurs, je veux dire qu’il n’y a pas d’étanchéité, je pense que nous le faisons tous avec le plaisir des fois d’échanger sur des pages alors que nous sommes ici et puis nous échangeons de façon parfois bien amicale. Je suis un peu surprise, je ne sais pas si c’est tout à fait normal qu’on extrait d’un groupe dans lequel on est considéré comme ami une publication quelle qu’elle soit et qu’on la rende publique, voilà. Moi j’aimerais qu’entre nous, on ait un certain niveau d’échange et de corrections qui fait qu’on n’aille pas rechercher sur les pages des uns et des autres des choses qui pourraient mettre nos collègues en porte-à-faux, je trouve ça….
M. Millet-Barbé : Elle est publique, elle est assumée. Elle est assumée face à votre laxisme légendaire, elle est assumée.
Mme Bisauta : C’est pour le moins un manque d’élégance.
M. le Maire : S’il vous plaît, ne parlons pas tous ensemble. Mme Bisauta a-t-elle fini ? Elle a terminé.
Vous vouliez dire quelque chose Mme la Députée ? On ne vous entend pas. Jérôme Aguerre.
M. Aguerre : Oui merci M. le Maire. Très rapidement effectivement, pour conclure aussi je voudrais revenir sur le bref débat que nous avons eu sur les caméras de vidéosurveillance. Je me souviens du débat que nous avons eu en février 2012, à l’époque j’étais votre opposant, et l’opposition d’aujourd’hui avait voté contre l’installation de caméras de vidéosurveillance à Saint- Esprit, comme moi aussi d’ailleurs, mais seulement Mathieu Bergé vous avez quand même la caméra de surveillance sélective parce que je me souviens très bien qu’au cours du conseil municipal du 31 mai 2012 vous n’avez pas voté contre l’installation de caméras de vidéosurveillance au Petit Bayonne. Au Petit Bayonne Mathieu, au Petit Bayonne.
Pour terminer, Monsieur le Maire, très rapidement aussi, quand j’étais votre opposant, que j’avais des questions à poser, en fait j’allais tout simplement dans les services et j’avais des réponses à mes questions. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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M. le Maire : C’est dur à entendre Mme Capdevielle, et oui. C’est pénible pour vous mais on vous comprend. Je voudrais passer sur ce rapport, je ne suis pas intervenu. S’il vous plaît, un petit peu de silence.
Il y a un peu d’ardeur dans les débats qui viennent de se dérouler, c’est bien normal parce qu’on aborde la question de la sécurité. Je crois qu’elle a été posée dans de bons termes. Votre intervention Mme Herrera : vous vivez le quartier où effectivement se déroulent un certain nombre d’activités, de pratiques, qui nous inquiètent. Et Christian Millet-Barbé comme moi- même et d’autres élus également sommes investis. On ne peut pas dire que les résultats soient à la mesure de ce qu’on pourrait espérer. C’est exact. Maintenant les choses ne sont pas toujours perceptibles mais quand M. Millet-Barbé a parlé tout à l’heure des personnes que nous avons fait coffrer, enfin c’est la police qui les a fait coffrer et la justice qui a rendu les décisions, mais enfin c’est la suite bien sûr de nos interventions. Lorsqu’effectivement nous avons ces résultats-là, on considère qu’il y a une bonne relation avec la police nationale, voyez vous. Si ça n’allait pas bien je vous dirais « ça ne va pas ». Mais quand ça va, ça va. Nous avons des réunions régulières avec la police nationale, avec le sous-préfet et le procureur de la République.
J’indique ici Mme Herrera que s’agissant de Saint-Esprit, on a commencé ce travail il y a fort longtemps avec des résultats qui oscillent parce qu’il y a des périodes où il y a vraiment une grande période de calme et puis à nouveau, c’est le cas actuellement, où les choses ont repris, au point qu’on est intervenu tous les deux avec M. Millet-Barbé, dans un café. J’ai signé cet après-midi, l’interdiction d’utilisation du domaine public pour un des cafés, que vous citiez tout à l’heure. Il va recevoir ça et sous 72 heures, ce café ne pourra plus utiliser la terrasse. De toute façon le propriétaire en question est averti puisque je suis rentré avec M. Millet Barbé pour lui dire : « écoutez, voilà ce qui va vous arrivez, je viens en faire le constat, le maire est aussi officier de police judiciaire, je viens de faire des constats et je tire de ces constats que vous avez une activité irrégulière » car la population était effectivement irritée dans ce quartier, en particulier par le fonctionnement de cet établissement.
Dans votre quartier, il se déroule, depuis quelques semaines des phénomènes du même ordre. Et c’est la raison pour laquelle nous avons demandé au sous-préfet et au procureur de la République, avec également la police nationale de pouvoir se rencontrer pour voir les mesures que nous pouvons prendre. Alors s’il s’avérait qu’une solution de type vidéoprotection, parce que je n’arrive pas à comprendre si vous êtes pour ou contre d’ailleurs, moi je considère que lorsque la vidéoprotection permet effectivement d’identifier les contrevenants parce que c’est arrivé à Saint-Esprit plusieurs fois, parce que les personnes qu’on a pu effectivement coffrer, on a pu le faire parce qu’on a pu les identifier. Donc il n’y a pas toujours des défauts dans la vidéoprotection. Cela dit, il faut le faire d’une manière tout à fait mesurée et d’une façon qui soit calculée. En l’occurrence s’il s’avérait Mme Herrera, ce n’est pas forcément la réponse à votre question, c’est la réponse aux habitants de votre quartier, je dis que s’il fallait effectivement déplacer la caméra existante pour la mettre sur la Plachotte, pourquoi pas ? Et ce me semblerait, eu égard aux informations que j’ai par rapport à l’endroit où se situent les personnes qui viennent sur cette place, peut-être une bonne solution. Je dis peut-être. Je n’ai pas dit sûrement. J’ai dit peut-être. Parce que vous savez dans ce domaine-là, personne n’a de certitudes, surtout qu’on ne puisse pas dire que j’ai tout compris.
Moi, voyez-vous je suis sur le terrain moi aussi et quelquefois tard la nuit. Je ne m’en vante pas mais il se trouve qu’on en parle. Mais parce que je suis exacerbé par cette situation, exacerbé et que je vais sur le terrain, certains me disent tu prends des risques ; je n’en prends pas, quelquefois je suis seul et du reste on me reconnait, tous ces gens là finissent par vous reconnaître. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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Alors malheureusement le temps où je suis là les choses se calment et quand je pars, évidemment elles reprennent. Malheureusement aussi la police nationale ne peut pas être en permanence parce que les effectifs diminuent et M. Millet-Barbé parlait tout à l’heure des grèves dans la police nationale ; on ne peut pas demander à la police nationale de pouvoir faire tout le travail dans tous les quartiers parce que ce n’est plus possible
Alors tout ceci mis bout à bout nous amène à considérer que nous avons nos responsabilités, Mme Herrera, et vous avez raison. Vous avez raison : nous avons nos responsabilités, il faut les prendre. Il faut le faire le mieux que possible en nous entourant des conseils de tous les acteurs, la police, la justice, pour pouvoir faire en sorte qu’on puisse trouver les bonnes solutions à ces problèmes. C’est loin d’être aussi simple. Les meilleurs possibles, vous avez raison.
On va passer aux voix si vous en êtes d’accord sur cette délibération. Mme Florence Destin ne prendra pas part au vote, non pas parce qu’elle soit porteuse d’un capital…. On peut ne pas prendre part au vote dans une délibération pour des raisons autres que le fait d’être dans un capital, et donc il se trouve que son statut de salarié ne lui permet pas de prendre part à cette délibération, donc elle ne prend pas part au vote. En dehors de ça, il n’y a pas d’abstentions ? Pas de votes contre ?
Mme Destin ne prend pas part au vote.
Adopté à la majorité.
34. Contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS) 2015/2016 – Demandes de subventions à la CAF et au GIP-DSU de l’agglomération bayonnaise.
Mme Bensoussan : L’Espace socio culturel municipal anime depuis sept ans un contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS). Près de cent jeunes bénéficient chaque année scolaire de ce dispositif entrant dans le champ d’attribution des subventions de la Caisse d’allocations familiales et du GIP-DSU de l’agglomération bayonnaise, et dont le budget prévisionnel global s’élève à 56 400 €. Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à solliciter auprès de chacun de ces partenaires une subvention au titre de l’animation du CLAS pour l’année scolaire 2015/2016, et à signer toutes les conventions d’attribution.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des questions sur ce rapport qui est important ?
Je voudrais à cette occasion peut-être dire mon inquiétude sur, à nouveau, l’avenir de la Caisse d’allocations familiales de Bayonne. Sujet récurrent, serpent de mer, chaque fois que nous manifestons notre inquiétude sur l’éventuelle suppression de cette caisse d’allocations familiales, on nous sert un discours du type : « ne vous inquiétez pas, ce n’est pas vraiment une fermeture, tout va s’arranger ». Rien ne s’arrange. Pire, La République des Pyrénées de ce jour nous déclare que les Caisses d’allocations familiales du Béarn-Soule et du Pays Basque viennent de lancer un marché pour trouver un prestataire. J’ai vérifié, c’est vrai parce que la presse ne dit pas forcément que des choses vraies (elle ne va pas m’en vouloir de dire ça), elles viennent de lancer un marché pour trouver un prestataire afin d’accompagner les administrateurs des deux caisses dans la construction d’une future caisse unique des Pyrénées- Atlantiques. Alors moi je demande évidemment, je m’inquiète de cette situation, parce que ça ne s’invente pas. S’il y a un marché qui est passé, c’est que le marché est passé. Et d’ailleurs, j’obtiens l’information des administrateurs de la caisse ; donc je le sais de source sûre, nous avons des amis aussi qui sont administrateurs de cette caisse, et donc on sait aujourd’hui que la mort de la caisse d’allocations familiales de Bayonne est annoncée. C’est quelque chose qu’on ne pourra jamais, jamais accepter. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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Moi je le dis haut et fort. Jamais le maire de Bayonne et le président de la Communauté d’agglomération et encore aussi le président du Conseil des élus du Pays Basque n’acceptera qu’on puisse mettre fin à cette structure qui a vu le jour au lendemain de la seconde guerre mondiale. En 1945-46, on a mis en place des caisses d’allocations familiales, on l’a fait à Bayonne et on reviendrait sur un acquis social qui date de la Libération ?
Ce qui m’inquiète aussi, c’est que la caisse primaire d’assurance maladie serait, elle aussi, menacée de fusion avec la caisse primaire d’assurance maladie de Pau. Alors je pense et je voudrais ici, auprès de tous les collègues (alors on ne va pas voter une motion parce que je ne suis pas très favorable à ce genre de choses), mais qu’on rentre en résistance. Et j’en appelle à la résistance de toutes et tous, sans exclusifs, quelles que soient nos positions politiques, pour mettre fin à ce véritable démantèlement de ce que sont nos structures sanitaires et sociales car si on laisse faire les choses de cette manière… alors même que je vous rappelle que notre bassin de vie a une dynamique de population bien plus importante que celle de Pau, on n’acceptera jamais cette décision. Alors évidemment il faudra monter à nouveau, je compte sur vous Mme la Députée, parce que je sais que vous avez fait un certain nombre de démarches. Malheureusement, vous pouvez ce que vous pouvez. Je vois que vous pouvez peu puisque le résultat est ici accablant, toutes vos démarches n’ont rien donné.
Mme Capdevielle : Ce qui est extraordinaire avec vous, on a le « Che Garay », tout d’un coup en fin de conseil. Vous êtes extraordinaire, vous faites les questions, vous faites les réponses, vous me prêtez beaucoup de choses….
M. le Maire : Ecoutez, vous vous vantez de faire avancer ce dossier, je constate qu’il n’en est rien.
Mme Capdevielle : Mais je ne vous ai pas interrompu. Je ne me vante de rien du tout d’ailleurs. Je n’ai pas beaucoup pris la parole dans ce conseil. Donc puisque vous me la donnez, je vais la prendre et j’aimerais que vous ne m’interrompiez pas comme on ne vous interrompt pas.
M. le Maire : Pas de problème.
Mme Capdevielle : Un, pour vous dire que quand je vous ai adressé, M. le Maire de Bayonne, président de la Communauté d’agglomération et président du Conseil des élus, une pétition pour la cosigner avec l’ensemble des maires du Pays Basque, j’attends toujours votre réponse. Je l’attends.
M. le Maire : Je peux écrire directement au ministre sans passer par vous, madame. Je n’ai pas de problème.
Mme Capdevielle : Je vous avez demandé de ne pas m’interrompre, je vois que vous le faites malgré tout. Je vous avais demandé. La plupart de vos collègues l’ont fait et eux aussi peuvent écrire, tout le monde peut écrire directement dans les ministères. Ce n’est pas très bien de faire comme ça, parce que je pense que c’est quand même mieux… vous lancez un appel pour qu’on travaille ensemble, moi je l’ai fait, je vous ai tendu la main et vous n’avez pas voulu la saisir cette main. Dont acte.
Cette caisse d’allocations familiales, vous le savez très bien M. le Maire de Bayonne, vous en avez parlé avec M. le Préfet et vous en avez parlé également avec vos collègues, vous savez très bien que jusqu’en 2017 ça ne bougera pas et que c’est lié à un autre dossier d’actualité. C’est un dossier dans lequel le Pays Basque est en train de s’organiser aujourd’hui. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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Vous savez très bien que tous ces dossiers sont actuellement liés à la décision que prendront aujourd’hui l’ensemble des maires et des conseillers municipaux, pas aujourd’hui mais dans quelques semaines. Des choix qui seront faits par les élus et par les élus de base et bien découleront tous les autres dossiers. Vous le savez également, vous savez très bien quel est notre engagement là-dessus : il est le même. Alors ce n’est pas la peine de faire de la politique politicienne à cet égard.
S’agissant de la CAF, précisément de la CAF, nous sommes effectivement le seul territoire où sur le même département il y a deux caisses d’allocations familiales dont la nôtre qui recouvre le Pays Basque moins la Soule, plus le canton du Seignanx. Jamais nous n’accepterons effectivement… ce n’est pas une fermeture. Ce que souhaite l’Etat, c’est un seul conseil d’administration et deux endroits. Ce que je peux vous dire à ce jour c’est que si un jour il doit y avoir, pour je ne sais une quelconque raison, un seul conseil d’administration, tout se fera à Bayonne et le siège de cette CAF sera à Bayonne.
S’agissant de la CPAM….
M. le Maire : Vous avez des sources ?
Mme Capdevielle : S’agissant de la CPAM et donc des inquiétudes qu’il pourrait y avoir actuellement…. Il n’y a absolument rien dans les tuyaux, absolument rien dans les tuyaux. L’actuel directeur va partir à la retraite, il est probable d’ailleurs qu’il ne soit pas remplacé, c’est vrai qu’il y aura à ce moment la des velléités puisqu’elle est sur le même périmètre. C’est une caisse qui est classée 10é sur 104 et on n’est pas du tout le seul territoire où il reste encore une CAF par département. Donc à ce moment là moi j’espère que vous saurez être un vrai président du Conseil des élus et travailler avec tous les élus. Alors ce n’est pas la peine de rejeter les responsabilités sur les uns ou sur les autres, ici personne seul ne peut rien faire.
Vous savez très, très bien comment notre territoire est organisé et vous savez très bien qu’on est beaucoup plus fort collectivement que seul individuellement. Donc moi je ne viens pas ici dire : « moi j’ai fait ceci, moi j’ai fait cela ». Je veux simplement vous dire que j’ai toujours pensé que si tous les élus étaient unis ensemble, quelle que soit leur appartenance politique, quels que soient leurs niveaux de responsabilités, et bien on était efficace. Et j’ai beaucoup regretté que vous ne me répondiez pas parce que moi quand vous m’avez sollicitée, moi dans un autre sens je vous ai toujours répondu. Maintenant vous savez M. le Maire quelle est votre responsabilité ; vous avez beaucoup de casquettes en ce moment, vous êtes maire de Bayonne, vous êtes président d’une communauté d’agglomération, vous êtes président du Conseil des élus et je vois même des communiqués, de l’UDI puisque vous en êtes aujourd’hui le président intermittent, même au moment du conseil…
M. le Maire : Intérimaire, intérimaire.
Mme Capdevielle : Mais je vois, j’ai un compte Twitter ouvert et je vois également que vous faites des communiqués en tant que président de l’UDI départemental et vous menacez de foudre les Républicains…. Vous êtes déjà en campagne en 2017.
M. le Maire : Vous vous égarez, madame. Madame la Députée, vous vous égarez, vous n’êtes pas au Palais Bourbon. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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Mme Capdevielle : Je veux dire par là que vous avez beaucoup de casquettes et donc vous avez beaucoup de responsabilités. Vous savez très bien que les débats que nous allons avoir dans les semaines qui viennent vont être fondamentaux pour l’organisation de son territoire et vous le savez très bien et moi je vous le dis : quand on va avoir dans cette enceinte et dans d’autres le débat sur la future organisation territoriale, ces dossiers vont peser. Si effectivement 158 communes du Pays Basque décident de se marier pour avoir un avenir commun dans le cadre d’une grande intercommunalité, une communauté Pays Basque, il est évident que l’Etat qui est à l’origine de cette proposition et qui l’accompagne avec tous les moyens qui sont mis à disposition des élus, l’Etat bien évidemment en tirera toute conséquence. Donc je pense que de ce point de vue-là, M. Etchegaray, vous savez très, très bien quel sera l’impact des choix des élus sur l’ensemble des structures et ici personne ne pourra se prévaloir d’obtenir quoi que ce soit ou de ne pas l’obtenir. Je trouve que par rapport au débat qui nous oppose, j’aimerais qu’on ait un peu plus de hauteur de vue parce que les enjeux sont très importants. On joue gros là. Il ne s’agit pas de s’amuser.
M. le Maire : Alors il y a un point sur lequel je serais d’accord avec vous mais vous ne me ferez pas le procès de ne pas déployer beaucoup d’énergie avec les casquettes dont vous parlez pour faire avancer l’avenir du Pays Basque et son organisation institutionnelle. J’y suis tous les soirs, sauf ce soir, dans des conseils municipaux du Pays Basque intérieur, avec le plus grand plaisir d’ailleurs, pour essayer effectivement de discuter de cet avenir institutionnel. Alors il y a un point sur lequel on sera d’accord : c’est de dire en effet qu’une communauté Pays Basque ferait avancer les choses et de ce point de vue vous avez mille fois raison.
Par contre, vous avez tort de penser ou de dire ici, parce que vous savez que ce n’est pas vrai, qu’on a fixé la date du 1er janvier 2017 pour la suppression du conseil d’administration de la CAF de Bayonne. Donc d’avoir fixé au 1er janvier 2017 la suppression de ce conseil d’administration n’est absolument pas lié à la loi NOTRe. Elle n’est pas liée à la loi NOTRe. La loi NOTRe a fixé un certain nombre de choses ; vous savez je la vois tous les jours la loi NOTRe, je la vois de part en part. C’est la date d’application du texte, ce sera le 1er janvier 2017. Mais vous savez la question de la suppression de la CAF, c’est une histoire ancienne, très ancienne. Vous dites aujourd’hui qu’il faut qu’on s’unisse pour que la CAF ne disparaisse, même si…. Mais écoutez la suppression du conseil d’administration, vous pensez qu’au conseil d’administration…
Mme Capdevielle : Le conseil d’administration va voter, il est souverain, il a voté.
M. le Maire : Et qu’est-ce qui vous permet de dire que s’il y a un seul conseil d’administration, il sera à Bayonne.
Mme Capdevielle : J’en suis convaincue, parce que j’ai des garanties. Et vous aussi. Et elles ont les mêmes sources.
M. le Maire : Mme Capdevielle, je n’arrive pas à avoir assez de mémoire pour me souvenir mais bon. Ecoutez si c’était vrai, ça m’irait très bien mais le problème c’est que…. Merci. M. Iriart.
M. Iriart : Le débat est intéressant, je m’y invite 30 secondes si vous permettez sans abuser du temps. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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Ma parole elle est peut-être plus facile que la grande majorité d’entre vous, puisqu’elle est libre de toute relation avec des partis politiques qui sont aujourd’hui au Gouvernement, qui l’ont été ou qui pourraient y revenir. Donc mon sentiment sur cette question, c’est que les processus de regroupement de la CAF, de la CPAM, effectivement les choses semblent en train de s’enclencher. Ces processus-là sont partis, je pense qu’il ne faut pas être naïf. Ils sont aujourd’hui effectivement décidés sous l’autorité d’un gouvernement socialiste. De mon point de vue, il l’aurait été de la même manière sous l’autorité d’un gouvernement du centre ou de droite, il convient aussi de ne pas être naïf sur cette question-là. Donc de toute façon des querelles, des positions un peu partisanes liées à cette dimension-là ou à la responsabilité du parti qui aujourd’hui au niveau du gouvernement procède à ces « rationalisations », je pense qu’elles sont stériles et en plus localement elles ne nous permettent pas de nous mobiliser pour essayer de limiter au maximum ces restructurations déjà engagées. Donc je partage avec Colette Capdevielle et vous-même le sentiment qu’effectivement la création d’un EPCI à l’échelle du Pays Basque ne nous garantirait pas de ces évolutions-là. Je pense qu’il faut aussi dire la vérité.
Ceci étant dit, ce serait certainement une très bonne possibilité pour limiter la casse, pour peser plus fort, pour faire entendre une parole collective à l’échelle du territoire du Pays Basque et je pense que c’est au moment où nous aurons dans quelques mois à nous positionner les uns et les autres, je pense que c’est un élément important dont il faudra se rappeler. C’est effectivement la capacité à peser au plus haut niveau qui sera en jeu dans cette discussion-là et je crois que c’est important de bien prendre en compte cette réalité : les incidences qu’elle porte sur le local. Mais elle porte aussi sur la capacité à « contrer » les décisions qui sont forcément subies venant de l’extérieur ou venant des autorités supranationales et qui nous empêchent effectivement de pouvoir maintenir un niveau de service public localement. Pour autant votre appel à la résistance, je pense qu’il est légitime. Peu importe qui le lance à la limite l’appel, l’important c’est qu’on se mobilise tous et qu’on essaie effectivement dans la diversité effectivement des sensibilités politiques, d’exprimer une voix cohérente, une voix collective parce que dans la situation où l’on est, c’est plus ça qui peut nous permettre d’éviter le pire que des échanges importants sur des responsabilités effectives des uns et des autres. Merci.
M. le Maire : Merci M. Iriart. On va passer au vote. Je crois qu’il n’y a pas de problème. Personne n’a dit qu’il voterait ni contre, ni s’abstiendrait sur cette délibération.
Mme Capdevielle : Excusez-moi M. le Maire, sur la délibération précédente sur laquelle je voulais revenir c’était la délibération sur la sécurité. Je voulais quand même dire que c’était sous le gouvernement précédent que beaucoup de postes de policiers ont été supprimés. Je tenais quand même à ce que cela soit rappelé. C’est bon. Je tenais quand même à la rappeler.
M. le Maire : On vous a entendu et je ne demande pas qu’on réagisse à votre intervention. Alors on est passé au vote.
Adopté à l’unanimité.
35. Programme de réussite éducative (PRE) pour l’année scolaire 2015/2016 - Demande de subventions au GIP-DSU de l’agglomération bayonnaise.
Mme Martin-Dolhagaray : Oui, merci M. le Maire. Vous permettez en préalable à la lecture de ce rapport, je souhaiterais amener un rectificatif concernant le financement des clubs coup de pouce. Pour mémoire, les clubs coup de pouce ont pour vocation à aider à l’apprentissage de la lecture, 30 élèves de cours préparatoire qui sont répartis sur 6 écoles. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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Donc dans la note explicative de synthèse, il est dit que la Ville de Bayonne a une participation directe à la hauteur de 1 532 €, sous réserve d’un financement par l’Education Nationale. Parce qu’il faut savoir que l’Education Nationale était cofinanceur de cette organisation mais je dis bien était c'est-à-dire qu’en fait nous avons appris il y a très peu de temps que l’Education nationale se désistait sur ce dossier. Donc nous avons bien réfléchi mais vu, on va dire, l’enjeu que représente la prévention au niveau de la scolarisation, la prévention de la difficulté d’apprentissage à la lecture, nous avons fait le choix au niveau de la Ville de Bayonne d’accompagner à la hauteur de 4 282 € ce financement de manière à ce que cette organisation puisse perdurer. Donc une fois cette rectification faite, je vais passer à la lecture du rapport.
La Ville a signé avec l’Etat un programme de réussite éducative dans le cadre de la politique de la ville, qui vise à donner leur chance aux enfants et aux adolescents de Bayonne rive droite ne bénéficiant pas d’un environnement social, familial et culturel favorable à leur réussite, et à accompagner ceux qui présentent des signes de fragilité ou de décrochage scolaire. Le programme des actions ayant été arrêté, il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à solliciter auprès du GIP-DSU de l’agglomération bayonnaise, les subventions déclinées en note explicative de synthèse, au titre du Programme de Réussite Educative pour l’année scolaire 2015/2016, et à signer les conventions d’attribution correspondantes.
M. le Maire : Y a-t-il des questions sur ce rapport ? S’il n’y en a pas, je mets aux voix. Des abstentions ? Des votes contre ?
Adopté à l’unanimité.
ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS
36. Plaine d’Ansot - Contrat de cession de droits sur des images photographiques de Monsieur Grégoire Trunet.
Mme Destin : Dans le cadre des activités du Muséum d’Histoire Naturelle et de la plaine d’Ansot, la Ville souhaite procéder à l’acquisition de photographies prises sur le site d’Ansot par Monsieur Grégoire Trunet. Conformément aux dispositions du code de la propriété littéraire et artistique, un contrat de cession de droits sur les images photographiques a été élaboré, fixant notamment la nature des droits cédés et le coût des cessions. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer ce contrat de cession de droits sur des images photographiques avec M. Grégoire Trunet, dans les conditions fixées en note explicative de synthèse.
M. le Maire : Y a-t-il des questions sur ce rapport ? S’il n’y en a pas je mets aux voix. Des abstentions ? Des votes contre ?
Adopté à l’unanimité.
ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE
37. Marché de Noël – Grille tarifaire des prestations proposées par la Ville.
Mme Meyzenc : A l’occasion des fêtes de fin d’année 2015 et pour participer au développement de l’attractivité du centre-ville, la Ville de Bayonne mettra en place des animations tout au long du mois de décembre et organisera un marché de Noël. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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Il convient de fixer les tarifs des prestations fournies qui comprennent en particulier la mise à disposition de chalets aux exposants et la vente de billets permettant d’accéder à une grande roue installée en centre-ville. Il est demandé au conseil municipal d’approuver le tableau des tarifs présenté en note explicative de synthèse et d’autoriser leur revalorisation annuelle dans les conditions proposées.
M. le Maire : Y a-t-il des questions sur ce rapport ? S’il n’y en a pas je mets aux voix. Des abstentions ? Des votes contre ?
Adopté à l’unanimité.
PATRIMOINE IMMOBILIER
38. Centre aquatique des Hauts de Bayonne – Travaux de reprise des plages extérieures - Avenant au protocole d’accord.
Mme Duhart : Comme suite à des désordres apparus sur les plages extérieures du centre aquatique, le conseil municipal, par délibération du 30 avril 2014, a autorisé M. le Maire à signer un protocole d’accord avec les sociétés Etchart (mandataire du groupement d’entreprises) et Atrium (entreprise en charge du lot) et avec les assureurs respectifs de celles-ci, SMABTP et AXA France, destiné à faire préfinancer les travaux de reprise. Mais, lors de la réalisation des travaux, il s’est avéré nécessaire de modifier le mode réparatoire initialement prévu, le coût complémentaire des travaux remédiant à ces nouveaux défauts s’élevant à 220 970,77 €. Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant au protocole d’accord prenant en compte le préfinancement de cette opération dans des conditions identiques au protocole initial.
Juste une petite précision M. le Maire, vous êtes donc bien sûr les bienvenus au centre aquatique et n’oubliez donc pas vos bonnets, devenus obligatoires.
M. le Maire : Merci de cette invitation Mme Duhart. Il n’y a pas d’abstentions, ni de votes contre ?
Adopté à l’unanimité.
39. Stationnement - Acquisition d’un parking en VEFA - Opération « ADALPA » avenue Paul Pras.
M. Neys : La Société d’Equipement des Pays de l’Adour (SEPA) et la société VIAE Participations envisagent de réaliser une opération immobilière située avenue Paul Pras, comportant notamment un parking en ouvrage, ouvert au public, de 169 places d’une superficie de 4 958 m². La recherche d’un investisseur privé pour acquérir ce volume n’ayant pas été fructueuse, les initiateurs du projet ont proposé à la Ville de l’acquérir. La localisation du projet et son caractère structurant pour ce quartier, où la demande de stationnement est importante en raison de la présence d’équipements publics, font que cette proposition constitue une véritable opportunité pour la régie municipale du stationnement. Ce parc de stationnement en ouvrage viendra en effet compléter et élargir à l’entrée de l’hyper-centre, le maillage des parkings en ouvrage et en enclos existants, ainsi qu’accompagner les évolutions urbaines des quartiers Saint-Léon, Marracq, Lauga et Floride. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver l’acquisition sous forme de Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA), auprès de la Société d’Equipement des Pays de l’Adour et la société VIAE Participations, ou de toute autre société qui se substituerait à elles, d’un parc de stationnement en ouvrage de 169 places, dans le cadre de l’opération immobilière Adalpa avenue Paul Pras ; d’autoriser M. le Maire à signer, dans les conditions décrites en note explicative de synthèse, tous les documents permettant d’une part la concrétisation de l’acquisition au prix de 3 900 000 € HT, conforme à l’avis de France Domaine et d’autre part la gestion ultérieure du bien ; de prévoir les inscriptions budgétaires correspondantes sur le budget annexe des parcs de stationnement.
M. le Maire : Merci M. Neys. Il y a peut-être des questions. M. Etcheto.
M. Etcheto : Merci, M. le Maire, mes chers collègues, oui un peu plus que des questions peut- être même. Je m’excuse par avance auprès de tous mes collègues parce que je risque, je crains de devoir faire à nouveau mon vilain opposant mais ce n’est pas grave, j’assume tout à fait, comme mes collègues un petit mieux lotis à côté.
M. le Maire, par la présente délibération, vous nous demandez d’approuver l’acquisition d’un parc de stationnement en ouvrage de 169 places avenue Paul Pras pour un montant de 3,9 M€ HT. Décidément d’ailleurs c’est un peu le chiffre de la soirée et je dirai même sale soirée pour Michel Soroste.
Cet équipement, dont la construction n’a pas encore commencé, s’inscrit dans une opération immobilière portée par la SEPA comprenant 2 200 m2 de bureaux et commerces, 15 logements totalisant 1 500 m2, un parking d’un peu plus de 2 000 m2 correspondant aux besoins de ces logements et de ces services, et enfin un parking de 169 places pour 5 000 m2, je cite la délibération « destiné à un investisseur ». « La recherche d’un investisseur privé n’ayant pas été fructueuse », vous nous proposez donc M. le Maire d’acquérir ce parking sur les fonds de notre budget municipal de stationnement.
Avant toute autre chose, nous vous ferons un premier reproche important dans la forme. Dans le cas d’une acquisition en VEFA, il paraît bien léger de nous présenter cette simple délibération, sans une note ou un dossier de motivation et d’explication argumenté de l’opération, une note écrite en bonne et due forme, je le précise, et surtout évidemment pour une acquisition d’un tel montant.
Mais venons en tout de suite au fond. Ce que vous nous proposez là est un très mauvais choix. C’est d’abord un très mauvais choix en termes de gestion des deniers publics. 3,9 M€ HT, c’est- à-dire presque 5 M€ TTC pour 169 places, cela revient avec un calcul élémentaire à plus de 23 000 € HT la place, pratiquement 28 000 € TTC). Nous sommes stupéfaits que des élus responsables, avec pour certains quelques années de mandat derrière eux, ne tiquent pas devant une telle addition. Afin de mettre ce tarif en perspective, je me permets de renvoyer l’ensemble de mes collègues à un article paru récemment dans la très sérieuse Revue foncière, le numéro de septembre/octobre 2014, et qui indique que le coût d’un parking silo aérien oscille entre 11 000 et 18 000 € la place. Je me permets d’ailleurs de confirmer cette fourchette en envoyant à un exemple bayonnais concret et récent, celui du parking de Belfort à Saint-Esprit où le coût de réalisation avoisinait 16 000 € la place. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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Sous cet éclairage, il n’y a aucun doute possible, l’acquisition de ce parking ouvragé serait, disons-le tout net, une véritable gabegie. Vous nous direz peut-être, qu’il a vocation à être amorti sur la durée dans le budget des parcs de stationnement, sans doute. Mais cela signifie que l’usager, très souvent bayonnais, va devoir payer bien davantage que nécessaire pour un investissement beaucoup trop coûteux. Et vous avez déjà procédé il y a quelques semaines, faut-il le rappeler, à un premier matraquage tarifaire en règle sur le stationnement des résidents, des étudiants, des personnels municipaux maintenant et de nombreux autres usagers. Tout le monde comprendra aisément les liens entre vos mauvais choix d’investissement et l’augmentation massive de ces tarifs de stationnement qui pénalise lourdement les habitants et les activités de notre ville.
Il n’y a pas d’ailleurs que le coût de l’acquisition, il y a aussi sa pertinence. Vous nous parlez, pour justifier l’opération, de son « caractère structurant pour le quartier », une formulation certainement bien exagérée au regard de la réalité. Certes, il existe dans le quartier une pression sur le stationnement, générée d’ailleurs en grande partie par la mise en jachère de cette parcelle jusque-là dévolue au parking des personnels de l’hôpital ou d’une partie d’entre eux bien évidemment. Mais vos autres justifications ne sont pas vraiment crédibles, je les reprends rapidement.
Les usagers de la Floride et de la plaine d’Ansot : ils ont un parking plus proche et gratuit à leur disposition. Et tout le monde sait bien qu’on ne consent pas à payer le parking pour accéder à des activités de ce type. Même raisonnement pour les équipements de Lauga. Les riverains : dans ce secteur de la ville, ils sont peu nombreux et, vu la structure de l’habitat, ils disposent de leur propre stationnement privatif.
Les lycéens de Louis de Foix ou Cassin bien entendu ne paieront pas pour se garer. Les usagers de l’hôpital, les usagers je veux dire : ils trouvent, depuis le réaménagement intelligent du dispositif du parking de surface de l’hôpital, des solutions qui leur conviennent mieux en termes de rotation, de gratuité et d’accessibilité.
Le seul public cible d’un tel parking reste donc les personnels du centre hospitalier. C’était d’ailleurs l’usage de cette parcelle je viens de le rappeler qui accueillait un peu moins d’une centaine de places jusqu’à l’année dernière. Seul problème, mais de taille, le financement. Les marges de manœuvre budgétaires du centre hospitalier sont réduites : il est bien géré en raison à la fois des politiques de sérieux budgétaire qui s’imposent à cet établissement public comme à tous les autres et puis en raison également des investissements majeurs et plus que nécessaires déjà réalisés dans le cadre de la rénovation complète du site de Saint-Léon.
Ce parking risque donc fort de ne pas trouver son modèle économique de rentabilité. D’ailleurs la meilleure des preuves, vous nous la fournissez vous-même dans l’exposé des attendus en quelque sorte, en nous indiquant que la « recherche d’un investisseur privé n’a pas été fructueuse ». Oui bien entendu elle n’a pas été fructueuse pour la simple et bonne raison qu’aucun opérateur spécialisé, il en existe, n’a pu juger l’équipement rentable, à la fois parce qu’il est trop cher et pas assez opportun. On se tourne alors vers la Ville en désespoir de cause, afin d’équilibrer l’ensemble de l’opération immobilière sur le dos des contribuables et des usagers bayonnais. C’est absolument inacceptable, surtout en ces périodes de raréfaction de l’argent public.
Ce dossier pose également le problème de votre stratégie urbaine. Pour notre part, nous ne sommes pas hostiles par principe à la réalisation de parcs de stationnement ouvragés, souterrains ou aériens selon les cas, mais ils ne prennent leur sens qu’à proximité immédiate de l’hyper-centre ou au sein des quartiers les plus densément habités de la ville. Mais surtout, la priorité pour améliorer la desserte de ce quartier de Lauga/Marracq, qui est à la fois avec des axes routiers contraint et qui est dominé par la présence de grands équipements scolaires, Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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sportifs ou hospitaliers, ce devrait être bien entendu l’amélioration de sa desserte par un réseau performant, accessible et compétitif de transport en commun. Transport en commun, dossier marqué on le sait M. le Maire et Président de l’agglomération, par vos tergiversations coupables depuis votre entrée en fonction. Il n’est pas inutile de le rappeler une fois encore.
Gabegie d’un point de vue de l’usage de l’argent public. Mauvais choix d’un point de vue de l’organisation et de la stratégie urbaine. Cette proposition d’acquisition est sans aucun doute une mauvaise proposition à tous points de vue. Par conséquent, M. le Maire, et chers collègues de la majorité municipale, nous vous demandons de retirer ce projet de délibération et de renoncer à cette acquisition afin de protéger les intérêts des Bayonnaises et des Bayonnais. Dans le cas contraire, nous voterons résolument contre. Je vous remercie de votre attention.
M. le Maire : Il vous faudra voter contre, monsieur.
M. Etcheto : Nous voterons contre si la délibération est maintenue.
M. le Maire : M. Iriart.
M. Iriart : Oui, deux mots sur notre explication de vote aussi puisque nous nous abstiendrons sur ce rapport qui suscite un certain nombre de réserves que je souhaiterais rapidement énoncer.
Ce rapport fait état de l’achat d’un parking de 169 places pour un coût de presque 4 M€ HT mais peu de précisions nous sont données sur les besoins auxquels ce nouvel ouvrage est censé répondre. Sur les chiffrages plus précis sur les besoins liés au centre hospitalier, ceux liés aux résidents ou aux équipements sportifs du secteur, sur l’analyse de ces besoins au regard du développement prévu du réseau de transport urbain, etc, autant d’éléments qui nous auraient été utiles pour mieux apprécier la pertinence de ce projet même si les tensions dans ce secteur, en grande partie liées au centre hospitalier, en matière de stationnement semblent réelles.
Ce projet est présenté comme si la Ville bénéficiait subitement d’une opportunité afin d’acquérir un parking clé en mains pour lequel le promoteur du projet découvrait curieusement après l’avoir élaboré qu’aucun investisseur privé ne s’avérait intéressé pour l’acquérir. Sans n’avoir aucune information sur le montage financier de cette opération, on peut cependant supposer que le principe d’acquisition de ce parc par la Ville était acté depuis longtemps et vraisemblablement nécessaire pour assurer a minima l’équilibre de l’opération du promoteur.
Le coût de l’opération à près de 4 M€ HT questionne aussi sur la nécessité de cette dépense pour 169 places dans le cadre d’un budget annexe du parc qu’il faudra équilibrer avec les recettes des usagers.
Enfin je ne suis pas sûr que ce rapport soit très cohérent avec le projet de déplacement urbain que nous avons examiné il y a maintenant plus d’un an au sein de ce conseil. La seule référence aux besoins en matière de stationnement portait dans ce document sur la nécessité de développer en périphérie de l’agglo, des aires de stationnement connectées au réseau de transport en commun. Orientations que nous avions tous validées. Ce plan de déplacement urbain, PDU, vise à orienter les différents projets en matière de déplacement et de stationnement sur toute l’agglomération et à leur donner sens. Le projet tel que présenté ce soir ne s’inscrit pas en tout cas dans les axes prioritaires de ce plan.
Voilà en quelques mots les principales réserves qui fondent ce soir notre abstention sur ce rapport. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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M. le Maire : Merci M. Iriart. S’il n’y a pas d’autres prises de parole, je vais donner quelques éléments de réponse et si c’était incomplet, je suis certain que M. Neys les complèterait.
Alors la première chose que je voulais vous dire c’est que vous faites là aussi un procès sur le montage de cette opération en ayant une espèce de suspicion sur la manière dont les choses se sont organisées. On vous précise ici que la Ville a pris contact avec l’opérateur à un moment où il ne trouvait pas effectivement d’opérateur privé et a proposé à la Ville cette acquisition.
Alors effectivement, ça porte sur 169 places de stationnement. La forme juridique de la VEFA c’est la forme classique vente en l’état futur d’achèvement, elle est parfaitement possible dans ce cas de figure, et donc la collectivité publique peut se porter acquéreur de ce bien dès l’instant où effectivement il n’y avait pas d’initiative privée. Mais on ne l’a pas fait comme ça, sans se poser des questions aussi importantes que vous posez d’ailleurs. Parce que je trouve que vous avez été extrêmement pertinent, si je peux me permettre, sur vos préventions. Vous auriez raison si nous avions fait une acquisition dans des conditions dispendieuses. Et surtout si on l’avait fait sans même suivre l’avis du service des Domaines. Alors je vous dirai, et vous le savez, que la collectivité ne peut pas faire des acquisitions de cette importance sans que le service des Domaines vienne dire si oui ou non l’évaluation, la proposition qui est faite par l’opérateur est bien conforme avec la valeur du marché. Le service des Domaines a rendu un avis le 11 juin 2015 qui indique que le montant de l’acquisition envisagée n’appelle pas de remarque de sa part.
Bon cela dit ce n’est pas forcément suffisant que d’avoir la couverture du service des Domaines. Encore que c’est la direction des services fiscaux, en général ils ont des éléments de référence et vous pouvez imaginer que s’ils nous disent que cela est possible c’est que ça l’est. Mais après tout, ils auraient pu se tromper. Et vous avez raison de vous poser la question de la valeur de la place de stationnement. Le ratio que vous avez donné tout à l’heure M. Etcheto est tout à fait exact, c’est que ramener à 169 places ça revient effectivement à 23 076 €, vous ne vous êtes pas trompé dans le calcul. Pardon ? Moi aussi je ne suis pas bon en arithmétique alors bon sur l’arithmétique on peut y arriver : 23 076. La vraie question est de savoir si ce prix indépendamment du fait que le service des Domaines nous dit que c’était tout à fait possible, est sérieux ou pas. Moi j’ai ici des chiffres, alors il se trouve que nous n’avons pas les mêmes sources, M. Etcheto, mais c’est possible. Et j’ai essayé de voir du côté de Mont-de-Marsan, parce que j’ai posé la question à mes services d’aller se renseigner auprès de nos amis de Mont-de-Marsan ce qu’ils avaient pu faire dans un parc récemment réalisé : 32 723 €.
M. Bergé : Il y a une polémique dessus.
M. le Maire : Ah mais qu’il y ait des polémiques, il y en a partout, je ne vous dis pas qu’il n’y en a pas. Mais j’ai un autre exemple : c’est que l’îlot Belfort, c’est chez nous cette fois, l’îlot Belfort. Et là je ne sais pas d’où vous sortez votre calcul. Alors là pour le coup, soit je me trompe, soit vous vous trompez, mais je pense que vous vous trompez ; c’est que la valeur à la place, valeur 2010 était de 21 500 € par place. Quand je vous dis que nous n’avons pas les mêmes sources, je voudrais même dire que nous n’avons pas la même lecture des mêmes sources car la Revue Foncière, je l’ai sous les yeux, celle que vous citiez tout à l’heure, à moins qu’il ne s’agisse d’un autre article…
M. Etcheto : Septembre/octobre 2014. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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M. le Maire : Voilà et bien vous allez juste écouter le passage… oh je confonds beaucoup de choses vous savez, moi il faut que vous me donniez un petit peu d’enseignement pour que je comprenne mais regardez… « Le coût d’une place de parking pour du stationnement enterré en ouvrage, les ratios habituels oscillent entre 15 000 et 20 000 € HT la place, ils peuvent attendre les 30 000 € HT dans des cas complexes ».
Je viens de vous dire… attendez…. Je viens de vous dire que pour ce qui nous concerne on était à 23 076 €
M. Etcheto : Continuez la lecture.
M. le Maire : Je ne vais pas continuer la lecture mais ça c’est dans votre classe quand vous dites à vos élèves « continuez la lecture ». Ce n’est pas moi ça, ce n’est pas moi. M. Etcheto, vous avez un rapport de professeur à élèves… Ecoutez, tout un chacun peu aller lire cette revue, elle est fort intéressante et vous verrez qu’elle ne dit pas ce que vous dites.
M. Etcheto : Elle dit exactement ce que je dis. Je la tiens à la disposition du public, de la presse.
M. le Maire : Mais bon soit. L’argument le plus fort, l’argument le plus fort, l’argument le plus fort… je comprends que ça vous gêne…
M. Etcheto : On commence à comprendre des choses.
M. le Maire : Gardez votre sang-froid, M. Etcheto. Lorsque vous exercez des responsabilités importantes dans la vie publique, il faut garder son sang-froid.
M. Etcheto : Ne vous inquiétez pas pour mon sang-froid M. le Maire
M. le Maire : Gardez votre sang-froid parce que l’argument principal, il vient. Parce que cet argument-là corroboré par l’avis des Domaines, l’argument c’est effectivement l’intérêt urbain de cette opération. Alors vous me dites l’hôpital ? L’hôpital, il y a près de 3 000 personnes qui travaillent à l’hôpital.
Mme Durruty : Il y en a 3 000.
M. le Maire : Il y en a 3 000, la présidente du conseil de surveillance me le confirme. Vous avez raison, je ne sais pas d’ailleurs, je crois que c’est M. Iriart qui vient de le dire, et on y a travaillé dans le plan de déplacement urbain. On a un vrai problème de déplacement dans cette ville et dans cette agglomération. C’est un fait. Nous avons pris un retard considérable sur ce sujet, c’est un fait. Et donc lorsqu’on constate que la proportion de personnes qui n’habitent pas l’agglomération et qui travaillent à l’hôpital, et c’est normal, 3 000 personnes, sur les 3 000 il y en a beaucoup qui n’habitent pas à Bayonne et pas davantage dans l’agglomération. Ce sont donc des personnes qui se déplacent.
Et figurez-vous que ce phénomène-là des places de stationnement qui sont utilisées par le personnel, on l’a aussi dans un autre lieu actuellement, à Bayonne, lorsqu’on a regroupé les cliniques au Prissé. J’étais avec M. le Directeur des services techniques, M. Wittenberg, il y a à peine quelques jours, pour constater une chose assez extraordinaire : c’est qu’effectivement il n’y a pas de véritable plan de déplacement entreprise que les entreprises mettent en place lorsque cela est nécessaire. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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Alors pour des entreprises publiques anciennes ou parapubliques anciennes comme l’hôpital, ça peut peut-être s’expliquer, mais pour des opérations aussi récentes, moins. Je suis en train d’ailleurs de prendre des mesures concernant le Prissé, ce n’est pas la question je sais, mais concernant effectivement Belharra, le regroupement des cliniques, je suis en train de prendre des mesures pour effectivement trouver des solutions à ces questions.
Mais s’agissant du centre hospitalier qui est une très grande entreprise, il faut effectivement aujourd’hui régler les questions les unes après les autres. Vous avez raison de dire qu’il faudra un transport en commun en site propre, on y travaille. Et en 2019 ce sera la réalité. L’une des lignes, la ligne 2, sera effectivement une ligne structurante. Les aménagements qui seront réalisés seront destinés à permettre effectivement à la population de circuler rapidement. A ce moment-là, on offrira une alternative à la voiture et on fera en sorte en effet que les habitants de notre bassin de vie, qui viennent à Bayonne, que ce soit au collège, que ce soit au lycée, que ce soit à l’hôpital ou ailleurs, puissent s’arrêter à l’entrée de l’agglomération, déposer leur véhicule dans les parcs relais. C’est exactement ce qu’on a vu dans d’autres villes, comme à Besançon, où effectivement la même situation se présentait. Donc il faudra évidemment trouver des solutions de cet ordre. Et de ce point de vue vous avez raison, mais on ne va pas régler cela en 48 heures ni en 5 ans ; changer les habitudes va prendre du temps. Et 169 places de stationnement là où elles étaient situées, elles étaient susceptibles de nous intéresser. Alors dire ce n’est pas très intéressant pour les résidents, ah bon ! Dire ce n’est pas très intéressant pour le centre hospitalier, ils ont ce qu’il faut ! Et bien non justement ils n’ont pas ce qu’il faut, c’est parce qu’il n’y a pas assez de places au centre hospitalier. Et il faut dire aussi que les conditions qui ont été fixées par le centre hospitalier pour le stationnement 2 heures gratuites sont quand même des conditions tout à fait normales d’ailleurs et très favorables qui font qu’effectivement ce parking est occupé par les familles des patients notamment, voire même les patients lorsqu’ils sont là uniquement pour des soins.
Alors moi je vous dis qu’on n’a pas la même vision de la ville, mais bon c’est un peu normal, on n’est pas du même côté. Moi j’assume et mes collègues aussi, la même conviction, à savoir que des parcs de stationnement en centre-ville, il faut essayer d’en faire le moins possible. Et de ce point de vue, je suis d’accord avec vous : le moins possible. Enfin à Bayonne on n’en a pas fait beaucoup de parcs de stationnement. J’ai parlé du coût, Mme Capdevielle, j’ai parlé du coût, je n’y reviens pas mais les parcs de stationnement, nous on n’en a pas fait en centre-ville récemment et d’une manière très importante, on les a faits à l’entrée de la ville, en tout cas de la vieille ville. Alors c’est la raison pour laquelle moi je comprends très bien votre position, je vous demande d’entendre la mienne sans pour autant y adhérer, en tout cas c’est le sens de la délibération qu’on vous propose.
Est-ce que M. Neys veut ajouter quelque chose à ce que je viens de dire ?
M. Neys : Non M. le Maire, cela a été très complet, pas grand-chose à rajouter. Seulement répondre peut-être à M. Etcheto qu’il faut comparer ce qui est comparable : comparer le coût d’une construction du parking en silo aérien à une fourchette de prix de 11 000 à 18 000 € je suis tout à fait d’accord mais malheureusement ce n’est pas ce cas précis. Il est bien évident qu’il y a une grosse complexité. Vous avez vu où est placé le terrain, il y a beaucoup de béton à couler, la géométrie du terrain n’est quand même pas exceptionnelle, donc effectivement il y des surcoûts. Un surcoût oui mais qui arrive quand même, je dirais, qu’à 23 000 €. Et vous nous contestez le prix de 21 000 € à Belfort, effectivement c’est ce que j’ai retrouvé, mais on m’a peut être mal indiqué les chiffres mais c’est ce que j’ai puisqu’il semblerait que Belfort ait coûté 5 418 000 € pour 252 places, ce qui fait 21 500 € la place. Voilà.
M. le Maire : Merci M. Neys, Mme Durruty et M. Etcheto ensuite. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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Mme Durruty : Oui M. le Maire pour répondre à M. Etcheto, pour répondre aux problématiques du quartier. Je suis très étonnée de l’entendre dire que chacun des habitants du quartier ait une place de parking, je pense que Philippe Escapil-Inchauspé pourrait tout à fait en attester, je crois que vous êtes un peu hors sol. Permettez moi de vous le dire, quand vous affirmez ce genre de choses puisqu’il y a un vrai conflit d’usage et de vrais conflits d’usage avec les gens qui travaillent à l’hôpital malgré toutes les solutions et tout ce que nous avons commencé à mettre en place depuis maintenant plusieurs années, puisque nous sommes dans une vraie logique de plans pluriannuels de réponses aux problématiques de stationnement avec évidemment un œil plus que vigilant où une attention toute particulière à la réalisation d’un PDE. Mais sachez le, il y a aussi la cardiologie qui est arrivée, toute la cardiologie est maintenant à l’hôpital, vous le savez tous, c’est un nouvel établissement… non, non, non, ce n’est pas ça qui crée du trafic et qui crée de l’apport supplémentaire dans le quartier et donc sincèrement, en étant au contact de ce quartier, on peut tout à fait dire qu’il y a un vrai besoin et une vraie attente et que ces gens pour beaucoup se garent dans la rue et non pas dans leurs propres parcelles.
M. le Maire : C’est clair. Merci Madame. M. Etcheto et puis après on va voter.
M. Etcheto : Merci Mme Durruty. J’ai l’impression d’être considéré comme hors sol. Je suis l’élu de ce quartier, entre autres, et de quelques autres quartiers mais je n’ai pas l’impression que les électeurs m’aient considéré comme tout à fait hors sol. Alors je vais rétablir un petit peu les choses. Là où il y a de vrais problèmes de conflits d’usage ce n’est pas dans cette partie basse de Lauga. C’est de l’autre côté. Mais vous croyez un seul instant que des gens qui habitent du côté du cours Comte de Cabarrus vont aller se garer, vont aller prendre une place de stationnement là-bas en bas. Mais vous rêvez, enfin soyez sérieux ! Je ne sais pas qui c’est qui est hors sol dans cette ville.
Mme Durruty : Je m’inscris en faux pour être allée avec Philippe Escapil à plusieurs reprises à la rencontre de gens qui habitent ce quartier, la rue Tosse….
M. Etcheto : Vous visualisez… s’il vous plaît c’est moi qui ait la parole. Vous visualisez l’habitat à Lauga, vous le visualisez entre le rond-point de Lauga et la Floride, vous avez une succession de maisons individuelles… il n’y a pas de résidence.
Mme Durruty : J’y ai habité M. Etcheto.
M. Etcheto : Et bien écoutez, visiblement pas assez longtemps. Avec du stationnement privatif. Voilà.
Mme Durruty : Mais pas à l’intérieur des parcelles pour la plupart des maisons.
M. Etcheto : Je vais terminer quand même s’il vous plaît.
M. le Maire : Finissez M. Etcheto.
M. Etcheto : Là où existent les conflits d’usage, en effet, ils sont assez notables, ils sont de l’autre côté, sur la partie haute, sur la partie Marracq Saint-Léon, notamment autour de Lahubiague, on parle certainement de ça et toutes les résidences autour. Donc voilà pour rectifier un petit peu cette première chose mais je crois que de manière générale, c’est une remarque qui renvoie à vos propres approximations. Oui on vous a pris là manifestement en flagrant délit de légèreté alors sur la lecture d’un pauvre article dans la Revue foncière. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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C’est dommage que vous n’ayez pas voulu le lire jusqu’au bout, j’invite, de toute manière je le transfèrerai à tous mes collègues de la représentation municipale, au public et à la presse.
M. le Maire : Il faut, il faut le communiquer.
M. Etcheto : L’article dit clairement, il dit très clairement, que d’une manière générale la place de parking, ouvragée, en ouvrage souterrain, j’ai bien dit souterrain, c’était dans une fourchette entre 15 et 20 000 €, que ça pouvait effectivement monter jusqu’à 30 000 € dans des conditions de cas très particuliers, notamment en zone inondable, etc… on comprend pourquoi. Mais que par contre, la fourchette pour les parkings en silo et il s’agit bien d’un parking en silo aérien M. Neys, au lieu de dire le contraire, mais c’est bien le cas, c’est entre 11 et 18 000 €. Voilà, alors je comprends avec votre approximation que vous n’ayez pas tout à fait la même lecture qui nous a été transmise à l’époque par les services municipaux sur le prix, le coût de la place de stationnement pour le parking de Belfort à l’époque, ou alors on nous avait menti déjà, c’était 16 000 € la place à peu près. Ecoutez, c’était ce qu’on nous avait communiqué. On fera les vérifications. Je n’ai pas tout à fait terminé.
M. le Maire : Finissez, M. Etcheto.
M. Etcheto : Je vais vous reprendre aussi quelque part sur les Domaines. Ecoutez, je vais vous dire, les Domaines moi me demandent de me jeter à la Nive, je ne me jette pas à la Nive. Franchement, on n’est pas obligé de les suivre sur une estimation pareille.
M. le Maire : C’est certain.
M. Etcheto : Je trouve d’ailleurs assez croustillant M. le Maire que vous, grand pourfendeur de l’Etat, on en a encore eu l’illustration il y a quelques délibérations, de vous placer ainsi dans la main de ses services sans aucun esprit critique. Je trouverais ça amusant si ce n’était pas quand même assez inquiétant. J’ajoute quand même mais l’allusion en a été donnée par Jean-Claude Iriart, oui, bien entendu, moi je n’ai pas fait… Il n’y a pas de procès en suspicion là de ma part, je l’ai entendu mais ce n’était pas le cas. Cela dit, moi je remarque en effet qu’on nous dit qu’il n’y a pas d’investisseurs privés, je crois qu’on peut se poser la question. Jean-Claude Iriart se l’est posée, est-ce qu’il y en a jamais eu un ? S’il n’y a pas d’autres investisseurs, je crois que la ville est en position de force pour négocier. Si on est le seul acquéreur de ce parking, franchement il faut négocier un petit peu mieux que vous ne l’avez fait. Parce que là on va arriver à faire baisser le prix ou alors il y a un problème en effet dans l’équilibre général de l’opération mais je n’entrerai pas dans ce sujet-là.
La question des usagers, des personnels de l’hôpital je ne vais pas entrer là-dessus parce qu’on est à peu près d’accord sur ce qui est dit. Je dirai que pour la partie usagers, ils sont plutôt satisfaits du système de rationalisation du parking de surface de l’hôpital (on avait suivi ça en commission de surveillance de l’hôpital) tel qu’il fonctionne. La question se pose en effet pour les personnels de l’hôpital parce que les usagers à titre personnel ne paieront pas pour venir à l’hôpital, les personnels c’est autre chose. Mais c’est l’hôpital qui devrait payer, c’était le cas d’ailleurs, il y avait une convention entre la Ville et l’hôpital pour l’occupation de ces places de stationnement lorsque l’espace était libre, mais bien évidemment ce n’était pas sur le tarif qui correspond au modèle de rentabilité d’un parking ouvragé. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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Enfin, la dernière question est essentielle mais elle renvoie à vos propres atermoiements sur la question. Alors c’est sûr, si on attend vos prises de décisions en matière de TCSP, on va attendre encore longtemps mais ce n’est pas une raison, justement. Il suffit de prendre du temps, ce n’est peut être pas la bonne enceinte ici, ça aurait été plus justifié, mais je le fais, vous en témoignerez, assez assidûment à l’agglomération, je crois. Prenez vos responsabilités, vous avez fait perdre 2 ans à ce dossier. Aujourd’hui, on en paye un dégât collatéral. Voilà, et ça c’est inacceptable. Je vous remercie.
M. le Maire : 2 ans ? Je ne sais pas où vous les trouvez les 2 ans mais moi je vois un an et demi.
M. Etcheto : Mais le temps passe vite. On est bientôt à 2 ans.
M. le Maire : D’accord. Vous avez un problème de calcul visiblement. Bon mais ce n’est pas grave.
M. Millet Barbé : Il est prof d’histoire.
M. le Maire : Qui a demandé la parole ? Je croyais qu’il y avait quelqu’un qui avait levé la main. On va pouvoir voter ? Qui s’abstient ? Les personnes qui ne participent pas au vote : M. Soroste, qui est membre de la SEPA au titre de l’ACBA, M. Neys aussi. Ce n’est pas au titre de la participation au capital… décidément. A mon avis, ils pourraient voter mais il vaut mieux ne pas prendre part au vote.
M. Etcheto : … ça fait beaucoup pour Michel.
M. le Maire : Bien non participation au vote, deux : MM. Neys et Soroste. Votes contre, ça s’est clair. Abstentions ?
MM. Soroste, Neys ne prennent pas part au vote.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas votent contre.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
Rapport n° 40, M. Arcouet. On va enfin entrer dans des eaux calmes.
REGIE DES EAUX
40. Convention de groupement de commandes pour les prestations intellectuelles relatives à l’étude d’optimisation de l’eau potable de l’ouest du Pays Basque et du littoral portée par le Syndicat mixte de l’usine de la Nive.
M. Arcouet : Tout à fait M. le Maire, ce n’est pas pour ça qu’on se la coule douce. Vous me tendez une perche, le poisson.
Les différents acteurs de l’eau s’interrogent sur la validité des perspectives développées en 2003, à l’occasion d’une étude relative à la sécurisation de l'alimentation en eau potable inscrite au schéma départemental d'alimentation en eau potable (SDAEP) et sur la nécessité de les actualiser. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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Aussi, une étude d’optimisation de l'alimentation en eau potable de l’ouest du Pays Basque et du littoral va être engagée pour d’une part dresser un état des lieux depuis l’étude de 2003, et d’autre part synthétiser l’évolution des consommations liées au développement démographique. Elle permettra ensuite d’alimenter les réflexions sur la gouvernance de l’eau de notre bassin de vie au regard des évolutions législative et réglementaire (loi NOTRe). Estimée à 100 000 € HT, cette étude sera financée à 80 % par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, le solde par les 10 collectivités concernées sous forme d’un groupement de commandes dont le coordonnateur est le Smun. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante.
M. le Maire : Merci. Sujet très important que celui que vous venez de nous présentez sur la gouvernance de l’eau parce que la loi NOTRe, en 2020 comme chacun sait, veut faire une compétence obligatoire des communautés d’agglomération sur à la fois l’eau et l’assainissement. C’est dire que de toute façon nous sommes aussi là sur ce sujet obligés d’entrer dans une démarche nouvelle, d’où cette réflexion, cette étude pour la gouvernance. Elle vient à mon avis à point nommé.
Pas de questions ? Des abstentions ? Des votes contre ? Il n’y en a pas. Je vous remercie
Adopté à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
41. Modification du tableau des effectifs.
Mme Durruty : Il est demandé au conseil municipal d’approuver la modification du tableau des effectifs, dans les conditions détaillées en note explicative de synthèse, à savoir deux transformations de postes, dont celle correspondant à la fonction de chargé des relations avec la presse à compter du 1er janvier 2016, et une suppression de poste.
M. le Maire : Pas d’observations ? M. Nogues.
M. Nogues : Mme Durruty une petite question, j’avais oublié de vous la poser lors de la préparatoire. La suppression de poste, je suppose que c’est un départ en retraite non remplacé, c’est ça ?
Mme Durruty : Absolument.
M. Nogues : Merci de votre réponse.
M. le Maire : Vous êtes le seul à vous excuser de ne pas poser de questions aux commissions préparatoires.
Mme Durruty : En plus, il les pose normalement.
M. le Maire : Ecoutez on peut plaisanter, madame. Bien le rapport 41 est adopté à défaut d’abstentions et de votes contre.
Adopté à l’unanimité. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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SPORTS
42. Marché de prestations de communication et de promotion de la ville de Bayonne – Signature du marché avec la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro.
M. le Maire : C’est un rapport pour lequel certains d’entre vous ont déjà répondu ou fait des prises de paroles. Alors je lis le résumé et il y aura, je pense, un débat derrière.
Depuis plus d’un siècle, le rugby est un élément fort de l’identité et de la culture bayonnaise. Véritable vitrine pour Bayonne, la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro participe non seulement à la promotion de l’image de notre cité, mais aussi au renforcement de sa cohésion sociale et à la vitalité économique du territoire. La récente relégation en championnat de France de Pro D2 n’ayant pas brisé cette dynamique, la Ville de Bayonne entend profiter pleinement de ce succès populaire et de l’opportunité médiatique que représente le club. Aussi, pour la saison 2015- 2016, il a été décidé au travers d’un contrat de prestations de services, d’acquérir auprès de la SASP diverses prestations de communication décrites en note explicative de synthèse, visant à rapprocher et associer le nom et l’image de notre ville à celle du club. Comme suite à la réunion de la commission d’appel d’offres du 24 septembre dernier, il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer avec la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro le marché à bons de commande correspondant, estimé à 320 000 € HT pour la saison sportive 2015- 2016, ainsi qu’à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement dudit marché.
Je sais d’ores et déjà qu’il y a des demandes de prises de parole de M. Etcheto, donc je vous la donne tout de suite.
M. Etcheto : Alors je ne sais pas si je dois m’excuser de prendre la parole, je le ferai quand même. Merci M. le Maire. Je voudrais d’ailleurs, puisqu’on a eu l’occasion de se frotter les moustaches sur ces questions de formes ou d’informations, dire ici que vous m’avez reçu il y a quelques semaines sur cette question en amont du conseil municipal. Sur ce dossier nous avons pu échanger, vous avez d’ailleurs répondu à certaines de mes questions complémentaires, ce qui explique que j’avais moi peut-être davantage d’éléments d’information par rapport à ce que vous m’avez dit et j’en ai tenu compte dans ma délibération et on en discutera peut être à l’issue.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, la présentation de cette délibération est parfaitement révélatrice d’un aspect caractéristique de votre pratique politique : elle ne dit pas la vérité des choses. Et là je rejoindrai un petit peu ce qui a été dit par nos autres collègues des autres oppositions tout à l’heure. Sous couvert de l’augmentation substantielle du marché de prestations de communication passé depuis plusieurs années avec l’Aviron Bayonnais Rugby Pro (200 000 € HT supplémentaires), elle veut habiller avec une mauvaise pudeur qui n’a aucunement lieu d’être la vérité qui est pourtant très simple : il s’agit en effet, je l’avais aussi formulé comme ça vous voyez, une subvention exceptionnelle complémentaire versée au club. C’est évidemment comme cela qu’il faut la comprendre et c’est comme cela qu’il faut donc très clairement la présenter, qu’il aurait fallu très clairement la présenter (nous la présenterons comme ça) et la discuter.
Tout à l’heure, vous avez voulu nous expliquer que l’on pouvait justifier l’abaissement de la redevance d’occupation du stade Jean Dauger par le fait qu’en Pro D2, le rayonnement de l’Aviron lui procurerait moins de recettes, et ici une dizaine de délibérations plus loin, vous voudriez nous dire qu’il apporterait davantage de retombées médiatiques à la Ville. Reconnaissez que c’est totalement incohérent. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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Tout le monde sait bien la place immense de l’Aviron Bayonnais dans notre cité. L’Aviron Bayonnais rugby, et tout particulièrement son équipe fanion, fait indiscutablement partie du patrimoine immatériel de la ville. C’est d’abord une véritable institution symbolique qui donne, depuis plus d’un siècle maintenant, du sens à notre vie urbaine, du sens à notre vie en commun en fédérant autour de son identité, de ses valeurs et de sa réussite, des Bayonnaises et des Bayonnais de toutes générations, de toutes origines et de toutes conditions. L’Aviron c’est aussi un emblème et un ambassadeur qui contribuent depuis l’origine au rayonnement et à l’image de notre ville, et on en discutait d’ailleurs tout à l’heure avec Colette Capdevielle qui dans ses fonctions parlementaires à Paris et partout en France a eu l’occasion de le vérifier. C’est encore une locomotive profitable à la vitalité du sport amateur et du sport pour tous. C’est enfin, et ce n’est pas rien, une entreprise porteuse d’entrainement économique, qui génère de l’activité pour de très nombreux commerces locaux.
Tout le monde a évidemment en tête également l’épisode récent de cette tentative de fusion fort heureusement avortée. Même avorté, cet épisode rocambolesque a causé de bien fâcheuses conséquences en provoquant une déstabilisation du club à un moment plus que sensible. Une déstabilisation d’abord dans son parcours sportif sur les dernières journées de championnat, qui n’a sans doute pas été pour rien dans la relégation quand on sait à quoi finalement elle s’est jouée. Déstabilisation encore plus évidente dans sa gouvernance, alors à ce moment là entièrement accaparée par ce projet très mal pensé et envisagé sans réelle alternative, et qui a ainsi gravement fragilisé la situation budgétaire du club. Cette déstabilisation, M. le Maire, il faut le dire, vous en portez d’ailleurs une lourde part de responsabilité, à travers votre rôle initial longtemps dissimulé, longtemps masqué, votre double langage et vos incessants revirements sur la question.
Les dégâts qui ont été commis ont été sérieux. Pas forcément insurmontables toutefois car cette affaire a eu au moins le mérite de démontrer l’attachement populaire profond des Bayonnais à leur club. Un travail de redressement a été engagé, une équipe compétitive a été remise sur les rails, la mobilisation de la famille avironnarde et du public s’est manifestée notamment à travers la fidélité des 5 000 abonnés, ce qui est quand même un exploit à ce niveau là de compétition, et les premiers résultats sportifs ont été plus qu’encourageants, on souhaite évidemment que ça continue dans la même veine. Il n’en reste pas moins que dans cette passe délicate, pour assurer sa survie, le club a besoin d’un soutien financier supplémentaire et c’est celui-ci qu’il vient quérir auprès de la collectivité.
M. le Maire, nous allons faire abstraction de la mauvaise présentation politique que vous nous avez faite, et nous allons prendre cette délibération pour ce qu’elle est donc en vérité : une subvention complémentaire exceptionnelle destinée à aider le club à faire face à une situation exceptionnelle due aux événements que je viens de rappeler.
Nous sommes prêts à souscrire ou du moins à ne pas nous opposer à cette aide exceptionnelle mais à condition précisément qu’elle reste extraordinaire. C’est pourquoi je vous précise d’ailleurs de la manière la plus claire que nous ne revoterons en aucun cas l’année prochaine ce « supplément », et qu’il faudra donc que l’on en revienne dans les exercices à venir au montant de soutien antérieur de la ville. J’ajoute, puisque l’allusion a été faite par mon collègue Jean- Claude Iriart tout à l’heure, que dans la discussion que nous avons eue, vous m’avez quant à moi indiqué en répondant à ma question que pour cette saison sportive, c’était tout des aides consenties par la ville au club. Donc je pense pouvoir faire état de cette discussion-là qui nourrit évidemment notre position. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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Nous y sommes prêts également en rappelant de la manière la plus nette, et comme nous avons déjà eu l’occasion à plusieurs reprises de le dire, que cet accompagnement de la collectivité n’est acceptable qu’à certaines conditions de contrepartie très précises qui seules pourront le justifier.
En premier lieu, au vu des événements récents, l’engagement de la municipalité et des dirigeants de la SASP à garantir la pérennité de l’Aviron, et je traduis en termes les plus clairs : pas de fusion.
En second lieu que la direction du club s’engage de manière décidée dans une politique d’ouverture de son actionnariat à la participation populaire afin de mieux mettre en concordance ses fondements sociaux et ses fondements économiques. Troisième point, que le club s’engage dans un effort de retour social, culturel et éthique dans la cité, à travers des actions éducatives, de sport pour tous ou des actions événementielles par exemple.
Quatrième point, et je rejoints là aussi enfin en tout cas on partage les arguments que Jean- Claude Iriart a détaillés sur la question, que l’on établisse dans la plus grande transparence un meilleur contrôle d'usage et un cahier des charges plus précis pour la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro incluant justement ses relations avec l’Aviron rugby amateur et l’Aviron omnisports. Nous souhaiterions d’ailleurs, dans cet esprit, que la direction de l’Aviron Rugby Pro puisse venir présenter en conseil municipal privé ou en commission des sports élargie, peu importe, son projet de club aux élus municipaux. Je pense que ça c’est quelque chose d’important en retour démocratique et en retour politique.
Enfin cinquième point, que de manière concertée, et au-delà de cette année exceptionnelle, avec tous les partenaires concernés, la Ville s’engage vers une réorientation progressive de son soutien vers le sport amateur. Je ne détaillerai pas les besoins que l’on connaît des différentes structures associatives bayonnaises. Mais je rappelle que de très nombreuses associations sportives bayonnaises ont bien besoin de l’aide de la Ville pour continuer à assumer correctement les missions éducatives et sociales dont elles s’acquittent tous les jours avec humilité, avec conviction et avec une très grande utilité.
C’est là notre vision exigeante des rapports qui devraient être ceux de la Ville et de l’Aviron Rugby Pro. Nous entendons la défendre très fermement au nom des Bayonnaises et des Bayonnais qui sont très nombreux et très nombreuses à la partager.
Mes chers collègues, sur la base de la position commune que je viens d’exprimer, notre groupe s’est laissé la liberté de vote pour chacun d’entre nous sur cette délibération afin de respecter les nuances d’appréciation que fait naître inévitablement un tel dossier. Une partie d’entre nous votera la délibération : Colette Capdevielle, Mathieu Bergé, Sophie Herrera, Hervé Pallas et moi- même. Une autre partie ne prendra pas part au vote : Marie Felices, Marie-Christine Aragon, Christian Murat et Alain Duzert. Il s’agit donc d’un vote partagé qui est certainement d’ailleurs assez représentatif, et je crois même très représentatif de l’ensemble de l’opinion bayonnaise, et peut-être même d’ailleurs par moment de l’opinion de chaque Bayonnaise et Bayonnais sur ce dossier. Je vous remercie Monsieur le Maire et mes chers collègues de votre attention.
M. le Maire : Merci M. Etcheto. Il y a d’autres demandes ? Vous êtes intervenus tout à l’heure. Mme Duhart veut commencer à répondre et je complèterai ensuite.
Mme Duhart : Je voudrais juste répondre donc à ce que vous avez avancez M. Etcheto, à savoir que la vérité selon vous c’est une subvention exceptionnelle complémentaire versée au club. A ce niveau, je tenais à citer le professeur Terneyre qui a donc à ce propos fait une note que j’ai entre mes mains où il fait la différence entre une subvention et le marché public. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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Je le cite : « Pour le manuel d’application du code des marchés publics de 2006, donc c’est une circulaire du 3 août 2006, il s’agira d’une subvention si l’initiative du projet vient de l’organisme bénéficiaire et si aucune contrepartie directe n’ait attendu par la personne publique du versement de la contribution financière. Dans le cas contraire, il s’agira d’un marché public. »
M. le Maire : Je ne crois pas qu’il y ait des discussions là-dessus, il ne me semble pas. Mais par contre je ne crois pas qu’il y ait de problèmes sur ce que vient de rappeler…. En tout cas, ce n’est pas ce que vous avez évoqué. Je n’ai pas compris ça.
Mme Duhart : Mais je tenais à le rappeler quand même.
M. le Maire : Mais ce n’était pas le sujet là. On laisse poursuivre Mme Duhart.
Mme Duhart : Je voulais juste faire cette précision.
M. le Maire : C’est fini. Voilà merci.
Pour ce qui me concerne, je voudrais vous dire quelques mots sur ce rapport que j’invite bien sûr les membres du conseil municipal à voter en son âme et conscience. On peut trouver mille raisons d’être contre, on peut trouver mille raisons de dire que les choses peuvent être présentées différemment, une chose est certaine c’est que nous sommes dans un contrat là. Ce qu’on propose, c’est un marché de prestations de service, un contrat dans lequel nous avons des prestations qui sont chiffrées par le club et que le club facture à un certain nombre d’autres partenaires et nous sommes dans ce marché de prestations rien d’autre qu’un cocontractant, j’allais presque dire, ordinaire.
La seule question qu’il faut se poser et vous l’avez un peu dit M. Etcheto, la seule question qu’il faut se poser, c’est de savoir : est-ce que notre ville doit considérer que ce club a encore une certaine notoriété ? Est-ce que ce club a encore de l’importance pour le cœur des Bayonnais ? Je crois que la réponse à cette question est d’une grande simplicité. Il suffit effectivement de dire, mais vous l’avez tous constaté parce que vous assistez aux matchs de rugby, qu’il y a plus de 9 000 personnes, jusqu’à 10 000 dans les matchs qui se sont déroulés au stade Jean Dauger. Comme nous aurons des matchs supplémentaires, c’est ce que vous disiez tout à l’heure, donc on aura le plaisir d’avoir encore plus de spectateurs. Le rayonnement du club n’a rien perdu à la suite de la relégation, rien. Vous le savez bien d’ailleurs. Et que la question qu’il faut se poser et que l’on doit se poser à l’instant c’est : est-ce qu’on doit investir, investir dans le sens de considérer que la communication avec l’Aviron Bayonnais est positive ou pas ? Si on répond oui à cette question, on vote sans état d’âme la délibération. Si par contre on a des doutes parce qu’on a été relégué…
Je regrette l’épisode qui s’est déroulé M. Etcheto comme vous-même, vous me rendez responsable de beaucoup de choses, moi je veux bien, je ne suis ni capitaine de l’Aviron, je n’ai pas été président du club, je n’ai aucune des responsabilités dans le club. Si j’en ai eu comme élu, c’est de considérer que, mais vous êtes d’accord aussi sur ce point, que le rugby chez nous est un fait social et culturel majeur et économique, vous l’avez rappelé aussi tout à l’heure ; ce qui veut dire qu’aujourd’hui si on doit régler les questions de cette nature, et bien il faut se poser les questions de savoir si ce club est encore ancré dans nos esprits et dans l’esprit des personnes qui nous entourent. Il suffit de voir quel est l’engouement, et pas seulement au stade, avant et après le match, même depuis la relégation pour se rendre compte que finalement rien n’est passé. L’ardeur des supporters est la même. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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Et si nous, on ne fait pas ce pari j’allais dire gagnant-gagnant, si on ne fait pas ce pari mais qui le fera ? Je pense que vous dites à peu près la même chose donc je ne vais pas aller beaucoup plus loin m ais il y a de toute façon dans cette affaire-là, une responsabilité politique et morale que nous avons et lorsqu’on décide, et c’est le sens de la délibération, d’acheter des espaces publicitaires comme le ferait un autre opérateur, mais nous sommes ici la collectivité publique Bayonne. Quand on sait la place que ce club occupe dans notre histoire, j’ai dans l’esprit la magnifique exposition que vous êtes certainement allés voir au Musée Basque, je vous y ai vus d’ailleurs, où on raconte l’histoire du club pendant la première guerre mondiale et les joueurs qui sont morts sur le champ de gloire et le nombre de personnes qui sont décédées effectivement dans cette guerre tragique, on se rend compte finalement que ça fait partie de l’histoire de cette ville. Et cette exposition est remarquable parce qu’elle a fait naître chez les familles qui sont concernées parce que vous avez beaucoup reconnu des personnes proches de vous, n’est-ce pas certains membres du conseil municipal. Ce n’est pas mon cas, mais il n’empêche que j’ai vu et j’ai senti de la part de la population qui venait à cette exposition un sentiment d’appartenance très fort. Donc le club, c’est la ville et la ville, c’est le club.
M. Etcheto : Juste, je ne reviendrai pas là-dessus mais insister sur une des demandes qui est parmi les nôtres et qui peut se réaliser de manière assez rapide je pense. Nous souhaiterions vraiment que l’on demande à la direction de l’Aviron Bayonnais Rugby Pro de venir exposer la politique du club devant le conseil municipal privé.
M. le Maire : M. Etcheto, c’est une bonne idée. Mme l’adjointe aux sports, vous avez une mission sur la proposition de M. Etcheto de réunir cette commission, alors effectivement hors la presse puisqu’il s’agit d’une commission de travail pour discuter de ce sujet.
Mme Duhart : C’est bien noté, M. le Maire.
M. le Maire : M. Bergé.
M. Bergé : Il faudra quand même une explication de vote parce que contrairement à ce que vous dites, moi je vote quand même avec un état d’âme ce soir. Je vote pour, mais non pas parce que je ne crois pas en la renommée, la ferveur, tout ce que représente symboliquement l’Aviron Bayonnais mais à l’heure actuelle, certains dirigeants ne nous ont pas apporté les garanties nécessaires pour nous rassurer que nous ne faisons pas un chèque en blanc. Je trouve que ce serait trahir le conseil municipal, voire les Bayonnais, si dans quelques mois nous voyons ressurgir de nouveau un projet du même ordre de ce qui s’est passé ces derniers mois. Et je me sentirais trahir comme élu bayonnais, et je pense que de nombreux Bayonnais se sentiraient trahis et la meilleure manière de le faire, c’est une demande qui est également dans l’intervention d’Henri Etcheto, c’est d’ouvrir ce capital. Parce que si vous dites que Bayonne c’est l’Aviron Bayonnais, tant que les Bayonnais ne maîtriseront pas ce capital, nous ne pourrons maîtriser que le capital philosophique et symbolique de ce club. Et c’est un vrai danger pour cela.
M. le Maire : Merci M. Bergé. M. Iriart.
M. Iriart : Deux mots pour terminer parce que finalement beaucoup de propos convergents ont été énoncés ce soir. Pour autant, on arrive à des décisions de vote qui sont différentes. De notre point de vue, il nous semble cohérent effectivement de maintenir un vote contre, malgré tout ce que j’ai pu entendre tout à l’heure. J’aurais une nuance par rapport à votre formule, moi je ne dirai pas que le club c’est la ville, je dirai le club est un acteur majeur de la ville, et dans la ville il y a beaucoup d’autres nombreux acteurs et le contexte financier que l’on connaît, la baisse d’aides municipales que l’on impose à beaucoup d’autres acteurs majeurs sur le champ Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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social, culturel et du sport amateur, de mon point de vue ne me semble pas justifier une augmentation aussi significative pour la seule structure professionnelle. D’où le vote contre, que je tenais juste à résumer de cette formule-là.
M. le Maire : Ecoutez, vous avez commenté le vote.
M. Etcheto : Le club ce n’est pas la ville mais c’est aussi plus que la ville, il faut aussi en avoir conscience et dans le rayonnement aussi de l’Aviron Bayonnais, ça compte. Il y a beaucoup de gens qui sont des avironnards comme on dit, sans être Bayonnais.
M. le Maire : On est d’accord. Il faut qu’on termine. Mme Capdevielle et M. Nogues.
Mme Capdevielle : M. le Maire, moi je ne m’étais pas du tout exprimée sur ce sujet mais comme il y a des explications de vote, moi je tenais à vous dire pourquoi. Probablement qu’il y a quelques années avant d’être élue parlementaire, je me serais peut être abstenue ou j’aurais voté contre cette délibération. Ce que je peux vous dire c’est qu’étant peu désormais à Bayonne, pas autant que je le souhaite, et beaucoup à l’extérieur, et encore la semaine dernière j’étais en banlieue parisienne dans l’exercice de mon mandat parlementaire, et je n’avais pas dimensionné à quel point il y a un lien vraiment très, très fort, à quel point Bayonne et le rugby font un. C'est-à-dire que quand je dis que je suis de Bayonne, immédiatement on me parle de rugby et je ne l’avais absolument pas dimensionné. Je crois que tant qu’on reste ici, on reste effectivement très proche du club, les gens vont au stade et voit le rugby, mais je n’avais pas dimensionné à quel point il y a justement une fusion entre la ville….
M. le Maire : Vous prenez des risques Mme la Députée, vous prenez des risques…
Mme Capdevielle : et bientôt une bonne infusion et une alchimie, voilà c’est exactement ça. A titre personnel, je tenais vraiment à vous apporter ce message de l’extérieur, régulièrement et quasiment tout le temps, quand on évoque la ville de Bayonne et qu’on n’est plus à Bayonne, il est évident qu’il y a cette alchimie totale. C’est la raison pour laquelle, moi j’estime et de manière très pragmatique, je ne vais pas aller dans le lyrisme, je me dis on parle de la promotion de la ville de Bayonne, oui le rugby fait la promotion de la ville de Bayonne, non seulement au stade mais également par la télévision, on parle de Bayonne. Et de manière très prosaïque, si nous devions payer quelqu’un pour faire la promotion de la ville de Bayonne et qu’il y ait autant de spectateurs à la télévision, ce n’est pas 320 000 € HT que ça nous coûterait, mais c’est bien plus. Et j’ai fait le calcul et ça serait des sommes considérables comme le font des communes, comme le font des départements, comme le font parfois des régions parce qu’elles ont besoin justement de faire cette promotion. Et nous, cette promotion on l’a justement grâce à cela. Et je tenais simplement à apporter ce message.
M. Millet-Barbé : Très bonne intervention.
M. le Maire : Mme Herrera c’est vous…. S’il vous plaît….
Mme Bisauta : Ca nous arrive aussi de prendre le train et de sortir de Bayonne.
Mme Capdevielle : Je sais Martine merci. Je voulais simplement le dire…
Mme Bisauta : Même sans être député, on sort de temps en temps.
Mme Capdevielle : Moi je rencontre des gens de partout en France, c’est pour cela, voilà Martine. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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Mme Bisauta : Nous aussi mais au bistrot !
M. le Maire : Mme Herrera va clore les débats sur ce sujet.
M. Nogues : J’ai demandé la parole.
M. le Maire : A pardon d’abord Serge Nogues et Mme Herrera à la fin.
M. Nogues : Je voulais juste vous dire que voilà il faut l’assumer, c’est normal, c’est une position politique. Depuis le début, je l’ai bien compris, ici autour de cette table, à part moi d’ailleurs, tout le monde est pour donner de l’argent public à un club sportif professionnel. Ca c’est clair, mais au moins j’ai ce mérite, moi, d’avoir la même constance, vous l’avez souligné tout à l’heure M. le Maire. Sur ce point-là, comme sur la chaufferie, au moins je ne démords pas de mes idées.
Juste une chose : c’est que vous avancez plein d’arguments pour nous dire pour la promotion, pour le truc et tout, bien sûr c’est normal vous utilisez les arguments qui sont pour l’instant en votre faveur. J’ai juste envie de vous dire que, comme tout à l’heure votre collègue qui me parlait du nombre de matchs et qui s’est trompée, excusez moi, j’ai envie de vous dire aussi qu’il y a quelque chose que vous oubliez dans votre argumentation. Les deux premiers matchs de la saison ont eu lieu en fin d’été un dimanche après-midi. Moi je vous dis que pour votre affluence, on en reparlera au moins de décembre quand ça pèlera bien et qu’effectivement on verra s’il y a toujours 10 000 personnes un vendredi soir ou un jeudi soir à Jean Dauger, et là vous me direz que j’avais tort. Mais c’est peut-être moi qui vous dirai que j’ai tort. Mais cet argument-là de l’affluence au stade, s’il vous plaît je pense qu’il est mal utilisé, excusez-moi.
M. le Maire : M. Nogues, vous êtes l’oiseau de mauvais augure de cette assemblée. Mme Herrera c’est vous qui allez clôturer.
Mme Herrera-Landa : Moi je voudrais dire que l’amour ne doit pas rendre aveugle et que je pense qu’on est tous très attachés au club.
Je vais voter favorablement à cette prestation de service, avec quand même une mauvaise petite conscience mais à deux niveaux. La première c’est que je pense contrairement à ce que vous avez dit M. le Maire, si on a pu lire ce qu’on a pu lire dans la presse qui ne venait pas de nous mais de personnes tierces, que votre responsabilité a été quand même un peu engagée dans les aléas qu’on a connu début 2015 et qu’effectivement, je ne crois pas que la commune soit tout à fait en dehors du jeu des difficultés qu’a connu le club. Ces difficultés l’ont conduit à une situation difficile, oui Sylvie, la presse a restitué le fait que la mairie avait joué un rôle dans la tentative de fusion. Ca a été écrit en première page dans le journal. Des acteurs, d’ailleurs personne autour de cette table ici n’a restitué ces propos, ils n’ont pas été démentis, donc d’un certain côté je pense qu’il y a une responsabilité.
Mme Bisauta : C’était l’ancien maire, c’était l’ancien maire.
M. le Maire : Poursuivez Mme Herrera. Dites-vous que vous allez intervenir et que ça va être terminé ensuite. Prenez votre temps.
Mme Herrera-Landa : Je pense qu’il y a une part de responsabilité. On n’est pas là pour peser le pour ou le contre des responsabilités mais le club est en difficulté. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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Mais on est dans un cas qui finalement est relativement courant dans le sport professionnel en France et je dirai malheureusement, puisqu’il va y avoir une réforme qui est annoncée à relativement court terme. C’est qu’on est dans le cas je vais dire, quelques mots d’un rapport du Sénat, nous sommes dans le cas ici aussi d’une privatisation des recettes et d’une socialisation des dépenses. Lorsqu’on est en déficit, il n’existe qu’un interlocuteur, c’est le maire, pour les clubs. On voit d’abord que ce n’est pas qu’un problème bayonnais, mais malgré tout, puisque le maire est le seul interlocuteur, le maire doit être exigeant. Donc quand je disais que l’amour ne rend pas aveugle, ça veut dire qu’on a bien conscience qu’il y a une difficulté pour le club, je ne vais pas revenir sur ce qu’il apporte à la ville où finalement on a une sorte d’osmose entre le club et la ville. Il faut qu’on réalise que même si nous sommes attachés à ce club, il y a de nombreux clubs auxquels nous sommes aussi attachés. Nous sommes aussi attachés à ce club mais pour d’autres sections que le rugby professionnel qui d’ailleurs est une entité séparée.
Tout ça pour dire et pour conclure qu’effectivement, on peut voter à titre très exceptionnel cette subvention, au titre de tous les arguments qu’on vient d’entendre mais par contre il est clair qu’on ne peut pas continuer à être un filet de sécurité ou de signer des chèques en blanc sans qu’il y ait des éclaircissements quant aux relations et que celles-ci soient plus transparentes. Je pense qu’on le doit à tous les Bayonnais.
M. le Maire : Merci Mme Herrera. C’était la dernière intervention. Je propose de passer aux voix. Je suis un peu perdu. Il y a des gens qui ne peuvent pas voter.
Mme Durruty, MM. Neys, Laiguillon ne prennent pas part au vote.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, M. Duzert ne prennent pas part au vote. MM. Iriart, Nogues votent contre.
Adopté à la majorité.
COOPERATION INTERCOMMUNALE
43. Syndicat mixte de l’usine de la Nive - Rapport d’activité 2014.
M. Arcouet : En application de l’article L.5211-39 du CGCT, il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la production par le Syndicat mixte de l’usine de la Nive de son rapport d’activité 2014, tel que détaillé en note explicative de synthèse.
M. le Maire : C’est un rapport, on en prend acte c’est tout.
Pas de vote.
44. Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak - Rapport d’activité 2014.
Mme Taieb : En application de l’article L.5211-39 du CGCT, il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la production par le syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak de son rapport d’activité 2014, tel que détaillé en note explicative de synthèse.
M. le Maire : Merci. Il n’y a pas de vote.
Pas de vote. Procès-verbal – séance du conseil municipal du 15 octobre 2015
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45. Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques - Rapport d’activité 2014.
Mme Brau-Boirie : En application de l’article L.5211-39 du CGCT, il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la production par le Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques de son rapport d’activité 2014, tel que détaillé en note explicative de synthèse.
M. le Maire : Merci. C’est un rapport. Pas de vote.
Pas de vote.
46. Syndicat mixte de la Nive maritime - Rapport d’activité 2014.
Mme Destin : En application de l’article L.5211-39 du CGCT, il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la production par le syndicat mixte de la Nive maritime de son rapport d’activité 2014, tel que détaillé en note explicative de synthèse.
M. le Maire : Il n’y a pas de vote non plus pour ce rapport.
Pas de vote.
M. le Maire : Je voudrais juste vous dire, mes chers collègues, et ça sera très rapide, qu’on tiendra ici un conseil municipal sur un seul sujet pour émettre un avis de la Ville de Bayonne sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale dont vous savez qu’il est en cours de programmation. On va voter en novembre 2015, je ne peux pas vous dire le jour précis, de préférence avant le 15. Vous le saurez très vite mais sincèrement je ne peux pas vous le donner. Ce sera en novembre 2015 de toute façon. Il n’y aura que ça. Ce sera une séance peut être rapide, peut être pas, ça nous laissera le temps d’aborder le sujet.
Et ensuite je peux vous donner une autre date. Le dernier conseil en 2015, le dernier conseil de l’année se tiendra le 10 décembre à 17h30 et la commission générale le 1er décembre.
Je vous remercie.
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La séance est levée à 22h30.
Le texte complet des délibérations mentionnées ci-dessus est publié au fascicule du recueil des actes administratifs du 15 octobre 2015.
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